Cazalens. Note dans Dalloz

sidents des tribunaux civils est permise quand elles sont de nature à causer un préjudice au demandeur. Dans le cas contraire, l'intérêt étant la mesure des actions, il est naturel de décider que l'ordonnance du magistrat ne sera soumise à aucun recours ou plutôt ne pourra être efficacement frappée de recours.

À quel résultat, en effet, pourra mener l’opposition formée par un défaillant à une décision qui ne lui porte aucun préjudice? En admettant même que son opposition soit recevable en la forme, il n’en sera pas moins débouté comme ne se justifiant pas, faute d’un intérêt suffisant.

Faut-il admettre que le seul fait par le demandeur d’avoir porté le débat devant le juge du fond entraine le dessaisissement du président qui arendu l’ordonnance sur requête et lui enlève le droit d’examiner le recours porté devant lui par voie d'opposition ? Ainsi un prétendu créancier fait une saisie-arrêt sur les sommes dues à son prétendu débiteur, en vertu de la permission du président, sollicitée par une requête. Puis il s’empresse de donner au saisi assignation en validité de l’opposition devant le tribunal. Le saisi pourra-t-il néanmoins se pourvoir par voie d'opposition à l'ordonnance devant le magistrat qui l’a rendue? La négative a été Lévy 9

consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1885 (1), qui est ainsi motivé:

« Attendu que cette seconde ordonnance, en rétractant absolument la permission de saisirarrêter faisait disparaître la matière de la saisiearrêt et rendait inutile et sans portée la déeision sur le fond ; qu’elle entraînait ainsi forcément préjudice au principal, dont le tribunal avait été saisi par la demande en validité ; qu’elle dépassait par là le pouvoir du juge du référé.

€ Attendu, d’autre part, que le Président ne trouvait, ni dans les dispositions de l’art. 568 du C. de pr. c., ni dans la réserve qu'il avait faite de statuer à nouveau, en cas de difficulté, le pouvoir de mettre à néant une saisie-arrêt dont la validité avait été soumise au tribunal par une demande régulière (2) ».

Nous contestons cette décision, parce qu’elle a pour résultat de rendre vaine l'opposition ouverte contre l'ordonnance du Président. En effet, le saisi ne se pourvoira que lorsqu'il aura eu connaissance de la saisie-arrêt, et il ne Ja connaîtra même légalement que par la dénonciation qui lui en sera faite conformément à l’art. 563 du Code de pr. c., qui est ainsi con-

IRD APE OM UOS 2. V. également arrêt Paris, 13 juillet 1887. Pand. fr., 4898, 2.40).

Çu : € Dans la huïtaine de la saisie ou opposition. le saisissant sera tenu de dénoncer la saisie-arrêt où opposition au débiteur et de l’assigner en validité ». Le créancier s’empressera donc, pour empêcher l'opposition de se produire, de dénoncer la saisie-arrêt et d’assigner en validité. On retire d’une main au débiteur ce qu’on lui accorde de l’autre.

Mais il importe peu que le tribunal soit saisi d’une demande en validité. Le tribunal n’a pas à statuer sur l'ordonnance mais sur la validité de la saisie-arrêt qui peut, il est vrai, annihiler les effets de l’autorisation, mais par voie de conséquence. Or, le président statuant sur l'opposition et rapportant par exemple sa décision n’empièterait nullement sur le fond, puisqu'il se bornerait à un examen qui n’est pas permis au tribunal. Le juge du fond, si l’ordonnance est rapportée, devra se borner simplement à repousser une demande en validité de saisie-arrêt formée sans autorisation, ou plutôt en vertu d’une permission non avenue, ce qui revient au même.

C’est aussi l’opinion de M. Cazalens (1).

« Les principes conduisent à décider que l’assignation en validité de la saisie ne fait pas