‹ Des ordonnances sur requête des présidents des tribunaux civilsChapitre 32 sur 65 · Bonjean. T, I, p. 40 et · texte numérisé non relu

Bonjean. T, I, p. 40 et

HT

recours sont peu sérieuses et que ses effets produiraient d’inextricables difficultés. Examinons maintenant s’il est possible d'autoriser un véritable recours par voie d'opposition, contre l’ordonnance sur requête du président, dans le but d'en obtenir la réformation ou l'annulation.

Cette question a donné lieu à de nombreux systèmes en doctrine et à des décisions contradictoires en jurisprudence.

M. Bonjean (1) indique comme un des premiers monuments sur le matière un arrêt de Bordeaux (rapporté par Devilleneuve et Carette, 1° série, If, 316) du 16 août 1817.

« Considérant que la voie de l’opposition est la forme de procéder autorisée par nos lois, pour faire rétracter un jugement ou une ordonnance qui est opposée à une partie qui n’a pas été entendue ; quecette voie est la seule qui puisse être employée devant les premiers juges ; que la loi a voulu qu’elle fût épuisée avant de recourir à l’autorité supérieure, puisque l’appel n’est pas recevable pendant le délai de l’opposition ; qu'il faut une disposition expresse de la loi pour interdire la faculté de l’opposition à un jugement qui gène l'exercice de nos

Page 1