Bonjean, T. I. p

toutes les dispositions de l’ordonnance de 1667 : «il est bien évident que le code de 1807 n’a été qu’un imitateur de la célèbre ordonnance, qu'il a copiée, même dans beaucoup de ses règles ou de ses termes les plus archaïques. Il est donc absolument conforme aux traditions de l’interprétation juridique de penser que les prescriptions de l’ordonnance, qui ne sont pas contraires aux dispositions du code de procédure civile, peuvent être légitimement invoquées pour éclairer les points que ce dernier a laissés dans l’obscurité ».

* En ce qui touche le caractère gracieux attribué aux ordonnances sur requête, M. Bonjean fait justement remarquer que cette conception est injustifiée, et 1l ajoute:

« Bien que les commentateurs ne semblent pas l'avoir aperçue, il y a une autorité qui, à mon avis, tranche le débat, pour l’ancien droit. C’est ce passage fort intéressant de Pigeau : « l'opposition est une voie par laquelle on s’op- « pose à l'exécution d’un jugement par défaut, « dont on demande la réformation aux juges « mêmes qui l’ont prononcé. La facilité qu'il € y a souvent à obtenir un jugement sans que « la partie en soit suffisamment avertie et « les dangers des surprises ont fait établir «iceétie Voie »-2T 1" p "199:

€ Or, n'est-ce pas à l'ordonnance sur requête que peuvent s'appliquer par excellence les deux expressions que je viens de souligner ? Mais l’assimilation est impossible, répond-on, car les ordonnances ne sont pas des jugements ! Pigeau nous montre encore sur ce point la réalité des principes, quand en ce qui concerne l'appel il continue : € Comme on peut avoir à se plaindre « de foules sortes de jugements, on peut « appeler de Tous. Ainsi on le peut d’une « ordonnance sur requête comme de celle qui « l’est après avoir entendu les parties... » T. I, € p. 499. « On peut appeler, quoiqu’on ait la « voie de l’opposition, car cette dernière voie « est une faculté à laquelle on peut renoncer ». Tip..9502

Quant aux textes du code de procédure civile qui autorisent expressément ou implicitement l'opposition aux ordonnances sur requête, 1ls méritent d’être passés en revue afin d'examiner s’ils consacrent un principe que nous soutenons énergiquement devoir être respecté.

Voyons d’abord, comme le fait M. Bonjean (1), les articles 191 et 192 du code de procédure civile.

Ces dispositions, selon nous, ne sont pas déterminantes.