Sons la r^uUique, les offices sont innombra

bles. L'exercice des diflereiits pouvoirs publics est partagé entre les consuls, les tribuns du peuple, les préteurs, les censeurs, les questeurs, les édiles curules, les édiles plébéiens. Dans les circonstances difficiles, on nomme un dictateur que les lois Investissait du pouvoir le plus absolu.

Tontes ces fonctions sont confinées par le peuple, mais

elles ne présentent pas toutes le même caractère. Cicéron, dans sa quatrième Yerrine^ dislingue les nuigisiralm et

les curatiofMS. — Les magistralw étaient les eharges ordinaires et permanentes ^ les eturationes les charges extraordinaires et non permanentes. Il y avait, on le voit, entre ces deux mots, la même différence qu'entre l'offiee et la commission.

16. — Les formes de la collation sont d'une simplicité extrême. L'élection faite (on l'appelait dei^imalid), le candidat élu entre de plein droit eu fonctions. La conlir-* mation on institution, dont Tasage est généra) dans les bénéfices ecclésiastiques vers le xn* siècle de notre ère, est k cette époque complètement inconnue, ainsi que les lettres de proyisîon qne nos rois délivreront plus tard sur les présentations intéressées qui leur seront faites. ;

17. — Il est de règle en droit que le mandataire est révocable h la volonté du mandant. Délégué du peuple, l'officier était privé dé son titre lorsqu'il ne répondait pas à la confiance qu'on lui avait témoignée. Si la faute était légère, on se contentait de lui interdire temporairement l'exercice de sa charge. Noté d'infamie s'il était destitué, il devenait, de plus, incapable de remplir à l'avenir aucune dignité.

18. Redevenu simple -citoyen à l'expiration du temps assigné k ses fonctions, le titulaire n'avait aucune influence sur la nomination de son successeur qui, comme lui, sortait de l'élection. Les Romains furent longtemps, en effet, avant de connaître les résignations eu faveur. César en donna le premier l'exemple, violant ainsi, nous

dit Dion (1), doublement les lois du pays : d'abord en se démetunt d'une fonction qu'il avait pris l'engagement de remplir, puis' en se snbtituant un officier qui aurait dû . trouver son titre non dans la volonté d'un seul, mais daiis le ehoiz de tous.

19. : — Scrupuleusement observées pendant plusieurs siècles, ces règles firent la force du peuple romain et le conduisirent à un développement de puissance qui fut aigourd'htti notre étonnement. Malheureusement la con-^ quête du monde eut pour résollat Tintroduction des richesses dans la cité, et les richesses engendrèrent la corruption des mcnirs. On aima mieux a^ir recours à l'intrigue et à la séduction que de captiver les suffrages du ' peuple par Téclat de la vertu. Les dépenses les plus ruineuses signalèrent les candidatures et entrèrent bientôt si avant dans les mceArs, que Cicéron raconte eonbme un fait inouï que L. Philippus, homme distingué par sa naissance et par son génie, était parvenu aux di^ités les plus honorables sans le secours des larges8e6j(S). Lorsque l'on voulut remédier au désordre, le mal avait jeté des

(1) Dion, L. 4S.

(S) Cic«, Dê off.f L. 1, 17.— n faut lin dans LiiciiD,dans Sénèque el minediM QainUlieii let coniéqiieiiGes déusiieont aanpidlei conduisit la brigue des sofflrages :

Hine rapU fisces pieUo seetorgue favoris - Ipse soi popnlai, leialiai|ae anMlas urtii, Amma Twnaii icferens cerlamina càmpo.

(Lneain. — D» Bdh HpHi, L. 1.) Hmc m ipsa ifaa toi magistratus et Indices facit peeania, ex quo in

racines trop profondes pour qu'il fût possible de l'arrêter. La preuve en est dans le nombre même des lois qui farent rendues contre la brigue des suffrages. On en compte jusqu'à dix dans l'espace de moins d'iin siècle. Ce sont les lois Prolelia^ jËmUia, Mariaj Fabia^ ChoIpumta, TVlKa, Àuftdia^ JLidnîa, Pompeia, et enfln /«Isa, rapportées tout au long par Rozinus (L. S, Antiq. itomoti, cap. 19), et par Âleiandre Qïb, 3, GaiM. Mr., cap. 17.)

Ce fut dans ces circonstances qae, las des guerres

civiles, le peuple romain remit eolre les mains d'Oclave, Tidorieux à Actium, le droit de nommer aux fonctions publiques {jpoleêtail,

SEGOMDB PÉRIODE. — EHPUIB. — PÉniODE DE LA VÉEfALiTÉ

ET DE l'hérédité.

90. — L'avènement d* Auguste li l'Empire fut signalé par la création de plusieurs charges nouvelles. C'est de cette, époque que date l'établissement des lieutenants et

des procureurs de l'Empereur {legati et procuratorei C«- Miris), du préièt de la irille (prmfeet%ti iirk), des préfets

du prétoire dont les fonctions furent illustrées par Paul

honore eue eœpit, veUu hoBor cécidU; moicatoitMiM et venalet inviMn CKa ipmttmm oott quilo sU quld^iie,, led quanti.

j^éqoB. — SpUitL 115.) Aè smnmmn'iD rqpnbUca notira hononm non animaf, non vlrtus» non mamu mittit, Md arci et ditpenialor.

(QninUlien. — M. S45.)

él par UlpieD, des qoesteais candidats da prinee (91MMtoies candidali principis), du préfet des approvisionnemenu (j^mfeettu aiiiioniim),et enfin da préfet des gardes de nuit {prœfectus vigUum). Époque de transition, le règne de ce prince se passa ainsi tout entier au nulien de réformes habilement conçues et non moins habilement exécutées. Doué d'une profonde connaissance du cceur humain, l'Erapeieiir ne se hâte pas/da reste, de jouir des différents pouvoirs qui ont été remis entre ses mains. Le peuple conserve le droit de nommer aux fonctions publiques, et c'est même sous son règne qu'est reudue la dernière des dix lois ds ambitu,

21. — Tibère n'eut pas les mêmes scrupules. — A. prîne parvena k l'Eminre, ce prince supprima les comices et se réserva le droit de conférer tontes lés charges. Cette innovation eut pour conséquence immédiate un changement complet dans la forme de la ceUation.

A réiectiou on substitua Tosage des lettres de provision que nous retrouverons également dans notre ancien droit, et qui ont la pins grande analogie avec nos décrets

de nomination. On les appelait codicilU impériales (1) et quelquefois diplmata (2).

(1) Code, Ut omnes judieet, I. i. ^ De dignit,, U IS. — GcmIa Théod., De praf, prmLf 1. 1. Suet., M Ctendio.

(i) Cest dans ce sens que le mot diptomaia eit pris dinf ce paiiige de Séuèqne : Yidio Utkic difhmatap vaata kumorum Hmulaûrmf

S2 — Le mot suff^raginm se rencontré sonvent sons

la plume de nos vieux auteurs. Ou nommait ainsi l'argent que l'on donna à partir de Tibère pour se faire pourvoir d'une fonction publique.

On distinguait deux sortes de iuffragia : les uns étaient reçus par les courtisans dont on briguait la laveur, les autres par les Empereurs eux-mêmes : « Primtum idltcei suffragiuniy quod suffragaiorihus aulicis dahatur; et dminkum suffiragium quod imperialibu» rationibus inferebaiur (1). àu rapport de Suétone, Yespasien, en particulier, ne se faisait pas scrupule d'accepter et d'exiger même au besoin quelques petites sommes des candidats qui sollicitaient le titre d'officier.

Les suffrages n'étaient pas sans doute considéré comme un prix de vente, mais cet usage n'en avait pas moins des résultats désastreux. A peine installé, le nouvel officier mettait tous ses soins a recouvrer ce qu'il avait donne pour obtenir sa nomination, et de lâi, surtout de la part de gouverneurs de province, des exactions sans nombre : « Provineku spoliari et mmerarhan tribunal^ audila utrinque ïieitaHone, àîteri addici, mtrum non est, quia quœ emeris venderejus gentium e$l » (2). Sous Héliogabale,

umibram quamUam ambitionii îàSoraniis guœ didpiat animuM <naiWiMi «pititoM gauitHtês; humana wpmtatU esBtra tmtuHm qua~ iita nominal in qnibnê niMl 9st quod iubjid oetiM».

(1) Nov. 161.

(S) Sénèque.

le trafic est public -..c'est an plus offrant que sont vendues les charges de jndicaturc. Alexandre Sévère annonça dès son avènement l'intention de réprimer ce désordre (i) et ses efforts obtinrent quelques succès. Mais le règne de ce prince fut court, et à sa mort l'intrigue et la corruption se partagèrent de nouveau les fonctions publiques* En vainXonstantin défendit-il à ses courtisans d'accepter des présents de ceux qui voulaient se faire pourvoir de quelque charge (2). Julien l'Apostat, l'un de ses succes- ' seurs, refusa d'accorder une action en répétition pour les suffrages qui avaient été payés, et Théodose donna plus tard, pour en exiger le paiement, une action appelée cerH condiclio pro suffragio (3). S'il faut en croire le témoignage de Zoûme, ce prince créa même de nouveaux offices qu'il vendit li beaux deniers comptant. Toutefois, l*htstoire doit tenir compte k Théodose de la défense qu'il fit aux courtisans de rien exiger de ceux qui se présenteraient pour remplir les places de gouverneurs de province, sous peine d'une amende du quadruple de la somme donnée (4).

(1) « Neccsse est ut qui émit vendat ; al ego non patiar inercatores potestatum quos, si patiar, punire non potêum : trubetCQ enim punirc êum qui émit et vendit » Lampride.

(2) Code Tbéod. De muner,^ el Aonor. l. Ad Aon. Code Jusl. Da firœfect. Dignitat. l. Vnica.

(3) Amm. MarcelliD. Lib. SS, Cod. Théod. 1. 1. Si eertum ptt, dê iuffragio.

(4) Ad ejusmodi honoris insignia non ambUiOM vU pr»tiù *€d prtAatœ vitœ teitimonio aeetdendum eue,

Pour assurer par un lieu moral l'observatiou de cette sage niésare, TEniperear voulut même que ces officiers, k leur entrée eu fonctions, jurassent qu'ils u avaient rien donné • et qu'ils ne donneraient rien soit par eux-mêmes, soit par personne interposée, en fraude de la loi et de leur serment, ou en cherchant k déguiser le don soas Tapparence d'une vente, d*une donation ou de tout antre contrat : « neque « s€' àtdim qwcquam, ueq^e daturos poêtmodum fare^ « sivê per a, $ivê per intêrpoiUam pênonam^ in frauâmn « lefgu sacramentiquef aut vendilioms donaUonisqu0 tUulOt « mU alio veUmenio eujuscumque eontraetui (1). »

Cette formule a servi de modèle au serment de nonachat prêté par nos anciens juges jusqu'à la fin du xvi"* siècle j a ce titre, elle méritait d'être rapportée eu son entier.

Iloiiorius étendit plus tard considérablement la réforme de Théodoae. Entrant dans la voie tracée par Alexandre Sévère, ce prince prohiba sans distinction l'usage des suf- . frages dans tous les offices.

S3. ~ Mais s'il est facile de modifier les lois, il est fort diilQcile de changer les mœurs. Malgré ces prohibitions, le trafic des charges publiques continua comme par le passé. Ëutrope est appelé par le poète Claudien, caupo famoms honorum, et Justinîcn est obligé de défendre de nouveau la vénalité au\ offices de Judicature. Les termes

(1) Code, Ad. Leg. Jul, Bepet. I. ull.

Digltized by Coog^e

dans lesquels il le liait sont bieu remarquables : « Personne, « $t rEmpereitr, n'ignore que eeloi qui achète une charge « n'en paie pas seulement la fînauce, mais que dans l'espé-

< ranee du bénéfice qu'il en retirera, il donne encore de « l'argent a ceux qui l'en investissent ou qui promettent

< 4e la lui procurer. L'administration ainsi obtenue^ il « devient nécessaire que plusieurs mains concourent a « aider celui qui Ta achetée. Ea effet, il ne la paie pas •« de son propre bien, mais d'emprunt; et afin de trouver « à emprunter, il malverse dans sa charge et cherche à « gagner sur ses administrés, parce qu'il lui importe « de tirer de sa province à proportion de ce qu'il doit en « capital, intérêts et accessoires*, h toutes fins, il prélève « au-delà (i). »

Malheureusement cette tentative eut le même sort que celles qui T avaient précédée, et si Ton voulait suivre l'Ëmpire d'Orient dans les diverses phases de son histoire, on trouverait une multitude d'édits qui remettent en Vigueur, mais toujours inutilement, des prohibitions sans cesse éludées : tant il est vrai, suivant l'expression si originale d'un de nos vieux auteurs, que « lorsque « l'or a trouvé une fois entrée quelque part, \ï est im- « possible de Ten chasser (2). »

(1) Nov. 8. — Pr»r. g. 1.

(2) Loyscau. — Off. L. 3, ch. 1, n" i3, — Le nouvel officier devait, en outre, payer n ses collcgui s un droit d'entrée appelé sportulœ * «c Qui magislralum ineunt toleni loium Bulen vocare wsl binos dena-

24. — Ce u'élait pas seulement 'a la Cour cl auprès de l'Emperear qae Ton trafiquait ainsi des offices. Le peuple avait aixiiqué entre les mains du prince sou droit de nommer aux fonctions publiques. De même le prince avait conféré h ses grands officiers le pouvoir de nommer aux offices subalternes dépendant de leurs charges. Devenu eollateur k son tour, cliaque officier suivait l'exemple

• donné par le souverain. La vénalité s'étendait ainsi à toutes les branches de Fadministration, et par suite dans toutes les parties de r£mpire (1).

35. — Les offices des villes eux-mêmes n'échappérent pas a la contagion. Pour obtenir leur nomination, les édiles et les défenseura des cités {dêfensoret ewitalum) s'engageaient soit a donner des jeux publics, soit k âùre quelque chose dans l'intérêt commun. Pline nous apprend dans ses lettres que les dëcnrions ver-

• saient égalc^nent k leur entrée en fonctions une certaine somme d'argent dans le trésor public (2). Mémek Rome, on prélevait sur les sénateurs, lors de leur nooiinalion, un impôt particulier qui, sous le nom d'atintm MaiiHum, rappelle a certains égards le droit de- marc d'or imposé * aux officiera par nos anciens rois iZ), Dans une pareille

" rios singulis dare. » — Pline, Lib. tO. EpUol. — Dig., De don, inttr vir. et uxor. — I. Si mulier. — Dig., De Decur. I. 6, § 1.

(1) Nov. 35, el plusieurs lois des trois derniers livres du Code.

(2) Pline, Lib. ÏO. Epistol. 115.

(3) Cod. Théod., I. 6.

voie, il est difliçile de s'arrêter. Aussi l'bisloire nous attesle-t-elle que, vers la fln de ]*Einpiie, Valentfnien exigea des consuls, quaud ils entraient en fonctions, le paiement d'une somme de cent marcs d'or destinée k l'entretien des aqueducs de Kome. La même obligation fut même imposée plus tard aux consuls honoraires par l'empereur Zenon (1).

26. — Faut-il cependant arriver k cette conclusion, que la vénalité s'organisa régulièrement li Rome sous les Empereurs? Faut-il aller plus loin et reconnaître que, a* côté du principe de la vénalité et comme une conséquence nécessaire de ce principe, s'introduisit plus tard le principe de l'hérité? — Donner k la question une solution affirmative, ce serait, je crois, méconnaître l'esprit des dernières institutions du . monde romain. Sans doute, dans les offices conférés par le prince, on trouve r usage des sufiùrages établi et en j^eino vigueur^ sansdoute, pour se faire pourvoir d'un office électif, il faut donner satisfaction à quelque besoin public ^ sans doute, enfin, lés nouveaux officiers doivent payer à leoi^ collègues un droit d'entrée {sporiulœ),, — Maii l'argent ainsi donné par les candidats n'est pas la représentation du prix de Toilice. Les sommes versées sont considérées simplement comme des présents iaits, jii8qu*k un certain point, par honneur et pour obtemr la bienveillance du

(1) Code Just. De coMulibuê <l non spargendis ab iisptcuniis, I. a.

peuple ou de r£inp€reur. Trajau les appelle honorana, indiquant élégamment par ce mot qu'on ne devait pas les regarder comme l'équivaleut de l'office. Aussi l'officier ne peutrjl stipuler un prix comme condition de sa démission. Par la même i^ison, s'il meurt dans l'exercice de ses fonctions, son droit ne passe pas k ses héritiers.

La vénalité et' lliérédité telles qu'on les trouve établies soit sous rancienue Monarchie, soit même aujourd'hui dans nos offices ministériels, ne se rencontrent à cette époque que dans une classe particulière d'offices, je veux dire àsm les milices.