‹ Des offices considérés au point de vue des transactions privées et des intèrêts de l'étatChapitre 6 sur 64 · Les documents manquent id. Mais on peut, k · texte numérisé non relu

Les documents manquent id. Mais on peut, k

Taide des principes généraux, suppléer à riusuûisaucc

et quelquefois . même au silence absolu gardé a cet ^rd par le Digeste, par le Gode et par les Novelles.

Si. — Dt^ éléments essentiels au contrat,

34. — La couveoliou par laquelle Je possesseur d'une milice s'engageait'^ transmettre son titre avait les caractères d'une vente. On y observait, par suite, les règles ordinaires de ce contrat. On y trouvait donc les trois éléments essentiels U toute convention de cette nature : le consentement des parties (cofiMimu), l'objet (res) et le prix {pretium).

Le consentement devait être exempt de tout vice. . Observons senlement qae les vices da consentement, et notamment Terrear, se conçoivent ici bien plus dillicilemenf que dans les antires ventes.

L'objet était la démission du titulaire ou, si l'on veut, la présentation da oessionnaire. Le prix ne pouvait dépasser un certain taux fixé par les statuts de la Compagnie 00 par édit de l'Ëmpereur (1). Dès cette époque on avait déjà senti la nécessité de mettre un frein UTavidité des uns et k Taveugle présomption des autres.

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