Voyages, Budget de 1775, 100,000 livres

6. Dépenses diverses. Budget de 1775 : 1,900,000 livres. Compte de 1771, 425,126 livres, dont 350,000 livres pour acquisitions de présents en vue du mariage du comte de Provence.

7. Pensions du département des affaires étrangères^ qui se payent au trésor royal. Budget de 1775, 500,130 livres.

8. Ligues suisses. Budget de 1775, 800,000 livres. C'était un don annuel fait par le roi aux treize cantons, à cause de leur alliance et pour la levée des gens de guerre sur leur territoire.

Le département de la guerre se trouvait réuni à celui des affaires étrangères entre les mains du duc d'Aiguillon, depuis le 28 janvier 1774. Voici, d'après l'Almanach royal, quelles étaient les attributions de ce département : la guerre ; le tailion \ les maréchaussées ; l'artillerie ; le génie ; les fortifications de terre et de mer ; tous les états-majors, à l'exception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants du roi des provinces qui n'étaient pas du département ; les dons, brevets, pensions et expéditions concernant les divers services. Provinces et généralités : les trois évôchés de Metz, Toul et Verdun ; la Lorraine et le Barrois ; l'-Artois ; la Flandre ; le Hainaut ; l'Alsace ; la Franche-Comté ; le Rous« sillon *, le Dauphiné ; la ville de Sedan et dépendances ; l'île de Corse.

Nous allons procéder pour ce ministère comme pour le précédent et examiner successivement les principaux chapitres de son budget.

Le traitement du secrétaire d'Etat s^élevait en 1771 à 76,050 livres S le brevet de retenue à 500,000 livres.

t. IX, p. 346), lee ordonnances au porteur n*auraient été longtemps mises en usage que pour quelques dépenses très mystérieuses aux affaires étrangères.

* Archives nationales, Oi,710<, chap. II. Le traitement se décomposait ainsi : appiontements, 20,000 livres ; gages du conseil, 2,000 livres ; gages

Bureaux. L'administration centrale de la guerre ne figuro pas plus que celle des affaires étrangères à TÂlmanach de 1774. Les indications du Ms 0*, 710'^ rapprochées de Torganisation insérée dans TAlmanacbde 1776, nous permettent de la reconstituer aisément. Nous ne saurions dire toutefois si le duc d'Aiguillon conserva les trois directeurs généraux entre lesquels le marquis do Monteynard à son avènement au ministère avait réparti les détails des divers services, et qu'il avait choisis parmi les lieutenants généraux K On ne les retrouve plus en 1776.

Les chefs et premiers commis étaient en 1771 au nombre do neuf et touchaient^ tant pour appointements que pour frais de bureaux, 149,000 livres, se réparlissant de la manière suivante* :

de secrétaire de la Chambre, 1,200 livres ; pension, 6,000 livres ; gratification annuelle, iO^UUO livres; acquit patent, 3,000 livres ; gratiiicatiou extraordinaire, 23,050 livres, dont, 4,500 livres, supplément du gages du conseil/ li,130 livres sur le revenant bon du taillon, et 7,200 livre* sur les gabelles du Lyonnais. Les évaluations du duc de Luynes.se rapprochent singulièrement de ce chitl're. a M. de Paulmy, dit* il [Mémoires, t. XV, p. 401;, ne jouit pas en entier de la place de secrétaire d'Etat de la guerre, qui vaut environ 80,000 livres, parce qu'il faut qu* ii paye sur ses appointements 2ii,000 livres pjn- un pour linteret «les 500,000 livres du prix de sa ciiarge. •> Pauiniy avait ixercé plusieurs années en survivance de son oncle et, pour lui donner une ^çralilicaiiou annuelle qui ne fût pas à charge uu roi, ou lui avait assigné 4S,0OU livres à prendre sur les fourrages d'Alsace i*t de Frauch»;-Comté. [llAd.j Le traitement de Barbézieux se composait, vers 17uo, des mêmes éléments que celui de son successeur en ITTl^sauf que, d'une pari, il n'avait pas la pension de G, 000 livres, et que de l'autre il touchait 3,000 livres pour gages du conseil à deux commis et 8,i>'i0 livres pour droit de chai*rette. (Bibliothèque nationale, Fs. Clairambaut, t. 604, p. Clo.} Le droit de chai-rette avait été supprimé par le duc de CUoiseul comme inutile, en même temps que l'entretien de cent chevaux de réserve attachés aux bureaux, ce qui avait réaii&é une économie de 9i,o00 livres. Mémoires^ p. 88.

» Les trois directeurs généraux furent le comte d'ilérouvilie, le comte de Mailly et le comte du Muy. Celui-ci remplaça M. de Maiilebois, qui avait été d'abord nommé, mais dont lu tribunal dos maréchaux de France réclama l'exclusion à cause d'un pamphlet qu'il avait publié couti'o le maréchal d'iistretjs à propos de la bataille d'ilutlenbeck. (Lettre de M"= du Ujhand a Walpole, du 10 mars 177 l.J

* Vers 1700, le cahier des frais du premier commis de la guerre s'èle-

sous LOUIS XV. 48.J

Bureau des grâces, commissions, congés ponsions, elc, lo sieur Cliarlol, 27,200 livres.

Bureau des routes, mouvements de troupes, remontes, ml« lice, elc , le sieur de Sainle-Rheuse, 23,100 livres.

Bureau de l'artillerie, des fortifications et du génie, le sieur (lo Chamboin, 23,100 livres.

Bureau dos fonds, le sieur de Bannière^ 18,860 livres.

Bureau dos étals-majors, de la correspondance avec les généraux^ commandants et intendants des provinces, le sieur do Fumeron, 17,300 livres.

Bureau du contentieux et des affaires du conseil des dépê« chcs, ensemble des Invalides et de TEcoIe royale militaire, le sieur Mario, 14,800 livres et 4,000 livres de gratification.

Bureau de rhabillement et de Téquipemont, le sieur de la Iloussaye, 10,000 livres.

Bureau des subsistances, le sieur Delille, 4,600 livres.

Dépôt général de la guerre, le sieur de la Paye, premier commis \ 3,000 livres.

L'ensemble des crédits afférents aux divers services militaires avait été réglé en 1715 au chiffre de 47,950,290 livres, il s'éleva en 1722 à 57,845,000 livres ; en 1740, à 61,716,655 livres ^Turgot a inscrit dans son projet de budget de 1775 pour 98,782,834 livres les fonds convenus avec le secrétaire d'Etat de la guerre. En voici la décomposition :

vait à 25,000 livres r*l les acquitu patmts pour les commis à 1 5,000 livres. (Bibliothèque niitionale-, Fs. Clairambaut, t. 664, p. 603.)

1 La création d'un premier commis «lu dcpiH datait de 1758, ainsi que l'apprend le passage suivant des Mémoires de Lu vues : « M. de Muillcl)uis avait le dépôt des Invalides (où Louvois avait réuni les Archives de la guerre) avec deux commis sous ses ordres, et ou avait attaché en sa faveur 15,000 livres d'appointements à sa commission. Le roi vient de la donner sans aucuns appointements à M. de Oémille, et comme les détail:^ dont il est chargé ne lui laisseront pas tout le temps nécessaire pour vt?iUer exactement à ce qui regarde ce dépôt, on y établit, outre K\s deux commis, un principal commis av.'c 3,000 livres d'appointements. » (T. XVI, p. .'laG.) — Nous ne saurions dire quel fut le successeur imméiliat de M. de Grémille. L'Almanach de 1776 inscrit le maréchal de cami) D.îvault comme ayant à la fois la direction du dépôt général de lu guerni et celle des ingénieurs géographes des camps et armées.

> Voir supra, p. 219, note 2, et Bibliothèque nationale, Ms. F. Fr. li,145, Traité concernant les recettes et dépenseg du roi.

486 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Ordinaire des guerres. Appointements des maréchaiit de France, des officiers du point d'honneur, lieutenants des maréchaux de France et archers de la connôtablie S des officiers des gendarmes et de la gendarmerie, gâtées des commissaires et contrôleurs des guerres, etc., 1,399,206 livres.

Appointements et gratifications aux gouverneurs, commandants et lieutenants dans les provinces, 2,287,587 livres.

Garnisons ordinaires des villes et places*, 403,723 livres.

Fournitures, casernements, ^ transport d*équipages et logements des commandants et officiers des troupes, 1,250,000 livres.

Constructions et réparations de casernes ', logements des gouverneurs et autres, 680,000 livres.

Dépenses des étapes, 1,800,800 livres.

Extraordinaire des guerres. Solde et remontres de troupes, masse des menues réparations et recrues, 38,600,000 livres.

* On appelait conmtablie la juridiciiou exercée jusqu'en 1627 par le connétable et, depuis la sui>pn'S3iou de la charge, par les maréclianx de France sur le« gens de guerre l't surtout cl» (fui avait rapport h la guerre directement ou indirectement, tant on matière civile que criminelle. IndépeudamuKint du tribunal du lu coiniétal»li«' que présidait par déléga* tion un liouteuaut gcu{'ral dî» rube lougm?, Xa man'îchaux d<^ France eu avaient un qui s»» tenait clu^z b* plus ancien d'entre eux et où ild connaissaient par eux-mêmes et sans appel de tous différends nés entre gentilshommes et gens faisant prob'ssion des armes, pour raison de leurs engagements de parole, des pointé et biUets d'honneur. Dans les provinces, des lieutenants des maréchaux de Franc»' jugeaient les différends survenus entre gentilshonunes et gens de guenv à cause des cliasses, droits honorifiques des églises, prééminenc»'3 des fiefs et seigneuries et autres querelles mêlées avec le point d'honneur. Au nombre de deux cents environ, ces officiers touchaient un .traitement annuel de 400 livres. Voir déclaration du 3 janvier 1771.

* Aux termes d'une ordonnance du 18 mars 1776, le nombre des gouverneurs militaires des villes, places et chAteaux fut fixé à 114, dont Î3 à traitement annuel do 12.000 li^TOP, 2") de 10,000 livres et 64 de 8,000 livres. Ces officiers, subordonnés aux gouverneurs de province, avaient pour fonction de maintenir la tranquillité parmi les habitants, la discipline parmi les troupes, rexactitude dans le service et la subordination. Voir ordonnance du l«' mars 1768, titre l.

* La construction de casernes avait été ordonnée par arrêt du conseil de la guerre de 1716. Le logement n'était dû par les habitants aux soldats qu'à défaut de bâtiments affectés à ce service. (Ordonnance de 1768.)

Masse de rbabilloment, 3,180,000 livres.

Fourrages, y compris Texcédant des prix en Alsace, pays messin et Franche-Comté ^ 6^200,000 livres.

Dépenses fixes et par estimation, dépenses do Ttle de Corse et ' supplément du pain de munition*, 17,620^000 livres.

Maison militaire du roi, 8,023,000 livres, savoir :

Gardes françaises 1,905,412 livres

Gardes suisses 1,301,825

Gardes du corps et grenadiers à cheval . 2, 1 16,746

Chevau-légers et mousquetaires 788,287

Gendarmerie 1,204,346

Dépenses diverses et extraordinaires. . 706,304

L'cfTectif sous les drapeaux était, d'après le duc de Choiseul, en 1770, do 152,758 hommes. L'ordonnance constitutive du 10 décembre 1762 avait fixé le nombre des régiments d'infanterie à 93, savoir : 2 régiments de la maison du roi à 6 et 4 bataillons ; 66 régiments français, dont 20 à 4 bataillons^ 39 à 2 bataillons et 7 à un seul bataillon ; 10 régiments suisses ; 8 allemands et 2 italiens à 2 bataillons ; 5 régiments irlandais à 1 bataillon.

Les troupes légères formaient sept légions uniformément composées do 17 compagnies, 1 de grenadiers, 8 de fusiliers et 8 de dragons ^,

La cavalerie avait été, comme l'infanterie, Tobjet d'une ré-

* La raliou de foutrugos ctiiit en 1770 (aunée do disette) de 20 sous ; en 175^, elle était do 15 sou-*. Les pays d'étals et les provinces frontières subvenaient aux dépenses des fourrages comme à celles des étapes, mais pour une somme déterminée : rescédant demeurait ù la charge du roi. [Mémoires du duc de Choiseul, p. 80. j

* Dans ce chapitre figuraient les dép'înses dos hôpitaux militaires. Lu journée du soldat malade était à U sous, eu entreprise. Jusqu'en 1750, les médecins attai liés à ces hôpitaux n'avaient pas de gages, et les chirurgiens étaient payés ])nr les «Mitrepreneurs. A partir do ladite époque les uns et les autres r«Turent des traitements dont le total s'élevait en 1770 h 346,«(i3 livres. — L;'s dépenses annuelles d'occupation de la Corse étaient de 4,500,000 livres. (Mémoires du duc de Choiseul, p. 83, 84 et 86.) .

a Général Susane, Histoire de Vinfanterit française.

488 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

forme à la suile Julaguorrc do Sopt Ans. Les 64 rcgimeols, qai étaient sur pied en 1756 \ furent réduits à 34, y compris 3 régiments de hussards et le régiment des carabiniers. En mémo temps les compagnies de gendarmerie étaient ramenées de 16 à 10 et divisées en grande gendarmerie faisant le service du roi, et gendarmerie de Lunévillo ou des princes. Le nombre des régimcntsde dragons demeura fixé h 18. L'effectif do chaque régiment fut réglé à 432 hommes par l'ordonnancedu 17 avril 1772.

A c6té de Tarmée active, qui se recrutait par la voie des engagements volontaires, figurait, pour concourir avec elle eo temps de guerre à la défense du territoire el dans les cas extrêmes combler ses vides, le corps de la milice, régulièrement constituée depuis 1726. Deux ordonnances des 10 août 1771 et 10 décembre 1772 venaient de grouper les 106 bataillons qui la composaient en 54 régiments provinciaux '.

L'état-major général deTarmée comprenait 10 maréchaux de France, 176 lieutenants généraux, 386 maréchaux de camp, 278 brigadiers d'infanterie, 151 brigadiers de cavalerie et 35 brigadiers de dragons Beaucoup des officiers généraux portés sur les cadres n'étaient pas employés activement ou, suivant Toxpression consacrée, n'avaient pas de leltresde service. 11 n'y avait pas de cadres de réserve.

L'institution des inspecteurs généraux, qui r<^montait au ministère de Louvois, s'était maintenue. Il y en avait dix-huit pour Tinfanterie, autant pour la cavalcrie,'et leur action se combinant avec les pouvoirs nouveaux, que le régime inauguré par

* Coî? 8oix.iut»vquain.' réjrimouts «ionnaii'iit un total de 54,000 cavaliers, et avi^c l<^s Iroupi's do la maison du roi et d»» lîi Ktmdarmori'\ ainsi qu»? h cav:derio dt.'s l»^gions niixtos, onatt«'if^uail h*chiffre d« 60,000 hooimes. (<jii';nérul Susano, Uisfoire.de la cavnlerie franraise.)

" OriUM-al Susauti, Histoire de l'infanterie. A la différtMic»» des autres tronpf'î!, la milice se rt'crutait jmr la vuic du tirage au sort outre tous le? ^tarrous ou hommes veufs sans tMifants do l'à^e de dix-huit ans et au-{h*ssns jusqu'à quarantf^. Lo service ohlifratoir»' durait liuit»ns, mais il nV-lait p:is continu el toutes les classas ne sr réunissaient pas en m'uii' temps. On trouve dans lo Ms. 0>,7lO«, chap. IV, deux crédits, l'un de l,iil0.000 livres pour habillements et réparations d'équipa.«es à délivrer aux miliciens, à leur quartier d'assemblée, et l'autre de 892,617 livres pour solde des milice» qui doivent s'assembler ea 1771.

sous LOUIS XV. 48i>

Choiseul venait d'attribuer au secrétaire d'Ëtat ^, avait, suivant la remarque d'Audouin, définitivement constitué celui-ci ordonnateur et régulateur de tous ses services. L'œuvre do la centralisation militaire pouvait être con.si(1(^.rée comme complète.

Cependant nous retrouvons en 1774 les mômes trois charges de colonel général qu'en 1715 *, celle de la cavalerie légère ^ possédée par le marquis de Béthune', celle dos dragons, par le duc de Coigny *, et celle des Suisses f*t Grisons, par le comte d'Artois. Mais cette dernière, on le sait, ne conférait surtout depuis la fin du dix-septième siècle à son titulaire que le rôle d'un protecteur chargé de défendre auprès de la cour et du ministère les intérêts généraux de troupes auxiliaires, avouées et administrées par les cantons qui les fournissaient sous la réserve de certaines conventions particulières faites avec le roi ^.

» Voirswpra, p. 372.

* La cliarge de colonel général de l'infanterie avait été rétablie en mai 17il en faveur du fils du Régent, le duc de Chartres et d'Orléans; niîiis colui-ci n'eu avait conservé que deux années l'exercice, et sur sa démitffion le 5 décembre 1730 la suppression de la charge avait été prononcée par édit. Voir supra, p. 250 et 260.

' Le comte d'Evreux, colonel général delà cavalerie depuis 1704, avait donné sa démission le 7 juillet 1740 en faveur du prince de Turenne, son noveu, mais en conservant les fonctions de la charge pendant dix EUS h cause du bas âge du nouveau titulaire. Celui-ci vendit en avril 1739 au marquis de Oéthuno, mestre de camp général de l'arufe.

* Le maréchal de Coij^ny, titulaire de la charjjfe en 1715, l'exerça jusqu'en janvier 1734 qu'il se démit en favtjur de son fils le comte de (îolgny ; il la reprit après la mort de celui-ci (mars 1748), pour la céder le 28 janvier 1754 au duc de Clievreuse. Elle était alors taxée à 500,000 livres et valait 23,000 livres, sans compter le casuel, dont la principale partie était la place de colonel en second qui se vendait 40,000 écus au profit du colonel général. La charge de mestre de camp général valait, non compris les casuels, 13,000 livres de rente sur les états, mais n'en rapportait qu'environ 8,000 à cause de l'entretien de la compajriiie. {Mémoires de Luynes, t. VIII, p. 465 ; t. XII, p. 133 et 149.) — Le duc de Chevreuse avait cédé, en prtîuant la charge de colonel général, Cflle de mestre de camp dont il était revêtu au chevalier d(! Coiguy, lequel devint à son tour colonel général le 16 octobre I77i.

* Général Susane, Histoire de l'infart/erie, p. 101. — Le duc d^ Clioisiail ét^iit demeuré colonel général des Suissns et Grisons jusqu'au mois de déiîembre 1771. A cette époque ses ennemis suggérèrent au comte de Provence la pensée de solliciter la charge ; il le fit en effet et le duc donna sa démission (elle lui fut payée 100,000 écus comptant et 60,000 li-

Quaut aux deux autres colonels généraux, leur position n'était guère non plus qu'honoriGque et leur seul pouvoir effectif se bornait à rattache que tous les officiers étaient tenus do prendre d'eux sur leurs commissions et brevets, avant de pouvoir être reçus h exercer les charges dont le roi les avait pourvus'. Cette même attache devait figurer au bas de toutes les ordonnances qui concernaient Tarmo •.

Le Royal - carabiniers avait été donné en propriété, le 13 mai 1758, au comte de Provence, alors ftgé de moins de trois ans. Mais ce corps d'élite, qui formait une division de cavalerie, composée de cinq brigades de deux escadrons chacune, s'était trouvé en môme temps placé sous les ordres d*un mestre de camp lieutenant, commandant en second et inspecteur, qui rendait compte directement au roi en présence du secrétaire d'Etat.

Artillerie et génie. Solde du corps royal de l'artillerie, traitement do celui du génie, travaux do l'artillerie ot des fortifications, 10.200,000 livres.

Nous avons déjà relaté ot avec détails ' comment, en décembre 1755, Toffico do grand maître de l'artillerie fut supprimé et le corps royal de rarlillerie et du génie placé sous la direction immt^diale du ministre do la guerre. Une ordonnance du 13 août 1765, «élaborée par le célèbre Gribcauval, constitua rarlillerie sur le pied normal de 7 régiments do 20 compagnies, au total 140 compagnies ou plutôt 154, en y comprenant les compagnies d'ouvriers ot de mineurs. C'était un effectif entre-

vrcB do pon«ion); iiini? Ir Daiipliin tr'nioij^'n.i un vif ri?s?euliincnl «l»' voir son frèf'i' ivnnir nu noîivnnu ronnn.nul'MnMit (!«' cf*tte iinporl»incrî à celui <lo.<carnhini<'rs, «lonl il «H.iit titnlain: (l«'i»ai< 17:iK, »^t pour y coiipor couri, Luui:* XV nomni.i rolon»'! j:<MH'nii lo troir^irnu' (!<• pt^s pf*tits-HI?, le comliMrArtois. Voir Ii«ttr.' do M»* «lu D'iïaml à Walpob» de décembre 1771, Hardy, 2'i d.M-.Muhr.; 1771, <'l l<'tth; du comte de .Morcy à Mnrie-Tlj«'T«'*!ï<»* du 23 janvi.r I77i.

* Ordmiuaurfs drs is .loùl 17iO f*t !«' janvi»M' 1741».

- A la lin df rnrdonnaiice «le diMN^mbr.' 1758, portant nuamentjition de l'cffi'etif d'S roiupapni!*.-» d«' oaval'M'i'. l'st li* ninud- in-uit di^ M. d«' Tnrenno connut^ ct>lonid ^ri>iiùral de la oavali ri«': c'est ruî»age. {Mémoires de LuyneP, t. XIV. p. 337.)

» Voir^wyjra, p. 313, et général Susape, Histoire de l'tvtillerie française.

sous LOUIS XV. 491

tenu de 8,500 officiers, bas officiers et soldats, qu^une autre ordonnance du 23 août 1772 réduisit à 6,418.

Cette môme ordonnance fixa ainsi Tétat-major général de Tarme : un directeur général, sept chefs de départements généraux et sept commandants des écoles (Besançon, Douai, Auxerre, Strasbourg, Melz, Grenoble, la Fère). Quatre inspecteurs surveillaient la fabrication des armes à l'entreprise dans les manufactures de Charlevillo, Saint-Etienne, Maubeuge et Klingenthal. Le premier fusil régulier est le fusil modèle

En concourant à la chute de Choiseul et à la nomination de son successeur au département de la guerre, le prince de Condé avait nourri l'espoir d'obtenir le rétablissement en sa faveur de la grande maîtrise de Tartillerie. Des promesses formelles lui avaient été faites à cet égard par les membres du triumvirat et il croyait môme pouvoir se prévaloir d'un ordre du. roi. Mais le inarquis de Monteynard, qui considérait la mesure comme do nature d'une part à accroître les dépenses et de l'autre à enlever à son ministère l'une de ses plus importantes attributions, sut habilement éluder l'accomplissement de cet ordre en proposant et faisant accepter à Louis XV de réserver la grande maîtrise pour en former Tapanage d'un des fils de France*.

La direction des fortifications de terre avait été rattachée au déparlement de la guerre en 1745, à la mort du maréchal d'Asfeld. Celle des places maritimes était échue en môrno temps au département de la marine. Lorsque Choiseul prit en main les deux ministères, les deux services se trouvèrent réunis, et leur réunion persista au profit du secrétariat de la guerre, après que le duc do Prasliu eut^ au mois d'avril 1766, reçu la marine en échange des alTaires étrangères *.

Maréchaussées, Gages, armements, gratifications et autres dépenses relatives à Tentrelien des brigades de maréchaussées dans les différentes provinces du royaume, 2,626^325 livres.

Les maréchaussées continuaient à être régies par Tédit do mars 1720 et la déclaration du 9 avril suivant. Les diverses bri-

* Voir Histoire de Vadministration de la guerre, par Audouiu, t. III, p. Î53, et Mémoires du ministère du duc ctAiyuHlon, p. 77 et 83. « Voir supra^ p. 288 et 374,

492 LES siîciiÉrAiHEs d'état

pndos si> tiouvaient répartips on (ronto-trois compagnies, uoe par g(^inTalit(^, sous lo commatideinent d'un prévôt ç<»noral*. Les provisions dos prévôts cl do leurs lieutenants s'expédiaient par le secrétaire d'Etat de la guerre \. puis devaient ôtre présentées, pour prendre leur attache, aux maréchaux de France, en leur qualité de chefs et commandants supérieurs du corps, qui était déclaré faire partie de la gendarmerie de France.

Les commissions pour las autres places et emplois étaient délivrées parle secrétaire d'Etat.

Pensions du département de la guerre, qui se payent au trésor royal, 4,512,993 livres.

L'édit d'avril 1674, constitutif de Thôtel royal des Invalides, en avait établi le secrétaire d'Etat de la guerre à perpétuité directeur et administrateur général '. Celui de janvier 1751, qui fonda l'Ecole royale militaire, le déclarait surintendant du nouvel établissement dans les mêmes conditions ^.

EnGn nous devons rappeler que les édits d'avril 1693 et de mars 1759, qui instituèrent, l'un l'ordre do Saint Louis, l'autre l'ordre du Mérite militaire, avaient conféré au secrétaire d'Etal tous droits de proposition, et d'expédition des brevets en ce qui concernait les officiers de l'armée de terre.

* LViït'Ctif (l»^s iiinréchau:?péeî* d»»vait t^tre fixé o:î 1778, par Tordonuaiioe n'fîlomentairo <!ii 28 avril, à 331 officiers et 3, »73 sous-ofYlcier» et cav:ili(.T.<J. Aux t^mv^rî di' la môme ordonnance, chaque prévôt général tonchîiil, indépendamment de la finance de son office, î,400 livres d*appointenii'nti», chaqu" lieutenant, dans les mômod conditions, 1,200 livres, cliîniue sons-lieut'Miant 1,000 livres, clia jue maréchal des lo^'is 600 livivs, chaqiif^ bri^nditM* 450 livres et chique cavalier 366 livr».s.

* S.i'.if pour la rompayruie du duché de BourftofJrne. «lont un édit de juill't 1721 aviiit inaint-'Uii la disposition de tous les emplois au ffou- ViM'ii'Mir d.* l«'ur proviuc»'.

3 L'ilôt"! des Invalides s'administrait lui-même sous l'autorité du secrétiiire d'Etat. Ses rfv«'nus. formés, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, du produit dt's pensions des oldats, ainsi qu' d'un prélèvement de 'i deniers pour livre sur tout C(; qui se payait pt)ur les trouj>es et armé s du roi, étaient évalués en 1T5S à H.iOO.OOO livres. (Collection dfs roynfttrs re7i</ws concnniant les /tnanccs de France^ p. 14.)

^ Les revenus de l'Ecole royale militaire étaient, en 1758, de 1,:iOO,000 livres, produits par l'impôt des cartes à jouer. [Ibid.) Ils s'accrurent cette même année des bénéfices d'une loterie qui foactiouuft jusqu'en 1776.

sous LOUIS XV. 493

^La MAISON ou ROI, le cleugé, avec les économats et TexpédilioQ do la feuille des béDéfices^ les affaihils générales de LA religion prétendue RÉFORMÉE Constituaient le département du duc de la Vrillière, lequel était titulaire de la charge depuis le 7 septembre 1725, et par succession paternelle. Mais ses attributions ne s'étaient formées que graduollenieut ; leur dé* voloppement datait principalement, ainsi que nous l'avons indiqué au chapitre V \ do Tépoque de la disgrâce de Maurepas (avril 1749). Le déparleinent de ses provinces avait également subi à plusieurs reprises des remaniements. Il se trouvait en 1774 ainsi composé : la ville et généralité de Paris; le Languedoc, haut et bas^ et la générahté de Montauban ; Provence; Bourgogne^ Bresse, Bugey, Valromey et Gex; Bretagne; le comté de Foix; iNavarre^ Béarn, Bigorre et Nebouzan; Picardie et Boulonnais; la généralité de Tours; lAuvergne, qui comprenait le Bourbonnais^ io iNivernais et la Haute M arche ; Limoges, qui comprenait l'Angouinois olla Basse-xMarclie ; Soissons ; Orléans, avec la partie du Perche qui en dépondait ; le Poitou ; lu Rochelle, qui comprenait la Saintonge, le pays d'Âunis, Brouage, les îles de Ré et d'Oléron.

Le traitement du duc de la Vrilhère s'élevait en 1771 a 78,780 livres *.

I Voir page 313.

* Ces 78,780 livres se décoinposaieut ainsi : appciulemenU ordiiiuiroct, 20,000 livres; supplémeutuires, 10^00 o livres ; gages du coQSeil, ^^UOO livides ; gages de secrétaire de la ciiumbre et du cahiuet, 1,200 livres; peusiou, 6,000 livres; iudeumité pour trois mulets de Téquipoge de Sa Majesté, 1,080 livres; acquit patout et frais de bureau particulier, 11,U00 livres; peusiou de ministre d'Etat, 20, OUU livres; gratiiicutiou extraordiuaire, 7,300 livres. Le duc de la Vriliière touchait, eu outre, à titi'tj de membre du bureau du commerce, 4,000 livres. (Archives nationales, O',7l0*, cliap. ll.j Le brevet de retenue de la Vrilliére était do 400^000 livres.

Cette môme année, les crédits affectés à l'administration centrale de son ministère montèrent à la somme do 108,671 livres* cl se réparlissaient do la manière suivante entre les chefs et premiers commis des divers services:

Le sieur Mesnard de Chouzy, premier commis, ayant le département do la maison du roi, appointements et frais de bureau, 26,000 livres, plus 2,000 livres de supplément.

Le sieur Nogaret, premier commis (expéditions de la feaîile des bénéfices ot des économats, pensions, administration intérieure de certaines provinces^ etc.), appointements et cahiers des frais, 20,000 livres ; commis et frais de bureau, 11,400 iivres ; supplément de crédit, 6,000 livres et acquit patent de 3,000 livres.

Le sieur Silvestre, premier commis (états provinciaux^ affaires de la religion prétendue réformée), 4,350 livres et 3,000 livres d'acquit patent.

Le sieur Adam, premier commis (affaires générales du clergé, acad('^mies royales, etc.), appointements et frais de bureau, 13,000 livres ; supplément de crédit, 1,500 livres. En 1774, ce premier commis s'était retiré et son bureau était réuni à celui de la maison du roi -.

Le sieur Duchcsne, chargé du dépôt des papiers concernant les détails du clergé cl dos provinces, appointements, frais de bureau et loyer, 6,000 livres. Ce dépôt était aux Grands-Âugustins, à Paris, et coûtait 900 livres de loyer par an.

Le sieur Charlior, chargé du dépôt des papiers concernant le détail de la maison du roi et du département de Paris, appointements, 1,500 livres. Ce dé[)ôl était au vieux Louvre.

Le sieur Lemaire, secrétaire du ministre h Versailles, appointements, 3,500 livres.

1 Archiv»':* iiatinii.ilfs, O«,710', chap. II. Vingt-trois comuiis reçnreat eu outr«i uuf iink-iuiiité dr 'J,iOO livres pour ht voyage du roi à Coui" piègue, et à peu piès paroi lie t^omme pour io voyage de Foutaiuoblean. O»,7I03, chap. VI.

' Aliuauacli royal. C^t aliuaiiach donne rorganisation des bureaux da duc de la Vriilière, mais d'une manière incomplète. Les premiers commis à la retraite avaient quelquefois leurs appointements conservés. U en était ainsi en J771 pour les sieur» Eydiut, Mesuard de Clesle et Douin. 0»,7IOV chap. II.

sous LOUIS XV. 495

Le montant des fournitures des bureaux remboursées au sieur Hérisson, imprimeur du roi, fut en 1771 de 6,521 livres.

Nous indiquerons successivement et rapidement ce qu'étaient les trois grands services qui formaient lo ministcre du duc de la Vrillièro. Nous donnerons aussi quelques détails sur la part qu'il prenait à Tadministralion de la ville de Paris.

§ 1. La 77iaison du roi comportait deux grandes divisions : la maison civile et la m.iison militaire. Nous avons déjà parlé de celle-ci à propos du département de la guerre ; nous nous occuperons seulement de la première. Définitivement organisée au dix-septième siècle, elle comprenait de nombreux services, à la tête desquels étaient placés les grands officiers de la couronne. Cboisis parmi les princes et les membres de la plus haute noblesse, ceux-ci travaillaient directement avec le roi et se trouvaient dans une indépendance complète vis-à-vis du secrétaire d'I£tat. Toutefois, leur autorité eiïective s'était graduellement restreinte, tant au profit de ce dernier que de certains officiers subordonnés, qui ne relevaient plus d'eux que pour la forme. Voici la nomenclature dos divers services de la maison du roi * avec Tindication des grands officiers qui en étaient les chefs :

Clergé de la cour. Surintendant de tout ce qui concernait lo service divin, dispensateur des aumônes royales ^^ le grand au-

1 Les Etats de la France^ uotamuidit le dcruicr, celui qui porte le iniUésimo du 1749, douQ(.*ut les miseijjrueuicuts les plui% complets ^urleB différculrB churg»*s de la maison du roi, l«:urs prérogatives et leurs pouvoirs. L'eiiâemlile des traitemeut:^ payés on 1773 aux ofticii^rs de la maisou était, d'après le budget dressé pur Turgot, de 1,310,839 livres. Il y avait eu outre deux chapitr..^s, Tuu de loi, 750 livres sous le titre de rrfcompenses aux officiers du roi; l'autre de 9G2,H15 livres, sous celui de pemions deso/fiders.Las maison^ de la reiue, du Dauphin, des frères du roi, de Mesdames sœurs et tantes du roi, rattachées dans le même budget à la maison civile, y iigureut pour il,o71,0ïio livres.

* « Le travail des aumônes s'est fait par le cardinal de Ta vannée (grand aumônier} à Noèl (1757); suivant l'usage. Le fonds dos aumônes est de 100, ÛOO livres^ ([ui sont remises du Trésor royal tous les ans entre les mains du trésorier des aumônes. La moitié de cette somme ou environ est employée à des pensions pour des communautés, pensions qui ne varient point, et par conséquent cette somme ne peut être destinée à d'autres usages. Lt} surplus se destine, suivant la volonté du grand au«

496 LES SBGRÉTAIRES d'ÉTAT

manier avait ou autrefois juridiction sur tous les hôpitaux ; il ne l'avait conservée que sur celui des Quinze-Vingts, depuis la suppression en 1672 de la commission de réformation générale, dont il était le président. Il avait perdu à la môme époque la direction du Collège royal de France, quMl tenait de Tarrôt du conseil du 18 mars 1633 Cette direction avait été attribut^e au secrétaire d'Etat ayant le département de la maison, et le grand aumônier n'exerçait plus à Tégard des professeurs royaux d'autre fonction que celle de recevoir leur serment. Il avait le droit de nommer les aumôniers des régiments et de leur donner des provisions ^

Maison ou Hôtel du roi. Le personnel et le matériel des sept offices de la bouche étaient placés sous les ordres du grand mattre, qui présidait aux adjudications et marchés des difTérentes fournitures passés devant la chambre aux deniers et arrêtait Pétat de toutes les dépenses, ('.es dépenses étaient évaluées, pour 1775, à 4,030,748 livres.

Chambre du roi. Les subdivisions en étaient nombreuses. Il y avait le grand chambellan et les quatre premiers gentilshommes de la chambre, qui exerçaient ses fonctions en son absence, tenaient registre des cérémonies et des présentations, étaient, chacun dans son année d'exercice, seuls ordonnateurs de toute la dépense ordinaire et extraordinaire employée sur les états de Pargenlerie, menus plaisirs et affaires de la chambre S

m6nier, à différf^nles pensions ou gratifications particulières qui peuvent se succéder les unes* aux autres. Il v a encore une somme de 12,000 livres, qui est remise tous les ans au trésorier des aumônes, indépendamment de quelques sommes extraordinaires suivant les circonstances. Le travail des aumônes, c'esl-à-dirt; toutes les distributions, se faisait dans Torigine tout«>s les fois que le roi communiait et touchait les malades; présentement, on le fait à NoOl et à Pâques.» {Mémoires de Luynes, t. XVI, p. 127.) Le budget de 1775 évalue les offrandes et aumônes du roi à 428,200 livres. Il y avait en outre 386,000 livres prévues pour les communautés religieuses, entre lesquelles lu répartition était faite par l'un des bureaux extraordinaires du conseil. Voir ci-dessus p. 439.

' Mémoires de Luynes, t. XVL p. 260.

* L'autorité d' s premiers ^rriitilrhoumies d^* la clianibre sur b^s intendants et contrôleurs généraux de l'argontuiie, menus pUii>irs ^t affaires de la cbambre, était devenue presque nominale au dix-huitième siècle. Il en était do m^mr pour b» .fTnr'bvmeul)le de lu couronni*. pincé sous la

dous LOUIS XV. 497

et joignaient à la direction des spectacles do la cour l'administration de la Comédie française et de la Comédie italienne. Il y avait ensuite le grand maître et les maîtres de la garde-robe. Il y avait encore les diiïérents officiers du cabinet^ parmi lesquels quatre secrétaires qui u servaient Sa Majesté dans ses dépêches particulières ». Â la chambre se rattachaient les médecins et ofûciers de santé. Le premier médecin^ qualifié conseiller ordinaire du roi en tous ses conseils d'Etat et privée était surintendant général des eaux, bains et fontaines minérales et médicinales de France ^ Jusqu'en 1718, il avait eu également la surintendance des démonstrations des plantes, de la chimie et do la chirurgie au Jardin royal en vertu tant de redit de janvier 1626, portant établissement de ce Jardin, que d*un second édit de 1699. Des lettres-patentes du 31 mars de ladite année 1718 attribuèrent Tintendance du Jardin des plantes au sieur Chirac, premier médecin du duc d'Orléans. Il eut pour successeur en 1732 Tacadémicien du Fay, dont la mort (1739; fit passer la charge au célèbre Builon. Elle était placée depuis 1732 dans la 'dépendance directe du secrétaire d'Etat*.

Ecuries du roi. La grande et la petite écurie constituaient, sous les ordres du grand écuyer de France et du premier écuyer, deux services distincts, inscrits l'un pour 2,766,524 livres et l'autre pour 1,877,340 livres au budget de 1775'.

Au nombro des grandes charges de la maison du roi et avec

direction d'un intendant et contrôleur ^'énêrul. Les dépenses de Targeuterie etmenus plaisirs étaient évaluées, en 1775, ài2,39i,275 livres; celles du garde-meuble, à 1,8.U,473 livres, y compris liO,OÛÛ livres pour les pierreries.'

1 II nommait en cette qualité les médecins inspecteurs des eaux minérales. (Archives départementales des Pyrénées-Orientales, Inventaire sommaire, C. 2017 ; brevet de 1775.)

«Le budget du Jardin des Plantes s'élevait, en 1771, à 57,906 livres, savoir ; au sieur de Buffon, intendant du Jardin royal : appointements, 3,000 livres ; logement, 6,000 livres ; avances au cabinet d'bistoire naturelle, 19,409 livres; réparutions et entretien des bâtiments, 23,697 ifvres; au sieur Daubenton, garde du cabinet et démonstrateur, 3,S00 livres; àson lils, 2,000 livres. (()',710«, chap. VI.) Les autres professeurs et démonstrateurs ne figurent pas en num dans les états de dépense.

• ft Novembre 1750. il y a actuellement dans la grande et la petite écurie 2,200 chevaux, y compris l'augmentation de 180, que l'on n faite

408 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

celles de l'écurie, TEiat de la France place la Surintendance générale des courriers, postes et relais de France, Cooférée au doc de Cboiseul par commission du 28 août 1760, celto surintendance demeurait vacante depuis sa disgrftce. Les pouvoirs ea étaient dévolus aux intendants généraux des postes, ou plutôt au premier d'entre eux, le sieur Rigoley. baron d^Ogny, spécialement chargé du service de la cour, de la direction des postes aux chevaux et de la police générale des postes aux lettres Chef du cabinet du secret des postes ou de Tintorception, comme on l'appelait aussi, il travaillait régulièrement avec le roi et le compte rendu qu'il mettait chaque semaine sous ses yeux de la correspondance privée de ses sujets constituait, au dire dos contemporains, une des distractions aax<» quelles Louis XV attachait le plus de prix ^

Le grand veneur, le grand fauconnier et le grand louvetier étaient préposés aux plaisirs du roi*. Le grand maître des céri> monies ordonnait de toutes les cérémonies extérieures, sacres, baptêmes, mariages, pompes funèbres, lits de justice, audiences publiques données par le roi^ tant aux ambassadeurs et princes étrangers qu'aux cours, corps et compagnies du royaume.

Le grand prévôt de l'hôtel^ chargé de la police do la cour, avait une juridiction civile cl criminelle sur toutes les personnes qui y étaient attachées, ainsi que sur les marchands ot artisans privilégiés qui pourvoyaient à sa subsistance \

à l'occatiiuu de la luait'on de Mot^duiueti, luuis uou couiprie les 300 chevaux qui sout à li vùiiori»». » Mémoires de Liiyue?, t. X, p. 3G9.

* Voir Mémoires de M"»" du Hausset, édition Barrière, p. 33. Le premier iuteudaut des postes qui travailla directement avec le roi fut Grimod <lu Fort. Voir .>M/>ra, p. :29o. — Il mourut eu octobre 1748, Jeanuel, souvt'ut cité dans les mém(»ir<?s du dix-huitiéme siècle, fut uommé à ce post.j délicat eu janvier 1756. DOguy, sou uevfu, lui succéda vers 17G8. La correspondance deir ministres étrangers était décachetée au cabinet du secret des postes ; mais, si l'on eu croit d'Argeuson (4 fé- Trier 17 oi), les souverains avertis faisaient usage duu chiiTre qui défiait toute interprétation. La correspondance de Marie-Thérèse avec la Dauphine^ sa fille, ne fut pas môme respectée. (Comte de Mercy, Lettre du 7 juin 1774.)

* Budget de 1775. Vénerie et fauconnerie, 1,070,745 livres; louveterie, 33,348 livres.

«Budget de 1775. Prévôté de l'hôtel, 8», 140 livres, y compris l'entretien <î» l:v eAinpiLruie di*,- j:nrde;-- df» Indite prévôté.

sous iouis XV. 499

Le dernier service de la maison du roi dont il nous reste à parler, et non le moins considérable, était celui des Bâtiments» Pourvu do la commission de directeur et ordonnateur général ^ dès le mois de janvier 1746^ le marquis do Marigny l'exerçait encore en 1773, lorsque le 30 juillet de ladite année la Gazette de France annonça qu'il venait de donner sa démission, que la place dont il était pourvu allait être réunie» comme elle l'avait été déjà anciennement, au contrôle général, mais que le roi, désirant témoigner la satisfaction qu'il ressentait de ses services, avait bien voulu lui accorder un brevet d'adjoint avec conservation des honneurs et prérogatives, ensemble une pension de 40,000 livres*.

Cette démission n'avait été rien moins que volontaire et les mémoires du temps nous apprennent par quel habile procédé^ en sachant élever à propos des difOcultés pour la délivrance des fonds nécessaires à des dépenses que Louis XV avait toujours particulièrement affectionnées^ Tabbé Terray était parvenu à se faire conférer un poste qu'il convoitait depuis long* temps ^ et dont les pouvoirs se trouvaient de nature, en eiïet^ à tenter son ambition.

Aux termes des lettres do provisions qui lui furent délivrées le 27 juillet, le directeur et ordonnateur général des bâtiments, jardins^ arts, académies et manufactures royales avait en ladite qualité a l'administration et conduite de tout ce qui regardait les bâtiments, jardins, canaux e( enlretènement des maisons et

* * Sur cette commission, voir supra, p. 267 et 308.

* Hardy, t. II, p. 213. Le brevet daté de Compiègne, 27 juillet 1773, déterminait ainsi les droits de Marigny comme adjoint : « Sa Majesté veut et entend qu'en qualité d'adjoint pour sa vie du sieur abbé Terray, il continue d'exercer conjointement et séparément avec lui la charge de directeur général, et que comme tel il jouisse, comme par le passé, des hôtels, logements et écuries eu dépendant, dans tous les endroits où lia sont situés, tant à Paris, Versailles, que autres lieux habités par la cour, et généralement de toutes les autres prérogatives dont il jouissait comme titulaire de ladite charge. Veut aussi Sa Majesté qu'il jouisse, conjointement avec ledit abbé Terray, de toutes les loges qui sont dans les saJles de spectacle des maisons royales. Archives nationales, 0',U8, ^ 189.

• Voir Mémoires çonceimant l* administration de M. Vabbé Terray^ p. 179.

500 LES SECRÉTAmES D*ÉTAT

manufactures royales, avec pouvoir de tenir la main à ce ((ne les intendants, contrôleurs, inspecteurs, architectes et autres employés auxdits bâtiments s'acquittassent de leurs devoirs; rendre compte à Sa Majesté do Tétat auquel étaient lesdits bitiments; prendre ses ordres sur les ouvrages qui seraient à faire, en faire et conclure les marchés, en faire les réceptions et l'arrêté des parties en présence desdits intendants et contrôleurs...; avoir rentière direction et conduite des bâtiments, plans, jardins et parcs et de leur entretènement, ensemble des canaux et aqueducs, réparations et nouveaux ouvrages'qni ea pouvaient dépendre * ; avoir la direction sur les artisans logés sous la grande galerie du château du Louvre, sans néanmoins qu'aucun y pût ôlre lo^é, ni aucune autre personne, de quel* que qualité et condition qu'elle fût, en autre endroit dudit château, ni en aucune autre des maisons royales, sans un brevet signé du roi ; avoir pareillement la direction sur les peintres, sculpteurs, dessinateurs et tapissiers qui étaient dans les maisons desGobelins* et de la Savonnerie', sur les académies do peinture, sculpture et architecture établies en la ville de Paris et à Rome *, sur les bâtiments de Péglise de Thôtel royal des Invalides, sur l'Observatoire sis au faubourg Saint-Jacques à Paris *, sur la pépinière établie au faubourg Saint-Honoré de ladite

* Aux termes uuMnos d«» l«îttr«\s-patentos do mai 1770, 1,> <Jirect«Mir glanerai avîiil H'çii pouvoir de tniitor oi couclur^, au nom du roi. ttMit(?s acquisitions, aIiéuatiou& et tous échanges de terrains concernaut le service des bdtiments.

' La manufacture des tapisseries et meubles de la couronne, créé^ aa faubourg Saint-Marceau, dans l'hôt*;! des Gobelins, sous le règne de François I«f, devait son caractère d'établissement royal à Tédit de novembre 1667.

' La manufacture de la Savonnerie, transférée en 163! des galeries do Louvre au cours la Heine, fut relevée par Louis XIV, qui, par un édil en date de janvier 1713, la plaça sous l'autorité du directeur général des bâtiments, et dans les m»>uies conditions que la maison des Gobelins.

* L'Académie de peinture et de sculpture, fondée en 1G48, avait été réorganisée en 1664. L'Académie de France à Rome datait de 1666, l'Académie d'architecture d'^ décembre 1071.

* L'Observatoire avait été construit de 1607 ù 1071 par Claude Pt'^ rault.

sous LOUIS XV. 501

vilio * el le jardin à fleurs appartenant iVSa Majesté, en la villo do Toulon » Les états et ordonnances de dépenses no pouvaient être arrêtés et signés que par le roi ; le directeur général se bornait à les revêtir préalablement de son visa; il était toutefois autorisé à ordonnancer les menues dépenses. Le traitement du directeur général était de 36,450 livres, non compris certaines indemnités et prestations on nature*. Le service des b&tijneutsse trouve inscrit au budget de t775 pour 3,922,400 livres, auxquelles il faut joindre 31,750 livres pour la Monnaie des médailles établie aux galeries du Louvre et 429^538 livres pour les maisons royales. Dans ce dernier chiffre ûguraient les gages des gouverneurs et officiers desdites maisons. Nommés par le roi, les gouverneurs recevaient directement ses ordres.

Jusqu'en 1691, la Bibliothèque du roi était demeurée dans les attributions du surintendant des bâtiments. Un arrôt du conseil du 25 juillet de cotte année décida que dorénavant les états et ordonnances la concernanl seraient conire-signés par le secrétaire d*Etat do )a maison. A sa tête était placé un maître de la librairie du roi, intendant el garde du cabinet dos livres, manuscrits, médailles, raretés antiques et modernes de la bibliothèque de Sa Majesté. Ce haut fonctionnaire, qui en 1720 avait réuni à sa charge celles de garde de la bibliothèque du château de Fontainebleau et de garde de la librairie du cabinet du Louvre, avait sous ses ordres non-seulement le personnel prépo.sé aux divers services do son dépôt, mais encore les interprètes des diverses langues orientales et européennes. Un arrêt du conseil du 20 septembre 1719 lui avait enjoint do dresser et tenir au courant l'inventaire général des imprimés et manu.scrits commis à sa garde, lequel inventaire devait être vérifié par les deux secrétaires d'Etat de la maison du roi et de

• L\HaI)Iid8omeut dt* cette pépinière datait du rèffiie de Louis XÏV.

> t/'S 3r>,io0 livres SI' découipoî^aieiit ru six orticlfs distincts, qualifiés di.» ^îîi.i.''î3 anciens, gaj^es nouvejiux, pensions, f:a««'S do la surintendance n'îuni'î de FontainebU'au, gajres de celle de Montceaux, indemnité d«* droits d'entrée sur 1rs tapis8«*ries. 11 jouissait de la moitié des revenus du parc de FonUiinebl^au, avait droit à 130 moules de bois dans la forêt de Bierre. (Lettres de provisions du il juillet 1773, Archives nationales, 0S118, ^ 187.)

ft02 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Paris ^ La signature du premier était exigée pour le déplaeement ou le retrait de tout livre et objet figurant sur ledit inventaire. La bibliothèque du roi est inscrite pour la somme de 68,000 livres dans Tétat des dépenses de 1771 .

L'imprimerie royale figure au môme état pour un crédit de 98,892 livres ^ En installant cette imprimerie au Lourre, en 1640, Louis XIII Pavait placée sous l'autorité du surintendant des bâtiments royaux, et Tordonnance du 15 janvier 1691^ qai en institua Jean Ânisson directeur et conducteur, comme Tédit de janvier 1716^ portant rétablissement do la surintendance supprimée en 1708^ maintint formellement cette compétence. Mais les lettres de provisions, délivrées le 27 juillet 1773 à l'abbé Terray, n'en font plus mention et il y aurait peut-être lieu de conclure de ce silence que dans l'intervalle le secrétaire d'Etal de la maison aurait mis la main sur rimprimerie royale, de même qu'il Tavait mise antérieurement sur la bibliothèque.

N'omettons pas de noter que c'était le secrétaire d'Etat de la maison qui, comme tel, dressait les contrats de mariage des princes du sang ^; que c'était lui aussi qui généralement était

chargé d'aller recevoir la démission du chancelier de France et

« Septembre 1719. ' M. l'al»l}ô Uiguoii, bibliothécaire du roi cl couseiller d'Etat, iioniiua M. d«' Boze i^i'civtair.» de l'Aradémie des inscrii>tioD3 et M. Foiiruiout, prof«'Sdeiir royal «-u langue arabe, pour travailler à l'iaveûtaire des livres imprimés et manuscrits qui composaieut alors la bibliothèque du roi ; lequel inventaire devait être vérifie par M, le mar juis de l.i Vrillière etM, de Maurepas, secrétaires d'KUii^*, Journal â% Buvat, 1. 1, p. 349. — Transférée par Colbert d'* la rue de la Harpe au palais Mazariu, la bibliothèque fut établi(î en 1711, eu vertu d'un arrêt du conseil du l\ septembre, à l'hôtel de la Banque, rue llichelieu. L'abbé de Louvois l'avait ouverte en 1091 aux savants. Un arrôt du conseil du Il septembre 1720 y admit le publie.

« Au sieur Anisson-Duperrou pour frais d'impression du service des finances, 77,881 livres; pour autres frais d'impression, 3,344 livres ; pour appointements, 1,400 livres; pour diverses dépenses, 14,081 livres ; pour frais de reliure, 1,980 livres ; de gravure, 300 livres. (Archives nationales, O',710», chap. VI.)

* Mercredi 2 mai 1733. « Le roi a signé le contrat de mariage de M. le prince de Condé et de M"e de Soubise. Ge contrat de mariage a été présenté au roi pai' le comt«î do Saint-Florentin, secrétaire d'Etat de la maison du roi. La minute reste au dépôt du secrétariat et Ton en donne une expédition aux notaires ; c'est le droit et le privilège des princes du

sous LOUIS XV. 503

de lui reprendre les sceaux ^ ; lui encore qui expédiait et contresignait d'ordinaire les lettres de provisions de ses collègues du ministère.

§ 2. Le clergé constituait sous l'ancien régime un ordre distinct, le premier des trois, et mieux que la noblesse et le tiers état avait su se maintenir vis-à-vis du pouvoir dans une certaine indépendance au point de vue de sa contribution aux charges publiques. On a longuement discuté sur Torigine et la nature des immunités dont les biens de TEglise jouissaient en matière de taxes. Le sujet a trop d'importante pour être traité incidemment et nous ne saurions d'ailleurs ici que constater ce qu'étaient devenues en 1774 ces immunités. Nous le ferons après avoir d'abord indiqué brièvement la composition du clergé à ladite époque. Il se subdivisait en séculier et régulier. Le Dictionnaire (ÏExpiWy donne le dénombrement de l'un et de Tautre pour Tannée 1764, et la date do ce dénombrement est assez rapprochée de celle dont nous nous occupons pour que nous puissions adopter ses chiffres.

La France ecclésiastique comptait 18 archevêchés et 111 ou plutôt 116 évêchés en comprenant les cinq évôchés de la Corse nouvellement conquise '. L'ensemble des revenus épiscopaux

sang. » Jowmal de Barbier, t. HT. — Le secrétaire d'Etat do la maison avait plus particnlitireiueut pour attribution do présenter à la signature du roi les contrats de. mariage des gens titrés et de leurs enfants [Mémoires de Luîmes, t. XVI, p. 392.)

* «« Le comte de Saint-Florentin, comme ayant le département de la maison du roi, a été mercredi i5 (novembn; 17o0) à Bellovue recevoir les ordres du roi, et aujourd'hui 27 il a été h huit heures du matin prendn; les sceaux de chez M. le chancelier d'Aguesseau. » Mémoires de Luynes, t. X, p. 384. — 27 novcml)re. « M. de Saint-Florentin a été ce matin à la chancellerie ; il a n^çu dr M. 4e chancelier sa démission et les sceaux et les a apportés ici aussitôt, ayimt dans son carrosse avec lui M. d'Aguesseau et M. de Frej^nes, fils du chancelier. On demandait, il y a quelques jours, si le roi ne permettait pas quelquefois aux enfants dn chancelier de lui rapporter les sceaux. Ce n'est pas l'usage ; le chancelier les remet toujours à lapersoumi du roi, ou entre les mains d'un secrétaire d'Etat. » {Ibidem.)

« Mais non compris l'archevêché d'Avignon et ses trois sufifragants au Comtat Vouaissin : Carpc^ntras, Cavaillon et Vaison, dans le territoire desquels se trouvaient situés plusieurs béuétices à la nomination du roi et imposés aux décimes.

504 LES SECnÉTAIRES d'ÉTAT

s'élevait, d'après les lîvalualions officielles, à an peu plas de cinq millions. Ces cinq millions ne formaient pas une masse commune. Titulaire do donations, dont quelques-unes remontaient à l'origine même de la monarchie et qui s'étaient accrues de siècle en siècle par la munificence des fidèles et des rois, chaque diocèse était en possession d'une fortune propre composée de biens fonds, rentes et redevances de toute nature, et qui variait, de môme que retendue de sa circonscription, dans de très sensibles proportions '. L'archevêché de Paris

' Voici la liste des archevêchés et évèchés dans Tordre où ils sont donnés parVAlmanach roya/ rfe 1774, avec distinction entre le clergé do Franco et le clergé étranger ou n'ayant aucune part à son gouverne» ment temporel. Nous y avons joint, d après le même almanach, le nombre des cures et le revenu tant de la mense épiscopale que de TensemMe des bénéfices de chaqu*» diocèse. Le chiffre dé ce revenu net imposable est celui arrêté par le clergé dans l'assemblée générale de 1766 ; il est emprunté à un Mémoire historique sur les contributions du clergé de France conservé aux Archives nationales sous la cote F**, 1002 :

Archevêché de Paris : 492 cures ; revenu de la mense épiscopale, 2a0,o00 livres ; imposable d»f tous le^ bénéfices, 1,922,911 1. Suffragants : Chartres, 810 cures ; revenu, 25,000 1.; imposal)le, 632,046 1. Meaux, 210 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 430,556 1. Orléans, 212 cures; revenu, 50,000 1.; imposable, 346.560 1. Bloi3,20p cures ; revenu, 24,000 1.; imposable, 138,82i I. — Archevêché de Lyon : 764 cures ; revenu, 50.0001.; imposable, C',9.162 I. Suffra{?auts : Autun, 610 cures ; n'veuu, 22,000 1.; imposable, 474,464 1. Laugres, 600 cures ; revenu, 52,000 1.; imposable, 440,800 1. MAcon, 268 cures; revenu, 21,000 1.; imposable, 169,668 1. Chàlon-sur-Sa(5ne, 720 cures ; revenu, 20,000 1.; imposable, 242.143 1. Dijon, 154 cures; rev<'nu, 25,000 1.; imposable, 157,700 1.— Archevêché de Rouen. 1,388 cures; revenu, 100,000 1.; imposable, 1,570,211 1. SutTraf^ants : Baveux, 611 cures; revenu, 00.000 1.; impo sal)l". 60^,898 1. Avnmches, 180 cures; revenu, 22,000 1.; imposable 180,228 l.Evn'ux, 485 cures; revenu, 28,000 1 ; imposable, 361, i71 1. Séez 500 cures; revenu, 16,000 1.; imposable, 287,172 1. Lisi«'ux, 580 cures revenu, 50,000 1.; imposable, 468,09 ^ 1. Coutanct's. 450 cmvs ; revenu 35,000 1.; imposiibb', 317,050 1. — Archevêché de Se7is : 674 cur.»s ; rc vj^nii, 70,000 1 ; imposable, 682,051 1. Suffragants : Troyes, 417 cures ri^v.'MU, 20,000 1.; imposable, 273,881 1. Auxerre, 278 cures ; revenu 50,000 1.; imposable, 188.579 1. NfVftrs. 171 cur s ; revenu, 20.000 !.; im])osable, 86,158 1. Bethléem, résidence près de Clamecy : revenu, 1,000 1. — Archevêché de Reims: 690 cures; revenu, 70,000 1.; imposable, 793,780 1. Suffragants : Soissons, 450 cures; revenu, 23,000 1; imposable, 603,246 1. Châlons, 300 cures; revenu, 27,000 1.; imposable, 428,646 1. Laon, 420 cures; revenu, 30,000 1.; imposable, 433,924 l.

avait 200,000 livres de rente. Six arcbevôchés, Narbonno , Cambrai, Auch. Âlbi, Toulouse et Rouen, touchaient de 160,000 à

SenlU, 76 cures; reveuu, 18,000 1.; imposable, 100,7 'i3 1. BrjuivaU, 592 cures ; revemi, 86,000 1.; imposable, 491,060 1. Amiens, 734 cures ; revenu, 30,000 l.; imposable, 706,405 1. Noyon, 349 cures; revenu, 37,000 ].; imposable, 547,425 I. Boulogne, 404 cures; revenu, 20,000 1.; imppsable, 79,419 L — Archevêché de Tours : 404 cures ; nîvenu, 48,000 L; imposable, 309,816 1. Suffraganls : le Mans, 770 cures; revenu, 40,000 1-; imposable, 957,718 1. Angers, 668 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 672,051 1. Rennes, 265 cures ; revenu, 16,000 1.; imposable, 188^423 1. Nantes. 217 cures; rt'vnnu, 30,000 1.; imposable, 45.i,53V 1. Quimpcr, 200 cures; revenu, 21,000 1.; imposable, 150,852 1. Vannes, 160 cures; revenu, 24,000 l.; imposabl»\ 190,813 1. Saint-Pol de Léon, 120 cures ; revenu, 25,000 1.; imposable, 96,938 K Tréguier, 130 cures;' revenu, 21,000 1.; imposable, 75,824 1. Saint-Brieuc, 138 cures ; r.ivtfuu, 20,000 1,; imposable, 74,978 1. Saint-Malo, 200 cures ; revenu, 35,000 1.; imposable, 112,762 1. Dol, 80 cures; revenu, 22,000 1.; imposable. 66,030 1. — Arche, véché de Bourges : S<iO cures; revenu, 40,000 1.; imposable, 390,141 l. Suffraganls : Clermont, 800 cures ; revenu, 15,000 1.; imposable, 508,573 I. Limoges, 900 cures; revenu, 20,000 1.; imposable, 440.339 1. Le Puy, 156 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 153,577 1. Tulle, 70 cures; revenu, 12,000 1.; imposable, 32,300 1. Saint- Flour, 270 cures; revenu, 12.000 i.; imposable, 140,350 1. —Archevêché d'Albi : 327 cures; re* venu, 120,000 1.; imposable, 184,986 1. Suffraganls : Rbodez, 500 cures ; revenu, 50,000 1.; imposa])le, '559,195 1. Castres, 100 cures; revenu, 73,000 1.; imposable, 105,517 1. Cnhors, 422 cures ; revenu, 60,0001.; imposable, 448,230 1. Vabres, 150 cures; revenu, 23,000 1.; imposable, 109,4121. Mende, 208 cures; reveuu, 60,000 1.; imposable, 250,796 1. — Archevêché de Bordeaux: lOO cur.s; r«.'v«mu, 55,000 1.; iuipo.'^ablo, 428,834 1. Suffraganls: Agen, 400 cures ; reveuu, 50,000 1.; imposihle, 296,184 1. Angouli>me, 290 cures; revenu, 20,000 L; imposable, 123,500 1. Saintes, 291 cures; revenu, 21,000 L; imposable, 450,709 1. Poitiers, 722 cures; revenu, 30,000 1.; imposable, 701,870 1. Périgueux, 400 cun'S ; revenu, 32,000 1.; imposable, 219,003 1. Condom, 140 cures; revenu, 70,000 L; imposable, 210,987 1. Sarlal, 130 cures; revenu, 20,000 l.; imposable, 99,25t 1. La Rochelle, 325 cures; revenu, 50,000 l.; imposable, 432,309 1. Luçon, 235 cures; revenu, 24,000 1.; imposable, 205,200 1. — Archevêché d'Auch : 372 cures; revenu, 126,000 L; imposable, 290,880 1. Suffraganls: Acqs, 196 cures; r..^veau, 31.000 1.; imposable, l,1i,900 1. Lecloure, 79 cures ; revenu, 38,000 1.; imposable, 83,476 i Commiuges, 200 cures; revenu, 60,000 1.; imposable, 127,766 1. Couserans, 82 cures ; revenu, 32,000 1.; imposable, 30,400 l.JAire, 210 cures ; revenu, 26,500 1.; imposable, 130,407 l. B.-Lzas, 150 cures; reveuu, 18,000 l.; imposable, 149,648 1. Tarbes, 140 cures; revenu, 30,000 1.; imposable, 146,680 1. Oléron, 280 cures; revenu, 13,000 1.; imposable, 62,188 1. Lescar,

506 LES SEGRÉTAmES D'ÉTAT

100,000 livres. La dotation de neuf autres était entre 70,000 U* Très et 30,000 livres. Celle d'Embrun et de Vienne descendait à

Î40 cures; revenu, 27,000 1.; imposable, 83,034 1. Bayoune, 50 cnres; revenu, 26,000 1.; imposable, 55,413 1. avec la Basse-Navarre. — Arektvéché de Narbonm : 2*0 cures ; revenu, 160,000 1.; imposable, t6),855 L Suffragants: Béziers, lOG cures; revenu, 54,000 1.; imposable, 144,6151. Agde. 19 cures; revenu, 70,000 1.; imposable. 103,554 1. Carcassonnei 96 cures; revenu, 35,000 1.; imposable, 128,229 1. Nîmes, 90 cnres; revenu, 26,000 1.; imposable, l «0,737 l. Montpellier, 220 cures; revenu, 45,000 1.; imposable, 163,372 1. Lodève, 48 cures; revenu, 26,0001. imposable, 52,969 1. Uzès, 285 cures ; revenu, 25,000 1.; imposable, 201,934 1.; Saint-Pons, 40 cures; revenu, 45,000 1.; imposable, 57,544 1. Aleth, 80 cures ; revenu, 30,000 1 ; imposable, 53,957 1. Alais, 85 cures; revenu, 16,000 1.; imposable, 152,254 1. — Archevêché de Toulouse: 250 cures ; revenu, 110,000 1.; imposable, 435,056 1. vSuffragauts : Montauban, 93 cures; revenu, 35,000 1.; imposable, 128,038 1. Mirepoix, 60 cures; revenu, 30,000 I.; imposable, 82,024 1. Lavanr, 86 cure»; revenu, 64,000 1.; imposable , 93,670 1. Rieux, 90 cures ; revenu, 45,000 L; imposable, 90,859 1. Lombez, 90 cures ; revenu, 45,000 I.; imposable, 76,835 1. S.iint-Papoul, 36 cures ; revenu, 22,000 L; imposable, 98,301 1.; Pamiers, 100 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 81,951 1. — Archevêché d* Arles : 51 cures; revenu, 33,000 1.; imposable, 118,368 1. Suffragants: Marseille, 28 cures: revenu, S0,000 1.; imposable, 16'/,758 1. Sainl-Paul-Trois-Chdteaux , 34 cures; revenu, 10,000 1.; imposable, 15.200 l. Toulon, 20 cures ; revenu, 15,000 1.: imposable, 76,069 1. — Archevêché d'Aix : 80 cures; revenu, 37,400 1.; imposable, 196,î):»9 1. Suffragants : Apt, 32 cures; revenu. 9,000 I.; imposable, 22,800 1. Riez, 34 t?nres ; revenu, 19,000 1.; imposable, 49,400 1. Fréjns,67 cures ; revenu, 2S,000 1. ; imposable, 105,223 1. Gap, 2il cure?; revenu, 16,000 1.; imposable, 103,965 l. Sistcrou, 50 cures; revenu, 15,000 1.; imposable, 47,763 1. — Archevêché de Vienne : 353 cures; revenu, 22,000 l.; imposable, 209,064 1. Suffragants : Grenoble, 304 cures; revenu, 38,800 1.; imjxjsable. 137.245 1. Viviers, 300 cures; revenu. 30,000 l.; imposable, 179,606 l. Valeuc, l/iû cures : revenu^ 16,000 1.; imposable. 67,975 l. Die, 70 cures; revenu, 15 ono 1.; imposal)le, 58.567 1. — Archevêché d'Enihnin : 121 cures ; revenu, 30,000 1.; imposable. 42,527 1. Suffragants : Digne, 32 cures; revenu, 10,000 1.; imposahlt», 10,909 1. Grasse, 22 cures ; revenu, 22,000 l.; imposable, 30,868 1. Veuce. 23 cures ; revenu, 7,400 l.; imposable, 7,882 l. Glandève, 50 cures; revenu, 10,000 1.; imposable, 5,430 1. Senez, 32 cures; revenu, 10,7001.; imposable, 14,440 1.

Diocèses qui ne sont pas réputés du clergé de France. —Saint-Claude, suffragant de Lyon : 87 cures ; revenu, 27,000 1. — ^ Metz, snffragant de Trêves, ainsi que les deux suivants : 613 curea; revenu, 120,000 1.

sous LOUIS XV. 807

22,000 livres. Kn ce qui concerne les évôchés, après Strasbourg, dont les revenus n't^laient pas moindres de 400,000 livres, et Metz, pour lequel ils* atteignaient 120,000 livres, on en trouvait dix-huit variant entre 90,000 livres et 50,000 livres, quarante-quatre entre 45,000 livres et 25,000 livres. Onze évôchés seulement, et parmi eux Bethléem en Nivernais, sans juridiction ni territoire, sont portés sur l'Almanach royal de 1774 pour 10,000 livres de rente et au-dessous.

Indépendamment de son chapitre cathédral, chaque diocèse en possédait, sous le nom de collégiales, plusieurs autres, dont la fondation avait eu primitivement, pour objet d'assurer dans certaines paroisses la célébration plus rép;ulière du service divin. Expilly compte 526 collégiales et évalue le nombre de leurs prébendes, en môme temps que de celles des 129 chapitres des cathédrales, à 11,853, avec un revenu total de 8,300,000 livres. Selon le même auteur, il y avait 40,000 curés ou prieurscurés, qui touchaient en moyenne 1,000 livres chacun, casuel compris, et 50,000 vicaires, dont un édit de mai 1768 venait de fixer la portion congrue à 200 livres. Enfin, 27,000 bénéficps simples rapportaient 8,100,000 livres à leui*s prieurs ou chapelains ^

Le personnel des ordres religieux se partageait à peu près éga-

Toul, 700 cun^s ; revenu, 30,000 1. Vcnlim, 350 euros; revenu, 74,500 1. — Perpignan, siiffraîïnnt de Narbonne : 180 cures; revenu, 18,000 1. — Orange, suffragaot «l'Arles : 19 cures; rev»^i!u, 10,000 1. — ArchevêcliA de Besançon : 838 enres ; revenu, 30,000 1. Suffr/igant: Belley, 212 cures; revenu, 10,000 I. — Archevêché de Cambrai : o08 cures; rcveuli, 150,000 1. Suffragants : Arras, 400 cures ; revenu, 40,000 1. Sainl-Omi-r, 211 rures; revenu, 40,000 1. — Strasbourg, suffragant de Mayence : 340 cures ; revenu, 400,000 1.

Evéchét de Corse. — Suffragants de Pipe : Ajaccio, 63 cures; revenu, 19,000 1. Sagone, 35 cures ; revenu, 10,000 1. Aleria, 65 cures ; revenu, 18,000 1. — Suffragants de Gftnes : Mariana et Acci, 91 cures; r«^venu, 15,000 1. Nebbio, 21 cures ; revenu, 4,000 1.

* Aux 128,988 séculiers ci-dessus portés, Expilly ajoute : !• 100,000 ecclésiastiques appliqués les uns aux missions, les antres à la direction des séminaires et des collèges on vivant chez eux de leurs revenus ; 2«*1 8,000 tant chantres que béuéficiers et enfants de chœur attachés aux 655 chapitres, et avec les réguliers il arrive h fixer & 406,482 âmes le clergé de la France continentale.

508 LES SKCHKTAlHLb b ÉTAT

l( nuM;l oiilre les deux soxcs, si Ton en croit rénumératioD que Duus fouriiit io (iiclionnaire déjà citô.

Hommes: 32,600 religioux cislcrciens, bniédiclins, chanoines réguliers do Saint-Augustin, prémontrés; — 13,500 anciens mendiants; — 9,500 carmes, augusllns et jacobins réformés; — 21,000 capucins, récollets et picpus réformés de Tordre de Saint-François^ — 2,500 minimes; — 500 bermites. Au total 79,600 ^

FEMMbs : 15;000 religieuses de l'ordre de Saint-Augustin ;- 8,000 de Saint-Benoît; - 10,000 de Cîtoaux; — 9,500 de Fonlevrault; — 4,000 de Saint-Dominique; — 12,500 de Sainte-Claire; — 3,000 carmélites; — 9,000 ursulines; — 7,000 visitandines ; — 2,000 religieuses vivant d*auuiAnes. Ensemble 80,000.

Nous ne connaissons pas de statistique des monastères d'hommes et de femmes au dix-huitièmo siècle. Les seules indications précises que nous ayons trouvées concernenl lot abbayes et prieurés à nomination royale ; nous les reproduirons lorsque nous parlerons do la feuille iies bénéGces.

La distinction du clergé en séculier et régulier n'existait p.ts au point de vue de sa pariieipalion aux charges publiques. Mais oUo était remplacée par uno autre également importante : il y avait le cleigé do Franco ot le clorg»'» étranger.

Etaient réputés du clergé de France les 116 diocèses qui faisaient partie du royaume lors«)ue fut signé avec le roi, le 21 octobre 1561, le contraf de Foissy *. Ce contrat avait été le point de départ d'un régim** de contributions régulières, dont le dorgé avait toiisonli la levée sur ses biens, sous la double condition qu'il on renouvellerait périodiquement l'octroi et qu'il

' i> total tliiïori» .<*'ii>iMoiiient tlo oclui tl»' i<>.«i"i «ïUr* ui>us avons lioimo il'apivs M. «JtTÎu .p. îHI ' ; m.ii?, sans ohi/ivh t îi oxjiliqiier compU't» iiu'Ut uu M irrau^l toart. llllll^ f roiiïsr.-iii in^u. r •|ii" riii?lori'U Jtî la t .'.u:iii>>ioii dos ri-::iiLir< ua «lu fan- futi'i ■ -ii lii-'U' *h: «Miiipl- «in^ l > i\ liiîU'Ux prof»*>. - Kxpilly irin><'rit pa* 4an> ^-•ll t.ibU*aa \r» uii'Uiliiv> lie la oouipa^nit' «1*» Josa<. sii;»:*nmf • vu Fr iii«*o |nir c-.iit «Ir* U" .iiibi\' l^oi. lU otai'Ut. à i*i'tt«' ejuvju»». au ii.»îiil»:f «1 J.5T5, %\oui I^S euii»U»yt'- aux mii^^È^ious. lhctio*iutH''f de tiroit ti/ivui •/!<«•.)

* Voir imgo ôo4. uvUo I, Ifiiamt-ratiou des lô provinces ecclê?ia&titpu's ouU\' lesqueUes se n?jKirtit?aiout les llb diocèses.

sous Loms XV. 809

procéderait par lui-même à la répartition, ou, suivant Texpression alors consacrée au département dos décimes, à ses divers degrés.

Tels furent la cause et Tobjet des assemblées du clergé. La mission parement temporelle de ces assemblées les appelait à statuer sur les questions intéressant le patrimoine de l'Eglise^ en même temps qu'à défendre contre les envahissements du pouvoir les immunités qui lui étaient attribuées. Mais la force môme des choses les amena à s^occuper aussi du spirituel S à se substituer progressivement aux synorles nationaux, el le gouvernement fut le premier à favoriser cet empiétement. Les synodes, en efllet étaient convoqués de l'ordre seulement du saint-siége, lequel exerçait toujours sur leurs délibérations une direction prépondérante, tandis que les assemblées ne pouvaient se réunir qu'avec l'agrément du roi et sous son autorité.

Les assemblées ordinaires du clergé, pour ne parler que do celles-ci *, se divisaient en grandes et en petites. Les premières^ ainsi nommées parce que les seize provinces ecclésiastiques y envoyaient chacune quatre députés, deux du premier ordre, c'est-à-dire archevêques ou évoques, et deux du second ordre,

*' « Une fois réunie, l'assemblée générale du clergé devenait la haute cour devant laquelle étaient jugés des points de discipline ayant été déjà pour la plupart discutés aux asseinbléus diocésaines... L'assoinblée générale é<licta alors des condamnations ; elle alla eu certains cas jusqu'à lancer des anathémes, des Hxcommuiiications contre ceux qui s'étaient rendus coupables de viob-nces envers le clergé; elle prononçait sur l'orthodoxie des livres émanant des prêtres et religieux français, ceupurait les uns, approuvait, encourageait les autres, et rédigeait de véritables canons sous le titre de déclarations. »> (Maury, Des assemblées du clergé, Revue des deux mondes, année 1879.) Voir aussi, sur le clergé sous l'ancien régime, Ludovic Sciout, Histoire de la constitution civile du clergé, 1. 1; Ch. Jourdain, Le Budget des cultes en France ; et surtout Durand de Maillone, Dictionnaire de droit canonique et de pratique béné' ficiale .

* Les assemblées extraordinaires du clergé, convoquées pour un cas spécial et urgent, s > distinguaient également eu générales ou composées des députés de toutes les provinces, et particulières formées seulement des prélats qui se trouvaient à Paris et à la suite de la cour. Le gouvernement essaya plusieurs fois, mais sans succès, d'étendre les pouvoirs des assemblées particulières, qu'il croyait tenir davantage dans sa main.

310 LES SECBÉTAiRES D'ÉTAT

abbés, prieurs oa autres bénéficiers de la proviDCBi éta dites aussi assemblées du contrat; elles se tenaient tous les ans. Cinq années après leur session se réunissaient les pel assemblées, qui ne coin prenaient qu'un député de chaque oi par province et étaient consacrées k 1 audition dos comptes. Les grandes assemblées votaient en premier lieu la proro tion des dérimes ordinaires, qui do 1,300,000 livres, t auquel. elles avaient été fixées en 1580, se trouvaient rai nées dejmis 1726, par suite do remboursements eiTectuéâ 442,646 livres. £llos accordaient ensuite au gouvernement, la demande formt'o par ses commissaires, un subside oxtr< dinaire pour parer aux nécessités du trésor. Ce subside ou gratuit était également alloué par les petites assemblées, et rcoouvellemont, devenu périodique dans le cours du < huitième siècle, avait presque lîni par le faire considérer coa une des charges ordinaires des bénéfices ecclésiastiques *. contrôleurs gén«''raux lui attribuaient du reste aussi do leur i le caractère d'une ressource ordinaire, et Turgol inscrit d( chef à son Projet de budget pour 1775 une somme annuelle 3 millions. La moyenne quinquennale, en effet, des dons { tuits était (le 15 millions; mais souvent la subvention v( dépassa ce chiffre^ elle était d'ailleurs presque toujours im diatement exigible. Aussi, dans le but de ne pas imposer contribuables une trop lourde surchar^'o, rassemblée du cU avait-elle pris l'habitude de solliciter du gouvernement la [ mission dïmcllre un emprunt avec amortissement à plus moins courte échéance. De 1700 à 1755, d'après le duc

* '• !-.(* tt'i'iur <li'. f/on yralitit siii»i»o.-»p la gratuité ou liborlù df* i lin oNmv»* îiH roi, l't ]i.'8 roiitrMt:* «jui se pat<seiit à c« sujet, luùuit* poui déciun's, jiMtiliiMit furor.^ uiiiîu.v la Jn)Ss»'rf^ion où 1».» cIlt^^ô *e \»tv\ (le ni* ('(iiitrilHii'r aux hcsoiiis ih* l'PItut que par des doUk» ^raluiUel loutaires, suivant Ji nutiiru et la d''stiuati«.»u particulièit* di>4 1) d'FlîiliM' ; mais «l.tus !:■ l;îit c pnvilr^r d'iiidrpi'iKlaucc «'t di; lib u'est fzucio s iisihU'. Pur rapport aux iliMjimc?, l'imposiliou eu t-él d uue ordinairi'; i\ \i*\ni\\\ <l>'s dons fxratuils, ou doutn aigourd'iiui s doit les uu.'ttrf au raii^; des charjLfes casuellos ou ordiuuireii pour le b fice qui y contribue ; ce qui lait cuteudre que le6 duuê gratuits au8gi di.'veuus, i^iuoQ ordinaires, du moins us^ez fi-équeutè pour qu payement qui s'en fait ne puisse être regardé comme cbarge fortuil accidentell-;. »' Dictioymnirn de <h\.it i.'inoni'pinf vo Dons i;R\Tvn-.

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LuyDes {Mémoires, t. XIV, p. 101), les emprunts contractés par le clergé; pour acquitter les dons gratuits, s'étaient élevés à 252 millions, dont 200 se trouvaient déjà remboursés à la seconde des deux époques ^

La répartition du coutingent tant des décimes ordinaires que des décimes extraordinaires, c'est-à-dire levés pour fuire face soit aux iinnuitrs des emprunts, soit aux dépenses générales du clergé, soit enfin aux dépenses particulières à certains diocèses, formait Tun des principaux objets des délibérations des grandes assemblées.- A la suite de longues et patientes investigations, un nouveau département général avait été approuvé par celle de 1765, et le revenu net imposable des 116 diocèses fixé à la somme de 30 millions^ En même temps avait été adopté et appliqué un tarif gradué qui^ proportionnant la cote aux obligations et aux charges des diiïérents contribuables^ les avait divisés en huit classes, dont la première était taxée au quart du revenu imposable et la dernière au vingt-quatrième seulement. Tous bénéficiers, tant réguliers que séculiers, ayant revenu certain, même sous forme de pension, étaient assujettis aux décimes. Il n'y avait d'exception absolue qu'en ce qui concernait les biens destinés par fondation à rentreticn des pauvres'.

L'ordre de Malte, qui comptait en France deux cent vingtneuf commanderics réparties en six grands prieurés et jouissant de revenus évalués à 1,732,496 livres*, était considéré comme

' Lfi? chiffres relevés dans le Mémoire historique sur les contributions du clenjé de France^ coueervê aux Archives nationales, donuent 194 millions et demi pour le moulant des dons {j;ratuils votés, par le clergé de llVùk 1772.

* Voir ci-dessus, p. 504. note 1. D'après le procès-verbal de l'assemblée de 1765, le revé?uu réel des hénéiices fiil évalué h Ci millions. Neckerle porte enl78'i à uu peu plus di* 100 millious et avecles béuéûces du clergé étranger arrive auchiffr.» de 130niillionspour l'universalité des revenus ecclésiastir^ues du royaunio. \^l)e i'adj)iinistratio7i des finances de la Fratifej t. II, chap. ix.)

'Tout ce quiconceruaitla sous-répartition des décimes, administration et contentieux, était dévolu, sous l'autorité de l'assemblée du clergé, aux bureaux diocésains en première instance et en appel à huit bureaux généraux supérieurs. Voyez Dictionnaire de droit canonique^ v» Bureau DES DECIMES.

^Dictionnaire d'Expilly, v- Clergé de Fii\nce.— Il yavDit,cn outre, deux

du clergé de France pour les décimes ordinaires el y concourait pour 28,000 livres en vertu d'un abonnement contractt^ le 20 avril 1606. Il se prétendait exempt des subventions extraordinaires et invoquait, entre autres arguments à l'appui, le fait de sa contribution aux deux taxes directes, dont ic clergé s'était racheté lors do leur [établissement au dix-huitième siècle : la capitation et les vingtièmes.

Les relations de rassemblée du clergé avec le gouvernement se trouvaient soigneusement prévues et réglées. Le secrétaire d'Etat en était Tinlormédiaire officiel. C'était de hii que les agents généraux du clergé ' sollicitaient et recevaient Tordre du roi déterminant Tépoquo et le lieu des sessions'; lui qui conduisait les députés de l'assemblée aux audiences du roi et de la famille royale ^ ; lui qui à la tête des commissaires

couvents de religieuses dievalières*. Le personnel des 2i9 commauderiefl sr? composait de 900 chevaliers et 130 chapfluius ou SLTvauts. Dans le budget des recettes de 1775 l'ordre de Malte se trouve porté pour 1494608 livres, savoir : capitation, 39,000 livres ; vingtièmes, 110, OOu livres.

* Ces agents généraux, au nombre de deux, avaient été institués par l'assemblée de Me! un ^1579). Ils étaient nommés pour cinq ans par deux diî3 st'ize provinces ecclé8iaî?tiques à tour de rôle, vi devaient résider tant à Paris qu'à la suite de la cour pour veiller au maintien des droits et privilèges du clergé, à la stricte observation des clauses des contrats ainsi qu'au recouvrement des deniers. Ils étaient reconnus parties capables de se pourvoir devant le conseil du roi, soit eu rétractation des édits, déclarations et lettres-patentes contraires aux intérêts de rEglist-, soit en cassation des arrêts des cours et parlements rendus par entreprise sur la juridiction ecclésiastique. Un édit de iG9o leur reconnaissait également le droit d'intervenir devant les tribunaux dans les causes qu'ils 1 stimaient intéresser le cb^rgé. Les diocèses avaient en outre chacun un syndic chargé de la suite de leurs affaires en justice.

* C'était ordinairement le 25 mai que s'ouvraient les assemblées générales du clergé, et depuis le milieu du dix-septième siècle elles se tenaient à Paris, soit à Saint-(iermain des Prés, soit aux Cîrauds-Augustins.

* 1770, 18 mars. « Le roi donne audience à Versailles à l'assemblée générale du clergé. Les députés du premier et du second ordre du clergé sont prést.*ntés à Sa Majesté par M. le comte de Saint-Florentin, ministre et secrétair.» d'Etat. L'arch i èqui*-duc de 11 'inis, président, porte la paroi • ; ces députés; «ont eu.-uit • conduits à l'audience de M. le Dauphin. »» Hardy, Juuniil d'cvéaements remarquaOles teU qu'ils sont pat'' venus à ma confiai sua nce. Bibliothèque nationale, Mss. FFr., G680.

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du roi, formulait les demandes do dons gratuits et de subventions extraordinaires ^ ; lui qui intervenait à la signature du contrat; lui enfin qui noliûait à l'assemblée ta lettre de cachet portant ordre do se proroger ou de se dissoudre *.

« 23 mars 1770. « Le comt'î do Saint-Florentin, l'abbé Terray, contrôleur général, les sieurs d'Ormcssou, conseiller d'Etat, intendant des finances, de Bonllongni*, conseiller d'Etat, intendant des finances, et de Marville, conseiller d'Etat, qui, le mercredi prôcùdent, avaient rendu visite à l'assemblée du clergé en qualité de commissaires «lu roi, se transportent pour la seconde fois aux Grauds-Augustins îi l'effet d'y faire à l'assemblée, au nom de Sa Majesté, la demandi^ d(; don gratuit. Après que vers les onze heures du matin on eut averti l»;s députés que MM. les commissaires étaient arrivés dans leur salle et (pie les deux nouveaux rgeuts généraux du clergé se furent rendus auprès d'eux, doux arcbevôques, deux évoques et rjuatre députés du si-eond ordr" s<^ détachèrent pouraller au-devant desdits comiTiisi^aires seuL-uitMit, à l'angle du cloître, d'où ils les accouip.iguèrent jusqii •, dans la salle d'assemblée où, après avoir sahié, s'ètie assis et couverts, l'abbé de Cicé, l'un des deux anciens agents^ ajant fait lecture de la hîttre de cachet, io. comto de Saint-Florentin adn'ssa à ra>s iiinioe un <liscours dans leqn.l, après avoir fait le tableau des malheurs de l'Etat et des secours prompts que ces malheurs L-xigaient, il fit valoir les ressources fécondes {|U!; le roi avait trouvées en tous temps dans Ips trésors du sanctuaire et le zèle de son clergé, il demanda de la part de Sa Majesté un don gratuit de IC millions et annonça combien il était important, attendu les circonstances, de prendre his moyens les plus simples pour faire vite et accélérer l'emprunt. L'archcvôque duc de Reims, président, répondit pnr un autr« discours dans lequel, après avoir ex]»rimé combien il était touché de la vive peinture qui venait d'être faite d(?s maux de 1 Etat, il déclara qu'on allait délibérer sur la demande faite par le roi et dit qu'î le clergé dans ses délibérations ne perdrait jamais de vue que sj:s biens étaient le patrimoine des pauvres; il insista sur ce que ses dons étiient libres et volontaires; il termina son discours en invitant les commissaires à s'employer auprès du roi pour procurer le rappel des infortunés prêtres qui gémissaient depuis si longtemps sous le joug du bannissement et de l'exil. On assurait que son disccmrs avait fini eu 17G5 par la même demande qui n'avait point eu d'effet. . L'js deux discours finis, les commissaires du roi furent reconduits dans leur salle, dans le même ordre et avec les mêmes cérémonies, pour y attendre le résultat de la délil)ération, qui fût d'accorder au roi le don gratuit demandé. » Hardy, ihid,

« 17 septembre 1750. « M. le comte de Saint-Florentin alla hier à l'as, semblée du clergé pour lui signifier que l'intention du roi était que MM. du clf^rgé qui la composent eussent ji finir entre ci et dimanche, et qu'immédiatement chacun se rendit dans son diocèse. 11 laissa un arrêt du Conseil pour que la répartition de la somme demandée eu dernier

814 LES SECRÉTAmES D*ÉTAT

Un écrivain contemporain, M. Maury, apprécio en cos lermcs la situation privilégiée qu^avait faite au clergé le maintien du droit de self-government, môme dans les limites restrcintoe que nous venons d'indiquer : «Au sein de la grande nation, obéissant docilement aux commandements du monarque s^était formée, dit-il, comme une petite nation vivant à part, libre dans ses rapports avec le pouvoir souverain, jalouse de ses privilèges, ayant sa constitution reconnue, son système représentatif particulier, son administration séparée et ses tribunaux distincts^ répartissant rimpôt qu'elle avait au préalable consenti, tenant au gou« vernement royal un langage que le reste do la nation n^osait plus parler. »

Il nous reste quelques mots à dire des diocèses formant le clergé étranger. Ces diocèses, au nombre de douze, non compris ceux do rtle de Corso, n'avaient aucune part aux assemblées ordinaires du clergé do Franco ; mais ils étaient appelés aux assemblées extraordinaires où V9i\ traitait des affaires généraios do TEglise ou des matières qui concernaient soit la foi, soit les mœurs^ soit la discipline. La situation de tous vis-à-vis duTré.<or n'était pas identique. Le clergé de Flandre, d'Artois, duHainaul et (lu Cambrésis, contribuait^ comme la noblesse, aux impositions l'tabliês dans cos provinces. Les clergés d'Alsace, de Lorraine, des Trois-EvÔQbés, du Houssillon, d'Orange et de la Franche- Comté payaient chacun les vingtièmes et la capitation, d*après des abonnomonls séparas et dont le montant en 1774 atteignait 696,012 livres.

Au milieu du dix-huitième siècle, Teusemble des ressources annuelles fournies au Trésor tant par le clergé do Franco que par le clorgô étrai:ger était évalué h 12 millions *. Ce chifTre est h pou de chose près également celui que donne Necker dans son Traité de raflministralion des finances, publié en 1784 •• On

lieu fiH faite incosHniiiinenl dans les différents diocèses ». {Mémoires de Luyues. t X.)

* Collection de couiptea rendus, etc., p. 4.

*ll millions, non compris hi> diocès»» de l.i Flandre, de l'Artois, du Haiup^iît et du Cinibrésis. Voici la décomposition do ce total. Clergé de France : int-érùts (?t amortissement des emprunts contractés pour le payement dj3 dons gratuits et subsides extraordinaires, 7,800,000 livre»; intérêts des dettes coulracté.;s ancienu 'uii-nt par différents diocèses,

ne saurait l'arbitrer à plus du dixième du revenu total des biens et dotations ecclésiastiques. Mais il convient do ne pas perdre en mômo temps do vuo que ce qui demeurait aux mains de l'Eglise après ce prélèvement, se trouvait aiïecté non seulement aux frais de tuule nature inbéronts au service du culte, mais encore aux œuvres do cbarité et d'assistance et môme, dans une large mesuro, aux dépenses do l'enseignement à ses divers degré.5.

Le secrétaire d'Etat du clergé était coramo tel cbargé de transmellro aux archevêques et évèques certains brefs et actes émanant do la cour de Home. Co soin avait incombé, jusqu'en 1751, à son colR»guo dos affaires élrangÈres K

Longtemps avant d'avoir hérité d'uno partie du département de Maurcpas, des 1718, la charge do La Vrillière avait centralisé l'expédition do la feuille des bénéfices, expédition que se partageaient sous Louis XIV les quatre secrétaires d'Etat, chacun à tour de. rôle, pendant trois mois do Tannée. Ses collègues av aient toutefois conservé, pour les provinces de leur département^ tant en cette matière qu'on ce qui concernait le

700,000 livres; fraid d'assemblée, appointemeuts des agents et des autres ofûciers du clergé, /i 00,000 livres (y compris 15,000 livres pour le secrétaire d'Etat. Mémoires deLuyiios, t. XIV, p. 182) ; frais de recouvrement des décimes et frais d'administration dans les diocèses, uo0,000 livres; rente en faveur de l'ordre do Saint-Lazare, 100,000 livres; peusions aux nouveaux convertis et gratifications aux écrivains religieux, 100,000 li- Tres ; secours à des pi êtres vieux et infirmes et aux séminaires, 150,000 livres ; iiiinsions des Oblats, 250,000 livres. Clergé étranger des pays conquis : uLonntiments des vingtièmes, *îl0,000 livres; de la capitation, 180,000 livres; impositions spéciales d.;s clergés de Lorraine et d'Alsaci*, 40,000 livres; pensions des Oblats, 50,000 livres; frais de recouvrement et diverses dépenses des diocèses, 80,000 livres.

1 « On compte ici avoir le Jubilé de cinquante ans avant Pâques et après. Il est certain que hi bref du Pape à ce suj«'t est arrivé et qu'il est entre les mains d'un secrétaire dKtat. C'était ordinairement le secrétaire d'Et:it des affaires étrangères (lui avait cette befojxne, attendu que cela vient des pays étrangers. iMais M. de Puysieulx a déclai'é qu'il n'entendait rien à cola, et ce bref a été remis à M. le comte de Saint-Florentin, commi3 ayant le clergé dans son département. Il n'attend plus que lea ordres du roi pour lAcher ce bref et écrire en coneéqucnce à l'archevôque de Paris et à tous les évèques du royaume, r {Journal de Barbiev, mars 17ôi.)

temporel ecclésiastique, une certaine compétence spéciale qno le style ofQciel d'alors résumait sous le titre de : Police extérieure $ur iet corps jt c(fmmunau(és séculières et régulières *. En outre, dans la Flandre et dans les pays conquis, tout ce qai regardait les expéditions do bénéfices était du ressort du seul ministre de la guerre.

Quant à la direction do la feuille, nous avons indiqué dans le cours du récit les prélats auxquels elle avait successivement été conOée, et nous rappellerons seulement que son titulaire, en 1774, était le cardinal de la Rocheaymon. Le concordat de 1516 avait reconnu au roi le droit de nommer tant aux archevêchés et évôchés qu'aux abbayes et prieurés électifs, sous réserve de la confirmation du saint-siége '. Ce régime nouveau eut, en ce qui concernait les ordres religieux, pour conséquence la généralisation par toute la France ' de la comtnenrle, que les

• Almaaach royal de U74, p. 195: Chefs et premiers commis aux dépars tementf de M, Bertin, Voici en quoi cousistait clU* compéteuce : coufirmation deB élections des ubbés réguliers; lettres d'attacUe sur provision de bénéfices; permission de procédera Tunion ou suppression de J>éuéfices; lettres patentes sur bulles; expéditions de cour de Home et décrets des évèques; permission aux gens de mainmorte d ucciuérir, de vendre, échanger.

' Une fois nanti du son brevet de nomination, signé du roi et contresigné par le sccrétJiire d'Etat, le nouveau l)éuéficier avait à pour?uivi-e l'expédition de s«*s bidles ou provisions en cour de Rome it devait n'r.ourir à l'intermédiaire obligatoire dos banquiers expéditionnaires. La délivrance des expéditions d«* toute nature, émanant de la chancellerie romaine, donnait litiu à la perception de deux espèces de taxes, h'S niK\< ûu profit des banquiers , les autres de la chancellerie. L'Etat des finanP'?s de France pour 1758 donne la nomenclature de ces dernières en même temps que leur évaluation : droits d'annates dus à la cour de Rome, pour la première année des revenus des évôchés, alibayes et prieurés, pour accorder les bulles aux nouveaux pourvus; droitdt de dispenses de mariage entre proches parents et autres droits dus à la cour de Rome, estimés, année commune, 3,600,000 livres. [Collection de comptes rendu*, etc., p. 24.)

• Le concordat conclu à Bologne, entre Léon X et François I", le !•' janvier 1516, confirmé par le concile de Latran et par une bulle du même Pape, le 16 août suivant, ne concernait que les territoires qui, à ladite époque, faisaient partie intégrante du royaume. Mais ses dispositions furent étendues par des induits successifs aux pays et provinces postérieurement réunis à la couronne.

canonistos déGnissaient a la provision d'un bénéfice régulier accordé à un séculier avec dispen^^e de régularité »>, et qu'un écrivain de nos jours^ qui fait autorité en ces matières, a justement qualifiée do « Iftpro do Tordre monastique * » . Sur 784 abbayes d'hommes subsistant en 1774, Durand de Maillane en cnumèro 659 à nomination royale et 125 seulement en rnglo. Lo môme auteur donne la liste de 296 abbayes régulières de filles *, de 462 [irieurt^s d'hommes et de 33 prieurés do filles à nomination royale.

Le Dictionnaire d'Expilly présente des chiffres un peu inforieurs. Il n'évalue le nombre des abbayei d'hommes en comnionde qu'à 625 avec 5,109,000 livres de revenu pour lours menses abbatiales et 2 millions pour leurs menses conventuelles à répartir entre 6,000 religieux ^. Il compte 115 abbayes

« Comte de Moiitnlembort, les Moines cT Occident, t. !•', Introduction, clmp. VII —Lfi concordat tivait^^iibordonnélo droit de nomination attribué au roi à rol)lifj[ation de ne conférer les bt*néficcs qu'à des religieux de l'ordre, a^és d'au moins vinfçt-trois ans, mais cette condition fut toujours éludée ou violée. Le titre d'nbbé, porté et honoré par tant de saints et de docteurs, devint une sinécure lucrative, dont la couronne disposa à t^ou gré. Il n'oblijjfea plus ni à la résidence, ni à aucun des devoirs de la vie religieuse. Les bulles d'institution de Tabbé commcndataire, en le subrogeant ù tous les droits et prérogatives des anciens abbés électifs et réguliers, réservaient expressément Tadministration spirituelle du monastère ù un prieur claustral.

• Le concordat ne parlant pas des monastères de filles, la cour de Rome contestait au roi la nomination des abbessea et prieures, et insérait même, dans toutes les provisions dont l'expédition lui étiit démandée, dî.'s réserves en faviMir du droit électoral des religieuses. Mais le gouverueniiut passait outre et mettait en possession la titulaire de son choix. sans faire approuver ce choix par la communauté. II n'y avait d'exception quiî pour les ordres de Snint«*-Clair.', de Sainte-Elisabeth et de l'Auuouciade. (A. C, 17 octobre 1»»16.)

' Ijes abus di* la coinm«Mide avjii«Mit introduit le partage des biens de chaque monaslère en trois lots atfeetés, l'un à l'abbé, l'autre aux religieux, le dernier aux réparations et frnis, dont l'abbé prenait souvent la charge, ce (jui explique l«^s deux chitVres portés senlement au tableau d'Kxpilly ri la dllfértnce qui lîxiste entre eux. Souvent les menses abbatiab's étaient gravées de pimsions. On lit ainsi dans les Mémoires du duc de Luvnes à la date du mois de décembre 1754 : « M. l'abbé de Castries, agent du clergé, a remercié le. roi c^ malin de l'abbaye de Coigny, diocèse de Laou. . . Le revenu réel est de plus de â(i,000 livres, mais elle

618 LES SEaiÉTAlRES d'ÉTAT

d*homme9 en règle, dotées de 1 million et demi de rentes et droits, 253 abbayes et 64 prieurés de filles, touchant, les unes 2,654,000 livres et les autres 680,000 livres K

Pour compléter le parc^raphc relatif aut bénéficefi, nous ajouterons qu'avant 1789 la plupart dos curés étaient perpétuels, c'est-à-dire inamovibles. (Voir, cntro autres Ja déclaration du 29 jaiivier 1689 ) La collation des cures n'appartenait pas au gouvernement ni même on majeure partie aux évèques; elle était attribuée par les titres de fondation soit aux chapitres, soit aux collégiales, soit à des communautés religieuses, soit encore h des seigneurs laïques. Le coUatour présentait le sujet de son choix à révoque, lequel ne pouvait refuser Tinstitulion canonique que par un écrit motivé et susceptible de tous les recours prévus par les constitutions ecclésiastiques.

Indépendamment du droit de nomination, le roi exerçait à regard des archevêchés et évêchés celui de régale, en vertu duquel l'administration do leur temporel lui était dévolue pendant les vacances, et la perception des fruits et revenus s'opérait à son proHl. Il jouissait do pareilles prérogatives en ce qui concernait les abbayes et prieurés, dont la collation lui appartenait. La régie des Economats avait été, ainsi que nous l'avons dit, réunie de 1760 à 1772 h la feuillo ilos bénônccs, ol avait formé entre les mains de Tôvôquo d'Orléans.un véritable ministère ecclôsiasliquo. Depuis la disgrâce do ce prélat, la haute direction du service so trouvait confiée au conseiller d'£tal Feydcau de Marvillo. La gestion de réconomc général séquestre et de ses commis dans les diiïéronts diocèses <Uait soumise au contrôle d'une des commissions extraordinaires du conseil. Celle

u'eu vaudra que 13 ou l'i,0(»J à M. de Caslri»^?, j» irci' qu'on y a mi? 9,000 livres di; peui^iou.» Sur Ic:^ G7;> abbavi's vu counucado qui tigurout daus la liste iuséré«î à l'Alrnanaoli d»j 177^, il n'y «.-u avait qa(? doux dout les revenu» totaux dépassass» ut 100,000 livrrs, savoir: Saiul-Gormaiu des Prés (130,000 livres) cl Cluny (120,000 livn?s). Puis vouaii;nt Clairvaux avec 90,000 livres de rente ; Corbie avec 83,000 ; Fécauip avec 80,000 livres; Auchiu avec 70,000 livres; Sainte-G«^ncvièvo avec 05,000 livres; 46 autre? abbayes rapportaient de 25,000 à CO,000 livres. La moitié des (*i± autres avaient moins de 6,000 de revenus.

Miy av.iit eu outr.» i\ cliapitres d«î ch:ii:oiiie.<sos, coiuprenaut COO iiiembres et dotés de 350,000 livres de rente.

sous LOUIS XV. tfl9

commission prononçait également sur le contentieux. Quant à l'administration proprement dite, elle était du ressort du conseil des dépôchcs et c'étaient les arrêts de ce conseil qui décidaient notamment si telle abbaye devait être mise aux économats ou en ôlro retirée. Les arrêts ainsi rendus constituaient une véritable infraction au concordat en mémo temps qu'un moyen indin'ct pour le gouvernement do prélever un tribut assez considL^rablc sur les biens ecclésiastiques. Au lieu do procéder aux nominations dos abbés ou prieurs dans les délais prescrits, le roi les ajournait, en effet, mémo pendant plusieurs années, de manière à accroître les revenus de la caisse des économats. Les revenus de cette caisse recevaient plusieurs affectations : une partie était régulièrement employée à pourvoir à l'éducation des entants des protestants; une autre à servir aux membres du clergé tant régulier que séculier des pensions, des suppléments do traitement ou de frais do premier établissement; une aulro enfin était appliquée à dus constructions et réparations d'églises^

* Les Mémoires du duc do Luynes nous apprennent qu'entre autres furent bâties, sur les fonds des économats, l'égliso Saint-Louis à Versailles et celle de Choisy. La première coûta 3, oOO,000 livres, la seconde 400,000 livres (t. XVI, p. 473). Les registres K 2491-2510 contieiiueut de nombreux arrôts du Conseil concernant les économats. Nous n'en citerons qu.} deux : l'un, du 2 septembre 1774, confie la régie, recette et administration des revenus temporels de la mense abbatiale de l'abbaye SaiutrEtienue de Caen, vacante par le décès du cardinal de Gesvres, aux receveurs généraux des économats, sous les ordres du sieur Feydeau de Marville, chargé de la conduit»:' et din ction générale des économats, pour employer lesdits revenus à telles destinations pieuses que Sa Majesté jugera convenables. Ces destinations sont expliquées par un brevet du surlendemain, 4 septembre : 6,000 livn« seront payées pendant douze ans au sieur de I.i (ialaisière, évéque nonmié de Saint-Dié, pour subvenir aux frais de rérection dudit évéclié; ;iO,000 livres au coadjuteur de Strasbourg, jusqu'à ce qu'il soit pourvu de révèché; enfin 17,700 livres seront réparties à titre de pension entre six ecclésiastiques. Le second arrêt du 29 août de la môme année est relatif à la primatialc de Nancy et ainsi libellé : « Le roi s'étant fait représenter son brevet du !«' juillet 1774 par lequel Sa aiajesté avait permis la poursuite eu cour de Rome de l'érection d'un évéciié eu la ville de Nancy, dans l'église primatiale de ladite ville, et aurait nommé et présenté à Sa Saiuti té pour remplir ledit siège le sieur al)hé de Sabran, l'un de ses aumôniers, décharge l'économe séquestre de la régie des biens de ladite primatiale, et ordonne qu'il videra ses mains eu celles du sieur de Sabran deu fruits qui écherront. »

En 1774, d'apros TAlmanach royal, douze abbayes, d'un rovenu lotal do 266.000 livres, étaient en économats.

Nous ne pourrions mieux terminer ce rapide exposé de Torginisalion générale du clergé au dix-huitième siècle que par !a citation suivante, empruntée à M. de Tocquoville : u Je ne snis si, à tout prendre, et malgré les vices éclalauls de qîiolques-uns de ses membres, il y eut jamais dans le monde un clergé p!us remarquable que le clergo catholique de France au moment où la Révolution Ta surpris, plus éclairé, plus national, moiris relranchôdans les soûles vertus privées, mieux pourvu do verlus publiques, et on mène temps de foi : la persécution Ta bien montré. J'ai commencé rôludo do l'ancienne société, pl« in du préjugés contre lui ; jo l'ai finie^^plein de respect. Il n'avait, à vrai dire, que les défauts qui sont inhérents à toutes les corporation<:, les politiques aussi bien que les religieuses, quand elles sont fortement liées et bien constituées, à savoir : la tendanco à envahir, Thumcur peu délicate et rattachement instinctif cl parfois aveugle aux droits particuliers du corps ^. »

§ 3. A la maison du roi et au clergé le duc de La Vrillivïro joignait les affaires généraies de la religion prétendue réfonnvc, r/ctait Tancien département et la principale attribution de sa charge avant la diNgracede .Maurepas. L'édit d'octobre 1685, en révoquant celui do Nantes, avait supprimé définitivement toutes les franchises et lolér.inces, dont les protestants jouissaient antérieurement pour rexercice de leur culte. Une (b'claration du 14 mai 1724 renouvi-la les rigueurs de l'édit principalement en ce qui concernait la célébration des mariages et l'éducation de> enfants. Sauf en Alsace, les relifrionnaires, telle était leur dénomination officielle, demeureront sans existence légale jusqu'à redit réparateur de 1787. Si par suilo, dans la période qui nous occupe, le secrétaire d'Etat n'eut plus, comme au dix-septième siècle, d'attributions d'administration goncralo à exercer en celte matière, il n'en fut pas moins appelé à examiner et à régler un grand nombre do questions individuelles. Afin de prévenir une émigration dont les proportions menaçaient de porter atteinte à la prospérité du rovauuie, Louis XIV avait intordit à ses sujets,

* L'Ancien Régime et la Hévolution, ch.ip. xi, p. 192.

sous LOUIS XV. 5^i

faisanl profession do la religion prélcmiue réformée, de disposer lie leurs biehs, à moins d'une permission expresse, qui devait elre signée d'un socrélairc d'Elal, dès que la valeur en dépassait 3,000 livres. La fortune do ceux qui s'établissaient hors du royaume sans autorisation était mise sous séquestre, et son administration conOée soit aux héritiers naturjsls calho* liques, soit à une régie spéciale instituée à cet ciïet, avec la réserve pour les propriélaires du droit de rentrer en possession, s'ils revenaient on France et faisaient abjuration. La régie des biens •des religionnaires fugilifs, placée sous la direction du nu^me commissaire du roi que les économats, se trouvait en môme temps chargée d'administrer les dotations confisquées des consistoires; le produit do ses recouvrements était affecté à la subsistance dos nouveaux convertis. Le modo cl les conditions do sa gestion firent, au dix-huitième siècle, l'objet de nombreux arrêls du conseil. Les actes et baux y relatifs étaient rapportés au conseil des dépôches *, par lo secrétaire d'Etat. Tout ce qui concernait la régie était de la compétence exclusive du duc de La Vrillière. Chaque secrétaire d'Elat, au contraire, délivrait, pour les provinces do son déparlement, les permissions aux nouveaux convertis ou issus de parents de la religion prétendue réformée, de vendre leurs biens et réglait les questions ayant trait soit à la police du cullo, soit à l'état des personnes.

Rien ne témoigne davantage combien les secrétaires d'Etat constrvèrent jusqu'à la fin dans leurs fondions les traces de l'organisation première, que le rôle rempli par celui do la guerre vis-à-vis des religionnaires d'Alsace. Nous avons déjà dit que dans celle province la situation était tout autre que dans lo reste du royaume. Los stipulations du traité de Wcslphalio et des capitulations spéciales à plusieurs villes, notamment à Strasbourg et à Colmar, avaient formellement garanti aux protestants lo libre exenice do leur culte, et le gouvernement tint à honneur de no pas manquer à cet engagement. L'Alsace, en qualité de pays frontière, demeura toujours du département du minisire de la guerre; ce fut donc précisément lui qui se trouva appelé plus

1 Co conseil était également juge* d'appel da contentieux, dont la connaissance en première instance avait été attribuée exclusivement aux intendants.

S83 IE8 SECRâTAIRBS D*ÉTAT

fréquemment que ses collègues i correspondre areo les diferseï

autorités locales sur les matières de jeligion, tout étrangàrei qu'elles fussent à ses attributions ordinaires, et i leur transmeUre les ordres du roi ^

§ 4. Ville de Paris, [/administration de la ville do Paris, distincte de colle do la généralilu <iu même nom, fut comme ello du département du secrétaire d'Rt.-U de la maison du roi pendant tout le règne do Louis XV, sauf une période de huit années (avril 1749-fovrier 1757), pen<ianl laquelle, ainsi que nous l'avons déjà indiqué ', la faveur royale l'attribua au comte d'Ârgonson, ministre de la guerre '. (le dernier, en faisant admettre, contrairement aux précédents, le liiButenant général de police, son subordonné, à travailler directement avec le roi ^

A 24 février 1692. Lettre de Barbézieux au magistrat do Strasboui-g, lui intimant la volouté expresse du roi relative à Tindissolubilité des mariages contractés entre protestants. — l»»" mars 1727. Lettre de Le Blanc axL commandant de la province sur le partage des églises et cimetières entre catholiques et protestants, ainsi que sur le recrutement des ministres lutnériens. —24 février et 14 mai 1702. Lettres du duc de ChoiseulaD proraitT président d'AUace et à Tùvèque de Strasbourg sur l'état religieux des enfants léj^itimés par mariage sull^équ^?nt. — Février 176^. Lettre du même au proca; i^nr ^'énôrul du conseil d'Alsace sur l'interprétalioa di la déclaration de juin I0«3 concernant les relaps et L'S apostats.— 7 juin 1728. Li'ttro d'Aiig Tvilliers au connnnudant de la province, et 26 septe:iil)re 17G»i. Lt'ltn^ du duc de ChoiriMiI ù l'intendant sur la tolérance nîiative qui pfut être accordé.^ aux unubaptistes. (Répertoire universel de jurisprudence, v« IIe[juionnaiuics.)

« Voir supra j p. 313 et 336.

• Ce partage donna ii-ju entre d'Argeuson et Saiut-Flor.îutin, en septembre 1753, à un conllit «lattributions aiuri relat) par Barbier (Jom/*nalf t. ni, p. 483) : c II y «1 "h-î petite iii.-i)'ri<; Mntn> le ronite de Saint- Florentin et le côuitc d'Ai^î'iiHon. (!«4ui-;M a Paris et le Parlement de Paris dans pon d.-M.ii t -înciit, îm.'iJî* il n'a rien hors de la ville. Le comt-i de Saint-Florentin jl ilan.s .-Oii déi>art'iment les banlieues «le Pturis. Or, comme le Parlement u'<fst pius? à Paris, mais à Pontoise, qui est dans sou district, il a prétendu que, t mt qu'il y serait, c'était à lui que le Parlemi'ut (h^vait s'adresser, »t qu'il r-ttiit devenu do son départ'unent. Cela ne laisse pas que d'avoir sa difticult''. On dit que le roi a décidé la chose en faveur du comte de Saiat-Floreutin. »

^Mémoires à\i Luynes, t. Xî, p. lîl. Voir supra, p. 313, la liste d.? lieutenants généraux de police sou» le régne de Louis XV. Les appointements du lieutenant général étaient en 1771 de C,uOO livr«*6. 11 r«.'cevait 10,000 livres pour son cahier des frais. Le prévôt des marchands tou-

amoindrit quelque peu les pouvoirs de ses successeurs à cet égard. Il convient d'autre part de ne pas perdre de vue que le parlement de Paris conserva jusqu'à la fia la haute main sur l'administration municipale de la capitale. C'était toutefois et naturellement le secrétaire d'Etat qui était chargé do toutes les relations du gouvernement avec les corps constitués, cours et tribunaux S prévôts des marchands et échevins*, commissions charitables ', Sorbonno *, compagnies savantes ^ qui

chait comme lui, à titre de gages da conseil et de pension, 6,000 livres. (Archives nationales, 0*, 710*, ch. ii.)

« tt Le 12 avril 1747, les cours supérieures vinrent haranguer le roi pour la mort de la reine de Pologne. .. C'est M. de Maurepas qui présenta tous ces différents corps. Il prend Tordre pour le moment qu'ils doivent arriver; il va les prendre dans leur salle d'assemblée et Insy ramène... accompagné du grand maître des cérémonies. » [Mémoires de Luynes, t. VIII.) — « L'usage est que le secrétaire d'Etat aille cberclii^r le Parlement, la Chambre des comptes, la Cour des aides et le Grand Conseil jusque dans le lieu où ils s'assemblent; la ville, la Cour des monnaies et l'Académie, seulement jusqu'à la porte de la chambre du roi. Il les reconduit jusqu'aux mêmes lieux où il les a pris. » (laid,, t. IX, p. 339.)

* Î4 août 1749. « Aujourd'hui la ville vient présenter le scrutin. C'est M. de Bemage, prévôt des marchands, qui porte la parole et harangue un genou en terre; il est précédé par M. de Brézé, grand maître des cérémonies, et accompagné et présenté par M. le duc de Gesvres et par M. d'Argenson, qui a Paris dans son département, et suivi par les échcvins. L'audience est publique. ..» Août 17o4.— M. d'Argenson lut le pcrutin contenant le détail des voix que chacun avait eues... M. d'Argenson lut ensuite le serment, v (Mémoires de Luynes, t. IX, p. 4C8, et t. XIII^ p. 322.)

» 22 janvier 1773. Députation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu au roi à l'occasion de Tincendie du 29 déceiul»r»^ précédent, sur lettre d'audience du duc de La Vrillière qui jles conduit. (Hardy, 1. 11, p. 149.) Un arrêt du conseil de 1751 avait réglé que l'Jiôpital général serait désormais gouverné : le spirituel, par rarchc'vè<iue de Paris ; le temporel, par le secrétaire d'Etat ayant le départomeul de Paris, et le contentieux par le grand conseil. (D'Argenson, Mémoires, 27 janvier 1752.)

* 22 octobre 1756. « La Sorbonne, an pnma mefisis de ce mois, avait résolu de se plaindre au roi de rempêchement que lui faisait le Parlement de travailler à ses leçons et assemblées. Cette députation ayant été faite, mon frère en a demandé un mémou'e à ces messieurs pour que le roi l'examinât. » (Mémoires du marquis d'Argenson).

* « Le 26 septembre 1753, MM. de l'Académie des inscriptions et belleslettres se rendii'eut à Versailles, où ils furent présentés par M. d'Argen-

52i LES SECHÉÏAlllES d'ÉTAT

prt'sonînit leurs députalions au roi, recevait et examinait leurs doléances *.

Déjà, au dix-huitième siècle, la ville de Paris prélevait sa part du budget de TEtat, part modeste toutefois^ si on la rap* proche do colle qui lui a été attribuée depuis. Le Rogi:itro des doponses do 1771 contient cinq articles y afférents, «avoir: pohce, Chèlelel, Arts el-Métiers, pompes, pavés, boues et lanternes, 146.943 livres; garde et service militaire des Comédies française et italienne, subsistance des comédiens français, garde de la foire saint-Germain et de la foire Saint-Laurent, 1 9,000 li- 'vres ; guet et garde de la ville, 491,915 livres * : mendicité, 120,000 livres ; maison des Enfants -Trouvés, 60,000 livres.

Depuis 1749, le secrétaire d'Etat de Paris donnait ses audiences au Vieux-Louvre '.

ftou » {Mémoires de Liiyiio?, t. IX, p. kH.) L'i s»»cr6taire d'Etit de Paris soului'ttoit h Tapprobatioii du roi li'i<i nomiautious des ncadémiciens. « On érrit au luiuistro. qui ost .M. d'ArgiMisfOu, i\\U'. Téloctiou ost faite enfaTt^ur d'un t»'l sous lo l>nii plv.isir de Sa Majesté, mentionne le duc «le Luynw d;nis 5?t*s Alérnoives^ à l'ocoasion de ctdle dt; l'archevêque de Sens SOQ fn^i'i' en »l«jicembn' 175.) ct>nun«; ni«'mhre de l'Académip des sciences. H uiai'que par \nv* l-ltr.; qu«' 1 • roi n ajrréé et tout «'st fait. » Les autrnâsecrétiiri's d'ElMt txeiv-!i»»iit. rhuMui dans liuir dép.irleniimt. les mèmetf pouvoirs que Ifur colM'^ruî' de Paris à l'éj^ard des nradéniies des sciences, arts et l>ell«'s-li'ttr»'s. qui avaient t'té snerossiv«nii»nt établies dans les principales villes par lettr.s patentes. Il y <'n avait vingt eu 1774. Leur listo lijïure à rAlni'inne.Ii royal .

^ Ces dobvine-s pnMiaiHnl diverses dénominations, suivant leur plus ou m«Û5iîi (1 • .-.»! 'iKiiî.'. . M y avait re/nofifr,'nice<. lorsqu.» le premier pi*ésil«nt ou r.rhù qui <•! lit à la tiH*' d«' la députation r.'uietlait au roi un m^inoire ; rcpr('<rfifaii'.oi^, quaml b' ]>reniier i»rùsident venait avec M'A ou ib.'ux présidents ; o///'" /»/•/'•'•, loisqu-' b* premier président venait S'.'ul h raudieu»^» tlu roi. »■ ( M>hfio!r;:< d ' Luyn-*s. t. XI, p. 202.)

^ l/ordoniiaufe du l^r di«(S.mi)iv h.iWî, «oiistilulive d»'. la compasiiie d'oi'donn.in-;:' «lu ;iuel à eii •\iii. la plae ait sons la diivdion exclusive du s»crétain? «l'Etat de Paris, au(pi"l seul le commandant de ladite cornpa^^nit' devait P-ndre cuiiipt •.

3 Mrmoires de Luynes, an:M I7iî>. t. 1\. \i. 'i7I . — Février 1757. 9 IJi conjt»^ de Saiut-Floreuliu a doii:ié ri> matin si orfuiière audience eo lUio Sf'Crél^iire d'Ktat de Paris au Louvn*. «lan- rapparl«*nienl de feu M. le cardinal de Uolian, où M. d'Ar^j: •n>on donnait ses audiences. Le roi a donné eet apparleni'uf. att muIu qu? ce ministre demeure trop loin an bout du faubourg baint-Uonoré. Il a do même les suisses du Louvre aux

sous LOUIS XV. 825

Nous avons dit comment et dans quelles cnrconstances s'était formé le département de Berlin lorsqu'il quitta, en décembre 1763, le contrôle général pour l'ancienne charge de secrétaire d'Etat de Berryer, qui venait d'être rétablie en sa faveur *. Ses allributions, détachées du ministère des finances et de la surinlenlance gf^néralo des postes, ainsi que du département de la maison du roi, à tout le moins en ce qui concernait les provinces et généralités, n'avaient subi depuis que peu do remaniements. Nous indiquerons rapidement en quoi ellei consistaient en 1774, et suivant Tordre dans lequel elles sont inscrites à TAlmanach royal.

1. Les manu factures de porcelaine , L'intendant des finances, Orry de Fulvy, avait fondé en 1738, au bois de Vincennes, une manufacture royale de porcelaines, dont il avait été nommé directeur. Cédée après sa mort (mai 1751) aux fermiers généraux, elle fut transportée en août 1756 à Sèvres et achetée par le roi vers. 1759, à la sollicitation de M"' de Pompadour. Un arrêt du conseil du 15 février 1766 confirma et étendit le privilège de la manufacture de Sèvres^ dont les dépenses s'élevèrent en 1771 à 96,000 livres. (Archives nationales, 0\1W, ch. VI). Terray les évaluait, pour 1774, à 100,000 livres.

2. Les haras et les écoles de médecine vétérinaire, La direction générale des haras, donnée, par brevet du 3 mars 1717, au marquis, depuis maréchal de Brancas, membre du conseil du dedans ', avait été attribuée en 1733 au comte de Maurepas, secrétaire d'Ëtat de la maison du roi. Elle échut, lors de sa disgrâce, au comte d'Argensoa, ministre de la guerre, lequel se

portes des premières salles et Ics^arçons du château pour annoncer dans le» cabinets, où le ministre travaille en particulier. » {Jour?ialde Barbier, t. IV, p. 200.)

» Voir suprOj p. 361-362. Bertiu ayant donné sa démission au mois de novembre 1780, un édit supprima la charge dont il était revôtu à partir du 1" janvier 1781. (Archives nationales, 0», 122a, f'663,)

* C'est dans ce conseil que fut élaborée Tordonnance réglementaire du 21 février 1717 sur le service des haras.

démit au mois de janvier 1752 en faveur de son fils, le marquis de Voyor. Celui-ci ayant résigné à son tour ses fondions en 1760, le service des haras fut rattaché au contrôle général, d'où il passa au département do Rortin, mais non toutefois on entier; car un arrêt du conseil du 28 janvier 1764 plaça les haras de Normandie, du Limousin et d'Auvergne sous les ordres du grand écuyer de France ^ Ceux des provinces, faisant partie du départomenC du secrétaire d^Htat de la guerre, relevaient également de cesccrclairo d'Etat. £n 17G8, on comptait dans le royaume 4,000 étalons appartenant tant à TEtat qu'à des propriétaires primés '. Ce nombre est de beaucoup supérieur à tous ceas constatés depuis. La fondation des écoles vétérinaires est due à riniliative du célèbre Bourgelat, qui peut être considéré comme le créateur de l'hippialrique en France. Un arrêt du conseil l'autorisa en 1761 à ouvrir un établissement de co genre à Lyon et lui alloua une subvention de 50,000 livres. Devenue royale par déclaration du 31 juin 1764, Técole do Lyon reçut l'année suivante le privilège exclusif de conférer à ses élèves^ avec leur diplôme, le droit d'exercer la médecin^ vétérinaire. Ëa 1765, Bourgelat, nommé directeur en chef et inspecteur général des haras, fondait une seconde école dans les mômes conditions à AlforL (A. C, 5 décembre). Une troisième école, qui avait eu Turbot pour fondateur, fonctionna à Limoges de 1768 à 1786 ^ 3. L'agriculture et les sociétés d* agriculture. Les partages des (otntnuruiiix. Les canaux (Tavroscment, Jusqu'en 1763, l'agriculture ne forma pas do département distinct. Les aiïaires qui la concornaiont étaient examinées et rapportées au conseil par les secrétaires d'Etat, chacun pour les provinces dont l'administration lui était confiée, et plus encore par le contrôleur général, à

' 1)11 {ii lU'l «'•.Nivi'i' d«.'p;udf\it 011 oîili':» »'l (le tout tonips le haras du roi, trausfôrc «u avril 1715 de Saint-Léger, prè8Moutfoi't-rAmaury,au fiuiwoud'Kpiiios ol Terri's-du-Pin, ou Noruiandit'.

' llupport à rAssemblée nationale du IG février 18o0 sur le budget de cet exercice.

* Voir à c«j sujet los Etudes sur l'administration de l'agriculture en France, par M. Mau|uruiu (Mémoires de la Société nationale d'agriculture, 1S76). En vertu du règlement du 15 octobre 1769, le secrétaire d'Etat de la guerre entretenait un certain nombre d'élèves militaires h Alfort.

cause de leur connexité fréquente avec les questions ayant trait au commorce intérieur. Pendant son passage au ministère des Ûionces^ Bcrtin avait donné une attention spéciale à cette branche essentielle ৠla fortune publique de la France. Il s'en fit attribuer la direction en devenant secrétaire d'Etat, et doit ôtro à bon droit considéré comme Tun des promoteurs les plus actifs du mouvement agricole qui signala la seconde moitié du dix-huilième siècle. Son initiative contribua puissamment à la création des nombreuses sociétés d'agriculture qui se constituèrent alors dans la plupart des provinces, sous le patronage de Tadministration, et dont la plus célèbre a été la Société Royale^ autorisée par arrôt du conseil du 1®' mars 1761, et composée de quatre bureaux établis à Paris, Meau]{, Beauvais et Sens. Elle existe encore, on le sait, aujourd'hui. Un article .«spécial du règlement de cette société disposait que ses délibérations et mémoires seraient transmis au ministre et par lui placés sous les yeux dn roi. En 1771, une subvention de l'Etat, accordée sur la proposition de Berlin, favorisa la fondation à Annel, près Compiègne^ de la première école d'agriculture pratique qui ait existé en France.

Ce fut également Berlin qui prépara et fit adopter par le conseil les deux déclarations de juin 1764 et d'août 1766. L.a première permettait à tous seigneurs et propriétaires do marais, palus et terres inondées d'en opérer le dessèchement et leur accordait exemption absolue d'impôt pendant vingt ans. La seconde étendait les mômes encouragements et franchises au défrichement des terres incultes K 11 s'occupa aussi, non sans succè», de la grave question du partage des communaux *, qui

• Arthur Youug, dans ses Considérations générales sur Vagriculture en France^ évalue la supcriicie des terres incultes & 11 millioas d'hectares ou 22 milliouri d'arpents. Suivant Neckcr {Administration des finances^ t. III, cliap. xx), les déclarations faites en oxéculiou de la déclaration du 13 août 17GG s'appliquaient, & la lin do 1780, à 950,000 arpents environ.

* Cotto qu' Btiou du partage des communaux fut, dans les années qui ont précédé immjdiatoment la Révolution, une de celles le plus à l'ordre du Jour parmi h'S économistes (voir Arthur Young, Considérations générales, etc., chap. x). Necker voulait en confler la solution aux assemblées provinciales et cite avec éloge le règlement adopté par la Haute-Guyenne. [Administration des finances, t. Il, chap. v.)

se liait élroilomont à ccllo des défrichements, ainsi que delà restriction dos droits de parcours et de vaine pâture ^.

Nous no devons pas omettre d'indiquer ici que le contrôleur gônérnl ne s^élait pas dessaisi delà totalité.de ses attributions en matière agricole. Il avait conservé celles relatives au commerce des grains, et aux approvisionnements, ou, pourtMrc plus exacte avait continué à les partager avec les autorités judiciaires, qui, jusqu'à la Hn de Tancicn régime, prétendirent à cet égard an droit do procéder par voie de disposition générale et réglementaire -.

lîorlin avait encore été chargé, jusqu*en 1774, do tout ce qui conoornait la navigation intérieure du royaume, les canaux faits ou à faire et Texamon ou concession de leurs privilèges, r/ost sous son ministère que furent élaborés les projets relatifs aux canaux de Picardie et de Bourgogne, destinés, le premier à opérer la jonction de TËscaut à la Somme et à TOise, lo second colle de TYonno à la Saône '. L'abbé Terray parvint, dans les derniers mois du règne, à rentrer en possession do ce service, détaché de son département en 1763, n'en laissant è son collègue que la partie qui contribuait directement aux progrès de la culture, c'est-à-dire Tirrigation.

4. Les mines y leur concession et exploitation. Do 1601 à 1740,

ï l'Mit (le mars 1769, portant règlement pour la clôture dos terres, prés et li«'nlu|L:«'s, silut's dans la province de Ciliampagne, avec iiboliliou Ju droit de parcours dtj village à villagîî. L;; préaiiiluilc de cet édit, cuiitresifiué par lîertiu. nieiitiouiiâiL que pareilles mesures so trouvaîenl déjà ai)j)li4uées eu Bëaru, en Kranrhi;-(.lomtt;, en Barrois, dan? les Trois-Evè* elles et y donnaient 1. s meill urs répultats.

^ Voy«.'z Maui^uin, Etudes sur t'adininislration de V agriculture en rraucCf t^ I"", tt lit^cueil dc^ aricieunea lois fraJiçaiseSy la nombreuse li>li' (l.'s arrêta coulradictoirL'S n'udus par le conseil et le Parlement de l*aris au dix-liuitièuie siècl»^ Kur le commerce (l(?s {grains.

' Vu arrêt du conseil du 7 septembre 1773 ordonne l'imposition aunaelle de 'iJ0,K73 livres sur les généralités des pays conquis pour la constraction de ces deux canaux. Ljs autres canaux alors «.'xistauts eu FranM étaient : celui de Briar.', comnuMicé sous Henri IV et aclu? vé sous Louis XIII (IfiO'i-lG'iâ); celui du Langu;^doc, construit par le célèbre Uiquet <b^ Bourepos. de KHiO à lOSO; Ofini d'Uilé.nis, concédé en HJ70 ù Monsieur, frère du roi, et celui du Loin^' ou de M(mtar;iis, dont le régent s.' lit accorder le privilège par lettres patentes de novijmhre 1719. et qui fut Uni eul72i.

sous L0UI3 XV. 529

les mines et minières avaient été placées sous les ordres d'un grand maître, surintendant et général réformateur ^ Le dernier titulaire de cette charge fut le duc de Bourbon, qui mourut en exercice (janvier 1740). Un arrêt du conseil du 28 octobre suivant accorda à son fils^ le prince do Condé, le remboursement du montant de son brevet de retenue p.t plaça la direction générale des mines dans les attributions du contrôleur général, auquel elle devait retourner en 1780, après la retraite de Berlin. 5. Les carrosses, fiacres, coches, messageries et autres voitures puhiique>\ tant par terre que par eau, à l'exception de celles de ta cour. Le roulage. Les petites postes, leui* établissement^ régie et administration. Ces divers services se trouvaient on partie aiïerniés aux fermiers généraux des postes, en partie confîés à des entreprises privées, en partie enfin ré^is pour le compte du roi. L'Almanach royal donne la liste déiieiillée des moyens do transport qu'ils offraient tant aux voyageurs qu'au commerce soit intérieur soit international, et, plus que tout autre document^ sa comparaison avec Tétat actuel de nos communications rend plus sensible la transformation qui s'est accomplie à cet égard

1 Voici lu liste des grauds maîtres et sariûteudauts des mines, minières et substances terrestres de France depuis Tédit de juin 1601, portant création de cet office, ledit édit enregistré par le Parlement et la chambre des comptes en 1603 du très exprès commandant du roi : 1601, le duc de Bcilegarde, grand écuycr; 21 octobre 1GU3, Martin Uuzé, sieur de Beaulieu, Si-crétaire d'Etat; d septembre 1614, Antoine Ruzé, sieur d'Ëftiat, son neveu; 15 mars 1633, Martin Ruzé, fils du précédent; 23 avril 1635, Charles de la Porte, marquis de la Meilleraye, beau-frère du précédent; 26 avril 1644, Jacques Tubeuf, maître des comptes et intendant des finances; ... Jean-Baptiste Colbert, ministre et secrétaire d'Etat; 7 mai 1685, N. Colbert, marquis de Blainville, son lils; 12 février 1706, Louis Coullanges, qui résigna le 24 août 1717 en faveur de Louis-Henri, duc de Bourbon, pourvu par lettres enregistrées au Parlement le 22 décembre suivant, et admis en sa qualité de prince du sang, et sans tirer pour l'avenir à conséquence, à prêter serm«'nt entre les mains du roi. (Archives nationales, V»".) Un règlement de septembre 1739 avait confirmé au grand maître le pouvoir d'accorder les concessions de mines, de révoquer celles dont l'exploitation n'aurait pas été commencée dans l.'S délais prescrits. Un arrêt du conseil du 13 janvier 1741 enjoignit à tous Ceux qui exploiteraient ou prétendraient avoir droit d'exploiter des mines et minières d'avoir à remettre leurs titres es mains des intendants. V. Lamé Fleury, Législation minérale.

K30 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

depuis io dernier siècle. Un arrêt du conseil du 28 août 1768 a?ait destiné à l'entretien des écoles royales do médecine vêlé* rinairo le produit de la régie des carrosses de place do la ville de Lyon.

6. Lesdépôiiet collections des chartes tant manuscriteê qu'imprimées et les travaux ordonnés en différents temps par le roi à ce sujet. L'organisation du cabinet des chartes est le titre le plus considérable de Berlin à la reconnaissance de la postérité. L'éminent administrateur général do la Bibliothèque nationale dans son Catalogue des actes de Phi lippe» Auguste (introduction, p. i>), et M. (le Boislislo dans le remarquable Avant-Propos placé à la tôle du premier volume de la Correspondance deê contrô» leurs généraux, ont mis en lumière la nature et Timportance de sQS entreprises scientifiques, auiquelles il avait préludé dès sou arrivée au ministère, en favorisant rexécution del'arrôt du conseil du 31 octobre 1759, contresigné par son prédécesseur et portant établissemoht du la /JtOiiothfgue des finances. L'œuvre que se iiroposa Berlin était de u réunir des doubles dos inventaires de toutes les archives royales et des copies de tous les monuments recueillis dans les chartriorsdes églises et des particuliers, pour fournir aux savants tous les moyens qui leur manquaieni d'ajouter à leurs connaissances^ et procurer à ceux d'entre eux. dont le roi voudrait employer les travaux, tous les matériaux d'une collection plus prc^ciuuse et plus utile pour la France quo no rélait .C(?llo de Rymer pour TAngleterre ». L'accomplissement du cette œuvre demandait des collaborateurs aussi dévoués qu'instruits. Le ministre les trouva dans la congrégation dos bénédictins de Saint-Maur, comme parmi les plus illustres membres de TAcadémie des belles-lettres^ et les archivistes uommés pur le roi poursuivirent jusqu'à Tétranger leurs infatigables recherches. La mine à explorer était féconde du reste. Un état dressé par les intendants vers Tannée 1770 établit quo la Franco possédail alors, en dehors de la capitale^ plus de 5,700 dépùu d'archives, au nombre desquelles figuraient celles de 1^700 monastères et de 1,780 maisons seigneuriales*. Le dépôt des chartes avait été installé en 1769, place Vendôme.

> Bordier, les Archiver de la France ^ p. 32o.

Son loyer coûtait annuellement 2,250 livres. (Archives nationales, O^710^ chap. VI.)

7. Lis loteries existantes^ leur établissement et emploi ^ à Vex^ ception de celle de l'Ecole militaire. Les loteries no constituèrent une branche de revenu pour le Trésor qu*à partir de Farrét du conseil du 20 septembre 1776. Antérieurement, l'établissement des loteries ])articulières, aiïeclées soit à une œuvre pieuse, soit quelquefois à un travail utile, était toutefois subordonné à Tautorisalion royale. Il en oxistail six principales à la fin du règne de L4)uis XV : celles de l'hôtel de ville de Paris, des communautés religieuses, d'association générale, des Enfants trouvés, du Monl-de-piété, enfin de TEcole militaire. Celle dernière ressorlissail au ministère de la guerre. (Voir snpra^ p. 457.)

8. V échange de la principauté de Domhes et ses suites^ ses revenus et impositions. Nous avons déjà dit que Louis-Charles do Bourbon comte d'Eu, prince souverain de la Dombe par héritage de son frère atné, l'avait échangée avec le roi (28 mars 1762) '. L'administration de la principauté annexée devait demeurer distincte jusqu à Tédit de septembre 1781, qui l'unit et incorpora au pays de Bresse pour être, avec ledit pays, dorénavant comprise dans 1q gouvernement de la généralité de Bourgogne.

9. Les donSf pensions, hreV'jts et expéditions qui déjjendaient de son département,

10. Provinrra et gcnéralitéa, La Guyenne, haute et basse, ce qui comprenait les intendances de Bordeaux, Auch et Bayonne. La Norroandin, qui comprenait les généralités de Kouoni Caen et Aleuçoii ot la partie de la province du Perche qui dépendait de la généralité d'Alençon. La Champagne et la partie de la Brie qui dépendait de la généralité de Châlons. La ville et généralité de Lyon. Le Berry.

D'après le Registre des dépenses de la maison du roi et de TËlaten 1/71, le traitement de Berlin s'élevaità 61,000 livres*.

< \o\vsiipra^ p. 3G2, note 1.

» Archives uatioûales, O*,7l0^ chap. ii. Eu voici le détail : appointements, tO,OOû livres; gages du conseU, 2,000 livres; pension, 6,000 livres; id., comme membre du conseil des Finances, JO,OuO livres; id , comme ministre d'Etat, 20.000 livres: acquit patent, 3,000 livri^s. Le budget dressé

532 LES SECRÉTAIHES D'ÉTAT

Le personnel de ses bureaux comprenait quatre premiers commis :

Le siear Parent (l*agriculture, les écoles vétérinaires^ les mines, le roalage, les petites postes, les loteries), appointements, commis et frais de bureaai, 20,000 livres ;

Le siear de la Barberie (l'administra tion des provinces du département), même crédit. Il toacha en outre, en ladite année 1771, 15,000 livres pour dépenses extraordinaires par lui faites comme premier commis ;

Le sieur Le Seurre (bureau des dépêches, les carrosses publics, l'échange de la principauté de Dombes), 12,000 livres, plus 3,000 livres pour loyer de la maison destinée au dépôt des chartes et archives de la Dombe ;

Le sieur des Essards (les haras, y compris ceux du département de la guerre et du département du grand écuyer). Le registre 0^710', auquel nous empruntons les chiffres qui précèdent, ne donne pas le montant du crédit afférent à ce bureau.

Des indemnités de déplacement étaient en outre allouées aux commis à Toccasion des voyages du roi à Compiègne et à Fontainebleau. Le loyer de leurs bureaux avait coûté eu 1771, dans la première de ces villes^ 1,650 livres, et dans la seconde 2,300 livres.

Le secrétaire d'Etat de la marine. Bourgeois de Boy nés, se trouvait inscrit le dernier, en mai 1774, sur la liste ministérielle. Son département comprenait : la marine proprement dite, les galères, toutes les colonies françaises, le commerce des Indes, les lies de France et de Bourbon et tous les établissements français au-delà du cap de Bonne-Espérance, les pèches de la morue, du hareng, do la baleine et autres, la chambre de commerce de Marseille, je commerce maritime, les pensions, dons, brevets et expéditions qui dépendaient dudit département.

par Turgot pour 1775, contieut uu article ainsi codçu : Supplémeut de traitement à M. Bertiu, ministre, 110,000 livres. Ce crédit s'appliquait vraisemblablement aux appointements des bureaux eu même tempi qu'à ceux du secrétaire d'Etat.

Ea 1771, le traitement du secrétaire d'Etat s*élevait à 55,000 livres *. Le crédit afTeclé aux bureaux fut, pour la même année, de 75,600 livres se décomposant ainsi ' :

Administration des fonds de la marine, des colonies et des Invalides, 12,000 livres, au sieur Pellerin^ intendant des armées navales, pour appointements, commis et frais de bureau.

Bureau des officiers d'épée et d'administration, 10,200 livres au sieur Rodier, premier commis, pour appoSntemenls et frais de bureau.

Bureau du commerce maritime et des consulats, 12,000 livres au sieur Leguay, premier commis, pour appointements et frais de bureau.

Bureau des comptes, 7«600 livres au sieur Guignace, premier commis, pour appointements et frais de bureau.

Bureau de la police, des classes el des pêches^ 4,200 livres au sieur Potis, premier commis, pour appointements et frais do bureau.

Bureau des colonies, 8^100 livres au sieur de la Roque, premier commis, pour appointements et frais de bureau.

Bureau de Tlnde, 10,500 livres au sieur Âuda, premier com • mis, pour appointements et frais de bureau.

Le dépdt des archives de la marine, transféré en 1763 dans Phôtel élevé à Versailles par les soins du duc de Choiseul, avait pour chef le sieur d'Hamecourt, qui touchait un traitement de 4,000 livres 3.

• Registre des dépenses de la maison du roi el de VElat (Archives uationalt^s, O',710*, chap. u .En voici le détail : appointements, 20,000 livres; gageft du conseil, 2,000 livres; pension, 6,000 livres; appointements extraordinaires, 20,000 livres; en qualité de membre du bureau du commerce, /»,000 livres; acquit pnteut, 3,000 livres. Comme la charge de secrétaire d'Etat venait d'être rétablie par édit d'avril 1771, il n'y avait pas de bnwet de retenue y attaché, non plus qu'à celle de Bertin. Nous ne saurions préciser à laquelle des deux charges étoit attribué le traitem'ut de 1,200 livres de secrétaire de la chambre et du cabinet.

- Comme pour les ministères des affaires étrangères et de la guerre, TAlmanach royal Ui^ publia pas de 1762 à 1765 la liste des chefs et premiers commis de la marine.

3 Indépendamment de ce dépôt, il en existait un des Cartes, Vlans et Journaux de la marine, établi par arrêt du conseil du 19 novembre 1720, et.'iue dirigeait un capitaine de vaisseau. Le duc de Luyues (t.X, p. 201)

Le crédit de 75,600 livres, dont nous Tonons de donner le détail, no [louvail suffiro pour faire face à toutes les dépenses de l'adminislration centrale, si, comme l'indique on docament officiel, digne du toute crôaiico \ le personnel de ladite administration comptait vers cotte époque 141 chefs ou commis. Mais, il est vraisemblable qu*un certain nombre d'employés étaient payés sur Tétat des ports. (!e procédé avait été appliqué dès le règne de Louis XIV *.

Tel qu'il se trouvait constitué en 1774. le ministère do la marine était do création toute récente. Il datait de Tépoqae où (ihoiseul avait définitivement échangé les affaires étrangères avec son cousin le duc dé Praslin, c'est à-diro du mois d'avril 1766. Nous avons déjà dit les efforts l<^ntt\s pour réparer les désastres de la guerre de Sept ans et les résultats obtenus jusqu'en 1770 3. Nous résumerons ici l'organisation des services dans ses principaux traits.

L'ordonnance du 27 septembre 1748, en supprimant la charge de général des galères, ainsi que celle du lieutenant général placé sous ses ordres, avait réuni tous les autres officiers de ce corps spécial à ceux du corps de la marine et assimilé les uns aux autres pour le service et Tavancement. L'étatmajor général se composait en 1774 ti'un amiral, de deux vici^ainiraux ^ de huit lieutenants généraux et do vingt-deux chefs d'escadre.

La charge d'arniral de France, érigée par Louis XIV, comme un sorte d*apanagoen faveur <ie ses enfants légitimés, était pos-

dit quo c?t emploi, créé «mi faveur (iii chevali^^r do Luyne^, son grnndouclf, étiit un de? \\Ui^ roii?id(f»iabIes de la marini\

' <i Dans UiB anu«^e? 177C. 1781 et 1787. dont j'ai !o3 iHat? ?ons le» yeux, rolTectif moyen du ministère a Hé de lU chpf.s ou commis ot de 33 gagii-ti.*s. j> (nud;^etdH 1831. Unpport du ministre de la marine.)

* Bibliothèque nationale, Mss. F*; Clairamhault, t. 60^, p. 615. ^ Voir supra, p. ;j73 et ;i92.

* « H y a deux vice-amiraux, l'un du Levant, l'autre du Ponant; e«:5 places valent <'liaoune 2i,rtOO livr«'s «raïqïoint'-nïeîitii, sur quoi il y a le? retenues ordinair«'S ; mais, outre rebi, ils ont le cordon rouge, ce qui vaut 3,000 livre?: 1<» plus ancien a. outre cela, la grande* croix de Saiot-Loais, ce qui e<t un • ;uifj:ni«'Mt.'hnu tic 1,000 ^l•u^ ; il? Pont m^nie nctiiellem'^ut tous deux. » {Mémoirv:i de Lu>ne?. t. XIV, p. 137. Mai 1755.)

dou8 LOUIS XV. 535

sMée par le fils du comte de Toalouse, Loai9-Jean»Marie de Bourbon, duc de Penthièvre ', en mémo temps gouverneur de Bretagne et en ladite qualité amiral du duché. Los pouvoirs de ce grand officier de la couronne étaient à la fois civils'et militaires. La justice était rendue en son nom dansles sièges d'amirauté et tous les officiers de ces sièges, nommés par lui, se trouvaient seulement tenus d'obtenir des provisions du roi. Il délivrait les congés, passe-ports, commissions et saufs-conduits aux capitaines et maîtres des vaisseaux équipés on guerre ou pour le commerce, et lorsque le roi jugeait à propos d'accorder quelque autorisation de môme nature, elle ne devenait valable qu'avec son attache. Il avait la police des côtes et rades, au point de vue de la sûreté de la navigation, le droit d'établir dans les ports tels interprètes et maîtres de quai qu'il estimait nécessaires. Comme chef et généralissime des armées navales, l'amiral avait le commandement de la principale desdites armées. Si le roi ne lui conférait pas ce commandement et le retenait auprès de sa personne, les ordres envoyés par Sa Majesté devaient lui ôtre communiqués. Tous édits, déclarations et ordonnances, concernant les amirautés et les fonctions de sa charge, recevaient son visa, et il lui appartenait do les publier. Il en était de môme pour les déclarations de guerre '. Enfin, les

* Rfini en survivance <!»* son père le l^r janvier 1724, il lui avait succédé le !•' décembre 17H7. Ses lettre? de provisions sont insérées dans le Bépêrtoire de jurisprudence (t. î''. p. 377). C'est d'après ce Répertoire et le Héglemeut entre M*' le comte de Toulouse et M. le comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat, fuit à Paris le «4 septembre 1707 (Afss. F«. Clairambault, t. 6<)4, \). :i;)9-607) que nous indiquons les attributions de l'amiral. Ce dernier ne touehnil pas d.^ traitement du Tré:?or, mais était on possession de droits très lucratifs. Ceux d'ancrage, tonnes et balises, perçus sur bis navires entrant dans bjs ports et embouchures de France, rapportaient à < ux seuls 91,484 livres (Taiue, les Origines de la France contemporaine, t. !•', p. 88). Il avait le tiers des effets tirés du fond de la mer ou jetés sur le rivage, ainsi que des effets des matelots ou passagers décédés eu mer, lorsque les effets n'étaient pas réclamés dans un délai «b'terniiué, Toutes les amendes prononcées dans les sièges d'amirauté lui apiKirtenaieut également. Parmi les fonctionnaires dépendant directement do Tamiral, se trouvait le secrétaire général de la marine, lequel r.'cevait cependant sur le Trésor la somme annuelfe de 3,000 livres en un ac(iuit patent. (Archives nationales, O',7I0^, chap. u.)

* Voici, d'après le duc de Luynes {Mémoires, t. XV, p. 126), la formule

536 LES SECRÉTAIRES d'iÏTAT

officiers des divers grades nommés par le roi étaient dans Tobligation de prendre son attache, sans laquelle ils ne pouvaient se faire payer de leurs appointements de la seconde année.

Assurément, Pautorité dévolue à Tamiral de France était considérable ; en fait cependant, et au point de vue de la ratrine militaire surtout, elle se trouvait plus nominale que réelle. Ni le comte de Toulouse, ni le duc de Penthièvre n'exercèrent en aucune occasion de commandement en mer, et les mouvements des flottes comme la direction des expéditions maritimes relevèrent toujours exclusivement du secrétaire d*Etat, lequel correspondait seul avec les chefs des escadres, ('/était lui qui, conformément à Tédit de novembre 1669 \ réglait tout ce qui concernait le matériel, travaux de construction, radoubs, armements, approvisionnements, arsenaux ; lui ('gaiement qui avait la haute main sur le personnel tantd'épée que de plume. Notons à cet égard qu'une ordonnance rendue le 12 février 1772 sur la proposition de Roynes, et qui ne devait pas lui survivre, venait d'accroître la confusion et les conflits d'autorité, que celle du 25 mai 1765 avait commencé à provoquer entre les officiers des deux services jusqu'alors distincts*. Le corps d'administration de la marine était, sous les ordres du secrétaire d'Etat, dirigé par six intendants, dont trois en résidence ûxe dans les ports. Nous devons rappeler ici que le service des fortifications des places maritimes se trouvait depuis 1761 réuni à celui des places fortes de terre, et était demeuré en 1766 au ministère de la guerre.

Le secrétaire d'Etat de la marine jouissait, en ce qui concernait son département, des mêmes droits de proposition et d'ex-

du visa apposé pnr Tauiiral h li déclarât iou dp «"^rn.' f.iit«»I" 9 juin ITli'î par Loni.s XV au roi (t'Angl»'l»^rnî : « Nous, duo de P<Mithièviv, amiral d-^ France, vu la déclaration du roi ci-d(?8sus à nous adn'ssép avt»c ordre dî> tenir la main à bou exécution, mandons et ordonnons aux vic(»-amiraux, lieutenanU {zénéruux, chefs d'escadre, capitaiuf^s, iutondant:«, commissaires généraux et h tous officiers de marine qu'il appartiendra de lafairo exécuter suivant sa forme et. teneur, et onlonnonsaux officier- des piô.^d'amirauté de la faire enregistrer à leur j^ndle, ])ublier et afficher partoul où besoin sera et en la manièn; accoutumée. Fait au château de 1j* Rivière, le 10 juin 1756. »

* Voir supt^a, p. 61.

' Voir Mémoires de Mnlouet. t. 1er. p. 50. ot II, p. 343.

sous LOUIS XV. 537

pédition des brevets que son coil^gue de la guerre^ pour Tordre de Saint-Louis ot Tordre du mérite militaire.

C'était dan? ses colonies que la France avait été atteinte par la guerre de Sept ans de la manière la plus sensible. Celles qui lui restaient encore en 1774 étaient les Antilles, divisées en deux gouvernements : Saint-Domingue et autres îles sous le vent ; la Martinique ot autres îles du vent ; Tlle de Cayenne et la Guyane française; Tlle de Gorée et dépendances ; les îles de France et de Bourbon, rétrocédées on août 1 764 par la compagnie des [ndos et réunies à cette époque au domaine de la couronne; Pondichéry et les quelques comptoirs échappés aux désastres militaires de la même compagnie. Celle ci venait d'élre dissoute par Tarrôt du conseil du 8 avril 1770, aux termes duquel tous ses biens, droits et créances avaient «Hé transportés au roi. Dès lo 13 août précédent; un arrêt avait suspendu son privilège exclusif ot permis à tous négociants du royaume de commercer librement dans les différentes parties de TInde, en Chine et dans les mers au-delà du cap de Bonne-Espérance.

Chaque groupe des possessions françaises d'outre-mer avait à sa tête un commandant général militaire, un intendant et un conseil souverain. Tous les services coloniaux dépendaient du secrétaire d*E(al de la marine, lequel continuait à exercer les pleins pouvoirs qu'il tenait du règlement du 13 septembre 1699, .soit pour la religion et la justice, soit pour la police, concessions et culture des terres, plantations et récolles des sucres, tabacs et autres produits, travail, usage et service des nègres, prohibition du commerce avec les étrangers *, soit enfin pour Tadminislralion, soutien, discipline et conduite des pays et îles sous la domination du roi ^.

Le rè^loinent du 1 3 septembre avait réglé en môme temps dans quelle forme ot dans quelle mesure lo secrétaire d'Etat participerait avec le contrôleur général des finances à la direction du commerce. Au secrétaire d'Etat avait été attribué le commerce

< Los relations coinmercialo» des colonies avec la métropole se trouvai»*nl iV'gjMs par des Inflro-î patentes d'nvrit 1717.

5 Voir ftKpfa^ p. 1^8. Un«* ordonnance du 2^ noAt 1772 disposait qu'il n«* ?"r«it pourvu aux charp'S et places dans les colonies que lur des brevets expédiés par le secrétaire d'Etat de la nlarin»^

538 LES 9ECRÉTAIRBB D'ÉTAT

extérieur et maritime. Il lai appartenait à ce titre de prendre soin de toat ce qui regardait leji échelles et consulats ^^ tant dans le LoTant et pays de la domioation du Grand Seigneur que dans la c6le d'Afrique et autres Etats avec lesquels la France faisait commerce par mer ; d*avoir inspection sur la chambre de commerce de Marseille *, sur les négociants qui composaient dans chaque échelle le corps de la nation et de maintenir les privilèges dont ils jouissaient sou!« la bannière de France ; d'avoir la direction tant des compagnies de commerce maritime que de toutes les entreprises de navigation ; de tenir la main à l'eiécation des règlements faits ou à faire pour la police et la navigation des bâtiments français; d'expédier les ordres pour la protection du commerce, pour l'envoi des escadres et des escortes, et pour la sûreté des côtes ou des vaisseaux marchands ; d'assurer l'exécution des règlements relatifs à la pèche des morues, harengs, baleines et autres, et de sauvegarder les intérêts des armateurs français h rencontre de ceux des autres pays. De 1743 jusqu'en 1761, les travaux de construction et d'entretien des ports de commerce avaient fait partie du département de

1 Le9 consnhits avai»nit jusiiu^en 1690 formé comme la propriété do secrétaire d<> la marine qui uommait aux emplois, rintrrreuiion royile se boroant à la délivrance de provisions à ceux sur lesquels &on cboii s'était porté. En 17til, les consulats avoc h's échelles du Levant, I« chambre de commerc»; d»* Marspille vt le commerce extérieur avaient été détachés du ministère de la marine pour être réunis à celui des affaires étrangères. Mais en 1706 ils retournèrent au preuiier de ces deux départements. £u 1774, les résid tances consulaires d(.> la Fronce dans les pays étrangers étai«;nt au nombre de 77. savoir : Kspagne, 14; Portugal, 3; Italie, 22; Nord, 10 (Pa\s-IJas; Hambourg; D.iutzick, 3; Suède et Norvège, 4 ; 8aint-PétPrsbour;i vi ports de llussie, 1); échelles du Levant, 13: échelles de Barbarit>. 4.

* Fort franc, aux termes de ledit de mars 1669, la ville de Marseilb* c<*ntnilisait tout le comment' franr-ais du Levant <»t d^s côtes de Barlïarie. Sa chambre de commerrc avait une importance exceptionnelle qni devait, en mai 1776, lui fain» attribu»^r, par arrftt du conseil, l'administration exclusive di's fonds destinéjiau si^rv'ice et à renlretien du port. EU*? parti<*ipait dans une large m^'sure à la direction de la compagnie royal'* d'Afriqup, à laquelle un é<lit de février 1741 avait concédé le priviltiî' exclusif du commerce et des Etals d'Alger <'t de Tunis. Cn intendant »!»' la marine était spécialement chargé de la haute direction <lu commerO'' de Alarseillt^.

sous LOUIS XV. 539

la mariDo. Le maûque de fonds obligea Berryer à céder alors ce service au ministre des finances, comme plus en mesure d*y pourvoira

Le détail du commerce eitérieur et maritime était, sous Tautoritédu secrétaire d*Ëtat, confié à Tun dos inlondants du commerce. Les questions mixtes, c'est-à-dire colles qui réclamaioul le concours du contrôleur général ou une entente avec lui, étaient discutées et résolues soit au conseil royal, soit au bureau spécial, dont nous avons indiqué Torganisation h Tarticle des Commissions extraordinaires du conseil *•

* Voir supra, p. 358.

* Voir $upi*a, p. 447. L'établi^Bement dn bureau du commerce ayant été postérieur au règlement du i8 septembre 1699, il interviut, à la date du 12 décembre 1701, entre les deux ministres une convention additionnelle que le tome 064 du F». Clairambault reproduit (f** 515) danslo.^ termes suivants :

Cl Sur les questions qui se sont présentées concernant la réunion d£s affaires du commerce dans le conseil estably par arrpst du 29 juin 1700, M. de Ghamillart ayant déclaré qu'il u'eutendoit pas se trouver aux assemblées qui se tiendront pour les affaires des couipugnios maritimes, mais qu*il croioit indispensable qu'il put mesme pour le bien de ces compagnies se faire donner des éclaircissements qu'il désirera sur ce qui les concerne; 11 a été convenu entre M. de Ghamillart, controUeur général des finances, et M le comte de Pontchartrnin, secrétaire d'Estat, ayant le département de la marine, qu'atin que chacun d'eux soit en estât de concourir plus utilement à Tuvanlago du commerce, M. Ghamillart pourra, qnund il le jugera à propos, se faire rendre compte par les chefs du commerce de la ville de Marseille et par les directeurs dos compagnies de commerce qui sont ou pourront estre sous la direction de M. de Pontchar train, de lestât de leur commerce et de la quantité et qualité des marchandises tant de leurs envois que retours, et prendre tous les antres éclaircissements qu'il estimera nerpssaire pour délibérer ensuite avec M. de Pontchartrain sur les affaires importantes de ces compagnies, ou envoyer de concert au conseil de commerce celles qui se trouveront de nature A y estre traitées. — Il a esté pareillement convenu que xM. de Pontchartrain pourra, quand il le jugera à propos, se faire rendre compte par les inspecteurs des manufactures, par les directeurs des establissements de fabrique ou de commerce qui sont ou pourront estre sous la direction de M. Ghamillart, et par les chefs des chambres particulières de commerce, dont Testablissement est ordonné en plusieurs villes du royaume de Testât, quantité et qualité des lunnufacturett et fabriques et de leur débit et commerce et prendre tous les autres éclaircissements nécessaires, pour délibérer ensuite avec M Ghamillart sur) les affaires importantes qui pourront y

8iO LES SECRÉTAIRES D'ÉTAT

Aux (ormes du règlement fait par Louis XIV au mois d'octobre 1698, entre MM. de Pontchartrain et de Torcy, sur les fonctions de leurs charges, tous traités avec les puissances étrangères, tant au dedans qu'au dehors de TEurope, deyaicot être signés par celui des secrétaires d'Etat qui avait le département des étrangers, et leurs ambassadeurs ou envoyés présentés par lui au roi. Il y avait cependant exception en ce quiconcernait les Etats d'Alger, de Tunis et de Tripoli, à Tégard desquels ces pouvoirs étaient attribués au secrétaire d'Etat de la marine. L'exception demeura en vigueur sous le règne de Louis XV et semble même avoir reçu une certaine extension. Ainsi on lit dans les Mpmoires de Luynes, à Toccasion d'une demande de protection formée par les Grecs catholiques dn palriarchat d'Antioche : « Quoique ce soit une affaire de négociation auprès de la cour Ottomane, au cas que le roi voulût s'en môler, le secrétaire d'Etal de la marine est le seul à qui on doit s'adresser, car le secrétaire d'Etal des affaires étrangères ne se mêle que de ce qui regarde le continent ; son district ne s'étend pas au-delà des mers. » (T. XI. ^). 506, avril 1752.) Le chapitre V du registre des dépenses de la maison du roi et de l'Etat pour 1771 porte un crédit do 100,000 livres au compte du mioislère de la marinn pour le séjour en Franco de l'envoyé de Tunis.

Le bud^ot général lifs dépenses de ce ministère se trouvait ainsi fixé par Turgol pour 1775 :

Dépenses ordinaires de la marine 17,500,000 livres.

Dépenses secrètv:^ 300, OOA

Colonies de l'Amt^riqu»» 4.400,000

Ilop de France ri de Dourbou . . ..... 4,300,000

.4 reporter i6,500,000 livre*,

avoir rapport, ou envoyer d»' couc»^rt au conseil de commerce celles qui se trouveront de nature û y e^^tre traitées. M. Chamillart et M. de Poulchurtrain sont aussy c<.»nvfnus qu'ils ne feront aucun establissemeut, compagnie, projet ou Irnité de commerce, qu'après qu'ils s'en seront donnez r«^ciproqn('Ui»'nt connnunicnlion; s« réservant néanmoins rhacun H son éjjrard lu conduite et direction, li's cxpt'tdilions et l«8 orurvs à donner dans l^s différentes affaires de commerce qui sont attribuées à chacun d'eux par le ré|u:b'mrnt du 13 septembre 1699. « Fait à Versaiik's, le 12 décnuibn' 1701. «« Signé : Chamillart et

PONTCHAhlIUIN. »

sous LOUIS XV. 54t

Report 26,500,000 livres.

Poiuiieijéry et comptoirs de l'Iude 1,400,000

Lettres de change, dettes des colonies et dépenses

extraordinaires 5,100,000

Pensions du département de la marine qui se payent

au Trésor royal 191,955

Au total 33,191,955 livres.

En 1712, les deux services de la marine et des galères avaient coûté 12,182,000 livres; en 1722, 12,450,000 livres; en 1734, année de guerre, 18,410,000 livres; en 1739, 19,200,000 livres. Les galères ûgurent dans ces divers totaux pour 2 millions et demi environ. Il convient de remarquer qu'aux époques auxquelles se rapportent les chiffres que nous empruntons au Ms.4. FFr. 11,145 de la Bibliothèque nationale, les dépenses concernant le commerce tant maritime qu'intérieur formaient en outre un article de plus de 2 millions, et que les îles de France et de Bourbon ainsi que les comptoirs do Tlnde, aux mains d'une compagnie privilégiée, étaient administrés pour son compte.

VIH

Après avoir successivement passé en revue les déparlements spéciaux des secrétaires d*Ëtat, il semblerait que nous dussions nous occuper actuellement de leurs attributions communes^ c'est-à-dire de celles qu'ils exerçaient chacun au même titre pour les provinces, dont l'administration intérieure leur était confiée. Mais, comme le Contkolbur général des finances participait également dans une certaine mesure à la même administration, nous avons pensé qu'il convenait mieux d'indiquer d'abord quels étaient les pouvoirs de ce haut fonctionnaire et de compléter ainsi le tableau du gouvernement central.

Le monument élevé par M. P. Clément à la mémoire dé Colbert,le précieux recueil delà correspondance do ses successeurs^ d'une part, de l'autre, pour la fin de la période, les livres et

» Le premier volume de cette pablicatiou officielle, décidée par arrêté miuistériel du H avril 1867, a paru en 1874 par les soins de son savant éditeur, M. de Boislisle.

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traités de Necker, ont mis en lumière le rôle prépondérant * qae tint au dix-septième et au dix-huitième siècle le ministre des finances dans la gestion des affaires publiques. Nous l'avons nous-méme signalé au cours des précédents chapitres et nous n'avons pas à y revenir.

Membre -né et premier rapporteur du conseil royal, ainsi que des comités dépendant du conseil, lesquels ne pouvaient s'assembler sans lui, le contrôleur général, aux termes de la commission qui lui était délivrée* et qui devait être enregistrée dans

< H M. de Poutchartraiu avait été coutrôlem* général et milûrd Poitloud, anivunt ici, 1<j pria de lui doQuer quelque idée de la cour de France. '« Vous avez d'jfl vu, lui dit Pontchartrain, la praudeur et la magaifl- V c<nice dout le roi prI environné, l'empressement de tous ses sujets i « lui faire leur cour et à obtenir le moindre de ses regarda ; hé bien, ce u prince, si grand et si majestueux, fait coutinuelleuittut la cour à son « contrôleur général » iMémoires de Luyne.**, t. V, p. 88.)

' A la différence d<*s serrotniri^s d*Etat le contrôleur général u*avait pa* de chargi?, partant pas de brevet de retenue; il prêtait serment entre les mains non du roi, mais du chancelier. La commission de l'abbé Ter> ruY ii^ure au (orne Oi,iU, des Registres du secrétariat de la maiaou da roi (1. 1108;. Les termes en sont sensiblement les mêmes que ceux du brevet délivr«'',le lidécembre 17liO,àLePeletier de lalIoussaye.SMpra,p.i41. Eu voiri |( s dispositions essentielles : « Nous vous avons constitué, lai ui\n(le I ' roi le 42 décembre 1769, et par ces présentes constituons, ordonnons et établisBOus contnMeur générai de uoit liuauces pour en ladite qualité avoir entrer, séance, voix et opinion délibératives en noâ conseils «lElat, privé et direction de nos linances, controUer toutes 1rs (lUitt.ii.tics, HiuiidenK'nts et rescriptions de notre Trésor roral et trésoriers de nos revenus casuels, prix des oflicet, droit annuel etantrei di.Miiers dont ils font la recette, marc d'or, quittances de liuaoces pour les v,'iilrt> de notre domaine soit à perpétuité ou à faculté de rachat perpélu 1, oliiccs domaniaux, taxes et resliiulious et toutes les autres quittaiio.'s (le nos di uiers ordinaires et extraordinaires dont sera fait recette à noir<' profil, i»r»nr quelqne eause et quelqne nature que ce soit* comme aussi controller toutes les commissions qui seront expédiées pour U levt e d« no»- liilles et antres inipositimis, lettres patentes, octrois, don*, acquits patents, remboursements, rôles de validation et d'établissement il auUvs expéditions généralement <(uelconqucs, faute de quoi elles seront nulles et de nul effet et valeur, révoquant à cet effet len commissions que nous avons fait expédier pour le contrôle de nos tinance* en notre déelaraliou du 6 mars 1710. . . Comme aussi avec faculté en cas de maladit? ou autre légitime empêchement de commettre audit contrôle telle personne capable que bon vous semblera et au surplui exercer ladite place, en jouir et user aux honneurs, etc., etc. » La commÎMion

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les chambres des complus, avait la direction exclusive de toutes les matières de finances. Il avait seul qualité pour présenter au roi le budget annuel des recettes *, et, comme conséquence naturelle, pour lui soumettre toutes propositions relatives soit à rôtablisseoient, augmentation ou réduction des taxes, soit à leur administration tant par la voie de la régie que par celle de l'adjudication à des compagnies, soit enfin i rémission des emprunts et S lour remboursement ', Si son initiative ne s'exerçait pas au même degré en ce qui

était accompagnée d'uu inaudemeiit au chancnlior de mettre fi instituer l'abbé Terray en la plac»? de contrôleur général après avoir pris et reçu de lui le serment accoutumé, ainsi que de lettres, de la même date du %% décembre, validant les arrèU, lettres et quittances contrôlées par le DouVi^au ministre avant sa réception en la chambre des comptes, attendu la vacance de ladite chambre.

< Le budgt't des recettes de l'année 1775, arrêté en prévision par Turgot, s'élevait à 370,167,398 livres, se décomposant ainsi : contributions indirectes (gabelh's, tabac, traites, aides, droits d'entrée, domaine», postes, droits réunis et réservés, iijpothèqnt-s, marc d'or^ revenus casuels, dixième d'aniortissomeiil, bois du roi, etc.), 198,185,227 livres. Contributions direclis (taille, capltatiou, vingtièmes, impositions particulières, etc.), 171,98i.161 livres, dont 148,152,476 livres perçues sur les pays d'élections et S3,8i9,69a livres, acquittées par les pays d'états. — Le produit des contributions directes avait été eu 171i de 142,857,142 livres; en 1722, de 78,408,500; en 1734, de 132,123,648 livres; en 1739, de 82,444/J66 livres. — Celui dos contributions indirectes fut pour les quatre mêmes exercices de 80,215,812 livres, de 93,527,187 livres, de 90,4:14,000 livres et de 102.052,000 livres (Bibliothèque nationale, M*?, FFr., 11,1^5). Il n'appartient pas à notre sujet d'entrer ici dons les détails des impôts de l'ancien régime ni de leur mode de recouvrement. Nous avons cherché à en présenti.-r un résumé dans les Assetnt/tées provinciales sous /.ot/is .Y r/,chap. u, p. 48-108.

' Les rentes perpétuelles de toutes natures à la charge du Trésor s^éievaient, en 1775, à 47,442,779 livres et les rentes viagères à 45,922,994 livres, uu total 93.365,773 livres, plus 20,378,480 livres pour intérêts des em- .prunts contractés par les pays d'états avec la garantie du gouvernement, des fonds d'ovance des divei*Bes compaguios de finances et de la dette flottante. En 1712, les rentes perpétuelles étaient de 65,400,000 livres. Lei: opérations du visa avaient réduit leur montant en 1721 à 82,700,000 U» vres. U n'était plus que de 30,500«000 livres eu 1734, et de 29,134,000 livres eu 1739. Mais, par contre, le grand-livre de la dette publique avait ouvert un compte nouveau, celui des rentes viagères. En 1722, elles atteignirent 34,808,000 livres, pour descendre, en 1784, à 19 niillions, d eu 1739, à 22,148,156 livres. (Bibliothèque nationale, FFr. 11,146.)

544 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

concernait le budget des dépense.^, il ne laissait pas d'intervenir à la fixation dudit budget d'une manière efficace et d'être investi à l'égard de ses collègues du ministère d*un contrôle direct. Nous trouvons dans la Collection de Comptes rendus ^ une note rédigée par Mallet et qui caractérise la nature et retendue de ce contrôle : « M. Colbert, dit-il^ assujettit les dépenses annuelles du roi et la distribution des fonds pour servir à leur payement, aux formalités suivantes : 1^ qu*il n'y aurait nulle dépense sans ordonnance, et nul payement d'ordonnance sans Tordre du contrôleur général; 2** que toutes les ordonnances comptables et les comptants, tant pour dépenses secrètes, soldes, pensions, que pour remises, intérêts et autres de toute nature, seraient expédiées par les quatre secrétaires d'Etat, chacun pour ce qui concernait leur département, et les autres par le contrôleur général des finances; 3° que les ordonnances expédiées par les secrétaires d'Etat seraient par eux signées en cpmmandement et commenceraient par ces mots : Garde de mon trésor royale il/...., payez comptant; h^ que comme le contrôleur général ne signait pas en commandement, les ordonnances qu'il expédierait commenceraient simplement par ces mots : Il est ordonné au garde du trésor royale M.^.^de payer ; 5** que toutes les ordon* nances, sans aucune réserve, seraient signées par le roi; 6*^ que le contrôleur général mettrait au-dessus de la première ligne de chaque ordonnance son parafe ou contrôle, et au-dessous de la lieriiièro, ces mots : Comptant au trésor royal, au-dessous d(îs(iuels le roi signerait; 7" que chaque secrétaire d'Etat serait obligé d'envoyer au contrôleur général toutes les ordonnances qu il expédierait, et que le contrôleur général aurait seul le droit de les faire signer à 8a Majesté. »

Le passage suivant du Mémoire justificatif présenté au roi on 1 770 par le duc de Choiseul, et dont nous avons eu déjà occasion do parler, témoigne que le régime inauguré par Colbert denxmrait toujours en vigueur : « L'administration des affaires de Votre Majesté par la voie des secrétaires d'Etat, établie en France depuis plus d'un siècle, éloigne toute idée de responsa-

* T. I«'. p. 404. Obee^rvatious sur la forme mise dans l'administration des tiuauceâ par M. Colbert.

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bilité de la part des ministre^ dos dépenses do leurs départements. Il est in) possible que les secrétaires d*Etat soient responsables, car ils ne peuvent ordonner aucune dépense, quelque légère qu^ello soit, sur les fonds assignés pour leurs départements^ sans un ordre du roi. Uordonnanco en conséquence du bon du roi est encore signée par le roi lui-môme. Les ordonnances passent du trésorier à la chambre des comptes, laquelle n'arrôte les comptes du trésorier que d'après lesdites ordonnances. »

Ces deux citations expliquent pourquoi et à quel titre TAlmanach royal inscrit de nouveau plusieurs des attributions qu'il a déjà fait figurer aux départements des secrétaires d'Etat, dans celui du contrôleur général ^ Par son droit de vérification et de visa des quittances que délivrait la caisse des revenus casuels, co dernier se trouvait avoir une part tout au moins indirecte et parfois môme effective à la collation do toutes les charges et offices du royaume, quelle qu'en fût la nature; il donnait seul, sous le bon plaisir du roi, Tagrément des charges de finances.

Les principaux collaborateurs du contrôleur général étaient, dans les provinces, les intendants ou commissaires départis ; à Paris, les premiers commis de son ministère^ les intendants des finances et les intendants du commerce.

Le registre O\710', des Archives nationales fournit des renseignements intéressants sur l'organisation et les traitements do Tadminislration des finances pour 1771.

L'abbé Terray, contrôleur général, touchait en ladite année sur le Trésor 126,000 livres, savoir : appointements et gages du

' Voici, d'après rAlmauach de 1774, le départemeut du contrôleur général: Le trésor royal; les parties casuelles; la direction générale de toutes les fermos du roi; le clergé; le commerce de l'intérieur du royaume et extérieur par terre; l'extraordinaire des guerres; railillerie et le génie; pain do munition et vivres; les étapes; les bâtiments et maisons royales; toutes les rentes; les pays d'états les monnaies; les parlements et cours supérieures du royaume; ponts et chaussées ; turcies et levées ; barrage et pavé de Paris ; les manufactures; les octrois des villes; les dettes des communautés; les ligues suisses; les vingtièmes; les quatre sols pour livres du premier vingtième ; la caisse générale des amortissements et des arrérages ; la navigation dans Tintérieur du royaume ; les canaux faits ou h faire et Texamen ou concesBiou de leurs privilèges.

340 LES -F.criKTAinES I> ÉTAT

conseil, 18,000 livres; département du trésor royal, 10,000 livres ; cahier des frais, 8,000 livres ; augmentation dadit cahier, 6,000 livres; pour ses domestiques, 1,000 livres; appoinlemenls extraordinaires, 14,000 livres; gratiûcation extraordinaire, 26,000 livres; autre gratiiication, 20,000 livres; gratification comme ministre d'Etat, 20,000 livres ; acquit patent, 3,000 livres. Avec les 50^000 livres que les fermiers généraux étaient tenus de lui verser annuellement et les indemnités qu'il recevait à titre de conseiller d'Etat pour chacun des bureaux ordinaires et extraordinaires, dont il faisait partie, ses émoluments ne devaient pas être loin d'atteindre les 200,000 livres, dont parle le duc de Luynes dans ses Mémoires^. L'hôtel du contrôleur général était depuis 1756 rue Neuve-des-Potits-Champs '.

Le premier commis des finances chargé de la distribution des fonds, le sieur Le Clerc, recevait 97,500 livres se décoaiposaDt ainsi : distribution des fonds du trésor royal, 10,000 livres; ap* pointements, 30,000 livres ; appointements de commis et frais do burçau, 47,300 livres; augmentation desdits appointements, 10,200 livres. Son fils, qui lui était adjoint, touchait 12,000 livres.

Les autres chefs et premiers commis en 1771 ^ étaient :

* I)»'-ceuibr»î 1746. « M. Urry contait lui-iDÔuir» quo les revenue qu'il loiirliîiit du rni moutaieut par an à iOO,OoO liviv^un tout, y compris les oO.no» livres que les fermi<Ts {z/'uéraux tloimeut tous les ans au contnV Irur ^én»'u-ai, au 11. -u tU* 100,000 «>cns qu'iU avaient coutume de tïooner tous I«'s six ans au renouvollnuent det» fermes. Cet nirangement fui fait, il y a ({uel([Ui'S années, alin ([u'un contrôleur général sortant «le place on nmuraiit iumiiMliatenuMit aiirès I»' reu<»uvelleinent, son successeur ne fût lias l'iinj ou six uns sans ri»*n toucher.» M. Alfred Lemoine, les Derniers Fermiers généravx^ étittfes ^ur les financiers du dix-huitième siècUy évalue, d'après le Mss. T® di.» la Bibliothèque du ministère des finances, Ordres du rot/y If traitement du contrôleur général, en 1775, à 142,000 livres, plu? le pot-de-vin à l'entrée de hall de 300,000 livres, à raison de 50,000 livres pour chacune des six années. Necker le porte h 200,000 livres, non compris le pot-do-vin, les présents faits par les pays d'états et les corporations, etc.

» {>i liAIel était celui des am])assadeurs extraordinaire», ifu'une décision de janvier 1750 atfecla désonnais à Thabitatiou du contrôleur général. {.Vémoires de Luynes, t. XIV, p. 400.)

' Ces mêmes chefs et premiers coumiis se trouvaient encore, k peu d'exceptions près, en foiictions en 1774.- Voir Almanach royal de ladite

sous LOUIS XV. 547

Le siour Mesnard de Conicbard, avec 25,833 livres, pour appointements, commis et frais de bureau;

Le sieur de Broé, avec 26,500 livres, pour appointements, commis et frais de bureau ;

Le sieur de Villiers, avec 10,000 livres, pour appointements, commis et frais de bureau. Son fils lui était adjoint et recevait 2,400 livres ;

Le sieur Barbey, avec 26,400 livres, pour appointements, commis et frais de bureau ;

Le sieur Beaurain, avec 20,000 livres, pour appointements, commis et frais do bureau ;

Le sieur du Puy, avec 19,000 livres, dont 6,000 livres à titre de secrétaire du contrôleur général;

Le sieur Destouches, avec 15,000 livres, pour appointements, commis et frais de bureau.

Un crédit de 800 livres était alloué aux facteurs des bureaux.

La garde du dépôt des papiers du contrôle général et de la bibliothèque des finances était confiée au siour Moreau ^ qui touchait, pour appointements et frais de bureau, 15,000 livres.

Nous avons dit que, par commission du 27 juillet 1773, Tabbé Torray avait été nommé directeur et ordonnateur général des b&timents, jardins, arts, académies et manufactures royales. Deux premiers commis étaient préposés sous ses ordres aux détails de ce véritable ministère dos beaux-arts, qui comptait en outre un état-major spécial ^

Le contrôleur général administrait directement certains des services de son déparlement, notamment ceux du mouvement dos fonds, dos dépenses et du personnel. Il déléguait l'administration des autres aux intendants des finances, dont les charges, supprimées sous la régence, avaient été rétablies au nombre de

année, p. 196 et suiv. ; on y trouve également la nomeuclatUre do leurs attributions.

1 II avait en môme temps pour attributions la ivcli; rclio <M collection (les chartes et autres monuments intéressant l'histoire et le droit public du royanmCf les travaux littéraires ordonnés à ce sujet par Sa Majesté et la correspondance qu'ils exigeaient. Voir de Boislisle, Corresliondance des contrôleurs généraux, 1. 1, Avant -propos j p. xxiv et suiv.

« AIraanach royal de 1774, p. 405. \oïr supra, p. 490.

."^iH LE- HECR^.TAlREs d'ÉTAT

n\% par /i'IiU <\o mars 1722 ol de janvier 1725. Nous avons iodiqii/s In place que ces fonclionnairos occupaient lant au conseil royal t\w. dans les commissions ordinaires el extraordinaires. I^surs traiterrionls en 1771 variaient entre 17,500 livres et 34,000 livres. Leurs bureaux, constitués à Tinstar de ceux du contr/Me général avec plusieurs premiers commis^ coûtèrent la mAmn nrimW) 324,355 livres ^ Subordonnés en droit au minintro, auquel ils devaient rendre compte, ils jouissaient en fait d*unn ntiiorilé presquo indépr^ndanto pour la direction des services qui leur étaient confiés, et étaient môme parvenus, sur la lin du l^K^(^ h concentrer entre leurs mains toute juridiclioD conhuitieuHo en tnulièro d'impôts, à Tcxclusion des cours des aides '.

Parmi les services délé;^uos aux intendants des finanças, il ea est un qui domando une mention spéciale, celui des ponts et v/iiiussn'f . \étx dôinission do Joseph Dubois des fonctions de direclour Kout^al ^ l'avait fait passer, en octobre 1736, au contrô-

' \ivhtv«w iiatiou'ilt's, (>'.7lû*, l'Iiap. II. Li\^ attributions des six inten- «lanl"* d.'s lii»ano«\«* so lro\ivi«nt t^nuinêroos dau? l'Aluiauach royal de \it\, I» lii.'. l.iMUN ohargi»:» «K»v,Mi«Mit ôtn* snppriméos di^riiiitiveiuent par <Mlit ilr juiM I i' I*.

» K.in.Mili.iui » > xW l.i i:.»ur ,:.>> aitlt^s il.' Parisi du 17 août 1770. Crlt-^ jui'n» • vovn\ »lau> <«•< r«'lv'l>i-.'< r. inoîitrauo«»s tl«* mù 177.>, cir-iclvri^j am.i l\»MM\:j».M.MN- • -l r.;\\>>;i.iii> lîiiiiî ' tliv- iut'îi'.ia!it< iî-:> t^Ilan■*i^ : ,x Wkw ' 'N j .; .v,i.;i'.î-i ,'■ > M.iaiii ■<• \\k\\ SkK\\ plucosi «Mitn» l-s in: iidintr »s H ;-.v'\ .■.»• . .t l> ;u'.:K>îi-.>,t*. SvUt ti-> piii<^-.uu*i'> tt^vit a f -il inooa-

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