Rome, la vénalité, firappfe d'impuissance sous

la république, commence à se montrer sous les premiers Empereurs, lorsque le droit de nommer aux olBees a passé des mains de lous entre les mains d'un seul. Pour arriver aux fonctiims publiques, il faut d'abord contenter la rapacité des courtisans. L'usage des suffrages, simple gratiûcation à l'origine, est bientôt érigé en règle obligatoire. En même temps, des prodigalités fastueuses et dégradantes font dans le trésor public des vides que les Empeieurs ont bâte de combler, et que, peu scrupuleux sur le choix des moyens, ils comblent par des collations à prn d'argent. Vainement on tente de réagir contre le mal : il va toujours croissant-, et sous le Bas- Empire nous trouvons la vénalité et l'hérédité définitivement constituées dans les milices.

10. — La même gradation s'observe dans notre ancien droit. Jusqu'au commencement du xvi* siècle, la gratuité est la règle. De nombreuses ordonnances interdisent et

mit i(|onler, s*U était néoetsaife de démontrer plui oomplèlenent Peieditade de eet aperça, que tontes les ordonnancet rendues en eiéention de la loi dn SS avrU IStS, menacent de la peine de la . réf oeation les olBeiers «toi ne verseraient pas les suppléments de jsaotionnements eilgés ptf eette loi.

^ ponissent le traGc des états et offices, et spécialement des charges de notainis, de procureuis et de sergents, liais II la fin du xf* sikle, le trésor est épuisé, et comme les impôtSi déjà énormes, pèsent lourdement sar le peuple, Loms Xn et François I* se décident k ftire acheter les titres dont on leur demande l'investiture. Cet exemple n'flil fue trop Hdèlemenl sora par lem snccesaevis. Toutes les charges publiques sont mises à 1 encan ^ un Inreau spécial, le iMirean des parties casuelles, est créé pour servir, dit énergiquement Loyseau, « de boutique à • cette nouvelle marchandise (i)) » et le chancelier L'Hospital peut s^écrier sans exagération : « qi'an lien « de iaire provision de sçavoir, honne resputation et « anities kraahles qualités. Il finit, pour arriver aux « offices, s'estttdier k faire amas d'or et d'argent, (â). »

II. — Ne hUunmis pas trop notre époque, et snrtoot rendons justice k Vesprit qui a dirigé nos institutions laodmes. L'abolition de la vénalité des ofikes fot one des premières réformes décrétées par l'Assemblée Goastitnante : réforme sage, hardie, conduite avec prudence, el dont nous recueillons maintenant tous les fruits. Pourvus gratuitement, les titulaires des différentes charges publiques, et particnHèrement nos juges, donnent aujourd'hui l'exemple d'une probité et d'un désintéressement

(1) Ogku. — Ut. a» eb. l, w 91.

{%) TraUé 4e la ri^rmaiim d$ 1mjuUk$.

auquel les officia de judicature sous Tancieii régune

n'avaient pas toujours accoutumé le^ justiciables. — A l'égard des officiers ministériels, le malbeur des temps et le fardeau de deux invasions ont, il est vrai, mis rÉtat, à une époque d^k éloignée de nous, dans, la nécessité de revenir, sons certaines modifications, au système suivi sous l'ancienne Monarchie. Mais, sans être k l'abri de toute critique, la vénalité se conçoit dans cette classe d'o0ices mieux que dans toute autre. Montesquieu Ty estime mèioie fondée (1), et il est permis de croire que l'Assemblée Constituante subissait les exigences, irréfléchies du peuple, lorsqu'elle priva les officiers ministériels, ou comme on disait avant cette époque, les ministres de la justice, du droit que la 1<m' des â8 avril — -4 mai 1816 leur a rendu, de présenter un successeur à l'agrément du chef de l'État.

\% — Tel a été, en effet, l'objet de l'art. 91 de cette loi qui, dans une certaine mesure et sous certains rapports, a rétabli en fiiveur des avocats k là Cour de Cassation, des . notaires, des avoués, des greffiers, des huissiers, des agents de change, des courtiers et des commissaires-priseurs, la vénalité et l'hérédité des offices.

C'est l'état de choses créé par le législateur de 1816 qui doit faire spécialement l'objet de ce travail. Envisagée sous le rapport des conventions privées, et,, dans

ii) Etprii de* lois, L. cb, 1».

une sphère pltts haute, au point de vue des intérêts de l'État, cette étude, iotéressaute entre toutes, est semée de mine diffieollés. Tous y chercheriez en vain,* comme le disait Loyseau de son temps, « un droit et règlement «t certain. » Le législateur airait cependant promis de développer (laus une loi particulière les conséquences du principe déposé dans Vart. 91 . Mais l'exécation de cette promesse a été différée jusqu'ici, et cette loi spéciale, dont le besoin s'est fait et se foit encore si vivement sentir, est tonjonrs ^ llûre. — Actuellement, les sources à consulter sont uniquement des dispositions éparses dans des lois de flnance et des ordonnances royales; des circulaires, des arrêtés et des décisions ministérielles; des jugements enfin et des anéts des Ckmrs et des tribunaux.

Pour retrouver en une matière aussi irrégulière les vrais principes égarés au milieu de solutions souvent contradictoires, il est nécessaire de renumter aux premières collations k prix d'argent. Les offices ministériels ne peuvent se comprendre aujourd'hui si Ton ne sait quelle était la condition des officiers avant 1789, et même en droit romain. 11 faut donc avant tout rechercher les causes, suivre les progrès, constater les effets de la vénalité et de Thérédité des oûices à Rome et dans notre ancien droit.