Bonjean. T. I. p

placer l'arbitre empêché par ordonnance du président rendue sur requête ?

Avec M. Bonjean (1), nous dirons « que le compromis tendont à une sentence arbitrale étant exorbitant de droit commun, il semblerait Juridique de n’étendre aucune de ses dispositions aux cas non prévus (2).»

Conformément aux principes que nous avons adoptés, nous admettons la voie de l'opposition contre l’ordonnance qui nomme un tiers arbitre ou contre celle qui remplace un des arbitres empêchés, si l’on se range à l’avis de ceux qui soutiennent que le président est compétent pour nommer un arbitre dans ce dernier cas. En effet, la partie non requérante a peut-être des raisons à faire valoir qui détermineront le président à rapporter son choix (3).

$S 3. — Ordonnance d’exequatur.

L'article 1020 du code de procédure eivile dispose que le jugement arbitral sera rendu exécutoire par une ordonnance du président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu. À cet effet, la minute

LP D A7 2. Contrà De Belleyme. T. I. p.35.