Bazot, T. I, p. 19 et

l'ordonnance est d’être rendue par le magistrat compétent, à l'hôtel ou dans son cabinet, sans aucune condition de temps, delieu, d'heure, de délai.

« Ce mécanisme si simple, ajoute-t-il, ne semble guère acceptable, si le défendeur à la première ordonnance provoque devant le président une discussion contradictoire, qui se produirait sans les conditions de calme et de dignité que la solennité de l'audience publique n’est pas toujours suffisante à garantir.

« Si le bénéficiaire de la première ordonnance, devenu le véritable défendeur à la requête reconventionnelle ne comparaît pas, quoique régulièrement appelé, faudra-t-il donner défaut contre lui ? sera-ce un défaut contre partie ? admettra-t-on une constitution d’avoué et alors un défaut contre avoué ? faudra-t-il signifier la seconde ordonnance par un huissier commis ?

le défaillant, comme c’estson droit normal, sauf certaines exceptions déterminées, pourra-t-il former opposition ? Mais alors, sous quelle forme et dans quels délais ? quels seront les effets de cette opposition et la nature dela nouvelle ordonnance rendue sur opposition ? Faudra-t-il au contraire statuer, le défendeur présent ou absent ? l'ordonnance aura-t-elle toute l'énergie d’une décision réellement contradic-

= A16 toire ? faudra-il distinguer les ordonnances rendues en premier ou en dernier ressort ? admettra-t-on l’appel et le pourvoi en cassation ?

« Autant de questions, autant de polémiques qui surgiraient ; el voilà ce que devient une matière que les législateurs de 1807 avaient voulu si simple et si respectueuse du droit commun qu’ils en avaient jugé totalement inutile d’en préciser les formes et le fonctionnement »(1).

Nous repoussons donc cette voie de rétractation ou de réformation de l’ordonnance sur requête, comme ne présentant pas les garanties dues au justiciable et comme entraînant des conséquences incompatibles avec le respect et l'autorité qui doivent être assurés aux sentences judiciaires.

S 3. — Référé.

Dans le paragraphe précédent, nous avons critiqué le moyen proposé pour permettre au défendeur de faire cesser ou modifier les effets de l’ordonnance qui lui préjudicie, non que nous repoussions en principelerecours du défendeur éventuel devant le magistrat qui a rendu la décision, mais parce que les garanties de ce