‹ Des ordonnances sur requête des présidents des tribunaux civilsChapitre 38 sur 65 · Bazot, p · texte numérisé non relu

Bazot, p

ri intérêts opposés qu'on a rendu l'ordonnance du président exécutoire, nonobstant opposition ou appel, et qu'on à en même temps permis l’opposition et l’appel contre l’ordonnance. Voilà les motifs de l’art. 417, disposition exceptionnelle entre toutes ».

Cette argumentation nous paraît bien faible.

Il nous semble que la procédure commerciale est assez expéditive pour que les droits du défendeur soient rapidement examinés au prineipal ; quant à cette raison que le débiteur ne doit pas, dans l’espèce, être condamnée à attendre l’issue d’un nrocès et à subir un préjudice irréparable, nous la trouvons excellente, mais nous ne voyons pas pourquoi elle ne serait pas invoquée en matière de saisie-arrêt, de saisiegagerie, de saisie-foraine ou dans tous autres cas où le défendeur peut subir un préjudice !

M. Garsonnet (1), tout en reconnaissant que son opinion est contraire à l’arrêt de la cour de cassation, du 3 avril 1895, soutient comme M. Bazot que le texte que nous avons analysé est exceptionnel et il ne reconnaît pas au défendeur lésé par une ordonnance sur requête le droit d'y former opposition.

L'opposition aux ordonnances sur requête est

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