D. P. 1895. II, p. 73, 105 et

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d'adoption, qui est de nature à préjudicier aux héritiers naturels ; le jugement qui refuse d’homologuer un avis de parents, parce que ce refus peut priver un incapable de faire un acte avantageux. Mais ces systèmes sont universellement rejetés (1).

Mais alors, quelles sont les conditions àréunir pour pouvoir dire quand le juge fait acte de juridiction gracieuse.

Il faut d’abord qu'il y ait accord entre les parties. C’est l’avis unanime des auteurs.

Mais cela n’est pas suffisant. Il faut encore qu'il y ait absence de cognitio causæ, c'est-àdire qu'il n’y ait aucun débat entre le demandeur et le défendeur devant le juge, qui n’a aucune preuve à recueillir et n’a qu’à se procurer des renseignements. C’est l’opinion de la plupart des auteurs, notamment de Merlin, d’Argentré, de Henrion de Pansey. Ce raisonnement est confirmé part Part. 355 du C.

civil (2).

Ce sont là des conditions accessoires qui ne donnent pas à la solution de la question la précision désirable, car il faut encore savoir quand il est permis au juge de décider sur de