DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT JUSQU^A LA MORT DE MAZARIN

L'institution des secrétaires d^État en titre d'office date seulement de l'avènement de Henri II ; mais, comme beaucoup d'ordonnances d'organisation, celle de 1:547 ne fit que confirmer un état de choses en grande partie déjà existant. Pour avoir l'histoire tout entière, il faut donc chercher à préciser quel était cet état, et à indiquer les divers éléments qui avaient contribué à le former. C'est ce que nous allons d'abord entreprendre, en observant toutefois, après Fauvelet du Toc ^ et avec lui, que, pour être réok, les progrès de ces charges n'en sont pas moins difficiles à bien déterminer jusqu'en 1547, leur histoire antérieure à cette époque se trouvant confondue avec celle des secrétaires du roi, dont l'origine leur était commune.

L'existence des secrétaires est aussi ancienne que celle des États ; les souverains ont toujours eu besoin, en effet, d'avoir près de leur personne un fonctionnaire chargé de formuler leurs volontés.

Sous les premiers Capétiens, cet emploi était confié au chancelier; il rédigeait les décisions prises dans le conseil des clercs et des barons, où se réglaient la plupart des affaires publiques et administratives d'alors, et apposait sur les chartes et actes publics l'empreinte du sceau royal, dont la garde lui était confiée. N... cancellarius scripsit, telle était la mention qu'il inscrivait à la suite des seings des conseillers du prince, et son unique participation aux mesures adoptées. Ce fut seulement dans le courant du treizième siècle que, s'élevant de cette position subalterne, il prit rang parmi les grands officiers do la couronne, alors au nombre de quatre : le connétable, le sénéchal, le bouteiller et le grand chambrier.

i HUUHre des secrétaires SÊtcU^ contenaiit Torigine et le progrès de leurs charges, avec leurs éloges, etc., par Faut elet du Toc. 1608.

4 DES SEGRiTAIRES d'ÉTAT

Le promoteur de cette transformation, première origine dn pouvoir civil en France, fut Tévêque de Sentis, Guérin, qui, sous le règne de Philippe-Auguste, et surtout sous celui de Louis VIII> exerça une grande influence sur toutes les affaires. C'est de lui que date réellement la prééminence de la dignité de chancelier.

Devenus chefs de la justice et des conseils du roi, ses successeurs gardèrent la disposition du sceau ; mais, en se réservant un droit de visa sur les expéditions les plus importantes, ils abandonnèrent les détails du secrétariat aux clercs-notaires placés sous leurs ordres, et dont l'origine remontait, comme la leur, à Torganisation romaine ^

Ce fait, peu considérable en soi, devait donner naissance à des fonctionnaires avec lesquels le chancelier eut plus tard à compter, et qui de nos jours sont devenus ses collègues et ses égaux. Dès le début, du reste, il porta des fruits.

Simples expéditionnaires jusqu'alors, les clercs-notaires reçurent, de la situation nouvelle que leur faisait l'élévation de leur chef, une certaine indépendance, un certain droit de rédaction et, par suite, d'initiative. Leur position s'accrut; mais, en môme temps aussi, une distinction tendit à s'établir dans leur sein. Le secrétariat comprenait l'expédition de toutes les affaires

de l'Etat. Ayant accès près du souverain, quelques-uns d'entre eux, plus capables ou plus habiles, surent fixer son attention et se faire attribuer le travail des questions les plus importantes, tandis que leurs collègues restaient chargés des simples expéditions du sceau. Telle est Torigine des secrétaires d'État.

Déjà, sous Philippe le Bel, les fonctions plus spéciales conférées à ces notaires leur avaient fait donner le titre particulier de clercs du secré. Un règlement do 1309 ordonne qu'il y ait près de la personne du roi trois clercs du secré et vingt-sept clercs ou notaires. L'un des trois clercs était le frère du fameux Enguerrand de Marigny ; il fut depuis archevêque de Sens.

La distinction est encore bien plus fortement établie quelques années plus tard, dans l'ordonnance de l'hôtel de Philippe le

1 Voir, sur la fonction de secrétaire des princes chez les anciens et l'organisation de la chancellerie impériale à Rome, le Mémoirelo par M. Egger à la séance publique de rAcadémie, le 14 août 1858.

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Long (1316). ((Article des notaires suivant le roi. Un secrétaire et deux autres, dont Tun sera de sang ^ et non plus que ces trois, et prendra le secrétaire deux prébendes d'avoine et mangera à cour et aura fer et cloud, et pour ses gages, pour ses valets et pour toutes autres choses, 19 sols par jour. Les deux autres notaires seront hébergés devers ceux des requêtes. » Ainsi, comme Tobserve Fauvelet du Toc, à qui nous empruntons beaucoup de ces détails, tandis que ses collègues étaient seulement hébergés devers ceux des requêtes, le secrétaire avait bouche à cour et gages pour ses valets, <x ce qui marque sa dignité, car en ce temps-là à peine les plus qualifiés de la robe en avaient un ; et quand on donnait 5 sols par jour à un homme, il pouvait vivre largement. »

Cependant, on voit par cet article même que le titre de secrétaire n'était alors qu'une adjonction à celui de notaire. En effet, malgré les distinctions dont ils étaient Tobjet, malgré les avantages qu'ils avaient obtenus, les clercs secrétaires étaient encore sur le même pied que les simples clercs de la chancellerie. La position exceptionnelle qu'ils occupaient n'avait rien de fixe et dépendait absolument de Tinclination et de la faveur du monarque ou de ses ministres. Tous leurs efforts tendirent à la régulariser, à l'assurer. La question d'argent était à cette époque la plus importante de toutes pour la royauté ; il fallait trouver des ressources et pour fournir aux frais du gouvernement, qui devenaient de jour en jour plus considérables, et pour subvenir au luxe du monarque, qui croissait avec sa puissance. Les expéditions des finances en augmentèrent nécessairement; jusqu'alors elles avaient, comme celles de toutes les autres affaires, appartenu à tous les clercs-notaires sans distinction ; c'était un inconvénient : toute branche des services publics, quand elle devient plus considérable, réclame, en effet, si l'on veut éviter la confusion, Pintervention d'agents spéciaux qui en aient le maniement ordinaire et Pexpérience ; et d'ailleurs^ dans c^ temps surtout, où, à commencer par le souverain , les règles de la probité n'étaient pas toujours peut-être scrupuleusement observées^ il pouvait résulter de graves préjudices

^ Le notaire de sang était celui qui travaillait aux affaires criminelles; il y avait également le notaire du Conseil, qui en tenait les registres.

6 DES 8EGEÉTAIEIS D*ÉTAT

pour le Trégor de la multiplicité de personnes jouissant d'un pareil droit. L.es clercs du secré se prévalurent de ces faits ; des commissions particulières leur attribuèrent, à Texclusion do tous autres, la faculté de signer en finances ; elles leur conférèrent en même temps le titre de secrétaires^ et des* gages indépendants de cens qu'ils touchaient à la chancellerie.

Cette attribution spéciale ne leur enleva pas la faculté d'expé* dier les autres affaires importantes de TÉtat ; seulement, pour ces affaires, ils n'eurent pas de droit exclusif et continuèrent à dépendre entièrement, comme les autres clercs, du choix et de la volonté du souverain.

On trouve les premières traces de la transformation que nous venons de signaler sous le règne de Philippe de Valois. Les re-« gistres de la Cour des comptes de 1343 portent que ce prince avait sept secrétaires des jQnances ; deux desquels servaient aussi la reine et le duc de Normandie. Il avait en outre soixantequatorze notaires. — Un règlement de 1373, article 9, dispose que (c le chancelier commandera de par le roi> et fera jurer à ses secrétaires qu'ils entendent diligemment aux lettres que le roi leur commandera touchant les finances, qu'ils ne les fassent pas plus fortes que Sa Majesté ne leur commandera, et qu'ils n'y mettent aucun nonobstant^ si le roi ne le leur commande exprès. »

Alors les charges des secrétaires des finances n'existaient pas seulement, mais elles avaient déjà donné lieu à des réformes* La position exceptionnelle que ces charges assuraient à ceux qui en étaient pourvus, la haute fortune à laquelle elles manquaient rarement de conduire, les avaient promptement signalées h l'attention de tous les ambitieux. Le nombre des Commissions, n'étant pas limité, augmenta bientôt dans une telle proportion, que les rois furent plus d'une fois obhgés de les réduire. C'est en ce sens que furent rendues les ordonnances de 1361, 1365, 1381 et 1387. Cette dernière bornait le nombre des secrétaires à douze. Elle n'arrêta pas l'ardeur des prétendants; les douze Commissions furent aussitôt partagées entre

^ Ce titre de secrétaire ne resu pas longtemps particulier aux clercs ajant oommission pour signer en finances ; dès 1881 il éuii devenu commun à tout les notaires du roi.

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les fils et parents des possesseurs officiels et autres que la faveur y fit iutroduire. L'institution était tellement détournée de son origine première^ que plusieurs des détenteurs n'étaient pas notaires. Pour réprimer cet abus, qui menaçait d'enlever aux expéditions des finances leur caractère d'authenticité, et pour restreindre en môme temps le nombre des concurrents, on inséra dans le règlement général de 1413 la disposition suivante :

Art. SM. a Item parce qu'aa temps passé, par imporlunité des requérants ou inadvertance^ nous ayons retenu plusieurs secrétaires qui n'éloient pas notaires^ dont plusieurs inconvénients s^en sont ensulfis^ous avons ordonné et ordonnons, en suivant les ordonnances de nos prédécesseurs, que dorénavant nous ne recevrons aucun i notre secrétaire pour nous servir en ycelui office, si premièrement il n'est notaire du nombre et ordonnance ancienne, et si aucun s*efforce d*user dudit oiBce contre cette présente notre ordonnance, nous dès maintenant, comme pour lors, déclarons ycelui inhabile dorénavant à être notre secrétaire. >

L'obligation pour les secrétaires des finances d'être pourms d'une charge de notaire se conserva pour les secrétaires d'Etat, leurs successeurs, et devint même tellement stricte, qu'en 1633, la Compagnie des notaires secrétaires du roi ayant assigné le secrétaire d'État, de Chavigny, pour voir dire que défenses lui seraient faites de signer les lettres ordinaires du sceau, parce qu'il n'était pas de leur corps, un arrêt du Conseil admit cette requête, e^obligea le sieur de Chavigny à se faire pourvoir d'une charge dé secrétaire du roi dans les six mois.

Le môme règlement de 1413 disposa qu'à l'avenir, pour servir dans les Conseils, il n'y aurait que huit secrétaires qui servi-r raient quatre ensemble de mois en mois; des quatre, il n'y en aurait qu'un qui signerait sur le fait des finances ; ces huit secrétaires seraient élus bons, diligents et suffisants en latin et en français par le chancelier, en appelant avec lui des gens du Conseil en nombre compétent. Défense était faite aux secré* iaires de signer aucune lettre en finances sans l'ordre exprès du roi.

Au règlement de 1413 succéda Tédit de 1418, portant création du collège des cent cinquante-neuf clercs-notaires de la chancellerie et fixation du nombre des secrétaires des finances à cinq, dénommés dans ledit édit, « en défendant à tous les

autres notaires et secrétaires présents et à venir, sous peine de privation de leurs offices et d'être griefvoment punis, voire de crime de faux, qu'ils ne soient si hardis, ne soient si osez de signer aucunes lettres touchant icelles nos finances, quelque commandement qui leur pust ou puisse être fait par nous étant en notre Conseil, ny autre part en quelque lieu, ny pour quelque cause, couleur ou aiîaires que ce soit. »

Du reste, ce n^était pas seulement aux abus qui s'étaient introduits dans rinstitution des secrétaires des finances qu'il faut attribuer les fréquentes réformes dont ils étaient Tobjet à cette époq|ie. Ces réformes avaient une autre cause. La cour de France ot tout le pays étaient alors agités par les luttes sanglantes des Armagnacs et des Bourguignons ; et à chacun des revirements que les intervalles lucides du roi ou la force des armes amenaient dans le gouvernement, la faction dominante s'empressait dMnterdire aux créatures de sa rivale l'importante faculté de signer en finances et la faisait conférer à ses partisans.

Le règne de Charles Vil ne fournit rien de particulier sur les secrétaires des finances , sauf une ordonnance du 25 octobre 1443^ qui enjoint à ces secrétaires de faire apparoir à la Cour des comptes de leur pouvoir. En exécution de cette ordonnance, leurs lettres de provisions durent désormais être enregistrées au greffe de la Cour, et ils y inscrivirent en même temps deux signatures, Tune avec grille, l'autre sans grille. Cette dernière formalité s'est maintenue jusqu'en 1672.

Louis XI conserva l'institution des secrétaires des finances ; il les fit servir par mois dans ses Conseils^ et en employa même quelques-uns aux affaires les plus importantes de l'État. Parmi ces derniers, le plus célèbre fut, sans contredit, Jean La Balue, depuis évêqiie d'Évreux et cardinal, qui paya si cher la connaissance ou plutôt la divulgation des secrets de son maître.

Les nombreuses trahisons dont Louis XI fut victime aigrirent promptement son caractère naturellement défiant et soupçonneux ; il résolut de ne se confier à personne, et de faire luimême, autant que possible, ses affaires. Aussi, dans ses voyages, mandait-il souvent le tabellion de l'endroit pour écrire et même contre-signer ses dépêches ; et Brantôme assure que de^ cent lettres qu'il trouva de lui dans les papiers d'André de Vi* vonne^ sénéchal d'Anjou, son aïeul maternel, et que ce roi avait

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écrites à M. de Bressuire^ sénéchal et son lieutenant-général en Poitou, un de ses favoris, il n'y en avait pas dix contresignées par le même secrétaire.

Néanmoins, les charges des secrétaires des finances étaient déjà si bien étabUes, et il y avait une telle différence entre elles et celles de simples secrétaires-notaires, que, lorsque ce même Louis XI donna le duché de Guienne à son frère Charles (1469)^ les lettres patentes de cette concession d'apanage ayant été signées par un secrétaire qui n'avait pas commission de signer en finances, il fallut d'autres lettres pour autoriser sa signature et lui donner la force de celle des secrétaires des finances.

Sous Charles VII, les gages de ces secrétaires étaient de 12 sols parisis par jour, outre les 6 sols parisis attribués à leurs charges de notaires. Louis XI porta leur traitement à 100 livres par mois, mais sous la condition expresse de ne rien exiger, comme ils Pavaient fait jusque-là, pour les expéditions qu'ils délivraient. Us durent se soumettre à cette condition par un serment prêté devant la Cour des comptes et à peine de répétition en cas de contravention. Bien que rarement observée, ainsi qu'il appert des registres de la Cour, cette clause se conserva dans le serment des secrétaires d'État à leur entrée en charge, et les obligea à se pourvoir de lettres patentes, ou brevets du roi, toutes les fols qu'un souverain, prince ou seigneur étranger voulait leur faire quelque présent.

Charles VIII, à son avènement, confirma les secrétaires des finances dans leur emploi et augmenta leurs gages, probablement jusqu'à concurrence de 1,623 livres 10 sols, somme à laquelle ils étaient fixés en 1547. C'est sous ce prince que paraît Florimond Robertet qui, par l'importance qu'il su4 acquérir à ces charges, doit être considéré comme celui qui contribua le plus à la création des secrétaires d'Etat, dans les fonctions desquels sa famille s'éteignit à peu près cent ans plus tard K

Les choses avaient bien marché en France, depuis deut siècles ; il ne s'agissait plus d'organisation générale du gouver*

1 Dans la personne de^son petit-fils Florimond Robertet, baron d'Ailuye, secrétaire d'But en 1559, mort sans postérité en 1569. Un autre Florimond Robertet, surnommé de Fresne, fils du cousin-germain du premier Florimond, créé secrétaire d*Etat en 1557, mourut également sans enfants en 15«7.

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nement, de constitution de l'Etat. L^tat était constitué, le gou- Ternement existait et fonctionnait; mais il fallait maintenant régulariser, ordonner son action ; or, à ce point de vue, sous le règne de Charles VIII, l'œuvre était loin d'être terminée^ nous allions presque dire commencée. Les attributions des divers agents du pouvoir étaient alors mal définies, ou plutôt c'était au degré de confiance qu'ils inspiraient au monarque, bien plus qu'à la nature de leurs charges, que ces agents devaient la part qu'ils prenaient au gouvernement. Il résultait de cet état de choses une grande confusion^ une grande irrégularité dans les communications de l'autorité centrale avec les autorités inférieures, avec les populations. Une seule branche de services publics présentait déjà une certaine apparence de régularité ; c'étaient les finances. Là, existaient des secrétaires, agents officiels de transmission des ordres du souverain. Cette position exceptionnelle devait nécessairement o£frir h ceux qui en jouissaient des chances favorables d'agrandissement, des moyens faciles d'in* tervention dans toutes les affaires du royaume ; et d'autant que leur caractère d'officiers publics dispensait de tout autre intermédiaire. Le pas était aisé à franchir, déjà il l'avait été plus d'une fois ; mais la part que quelques secrétaires des finances avaient prise aux questions étrangères à leurs charges n'avait été qu'essentiellement personnelle , et d'ailleurs sans igrand éclat. Il fallait^ pour que la mesure fût généralisée, un exemple remarquable qui en fit sentir l'utilité^ Pimportance; il fallait qu'un homme^ aidant par le mérite et la faveur la conjoncture des temps, fit pour les secrétaires des finances ce que Guérin de Senlis avait fait pour les chanceliers. Cet hommelTut Florimond Robertet. Produit à la cour par le sire de Beaujeu^ qui avait su le distinguer à la Chambre des comptes du Forest, Robertet, par ses talents et son habileté^ se conciUa promptement toute la faveur du jeune roi. Pourvu d'une charge de général, puis de secrétaire des finances, il suivit, en cette dernière qualité, Charles VUI dans son expédition de Naples, et il fut chargé des plus importantes négociations. Ce fut lui qui conclut le traité avec les Napolitains, le pape Alexandre VI, Ludovic Sforce et les autres princes d'Italie^ après la victoire de Fornoue en 1495.

Son crédit ne fit qu'augmenter sous Louis XII : a II gou-