RÈGLES. MAISONS. RELIGIEUX

Règle de Saint-Benoit (anciens Bénédictins, Cluny, Citeaux, Saint-Vanne, Saint-Maur, Feuillants, Céleî^tins, etc.) 601 6,434

Uèsrlc «1' Saiat-AuftUîîtin. Chanoines ré^'uliers ((iénovéfains, ïrinitiiiri.'s on Matlmrins, Prémontré, Saint- Anloiiip, etc. ) 403 3,521

Règle de Saint-Aujzustin. M'-ndiants {<îrands- Augustins , Augustius Réformés , Dominicains) 336 2,599

Règles particulières de religieux non mendiants (la Merci, Chartreux, Grandmont, Baruabites, etc.) ... 140 1,381

Règles particulières de religieux mendiants (Minimes, Grands Carmes, Carmes déchaussés) 344 2,919

Règle de Saint-François (Cordeliers, Capucins, Récollets, Picpus) , . . . 1 ,052 9,820

Va

2,9Ctî 26,674

Si Ton rapproche de ce total de 2r>,074 celui d»; 17,300 environ relevé par M. Gérin sur les états du comité ecclésiastique de la Constituante, on trouve bien la réduction d'un tier.-» que nous signalons comme 0*étant opérée dans le nombre des religieux de 1766 h 1790.

462 LES SECRÉTAinES d'ÉTAT

cardinal de La Roche-Âymon, président ; Tarchevôque d'Arles, Tarchevôque do Bourges, l'archevôquo do Toalouso (de Loménie-Brionne), rapporleur, Tévôquo de Meaux, et les cinq con* seillers d'Etat d'Aguesseau, do Chaumont do la Galaisiàre, d'Orœesson, Feydeau de Marvillo cl Joly de Fleury. Elle avait un secrétaire gonéFai et huit consuUeurs, dont quatre théologiens et quatre avocats au Parlement. L^ensemble des appointements et frais de bureau s'élevait à 101,500 livres ^

Dans los autres bureaux et commissions extraordinaires, chique conseiller d'Etat touchait 2,000 livres et chaque maître des requAtes 1,000 livres.

C'était un r^glomcnt particulier, maisde mémo date quecolai dont nous avons parlé plus haut, c'est-à-dire du 28 juiu 1738, qui avait pourvu à Tordre do la procédure devant les commissions extraordinaires du conseil '. Le soin et la manutention du grefTo étaient également confiés à des fonctionnaires spéciaux, dont un éditdo mars 1767 venait de fixer le nombre à quatre.

9. La forme des arrêts du Conseil variait sensiblement suivant la nature et le caractère des décisions prises '.

Los édils, ordonnances et déclarations étaient ordinairement rédigés ainsi : Louis... à ces causes y de l'avis de notre conseil el de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale *.

Les arrêts, rendus en commandement ou sur requête, émanés du conseil des dépêches ou du conseil des finances, débutaient

* i< Au picur Tliij^riot, secrétaire de la commission établie en exécution «le l'arrùt du Coupoil «lu 23 mai 176«. tanl. pour ?»*? appointemeuts que pour ceux des avocats, Ihéologieus et commis du bureau de ladite commission, quatre quartiers sélevaut ensemble à 101,500 livres, » Archives nationales, O',710«, chap. II.

* Anciennes lois françaises^ t. XXII, p. t06.

» Léon Aucoc, le Comeil d'Etat avant et depuis 1789, p. 64.

* Ou appelait édit la loi nouvelle faite par le souverain sur telle on telle matière ; ordonnance^ l'acte de même nature, mais présentAUt l^ caractère d'un règlement général; déclaration, l'acte moditicatif on interprétatif d'un édit ou d'une ordonnance antérir^un?. Les édits et ordonnances comm 'iiçaiitut par ces mois : .1 iou< présents et à venir; les déclarations par ceux-ci : A tous ceux qui ces préftentes lettres verront. Elles étaient datées du jour, du mois et de l'année, tandis que les éditf et ordonnanci's ne se dataient qu«^ du moi« nt <\c l'année.

sous LOUIS XV. 463

de plusieurs manières dîff(^rentes ^ Tantôt c'était : Le roi étant in formé, OM Le roi s'étani fait représenter en son conseil^ ou Sur ce qui a éié représenté au roi étant en son conseil. Tantôt c'était : Sur la leqw'He présentée au roi en son conseil j ou Vu por le roi en S071 conuf.'il.,. Le dispositif portail ; Ouï le rapport de.,. Le roi rfoi't €1} son conseil, a ordonné et ordonne^ ou casse ol annule^ cl so lorminait parcelle formule : Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Mitjf sic ji étfint, ou bien Fait au conseil d'Etat du roi. Les arrêts terminés f)ar la première formule élaientcxpédiospar les sSPcrétaires d'Ktat, l(\s autres par les secrétaires des finances ou les greffiers du consciK chacun dans leur déparlement.

Les arrêls du conseil des parties étaient ainsi formulés : Vu au conml d' htat privé du roi^ la requête présentée à Sa Majesté, en son dit conseil par,,, ovkVu,., l'instance des requêtes respectives entre. . . Le roi en son conseil, faisant droit sur P instance^ a ordonné et ordonne... ou bien a cassé et annulé, casse et annule ledit arrêt... Faif au conseil d'Etat des parties, tenu à,., le...

Enfin, los décisions rendues par les commissions extraordinaires à la suite du conseil s'intitulaient : Jugement en premier ou dernier ressort de nos seigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté,

Il importe de ne pas oublier que, sauf pour ces jugements par délégation spéciale, ce n'était pas le conseil du roi, mais bien le roi en son conseil, qui était toujours réputé prononcer, de telle sorte qu'en droit la décision dépendait uniquement de la volonté royale. Toulefois le duc de Luynes constate à plusieurs reprises dans ses Mémoires que, de même que son bisaïeul \ Louis XY, dans toutes les questions contentieuses ou qui intéressaient les particuliers, ne manqua pas de se ranger invariablement à Topinion de la majorité de ses donneurs cfnvts, comme le Parlement, quelque part dans ses remontrances, s*ost plu à qualifier les conseillers d'£lat.

1 Ces arrêts, lorsqu'ils portaient couccî?sioii à, des communautés, corporations ou particuliers, de droits, privilèges, j^rûces de toute nature, recevaieut plus spécialement la désignation de lettres-patentes, terme génori.^uo cependant et qui s'appliquait aussi à tous les autres acte« émanés de liiiitiative royale et traus^mis aux cours.

« Voyez à cî sujet ci-dessus, p. 118.

Quelle était Tautorité du conseil du roi et d'après quelles règles se déterminait sa compétence à Tégard des autres tribunaux ? Ces questions soulevèrent h l'époque do vives controverses, dont le Traité des offices présente le résumé (l. II, 2« partie, p. 200).

Les arrêts par lesquels se manifestait l'autorité du conseil étaient de deux sortes : les uns rendus en commandement du propre mouvement du roi pour servir de règlement, les autres statuant sur des contestations particulières.

Les premiers avaient-ils force de loi par eux-mômes sans qu'il fût besoin de Tenregistremeut préalable , dont nous avons parlé à propos des parlv>ments * et de leurs pouvoirs? Los cours et avec elles les jurisconsultes tenaient pour la négative ' et , bien que le conseil ait toujours bautemeiit revendiqué et soutenu la suprématie que lui reconnaissait le mémorable règlement du 8 juillet 1661, en fait ses actes étaient, pour la presque totalité , revêtus de lettres-patentes enregistrées avant que d'être exécutés. ,

Pour Taccomplisseaient de cette formalité, les arrôLs du coa« seil, après avoir été signés du roi et contresignés de Tua des secrétaires d'Etat, devaient passer d'abord au contrôle général à rcffet d*y être taxés \ ensuite à la chancellerie, où ils recevaient à la fois le visa du chancelier et l'apposition du grand sceau S puis revenaient au secrétaire d'Etat chargé delestrans-

* Voir ci-dtîssus, p. 39o et sniv.

* « Si l(?s arrêts du conseil ue 30ut enregistrés daus les cours souveraines, ils u'y font point loi. « Dictionnaire de Brillou, v» Arrêt.

« Les rois n'ont coutume de manifester leurs volontés à \xixiTé parlements que par des édits, des déclarations ou des lettres-patentes. » Parlement de Paris, Remontrances du 1*^ mars 1721.

> Voyez, au sujet de la taxe en finances, entre autres l'édit du mois de décembre 1770 sur h? marc d'or.

* Les édits et ordonnances étaient scellés du j^rand sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, les déclarali(>ns du grand sceau de cire jaune sur double queue de parchemin. C'était avec la cire jaune que se scellaient toutes les expéditions ordinaires de la chancellerie; il n'y avait d'exception que pour celles concernant le Dauphiué et la Provouce, i»our le.-.|uellv's ou .-.ii^iioMul i.: «'iiv iOu:4 -. L'intitulé di'c lifllre-patent'^ \.i.i;iil é;^ML';n .ù pou.- c> <l nx p.'tviii •.».•: ; après les qualités de roi de Franco et de Navarre ou ajoutait celles de Dauphin

sous LOUIS XV. 465

mettre à la cour du ressort ^ • Celle-ci procédait alors à l'instruction judiciaire^ dans laquelle les tiers étaient toujours admis à intervenir par la voie de l'opposition pour la conservation de leurs droits, expressément réservés par chaque arrêt.

Quant aux arrêts rendus par le conseil du roi entre particuliers et sur des contestations particulières, il y a lieu de distinguer entré la juridiction ordinaire et la juridiction extraordinaire do ce conseil. La première n'a pas besoin d'explications ; elle dérivait de ses attributions mômes. La seconde se fondait sur cette théorie, admise par tous jusqu'en 1789, qu'à la puissance législative et administrative le roi joignait la puissance judiciaire, qu'il devait la justice k ses sujets et qu'il la devait autant que possible en personne. Tels étaient le principe et la raison légale de ces évocations* qui s'exercèrent au criminel aussi bien qu'au civil, et qui ont soulevé de si légitimes protestations de l'opinion. Mais si le conseil du roi de tendit que trop à revendiquer pour lui-même ou pour les intendants ses commissaires départis, au détriment des juridictions spéciales qui en connaissaient antérieurement, le jugement de tous les procès dans lesquels un intérêt public se trouvait mêlé ou qui naissaient de riuterprétation d'un acte administratif, il convient de faire remarquer que, dans le domaine judiciaire proprement dit, son ingérence fut exceptionnellement restreinte.

de Viennois, comte de Valentinois et Diois, ou bien celles de comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes,

^ Les registres, uctuellcmeut couservés aux Archives nationales sous les cotes 0^183-188, permettent de saisir nettement le mécanisme de cette procédure. lis sont intitulés : Enregistrement des édits et déclarations envoyés par les secrétaires d'Etat et retournés après Capposition du sceau, et chacun de leurs folios se trouve divisé en dix colonnes avec les titres suivants : 1, objet; 'i, date de la loi; 3, secrétaire d'Etat chez qui la minute est déposée ; h, date du dépôt et de l'expédition demandée ; 5, date de l'envoi de l'expédition en finance ; 6, date de l'envoi de lu finance au sceau ; 7, date du retour du sceau ; 8^ date de remise de l'expédition scellée au secrétaire d'Etat ; 9, à qui l'expédition est envoyée ; 10, cours auxquelles la loi est adressée.

* Sur les évocations, voyez le Mémoire remis en décembre 1758 au chancelier par les gens du roi près la Cour des aides de Paris, sur l'invitation même faite par le roi dans une audience du 1*' dudit mois. Voyez aussi R. Dareste, lu Justice administrative en France^ p. 88 et suivant .■:> ; de ïocqueville, l'Ancien Régime et la Révolution, chap. IV.

466 LES SBOlÉTAIREa D'ÉTAT

Dans sa belle étude sur V Ancien Régime et la Révolution, M. de Tocqueville apprécie en ces termes le rôle et les pouvoirs du conseil du roi : « Au centre du royaume et près du trône s'est formé un corps administratif d'une puissance singulière et dans le sein duquel tous les pouvoirs se réunissent d'une façon nouvelle... Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de date récente. Il est tout à la fois : cour suprême de jus* licei..; tribunal supérieur administratif. Comme conseil du gouvernement, il possède en outre, sous le bon plaisir du roi, la puissance législative, discute et proposovla plupart des lois^ fiie ot répartit les impôts. Comme conseil supérieur d'administration, c'est à lui d'établir les règles générales qui doivent dirige les agents du gouvernement. Lui-mémo décide toutes les affaires imporlatitos et surveille les pouvoirs secondaires. Tout unit par aboutir à lui, et de lui part le mouvement qui se communique à tout. »

Les longs développements dans- lesquels nous venons d'entrer semblent confirmer le jugement porté par Témment publiciste. Nous nous permettrons cependant do formuler une réserve. Le conseil avait constitué aux mains de Louis XIV le puissant instrument dont ce prince usa pour tout uiveler, pour ramener toutes choses sous son autorité directe et personnelle. L'œuvre de la centralisation se poursuivit sous son successeur. Nous en avons noté en lour temps les progrès. Mais nous avons t\ù simultanément constater que la défaillance du monarque avait fait passer Tinilialivo et l'action à ces ro«\- subalternes^ dont pariait déjà Frédéric U en 1743^ c'est-à-dire aux ministres à département. Indépendants les uns des autres, ceux-ci se préoccupaient avant tout de soutenir et de faire prévaloir les intérêts des services qu'ils dirigeaient. Ils^ne se contentèrent pas de Tinflucnce incontestée qu'ils exerçaient sur les délibérations du conseil^ mais en vinrent à prétendre se dispenser de son contrôle, et bon nombre de décisions, quoique intitulées Arrêts du conseil, doivent être considérées comme émanant exclusivement des bureaux ministériels, qui déjà alors gouvernaient la France.

S0U8 LOmS XV. 467

Le 10 mai 1774, jour de la mort de Louis XV, le ministère se trouvait ainsi composé : de Maupeou, ciiancelier et garde des sceaux ; le duc d'Aiguillon, secrétaire d'Etat des affaires étrangères, déparlement auquel il réunissait depuis le mois de janvier précédent celui de la guerre; le duc delà Vrillière, secrétaire d'Etat de la maison du roi et du~ clergé ; Bertiu, secrétaire d Etal avec le département spécial qui lui avait élé constitué en décembre 1763 ; Bourgeois de Boynes, secrétaire d'Etat de It marine ; l'abbé Terray, contrôleur général des ûnances.

Nous indiquerons successivement dans l'ordre que nous venons de donner ^ comment les divers services publics se trouvaient distribués entre les six départements ministériels.

Premier officier de la couronne, le chancelier était préposé à Tadministration générale de la justice '. il avait Tinspoctionet la direction des divers parlements, cours et tribunaux du royaume, qu'il présidait quand il le jugeait à propos ; prépartit les règlements relatifs à leur police et à leur discipline ; répon dail à leurs consultations ; connaissait de tout ce qui regardait les lois et leur rédaction, par rapport à Tordre judiciaire; enûn présentait au roi les sujets propres à remplir les charges de la magistrature. La réforme accomplie par Maupcou en 1771 avait singulièrement accru en cette matière ses pouvoirs, que la vénalité des offices et rintervenliun du coulrôle général des finan-

* Aux termes des lettres-patentes du 18 août 1617 (voir ci-dessus, p. 3t>), contirmées par un usage constant, les secrétaires d'Etat prenaient toujours l'iing entre eux d'après Tordre dfc leur réception et c'était cet ordre qui réglait Tinsertion de leurs départements à TAImanach royal. 11 n'y avait d'exception que lorsque l'un des secrétaires d'Etat se trouvait revêtu d'une charge ou d'une dignité qui lui conférait personnellement la préséance. Tel avait été le cas de Machault en 1754 comme garde des sceaux^ et tel était en 1774 celui de d'Aiguillon, en sa qualité de duc et pair.

« Voyez Répet'toire universel de jurisprudence et Mémoires pour setyir à un dictionnaire des conseils du roi. Bibliothèque nationale, Mss. F. Fr. 7,495, V® Chancelier. Voye» aussi ci-dessus, p. 320-32i, le règlement du 11 (léceuibre 1750,

468 LES 8BCAÉTAIRES D'ÉTAT

ces, qae cette vénalité rendait nécessaire, restreignaient antérieurement dans d'étroites limites. La libre disposition de tous les emplois^ restituée au souverain, avait eu pour conséquence ' naturelle d*attribuer au chancelier un droit absolu de présentation ^

Cependant le chancelier; malgré sa prééminence, n'était pas l'intermédiaire officiel des relations politiques du chef de l'Etat avec les corps judiciaires. Nous avons déjà expliqué et nous aurons encore Toccasion de redire que ces relations étaient du ressort des secrétaires d'Etat, mais il reprenait le premier rôle dans les lits de justice. Placé au-dessous du roi sur une chaise à bras, c'était lui qui exposait la volonté royale, recueillait les suffrages et prononçait, tandis que ses collègues dans le ministère ne trouvaient place qu'aux bas sièges et n'obtinrent que très tardivement et à grand' peine le droit de demeurer couverts et de donner leur avis *.

1 L'état des revenus et des dépenses de TEtat pour Vannée 1775, dressé par Turgot [Collection de Comptes Rendus, etc.^ depuis ims jusqu'en 1787), donne les chiffres suivants^ afférents aux traitements des ofliciers de justice à la charge du Trésor : Parlement de Paris, 500,000 livres; parlements des provinces, 2,675,000 livres; portions de gages des parlements et conseils supérieurs, 561,820 livres; Chàtelet de Paris, 40,000 livres; présidiaux lit autres juridictions royales, 180,000 livres ; Chambre des comptes de Paris, 365,975 livres ; Cour des aides do Paris, 400^000 livres; Cour des monnaies de Paiis, 120,000 livres ; chambres des comptes des proviuces, 263,000 livres; cours des aitk^s dos provinces, 205,000 livres; élections, 560,000 livres ; amirautés, 250,000 livres; bureaux des finances des trésoriers de France, 1,500,000 livr-s ; menues dépenses à quelques cours et juridictions, 50,000 livres. Il y avait en outre 659,000 livres distribuées en pcnsious et gratilicatiims à des membres des div.Tses cours, non compris le traitement à accorder aux ofiiciei's des coui*s et conseils supérieurs supprimés, et dont le montant n'était pas encore déterminé.

• Lit de justice du 21 août 1756. « Les quatre secrétaires d'Etat prirent place sur une banquette dans le parquet, en face des pairs ec- . clésiastiques. » Mémoires de Luynes, t. XV, p. 197. — « Comme j'ai dit dans le temps du lit de justice de Versailles, les quatre secrétaires d'Ëtat avaient prétendu devoir être couverts et donner leur. avis. Le roi, avant le lit de justice, s'étaut fait rendre compte par M. le chancelier des raisons pour et contre, n'avait pas cru devoir décider en leur faveur. L'atîdire ayant été expliquée depuis, le roi a décidé en faveur des secrôtuires d'Etat ; ils se sont couverts et ou a pris lem* avis. Ils étaient quatre : MM. d'Argenson, Rouillé, de Saint-Florentin , de

sous LOUIS XV. 469

Chef de tous les conseils, sauf celui d'Etat ou des affaires étrangères^ le chancelier les présidait en cas d'absence du roi, no cédant alors sa place à qui que ce fût, pas môme à un fils de France ; il recevait le serment de leurs membres*, désignait les rapporteurs au conseil privé, les conseillers d^Ëtat et les maîtres des requêtes qui faisaient partie des bureaux de justice ordinaire et extraordinaire. Il signait tous les arrêts de justice, finances et autres ; apposait son visa sur les lois et lettres-patentes et les scellait ainsi que les lettres de provisions et tous actes généralement quelconques requérant Taccomplissement (lo cette formalité. Les officiers de la grande chancellerie et ceux des petites chancelleries étaient sous ses ordres et un certain nombre d'entre eux à sa nomination *.

Nous avons indiqué ses pouvoirs en matière d'imprimerie et de librairie^ et fait en môme temps mention du bureau administratif préposé, sous sa haute autorité, à Texamen des livres. Nommé par lui, le directeur de la librairie exerçait sur toutes les manifestations de la pensée un véritable droit de vie et de mort par la censure préalable, laquelle atteignait les publications périodiques au môme titre que les livres '.

Paulmy ; M. le garde des sceaux ne pouvait y être à cause de la charge dont il est revôtu. » Ibid., p. 296.

' Li; chancelier recevait aussi le seroi'mt de certains hauts fonctionnaires, entre autres du contrôleur fîénéral des finances. La foi et hommage des fiefs de dignité mouvants immédiatement de la couronné pouvait être faitv^ entre ses mains au-si bien qu'à la Chambre des comptes.

* On appelait chancellerie le lieu où l'on scellait les lettres émanant du souverain. La grande chancellerie était celle qui accompagnait toujours le roi et où s'expédiaient les lettres scellées du graud sceau, ' sous la présidence du chancelier et avec le coucoui's d'officiers dont on trouvt^ra dans TAlmanach royal de 1774 (p. 209 et suiv.) la nomenclature. Il y avait en outre, prés des parlements, des cours souveraines et mémo des présidiaux, de petites chancelleries où s'expédiaient et se scelluieiit des lettres de justice et de grâce moins importantes.

3 « Le garde des sceaux (d'Armenouville) a changé le bureau de la chuncellnrie et de la librairie. Il a été donné par arrêt du 7 mai 1722. C'est r«i qu'on appelle le bureau du contentieux. Il y a un autre bureau gracieux pour l'examen des livres, où est à la tête M. de Vienne, conseiller de la cour, (parent du garde des sceaux. C'était auparavant M. l'abbé d'Aguesseau, frère du chancelier. » (Marais, t. II, p. 270.) Sous

Ces publications n^avaient pas pris aa dix - haitième siècle dans le mouvement politique et littéraire la place prépondérante qui leur appartient aujourd'hui. Celle qu'elles occupaient ne laissait pas cependant déjà d'être considérable et elles agissaient dans une mesure sensible sur Popinion publique. On pouvait les diviser en plusieurs groupes. Il y avait d'abord le groupe de la presse officielle. Concédé par arrêt du conseil, formant aux mains de son titulnire une pro* priété presque toujours lucrative, chacun des recueils qui composaient ce groupe avait été pourvu au moins à l'origine d'un monopole : la Gazette de France^ du monopole de la politique ; le Journal des Savants, du monopole de la presse littéraire ; le Mercure^ de celui de la petite presse, de la presse semi-littéraire, semi-politique. La Gazette de France^ la doyenne des feuilles de ce genre en Europe, était devenue, depuis 1761, l'organe accrédité du ministère des affaires étrangères, qui nommait son directeur ^ Demeuré plus particulièrement sous

le ministère du chancelier Lamoignon, la direction do la librairie ftit contiô? à Bou fils Muleshorbes (1750-1763). Les Causeries du lundi de Saiut"-Benve consarreut une page curieuse à cette partie de la carrière poliliqu<» du vertueux défenseur de Louis XVI, aux difHcnlt/^s, aux tracas sans nonii)!-.- auxquelri il fut m buttt* dans raccomplissenient de c«*tte di'îlii-ate uùsî«ion. La censure se trouvait dès lors impuissante à réprimer l«'s écarts de la penséf. C«» n'était pas cependant que la ^^•sponsabilité du Ci'nseur royal fiU illusoire. Nous n'en voulons p(Mir preuve que la disgi»âce encourue par Tercierpour l'approbation donnée au livi-e De l'Esprit Voyez ci-dessus, p. 375. /

* La Gazette fut fondée en mai 1631, peut-être avec le concours du célèbre généalogiste d'Hozier, par l'un des médecins du roi, Théophraèle Reuaudot, auquel des lettres-patentes assurèrent quatre ans plus lard le privilège, non-seulement de ce recueil, mais encore de « tous autres papiers généralement quelconques contenant le récit des choses passées et avenues ou qui se passeront dans le royaumf^ », comme aussi de toutes im^)! essions coiUmî-rciales. Elle resta dans la famille «le son foudateur jus(|iren 1730, qu'elle fut vendue au président Aunillon. Elle valait en 1736 8,000 livres de revenu, d'après le duc de Luynes {Mémoires, t. XIV, p. 397). Des lettris-patenles d'août 1761 en ordonnèrent la réunion au ministère des affaires étrangères, par cette considération qu'ainsi « elle ac(iuernùt plus de certitude et d'autorité et contribuerait & fournir Ks mémoires les plus sûrs et les plus précieux pour l'histoire M. En môme temps, les ministres du roi en pays étrangers et les intendants des provinces recevaient l'ordre de lui transmettre des in-

rauiorité du chancelier, le Journal des Savante recevait de lui les rédacteurs chargés de présenter au public le compte rendu des découvertes les plus curieuses dans chacune des principales branches des sciences et des arts^ Quant au Mercure^ il constituait entre les mains du secrétaire d'Etat de Paris, pour les gens de lettres^^ine véritable caisse de secours^ qu'alimentaient abondamment des abonnements plus nombreux encore dans les provinces qu'à Paris*.

formations snr tous les faits intéressants Qt curieux parvenus à leur connaissance, et le titre de Gazette de France lui était officiellement conféré. Son premier directeur après sa transformation fut un des employés du ministère, Raymond do Sainie-Albine. Suard et l'ahbé Arnaud lui succédèrent dès l'année suivant*». Enveloppés dans la disgrâce du duc do Choisoul, ils furent remplacés par le censeur de la police Marin, qui eut maille à partir avec Beaumarchais. Hebdomadaire à ses débuts, la Gazette de France paraissait au dix-huitième siècle deux fois par semaine, le lundi t^t le vendredi, dans le format in-4<*. Chaque numéro avait quatre pages d'impression à deux colonnes et coûtait 3 sous. Le prix d'abonnement était de 12 francs pour tout le royaume. Voyez Eugène Hatin, Histoire politique et littéraire de la presse^ 1859.

* Le Journal des SavantSy « recueil succinct et abrégé de tout ce qui arrive de plus surprenant dans la nature et de ce qui se fait ou se découvre de plus curieux dans les arts et les sciences », dut en 166S son origine à un conseiller au Parlement, Denis de Sallo. Hebdomadaire jusqu'en 17^4, il devint alors mensuel. L'Etat s'en était rendu acquéreur en 1701, et le comité de rédaction ou bureau s'assemblait tous les quinze jours à la chancellerie. .

> Le Mercure galant de Douueau de Visé (1662) embrassait, en les effleurant, toutes les matières qui sont le butin des chroniques, courriers, feuilletond de théâtre et revues d'aujourd'hui. Â partir de 1678, il fut rédigé sous forme de lettre et parut tous les mois en un volume in-12 de 300 à 400 pages. Le nombre des volumes se trouvait porté à seize sur la fin du règne de Louis XV, du prix de 24 livres par an pour Paris et de 32 livres pour la province. Devenu Mercure de Fixince en 1724, il prit un essor pt une extension littéraire qu'il n'avait pas encore eus. Le gouvernement se réserva dès lors la nomination de son directeur, qui reçut un traitoment fixe ot fort élevé, si Ton en croit le duc de Luynes, qui, annonçant en avril 1758 la mort de M* de Boissy, de TAcadémie française, ajoute : u U était chargé du Mercure depuis janvier 1755, ce qui lui rapportait 25,000 livres de rente. ^ Le surplus des bénéfices était affecté à des pensions en faveur des gens de lettres. Le chiffre de ces pensions s'élevait en 1762 à 28,000 livres. A la même époque, le nombre des souscripteurs du Mercure dépassait 1,600, dont 900 en province. Voltaire, Marmoutel, La Harpe, Ghamfort, furent parmi les collaborateurs de ce recueil.

472 LES SECRËTAmES D^ÉTAT

Le monopole attribué i la presse officielle n'avait pa demearer longtemps intact, surtout dans le domaine littéraire ; sans parler des contrefaçons de l'étranger \ de nouveaux recueils s'établirent successivement par la tolérance, avec Tassentiment môme du gouvernement, qui en vint à concéder des privilèges moyennant Tacquittement d'un faible tribut à la caisse du Journal des Savants, ou sous condition de servir un cbifTre plus ou moins élevé de pensions à des gens de lettres. Parmi ces recueils on doit citer le Journal de Trévoux\ V Annie litiéraire*, dans laquelle Fréron, le créateur avec l'abbé Desfontaines de la critique en France, mena si rude guerre contre Vollaire et les encyclopédistes, en mettant plus d*une fois les rieurs de son*c6té ; les Affiches de Paris et des provinces ^, dont les annonces ne formuiont que l'accossoire et que rechercheront toujours les amateurs de la bonne et saine littérature.

Le Mercure, de son côté, ^vait rencontré un concurrent sérieux dans le Journal de Verdun *, dont Tadministralion avait

* Le Journal des Savants fut l'objet dès ses débats d'une contrefaçon en Hollande.

* Ce journal^ qui tira son nom de la ville où il avait pris naissance en 1701, avait pour titre : Mémoires pour servir à Vhistoire des lettres^ des 8cie?ices et des beaux-arts, recueillis par ordre de S. A. R. le prince de Dombes. Les Jésuites ses fondateurs le transportèrent eu 1734 à Paris. Après la dissolution de la société, il fut continué par les Génovéfains.

^V Année littéraire date de 1754. Elle était hebdomadaire et coûtait 24 livres et 32 livres, suivant la destination.

* Les Affiches^ annonces et avis divers, renouvelées en 1750 parles concest-ionnaires d»^ la Gazette de France d'une feuille analofrue tentée par Reuaudot au siècle précédent, se subdivisaient en deux puI)iications distinctes : les Affiches de Paris, paraissant deux fois la semaine dans le format in-8«>, et donnant avec l'indication de tout ce qui s'affichait dans la caiiitale, maisons, terres, charges et biens à vendre ou à louer, arrêts du c«mseil, avis pour des choses perdues, spectacles, billets d'enterrement, actions, etc. , un supplément littéraire que rédigea pendant vingt ans l'abbé Aubert ; l'abonnement était de 24 livres et de 30 li^Tes; les Afficfœs des provinces, hebdomadaires, in-4o à doux colonnes, du prix de 7 liv. 10 s. Elles avaient pour rédacteur littéraire Meunier de Querlon. Plusieurs villes de provinces avaient également leurs affiches.

* Créé eu 1704 par Jordan, ce journal historique donnait toutes les nouvelles politiques des divers Etats de l'Europe et se recommandait par son impartialité, en même temps que par la sûreté de ses informations. II paraissait tous les mois dans le format in-8^, par cahier de cinq

sous LOUIS XV. 473

permis, déterminé même la translation dès 1717 àTaris. Quant à la Gazette de France, elle dut se résigner à voir circuler librement, dans les cafés et autres lieux publics, les feuilles étrangères, qui avaient si souvent troublé le sommeil du grand roi et provoqué de la part de ses ministres une si rigoureuse répression. Le débit des gazettes de Hollande et de leurs similaires, tacitement autorisé d'abord, devint en 1759 l'objet d'un véritable privilège^ qui se traduisit du reste pour les lecteurs par un notable abaissement des frais de port^

Les Nouvelles à la main constituaient même au dix-huitième siècle pour le public un élément considérable d'informations. Elles se trouvaient placées sous l'autorité discrétionnaire de la police ', laquelle réprimait leurs écarts do langage par des pei-

à Bix feuilles, du prix annuel de 8 liv. 8 s. et 12 liv. 12 s. Voici, d'après ï Histoire de la presse^ la liste des recueils scientifiques et littéraires qui paraissaient en 1774, indépendamment de ceux que nous avons cités : le Journal de médecine ^ chirurgie et pharmacie; le Journal de physique ou Observations sur la physique^ l'histoire naturelle et les arts ; la Nature considérée sous ses différents aspects; V Avant -Coureur, ou la Feuille nécessaire, contenant divers détails sur les sciences, les lettres et les arts; le Spectateur français; le Journal du Palais ; le Journal de la librairie ; l'Esprit des journaux français et étrangers ; les Spectacles de Paris^ ou Calendrier historique et chronologique des théâtres.

* Les journaux étrangers payaient, en guise de droit d'entrée ou de douane, une contribution à la caisse du ministère des affaires étrangères. Voici la liste de ceux de ces journaux qui arrivaient à Paris en 1774 : Gazette d'Amsterdam, Gazette de la Haye, Gazette de Leyde, CowTier d'Avigixon, Gazette d'Utrecht, Journal politique de Bouillon. Ces diverses gazettes paraissaient deux fois par semaine, celle de la Haye trois fois. L':' prix de Tahonnement était de 36 livres, sauf pour la Gazette d'Amsterdam^ qui en coûtait 48. L'éditeur Panckoucke obtint, en 1772, Tautorisatiou de faire imprimer à Paris, sous la rubrique de Genève, le Jour-' nal historique et politique^ résumé de toutes les gazettes et papiers publics. (Hatin, Histoire de la presse,)

• u Sur los instances de M. de Vemeuil, qui a succédé au privilège de la Gazette de France, qu'avait feu M. Tabbé Renaudot, son oncle, M. le comte d'Argenson, lieutenant de police, manda les nouvellistes et leur fit défense de répandre dorénavant aucun feuillet de nouvelles du temps par écrit, sous des peines rigoureuses, et obligea ceux qu'il voulut bien conserver dans cet exercice de lui porter deux fois la semaine une double copie de ces sortes de nouvelles qu'ils avaient ramassées, dont un exemplaire devait lui rester, et l'autre rendu à tel nouvelliste,

474 LES SBCRéTAIRES d'ÉTAT

nés qui ne rappelaient que trop la barbarie des anciens âges S mais qui nVn demeuraif^ni pas moins impuissantes^; la publication des Nouvelles ecclésiastiques^ sans cesse continuée par le parti janséniste en dépit des poursuites, en est la preuve *.

Nous avons signalé le caractère d'inamovibilité attaché à TofÛce du chancelier et le procédé par lequel, sans porter atteinte au principe, Texercice de la charge pouvait être éventuellement transféré à un fonctionnaire révocable. Sous le règne de Louis XV le procédé se généralisa et pendant une assez longue période les fonctions de chancelier et de garde des sceaui en vinrent à être simultanément et séparément eiercées. Elles se trouvaient cependant de nouveau réunies depuis septembre 1768 entre les mains de Maupeou*.

corrigé ou châtié, avec défense d'y rien ajouter. On n'a jamais dit que M. l'nbbé R«înaudot se soit avisé d'empêcher ce débit. » {Journal de Buvaty janvior 1723.) A côté des nouvelles à la main, il convient de placer les correspondances manuscrites adressées, soit en province, soit & l'étranger, et suppléant dans une assez large mesure au silence des journaux privil<;»j;iés. Tels furent, entre autres, la Correspondance secrète de Métra, celh^ de Grimra et les Mémoires de Bachaumont.

• Annonçant, en mai 1745, dans son journal, une nouvelle interdiction formulé»^ coiiliM o»»s sortr's de publications, Barbier ajoute : «Ponr rendre la défens»' plus publique, on a eu recours au Parlement, qui a la graiidc polirc, et qui a rendu, le 18 de ce mois, un arrêt qui défend de composer et débiter tous écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main, sous p»^iin^ du fouet ou du bannissement pour la première foi». Cet abus avait déjà été réprimé par des arrêts de 1666. 11 y a en France de fort bi'aux règlements sur toutes choses, mais qui ne s'exécutent point et auxquels on a recours quand l'abus devient excessif. »

* •' Il y a trois ans, écrivait Barbier en février 173Î, que les Nouvelles ecciésùistif/ues conr»»nt sans que le lieutenant de police en ait pu découvrir ni l'auteur ni ren<lPoit o\\ on les imprime. Le Parlement, par arrêt du 9 di^ cr> mois, a condamné les cinq dernières feuilles à être brrtlrt's par l;i main du bourreau, ce qui a été exécuté... Mais celte brùlun? n;irrèt«*ni pas la suite de ces nouvelles ; cela ne fait que ranimer le zèle du parti. « Deux ans après ^mai 1733), Tarchevêque de Paris fulminait sans plus de succès l'excommunication contre tous ceux qui liraient ou garderaient ces écrits. Les molinistes Unirent par employer les même:? nnnes que leurs adversaires et firent paraître, à partir de 1734, BOUS le titre de Supplément des Nouvelles ecclésiastiques, une réfutation en règle de ces Nouvelles. ,

' Voici, d'après les documents conservés aux Archives nationales (X'«, rog. 8786,fol. 201), la teneur des lettres de provisions de Toftice de

sous LOUIS XV. 4i7S

Les honneurs dont jouissait le chancelier le mettaient réelle* ment hors de pair. Il avait séance au-dessus des ducs et des

chancelier garde des sceaux de France, délivrées h M. de Maupeou : « Louis, par la grâce de Dieu, etc., salut. Notre très cher et féal le sieur de La Moignon, chevalier, chancelier de France, nous ayant supplié d^agréer sa démission de ladite charge... et ayant supprimé par notre édit de ce mois la charge de garde des sceaux, et réuni ladite charge à celle de chancelier, nous avons cru devoir donner notre attention à destiner à cette charge une personne qui ayt toutes les qualités qu'elle exige ; nous les trouvons réunies en notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'Etat le sieur de Maupeou, premier président de notre Parlement de Paris... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous avons audit sieur René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons l'état et office, titre et dignité de notre chancelier, garde des sceaux de France, pour par lui l'avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouir et user, aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, titres, dignités, pouvoirs, franchises, facultés, gages, états, appoiutemens, pensions, droits et émolumens accoutumés et y appartenans, tout ainsi qu'en ont joui ou dû jouir les autres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ni déclarer. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseiners les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides h Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ledit sieur de Maupeou, duquel nous avons pris et reçu le serm«;nt en t"l cas requis et accoutumé, et icelui mis en possession dudit état et office, il.^ le reconnoist«<'nt et lui obéissent en tout ce qui en dépendra, et le fassent et Inisseut jouir et user pleinement et paisiblement dudit état et office, faisant lire, publier, enregistrer ces présente? en leurs registres, et audit sieifr de Maupeou obéir et entendre en ce qui dépendra de ladite charge de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ; mandons eu outre à nos amés et féaux conseillers, les grands audienciers et contrôleurs généraux de l'audience de France, gardes de notre trésor royal, présens et à venir, et à tous autres qu'il appartiendra, qu'ils payent et délivrent ou fassent payer et délivrer audit sieur de Maupeou les gages, droits, états, pensions et appointemens à ladite charge appartenans, par chacun an aux termes et en la manière accoutumép, etc .. Car tel rst notre plaisir, en témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 18« jour de septembre, l'an d*» grâce 1768 et de notre règne le 54*. Signé : Louip. » Et sur le repli : Par le roi, Phelypeaux, et scellé du grand sceau de cire jaune. — « Aujourd'huy, 18 septembre 1768, le roi étant h. Versailles, M. de Maupeou, dénommé en ces présentes, a fait et prêté entre les mains de Sa Majesté le serment dont il étoit tenu pour raison de sa charge de chancelier garde des sceaux de Ç'rance... Moi... présent : Phelypeaux.

grands oTiciers de la couronne ; le parquet, les parlements, les secrélaircs d'Etat eux-m6mes le (raitaient do Monseigneur^; les princes du sang lorminaienl les lettres à son adresse parla formule Voire très affectionné serriteur, formule que lui n'efaiployait à l'égard de personne. Il était présent à la^naissance des héritiers de la famille royale * et signait leurs contrats de mariage, qu'un secrétaire d'Etat était tenu de porter spécialement à*son hôtel ^\ il ne prenait pas le deuil du roi et n'assistait pas à ses obsèques \ Un lieutenant de la prévôté de Thôtel et doux gardes devaient ôtre constamment de service auprès de sa personne *•

Enregistré à Paris en parlement, le 24 novembre 1768. Signé Ysabeaa. > — La nomination du chancelier de France était notifiée à toutes les cours souveraines par lettres du roi, contre-signées d'un secrétaire d'Etat ; ses provisions y étaient présentées par un avocat, l'audienco tenante, lues, publiées et enregistrées sur les conclusions des gens du roi.

^ Le garde des sceaux n'avait pas droit au monseigneur «ie la part des secrétaires d'Etat. Voir, Mémoires de Luynes, t. XI, p. 63, les prétentions élevées à cet égard par Machault et la décision royale qui les rejeta.

« Marais, t. II, p. 233.

' Le chancelier ne signa pas le contrat de mariage de Mademoiselle avec le roi d'Espagne (1C79), quoique présent à la signature. Un secrétaifi.' d'Etat le lui porta quelques jours après à son hôtel à signer. Bibliothèque nationale, F» Clairambaut, t. 064, p. 35.

* « Ou a voulu marquer par la que la justice conserve toujours la même sérénité. »> Répertoire de jurisprudence^ v« Ciiangelikr.

* Ce détachement était particulièrement préposé à la garde du sceau royal. Voir suprà, p. 270. - Chaque garde recevait une indemnité annuelle de 300 livres (Archives nationales, ()', 710*;. Dans les cérémonies, le chancelier marchait précédé des quatre huissiers de la chancellerie portant leurs masses, et des huissiers du conseil. Il avait le droit d'avoir chez lui les tapisseries semées de fleurs de lis avec les armes de France et les marques de sa dignité. La chancelier.' était admise à prendre son tabourotàla toilette de la reine. Môme privilège appartenait à la femme du garde des sceaux. Voir Saint-Simon, t. XV, p. 310, et Mémoires de Luynos, t. X, p. 393. — Tant d'honneurs avaient leur revers de médaille». L'étiquntte confinait le chancelier chez lui. « Quelque temps avant le voyage de Crécy, M. le chancelier, écrivait le iuc de Luynes en juin 1751, dîna chez M. de Gesvres ; il avait déjà dîné hors de che« lui, ce qui donna lieu à une question de savoir si le chancelier, qui ne fait presque jamais de visites, peut dîner dehors ; on m'a dit que le roi avait décidé qu'il le pouvait. J'ai marqué que feu M. Daguesseau avait

sous Lons XV. ^ 477

Le traitement du chancelier se divisait en doux parties, Tune Gxe, acquittée par le trésor royal, l'autre formée des émoluments du sceau. Ces émoluments s'élovaiont, en 1750, à 120,000 livres, d'après le témoignage de Barbier (t. III, p. 221) ; quant au traitement fixe, le même autour le portait à 100,000 livres. C'est aussi le chiffre que fournit pour 1771 rétat des dépenses du roi, conservé aux Archives nationales (0,710 'chap,« Uy.Le premier secrétaire du chancelier touchait, à la même époque, 31,900 livres d'appointements et frais de bureau et 9,900 livres de supplément ; son secrétaire particulier> 1,800 livres.

Depuis 1717, il y avait à Paris, place Vendôme, un hôtel affecté à Thabitation du chancelier ^

Secrétaire d'Etat des affaires étrangères depuis le mois de Juin 1 j71 , le duc d'Aiguillon avait comme tel uniquement pour attributions les expéditions, brevets, dons et pensions de ce département. Les provinces et généralités, dont l'administration était précédemment attribuée à la charge^ en avaient été dis-

dtué une fois chez moi. » Le chancelier ne visitait pas les ministres étrangers et n'était pas visité par eux, parce qu»?, de part et d'antre, ils persistaient à attendre la première visite. (Horace Walpole, Mémoires de Vannée 177Ï.)

* Non compris 3,000 livres d'un acquit patent et 1,000 livres pour ses domestiques. Les 100,000 livres se subdivisaient en plusieurs articles, savoir : appointements ordinaires , 40,000 livres ; extraordinaires , 40,000 livres ; gratification annuelle, 20,000 livres. Vers 1700, d'après Clairambaut (t. 664, p. 615), les gages et droits du chancelier s'élevaient, non compris les émoluments du sceau, à 100,706 livres, se décomposant ainsi : appointements ordinaires, 40,000 livres; extraordinaires, 30,000 livres ; gratification conune ministre, 20,000 livres; domestiques^ 1,000 livres ; acquit patent du premier secrétaire, 3,000 livres ; droit de robe sur l'état de l'argenterie, 330 livres ; droit de bfkche sur la recette générale de Paris, 376 livres ; chauffage sur l'état des bois de ladite généralité, 8,000 livres ; pour les aumônes sur ledit état, '3,000 livres.

* C'était la maison confisquée par la chambre de justice sur le traitant Bourvalais. {Journal de Duvat, U I, p. 261.)

478 LES SBCRÉTAIRRB D^ÉTAT

traites. Ion de la {lomination de Bernis, pour être transférées ao département de la maison du roi.

Le traitement du secrétaire d'Etat s'élevait en 1771, d'après les indications fournies par le Ms OS 710\ i 52,200 lifres, se décomposant ainsi : appointements ordinaires, 20,000 livres ; gages du conseil, 2,000 livres; gages de secrétaire de la chambre et du cabinet, 1,200 livres; pension, 6,000 iivrus;graUficatioii annuelle comme ministre d'Ëtat, 20,000 livres; acquit patent, 3,000 livres S Mais il se pouvait que le duc d'Aiguillon reçût un complément sur le chapitre des dépenses secrètes de son ministère,' et d'autant plus qu'il ne faut pas perdre de rue que la charge, depuis son rétablissement en 1723, était grevée d*un brevel do relenue de 400,000 livres, qu'en échange de co bre« vet chaque titulaire était tenu de rembourser pareille somme à son prédécesseur, et que son traitement se trouvait par le fait réduit des 20,000 livres représentant les intérôts de ladite somme '.

La précieuse Collection des comptes rendus concernant les finances de France, publiée en 1788, donne Tétat dressé par Tabbé Terray des recettes et dépenses de'rannée 1774. On y

i Vers 1700, le secrétaire d'Etat des affaires étran^res touchait même somme de 53,^00 livres su subdivisaat de la même mauiôre, piu» 4,000 lir vres, sur l'état de la marino, prix de la cession consentie à Golbert en 1669. Bibliothèque nationale, F* Clairambauit, t. 064, p. 615.

^ Pai'luut de la nomination du marquis d'Argensou comme bea'étaire d'Etat, le duq de Luynes note que sa chargé nouvelle ne lui rapportera pas, y compris la pension de ministre, plus de 47 à 48,000 livres de reate, sur lesquelles il devra prélever l'intérêt des 400,000 livres qu'il a empruntées pom* payer le brevet de reti-nue de son prédécesseur, de telle sorte qu'il se trouvera toucher lo,000 livres^ de moins qu'eu qualité de conseiller au vonseil royal et conseiller d'Etat ayant un bureau. (MémoireSf U VU, p. 340, et t. Vlli, p. Si.) Quelques années plus tard (uovembi-e 1754), le même auteur mentionne que }X, Rouillé, qui « lient un fort grand état et fait bonne chère » — le ministre des affaires étrangères était, entre autres frais, tenu do donner chaque semaine 4 diner, à Versailles, aux ambassadeurs api^s l'audience du roi (M"^* du Deffand, lettre à Walpole du 9 janvier 1771), — s'est vu dans la nécessité de solliciter un supplément de traitement et que le roi lui a alloué oO^ 000 livres. U est vraisemblable que ce supplément fut continué à sou successeur, car nous lisons dans les Mémoires de liernis (t. 11, p. 307) que ses appointenientR de i»f>crétairo d'Etnt furent, ♦^n iTnO. do 128.«ft4 livpp?.

voit figurer le déparlemeot des affaires étrangères pour la somme de 8,800,000 livres. Cette somme aurait été dépassée (le 2^500,000 livres, au dire do Galonné S et son dire paraît exact. Car l'état circonstancié que Turgot fit préparer, dès son entrée au contrôle général, pour Tannée 1775, porte en prévision les dépenses des affaires étrangères à 11,800,130 livres. Les détails que fournit ce dernier état, rapprochés de ceux contenus dans le Ms O, 710', permettent de se rendre approximativement compte des divers services du ministère.

1. Surtaux. Budget de 1775: 200,000 livres; compte de 177], 210,900 livres ^ Pendant une période de quatorze années, de 1762 à 1775, TAImanach royal ne reproduit pas le tableau de radniinistraUon centrale des affaires étrangères. Mais comme Torganisalion, qui figure dans le volume de 1776, se trouve identiquement la môme que celle du volume de 1761, on est fondé à en conclure que cette organisation ne dut subir dans Tintervalle que d'insignifiantes modifications et à en donner ici les détails.

Deux premiers commis se partageaient la correspondance politique avec les puissances étrangères'; un autre premier commis avait la direction des fonds, ainsi que la police des

t Réponse à t écrit de M, Neeker^ pièces justificatives, ii« IS. Les Mé» moires du dac de Choiseul doimeDt le relevé pour la période de 1767 à 1770 des dépeuscs aunuell.s du ministère dus affaires étraugëres. Du chiffre de 57 millions et demi auquel tilles avaient été portées en 1757 et 1758, elles étaient descendues à 11,303,000 livres en 1763 et ne s'éloignèrent guère depuis lors jusqu'en 1770 de ce montant, abstraction faite d*un crédit extraordinaire de 16 miUions pour apurement de frais inhérents à la guerre.

* Vers 1700, le cahier des frais du premier commis des affaires étrangères montait annuellement à 20,000 livres et les ac^juits patents pour les outres commis à 12,000 livfes. F» Glairambant, t. 664, p. 615.

'En 1749, le nombre des chefs de la correspondance politique fut même porté & trois. Mémoires de d'Ârgenson, 16 avril. -^ Lu nomination des premiers commis parait, au dix-huitième siècle, avoir été soumise à l'approbation du roi, mais en fait elle dépendait exclusivement de la volonté ministérielle, ainsi qu'en témoigne le passage suivant de la lettre adressée en 1759 par Louis XV au comte de Broglie : o M. de Choiseul a pris ce prétexte pour renvoyer Tercier ; moi, je ne connais et ne veux connaître que mes secrétaires d'Etat ; ainsi je les laisse entièrement le maître (sic) de leurs commis. » Le Sec)*ef du roi, t. II, p. 3i9.

480 LBS SfidRÉTAlRES d'ÉTAT

passe-ports; un dernier était i la tôte du dépôt des Archives. Nous voyons, par le compte de ITTl, qu'il y avait en outre un chef du bureau des interprètes.

M. le duc de Broglie, dans le Secret du roi (t. I, p.' 236-237), a esquissé d'une main sûre et délicate la physionomie des premiers commis de Tancien régime ; il a dit ce que furent ces hommes de mérite inconnus, appelés à tout diriger sans jamais paraître, dépositaires do toutes les traditions, ressort iiie et principal, bien qu'inaperçu, de notre politique extérieure, et qui en toute occurrence se montrèrent dévoués corps et biens, intelligence et âme, au service du roi et de la patrie. V Butoir e du dépôt des Archives des affaires étrangères de M. A. Bascbet donne les biographies de quelques-uns d'entre eux ; on les lira avec intérêt.

D*après le compte de 1771, Tabbé de la Ville, qui a marqué dans la diplomatie du dix-huitième siècle, et qui devait mourir au mois d'avril 1774 directeur des affaires étrangères, titre inconnu jusqu'alors dans la secrétairerie d'Etat et dont seul il fut revêtu, touchait pour appointements personnels, commis et frais de bureau, 37,150 livres.

Le bieur Durival recevait au môme titre 27,700 livres, et de plus 19,925 livres comme premier secrétaire; on le trouve en 1776 à la tôle de la direction des fonds. Le sieur Gérard, qui à la môme date figure comme premier commis pour la correspondance politique, avait en 1771 55,825 livres pour appointements, commis et frais de bureau. Le sieur Genêt, chef du bureau des interprèles, 22,400 livres. Et le sieur Durand, garde du dépôt des Archives, 21,500 livres. Ce dernier quitta son poste au mois de juillet 1772 pour devenir ministre plénipotentiaire ^ la cour de Russie et eut comme successeur aux Archives Claude Gérard Lemoiue, qui fut le dernier garde de Tancienne monarchie.

Transféré à Paris après la mort de f^ouis XIV, le siège offi* ciel du gouvernement avait été réinstallé à Versailles lo 15 juin 1722\ et les secrétaires d'Ëtat avaient repris en même temps les appartements qu'ils occupaient au château '. Quant

* Mémoires de Saiut-SiiDon, t. XIX, p. 318.

* Le projet de construire des hôtels pour les miaistces à Paris fut

sous LOUIS xv. 481

aux bureaux ministériels^ à Texception de ceux de la maison du roi qui trouvèrent place dans les dépendances, ils devaient tous demeurer, pendant près d'un demi-siècle, établis dàna des maisons de location peu commodes où « Tameublement se réduisait, nous apprend Audouin (Histoire de V administration de la guerre, t. Ill, p. 203), à deux tonneaux sur lesquels on fixait des planches pour y poser les papiers. C'était sur ces tables, ou plutôt sur ces échafaudages, que les commis, mal assis sur des e^cabelles, minutaient les ordres qu'ils adressaient aux chefs des armées, aux premiers magistrats, aux citoyens les plus considérables. » Le maréchal de fielle-Isle résolut enfm d'obvier à ce que celte installation présentait de défectueux. Le 14 mars 1759, il obtint du roi la concession de terrains do* maniaux situés rue de la Surintendance, avec Tordre d y faire élever un édifice destiné à grouper tous les bureaux de la guerre. Construits sous la direction de l'ingénieur militaire Berthier, les bâtiments étaient prêts le 1«' janvier 1761 pour leur destination. Cet exemple et cette célérité déterminèrent le duc do Choiseul, et par ses soins les départements des affaires étrangères et de la marine se trouvèrent à leur tour dotés, au mois de mai 1763, d'un hôtel contiguà celui de la guerre ^C'est là que vinrent se ranger ces précieuses collections du dépôt des papiers d'Etat des aiîaires étrangères, qui, commencées par Croissy', avaient été organisées par Torcy, en 1710, au vieux Louvre, et n'avaient cessé de s'accroître sous ses successeurs. En

pluFieurs fois agité au dix-huitième siècle (voir notamment d^Argenson, octobre 1756}, mais n'avait pas encore été réalisé en 1774, et les secrétaires d'Etat continuaient à occuper leurs habitations particulières. L'hôtel du duc d'Aiguillon était rue de TUnivcrsité près le palais Bourbon ; celui du duc de la Vrillière, rue Saint-Florentin ; celui de iM. Bertiu, rue Neuve-des-Capucines ; celui de M. de Boynes, rue du Faubourg- Saint-Martin.

1 L'ensemble des travaux coûta 629,943 livres. Berthier fut nommé gouverneur des hôtels des département de la guerre, des affaires étrangères et de la marine. Il occupait encore ce poste en 1789. Voir A. Baschet, Histoire du dépôt des Archives des affaires étrangères, p. 3i4 et suiv.

* Voir, sur VOrigine des Archives du ministère des affaires étrangères, Iç savant .\iémoire de M. Léopold D.îlisl*.

môme temps, les Archives du ministère de la marine qoiUtient le pavilloD des Polits-Pères pour lo mâme local.

2. Appointements des ambassadeurs. Budget de 1775| 2,200,000 livres. Compte do 1771, 1,977,416 livres. Voici comment se répartissait cotte dernière somme entre les divers représentants du roi à Pétrangor. ambassadeurs, envoyés, ministres plénipotontiaires et résidents (0^ 710*, chap.III): Rome, Vienne, Madrid et Londres, 150,000 livres ; Ck)nstantinople, 104,000 livres ; Naples. Turin et la Haye, 100,000 livres; Stockholm, 80,000 et '24,000 livres en plus par trimestre pendant la tenue do la Diète; Lisbonne et Venise, 60,000 livres; Copenhague, 50,000 livres et 6,000 livres pour chapelle; Parme, 50,000 livres; Munich, 40,000 livres; Mayence, Trêves, Manheim, Hambourg, Katisbonne, Bruxelles, Gènes et Florence, 30,000 livres ; Liège, 20,000 livres ; Genève, 18,000 livres; Deux-Ponts, 15,000 livres; Berlin, Pétorsbourg (chargés d'affaires) , 12,000 livres ; Danlzick (chargé d'affaires) , 12,000 livres ; Malte (chargé d'affaires), 6,000 livres ; auditeur de rote, 9,000 livres.

3. Gratifications des ambassadeurs. Budget de 1775| 100,000 livres. Compte de 1771, 327,786 livres, y compris 15,640 livres pour les secrétaires à la conduite des ambassadeurs étrangers.

4. Dépenses secrètes. Budget do 1775, 6,000,000 délivres. Compte do 1771, 5,376,126 livres, a Ily a des ordonnances au porteur dans chaque département ; une grande partie des affaires étrangères se paye on celle forme. Le ministre prend de môme les ordres du roi pour ces sortes de dépenses secrètes, et, en envoyant on iioance les ordonnances au porteur, envoie rétat des objets afin que le roi, en signant les ordonnances, puisse se rappeler les motifs des dépenses qu'il signe. Les objets des subsides ne devant pas élre connus politiquement de la Chambre des comptes, la note en est transcrite par le contrôleur général sur un registre particulier que le roi signe. Il n'y a qu'une seule ordonnance *au porteur de 200,000 livres, dite Tordonnance secrète, à la disposition du secrétaire d*Etat, qui n'en accuse pas le motif en fmance, mais n'ordonnance que sur les bons du roi^ »

* }fiinioirr'-t t]\] flu^ do Clinisïpnî. A pti r»roir«» rl'Argen^on {Mt^moireif

^ sous LOUIS XV. 483