Les oil&ccs domaniaux devinrent k leur tour
(1) Siiif«Dt Loyscau, la règle des vingt jours dans les bénéSees et 4m ^BttiDte Jours dans las olllces aurait .été fondée sur ce principe du droit roBiaiD, que tonte disposiUon qui serait illicite après notre asort oe peut élie valablement fliite lorsque nous en appiodioof .
l'objel d'une Civeor eiceptionnelle. Cerlaines charges frisant partie du domaine royal, telks que les greffes, les noUritiÊif les tabeUâoBBSges^ les seeaax, les'ieeettes des * consignations furent, sous le règne de Henri II, aliénées k faculté perpétuelle de rachat. Plus heureux soua ce rapport que les autres olBciefs, les titulaires de ces ^ fércnts ollices acquirent un véritable droit de propriété analogue en teus points h celui <|n'aeq[uieft aujourd'hui l'acheteur d'un immeuble vendu h réméré, c'est-k dire un droit pur et simple subordonné h une condition réso- Intoire. Ils transmettaient donc leurs charges h leurs héritiers de la même manière qu'ils auraient transmis une maison ou un fonds de terre. Quant h eux, la règle des quarante jours n'avait pas d'application. Leur droit qe se perdait que par le rachat ou pir la confiscation (1).
86. — C'est aussi de ce règne (quelques écrivains attribuent cependant cette innovatioa h François^IQ qa% date l'étabiissefflent d'un privil^ dans lequel on a cm trouver, et non sans quelque raison, l'origine de la fiicnlté accordée aujourd'hui aux héritiers des officiera miiustériels de présenter des successeuis a l'agrément du chef .de l'État. En 1568, Henri II donna au»
(I) ï)àv\. du .') lévr. 1551. — Ord. du mois de sepl. 1561. — ÉdU
du mois de mars t.'iSO.
Nos rois usèroiil souvent de la facullé de rachelcr. Parmi les édils <(ui ordonnèrent la réunion au domaine royal des grcITes, tabellionnages, sceaux, etc., etc., on reinarqae surloul un édii de Henri IV du iHuis do juillet i595«
«emwt, mfanti tt kèrUXm iIm m^mU H artihm . gui
seraient tues dans Vexercice de leurs charges^ le droit de dnposer de l'^^fice cMme aaradent pu le faire les titnlaires eux-mêmes.
87. — * Charles IX fut fidèle k ces traditions. An mois de janvier 1568, ce prince déclara que les officier^ ëta* blis dans le ressort du Parlement de Paris, qui dans un délai de deux mois verseraient aux parties easuelles le tiers de la valeur de leur office, seraient affranchis de là règle des quarante jonhi, joutant, sans donte pour faire cesser lôs hésitations, que les officiers qui ne profitendent pas de la faveur qni leur était offerte ne $miifmt refU9 à ritigner leur office en favew qu'en payant préalablement la moitié de la juste valeur d'iceux au lieu du Hm. — Les titulaffes qui satisferaient à cette condition devaient d'ailleurs rester, comme par le passé, sous Fempire de la règle des quarante jours.
Un second cdit rendu au mois de juin suivant et conçu dans le même esprit, mais d'une application beaucoup plus étendue puisqu'il s'adressait li tous les offlders 4tt royaume, donna au versement de la somme demandée un caractère obligatoire.
Quatre ans plus tard, Charles IX dispensa de la règle des quarante jours ceux de ses secrétaires qui pourraient justifier de vingt années d'exercice.
88. — Toutefois, ce n'est que sous Henri lil que le caractère de l'hérédité, tel qu'il se rencontre dans nos
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oiBces miàîstérieû», eoBunenee léeltemeiit à 8é fidre joir. « Oa ne savait encore il y a trente ans, écrit Loyseau « au commeotement du xyo* aièete, oe qie c'esloit qae
« des offices héréditaires, fors les féodaux Ce ne fut
« qu'en l£i80, lôra de la grande peste, que cette peste « d'estals apparut, ayant km les greffes esté finis héré- « ditaires (1). » — Un édit de en effet, accorda, mo]renttant finance bien oitendo, aux diflUrents efficiers des eaux et forêts, « gruyers, verdiers, forestiers, cbastelainB, aegrayefs, gardes marteani, maisties, sergents des eaux et forêts, » le droit de jouir de leurs charges, « eox et leurs successeurs et ayant-cause, k « (otifeiirs, perpéiwXhmerU, comm éê Uwt propre kêri- « iage et chose. »
La bante portée de cette ordonnance est incontestable. Sous les règnes précédents, l'hérédité était une faveur spéciale, une grlce personnelle accordée li certains offi* ciers, k leurs veuves et k leurs enfants. L'édit de i583 confère, au contraire, nne hérédité pailaite. Les d^ rents offices des eaui et forêts ne peuirent jamais rentrer dans les mains du roi. Gomme les officiers domaniaux et même plus foYorisés qu'eux, puisque leur droit n'est pas siyet au rachat, les détenteurs des oCQces héréditaires ne sont ni astreints k résigner de leur vifant ni soumis k la règle des quarante jours. Leurs veuves, leurs enfants et
It) Offices. L. i, lii. 8, n<' 1.
leon autres héritier» peuvent, k leur 4écè», disposer de l'ofBee, comme ils anraieiit pu le faire eux-mêmes de leur vivant. Leur droit serait absolu sli n'était modifié par une seule reslrietiim : la néeessitë de reeourir an roi pour chaque mutation.
89. — Les règles observées h Tégard de ces offices sont, en général, les mêmes que celles qui étaient suivies dans les milices sous le Ba&-£mpire. Toute transmission, en effet, donnait lieu a la délivrance de lettres de provision et k la perception d'un droit appelé ^uorl dsniar, analogue an droit d'entrée des milices.
Ces charges sont, au reste, les seules qui, sous l'andonne Monarchie, jonissent de lliérédilé parfaite (1). Ce n'est pas à dire qu'il n'y ait pas d'autres offices héréditaires; mais l'hérédité n'y est que conditionnelle. Aussi Loyseau distingue-t-il des offices < héréditaires par privilège > (les offices des eaux et forêts) et. des offices héréditaires « qui ne le sont que eonditionnéllement et en certains cas. » Quels étaient ces derniers? Qu'appelaitott autrefois fiéiédilé împariaile? Noua tondions Id h la plus célèbre combinaison financière du wii' siècle.
90. Sous le règne de Henri IV, les édiU de survivance rendus dans le cours du xvi* siècle avaient pour la plupart produit leur efiet. Les privilèges accordés à
(t) Il faut i)cut-être cependant y joindre les odiccs des chauflecircs (le la grande chanceilerie et de la chancelierie du Parlement (Loys. . O/f.» L. ch. 8, n<» IS et 19.)
certains officierî avaient été révoqués. Les offices domaniaux enfin avaient été en grande partie réunis au domaine de la oouronne. La règle des qnarante jours était donc plus que jamais menaçante pour les oUiciers.
D'un autre côté, les guerres civiles avaient épuisé les finances de la royauté.' A rimkation de ses prédécesseurs, le roi Henri lY résolut de demander à Tambition des possesseurs d'offices les ressources qui lui man* quaient. Mais instruit par leur exemple, et désireux avmt Umt de conciHer les intérêts de ses officiers avec les siens et ceux de ses successeurs, il eut recoure à un expédient nouveau.
Ce fat en 1604 que parut Védit Fiulet o«i Tédit pour la Paulette, ainsi appelé du nom de Charles Paulet , secrétaire du roi, qui en foi l'invtiitewr. Henri II et Charles IX surtout avaient imposé h certains de leurs officiera Tachât du privilège de l'hérédité. Henri IV fit du moyen qu'il offrit aux titulaires de se soustraire k la règle des quarante jours une mesure générale et purement fhenllative. Tous les possesseurs d'offices qui, au commencement de chaque année, paieraient la. soixantième partie de la taxe de leur office, devaient jouir d'une double faveur : s'ils mouraient dans l'année sans avoir résigné, ou moins de quarante joun après leur résignation, l'office, au lieu de devenir vacant, serait conservé au résignataire, k sa veuve et à ses enfants \ en second lieu, .le droit de résignation, fixé dans les cas or-
dîmdres an quari denier, eerait alors du bukiènie dette . seslenttBt.
Gel édit créait ainsi un véritable contrat d'assurance dans lequel le rai, m platM le feroHer do roi, jouait le
rôle dassureur, tandis que les oflûciers remplissaient oeliii* d'assorés. La prime consistait dans la somme que les titolaires versaient chaque année au bureau des parties casoelles.
Le paiement -dn dreît ammel, ou plus 8tei|lemeiit de rannœl, se faisait du 1"' janvier au 15 février. L'assu'ranee feite pour une année n'obligeait pas pour les années suivantes. L'officier pouvait à son gré interrompre et lepmdré son paiement.' Payail-il, il éudt affranchi de la' règle des quarante jours ^ cessait-il de le faire, il retombait sous Tempire de cette règle.
91 Cette nmofaiioB en appèlait une «utre.'H ftitait désormais, pour déterminer le cbifire de l'annuel, connaUie le nombre des olliees eonlérés b prix d'argent, leur nature, leur quotité, leur valeur. L edit pourvut li ce besoin en. ordonnant que le conseil du roi évaluerait les différents offices vénaux et en dresserait un état estimatif. De cette manière, il devenait facile de .déterminer le taux de la prime annuelle et le montant du droit de résignation. L'établissement d'un état estimatif eut un autre avantage, celui de fixer l'indemnité à payer aux titulaires en cas de suppression.
