Les donations k Rome se divisaient en donations

entre-vifs et en donations à cause de mort.

46. — L D'après le droit commun, les donations pouvaient se faire purement et simplement, sous condi-

ttoR) k litre rémunéraloire, avec charges enfin, pourvu .que les charges, fussent imposées au donataire au moment mégne de la* donation (1). — Toutes ces modalités étaient l^licables à la disposition des milices loi^u'elle avait lien h titie gratuit. Il n'y avait h eet égard qu'une seule exception : les parties ne pouvaient insérer dans leur conventioii une danse qui aurait im^ué résolutioa de la cession (2).

Les causes de révocation du droit eomoann trouvaient également place dans la donation des milices. L'ingratitude du donataire et la survenance d'un eniantx au donateur, lorsque la libéralité avait étéAdte par un patron h son afiranchi, faisaient donc notanmient perdre au nouvel oifider le bénéfice de la transraisnon. Toutefois, le <lonataire devait rester en possession de la milice, jÈlont il était tenu seulement k payer la vatenr. En matière ordinaire, r objet doDoé lui-même rentrait au contraire dans les mains du colkteur. Cette différence s'explique par cette cousidéralion déjà indiquée, que l'oflicier tenait son titre non du. donateur, mais du collateur.

47. — II. ridons n'aimons pas k nous dépouiller de notre vivant. Les libéralités nous sont plus aisées lorsqu'elles ne [doivent produire leur eflfet que quand nous

(1) Gode» Dé donal. çuœ iub modo, vol conditimu, vd tx otrfo tmpwn con/ldunl ur (L. 8, t. S5), I. 4.

ne serons plus. De Ik Tusage des donatîoiis à cause de mort dont la validité était, ainsi que le mot l'indique, snbordonnée au prëdéoès du donateur. Comme les donations entre-vifs, ces donations pouvaient être affectées soit d'une eondition suspensive, soit d'une clause résolutoire.

Dans notre matière, l'emploi de la condition suspensive était possible. La clause de résolution conventionnelle viciait, au contraire, la. transmission. Le motif général qui devait fiûre exclure de toutes les conventions relatives aux milices, l'a^ionctiou d'un pacte résolutoire, trouvait , en effet, dans ce cas une sq^plicatioa toute nalurelle. Mais il y avait de plus une raison spéciale pour écarter ici toute elauso de résolution. On sait que les donations k cause de mort étaient révocables au gré du donateur. Or, la nature

des milices s'opposait à ce que le donataire, une fois iilTesti de son titre, en pût être d^^oofllé-par Vtoém titulaire.