Deux de nos pins vieux auteurs, Nicole Gilles

et Gaguifl, nous appreoDenl que ce fut Louis XII qui, pour payer les dettes de son prédécesseur, vendit les premiers oûices de finances. Cet expédient, s'il faut en croire Loyseau (i), fui suggéré au roi par l'exemple des Vénitiens. Sans vouloir contester celte assertion d'une manière absolue, il est permis de croire que Fidée de la vénalité a plutôt été inspirée k nos rois par le trafic dont, au xv" siècle, les l>énéûces ecclésiastiques étaient l'objet depuis longtemps déjà. Ce qui le prouve, c'est que dès roriginc les règles d'après lesquelles s'opérait la transmission des bénéfices fàrent appliquées aux offices. Les conditions de la transmission, le mode de nomination, là forme de la collation étaient les mêmes dans

l'un et Tautrc cas.

^ 76. — On appelait bénéfice le droit attribué \ un ecclésiastique de jouir sa vie durant des revenus de certains biens consacrés k Dieu, k cause de roflice spirituel dont il était' cbargé par l'autorité de l'Église.

Conférés k l'origine par tout le peuple assemblé {per eleefidnem populi) (2), et plus tard par les ordinaires sur

(1) Offices, L. 3, ch. f . n» S7.

(S^ Ca». ffl9b$ — CiMi Mf . es — • Dittinet, eau. oréinëU

la présentation des patrons, les bénéfices ne devenaient guère vacants que par la mort des possesseurs. La démission était cependant admise; mais pendant -longtemps elle dut être pure et simple. Les lois de l'Église condamnaient non-seulement la transmission directe, mais elles réprouvaient même toute stipulation, toute présentation, tonte résignation conditionnelle : « Superhr Eeduia « adeo speciem omnem et suspicionem negotiationis in his « aàvenabaiur, ui rwgntitixmm in faoorm eerim per- « sonœ^ etiam nulla pemione, nullo jure retento execra- « relur, impielaUs quœ simomaeœ damnarei (i).

Telle était la pureté primitive du droit aux bénéfices. Mais peu k peu les Papes, invoquant leur qualité 4e fils de l'Église, enlevèrent aux conununautés, aux monastères, aux chapitres, aux abbayes, le droit d'élection, aux patrons le droit de présentation, aux ordinaires la collation, et réussirent, malgré la résistance souvent énergique des rois de France, & s'emparer du droit de conférer la presque totalité des bénéfices ecclésiastiques, qu'ils ne tardèrent pfl» k vendre an plus offrant (2). Dans une pareille voie on ne s'arrête guère. La vente des bénéfices ne suflisant pas k leur avidité, les Papes engagèrent l'avenir. On imagina des promesses de bénéfices,

(t) DamonUo, Dê reg, çoneflfaHa rmanm.

(s) Aqiomd'biii encore, s! le ebef de l*État nomme m érèchés e( archeTicbét vacants, e'eil le Fape i|ai institue ees prélats et leur eonrère leur caraeière. — {Concordat du tS geminàl an X, art» tS.)

des réserves, des grâces eipectaiives (graUas ad benefda ^ wuatura eœpectaticas) qui, comme les bénéfices déjk vacants, se vendirent à beaux deniers comptants.

Qn'arriva-t-il? le résultat devait être prévu. Les bénéiiciers avaient acheté, ils voulurent revendre. Mais alors se présenta une difficulté. Les bénéfices appartenaient k rÉglisc. Toute concession était personnelle et limitée k la vie du emicessionnaire. A la mort du bénéficier, la transmission ne pouvait se faire que par les mains de ses représentants» c'est-k-dire, k Torigine, des électeurs et des ordinaires, et plus tard des Papes. .

Les bénéfices n'avaient donc pas dans le patrimoine des titulaires le même caractère que leurs autres biens. Les bénéûciers avaient simplement un droit de jouissance et non un droit de propriété. Par suite, la cession qu'ils faisaient était, par elle-même et par elle seule, impuis- * santé k iaire passer le bénéfice sur la téte du cessionnaire. La transmission n'était possible qu*à la condition d'être opérée par le coUateur lui-même, c'est^k^dire par le Pape (i).

On tourna la diiiiculté. Les démissions étaient autrefois pures et simples, sans indication de personnes : on en modifia la forme On continua bien de se démettre, et même les démissions (il est facile de le comprendre)

(1) C'était, en elTct, un principe reçu que -. « Leneficium ecclMtOJ* « tieum non potett tint inititutione canonica obtintri, p

fiireat plnç nomlnreuses que jamais. Sealemeot, en

remettant entre les mains du collateur le bénéfice qu'il avait vendu, les bénéficiera déclarèrent n'en laire abandon que si le Pape en investissait la personne qu'ils lui désignaient, se réservant de reprendre, de rétracter leur démission si les sujets présentés n'étaient pas agrées. A la résignation pure et simple du temps passé on substitda ainsi une résignation conditionnelle : la résignation en faveur.

La présentation, il est inutile de le dire, était toujours accueillie. Le Pape, sans examen aucun, délivrait les balles sollicitées, en ayant soin tontefois de soumettre à de grosses taxes le résignant et le résiguataire,

77. — Au début du xvi*. siècle, ce trafic était en pleine vigueur. Nos rois, lorsqu'ils se décidèrent a vendre les offices, trouvèrent donc la voie toute tracée. Aussi ce ne fut pas seulement l'idée qu'ils empruntèrent, ils copièrent comme k la lettre les moyens de mise k exécution. Gomme les Papes, ils vendirent, mais sans se dépouiller entièrement j comme les Papes, ils accordèrent -bien aux officiers pourvus li prix d'argent le droit de revendre ce qu'ils avaient acheté, mais ce fut k condition que les cessionnaires Géraient présentés k leur agrément^ comme les Papes, enfin, ils se réservèrent la collation et surent mettre cette réserve k profit en exigeant des taxes, en percevant des droits sur chaque résignation.

Si cet aperça n'avait, qu'un intérêt parement historique, il sei'ail su|>erilu d'y iusisler. Mais à défaut d'aulre avantage, il a certainement celai de jeter une vive lumière sur la condilion de nos offices actuels. C'est parce

q^'il a trouvé diins Tandon droit ia pratique des rési- • gnations en faveur, que Louis XII et François I*' avaient •

' eux-mêmes puisée dans les usages de la cbancellerie

* romaine, que le législateur de iH16 a permis II certains officiers de présenter des successeurs k l'agrément du chef de l'État. ^ Comme les bénéficiers, comme les officiers de l'ancieune Monarchie, nos olliciers ministériels, échappant (je. dirai plus tard pourquoi) au principe de la non-vénaiiié proclamé en 1789, ii'oot pas ia disposition libre et absolue de leurs charges. De mémo que leé bénéficiers s'adressaient autrefois au Pape et les officiers au roi, de même ils doivent faire agréer les candidats de leur choix par le chef de l'État. Ce n'est pas la convention qui transporte au cessionnaire les droits du cédant ^ tout officier, aujourd'hui comme autrefois, ne peut obtenir son titre que du souveram, de sorte que maintenant il

. est encore vrai de' dire, ainsi qœ dans notre ancien droit, que retignalarius non habel jus a resignante sed a

. eeUatcre, »

if

78. — Louis XII ne s'était décidé h conférer quelques offices h prix d'argent qu'avec une extrême répugoanee. C'est du moins le témoignage que lui rendent les auteurs contemporains, qui s'empressent comme k lenvi de l'en

êxcaser (i). François I'' entra plus résolument dans la même voie et ne tarda pas à l'élargir. Restreinte à l'avènement de ce prince au& offices de finance, la vénalité s'étendit bientôt à presque tontes les charges publiques. * C'est dç ce règne que date rétablissement du bureau des parliiê eaêuàUêj espèce de salle de vente ob les offices nouvellement créés (et les créations étaient presque jour» nafières] étaient vendus comme k l'encan (2).

Les successeurs de ce prince suivirent la même voie. En 1£SS6^ Henri II établit des chargés de jurés oit. htti«siers-priseurs qui sont l'origine des fonctions remplies aujourd'bni par nos commissaires-priseurs. À la même époque, divers édits multiplient les offices d'huissiers et de sergents. — £n 1569, Charles .IX donne le titre d'officiers k tous les courtiers de change. Troia ans ploa tard (1072), les charges des procureurs sont érigées en titre >d*offices. Le même système est suivi, par Henri IH, qui crée, notamment en lo8i, des sergents proclamateurs. Faûre rénumération de tous les offices ainsi établis serait une tâche impossible. Qu'il sufiisc de savoir que jusqu'à

(1) Lebret. Traité de la Souveraineté. — L'histoire nous alleste même que dès i'aaaée 150S, ce prince /évoqua Tédit rendu au début

de son règne.

(2) Les offices s'y vendaient au plus ofTrant et dernier enchérisseur, sur une mise à prix fixée par la chancellerie et affichée pendant quinte jours (Loys. Offices. L. 3, ch. 2).

Suivant les étymologistes, le nom de parties eoiUtUeâ vient du eoius m»/Kù», en usage. dans les milices romaines.

. la veille de la Révolution les créations ne eessèrent pas, et que les dernières années du règne de Louis XIV, notamment, dont la première commença par l'érection en titre d'ofûces des charges des avocats aux conseils du roi, sont remplies par d'innombrables édiis portant augmentation du nombre des officiers. En vain Louis XV tenlat-il en 177i de réagir contre le mal. Trois années plus tard, Louis XVf était obligé de rétablir et d'appliquer le prinôpe de la vénalité dans tonte sa rigueor.

79. — Quand on a ainsi parcoaru les nombreusesordonnances rendues pendant trois siècles par nos rois dans le but intéressé de multiplier le nombre des lono» tious et celui des officiers publics, on se fait difficilement k cette idée que sous l'ancienne Monarchie toutes les charges n'étaient pas vénales. Nos ancêtres distinguaient cependant des offices vénaux et des offices non vénaux. Les premiers étaient ceux dont la vente était permise par les ordonnances, Içs seconds ceux dont la vente n'était pas autorisée. Dans la première classe, m trouvait notamment les offices de finance, les offices domaniaux que nos anciens auteurs ne tangeaient cependant pas tous parmi les offices vénaux proprement dits, et enfin les offices de judicature ^ Tégard desquels la vénalité avait été difficilement admise (1). Jusqu'en 1597, en

fl) La Um éufi^Btm de Judkatara au parliif earaeUet aOtela d'abord la forme d'un prêt; « mail, dit Loyieau, c'était an prit à Jamais « rendre. «

effet, bîeo qu'il fût constant qoe ces charges ee wn- .

dissent et s'achetassent publiquement, on imposa aux officie», à leur entrée eû fonctimu, la iwestatioii d'«a serment de non-achat dont la teneur était reproduite de la loi dernière, Ad legem Juliam repHuniarum^ an Code (1). Les ofiices non vénaui étaient les offices de la couronne, les offices de la maison du roi, les charfes militaires et les commissions. On rangeait anssi dans cette classe les offices sur lesquels il y avait des brevets de retettse.

Mais cette distinction n'existait qu'en droit. Les offices dU» non vénaux se vendaient abschiment comme les offices vénaux. « Si nous appelons oftices vénaux, dit « Loyseaa, iom ceux qui se vendent en effet, il tadra « dire que tous los offices sont vénaux-, car l'or a main- « tenant pénétré partout, et n'y a office qudqoe grand, « quelque petit, quelque mal assuré qu'il soit, qui ne « se- vende (2). » Seulement il y avait toujours entre les offices vénaux et les offices non^vénaux cette différence esseotieile que la vénalité avait à l'égard des premiers one existence légale, tandis qu'elle n'était pas reconnue en droit à l'égard des autres.

80. — L'auteur des dnq livres du droîl des offices range les offices non vénaux en trois catégories.

(1) Gode, LU». 9, t. S7, I. S.

(t) 0/f., l: 3, dirJ, n» s..

Dans la première, il place tous ceux qui ne tombaient - pas en commeree.

La seconde comprend les offices qui n'entraient point aux parties casaelles, mais dont on tolérait la vente entre particuliers.

Dans la troisième enûn, Loyseau classe ceux qui avaient M vendus par le eollatenr, mais anx possesseurs desquels aucune ordonnance n'avait reconnu la tenllé de résigner en faveur.

Des droits fort différents cl tantôt plus, tantôt moins étendus, étaient attaebés à ces différents offices. Les uns étaient révocables a volonté et non susceptibles de résignation^ d'antres étaient irrévocables, mais l'admission de la résignation était facultative pour le oollateur; d'autres avaient, enlio, le privilège de rirrévocabililé et étaient résignaUes. Les offices de cette dernière classé, dans laquelle on trouvait notamment les offices de la couronne et les offices- de la maison du nû, avaient une assez grande analogie avec les offices purement vénaux.

Les officiers de la couronne étaient les prenûers dignitaires du royaume. Ce titre n'appartenait a l'origine qu'au connétable, au cbancelier, au grand trésorier, an grand maltfe de France. Peu k peu il fut étendu aux maié» chaux, au grand amiral, au colonel de l'infanterie, au grand maître de Tartinerie, et méine plus tard aux girands oilicicrs de la maison du roi. Coinme les officiers de la Cour de Constantinople, dont la plupart avaient les attri-

butions, ces officiers disposaient des offices subsUemes de leur charge et présentaient des successeurs qui n'étaient jamais refbsës, « ce qui est cause, dît Loyseau, « que ces offices se vendent et se trafiquent communé- « ment entre eux (1). »

Ou trouvait aussi à la Cour des anciens Rois de France, comme autour des derniers Empereurs romains, un grand ^ nombre d'oificiers dont les fonctions étaient pour la plupart assez élevées. Dans cette classe, on distinguait surtout les conseillers et secrétaires d*État qui correspondaient aux comités coMisloriani sous le Bas-Empire, et les intendants, surintendants et eontr6lenrs généraux des finances {tnagUlri scriniorum). Il faut citer aussi les notaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France, qui remplissaient auprès du monarque les mêmes fonctions que les notant ou iribum k ConstantÎDople, et dont le nombre, relativement peu considérable d'abord, ne tarda pas à s'élever beaucoup lorsque les créations d'offices se multiplièrent.

L'organisation de ces chaiges se rapprochait en plusieurs points de celle des milices palatines. On y trouvait, comme sous le Bas-Empire, des cheis et des. officiers inférieurs. Les cfaefe, comme autrefois dans les milices le premier de chaque compagnie, choisissaient les officiers subalternes auxquels le roi délivrait ensuite des

(1) Olftets, L. 4, ch. 9» D" lie.

letti^ de provisiOD. Gomme le choix était toujoure dé* terminé par les oflres les plus élevées, le résultat de cet usage f«t liieBlél ane vénalité d'aotaot plus effirénée qu'elle était à Tabri de tout coulrùle. Pourvus à prix d'argent, les olBeiers subalternes cherchèrent et tronvèreut bientôt des cessiounaires. Les rcsignatious eu laveur s'introduisirent donc ici comme aux offices de linance, et le principe en (ut même si rigoureusement appliqué, que, lorsqu'un olûcier se rendait indigne d'exercer plus longtmnps ses fonctions, on se conlentait de lui enjoindre de résigner dans un certain délai.

81. — Les brevets de retenue étaient une gratification accordée par la royauté aux possesseurs de certains offices qui, ayant été pourvus gratuitement, ne pouvaient invoquer le droit de résigner en faveur. £n disposant de la charge éa ces officiers lorsqu'elle devenait vacante nos l'ois imposaient au nouveau titulaire Tobligalioa de payer soit à son prédécesseur, soit k sa veuve, k ses enfants ou h ses plus proches héritiers une somme d'argent dont ils arbitraient eux-mêmes le montant. L'officier ainsi nommé recevait la promesse que, lorsqu'il oeweraît ses fonctions, son successeur serait soumis k la même condition.

Les brevets de retenue avaient, on le voit, la plus grande analogie avec les milices de l'Empire romain.

Ainsi que ces charges, ils étaient accordés gratuite-

ment. En second tieu, de mtee que le eagui mOkimy

le mou tant de la somme h payer par le nouvel ofiicier ëteit conmx et déterminé 1 l'avance. Cette skmliliide n'est pas la seule. Dans la condition de nos oflices mi^ Bistériete, telle qu'elle résolle de la loi des 28 avril — 4 mai 181 G, on trouve aussi des points d'une analogie frappante avec ces brevets.

§ IlL — L'hérédiU m fui poi d'abord la eonêiqtmee 4ê la vénaUUé. Delà risfi^ des quarmU» jman. — Êâit de Pmlet.

82. — L'un des attributs do la propriété est la faculté de transmettre par voie héréditaire les dioses sur les-

. quelles ce droit s'exerce. Nos biens k notre mort ne tombent pas dans le domaine commun^ ils passent à nos enfents, et, d*ane manière plus générale, )i nos héritiers. ËQ concédant aux oiSciers, moyennant la finance versée anx parties casoeUes, le droit de vendre (ou mieux de réMgner en faveur, car la chancellerie ne toléra jamais^ le

. verbe vendre), il semble que la royauté avût par Ik même dit des oiUces un bien patrimonial qui passait aux héri'

. tiers du titulaire en cas de décès. Cette induction, qui semble si naturelle, fut cependant longtemps avant d'être admise. L'hérédité ne fut point la conséquenee néoessaire de la vénalité.. Elle ne lit son chemin, pour ainsi dire.

que peu à peu, et jamais, même k la veille de la Réveiu? lion, elle ne fut acceptée sans lestrictioa.

Lorsque Lm» XU el Ffançois I*' aceeidèient k leun ofiiciers, en échange des lettres de provision intéressées qu'ils leur détivraieot, la lacnllé de présenlerdes suoee»seurs, ils se gardèrent d'attribuer le même droit à leurs veuves et à leurs en&nts. Ce iNrîvilëge fui déclaré personnel aux titulaires. Bien plus, l'exercice eu fut entravé par vue rè|^ rifoureose que nos roîs pmèreut dans la matière des bénéfices ecclésiastiques, k laquelle ils avaient d^k emprunté l'idée des collations à prix d'argent.

' 88. — Intéressés k jouir aussi longtemps que possible des revenus de leurs béiéfiees, les béa^iers ne 'se "décidaient k résigner qu'k Tarlicle de la mort. Cet usage ne-tendait k rien moins qu*k rendre les bénéfices hérédilaires. Les Papes y virent un abus, et, pour y remédier, déclarèrent qu'ils n'agréeraient le successeur présenté que si le bénéficier survivait vingt jours k la résignation. L'histoire nous a conservé cette règle sous le nom bien tmnvk de règle de infrmiê nêignmUlhÊS.

François en adopta le principe. Seulement, comme le délai ne lui parut pas assez long, il le doubla. L'office devenait donc vacant toutes les fois que la mort du résignant te plaçait dans les quarante jours qui suivaient Texpédilion des IcUres de provision. Dans ce cas, la finance, originairement versée aux parties casuelles, restait

aequise au roi (I). Cette règle ne. fut pe» rigoureiieenieBt observée, et elle ne pouvait pas l'être. Les nécessités financièfes, joioles au désir bien légitime dee titulaires de laisser én mouraot leurs offices k leurs euiiDts, finirent, sinon par eu amener Tabrogatioii, du moins par en modifier eonsidéraUenent le principe.

84. — La première atteinte qui y fut portée vint de rînyention des survivances. On appelait de ce nom la résignation de l'oflee Mie pour le cas du^ prédéeès ou de la démisaiiHi volontaire de i'oilider. .L'eUet prindpfjil des survivances était d'empêcher l'office de vaquer par la mort du résignant.

On en con^ptait de plusieurs sortes : les survivances simples, qui étaient révocables au gré du collateur-, les survivances r^çwuy ainsi nommées parce que le titulaire, pour mettre son successeur k Tabri de la révocation, le faisait recevoir et installer de son vivant^ les survivances iouiittantêê, qui donnaient au résifpiant et an résigm^taire le droit d'exercer l'oi&ce concurremment ou en l'absence l'on de l'antre V enfin, les. survivances ai hkm, désignées sous ce nom parce qu'elles étaient expédiées en blanc ou. dionnées par édit en terme» généraux.