La révélation de 1789 a un caractère plas

, Diyitizeu by GoOglc

social encore qae politique. La suppression des juridictions seigneuriales et de .la vénalité des o£Qces de judicatnre et de municipalité, prononcée dans la séance de nuit du A août 1789 et sanctionuée seulement le 21 septembre suiTant, n'était que le prélude de réformes plus complètes. Un an plus tard, la loi des 16-24 août 1790, rompant radicalement avec les traditions du passé, don* naît k la France une organisation judiciaire uniforme. — Huit mois après, le décret des 2i avril— 8 mai 1791 abolissait les offices des agents et des courtiers de change, et quelque temps plus tard les notaires royaux et les notaires des seigneurs» < ainsi que les tabellions « et tons antres du même genre, sous quelque dénomi- « nation qu'ils fussent connus, » étaient remplacés par des notaires publics. (Décret des S9 septeoibie— 6 octobre 1791.)