Hestreinls jusqu'ici k la personne du résignant

(I) Officti, L. ch. a, toc, tU,

{2) Sur k$ ttntii 4ê PêrHtr, «imH. iU, f .

et du réflignaUûre) le» e0els prodaiU par la cession d'uii office s'étendaient quelquefois dsTantage. A côté des principaux iutéresséa, il fallait daos certaines circonstances placer on tiers que l'on désignait sous le nom spécial de , coQÛdentiaire.

Il arrivait fréquemment que le titulaire d'un office était

contraint de se démetlic avant que son futur successeur, celui ^ qui il destinait sa charge, fila, neveu ou gendre, eut atteint l'âge requis pour s'en faire pourvoir. Souvent aussi» en présence d'une occasion favorable, on traitait avec un officier sans remplir encore toutes les conditions nécessaires pour le remplacer. Comme rofifice, dans ces divers cas, ne devait pas rester vacant, on sollicitait la délivrance des lettres de provision en faveur d'un tiers, d'un prête-nom qui exerçait la diarge k titre proviaoife, après avoir pris l'engagement {contracta fiducia) de cesser aes fonctions lorsque le«essionnaire réunirait les qualités qui lui manquaient au moment de la cession.

Ces substitutions de personnes étai^t par^mle^l^ent licites sons l'ancienne jurisprudence, et, paratl-i1;mèmo assez habituelles. Cependant elles n'étaient pas sans inconvénient. Le eonfidentiaire, le fiâuciaHuê potaswTj celui eu faveur de qui les lettres de provision étaient délivrées, pouvait être indigne de la confiance qu'on avait mise eu lui, et refuser a T époque convenue de donner sa démission en faveur du résignataire. C<miment l'y contraindre? Là ({uestion serait assea embarrassante aujour-

d'hui : rancien droit avait trouvé un moyeif ingénieux de trancher la diflicullé. Le propriélaire de rollicc faisait condamner par corps le confidentiaire à fournir une pro« curation en blanc pour résigner rofûce. Âu cas de refus, la délivrance des lettres de provision se faisait en vertu du jugement.

Article IL — Transmmim à ixit^ gratuit.

129. — Nos anciens auteurs» qui se sont si longuement étendus sur la transmission des offices à tilre onéreux, gardent un silice à peu près eomplet sur les dispositions a titre gratuit. Ce fait s'explique sans doute par cette considération que la donation et le legs d'un olBce devaient, dans la pratique, se présenter fort rarement. Les libéralités, au moins quand elles atteignent une certaine importance, ne mnt guère dans notre nature, et la règle nemo donare facile prœsumitur a eertmement sa ieuree dans une observation profonde du cœur humain. Il n'est pas inutile néanmoins de poser ici quelques règles. Et d'abord, il est évident que le principe n*est pas eonlestaMe. Avoir le droit de'pro- • priété, c'e^t pouvoir à sa volonté disposer de la chose sur laquelle ce droit s'exerce : en échange d*une autre chose si l'on no veut pas s'appauvrir, sans compensation si Ton veut se montrer libéral.

Ce [mai établi, le lilulairc d'un ollice pouvait donner

à sa libéralité deux formes différentes : la forme d'une

donatiou s'il se dépouillait de son vivant, la forme d'un testament s*îl voulait conserver son titre jusqu'à sa mort.

§ I. — Iht donations d'offices.

idû. — L'ancien droit avait emprunté à la législation romaine la division des donations en donations ratre-vlfe et donations k cause de mort. Les doualioos a cause de mort, |H>nvant se faire et se fiûsant sons eondition résolutoire assez souvent, durent, a raison de la nature particulière des offices, être beaucoup plus raies que les antres. C'est done svr les donations entve-vtfo qu'il convient d'insister particulièrement. •

131. — Avant 1780, la donation d'nn office avait les mêmes caractères, suivait les mêmes formes et produisait les mêmes ettsta qne la donation de toot antre bien* Ainsi, elle était en principe irrévocable^ elle pouvait être fiûte k titre rémunécatmre ou k titre purement gratuit, k terme on sous condition, avec on sans cbarges; elle était eniin soumise k la formalité de l'acceptation, et elle devait, «onformément k rordonnaoee de 1731, être insi* nuée sur un registre tenu au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée du domicile du donateur. Les causes de révocation étaient généralement celles du droit commun. Mais la sentence qui déclarait la donation révoquée ne produisait pas ici ses effets ordinaires. '

R^UèroneBl, lonqti*inie donation était révoquée soit

pour inexécution des charges, soit pour cause d'ingratitude ou de survenance d'enfants, c'était l'objet donné luimême, qui rentrait dans le patrimoine du donateur. Une règle bien différente était suivie lorsque l'objet de la donation était an office. Le donataire ne pouvait, dans tous les cas, être contraint qu'à tenir compte au donateur de dommages-intérêts équivalents au préjudice qu'il éprouvait par suite de l'inexécution des condilions dans la première bypothèse, de la valeur de l'office dans la seconde. Le motif qui avait fait admettre celte dérogation aux prineipes ordinaires est évident. C'était» dans les lettres de provision délivrées en exécution de la donation que le donataire puisait son droit) il le tenait du eoHateur et non du précédent titulaire (jui iendtal non a ruignante sed a collatoré). Par suite, le donateur nç pouvait reprend!^ un titre qu^il ik'avait pas conféré.

Le résultat était le même quand la donation était révoquée après la réception du donataire, comme faite en fraude des droits des créanciers. Le titulaire conservait l'office, mais sous l'obligation d'en payer aux créanciers la valeur au moment de la révocation. Cependant si le donateur avait inséré dans la donation des condifiona onéreuses qui avalent reçu leur aooompliasement, le donataire devait être autorisé k en prélever le montant sur le prix d'estimation. Il eu était de même lorsque la donation était k titre rémunéraloire. L'éipiilc voulait •

ique raaniiUtioQ ne fût prononcée que jusqu'à concurrence de ce qui excédait la somme pour laquelle le donataire aurait pu agir en justice.

g il. — Du l0g» dei offices,

13â. — Les offices pouvaient également faire l'objet d*im legs. Le legs dut même être plus fréquent que la donation. Car, à part celle considération que le testament dans lequel il était contenu était toujours révocable, il n'avait pas, comme la donation, pour conséquence la< dépossession immédiate du titulaire^ à vrai dîre même, l'officier ne se dépouillait pas, puisqu'il ne disposait que pour le temps où il ne pourrait plus continuer rexerdee de ses fonclioDS.

. La délivrance devait être faite par les héritiers du testateur, et consistait dans la présentation du légataire k l'agrémenl du roi L'héritier devait donc, ainsi que le titulaire qui disposait entre^vife, Hoiirnir une procuration ai ft^gwm&ttm, SU s'y reftisait, 'le légataire Invoquait l'office du juge, et la sentence tenait lieu de procuration.

Lorsqu'il existait des créanciers privilégiés sur l'office, on même lorsque les autres liiens du disposMit n'étaient pas suffisants pour désintéresser les laiéanciers ordinaires, la délivrance des lettres de provision poavait être arrêtée par des oppontions au sceau. Le légataire

n'obtenait alors le titre d'ol&der ^'après le paiement de

toutes les créances.

Article 111. — Des offices en matière de sociéU.

i33. — Quand le principe de la vénalité fut définit!- vement établi, Tacquisition d*un office ne tarda pas k être considérée cooune un emploi utile de capitaux. Dès lors dut naître aussi la pensée de s'associer pour * en partager les produits. Ajoutez que le prix élevé de certaine^ charges fit de Tassodation k quelques égards ' une sorte de nécessité.

Dès l'époque où écrivait Loysean, ces idées vivaient porté leur fruit. Ce savant auteur nous apprend que de son temps les sociétés entre les officiers de financei par* ticnlièremeiit, étaient très-fréquentes. (1)

Gomment étaient réglées ces associations? Nos anciens jurisconsultes ne le disent nulle part; mais il est bien certain que la nature toute particulière des o£ûces avait fiait introduire quelques dérogations aux r^les en vigueur dans les sociétés ordinaires.

Ainsi, l'exercice des fonctions ne devait et ne pouvait évidemment être confié qu% un seul, k TofOcier en ' fiivenr d^ qui les lettres de provision avaient été expédiées. Les associés preusûeni part aux bénéfices, mais

(1) Offices. L. 3, ch. 10, 10.

Taccès de Toffioe leur éU^t interdit. Leor condition avait

donc, sous cerlains rapports, la plus grande aualogie avec celle des commanditaires dans les sociétés en commandite.

La réparliliott des prodoits se faisait d'après les règles usitées en matière ordinaire. On suivait également les principes du droit commun pour les changemenls survenus dans la nature de Toffice. Venait-il ^ être supprimé, des créations en amoindiissaieut-elles la valeur, imposaitron aux officiers le paiement de certaines (axes; la perte dans le premier cas, la diminution de valeur dans les deux autres, étaient supportées par tous les associés dans la proportion de leur intérêt. Réciproquement, Taugmcntation de rofûce proiitait k chacun d'eux dans la même mesure.

Ces règles, toutefois, cessaient d'être applicables lorsque la perte avait pour cause un fidt personnd an titulaire : par exemple, des malversations commises dans rcxercice de ses fonctions. Il y avait , làute dans ce cas, et, par voie de conséquence, faute dommageable; c'en était assez pour que l'officier fût tenu d'indemniser ses copropriétaires du préjudice que sa destitution leur faisait éprouver.

La société finissait naturellement au, temps convenu, k moins que des circonstances imprévues ou l'inexécution des conditions acceptées par l'un des associés ne vinssent en avancer le terme. Si la durée n'avait pas été

déterminée, la dHnidiitioii pouvait être demandée aa gré

de chacun des iDlëressés.

Soos ce rapport, la masse des associés était d'ailleurs k la discrétion du titulaire. Celui k qui le titre avait été conféré avait, en effet, seul la fiicalté de résigner en faveur. Rien ne rempêchait donc de disposer de l'ofiice quand il le jugeait k propos, même au préjudice de ses copropriétaires. Dans une pareille hypothèse, la seule ressource des associés était une action en dommages^ intérêts.

A un autre poiut de vue, ie titulaire était encore en dehors du droit commun des sociétés. On ne poavak le contraindre à mettre Toffice en licitation, « pour ce que, c dit Loyseau, l'office en soy ne peut être k deux, ni « quant k la qualité de Vofficier, ni quant k la parfaite < seigneurie de ToflOice qui gist en la provision (1). » Il devait seulement rembourser k ses associés, d'après estimation, la valeur du droit de chacun d'eux. Encore lui laissait-on la focnlté de se soustraire k cette obligation en rapportant l'office, c'est-h-dire en off^raut de l'abandonaer par forme de déguerpissément pour qu'il fût -vendu en commun. Si le titulaire optait pour la conservation, l'estimation k laquelle il- fallait se livrer portait tant sur les accessoires que sur l'office même. On y faisait entrer notamment le droit de résignation et les frais

(1) Offices, L. 3, ch. 0, 11»

nécessités par la délivrùice dès letlres de provision et

par la réception de rofficier.

Article IV. — Des offices en matière è» emmmauU et

de dotuiire.

§ I. — Des offices en maliére de communauté,