Ce n'était qu'avec une certaine hésitation que
le roi s*était décidé à la mesure financièffe analysée cidessos. On redontaât le mëeontentement public, et surtont Topposition da Pariement. Ces craintes, il faut le diie, étaioit fondées. L'édit Paulet fat, k son origine, tiès-mal accueilli (1). Aussi le chancelier n'osa-t-ii, avant d'en requérir l'exécntion, le iaire enregbtrer an Parlement. L'euregistrement se fit dans la petite chancellerie, en ptéwnce des maîtres des requêtes et des seccélaifes. Uo second Mt confirme cette observiiioii. Le ne youlut pas contracter un engagement illimité. La durée de la faculté attribuée aox officiem ne devait pas, k rorigme, dépasser six ans. Ce fut pour ce laps de temps seule-
• ment que le droit fut affermé k Charles Paulet, moyennant la somme de 1 million 0,000 livres.
Mais peu k peu les esprits sentirent tous les avantages d'une' combinaison qui, tout en hôssant intacts les droits de la royauté, accordait, sans rien exiger, un privilège vivement désiré et de nature k s'obtenir moyen* uant un sacrifice pécuniaire assez modique. L'édil Paulet resta donc en Tigoêur sons les soccesseuis du roi Henri lY. Jusqu'à la chute de la Monarchie, les pos-
' sesseurs d'odes continuèrent le paiement du droit annuel (2).
' (1) Voyez à cel égard le Journal dé VEstoile (Déc. 1605), VBisMre d$ W ir m tê ên Pin Bantel, VHUMn â$ de Tkms, tel Notti d$ Dir^ fugt el le TroiUiuol^i de Loyseau (L. i, ch. 10).
(21 Supprimé en IStS, te droit «nnael fat rétabli an mois de Juiltet ISIO,
Il ne faudrait pas croire pourtant que les années n'y apportèrent auenne modification. Ainsi, pour ne citer que l'un des nombreux édits rendus dans le cours du
m*' et du XYin* siècle, Fédit du mois de février 1771 ^
ordonna une nouvelle évaluation des oIQces et fixa la Paulette au centième denier. Mais jusqu'en 1789, le paiement de l'annuel fut le moyen 1** d'acquérir la faculté de résigner son office, avec dispense de l'obligation de survivre quarante jours h la résignation pour en conserver le prix^, 2* de transmettre la propriété de^ Fofllce, ou plutôt de la finance, à la vèuve et aux héritiers, dans le cas ou roûlcier mourait sans avoir jésigné en làTenr.
93. — La règle des quarante Jours, si peu connue, même de nom, aujourd'hui, a donc persbté jusqu'au dernier jour de iioUe ancienne Monarchie. Par suite, l'hérédité telle que nous la comprenons actuellement, l'hérédité sans condition, l'hérédité parfaite, ne M guère qu'une exception chez nos ancêtres : on ne la. retrouve véritaMement que dans les olBcés héréditaires par privilège. Mais comme en l'ait les officiers payaient toujours le droit annuel, les offices devinrent rarement vacants par la mort des titulaires. De sorte qu'au commencement du XVII* siècle, la perpétuité, ht vénalité et Théré-
dité sont la condition commune de toules les charges publiques.
Ces trcns caractères, et peut-être y étaii^t-ils encore
mieux marqués que dans toute autre classe, se rencontraient dans les offices qai portent maintenant le
nom d'offices ministériels.
g IV. — La vénaliU et Vhérédité se retrouvent au plw haut potnl sous Vaneienne Monardùe dans Us ofices
qui correspondent à nos o^es ministériels.
94. — Parmi, les officiers de judicature, mais dans un rang inférieur et avec le titre de ministres de la justice, on plaçait autrefois la plupart des officiers que nous appelons aujourd'hui officiers ministériels. L'importance de ces charges s*était consîdérahlement accrue depuis le Bas-£mpire. Les greffiers, les tabellions, les procureurs, les sergents, les huissiers, exerçaient dans l'ancien drmC des professions dont les caractères étaient nettement définis. D*un autre côté, des fonctions nouTciles inconnues à Rome avaient pris naissance. Dès le xv*" siècle, on trouve des avocats aux conseils du roi, des huissiers ou jurés priseurs, enfin des agents et des courtiers de commerce.
* / 05. — L JMt GregUi^^ dsi TabéUUmi H â$$ NiMru.
• — La condition des greffiers et des notaires se maintint longtemps en France telle qu'elle était dans les dernières années de l'Empire romain. — Nos anciennes ordonnances nous apprennent que ces officiers, dont elles
semblent confondre les attributions, expédiaient les actes de juridiction contentieuse (les jugements), et tenaient note des actes de juridiction gradeuse (les contrats).
 l'origine, ces fonctions étaient habituellement confiées par les juges à leurs clercs. C'est b cet usage qu'il faut attribuer sans doute le nom même de clerc, qui ne fit place que fort tard à celui de greffier, et celui de clergie, par lequel on désignait Texercice de la profession. Mais en 1303, Pbilippe-le-Bel cbangea ce mode de nomination, et seize ans après, Philippc-le-Long déclara que les greffes et les tabellionnages faisaient partie du domaine royal (i319) (!]. L'ordonnance de ce prince a un côté bien remarquable. 11 y est déclaré que « les t greffes et les tabellionnages seraî^t doresnavant râ- « dus aux enchères à bonnes gens et convenables. » C'est donc It cette époque que la Yénalité de ces charges aurait commence a se faire jour. Toutefois, il ne faut pas exagérer la portée de cette disposition. Vendre, dans le style du xiv* siècle, signifiait seulement donner a ferme, et non consonuner une ahénation définitive (2). Pour trouver le prmcipe de Ja vénalité réellement appliqué, il faut aller jusqu'à Tannée 132i. Ce fut, en effet, François P qui érigea en litre d'offices les greffes et les tabellionnages qui, comme les autres offices domaniaux,
(t) Loys.» Offices. L. cli. 5, 53.
Yoy. «ifj»rd, page 71, noie 1.
furent vendus dès lors à faculté perpétuelle de rachat.
Depuis cette époque, le nombre des greffiers et des tabellions alla toujours en augmentant. Parmi les nombreux édits de création rendus dans le cours du xvi* siècle, il faut citer notamment un édit du il juin 1543, un autre du mois de décembre 1567, et enfin un édit du mois de mai 1SS75 (i). Quand Henri IV monte sur le trône, il y a des greffiers aux Parlements, des greffiers des insinuations civiles, des greffiers des insinuations ecclésiastiques, etc., etc. Le nombre des notaires n'est pas moins multiplié. On trouve des notaires on secrétaires du roi, maison et couronne de France , des notaires au Chàteiet de Paris, des notaires, tabellions et garde-notes dans diaque bailliage eC juridiction ro^le, des notaires apostoliques, etc. Vénaux dans toute l'aceeption du mot, ces innombrables offices ne tardent pas à obtenir le privilège de l'hérédité. Un édit du roi Henri III rend d'abord les greffes héréditaires (1^), et quelques années pins tard Henri IV attribue le même caractère aux oCQces des notaires et des tabellions.
Malgré ces concessions, le droit.de ces officiers n'était pas un droit stable. Nos rois s'étaient réservé la faculté de réunir b leur domaroO) an moyen du rachat, les greAs et les tabellionnages, et l'histoire nous atteste qu'ils en usèrent souvent.
(I) Joly, Ofim de FratiM, S« LiVre, p. ISSS et niiv.
— lUO —
96. — II. Des Procureurs. — L'usage de se faire représenter en justice passa da droit romain dans notre ancien droit. Le nom de procareur, dont Torigine est toute latine {procurator)^ s'est même conservé en France presque jusqu'à nos jours. Biais les représentants des parties ont sous raociemie Monarchie un caractère bien différent des proeuratores ad lites dans le Bas-fimpiie. Le mandat de se présenler devant le juge pour autrui constituait sons l'ancienne jorisprudenee rezerdoe d'one profession. Dès le commencement du xiv* siècle, on trouve des procureurs établis près le Chàtelet de Baria, et deux cents ans plus tard, nos anciens- auteurs sont unanimes pour se plaindre du nombre excessif de ces officiers.
Ce fut en 1572 que les charges de procureurs furent érigées en titre d'offices. Révoqué en aux Ëttrta de Blois, et remis en vigueur en 1595 pour être en* core révoqué, l'édit d'érection fut définitivement maintenu par Louis XIIL Dans l'intervalle et depuis, les rois, comme ils le firent pour tous les autres ofiiees, mnhipHèrent les créations-, et sans doute Texcès du nombre ne fut pas une des nioindres causes de cette cupidité que le chancelier L'Qoa|ûtal reproche aux procureurs de son temps et qu'il flétrit en termes si énergiques (1).
(1) Traité ék la fJ/bnnafton Uijuttiet. -
97. — III. Ik$ Huimien et êes Serfents, — • Les (onctions des Iluissiers et des sergents, comme celles des «îaf orei on eawctilorM k Rome, et comme celles de nos huissiers, consistaient à signifier soit les titres ou jugements, 8oit la plnpert des actes qui en sont la préparation ou la suite, et k mettre en usage les voies indiquées par la loi pour assuer l'exéeulion des uns et des autres. — Par opposition aux sergents, les huissiers étaient, parmi ces officiers, ceui qui (ainsi que le mot l'indique) étnent spécialement chargés de ?âller à ronwtnre et k la clôture des portes.
Les duH^ des huissiers et des sergents subirent de bonne heure les eflbis du système imaginé par Louis XII et oondnué par Vrutw* l*'- ^ nombreux édita, rendus sous les règnes de Henri II, de Charles IX et de Henri 111, portèrent le nombre de ces oflkiers k un chii&re excessif. Il n*y a pas d'exagération h affirmer que sons l'ancienne Monarchie il y avait plus de vingt classes de sergents et d'fanissîefs. Sans parler des huissiers de l'arsenal, des huissiers du bureau de la ville, des huissiers de la chambre des comptes» 4es huissiers jde la grande chancellerie, des huissiers de la chaîne, les seuls huissiers du Châtilet de ne formaient pas moins de quatre <;atéBOries distinctes : il y avait des sergents fieffés, des sergents a cheval, des sergents à verge et des sergents à la douzaine. Il parait que cette multiplication effrénée ne suffisait pas encore aux besoins de la royauté, car vers le
miliea da xvi* siède nos rois sont obligés d'ioTenter de nouvelles fonctions.
98. — IV. Des Huissiers-priseurs vendeunde meubles. ' — En 1556, le roi Henri JI, soos prétexte de remédier aux fraudes qui « ebascang jour se commettaient tant à a son préjudice et retardement de ses deniers qu'au > « grand dommage et intérêts de ses snl^cts dans les ç prisées et Tentes de meubles, » institua sous le nom d'baissierB-prisenrs vendears de meubles des officiers chargés de faire après décès ou sur saisie les prisées, estimations et ventes publiques de tous les biens meubles.
Inutiles comme tant d'antres et créés dans nn but purement fiscal, ces neuTcaux offices, qui dans la suite furent quelquefois réunis aux offices des sergents ordinaires pour en être plus tard séparés, se maintinrent jusqu'à la fin da vaxf siècle (I).
— Y. Dêi ÂvœaU mus eoimUê du rot. — Déni-
zart (léûûil les avocats aux conseils du roi « des officiers « créés pour faire les fonctions de proeurenr et d'avocat 9 dans les différents conseils du roi et dans les commts- « sions extraordinaires du conseil (â). » — Ces charges forent pins longtemps que les autres inaccessibles k la
(1) Édils de mars 1575, de février 1691, d'octobre 1696. — Déclaralion du ii mars 1697. — Édit de février 1771. {i) \o Avocats aux conseils du roi.
Ténalité. Ce fot en 1643 seolement qu'elles furent érigées
en titre d'oilices. A partir de cette époque, plusieurs édita augmentèrent considérablement le nombre des UTocats
aux conseils du roi, qui subsistèrent sous ce nom jusqu'à la Révolution.
iOO. — VI. Dei Agents et des Courtiers de commerce. — Lorsque Lonis XII et François V vendirent les premières ciiarges de Onance et de judicature, les agents et courtiers de change et de mardiandises enstaient déjà depuis longtemps en France (i). L'érection de ces fonctions en titre d'offices fat une des mesures du règne de Charles IX. Tontefins, ce ne fat que sons Henri IV qae rédit de ce prince, renouvelé par un arrêt du conseil du 15 février liS05, fut mis en vigueur/ — Dès lors, Thistoire des courtiers de change et de marchandises est celle de tous les officiers. Les créations, excellent moyen pour la royauté de rétablir l'ordre dans ses finances époisées, se mnltiplient outre mesure, et la vénalité va toujours en croissant jusqu'au moment où rAssemblée Cousiiluante proclame le libre exercice de cette profession.
tôt. — On le voit par ce ^rapide exposé : nnlle part
(1) Voyez une ordounaucc de Pliiliiipc-le-Bel du mois de JaQvicr
tats.
la véntlilé nlmprima plus forlement son icçau qae dm
les offices que Ton désigne aujourd'liiii do nmn d'oliises ministériels. Gomment expliquer ce fait? S'il n'était trop tànéfaiie de prétendre en indiquer k Téritable cause, on pourrait peut-être dire que c'est uniquement parce que ces offices se prêtaient mieux que les autres anx couTentions des parties, parce que la cession en était sinon plus naturelle, du moins plus Intime. Presque «tous (il n'y a d'exception que pour les greffes) étaient des offices à clienlëej ou^ pour employer l'expression ancienne, des offices à pratique^ c'est-k-diie des offices auxquels aucun traitement n'était attaché. C'était la clientèle, et par ce mot il faut entendre le plus ou moins grand nonibre de personnes qui fréquentaient l'étude de chaque officier, qui faisait toute la valeur de ces Marges. Or, rimportance de la clientèle était en raison directe de la loyauté, de la eapacité, de Tactivité de chaque titulaire. — En vendant son office, l'officier disposait donc d'une propriété qu'il avait lui-même créée, c'est-à-dire du plus légitime de tous les biens.
lOi. — La longue transformation à laquelle JMMà
venons d'assister ne put s'opérer sans donner naissance aux effets juridiques les plus graves. Ce sont ces eSèta qu'il fout maintenant développer et apprécier tant au point de vue des intérêts privés qu'au point de vue de l'intérêt public, et par conséquent d'sJwrd dans les rap-
ports des pacticiiliers entre enx, pois dans les rapports'
des officiers avec le coUateur.
