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leur général Orry, et les successeurs du minisire Tavaient depuis lors conservé au nombre de leurs atlributions , mais toutefois, ce semble, à litre distinct, car nous trouvons dans rAlinanach do 1774 Tabbô Tcrray porté comme « directeur général des ponts et chaussées do France, du barrage et entrelènemeut du pavé de Paris, des turcies et levées, pépinières royales rt ports de commerce » , en lôlc du paragraphe spécial consacré à Torganisation du corps des ponls et chaussées. Cette organisation avait été en grande partie Tœuvredu célèbre Trudaine*, qui, de 1743 à 1769, fut chargé du détail du service, suivant l'expression officielle de Tépoque. C'est à lui que la France doit l'inslilution de TEcoIc dos ponts et chaussées (1741). Son principal collaborateur, ringénieur Perronel, était en 1774 à la fois directeur de l'école, du bureau des plans et premier ingénieur des ponls et chaussées. Les fonctions d'intendant se trouvaient exercées par Trudaine deMontigny^ fils du précédent.

Il y avait cinq inspecteurs généraux et trente-deux ingénieurs du roi^ en résidence fixe chacun dans Tune des généralités du royaume. Il y avait en outre trois ingénieurs spéciaux des turcies et levées et un inspecteur du pavé de Paris et de la banlieue.

Un document officiel récent ' a résumé les résultats obtenus en matière de travaux publics par l'ancienne administration des ponts et chaussées pendant le dix-huitième siècle, résultais qui peuvent être considérés comme appartenant pour la majeure partie au règne de Louis XV. « On ne se borna plus, y lisonsnous, comme dans les siècles précédents, à assurer le passage dos rivières et des mauvais endroits. Une route ne fut considérée comme terminée qu'autant qu'elle était pourvue sur toute son étendue do chaussées, d'accotements et de fossés. Plus de 6,000 lieues avaient élé ainsi faites ou perfectionnées. En dehors des travaux de réparations exécutés pour un grand nombre d'ouvrages d'art, on ne saurait évaluer à moins de 400 le nombre des ponts de plus de 20 mètres construits pendant le

* Copendaut rordounanoe constitutive du corps des pouts et chaussées lui cpt antérieure et remonte h Tarrùt du 1«' février 1716, rendu sur la proposition du conseil du dedans.

« Notice historique en tète des Documents statistiques sur les 7'outcs et poîits, publiés par le ministre des travaux publics, 1873.

550 LES SEGHÉTÂIRE8 D'ÉTAT

dix-huitième siècle, ni les dépenses affectées à leur établissement à moins de 63 millions de francs. Le nombre de ces ponts qui sont encore aujourd'hui affectés au service des routes nationales et départementales dépasse 300. »

Le crédit inscrit pour les ponts et chaussées par Turgot au projet do budget do 1775, lequel ne faisait que reproduire, à des différences insignifiantes près, les chiffres des exercices antérieurs, s'élevait seulement à 4,490,000 livres, sur lesquelles 480,000 livres spécialement destinées à Tentretien des turcies et levées le long de la Loire. Lo surplus, quoique restreint aux généralités des pays d'élections et dos pays conquis, suffisait à peine à couvrir les dépenses des ouvrages d'art, les traitements des ingénieurs et agents, les frais de levées de plans, ainsi que Fentretien du pavé de Paris, qui, déjà à cette époque, était à la charge du Trésor (400,000 livres). Les travaux neufs, comme ceux d'entretien dans les provinces, s'effectuaient à Taide de la corvée, prestation en nature dont Textension aux grandes routes était récente et datait de l'époque où Ony, qui en avait fait Fessai dans ses intendances de Soissons et de Valenciennês, avait pris en main la direction générale du service. La notice quo nous venons de citer évalue à 13 millions la valeur représentative do la corvée et à 7 millions les dépenses annuelles de voirie dans les pays d'états. On arriverait ainsi à un total de 24 millions et domi. Il conviendrait môme d'y ajouter une somme de 1,160,000 livres pour les ateliers de charité, élément nouveau qui, depuis 1770, concourait à la confection des che-

mins',

Les ports de commerce, détachés, ainsi quo nous l'avons indiqué ^, du département do la marine en 1761 pour être plaoéd, au point de vue dos travaux, sous la direction des ponts et chaussées, recevaient une dotation annuelle de 1,396,000 livres.

Enfin nous trouvons, toujours dans le budget de 1775, une somme de 38,000 livres pour les pépinières royales ^.

^ I/iiiitiativc eu avait été prise eu 17<»7 par Turgot daus son iutendan<y de Limoges.

* Voir supra, p. 358.

* L'utilité de la plantation de^ routes avait déterminé la créatiou, en 1723, de pépinières dauë chaque généralité. Une imposition addition-

sous LOUIS XV. 551

La dernière des attributions du contrôleur général, dont il nous reste à parler^ est celle relative au commerce intérieur et extérieur par terre, ainsi qu'aux manufactures. C'était encore Trudaine qui, on sa qualité d'intendant des finances, se trouvait préposé au détail du service. Avec lui travaillaient concurremment quatre intendants du commerce. Chacun de ceux-ci avait un département particulier, comprenant à la fois un nombre déterminé de provinces et certaines branches de Pindustrie nationale; ils étaient membres et rapporteurs du bureau du commerce. Sous leurs ordres, trois inspecteurs généraux et cinquante et un inspecteurs ordinaires ou sous-inspecteurs, répartis sur les divers points du royaume, surveillaient les manufactures en môme temps que Timportation des produits de fabrication étrangère.

Le traitement de chaque intendant s'élevait à 10,000 livres, frais de bureau compris. L'ensemble du service de l'inspection coûtait, en 1775, 163,698 livres.

Les attributions communes et non classées des secrétaires d'Etat étaient naturellement moins nombreuses en 1774 qu*en 1715. Nous en avons déjà énuméré quelques-unes à propos du département de f^a Vrillière ; il nous reste à parler des autres et sur ce point principalement nous devrons être bref, pour éviter les redites.

— Nous rappellerons* d'abord la réception des placets au roi. Il y avait dans l'antichambre de Sa Majesté une table dressée

neUe figurait au brevet de la taille pour leurs frais (radministration et d'outretien. Le moataut de cette imposition était en 1788 de 144,404 livres. Aussi ci'oyons'nous que ce n'était pas à ces pépinières que s'adreieait le crédit de 38,000 livres, mais bien à l'établissement créé sur le dumaiiK' de la Ilocliette^ prés Melun, par le sieur Moreou et autorisé par arrêt du conseil du 29 février 1767. Cinquante enfants trouvés y étaient formés à Tarboriculturc, et les plants forestiers et fruitiers qui en provenaient étaient destinés à être distribués gratuitement. L^école de pépiuiércïi de la Rochette avait quatre succursales à (ihâteuuucuf, la Flèche, Soulauf?es et Bloif .

chaque dimanche, sur laquelle les pétitionnaires étaient admis, après la messe du roi, à déposer leurs requêtes en présence de Tun des secrétaires d'Etat^ qui s*y trouvaient alteroativement par mois. Il est vraisemblable que la procédure^ que nous avons indiquée en 1715*, ne devait plus être scrupuleusement observée. Les réponses aux ptacols étaient données toute Tannée dans un bureau spécial établi h Versailles et placé, en 1774, sous la direction du sieur Douin, premier commis '.

— a Lès dépêches que le roi envoie dans chaque province sont expédiées par le secrétaire d^Etat qui a cette province dans son département '. Toutes les lettres et mémoires, que ces provinces ou les villes qui en dépendent adressent au roi, doivent passer par les mains du môme secrétaire d'Etat, et les députés dos parlements ou autres cours souveraines, des provinces ou des villes^ sont conduits par lui à Taudienco du roi... Chacun des secrétaires d'Etat expédie pareillement les arrêts, lettres et brevets concernant les particuliers pour les provinces do son département ^. » Ce passage du Répertoire universel de

» Voir supra, p. 133-134.

• Le sk'iir Douin touchait à ce titre un traltemeul de 4,000 livrée. (Archives nationales, O*,710', chap. II.)

' CcttH attribution ileiupuruit t'^liiiuiont générait; que chaque secréiair'î d'État coutr<'signait et publiait dan^ 1»î.s provinces de sou dép.iilomeiil les manifestes royaux portant déclaration de guerre. {Mémoires do Luynes. t. V, p. 373.)

* Voici, d'aprérf rAlnianacli de 1774 (p. lUo), Tindicatiou de quelquesunes <les expéditions relatives aux parlieuliers : les lettres de don de garde-noble, les lottrcs de droit dtî prélatiou, les dous cl brevets, les pi^nsions, les arrêts* de surséance, b's saufs-conduits, les passt^-porls, le* lettres patfntfs d'auoblissf?ni"nt «'t de confirmation de noblesse, d»' relief, dr laps de t'^nps, ilc dérogr-ance, d'ubmissiou de qualité. Pour assurer à leur signatur.» un carîictère authentique, les secrétaires d'Etat étaient tenus de faire enregistrer leurs lettres de provisions dans toutes les cours judiciaires, ils no pouvaient signtîP eu couimandeuieut que de leur nom de famille et non pus de leurs titres de seigneurie. C'est C4> que nous enseignent deux lettres tirées des archives de la maison deNic4)lay. 15 juillet 1777. Lettre du tjardc dea sceaux au premier président : « Monsieur, je vous envoyé une lettre (jui m'a été adressée par M. le priu&* de Montbarey, au sujet du refus de la chambre des comptes d'enregistrer les lettres do noblesse du sieur de Marassé, colonel d'infanterie. Vouà voudrés bien, eu me la renvoyant, me marquer quelle est positiveuieut

sous LOUIS XV. 553

Guyol caractérise la part que les secrétaires d*Etat prenaient à l'administration intérieure du royaume et permet d'en apprécier l'étendue. Il importe, toutefois, de ne pas perdre de vue que s^ils étaient les seuls intermédaires officiels des ordres et commandements du souverain, bon nombre des actes expédiés par eux avaient été inspirés et préparés par d'autres, principalement par leur collègue le ministre des finances, auquel aboutissaient tou* tes les affaires qui donnaient lieu à des questions d'argent. Trois secrétaires d'Ëtatse partageaient, en 1774, l'administration des provinces. Les pays frontières relevaient, comme en 1715, du ministre do la guerre. Los autres généralités étaient aux mains de La Vrillière et do Bertin, suivant la répartition que nous avons indiquée à leurs paragraphes respectifs. La Vrillièro demeurait chargé des relations du pouvoir central avec les pays d'états. Il avait succédé dans cette attribution h son père^ auquel le concours de Saint-Simon l'avait réservée en 1715, lors de l'inauguration du régime des conseils.

Les divisions religieuses^ judiciaires, militaires et administratives de l'ancienne France différaient toutes entre elles, quant à leurs limites et à l'étendue ^ Nous nous sommes déjà occupé

la cause de ce refus. Je ne puis croire que la chambre des comptes refuse de reconuaitre la signature de M. le prince de Montbarey. Je suis, etc. Signé : Miroménil. » — Réponse du premier président : « Monseigneur, c'est pour éviter un arrest de renvoy que M. le procureur général, de coqcert avec moi, a fait remettre les lettres de noblesse du sieur de Marassé, colonel d'infanterie. La signature de M. le prince de Montbarey n'est point connue légalement à la chambre des comptes, puisque ses provisions n'y ont point été registrées. Les observations, de la lettre qu'il vous a'écrite relatives à la vérification des parlemens et au défaut d'enregistrement de ses lettres de survivance de secrétaire d'Etat en cette cour, ne peuvent faire loi pour une autre compagnie : toutes ont leur jurisprudence et leurs maximes particulières, qu'elles tiennent des ordonnances de nos rois qui ont posé les limites de leur juridiction. 11 faut que M. le prince de Montbarey fasse comme tous MM. les maréchaux de France, comme tous MM. les secrétaires d'Etat, présente ses lettres, et alors sa signature deviendra authentique ; il faudra môme que, toutes les fois qu'il signera en commandement, il signe son nom de famille, parce qu'autrement il faudrait des lettres particulières pour signer Montbarey, comme en avait obtenu M. le maréchal de Belle-Isle, et plus récemment M. le duc d'Aiguillon... Je suis, etc. Signé : Nicolay. » * Pour ces divisions on peut se reporter à l'Appendice des Assemblées

554 LES SECRÉTAIKES o'ÉTAT

des deai premières et nous D*avons pas k revenir sur le rôle que jouaient les secrétaires d'Etat vis-k-vis des corps judiciaires ^

— Le nombre des gouvernements a varié suivant les époques. Il était, en 1774, de 41, y compris les gouvernements de quelques villes, (elles que Paris, Amiens, le Havre-de-6râce, assimilés à ceui des provinces *. Les attributions nominales de même que les prérogatives honoriûques des gouverneurs n'avaient pas changé. Choisis parmi les princes du sang ou parmi les premiers dignitaires de Tarmée, ils personnifiaient Tautorité

provinciales sous Louis XVI, où uous les avons exposées avec tous leiire détails.

J Voir supra, p. 396.

* En voici la nomenclature, à laquelle nous joindrons l'indication des licutenauces générales pour les gouvernements qui en comptaient plai d'une : Ville, prévôté et vicomte de Pai'is; Ile-de-France, 3 lieutenants généraux; Picardi(», 'i lioutenants généraux (Picardie et Boulounois. Bailliage de Péronne. Bailliage <le Picardie. Abbeville) ; Amiens, ville et citadelle; Artois, Boulonnoi!«. Champagne et Brie, S lieutenants généraux (Langres, Troyes et Sézanne. Bailliage de Reims. Bailliage de Vitry et bailliage de Cbaumout. Bailliage de Meaux, Provins et Château-Thierry); duché de Bourgogne, 7 lieuteuauls généraux (Briounois. Dijounois, bailliage dft la Montagne^ comtA d'Auxoniif et Bar-sur-Seine. Bailliage d'Autmi, de Seniur et d'Anx»»rn\ Chnloniiois. Charollois. Mâconnois. Br«»s6e, Bugey, Valromey et Gex) ; Franche-Comté; Danphiné: Pays et comté de Provence; Languedoc, 3 lieutenants généraux (haut Languedoc. Bott Languedoc. Cévennes et pays y joints); Foix, Donezan et Andorre; comté de Roussiilon; haut»* et basse Nuvarr»» et Béarii; (inyeuue etGas* cogne, 2 lieutenants généraux (haute Guyenne. Basse Guyenne; ; Augoumois et Baintonge: la Uoohelle et pays d'Aulni^; Poitou, 2 lieutenants généraux (haut Poitou. Bas Poitou); Bretagne, i lieutenants généraux (comté Nantois. Les Kvèchés); Normandie, 2 lieutenants généraux)(haute Normandie. Basse Normandie); le Ilavre-de-Gràce ; Maine, Perche et comté de Laval ; Orléanais, 3 lieutenants généraux (Orléanais et Beauce. Pays Chartrain. Le Blésois); Nivernais; Bourbonnais; Lyonnais, Forez et Beaujolais ; Auvergne, t lieutenants généraux (haute Auvergne. Basse Auvergne); haut et bas Limousin; haute et basse Marche; haut et bas Berry ; Touraine ; Anjou ; Saumur et Sauumrois ; Flandre et iiainault ; Metz et pays Messin, Verdun et Verdunois, i lieutenants généraux (pays Messin. Verdunois); Ix>rrainc et Barrois; Toul etToulois; Alsace, 2 lieutenants généraux ; Dombes; île de Corse. Une ordonnance du 18 mars 1776 allait distribuer ces gouvernements en deux classes, ceux de la première réservés aux princes du sang et aux maréchaux de France et leur valant 60,000 livres d'appointements: ceux de la seconde, à 30,000 livres, pour les lieutenants généraux des armées du roi.

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royale dans sa plus haute expression. Ils avaient pour mission de pourvoir à la défense des villes et forteresses de leur circonscription, d'en maintenir les habitants dans l'obéissance qu'ils devaient au souverain, d'assurer Tobservation des édits, de prêter main-forte à la justice. Leurs commissions étaient vérifiées aux parlements situés dans retendue de leur commandement et ils y prenaient séance pour Tordinaire immédiatement à la suite des premiers présidents. C'étaient eux qui, de concert avec le secrétaire d'Ëtat, présentaient à Taudience du roi la députation des états provinciaux; ils assistaient également à la réponse faite aux cahiers de ces états dans la salle du conseil. Sous les ordres des gouverneurs se trouvaient placés un ou plusieurs lieutenants généraux, en possession comme eux de brevets de retenue sur leurs charges ^. Cependant la situation de tous les gouverneurs à cet égard n'était pas identique. Quelques-uns, institués seulement pour trois ans, devaient^au bout do cette courte période, obtenir le renouvellement de leur commission, lequel ne leur était pas toujours accordé. D'autres, demeurés titulaires, voyaient transférer roxercice de leurs fonctions à des ofûciers généraux amovibles sous la dénomination de k commandants en.chef des troupes ». Il y avait de même des commandants en second pour remplacer les lieutenants généraux des provinces et l'exception était devenue assez fréquente* pour avoir été prévue par l'article 1" de l'ordonnance du 1®' mars 1768, réglant le service dans les places et dans les quartiers. C'est cette situation que M. Taine^ dans le saisissant tableau qu'il a tracé

1 « Le maréchal de RicheUeu (eu devenant gouverneur de Guyeune) remet le commandement de Languedoc au duc de Mirepoix et lui vend 200,000 livres la lieuteuauco générale de cette province. » {Mémoirêt d*Argenson, M octobre 1765.) — Le duc de Gesvres» gouverneur de Paris, avait acheté eu décembre 1741 le gouvernement de Tllede France au comte d^Evreux, moyennant 20,000 écus et une pension viagère de 12,000 livres. Son frère Louis-Léon, lui ayant succédé en octobre 1767 dans ses deux gouvernements de l'Ile de France et de la ville et prévôté de Paris, vendit le dernier 160,000 livres au duc de Chevreuse. (Mémoires de Luynes, t. IV et XVI.)

* Elle n'était pas cependant aussi générale qu'on serait tenté de le croire. Nous n'en voulons pour preuve que l'intéressante étude de M* Hippeau sur le Gouvernement de Normandie au dix-eeptième et au dix-huitième siècle, cTaprès les Archives du château d*Harcourt.

556 LES SECUÉTAIRES d'ÉTAT

des Origines de la France contemporaine, a justement définie ainsi : « Le gouverneur en titre ne peut remplir aucunes fooctiens sans lettres particulières de commandement. Il n*esl là que pour donner à dtner; encore faut-il pour cela une permission, la permission d'aller résider dans i^on gouvernement. »

C'était au secrétaire d'Etat de la province qu'il appartenait de proposer au roi pour les nominations aux postes de gouverneurs, do lieutenants généraux, de commandants en chef et en second, de lieutenants du roi^ majors et officiers dans les villes, sous la seule condition qu'il n'y eût pas dans ces villes d'étatmajor militaire * ; c'était également lui qui expédiait les lettres de provisions des titulaires nommés. De môme, les provisions des grands baillifs et grands sénéchaux d'épée ne~ pouvaient être scellées que de son agrément. (A. C, 16 décembre 1759.)

— En môme temps que l'ancienne royauté féodale s'effaçait chaque jour davantage, dans la personne de ses derniers représentants les gouverneurs, Tautorité moderne des intendants, par une conséquence naturelle, s'était parallMement accrue. Dès le début du règne, au lendemain de la tentative de réaction aristocratique dont nous avons parlé, Law, dans une conversation souvent citée, caractérisait ainsi leur pouvoir : «Jamais je n'aurais cru ce que j'ai vu pendant que j'ai administré les finances. Sachez que le royaume de France est gouverné par trente intendants. Vous n'avez ni parlements, ni comités, ni états, ni gouverneurs. J'ajouterais presque ; ni roi^ ni ministres ; ce sont trente maîtres des requêtes, commis aux provinces, do qui dépend lo bonheur

• 2 juillift 1750. « M. Rouillé a 1»; départeun'ul «le rOrlùauais; il est absent et, peiulaut Ci; temps, M. de Saint-Flon?ulin fait rapport au roi d:?s affaires de cette province; en conséquence, il rendit compte au i*ui do la lieut»'nance f»énérale vacante par la mort de M. du Deffand et le roi la domia à !M. le chevalier de la Lande, frère d<î M. du Deffand. M de Saint-Florentin a pri^ le bon du roi, qu'il remettra à M. Rouillé à son arrivée. » {Mémoires du Luyutîs, t. X, p. 289.)— «i Le f^ouvernemenl ilo Coj^'nîic a été donné avant-bier (80 mars 17 il) à M. le cbevalier d'Allemans, lieutenant-colonel du régiment du roi... Dans quelque départenuMit que ce soit, lorsqu'il y aune garnison, quand môme elle ne serait que d'invalides, c'est le secrétaire d'Etat de la ^uen'c qui s'en mèle;mai9 lorsqu'il n'y a point de j^arnison, il faut s'adri'sser au seci'élairo d'El.it dans le département duquel est le gouvernement, n (Ibidem, L III, p. 858.)

sous LOUIS XY. 557

ou le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. )) f.es développements de la centralisation au cours du dix-huitième siècle modifièrent la situation que le célèbre Ecossais signalait, en juin 1721, au marquis d'Argenson. Le droit de décision de plus en plus réservé au conseil du roi et surtout aux bureaux ministériels, la création de chefs spéciaux pour cer • tains services avaient eu pour résultats de restreindre Tiniliative des intendants \ Mais ceux-ci étaient demeurés les intermédiaires obligés do toutes les aiïaires, sans contradiction ni contrôle pour plus des deux tiers du royaume, et leurs administrés avaient eu peut-être plus à perdre encore qu'à gagner à Tabsence de leur responsabilité directe d'autrefois '.

Le Traité dns offices consacre un chapitre de plus de trois cents pages aux intondants de provinces et à leurs diverses fonctions. M. de Tocqueville, M. Dareste et tout récemment encore H. d'Arbois de Jubainvillo ', ont fait do cette question l'objet d'intéressantes études; nous Tavons nous-môme abordée dans les Assemblées provinciales sous Louis XVI, et nous ne saurions avoir ici qu'à constater brièvement la situation en 1774.

La grande division de la France, au point de vue administratif, en pays d'élections et pays d'états, continuait à subsister, telle que nous l'avons indiquée à la mort do Louis XIV *, sans

1 a Sous le dernier ministère, il a semblé c[ue les ministres eux-mêmes fussent jaloux de Tautorité des intendants des provinces (en matière de vingtièmes), et il y a eu un instant où ceux qui s'adressaient à l'intendance recevaient pour réponse qu'actuellement c'était au conseil du roi qu'il fallait s'adresser directement; comme s'il était possible que le conseil, ré^^idaut auprès de la personne du roi, statuât sur la valeur d'un arpent de vijçne ou de pré situé à l'extrémité du royaume. » (Cour des aides de Paris, Bemontrances du G mai 1775.)

' « L'intendant, disait la coiu* des aides dans ses Remontrances de 1775, évite autant qu'il peut de prononcer en son nom. Dans toutes- les affaires ((ui pourraient le compromi-ttre, il prend le parti de faire prendre un arrêt du conseil, ou de se faire autoriser par une lettre du ministre ; et le particulier de la province qui voudrait se pourvoir contre le jugement de l'intendant et porter ses plaintes au conseil ou au ministre, reste sans réplique, quand il se voit condamné d'avance par une décision du ministre ou un arrêt du conseil. »

5 V Administration des intendants d*après les archives de l'Aube,

♦ Voir supra, p. 138 et suiv. — Il / avait, en 1774, 21 généralités de pays d'élections, savoir: 13 établies en 1577 : Amiens, Bordeaux, Bourges,

5ÎÎ8 LES SECRÉTAIRES n'ÉTAT

autre modification que celle résultant des annotions de la Lorraine et du Darrois d'une part, de la Corse de l'autre.

L'autorité et la compétence des intendants continuaient également à différer d'une manière sensible, suivant la même dirision. Dans les pays d'élections^ ces fonctionnaires se trouvaient en réalité omnipotents. Mandataires directs du souverain et de son conseil^ ils recevaient par la commission scellée du grand sceau, qui leur était délivrée et n'était soumise k Tenregistrenient d'aucune cour ou tribunal, pouvoir de pourvoir à tout ce

Caeu, Châlons, Limoges^ Lyou, Orléans, Paris, Poitiers, Riom, Rouen, Tours; Moulius, créée en 1587 ; Soissons, en 1595 ; Grenoble, en 1627, a^eo adjonction depuis 1714 de la principauté d'Orange ; Montauban, en 1815; Àlençou, en 1636; la Rochelle, en 1643 ; Auch^ en 1716; Pau et Rayonne, en 1767. Ces 21 généralités comprenaient 194 districts, dont 176 élections, et 25,862 paroisses. Necker, dans son Traité d$ V administration du /Enancea, évaluait leur population, pour la période de 177S à 1780, à 16,181,000 habitants, soit les trois cinquièmes de la population totale du royaume, portée par le même écrivain à 24,800,000. Des généralités d'Auch et de Bayouue faisaient partie les petits pays d'états de la Gascogne, qui comptaient environ 500,000 Ames. 11 y avait ensuite les généralités do pays d*états : Aix, en Provence (1577); Dijon, en Ronrgogne (1577), avec la Bresse, le Biigey, le Valromoy et Gex, pays d'imposition 011 exii^tuicut des élections; Montpellier et Toulouse (1577), qui, bien qu'ayant deux bureaux des Huances, ne formaient qu'une seule intendance, celle du Languedoc; Lille, en Flandre, et Artois (1691); Renues, (îu Bretagne. Les subdivisions des géucralités de pays d'états, qui prenaient les noms de vigu<Ties, bailliages, diocèses et subdélégations, étaient, y compris les élections de Bourgogne, au nombre de 98 et leurs paroisses au nombre de 8,301. Elles comptaient toujours, vers 1780, (1,551,500 habitants. Puis venaient deux généralités qui n'étaient ni pays d'états ni pays d'élections: Metz (16Gl).avec 11 sulidélégutious, et Besancon, intendance de 1078 à 1771, avec 14 bailliages, — 1,028,000 habitants et 2,847 paroisses. Enfin six provinces, l'Alsace, la Corse, la Dombes. le Hainaut, la Lorraine, le Roussillon, n'étaient pas généralités en langage ofliciel, puisqu'elles n'avaient pas de bureaux de finances, mais i*ecevaient souvient dans l'usag»; cette appellation. Elles étaient partagées en un grand nombre de bailliages, prévôtés, jmùdictions, gouvernements et vi^ueries et comprenaient 3,849 paroisses. Leur population s'élevait à 2,039,0U0 Ames. Chacune des circonscriptions que nous venons d'énuinérer constituait le ressort administratif d'une intendance. Quant aux subdivisions, elles étaient surtout financières, le choix, le nombre et la résidence des subdélégués dépendant de l'intendant seul et étant i>ar suite soumis à de» variations.

qui regardait Tobservaiion des ordonnances touchant la justice, la police, les finances et l'administration militaire, le bien et le devoir des sujets du roi dans l'étendue des généralités qui leur étaient confiées. Ils avaient toute juridiction qui n'était point particulièrement attribuée à quelque autre tribunal^ et droit d'inspection et do suite sur tout ce qui se faisait dans les bureaux des finances, présidiaux et juridictions subalternes^ pour connaître de toutes injustices, foules et oppressions, dont pourraient souffrir les justiciables^ ainsi que do toutes contraventions aux ordonnances. Les substituts des procureurs généraux devaient leur déclarer les abus et contraventions commis dans l'étendue de leur ressort et leur justifier des réquisitions et diligences faites pour les réprimer. « Enfin, et en général, écrivait, en 1738, M. d'Aube, qui exerça lui-môme ces fonctions \ les intendants sont les correspondants nécessaires do tous les ministres du roi, dont chacun est en droit d'exiger d'eux qu'ils soient toujours prêts à répondre promptement et discrètement à toutes les questions qu'il voudra leur faire, et qu'ils soient capables d'opérer par eux-mêmes et de procurer tout ce qui peut être important pour le service du roi ot le bien de l'Etat. »

Dans les pays d'états l'intendant était bien, comme ses collègues des pays d'élections, investi de la haute police administrative, ainsi que des pouvoirs propres h assurer l'application des règlements généraux ; il prononçait sur le contentieux de la voirie, dos travaux publics et même do certaines taxes, enfin exerçait soit directement, soit par l'intermédiaire de subdélégués, une tutelle sur l'administration communale. Mais la circonscription à la tête de laquelle il se trouvait placé, était toujours demeurée sous l'empire de l'ancien droit public en matière d'impôts directs. Aucune contribution de cette nature pour dépenses soit particulières à la province, soit même à la charge du Trésor, ne pouvait être levée qu'elle n'eût été consentie par les députés des trois ordres et autorisée par le roi.

Dans ce but, les états étaient convoqués par lettres patentes tous les ans en Languedoc, en Provence, on Flandre, en Artois, en Cambrésis, dans le comté de Foix, le Nebouzan, les Quatre- Vallées, le Bigorre, le Marsan, les pays basques et l'Ile de Corse. La

1 Bibliothèque natiouale^ Mss. Serrilly, t. 422.

560 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

session n^avait liou que tous les doux ans en Bretagne et tous les trois ans en Bourgogne *. Les droits et prérogatives des diverses assemblées provinciales tant au point do vue du vote, de la répartition de Timpôt ou des abonnements dont il pouvait ôtre l objet, que de la gestion des intérêts locaux, n avaient pas varié de ce que nous avons exposé qu'ils étaient sous le règne précédent ^ Les registres Ë 2491 à 2510 du conseil des dépêches comprennent une très nombreuse série d'arrêts les concornant, et qui présentent ce caractère distinclif que Tintervention des états est on tous expressément indiquée, et que chacun des actes, touchant aux intérêts fmanciers^ prend la forme d'une convention et stipule qu'il a ne pourra tirer h conséquence ni préjudicier aux franchises et privilèges de la province, dans lesquels elle demeurera conGrméo et maintenue d. Nous venons de dire que c'étaient le secrétaire d'Etat et le gouverneur qui de concert conduisaient les députés des états provinciaux à l'audieneo publique du roi. Le désir de présenter leurs hommages au souverain n'était pas la seule cause qui appelât les députés h la cour à la suite de chaque session. Leur démarche avait en même temps pour objet de soumettre au gouvernement les cahiert contenant l'exposé des délibérations prises et d'en poursuivre auprès dos minisires Texécution. Les Mémoires du duc de Luynes nous font connaître (t. V, p. 48 cl 134) le mode suivant lequel la r^*ponso était faite aux cahiers des ulats dans la salle du conseil des parties. « Lorsque tout le monde a pris séance, le secrétaire d'Elat lit les demandes contenues dans le cahier des états et la réponse faite au nom du roi, article par article. Le contrôleur général, qui est ordinairement celui que ces affaires regardent davantage, dit quelques mots, s'il est nécessaire, pour l'éclaircissement desdites réponses. A chaque article M. le chancelier prend les voix, on peut juger que ce n'est qu'une forme; le gouverneur écoute et ne dit rien, parce que toute cette cérémonie n'est que de pure forme. Lorsque la réponse est lue, on fait entrer les députés... Le secrétaire d'Etat lit une seconde

* La populatiou de tous les pays d'étals était en 1780 d'un peu plus de 7 millions.

« Voir supra, p. 138-142. Voir aussi les Assemblées provinciales sous Louis XVl^ chap. III.

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fois la réponse en leur présence, après quoi chacun se retire. » Nous avons constaté qu'au commencement du siècle la nomination des intendants dépendait principalement du contrôleur général. Il on était de môme on 1774 pour toutes les généralités de rintérieur du royaume^ bien que les deux secrétaires d'Etat^ auxquels ^administration de ces généralités était confiée» y eussent aussi une certaine part. En ce qui concernait les provinces frontières, le droit de présentation était réservé au mi • nistre de la guerre ^

Les traitements et émoluments de ces fonctionnaires se trouvaient ainsi fixés : appointements ordinaires^ 12^000 livres; trois quarts de gages du conseil, 1,500 livres; secrétaire, 1,200 livres; deux gardes de la prévôté à 1,800 livres : 3,600 livres. L'intendant de la généralité de Paris touchait en outre 6,000 livres d'appointements extraordinaires; ceux de Rouen, deCaen, de Bretagne, de Provence, des indemnités à titre personnel *. La pension des intendants avait été de 6,000 livres jusqu'au ministère du cardinal de Fleury, qui en réduisit le taux à 4,000 livres ».

•— Le régime municipal fut^ sous le règne de Louis XV, soumis à des variations toujours amenées par la môme cause : les nécessités du Trésor. L'édit de juin 1716, confirmant Tun des derniers actes du régime précédent, avait rétabli les villes, communautés et paroisses dans le droit d'élire leurs maires, échevins, consuls, jurais et autres ofûciers^ ainsi qu'elles en jouissaient avant 1690. La vénalité reparut en août 1722, puis en novembre 1733. Elle fut de nouveau proscrite par deux lois importantes, enregistrées au Parlement de Paris les 11 août 1764 et 17 mai 1765. Ces lois avaient un double but : restituer à toutes les villes et bourgs du royaume le libre choix de leurs magistrats

> Necker, De Vadministt^ation des finances, t. III, Sur la nomination aux intendanceB de province. L'Almanach royal range parmi les attnbations de Berlin Texpédilion des commissions d'intendants pour les provinces de son département.

* Archives nationales, 0^710*, chap. II. Le sieur de Guignard de Saint- Priest, intendant du Languedoc, avait son fils pour adjoint avec un traitement d'expectative de 12,000 livres.

* Mémoires de Luynes, t. XIII, p. SI 5.

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municipaax, réforDier leur administration en l'a^ujettissant désormais à des règlos gén^ralas et précises. La question Gnancîère était laissée toutefois on dehors, comm0 elle l'avait été du temps de Colbert, en ce sens qu'elle devait être pour chaque localité l'objet d'un examen particulier par le contrôleur général, pais, sur son rapport, d'une décision également spéciale, revôtue de lettres patentes. Tous les autres points de rorganisation nouvelle avaient été confiés au secrétaire d'Etat du département. C'était lui notamment qui proposait au roi le choix du maire sur la liste de trois candidats dressée par une assemblée de notables. Les offices de conseillers, maires, lieutenants de maire, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, juraU. capitoula et assesseurs se trouvaient rétablis, à la mort de Louis XV, dans chacune des villes et communautés où il y avait corps municipal, en vertu de Tédit fiscal du mois de novembre 177 L

Les localités autres que celles visées dans Tédit, c'est-à-dire les paroisses rurales, étaient demeurées depuis 1714 en dehors delà vénalité. Leur mode d'administration comportait des règles fort simples. L'assemblée générale des habitants était appelée à délibérer sur toutes les affaires intéressant la communauté, ainsi qu'à élire Tagent ou syndic qui, sous le contrôle des juges seigneuriaux et royaux, remplissait à la fois le rôle de pouvoir exécutif et de comptable. I^ compétence de l'autorité judiciaire en nialièrc communale fut incontestée pondant plusieurs siècles; au dix huitième les intendants entreprirent de la battre en brèche et de lui substituer la tutelle administrative ; ils y parvinrent ^ non sans avantage au point do vue du bon ordre et

* Celln rcvolutioii ne put s'accomplir sans provoquer lee protestationi des corps judiciaires. Les Hemontrances do la Cour des aides du G mai 1775 contienuful à son sujet un passage qui nous a paru intéresfant à n^produire, car ou pourrait le croire écrit d'hier : « On en est veau jusqu'à déclarer nulbjs les délibérations des habitants d'un village, quand elles ne sont pas autorisées par l'intendant ; en sorte que si cette communauté a une dépense à faire, quelque légère qu*elle soit, il faut prendre l'attache du subdélégué de Tintendant, par conséquent Buivrc le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers (pi'il favorise, les payer suivant sou arbitrage; et t^i la communauté a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle se fasse autoriser par l'inlendant, il faut que la cause de It communauté soit plaidé»* à ce premier tribunal, avant d'être portée à la justice; et si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, on si leur

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mémo dû U célôrito \ quoiquo des lors la moindre affaire lo* cale ait dû subir ces longueurs d'instruction que Ton reproche encore de nos jours h la centralisation française. C'est à partir de celte époque que le syndic dut être confirmé, parfois- même fut nommé d'office par l'intendant, et qu'au caractère de man* dataire de la commune il joignit celui d'agent de l'administration supérieure.

— Les lettres de cachet avaient^ dans la période qui nous oc* cupe, malheureusement continué à former un instrument presque ordinaire de gouvernement' : uPar des considérations ou des raisons d'Etat dont les magistrats ne peuvent être juges^ répondait Louis XV, le 26 juin 1759, aux représentations que lui avait adressées h ce sujet le Parlement de Paris, le roi peut, sans donner atteinte aux lois, user du pouvoir qui réside en sa personne par des voies d'administration, dont qui que ce soit no doit se dire exempt dans son royaume. » Cette théorie reçut, au cours du dix-huitième siècle, dans la pratique une large application. Nous avons déjà indiqué Tusage qui se fit des lettres de cachet dans les luttes politiques et religieuses avec les cours souveraines. Elles no s'employèrent pas moins pour la répression des crimes et contraventions commis en matière de presse et de librairie, et la Bastille mérita d'être appelée Vhôiel fies gens de leitrcs, aussi bien que des grands seigneurs.

advdTMLire a du crédit à Tiateadance, la communauté est déchue de U faculté de défendre ses droits. Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal, à éteindre, si on le pouvait, jusqu'aux sentiments de citoyen : on a pour ainsi dire interdit la nation entière et on lui a donné des tuteurs, n

* Voir en ce sens d'Arbois de Jubainville, De l'administration des inten. danti^ chap. VIII. Un arrêt du conseil rendu le 31 juillet 1776, sur le rapport du secrétaire d'Etat Bertin, et reproduit dans cet ouvrage, nous permet d établir que d*une part le gouvernement se serait à plusieurô reprises, au dix-huitième siècle, préoccupé de Torganisatiou des communautés d'habitants de la campagne, que de l'autre il procédait d'ordinaire par voie de disposition réglementaire pour l'ensemblo d'une circunscriptioa. Nous ne pouvons qu'indiquer ici la grande question de radministration municipale au dix-huitième siècle ; elle a été récemment étudiée par M. Babeau, dans deux intéressants volumes : le Village et la Ville sous l'ancien régime.

* Voir tuprUf p. 137.

L'interventioD de la hante police administralivo arec la pro* cédure à Textraordinaire, qui en était la conséquence, se retrouve dans les questions les plus diverses et auxquelles elle eût semblé devoir demeurer étrangère. « On réservait autrefois, disait la Cour des aides dans ses Remontrances du (4 août 1770, les ordres supérieurs délivrés par Votre Majesté pour les affaires d'Etat, et c'est alors, Siro^ que la justice a dû respecter le secret de votre administration. On les a donnés ensuite dans quelques circonstances qui ont paru intéressantes, comme celles où le souverain est touché des larmes d'une famille qui craint le déshonneur. Aujourd'hui, sans discuter tous les différents motifs, il est notoire qu'on les fait intervenir dans toutes les affaires qui intéressent les particuliers un peu connus, sans qu'elles aient aucun rapport ni à Votre Majesté personnellement, ni à Tordre public... Ces ordres signés de Votre Majesté sont souvent remplis de noms obscurs que Votre Majesté n'a jamais pu connaîtra. Ils sont à la disposition de vos ministres, et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en expédie... Il en résulte qu^aucun citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance. » L'auteur dm Considérations sur le gouvernement, les mœurs et les condùions en France avant la Révolution^ Senac de Meilhan, est d'accord avec la Gourdes aides pour signaler tout Todieux du régime des détentions arbitraires; mais ses conclusions diffèrenl sensiblement, au point de vue de l'application de ce régime. Il avance, en effet, que le personnel des prisons d'Etat aurait été relativement restreint sur la un du règne de Louis XV et s'y serait généralement trouvé retenu pour des causes plausibles ^

1 «La philosophie avait vu couronner ses efforts en faveur de l'huminité par les progrès de Tesprit de tolérance, et à ravénement de Louis XVI au trône, il fit connaître son éloignement pour tout genre d'abus d'autorité. Un des premiers objets qui fixèrent son attention fat la liberté du citoyen. Il avait dans son conseil deux ministres portés par sentiments et par principes à seconder ses équitables dispositiom* M. de Malesherbes, ayant été nonuné ministre, s'empressa selon Tusife de faire aussitôt la visite des maisons qui contenaient les prisonnieif d'Etat. La prévention favorable qu'on avait pour ce vertueux ministre a fait répandre qu'il en avait délivré un nombre considérable. Il m'a dit lui-même, avec la franchise qui le caractérisait et loi faisait repousser

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Quoi quMl on soit, il existait en 1774, d'après le budget dressé parTurgot, quatre lieux de détention pour les prisonniers d*Etat : la Bastille, Vincennes, Pierre-Encise et la Tour-Chalimoine; les dépenses du service s'élevaient à 170,420 livres *. C'étaient toujours les secrétaires d'Etat qui contre-signaient seuls les ordres d'arrestation. L'officier de police, porteur de la lettre de cachet expédiée par l'un d'eux, était tenu de dresser procèsverbal de Toxécution de sa commission. En tête du procès-verbal devait être transcrite la lettre, et au bas le récépissé du destinataire,ou,s'ilse trouvaitabsent, mentiondes perquisitions faites.

La jurisprudence décidait naturellement qu'un homme détenu par lettre de cachet ne pouvait être l'objet de recommandation de la part do ses créanciers. Elle reconnaissait à la personne privée injustement de sa liberté, en vortu d'une lettre de cotte nature surprise à l'autorité souveraine, le droit de demander à faire preuve de cette injustice et, si elle y parvenait, d'obtenir des dommages-intérêts proportionnés à l'oiTenseet au préjudice causés '.

Les ordres d'élargissement étaient également délivrés par les seuls secrétaires d'Etat.

les éloges qui n'étaient pas mérités, quMI n*en avait fait sortir que deux. Cette circonstance prouve que les motifs de la détention des autres lui avaient paru fondés. » Edition de M. de Lescure, p. 151-152.

> Cps 170,420 livres se répartissaient ainsi : nourriture des prisonniers d'Etat aux châteaux de la Bastille, Vincennes et Pierre-Encise, par évaluation 150,000 livres; prisonniers de la Tour-Chatimoine, 800 livres; appointements du commandant de Vincennes, 3,000 livres ; honoraires des chirurgiens et apothicaires, fournitures de chapelles et autres dépenses relatives aux prisonniers des châteaux, 16,620 livres. En 1771, la nourriture et l'entretien des prisonniers avaient coûté à la Bastille 100,490 livres; à Vincennes, 5^,188 livres; à Pierre-Encise, 8,760 livres. Il y avait en outre un article de 1 ,61 0 livres pour pensions de prisonniers retenus dans d'autres maisons ou monastères. Archives nat.^ 0*, 710*, chap. VI. Voir Laboulaye, De l'administration française soits Louis XVI, § XXI. Voir aussi Mirabeau,* Essai sur les lettres de cachet et les prisons d^Etat, C'est dans le donjon de Vincennes, où il se trouvait renfermé en vertu d'une des vingt-deux lettres de cachet obtenues contre lui par son père, que le célèbre orateur de la Révolution écrivit ' en 1777 cet essai.

* Voir notamment arrêts du Parlement des 9 juin 1769 et 9 avril 1770, Répertoire universel de Jurisprudence, v* Lettres de cachet.

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— C'était en vertu do ses pouvoirs do police générale que TEtat intervenait encore au dix-huitième siècle dans les questions d'enmgnement. Ces questions ne se trouvaient pas alors attribuées à un ministère spécial ; elles étaient du ressort de chacun des secrétaires d*Etat, pour les provinces de son département.

Il est constant quo. pendant le moyen âge, TiristrucUon i ses divers degrés demeura tout entière aux mains de TEglise. Les Universités durent pour la plupart leur fondation et leur développement à des actes émanés du Saint-Siège, et les balles pontificales réglèrent tout ce qui concernait Torganisation inté* rieure, la discipline, le plan et Tordre des études aussi bien que la collation des grades. Les premiers diplômes royaux relatifs i ces établissements ont pour objet la confirmation de leurs privilèges, franchises, coutumes ol usnges préexistants. Le prince assume à leur égard un protectorat, qui s'exerce surtout an point de vue da leurs relations avec les pouvx>irs civils.

A partir des qiiinxièine et seizième siècles^ Tingérence goovernementalp devient plus effective ; le rôle militant du corps enseignant dans les discussions civiles et religieusea parait en avoir été la cause déterminante. La juridiction et le droit d'inspection des parlements s'établit. La grande ordonnance de Blois prescrit la création d'une commission à Tinstar de celle qui avait été réunie en 1452 par le cardinal d'Estouteville en vertu de pouvoirs délivrés h la fois par le pape et par le roi, et la charge de procéder «à Tentière réformation et rétablissement de Texercice et discipline des universités et collèges ». En mémo temps elle édicté des règles générales sur les cours on lectures, la condition dos épreuves et la concession des grades académiques. Vingt ans après, un acte plus restreint dans la forme, mais non moins décisifquant au principe et à Tinfluence, redit de Henri IV sur l'Université de Paris, fait une nouvelle application des droits de l'Etat en matière d'enseignement public et marque, pour ainsi dire, la sécularisation commencée de cet enseignements

Cependant, c'est seulement de 1763 et des années qui sui-

' Villemain. Exposé des motifs d'un projet de loi sur Vinstruciiàn «econdaire^ 2 février 1844. Voyez, entre autres, Histoire de l'Université de Paris t par du Boulay, continuée par Gh. Jourdain.

virent; que datent les premiers projets de constituer, sous l'autorité directe du gouvernement^ une instruction nationale sur des plans uniformes et d'après des méthodes officielles, projets que le dix-neuvième siècle seulement devait réaliser.

£n 1774, il existait en France vingt universités^ fameuses, c'est-à-dire en droit de conférer les grades. Toutes, à trois exceptions près, étaient composées des quatre facultés: théologie, droite médecine, arts. Cette dernière faculté, qui se prétendait la mère de toutes les autres, comprenait la philosophie^ la rhétorique, la poésie, la grammaire grecque et latine. Le rôle dos anciennes universités a été caractérisé par Pédit de février 1763, en termes qui veulent ôlre ici rappelés: ((Chacune d'elles, lisonsnous dans son préambule, présente un centre d'études et de savoir universel, érigé en corps composé de personnes ecclésiastiques et séculières, partagé en autant de facultés qu'on a cru pouvoir distinguer de genres principaux de sciences relatifs au service do l'Cglise et de 1 Etat, et non seulement destiné à les faire fleurir et à les enseigner, mais encore à conférer des degrés, sur la foi desquels ceux qui les obtiennent, après les épreuves requises^ puissent être admis au titre et à Texercice des différentes fonctions de Tordre ecclésiastique et civil, en sorte que Tinstitution des universités fait une partie essentielle de l'ordre public. »

Le môme préambule constate Pétat où se trouvait alors renseignement secondaire. 11 était donné par deux sortes d^écoles : les unes gouvernées par les universités, sous leur inspection et

* Eu voici la uomeuclature : Paris, reconstituée eii 1200 ; Toulouse (1228), avec union dnpuis 1751 deCahors, qui datait do 1332; Montpellier (1220); Orléans (1312); Perpignan (1349); Angers (1364) ; Orange (1365); Aix (U09j; Poitiers (1481); Caen (USli; Bordeaux (1441) : Valence (1452), transférée de Grenoble où elle avait été établie en 1339 ; Nantes (1460); Bourges (1463) ; Reims, rétablie en 1548, mais remontant au quatorliëuie siècle ; Douai (1563); Besançou (1564), avec union depuis 1691 do Dôle, qui datait de 1426; Strasbourg, seule Université protestante, conifirmée eu 1681 et qui remontait à lo66; Dijon (1722;; Pau-(1722) ; Nancy, confirmée en 1769. Il y avait encore eu Lorraine TUniversité de Pont-à-Mousson, fondée eu 1572, et dans le Comtat, colle d'Avignon^qui remontait à 1303. Orléans et Dijon n'avaient qu'une Faculté de droit; Montpellier joignait au droit la médecine ; la Faculté de droit d« Nantes SA trouvait détachée à Rennes.

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leur discipline, soumises à leurs lois et à leurs statuts ^; les autres subsistant chacune par son propre établissement et dispersées dans toute retendue du royaume. Ces collèges particuliers recoonaissaient diverses origines. Le clergé avait contribué à la dotation de la plupart par Fapplication des prébendes préceptoriales, aux termes des ordonnances d*Orléans et de Blois^ et par Tunion des bénéûces ecclésiastiques. Les villes, désireuses d'assurer à leurs jeunes générations les avantages de Téducation publique, avaient généralement pris vis-à-vis dos fondateurs religieux ou laïcs rengagement do subvenir dans une certaine mesure aux dépenses. Enfin, des particuliers de tout ordre et de toute condition et l'Etat lui-même y avaient concouru par de nombreux dons et des libéralités importantes. La création de tout collège ou école se trouvait subordonnée à la concession de lettres patentes. Ces lettjres, qui attribuaient au nouvel établissement la personnalité civile, étaient rapportées au conseil des dépôches, puis expédiées par le secrétaire d'Etat de la province. L'expulsion des Jésuites, dont nous avons relaté les circonstances % avait eu pour conséquence immédiate la fermeture des cent vingt-quatre maisons qu'ils dirigeaient, et qui ne se trouvaient pas parmi les moins fréquentées du royaume. Le vide que cette fermeture laissait dans le domaine de renseignement, les légitimes réclamations des villes et des pères de famille constituaient pour le gouvernement une véritable mise en demeure do procéder sans délai aune organisation nouvelle. Il la tenta par Tédit de 1763, que nous venons de citer et qu'avait préparé une commission mixte où siégeaient des membres de répiscopat, du conseil d'Etat et du Parlement '. Cet édit,

« Lp droit d'inspection de l'Université^ s'étendait, aux termes d*un règlement du Parlement de Paris eu date de 1708, aux peiisionuats privés, tenus par les maltros es arts. Ces maîtres étaient dans robligatiou de faire suivre à tous leurs écoliers, à p'artir de la cinquième, les classes du collège de leur résidence.

■ Voir supra^ p. 365 et sniv.

' Les parlements^ ci^lui de Paris en ti^te, participèrent activement à h réforme de l'enseignement. Voyez Mémoire sur Véducation publique de Tavocat général Guytou de Morveau, 1704; Recueil de plusieurs ouvrages du président Rolland d'Ërceville, 1782, in-4o, et Mémoire sur Cadministration du coUéye Loud-lt-Grand, par le même.

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portant réforme de l'adafiinistration des collèges qui ne dépendaient pas des universités et n'étaient pas entre les mains de congrégations régulières ou séculières, établissait pour chacun d*eux un bureau composé de représentants du clergé, de la magistrature et des corps municipaux, auquel il attribuait tout pouvoir en ce qui concernait tant la conservation des biens et la dispensation des revenus, que la discipline des études et des mœurs. Les délibérations du bureau relatives aux aliénations et aux emprunts devaient ôtre soumises à l'homologation des cours^ qui étaient maintenues dans leurs droits de haute surveillance et de police. L'ordinaire conservait également sa juridiction sur le spirituel et l'enseignement de la foi.

Eu même temps,, en vue du recrutement des maîtres, qui devait ôlre la plus délicate et la plus difGcile question du nouvel ordre de choses, l'université de Paris obtenait, par lettres-patentes du 21 novembre 1763, l'union au collège Louis-le-Grand, qu'elle venait de se faire adjuger de la dépouille des jésuites, de vingt-six de ses collèges qui n'avaient plus le plein exercice. Le groupe scolaire nouveau, doté de 384 bourses, était particulièrement destiné à former une Ecole normale de professeurs. (Ja arrêt du Parlement, concerté avec TUniversité, en régla le 4 décembre 1769 dans les plus grands détails le régime intérieur.

Il ne semble pas que les réformes de 1763 aient contribué à élever le niveau des études, non plus qu'à assurer la diffusion des lumières. Bien que dès 1772, en présence d'une insuffisance notoire de personnel, le gouvernement se fût décidé à réclamer le concours des diverses congrégations enseignantes, les cahiers des trois ordres s'accordent en 1789 pour constater la décadence, depuis les vingt-cinq dernières années, de Tinstruction publique ^

Néanmoins, lorsque l'ancien régime prit fîn^ la France possédait 562 collèges, dont 108 -de plein exercice; 178 étaient dirigés par différentes congrégations^ les autres par des prêtres

1 Voir sur tous ces faits deux intéressants articles de M. Tabbé 8icard parus dans le Correspondant de 1879 : la Question de renseignement et les congrégations religieuses au dernier siècle ; la Question de Renseignement et les congrégations religieuses en 1789.

sécaliers ou des laïques. Le nombre des él&ves s^élevaii à 72,747 ; 33,422 d*entre eui participaient à une gratuité complète, et 7,199 obtenaient d'importants dégrèvements sur leur prii de pension^.

La statistique officielleV à laquelle nous empruntons ceschif* fres, tire de leur comparaison avec ceux afférents à Tannée 1842 cette conclusion que renseignement classique en 1789 était assuré à 1 élève sur 31 enfants^ tandis qu'au milieu du dix-neuvième siècle on n'a plus compté que 1 élève sur 35, soit une réduction d'un septième.

L^instruction primaire n'était pas, avant 1789, proportionnellement aussi répandue ; notre époque a heureusement réalisé sur ce point des progrès considérables que nul ne saurait méconnaître. Cependant les recherches approfondies, auxquelles les érudits les plus autorisés so sont livrés dans ces dernières années^ permettent d'afûrmer que les petites écoles, suivant la désignation officielle d'alors, c'est-à dire celles où Ton enseignait avec le catéchisme la lecture, Pécriture et les preuuers éléments du calcul, existaient déjà en très grand nombre etde longue date*, dans la plupart des provinces La question vient d'être étudiée sous tous ses aspects et vivement discutée, tant au sein dos Chambres que dans la presse et dans les publications spéciales. Nous n'avons à en retenir que' ceci, c'est que d'une

1 La gratuitô de l'iu.'^tmction avait été établie dans l'université de Paris, pour les collèges de plein exercice, par lettres-patentes du 14 avril 1719, qui lui avaient assigné dans c»î but un prélèvement sur le bail général des postes, pn-lèvoinent qui s'élevait ài75,700 livres en 1774.

'Villemain. linpport au roi swr Vinstrttcfion f^erondairr. 3 mars 1843.

'« On a em longt'^nipf» que le moyen ftffe n*avait connu rien qui re»scmbUt À cx" que uouh appelons l'instruction primaire. C'est uut* grave erreur. Il est fait à chaque instant mention d'écoles rurales dans les documents où l'on s'attendait le moins à trouver des renseignements de ce gtîure, et l'on ne i)eut guère douter que, pendant les années mèaïc les plus af^ité s du quatorzième siècle, la plupart des villages n'aient eu des maîtres enseignant aux enfants la lecture, l'écriture et un peu de calcul. )> Siméon Luce, Histoire de du Guesclin, t. I, p. 15. La situatioD de riuétructiun primaire eu Fr^ince avant et pendant la Hévoluti«»u a fait l'objet en 187C d'un iras intéressant travail de M. l'abbé Allaiu, reproduit eu 1880 dans la première série des Questiom controversée* de l'hittoire et de la science .

BOUS LOUIS xy. 671

pari l'Eglise, qui n'avait cessé à travers les ftges de proclamer dans ses conciles la nécessité de Tinstruotion pour le peuple et d'en poursuivre la diffusion par ses innombrables congrégations, continuait à exercer en cette matière ses pouvoirs tutélaires^ et que d'autre part TËtat, depuis le dix-septième siècle, s'était associé chaque jour davantage à son action. Larticle 5 de la déclaration du 14 mai 1724 ordonnait rétablissement de maîtres et maîtresses d'école dans toutes les paroisses qui en étaient encore dépourvues.

Cetédit, comme coux de décembre 1606 et d'avril 1695, subordonnait la nomination do tout maître à l'approbation préalable de l'évoque ou du curé dans les petites localités. Le droit de révocation appartenait également à Tautorité diocésaine ^ C'étaient les communautés elles-mêmes qui, en cas de vacance, avaient le choix entre les candidats pourvus de la licence épiscopale. Un traité intervenait, réglant pour une période déterminée, triennale la plupart du temps, les conditions de rengagement scolaire, et ce traité ne devenait obligatoire qu'après l'approbation de l'intendant. Malgré le peu de stabilité qu'il semblait assurer aux anciens maîtres, le régime du contrat renouvelable les aurait cependant, si l'on en croit un ancien recteur dont la compétence est reconnue, M. Fayet*, maintenus ^néralement plus longtemps à la tête de leur école que n'y restent les instituteurs d'aujourd'hui. Le même auteur estime que les émoluments attachés à leur emploi pourraient, comparativement aux besoins de la vie et à la valeur de l'argent, être considérés comme différant peu des traitements actuels. Ces émoluments, auxquels s*ajoutaient généralement un logement et l'exemption des charges publiques, avaient été fixés en 1724 à un minimum de 150 livres pour les maîtres et de 100 livres pour les maltresses; à défaut de fondation, il y était pourvu

1 Le concours de Tévêque dans le choix des instituteurs se trouve non-seulement justifié, mais proposé au nom du bon ordre et des mœurs par Portalis dans un Rapport à l'empereur du 27 germinal an XII. Voir Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 , p. OS «t