‹ Des ordonnances sur requête des présidents des tribunaux civilsChapitre 55 sur 65 · Du nantissement des priv. et hyp. T. 1. p · texte numérisé non relu

Du nantissement des priv. et hyp. T. 1. p

en recouvrer l'exercice, la faculté de revendiquer la chose, ne doit-il pas en être de même dans toutes les autres hypothèses ? Le détenteur procédera par la voie de la saisie-revendication, conformément à l’art. 806 du code de procédure civile. Qu'on n’objecte pas que la saisie-revendication est la sanction d’un droit réel, et que si la logique doit conduire ceux qui admettent la réalité du droit de rétention à l’autoriser, il est difficile pour ceux qui la considèrent comme un droit personnel d'accorder cette action au rétenteur. Nous avons répondu par l’art. 2102 4. La saisie-revendication n’est, comme le font observer MM. Aubry et Rau, qu’une forme de procéder qui peut être employée pour la conservation et l’exercice d’un droit personnel aussi bien que d’un droit réel (1) ».

L’ordonnance du président, dans chacun des cas ci-dessus, est susceptible d’opposition, car elle est de nature à porter préjudice à la partie saisie.

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