‹ Des ordonnances sur requête des présidents des tribunaux civilsChapitre 28 sur 65 · Bonjean.-T. 1. p · texte numérisé non relu

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et le défendeur éventuel. Le tiers (1) ne pourrait se voir opposer l'exception, car, l’ordonnance est pour lui res inter alios acta.

En résumé, le président du tribunal civil statuant par ordonnance sur requête rend une décision appartenant à la juridiction contentieuse, mais cette décision ne peut pas acquérir l'autorité de la chose jugée parce qu’elle ne doit jamais préjudicier au principal et qu’elle n’a qu’un caractère provisoire.

1. Nous déterminerons plus loin le sens qu’il faut donner à cette appellation dans notre matière.

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