JUSQU'A LA MORT DE BIAZARIN
manifeslés à ses sujets et à toutes autres personnes, auxquelles elle écrit et fait entendre ses intentions. >
Dans ce préambule , se manifeste le désir de Henri III d'embrasser^ et surtout de publier qu'il veut embrasser a plus que jamais Tintelligence et la conduite de ses affaires, et faire ressentir à ses sujets le fruit de Tamour et bienveillance qu'il leur porte.» Uintention formelle mais trop tardive^ d'écarter les Guise et leurs adhérents de toute participation aux affaires n'y apparaît pas moins clairement. Cette intention se retrouve également dans presque chaque article du règlement; nous n'en reproduirons que le dernier paragraphe, qui résume toutes les prescriptions à cet égard, et y ajoute encore :
« Lesdils secrétaires ne hanteront^ ni fréquenteront^ ni iront boire, ni manger chez quelques princes, seigneurs ne autres personnes que ce soil, que rhez Sa Majesté et la reine-mère, ou chez eux ci entre eux, ce que Sa Majsetéleurdéfend très-expressément, ni auront pratique, ni communication avec aucuns des susdits^ ne prendront ni accepteront gages, pensions, ni bienfaits que de Sa Majesté^ ni recevront commandement en choses qui regardent le service ou la volonté et libéralité de Sa Majesté que de sa propre bouche, ou par écrit signé d*elle ou de la reine-mère ; ne révéleront à autres les dépescbes et secrets, et en tout ce qui dépend desdites charges, se comporteront comme les astreint leur devoir naturel^ et par le serment quMIs en ont fait en celte charge de secrétaire d'Etat^ gardant Hdèlement et soigneusement le contenu du présent règlement de point en point, sans s*en dispenser en aucune sorte, ni pour quelque caufe que ce soit, sous peine d^ètre tenu pour nul et de nul effet et valeur ce quMis Teroieut, au contraire, comme Sa Majesté le déclare dès à présent, et en répondre en leurs biens et personnes. >
Après ces dispositions toutes politiques , et par conséquent temporaires , en viennent d'autres analogues sur la part do la reine-mère dans le gouvernement; nous ne nous y arrêterons pas^ et nous passerons sur-le-champ à celles qui ont un rapport plus direct à l'institution des secrétaires d'État.
— Les secrétaires d'État devront être très-bons catholiques. — Nul ne sera pourvu d'une de ces charges s'il n'a trente-cinq ans passés. Cette règle ne fut guère observée ; on obtint souvent et aisément des dispenses, et , pour n'en citer qu'un exemple, Louvois, né en 1641, fut reçu secrétaire d'État en survivance de son père en 1655, et en titre et exercice, à vingt-sept ans (1668).
i6 DES SBCRÉTAmES d'ÉTAT
—Les secrétaires d'État prêteront serment en présence du roi ^ C'est là une innovation importante. Jusqu'alors ils n'avaient prêté serment qu'entre les mains du chancelier. La disposition nouvelle, qui certainement avait alors autant pour motif la nécessité où Henri III se trouvait de s'assurer par lui-même du dévouement de chacun de ses serviteurs, que l'importance déjà prise par les charges des secrétaires, se maintint toujours quand l&s choses furent rentrées dans l'état normal, et devint désormais un fait acquis.
— Le nombre des secrétaires d'État est fixé à quatre pour le plus. Leur département leur sera baillé par Sa Majesté^ « lequel elle entend leur changer d'an en an , ou leur continuer selon qu'elle jugera le plus à propos pour le bien de son service, et à ce qu'ils se puissent mieux rendre instruits de toutes sortes d'affaires concernant sondit service. » Cette faculté de changer les départements des secrétaires d'État s'est conservée en droit jusqu'en 1789^ et, en fait, à l'origine, elle rend assez difficile de bien préciser quelles étaient les attributions de chaque secrétaire d'État pris individuellement.
— Us suivront le roi partout où il marchera, s'ils n'ont autre commandement de sa part ou congé de se rafraîchir pour quelque temps , auquel cas sera à Sa Majesté, et non à eux, de commettre le département de celui qui sera absent à tel autre d'eux qu'il lui plaira. — Leur traitement sera de 3^000 écus.
— C'est au roi seul que devront désormais être adressées toutes lettres concernant son service, et requêtes dépendant de sa libéralité. Les réponses seront faites en son nom, et par lui
1 La formule du serment des secrétaires d'Etat se trouve dans le tome 152 du fonds Serillj à la Bibliothèque impériale (section des mauuscriiï^). En voici la teneur :
« Vous promettez et Jures à Dieu que bien et loyalement vous servirez II*, roi rn la charge de secrétaire d'Etat et de ses commandements dont il vous a pourvu; que vous ne ferez aucune expédition contraire aux règlements et ordonnances de Sa Majesté et sans boo exprès commandcmeni ; que vous tiendrez ses affaires secrètes et n'accepterez étal, pension, présents^ ny bienfaits d'autres que de Sa Majesté, si ce n*est par sa permission ; que vous révélerez à Sa Majesté tout ce que vous entendrez importer à sa personne ou à ses affaires^ et généralement ferez et accomplirez ou ladite charge tout ce qu'un bon et loyal serviteur doit faire pour son devoir en la charge dont Sa Majesté vous honore. »
JUSOtJ*A LA MORT DE MAZARIN. 27
signées. Défense expresse aux secrétaires d'Etat d'en écrire aucune de leur chef, ou d'en recevoir aucune. C^estun grand pas en arrière et regrettable, d'après Villeroy * :
a J'ai trouvé, dit- il, t)ien étrange ce que Ton a publié qun Sa Majesté a voit trouvé mauvais de ce que lesdiis secrétaires accompagnoient de leurs lettres celles que Sa Majesté écrivoit. Si Sa Majesté s'étoit enquiseet bien informée de tous ceux qui Tont servie en dedans et dehors du royaume depuis son règne, si c'est chose qui ait préjudicié à ses affaires ou non, je suis certain qu*elle ne blasmeroit cmix qui ont prios la peine do ce faire. Je pense ostre un de ceux qui en a escrit autant; et est certain que c'e>t ce qui m^empescboit et travailloit le plus en ma charge, et en quoy je CDÎde aussi avoir mieux seivy le Roy ; voulant que si parniy une miliace (le lettres <iue j*ay escriles, il s'en trouve une qui eût esté contrairi» au service et aux volontezde 5a Majesté, en estre repris et puni griefvement. NoUfi Inscrivions oe que nous conguoisslons estre de Plnlention de Sa Maje)<(é, et nécessaire que ses ministres sceuiftânt pour bien servir et accomplir ses commandements, à laquelle nous ne cachions rien de tout oe qu*on nous escrivoit; et bien souvent c'estoit chose qu'on ne luy osoit escrire à ellemême pour divers respects, lesquels, quoy qu'elle fasse, elle n'estera jamais entièrement de Tesprlt de ceux qui servent ; car la cour et les affaires en engendrent tous les jours de nouveaux, et lois que si on ne leur en ouvris un chemin de se satisfaire et contenter en cela, lu Roy doit faire estât qu'il ne sera serVy qu'à demy ; dont j'appelle i tesmoing tous ceux qui manient ses affaires, et sont employez à sou service. Sadiie Majesté devfoit, pour son propre bien, chercher plutôt à confirmer et ostendre It correspondance et confiance entre ses ministres et officiers que (ie les blasmer; ce ne seroit leur faire tort, ce seroit leur faire justice. »
— Lés dépéche3 qui viendront au roi, de quelque part que ce soit, lui seront portées tous les matins à cinq heures, et remises à un valet de chambre chargé de les déposer a dans un sac de velours violet, et de présenter ce sac à Sa Majesté incontinent qu^elle entrera le matin dans son cabinet. »
— A la même heure, tous les matins, les secrétaires d'Etat se rendront auprès de Sa Majesté pour prendre ses ordres. Ils recevront d'elle les dépèches et lui en donneront lecture^ chacun à tour de rôle, suivant qu'il lui plaira leur prescrire. Aucune lettre ne pourra être ouverte qu'en présence du roi. Cette disposition est encore plus restrictive que la précédente.
« Auparavant, observe Villeroy*, les secrétaires ouvroient les paquets
1 Mémoir$t d'Etat, collection Petitot, !'• série, t. XLIV, p. tes. » Mémoires d'Etat^ collection Petitot, !'« série, t. XLIV, p. 10§.
28 * DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
des affaires du Roy soudain qu^ils les reçevoient : leurs pères et eux en avoieoi ainsy usé durant les règnes du feu Roy Charles et du Roy qui est présent, et principalement depuis huict ou dix ans, sans que Ton leur ait jamais fait paroistre le trouver mauvais.. . El diray que les affaires d^ËsUt requièrent que ceux qui les conduisent voient les dépescbes à mesure qu*elies viennent ; car elles peuvent contenir telle chose que si vous retardez d*y pourveoir^ il en arrive des dommages et inconvénients incroyables, et perd-on des occasions qui ne se peuvent après recouvrer; de sorte qu'il faut, ou que le Roy permette qu'on les lui porte et représente à toutes heures, ou quMl donne charge à quelqu'un de prendre ce soin, ou qu'il s'en confie et repose sur sesdicts secrétaires; sinon qu'il face estât d'être très-mal servy et de ne se prendre qu'à luy-mesme du mal qui en succédera. »
La force même des choses^ les développements sans cesse croissants de l'organisation administrative, firent bientôt tomber en désuétude les dispositions blâmées par Villeroy ^
— La réunion des secrétaires d'État dans la chambre du roi n'est pas un Conseil. « Pendant que l'un d'eux lira, dit le règlement, si Sa Majesté ne veut que ce soit tout haut, nul des autres ne s'en approchera^ si le Roy ne l'appelle. »
— Les réponses et dépêches décidées par le roi seront rapportées à«sa signature au plus tard le lendemain matin ; elles lui seront préalablement relues. Il est expressément défendu aux secrétaires de communiquer aucune lettre sans commandement du roi.
— Afin de n'être pas distraits des expéditions qui leur seront confiées, les secrétaires ne se rendront auprès de Sa Majesté ni dans l'après-dinée ni le soir, mais ils enverront à midi et à sept heures un de leurs clercs prendre ses ordres. Ils remettront tous les jours au roi un bref extrait des points principaux de toutes les dépêches et réponses ^ et , à la fin de chaque quartier, les dépêches et réponses elles-mêmes « escrites au long en un cahier de papier^ que Sa Majesté veut garder devers elle. »
— Les placets seront présentés au roi, à l'audience qu'il donnera pour les recevoir, les samedis, à l'issue de son dîner. Cette prescription n'est pas nouvelle ; elle est reproduite de règlements
1 Déjà ellos n'étaient plus rigoureusement observées sous le règne de Henri IV. On peut s'en convaincre en lisant les Mémoires Sully, où ce ministre parle souvent dosa correspondance directe avec Villeroy et les autres secrétaires d'Etat.
jusqu'à la mort de biazarin. 29
précédents, et notamment d^une ordonnance du V' janvier 1 585. Un des secrétaires d'État, chacun à tour de rôle, suivant le mois qui lui aura été désigné pour ce service, se trouvera près de Sa Majesté en ladite audience, recueillera les placets dans un sac de velours, puis les portera dans le cabinet du roi où il les laissera. Des rôles seront dressés de ces placets, et présentés à Sa Majesté le samedi suivant. Sur ladécision qu'elle aura prise, le secrétaire fera les expéditions. Il lui est expressément défendu de recevoir lui-même aucun placet, et de faire aucune expédition en faveur de quelque personne que ce soit , si le don ou bienfait n'a éié accordé et passé sur le rôle signé du roi.
— Le secrétaire qui sera en mois pour les placets recevra pendant ce mois les résultats du Conseil, pour les soumettre et faire signer à Sa Majesté, avant la décision do laqnelle aucun article ne devra être dépêché ; et , afin que cette décision puisse être éclairée des motifs qui ont déterminé la résolution portée dans les résultats, le secrétaire en mois , ou , à son défaut , celui de ses collègues qui aura été désigné par le roi, assistera toujours au Conseil, u Lorsque lesdits secrétaires se trouveront au Conseil, ils seront assis près d'une petite table à part, et séparément do la séance des conseillers d'iceluy, réservé toutefois en iceux où les personnes de Leurs Majestés seront, qu'ils demeureront debout> si ce n'est qu'il y eût aucun d'eux qui eût la séance audit Conseil, o Dans les précédents règlements , tous les secrétaires d'État avaient entrée au Conseil. Quant à l'obligation de rester debout en présence du roi, elle existait antérieurement et se conserva jusque sous Louis XIV.
Le règlement prévoit l'absence du roi. Dans ce cas, les lettres seront portées aux secrétaires d'Etat, et par eux ouvertes en présence des fonctionnaires chargés de les leur remettre, lis enverront au roi , de deux en deux jours, des extraits de ces lettres avec leur avis sur la suite à leur donner, et recevront ses ordres pour les réponses, qu'ils devront ensuite lui envoyer à signer.
Le personnel des bureaux des secrétaires d'Etat est également déterminé. Ils auront un commis et six clercs, et non davantage, pour leur aider aux expéditions desdites charges. C'est là l'origine de tous les services intérieurs des ministères. Combien le commis et les six clercs se sont propagés depuis I Ces em-
30 DBS SEC&éTAIRES D'ÉTAT
ployés auront les taies accoutumées pour les expéditions qu'ils feront, à raison de 4 livres 10 sous par peau de parchemin, et 15 sous par chaque feuillet de papier écrit» ainsi qu'il a été fait par ci-devant \
Les commis et clercs devront être de probité connue, et sur^ tout non suspects d'hérésie ; ils seront soumit à l'agrément du roi. Les secrétaires d'État sont spécialement chargés d'avoir l'œil sur eux, « prenant garde qu'ils ne se laissent pratiquer do quelque part pour entendre à autre chose qu'à rendre toute diligence et fidélité à ce qu'ils seront employés, sans leur souffrir de prendre ou avoir état^ pension ou présent de quelque personne que ce soit que de Sa Majesté seule, ni communiquer aucunes affaires de Sa Majesté qui leur seront commises. »
Cette prescription ne fut pas toujours scrupuleusement observée ' ; il en est de même de celle qui la suit, et par laquelle
< Ce mode de rémanéraiion exîMaft encore HH milieu du dix-septième siècle. On trouve dans le manuscrit 839 du Fonds tiaint-Geniiain, p. t7S, un étal cl cabier des expéditions faites pendant l*anuée 1639, par le premier commis du secrétaire d*Etat Cbavigny, et présenté avec Taiteslation de ce secréuire au contrôle de la Cour des comptes.
* On peut voir à ce dUjet daus les Mémoires de Sully (édit. de 1746, C. V, p. 135 ei I.), et dans ceux de Villeroy (coHect. Paitot, U« série, t. XLIV» p. 487), raventure de Nicolas L'Hosie en ISOi. Ce commis de Viiteroy vendait à la cour de Madrid le secret des affaires étrangères. Découvert par rbabiletè de Tancian ligueur Jean de L^yré Bals, réfugié en Espagae, qui acbeia à ce prix m)d pardon^ il proliia de la stupeur, d'autres disent de ia connivence, ou tout au moins de Pincurie de son maître à la nouvelle de cette trabison, pour faire disparaître ses papiers et prendre ta fuite. Mais serré de près, et sur le point d'être atteint, il vouUit traverser la Manie à La nage et se noya daas cette rivière. Sa mort solHte, qae TSt^ila insiDue avoir eu une tout autre cause que l'immersion, les retards apportés par Villeroy à s'assurer de sa personne, malgré Tordre formel du roi, donnèrent beau Jeu aux nombreux ennemis de ce ministre, qui le dépeignirent sous les traits les plus odieux, et ne eraigoirent fas de le désigner comme le vrai coupable. Mais de Tbou et P. Matthieu as&ur4;Dt que Henri IV connaissait trop bien la fidélité de Villeroy pour concevoir le moindre soupçon contre lui. a Le sacbant dévoré d'Inquiétude, dit Cayet dans sa C7ironologie septénaire, il prit la peine d'aller jusque cbez lui pour le consoler et conforter en son ennuy, ne moolrani aucua soupçon de déliaiice pour ce qui s'était passé, non plus qu'auparavant, encore moins ; tellement qu^on disoit à la cour que l'beur lui en vouloit bien d'avoir un si bon maistre, puisqu'ea matière de faîct d'Etat de cette conséquence, les rois et les princes vealent covstamièreneBt que les aiaistres répondent de lears valets. »
jusqu'à la mort de mazarin. 31
nous terminerons notre analyse : a Ne s'ingéreront de proposer lesdits secrétaires aucunes personnes, soit leurs parents ou autres es charges et commissions qui seront à pourvoir par Sa Majesté, ains seulement si elle en veut avoir leur avis le lui donneront ensemble de toutes autres choses qu'elle leur commandera, en toute sincérité et sans autre respect que du bien de son service. » Combien de fois cet article n^a-t-il pas été, ou plutôt a-t-il été exécuté?
Tel est Tensemble du règlement de 1588. La gravité des circonstances le fit bientôt suivre d'une modification nouvelle qui n'y était pas, explicitement du moins, indiquée^ et qui commence à donner aux charges des secrétaires d'État une physio* nomie plus moderne.
La mort du duc de Guise, poignardé à Blois, dans la chambre même du roi, le 23 décembre, souleva, on le sait, toute la France contre celui qui avait donné Tordre de le frapper. En présence de Tiosurrection générale de son royaume, Henri III sentit qu'il fallait se préparer à une lutte suprême, et, dans ce but, il songea à assurer à certaines grandes branches des services publics une direction unique et par suite plus énergique. Le 15 septembre 1588, il avait donné pour successeurs à ses secrétaires d'État congédiés Louis de Revol, Martin Ruzé de Beaulieu et Arnaud d'Ossat. Mais ce dernier, qui fut depuis cardinal, refusa à cause du caractère ecclésiastique dont il était déjà rerêtu. Les secrétaires d'État se trouvèrent donc réduits à deux. Pour les reporter à leur nombre ancien, le roi pourvut de deux autres charges Potier de Gesvres et Forget de Fresne.
£a môme temps, un règlement du 1*' janvier 1589 ^ fixa les départements respectifs de ces fonctionnaires :
M. ftUZÊ DB BBAULIBU.
Éuts (le la maison da roi ; ce qai est ponr celle de la reloe.
— États de la guerre.
— Paris et Isle-de-Fraoce ; Berry.
M. DB BéVOL.
Italie, Piedmont et Saybye; Espagne, Flandres et la Franche-Comté; Levant; Pologne; Suède; Danemarck^ Angleterre; Ecosse; Suisse.
t Manuscrits Fonds Saint-Germain, n« fiSO d^à cité.
32 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
M. POTIRR DB GESVBB8.
Guyenne et toute la Gascogne, Périgord, Limousin, Auvergne et Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne et Brie, Picardie, Normandie et Bretagne.
M. F0R6BT DE FBBSIIB.
Languedoc, Provence et Dauphiné, Lyonnais, Forestet Beaujollais, Melz et pays Messin, Orléanais, le Maine et Touraine, Anjon, Poitou, Xaintonge et Angouimois.
Ce règlement constituait deux des ministères qui ont toujours existé depuis : celui des affaires étrangères, qui subit cependant de 1624 à 1626 une dissolution passagère, et celui de la guerre et de la maison du roi. Ce dernier se scinda plus tard en deux départements. Pour la guerre, il ne comprenait alors que les états *, toutes les autres expéditions nécessaires aux mouvements des troupes, aux garnisons, etc., restèrent confiées à chaque secrétaire d'État pour les pays et provinces de son département. Chaque secrétaire conservait en outre, il est presque inutile de Tobserver, la direction dans sa circonscription de toutes les af ^ f aires qui ne ressortissaient pas aux deux ministères spéciaux.
Après la mort de Henri III (l"*^ août 1589], les secrétaires d'Etat demeurèrent fidèles à son successeur. De Beaulieu Ruzé dressa et signa, avec tous les grands seigneurs présents à Saint- Cloud, Tacte dans lequel furent relatées les dernières paroles du roi mourant sur sa soumission au saint-siége et la légitime succession du roi de Navarre *. On voit figurer le sieur de Revol à la conférence de Noisy et à celle plus célèbre de Suresne (avril et mai 1593)^ oii il fut chargé, à plusieurs reprises^ de porter à Henri IV les délibérations de l'assemblée, et de faire connaître aux députés les intentions royales. Suivant de Thou, il eut une grande part à l'abjuration que le monarque prononça le 25 juillet 1593 à Saint-Denis. De Revol survécut peu à cet événement qui porta le dernier coup à la Ligue. Il mourut le 17 septembre 1594, quelques mois après la rentrée de Henri IV dans la capitale (22 mars). « Le roy le regretta, suivant l'Étoile ', et dit tout haut qu'il avoit fait perte en luy d'un bon serviteur et d*un très-homme de bien. î.e môme jour (de la
1 Fauvelet du Toc.
s Journal de r Etoile, coWeci. Petitot, X" série, t. XLVII, p. 8S.
jusqu'à la mort de m azarin. 33
mort de Rovol) le roi fit dans sa chambre, en présence de sa
noblesse, une belle déclaration ( mais elle ne dura guères ) que des états de chancelier, de secrétaires d'État et de capitaine des gardes , il n'en vouloit plus recevoir ni or, ni argent, ni prières; ains qu'il vouloit lui-mesme y pourvoir, et en honorer ceux qu'il en jugeroit estre dignes ; et ce disoit pour fermer la bouche et la bourse des poursuivants qui la lui ouvroient bien grande, ayant envie de mettre là leur argent. )>
Henri IV donna pour successeur à Revol l'ancien secrétaire d'État Villeroy^ qui, jeté par sa disgrâce en 1688 dans le parti de la Ligue, avait su toujours tenir une conduite purement nationale et avait été un de ceux qui, après la conversion du roi, avaient le plus contribué à le faire reconnaître. Villeroy reconquit bientôt dans le gouvernement l'influence, que ses talents et son habileté lui avaient précédemment assurée. Créé ministre d'État, titre indépendant de celui de secrétaire d'État^ dont il continua à exercer les fonctions, il partagea la haute direction avec les deux autres ministres de Sillery et Sully. .
M. de Villeroy, dit l'éditeur de 1 745 \ était à la tôte des affaires étrangères, ayant pour adjoint le président Jeannin; M. do Sillery avec M. de Bellièvre, qui fut chancelier en 1599, avaient la direction des affaires du dedans du royaume. Mais, nonobstant cette division, c'était à Sully qu'appartenait réellement à cette époque le poste de premier ministre. Surintendant des finances, grand voyer, grand maître de l'artillerie, surintendant des bâtiments et fortifications, grand maître des ports et havres^ capitaine héréditaire des eaux et rivières, il faisait partie de tous les conseils et les présidait en l'absence du roi. Voici, d'après ses Mémoires, comment ces conseils étaient alors composés (1598) <:
• Il n*y avait aucun des six jours ouvrables de ia semaÎDe où il no se Uni un conseil malin et soir. Le premier et le plus importani de tous est celui qu'on appelait le Conseil d'État et des finances, qui occupait lui seul les TDardi, jeudi et samedi, par les deux séances du malin et de PaprèS' midi. Le Roi en était le chef et y assistait assez assidûment. Les princes, les dues et pairs, les ufficiers de la couronne, les chevaliers des ordres du Hoi et ceux qui avaient un brevet de Sa Majesté y avaient enlroe et voix
* Mémoires de Sully, I. ÏÏI, p. S80, noie. « T. m, p. 277.
34 DBS SECRÉTAIRES d'ÉTAT
déiibérativo : on y n'Cfvall ei Pnn y evnmiDail toutes sortes di» ivquètes, sur quelque ^ujel que cela pûl ^t^(^.. Les truis autres jours de la semaine èiuiiiil rciuplis de méuic mai in el suir par différents conseils qu'on ;i|)pelait conseils des parties, ce ni po<>és d'un certain nombre de conseillers parlicuiiers ; la un oiamiuaii ce qui éliiii du ressort de chacun de ces conseils; s'il y était porté quelque contestation, «Ile êlail renvoyée aux tHbuntui* auxquels il ai>partenaii dVn connaître, en veillaut k ce qu'ils rendisseDl Ixmne et inoinpte justice.
« J'étai> de tous ces conseils, et J'y présidais ordinairement lorsque le Roi ne |K)uvaii jtas s'y trouver. Je ne manquais Jamais au Conseil d'État qui roulait presque eniièrcment sur mol ; c'était ft mol qu*étaiedt adressées les lettres et requêtes qui devaient y être représentées; et comme les questions qui demandent îles délibératiors générales ne sont |>as fort communes, eu faisant pan de ces affaires, j'en apportais en même temps la solution : souvent uiëuie j*y apportais les arrêts tout dressés, afin que tout filt exjiedié daus une seule séance, et rareuieut on y changeait quelque chose. J*ai loujdurs (mi pour firineipe que les réponses que l'on donne aui employés dans les grande- affaires ne fteuvent être ni trop |)romptes ni trop précises; tout le teuips pas^é en contestations e.'^t un temps |)erdu. »
D'après cet exposé, on voit que les fonctioDs des secrétaires d'État, autres que Villeroy, devaient être assez restreintes et sans grande initiative. C'est ce qu'insinue l'éditeur des Mémoires de Sully. « Les secrétaires d'État Forget de Fresne, Potier de Gesvres et de Beaulieu n'étaient, dit-il, que des secrétaires des «finances ou premiers commis de Sa Majesté. » Cependant, même en admettant cette appréciation trop rigoureuse, car alors les secrétaires d'Etat avaient séance aux conseils des finances et privé (règlement do 1595), il conviendrait d'en excepter jusqu'à un certain point Forget de Fresne, qui, protégé par la duchesse de Beaufort, prit è toutes les grandes questions de l'époque une part importante. Il fut, en 1598, le rédacteur de TÉdit de Nantes, et centralisa par suite entre ses mains, sous le nom à' affaires générales de la religion prétendue réformée, tout ce qui était relatif aux protestants. Cette attribution fut conservée à ceux qui lui succédèrent dans sa charge. Forget de Fresne fut aussi membre du conseil auquel, à la mort du surintendant d'O, fut confiée la direction des finances (1594); et, dans ce conseil, il eut charge de dresser des règlements pour Tadministralion et le ménagement des revenus et deniers de TÉtat.
La haute iiifiuence de Sully sur les affaires dura aussi longtemps que le rt><^nc de Henri IV. Dès que ce prince eut péri sous
jusqu'à la MORT DE MAZARIN. 35
le poignard de Ravaillac (14 mai 1610], la reine Marie de Médicis prit en main le gouvernement. Elle réunit un conseil de régence, composé des princes du sang, des ducs d'Epernouj de Guise et de Mayenne, et des anciens ministres du feu roi. Mais, à côté du conseil officiel^ en existait un autre où siégeaient le nonce du pape, Tambas^adeur d'Espagne et quelques affidés, et c'était dans ce conseil que résidait en fait la direction des affaires. Villeroy, encore secrétaire d^tat, mais avec adjonction, depuis 1606> de son petit-fils, Brulart de Puysieux, en faisait partie et exerçait une certaine influence sur ses décisions. Toutefois , la véritable autorité appartenait déjà et appartint bienlôt en entier à Concini. Successivement marquis d'Ancre, maréchal de France , gouverneur de Normandie , le nouveau premier ministre jouit d'un pouvoir absolu et disgracia sans ménagement tous ceux qui lui portaient ombrage. Puysieux^ ayant montré trop d'indépendance, fut éloigné de la cour; cependant Concini ne le dépouilla pas de la charge de secrétaire d'Etat, qu'il exerçait en survivance de Villeroy: il se borna à. en déléguer par commission l'exercice à Claude Mangot ( 1616). Celui-ci ayant bientôt après été nommé garde des sceaux^ le premier ministre lui donna pour successeur Tévôque de Luçon, Richelieu, que Taveugle faveur de la reine-mère. poussait dans la carrière des honneurs (30 novembre 1616). Par un nouveau département des secrétaires d'Etat, conséquence de la disposition du règlement de 1588, qui laissait au roi la faculté de changer chaque année leurs attributions à son gré, l'administration de la guerre se trouvait alors appartenir à la charge de Puysieux ; elle fut maintenue à Richelieu. Cette position de ministro de la guerre, singulière pour un évoque, suggère au ma^ réchal d'Estrées, dans ses Mémoires, les réflexions suivantes ; « La charge de secrétaire d'Etat de la guerre fut donnée à M. de Luçon, depuis cardinal de Richelieu^ que la fortune conduisait par des chemins peu ordinaires à ceux de sa professioa. Car^ bien que dans les derniers siècles les évoques eussent eu beaucoup de part dans les affaires, et particulièrement dans les négociations au dedans et au dehors du royaume, il était pourtant sans exemple d'en avoir un dans la charge de secrétaire d'Etat^ dont les principales fonctions regardaient les affaires de la guerre. Cependant, comme c'était un génie fort élevé, il sut
36 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
habilement se servir des moyens que les occasions lai donnaient de monter an premier rang, et de parvenir à la grande puissance que Ton avait eu raison de prévoir à ses grandes qualités, n
Richelieu ne conserva pas longtemps les fonctions de secrétaire d'État. La mort du maréchal d'Ancre, tué le 24 avril 1617, sur le pont du Louvre^ par le capitaine des gardes Vitry^ chargé de l'arrêter mort ou vif, entraîna immédiatement un changement dans les affaires, et la disgrâce de tous ceux qui lui devaient leurs emplois. L'évêque de Luçon eut d'abord permission de rester au Conseil , mais comme conseiller seulement , et non comme secrétaire d'État delà guerre, dont les fonctions avaient été aussitôt rendues à Puysieux (1" mai 1617). Bientôt après, devenu suspect à Luynes, le nouveau favori, il reçut l'ordre do se retirer dans son diocèse.
Le jour même où il avait élé commis à la charge do secrétaire d'État, Richelieu, par une second brevet, avait obtenu droit de préséance sur ses collègues tant au Conseil que partout ailleurs, à cause du caractère épiscopal dont il était revêtu. Ce droit* de préséance excita, de la part des autres secrétaires, de vives réclamations, et lorsque l'évêque de Luçon, privé de son protecteur, eut été contraint de résigner sa charge , ils obtinrent du roi des lettres patentes qui, pour prévenir le retour d'un pareil abus, décidèrent qu'à l'avenir les secrétaires d'État prendraient toujours entre eux rang et séance suivant Tordre de leur réception. Ces lettres sont du 18 août 1617.
Cotte même année 1617 est, suivant Guillard, Tépoque de la création du Conseil des dépêches. Jusqu'alors les secrétaires d'État se réunissaient bien sans doute , en vertu du règlement de 1588, dans le cabinet du roi pour faire lecture des dépêches reçues et prendre ses ordres sur la suite à donner aux affaires ; mais ces réunions quotidiennes n'étaient que de simples conférences, un simple travail du roi avec chaque ministre. Celui-ci expédiait ensuite et transmettait aux divers agents de son département les décisions rendues sur son rapport ; ses collègues n'en prenaient connaissance qu'autant qu'ils étaient spécialement appelés. Or, si ce mode de procéder ne présentait aucun inconvénient lorsqu'il s'agissait d'affaires rentrant dans les départements spéciaux créés en 1589, il n'en était pas de même
jusqu'à la mort de mâzarin. 37
quand la matière était mixte et de Tattribution de tous les secrétaires, chacun pour les provinces qui lui avaient été réparties, et dans lesquelles il correspondait, à cet effet, avec tous les représentants du pouvoir. En ce qui concernait ces affaires, l'absence d'entente préalable des secrétaires d'Etat devait nécessairement, ce semble, amener de fréquentes et regrettables contradictions dans la transmission des volontés royales. Une anecdote que l'on trouve dans les Mémoires de Sully ^ indique assez bien quelle était cette situation.
« Il y eut une contestation, dit-il, entre Villeroy et de Fresne, au sujet des lettres quo. le roi Ht écrire^ deux jours après la sortie do M. le Prince, dans toutes les provinces pour y faire savoir ses intentions sur cet événement. ( La fuite du prince de Condé à Bruxelles, en novembre 1609, pour dérober sa femme aux poursuites de Henri IV.) Villeroy en composa un modèle, auquel il voulut que tous les autres secrétaires d'État se conformassent ; de Fresne trouva que les termes en étaient peu dignes de la majesté de celui dont elles étaient supposées partir^ ce qui était vrai; et comme il passait avec vérité pour avoir une aussi bonne plume que son confrère , il craignit de se faire sifQer en envoyant cette lettre comme écrite de sa main à tous ceux avec lesquels sa charge le mettait en relations; il vint me confier son embarras et me prier de l'en tirer. »
Sully ne rapporte pas de quelle maqière il accommoda le différend. Quoi qu'il en soit, les difficultés de cette nature devaient souvent se renouveler, et un tel état de choses ne se pouvait maintenir ; il fallait que les secrétaires d'État fussent officiellement informés de la direction qu'il convenait de donner aux affairas, et pussent s'en entendre entre eux et en présence de celui qui décidait en dernier ressort. C'est ce motif, sans doute, qui décida l'établissement du Conseil des affaires on dépêches, ainsi nommé des lettres par lesquelles les secrétaires d'État signifiaient aux provinces comprises dans leurs départements les résolutions adoptées sur leur rapport. Le nouveau Conseil existait en 1617^ ainsi que l'atteste le passage suivant du cahier des propositions soumises à l'assemblée des notables , qui se tint cette année à Rouen.
» KUillon do 1745, t. YII, p. 270.
et Le conseil des affaires, où se visent les dépêches do dedaios et du dehors du royaume, se tiendra en présence du roi, avec les princes et seigneurs de son conseil qu'il plaira à Sa Majesté y appeler, aux lieux et heures qui s.eront ordonnés. Audit conseil seront lues toutes les dépêches et délibérées les réponses de ce qui sera à faire sur le contenu et à l'occasion d'icellos , seront tues aussi les réponses et les instructions qui seront baillées aux' ambassadeurs et autres qui seront envoyés vers les princes étrangers et ailleurs, et généralement les affaires de la plus grande importance, soit pour la paix, soit pour la guerre, n
On le voit, à Torigine, le conseil des dépêches comprenait parmi ses attributions aussi bien les affaires étrangères que celles relatives h l'administration intérieure du royaume. Le règlement de 1630, sur le Conseil d'État, restreignit son action aux secondes.
Nous venons de dire qu'il existait dans les attributions des secrétaires d'État beaucoup d'affaires non classées et qui n'appartenaient spécialement h aucun d'eux. Us étaient toujours, en effet, sous l'empire du règlement de 1589 ; or, d'après co règlement^ les expéditions mêmes de la guerre étaient, sauf les états, réparties entre les quatre ministères ; cette disposition obligeait à se pourvoir d autant d'ordres de signature différente qu'une armée, un régiment ou une compagnie changeaient de provinces, de départements. Il en résultait une telle confusion, tant de points de conflit entre les secrétaires d'État, que, malgré Tinstir lution du Conseil des dépêches, on sentit, en 1619, Tindispen-* sable nécessité d'une réforme. Un règlement du 29 avriH, rendu
^ Ce règleineDl se trouve au tome 239 du Fonds Saint-Gcrinain, p. 10t. Ed voici Tanalyse. Le secrétaire d'Étal qui aura le dêpariemefit de U guerre recevra le coinDiaodemeni du roi |)our faire la cpmntission, TÉUt et (outes autres expi^ditions oéceiisaires pour la premiAre et principale armée qui devra être commandée par Sa Majesté ou par son lieutenant Kéné*> rai ; mais s'il est besoin de faire quelque autre armement ou de dresser une ou plusieurs armées dans les provinces, celuy au département duqnel elles seront ordonnées, fera les commissions, pouvoirs et autres expédi*tiens nécessaires. — A(>partient au secrétaire d*Éut de la (guerre la levés des gens (ant de cheval que de pied, ayant à servir en campagne sous. la charge du colonel général de Tinfanterie et de celui de la cavalerie; au secrétaire de chaque département la levée des gens servants dans les places et garnisons. — Si les armées ont été ordonnét*s pour servir ea
JUSQU^A LA MURT l>Ë MAZARIN. 39
sur Tavis du cardioal de.Retz et du président Jeannin, ordonna, dit Fauvelet du Toc, aux secrétaires d'Etat une manière plus particulière et moins eoibrouillée de travailler aux expéditions de la guerre, toujours néanmoins chacun dans son département. Comme ce règlement ne regardait qu eux et qu'il ne faisait rien pour le public, pour le décharger de la fatigue de poursuivre la grande quantité d'ordres différents qu'il fallait avoir pour la marche des troupes^ et, plus encore, pour la commodité du prefflier ministre, fut rendu le règlement du 11 mars 1626.
Ce règlement ne se borna pas à compléter l'organisation du secrétariat de la guerre, en lui attribuant toute la direction des troupes et armées à l'extérieur du royaume, le taillon et l'artiU lerie; il reconstitua le département des affaires étrangères qui, en 1624, après la disgrâce de Brulart de Puysieux, avait été partagé entre ses trois collègues.
a Le roy, dit le préambule , jugeant qu'il est à propos et très-expédient pour le bien de ses affaires, que les provinces étrangères soient toutes entre les mains d'un seul de ses secrétaires d'État pour en faire les dépêches et expéditions qui lui seront commandées, Sa Majesté a résolu de changer les départements suivant l&squels ils ont travaillé jusqu'à présent, afin de donner aui trois autres un honorable employ pour exercer
plusieurs provinces qui soient de divers de|)ari(*nuMi>>, !rs strié Ci ires d*ËUit conviendront entre eux de celui qui devra faire les opéHiiion-. — Les maréchaux Ue France donnant couinie de coutume les rendez vuus un déparleineni.^ i)0ur faire les «rues ou iiouveilefi levées, ! s epi*^. hes (|Ui s*adres8eroni pour ce sujet aux gouverneurs de^ provinces et villes seront signées du secrétaire d*Éiat ayant le département desdicis lieux, ci celles qui b*<i dresseront aux chefs ei coninii<saires pour lu conduite >i<'s iruupis seront signées du secrétaire d'Ét;>i «le la guerre. — l/élai géhéral des garnisons^ sur \et\i\e\ il sera coiiiplé à la Chambre des vompl«'S. sera dre>sé pur le serrétaire d'Étal de lu guerre; les etuls pHrticuliers pur province le seront psir le secrétaire û^Eux ayant le déparientent. — Il en sera de même pour Tétai général et les états particuliers de l'artillerie — les provisions des états ol oflices de connétable, tie grand maitn- de i'arlillt rie et de colonel général de rinfanierie seront faites par le <ecié(aiie de l:i guerre^ et celles des autres ofiiciers de la couronne o(i de la maison du roi, par les autres seerétaires qui ont accoutumé de les faire, comme dt;pendantes de leurs départements^ et pour celles des maréch;iiix de Franc»*, elles seront faites par celui qui sera en mois lorsque le roi commandera la dépêche, t Fonds Saint-Germain^ 239. p. lil.
4U DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
tous quatre en bonne intelligence et amitié leurs charges selon la dignité d'icelles, et a voulu et ordonna que désormais :
« Le sieur de Loménie aura : la maison de Sa Majesté, Paris> Isle-de -France^ Orléans, Berry, Soissons et le Parlement de Navarre.
(( Le sieur d'Herbault aura : tous les étrangers et outre aura dans le royaume le Languedoc, la Guyenne, Brouage, Aunis» La Rochelle et les affaires générales des huguenots.
« Le sieur d'Ocquerre aura : l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, la Bourgogne, la Champagne, la Brie, la Picardie, la Normandie, la Bretagne, les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, la Lorraine et la marine du Ponant ^
« Et que le sieur le Beauclerc aura : la guerre suivant le règlement de Tan 1619 pour le dedans du royaume, mais tout entière pour le dehors, le taillon et Tartillerie, sans qu'aucun autre des secrétaires d'État y ait part, et outre cela, il aura le Poiclou, la Marche, le Limousin, l'Angoulmois, la Xaintonge> le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence et la marine du Levant.
» Et pour le regard des fortifications, chacun en fera les états en ce qui sera de son département. »
Le premier ministre en 1626 était Richelieu. Après la mort du connétable de Luynes(15 décembre 1621), le gouvernement avait passé aux mains du prince de Condé, du cardinal de Retz et du maréchal de Schomberg. puis était échu à un triumvirat formé du chancelier de Sillery, de son ûls le secrétaire d'État Puysieux et du marquis do la Viéville. Ce dernier supplanta ses deux collègues et fut nommé surintendant des finances; mais il no jouit pas longtemps de son triomphe. Le cardinal de Richelieu, que la protection de Marie de Médicis venait, malgré Louis XIII, de faire rentrer dans le Conseil (29 avril 1624), s'empara bientôt delà direction suprême des aiîaires et vengea les Sillery en envoyant sous bonne garde la Viéville au château d'Amboise. Le nouveau ministre inaugura sur-le-champ cette politique qui devait faire la grandeur de la France. Dès le premier jour, son but fut de rendre l'autorité royale absolue, et
1 Ccsi la première fuis qu'upparaiL la marine tlaiis les aUribulions des soorélaires d'Étal. Ccpeiidanl^ suivaiU M. D'Avézuc {Annales de la marmet 18iU, p. 60j, ou a des étuis du iu marine du Puuaiit de 1605^ signés du secrclaire d'Kiai î'olicr.
jusqu'à là mort de màzàrin. 41
d'amener tout le royaume à TuDité de pouvoir ot de uation. <f Or^ je puis dire avec vérité, écrivait-il dans sa succincte narration des grandes actions du roi^ que les huguenots partagent rÉtat avec Votre Majesté, que les grands se conduisent comme s'ils n'étaient pas vos sujets, et les plus puissants gouverneurs de provinces^ comme s'ils étaient souverains en leur charge. »
Nous ne suivrons pas Richeheu dans la lutte qu'il dut soutenir pendant dix-huit ans pour préparer Tœuvre de la centralisation monarchique ; et poser, suivant la juste remarque d'un de ses derniers historiens, « ces assises sur lesquelles devaient bâtir, sous Tœil de Louis XIV, Colbert et Louvois. » Ce récit appartient d'autant moins au sujet que nous traitons, que les secrétaires d'État, bien qu'investis, parle règlement de 1624, du droit d'entrée et séances aux Conseils, du jour du serment par eux prêté suivant leur brevet, durent, comme tous les autres, courber la tête sous la main de fer du nouveau maître. L'un d'eux, Charles le Beauclerc, ayant refusé de remplir sa charge de secrétaire d'État auprès du cardinal pendant qu'il dirigeait le siège de la Rochelle, tomba aussitôt dans une disgrâce dont il ne se releva jamais \
Il est toutefois quelques-unes des mesures prises par Riche-
* Faavelei du Toc rapporte le fait en ces termes : « Lorsque le roi fut obligé de quitter le siégt; fie la Rocbelle, et de venir à Paris dissiper, par sa présence, des factions i{iie lorinaieiii les plus puissants du parti huguenot, et qu'il eut résolu de laisser Richelieu |)Our commander à ce siège, ce cardinal, de qui l'ambition donnait assez dans les choses extraordinaires, voulut qu'un secrétaire «i'Éiat demeurât a uprès de lui, ei crut que M, le Beauclerc, qui avait le déparlement de la guerre et qui était dou ami, y consentirait volontiers^ quoique cela ne se fût point encore fait; mais, bien loin d'entrer eu ses senlimeiils, il le refusa hautement, et soutint que le roi et su plume ne se (ie\aieul séparer, et q>i*uu secrétaire U*Éïai ne s'en pouvait lé^iiimemeut servir qu'en présence do Sa Majesté. I.e carainal prit ce rerus pour un mépris, et comme il était homme à ne pas avoir lé démenti des choses qu'il entreprenait, il retint M. de ChSileauneuf pour faire tout ce qui regardait la guerre, et tit commauder à M. le Beauclerc de mettre entre les mains de Martin^ secrétaire de la marine, le nombre de blancs-seings dont il crut avoir besoin pour s'en servir dans les rencontres. Si l'on peut blâmer M. le Beauclerc de quelque chose, c'est d'avoir été trop roi,de en cette occasion, puisqu'au lieu de conserver la di*gnitt* de .*^a charge, il la prostitua encore davantage, et ruina son crédit et sa furtunc. » {Histoire des secrétaires d'Étal, Éloge <le le Beauclerc.)
42 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
lieu qui semblont de natum à étro mentionnées ici, comme se rattachant plus directement à notre sujet. C'est d'abord le règlement du 18 janvier 1630, qui constitua le Conseil d'Etat sur les bases où il exista jusqu*en 1789 K C*est ensuite TinstitutioD à poste fixe d'intendants dans les provinces; enfin, la suppression de la charge do connétable. Cette charge, par la juridiction à peu près absolue qu'elle attribuait à son titulaire sur les armées, avait été jusqu'alors un obstacle presque invincible à toute unité dans l'administration de la guerre. De 1627 datent les premières tentatives sérieuses faites à cet é^ard.
Aux premiers mois du ministère de Richelieu (11 février 1625) se rapporte aussi un règlement pour l'expédition de ceux qui auraient il faire à la cour. D'après ce règlement, qui modifie essentiellement les dispositions de cf^lui de 1588. tous les particuliers, de quelque qualité qu'ils fussent, qui avaient à désirer quelque chose de Sa Majesté, devaient s'adresser à ses seuls secrétaires d'État, ('euxci, chacun en sa charge et son mois^ entendaient lesdits particuliers, recevaient leurs pétitions et en faisaient le rapport à un conseil tenu par le roi toutes les semaines. La réponse était rendue dans la huitaine, et la même demande ne pouvait ôtre reproduite, h moins qu'elle ne s'appuyât sur des faits nouveaux L'influence toute-puissante du cardinal borna l'intervention des secrétaires d'Ëtat en ces matières^ comme dans toutes les autres, au simple rôle d'agents de transmission '.
Beaucoup moins importante, au point de vue général, que les mesures qui viennent d'être énumérées, mais profitable aussi pour les secrétaires d'Etat, fut la nomination de Sublet
* Voir, dans Toiivrage de M. (laillet, le chsipitro qu*il a consacré an Conseil d*Éiat. Le inèinii aniciir clublit que les intcndaiii^ (>\istaienl aranl Riclieiieu, mais que ce fui lui qui en gcnérnlisa IVinpIoi.
s « Richelieu avait jour et nuit auprès «Je sa personne (jueiques secn^taires iniimes, mais n'avait point de bureaux. Les i^i'crclaires d*État, qui n'étaient que ses premiers commis, venaient prendre ses ordres, rais.tient ext^cuter dans leurs bureau !i ie travail convenu^ le soumeiiaient. quand cela paraissait nécessair*, au premier minisire, et puis le signaient euxmêmes; Richi'lieu ne signait que ce qui se faisait «iaits sou c:ibim*t. ïm P. Josepli lui-mèmn m* >emble pas avoir en, pins que le& secrclaires d'Éiai, le privilège de rédiger les minutes signées par le cardinal. Celui-ci voulait tontvoir et tout faire par lui-même. » Caillet, Histoire de C administration en France sous Richelieu^ préface, p. iS.
jusqu'à la mort de mazarin. 43
des Noyers, ministre de la guerre, à la charge de surintendant cJes fortifications, que le marquis de Béthune, ûls de Sully, «vtit réunie, de 1610 à 1634, à la grande maîtrise de Tarlillerie. Les attributions du surintendant se confondirent avec celles du secrétaire d'État, et le titre lui-même disparut bientôt. ^près la retraite de Sublet des Noyers, chaque secrétaire d'État se trouva, dans les provinces de son département, maître de ce service« dont le règlement de 1626 ne lui avait attribué que les étaU.
Cependant, au joug de fer de Kichelieu avait succédé le pouvoir souple^ insinuant, mais non moins absolu, de Mazarin. 0 Travailleur infatigable, dit M"« de Motteville dans ses Mémoires (t. IV, p. 244), il voulait connaître de tout et faire les charges de tous les secrétaires d'État \ » Aussi, à sa mort, ces fonctionnaires n'étaient- ils encore que des «sous-ministres,)) comme les appelle Saint-Simon. L'avènement du gouvernement personnel les mit hors de page. Avant d'entreprendre le récit de cette transformation, il nous reste à indiquer quelle était, en 1661, l'organisation gouvernementale.
La haute direction des affaires appartenait au Conseil du roi. Ce Conseil avait pour président-né le chancelier (Pierre Séguier), chef suprême de la justice, organe officiel du monarque, chargé de veiller à Texécution des lois dans tout lo royaume. Il était, en outre, maître absolu de la librairie. Depuis l'ordonnance de 1630, l'Université avait perdu définitivement ses anciens droits sur la direction de Timprimerie ; aucun livre ne pouvait être publié sans lettres du grand sceau, délivrées après approbation de censeurs royaux désignés par le chancelier. Cependant, malgré ses attributions importantes, malgré sa prééminence sur les autres charges, ce haut fonctionnaire
i En 1644 était intervenu un nouveau dépariemeni des secrétaires d'Iiiat, qui attribua au comte de firienne les pays étrangers, la marine du Levant et d(> Ponant, les pensions; — à M. Phelypeaux de la Vritlière les iiGTaires de la religion P. R. ; — à M. du Plessis-Guénégaud, la maison du roi; — à M. Le Tellier, la guerre tant du dedans que du dehors du royaume. (Voyex F'Sainl-GcTmain, n» 239, p. 196.)
44 U£S SECRÉTAIRES d'eTAT
n'exerçait plus sur les décisions, ou tant du moins qu'elles avaient trait aux grands intérêts de TÉtat, Tinfluence principale. Cette influence était alors dévolue au cardinal de Mazarin, décoré du titre de chef des conseils et de premier ministre d'État.
En 1661, suivant Tauteur de V Estât de la France^ le Conseil du roi se subdivisait on six sections :
Le Conseil secret, composé du roi, de la reine, du premier ministre et de ceux des princes ou des ministres que le roi jugeait bon d'y appeler.
\a Conseil (ten haut, pour les aiïaires importantes regardant le général de l'État. Ses membres ordinaires étaient le roi, la reine, le premier ministre, le chancelier, le surintendant des finances et les autres minisires d'Etat.
Ce titre de ministre d'État a besoin d'être expliqué. Il est actuellement inhérent à celui de secrétaire d'État. Mais il n'en a pas été de même jusqu'en 1789. Dignité supérieure et indépendante, il s'accordait comme récompense de hauts services à des personnages dont la plupart n'avaient jamais été secrétaires, et était l'objet de l'ambition de ces derniers. Avant Louis XIV, le titre de ministre d'Etat était conféré par lettres patentes. Depuis ce prince, il s'acquit par le seul fait de l'admission dans le conseil ; il ne se perdait pas quand on cessait d'y a^ister.
Le troisième Conseil était celui de la gverre^ où siégeaient le roi, le premier ministre, les ministres d'État^ les maréchaux et ceux des lieutenants généraux qui y étaient appelés.
Puis venaient :
Le Conseil des dépêches, dont nous parlerons plus loin.
Le Conseil d^hJtat ou des finances, qui avait pour membres le roi, les princes et grands du royaume^ le chancelier, le surintendant, les directeurs et contrôleurs généraux des finances^ les conseillers d'État, intendants des fmances, maîtres des requêtes, le trésorier de l'épargne et celui des parties casuelles, etc. Les aiïaires rapportées à ce conseil devaient être préalablement sou-
1 u Torcy^ dil Saint-Simon (l. II, p. 261), cnirait (Uns tout sous Pompoiie, qui lui facilitait de porter lul-inéniu \es dépôches au Conseil. A force d*y entrer de la sorte pour des motiienis, le roi^ content de sa conduite, lui dit entin de s^asseoir ei de demeurer. Cet instant le constitua ministre d*État. > Li'S ministres d*É(ai ne prêtaient pas serment.
jusqu'à la mort de mazarin. 45
mises à deux comités particuliers , appelés grande et petite direction des finances.
£nfin> le Conseil privé ou des parties^ qui counaissait, sous la présidence du chancelier, des récusations de juges ou de juridictions, de certaines affaires particulières de ville à ville, ou dlndividu à individu, qu'il avait évoquées ou qu'il s'était réservées.
Les matières traitées dans les divers conseils^ ressortissaient, pour la plupart, aux attributions des secrétaires d'État; mais c'était dans le Conseil des dépêches qu'était leur principal centre d'action. Composé du chancelier, des ministres d'État, qui y étaient appelés, des secrétaires d'État, du surintendant et des intendants des finances, ce conseil délibérait sur les questions intéressant l'administration intérieure du royaume, telles que réponses à donner aux gouverneurs des provinces, intendants et trésoriers de France de chaque généralité, pour la direction des affaires du roi ; signification aux commissaires départis, cours, corps de juridiction des villes et communautés, de Tordre qui devait être observé dans Texécution des édits, le recouvrement des deniers , l'administration de la justice, police et finances , les affaires publiques et particulières, etc. Les secrétaires d'État et intendants des finances étaient rapporteurs ; ils tenaient note des décisions prises, et faisaient faire ensuite les expéditions nécessaires pour leurs départements respectifs'.
* Voir, à cii sujet, le règlement du 18 janvier 1630. Un règlemenl du 26 juin 1627, cité par M. Caillet, avait établi des commissions cliurgées d*éludier les questions a v:i ni qu'elles fussent traitées devant le Conseil d'État. Elles se composaient en général de trois conseillers d'État, du secrétaire d'État dans le département duquel sti trouvait Tafifaire, et d'un rapporteur. Leur nombre était alors Uxè à huit : pour le clergé, la religion prétendue réformée, la police, la justice, les finances ci gabelles, les provinces, la guerre, la marine.
' On trouve, dans divers manuscrits de la Bibliothèque impériale, des modèles et instructions pour la rédaction des correspondances ministérielles. Ainsi, fonds Saint-Germain S39, p. 180, suscription des dépêches que les secrétaires d'État doivent taire en leurs départements. Page 168, Mémoires de M. de Fresne- Forge t, secrétaire d'État, des clauses <iii'il faut observer aux lettres qui se scellent en la grande chancellerie. Fonds Saint-Germain 236, instructiou générale pour un secrétaire d'État, où sont tontes les commissions ei mandements concernant la guerre^ ensemble plusieurs exp6<lilion^, Icilres, et autres pièces nécessaires. En ce qui concernait les affaires étrangères, certaines lettres devaient s'écrire en parchechemiD, d'autres en papier en large. Les premières étaient celles adressées
46 DBS SBCRéTAIRES d'ÉTAT
Ces départements, pour les secrétaires d'État^ étaient, à quelques changements près, les mêmes que ceux réglés par Tordonnance du 11 mars 1636.
M. de Loménie-Brienne S aussi ministre d'État, avait les affaires étrangères, la marine du Ponant, les pensions.
M. de La Vrillièra était chargé des affaires de la religion prétendue réformée.
M. du Plessis-GuénégaudV de la maison du roi et du clergé.
La guerre, le taillon, Tartillerie, la marine du Levant formaient le département de Le Tellier, auquel Louis XIII avait donné la charge de secrétaire d'État qu'exerçait précédemment Sublet des Noyers, en 1642, alors qu'il venait de remplir les fonctions d'intendant de Tarmée d'Italie ^
au Grand Seigneur, au roi de Pers«*, à la seigneurie de Venise, au graud-dac de Muscovie, au roi de Pez, aux Treize Cantons suisses, aui Grisons, au pays de Vallaize; — les secondes, au pnpe, à iVrtipereur, au ro! d^fcspagnp, au roi d*Angleterre. au roi de Danemark, au roi de floèdi!, au Bâcha ri*A loger, au graiid-Bacba, au général de l'armée du Grand Seigneur, aux Étals d«t> Provinces-Uuies des Pays-Uas, à rabl>é do Saini-Gall, »ux villes impériales el anséatiques. (F. Sainl-Gcrmain, 239. p 167 )
^ (le secrétaire d'Étar, qui a laissé «les Mémoires intéressants, jotia un rôle assez important; Hinat, on irouvt* dans le tome 939 du fond^ Saint- Germain, page 118, une commission du 26 janvier 1642, à M. le comte de Brienne, de signer, en Tabscuce du roi estant en voyage en Languedoc, toutes les expéditions (PÉtal de finances et concernant les affaires publiques qui seront résolues an Conseil quMI laissait près le prince de Condc et M. le cbancelier à Paris, et dater lesdiles expéditions du lieu où serait le roi jusqu^à son retour. Cepemiant il n'eut jamais la direction de la poliiiqu*- extérieure; Maz^rin et son confident de Lionne, ministre (PÉtat depuis 1658, se Pétaieni réservée. Brienne se bornait à signer les déjèc-bes officielles.
« C'est VAlcandre des Samedis de M»» de Scudér!.
> LeTeUler n'exerça d'abord que par commission ; ses lettres de provi sions sont des 13 avril 1643. et 22 octobre 1645. On trouve au Dépôt de la Guerre (t» 1181, n» 11), un Mémoire de ce qui concerne les affaires et expéditions de la charge de secrétaire d'État de la guerre, qui a été remis à Le Tellier eu 1642 ou 1643, au uioment de ^on entrée en fonction», et dont il nouf% a paru intéressant de reproduire ici les poin(s les plus saillants.
Pour rendre raison k Msr Le Tellier, dit ce Mémoire, des affaires qui sont de son déparlement el de l'esiai auquel elles .se trouvent à présent, il est nécessaire de dire, premièrement, qu'elles consistent en celles de l'ordinaire et extraordinaire de la guerre, dedans et dehors le royaume, artillerie, piovincea de Poictou^ Xaintonge el Ângoulmois, Limo^io, haute et basi^e Marche, Lyonnois et Dauphiné, et du roolle des placetsqui se fait par chacun des mois do son département.
Lea expéditions qui sont à faire, dépendaules de l'ej^uaurJinaire do la
jusqu'à la mort DK MA2ARIN. 47
Les généralités contiouaieDt à être réparties^ à peu près pat égales portions, entre les quatre secrétaires d'Etat » pour toutes les affaires de police, d'ordre public, pour celles ayant trait aux
iiuerre « sonl les pouvoirs que ie roi donne aux gén(*raui d'armées, les commissions, brevets et ordres de tons les oflBciers servant en icellea; les instructons et dépesches qui leur sont adresst'es, U>s rei^ponses i leurs lettr«'s« toutes commissions de nouvelles levées de troupes^ cbaogemenls de charges par résignation, vacation par mort ou autrement^ les routes, ordres pour le logement ou dt'Iogcmeni d'icelles, recrue», licen* tiement^, rHormations pour louies les troupes^^ tant de cavallerie que cJ^iufjuterie^ françaises et «urangères, estant à la campagne ou vn garnison, dedans ou dehors It^ royaume, tontes conduites et emplois extraordinaires de cummissaires el conirolleurs des guerres, et générallemenl tous les ordres qui se peuvent faire de la part du roi pour li guerre et pour les troupes. Toutes ordonnances, estais et onires à faire tant pour le fonds à répargne que pour la décharge des trésoriers généraux du Te xtraord inaire de la guerre et cavallerie légère, pour les «lespenses des troupes estant à la campagne, ou tenant garnisoii extraordinaire, appoinstemonis des officiers génér:>ux d'armées, hospitaux el autres frais extraordinaires de la guerre sans aucuns excA'|>iés. L'estat général des garnisons anciennes et ordinaires appelées mortes payes, duquel le secrétaire d'Estal ayant le département de la guerre baille des extraits à MM. ses confrères pour expédier les estais particuliers en chacune des provinces de leur département.
De Pordinaire de la guerre despendent les estais particuliers et Testât général de la valeur du taillon, les esiats et ordonnances de fonds el de (iéch.irges pour les compagnies du gens d*armes, les provisions et brevets de capitaines et autres officiers a'icelles, et tous les ordres pour ce qui les concerne, et les vériffications et arrestés de la rece|)te et despeu>e des estais des trésoriers généraux de Pordinaire de la guerre et des receveurs généraux du laillon.
De l'artillerie des|)endent Testât général des despenses d'icelle, les ordres et estais particuliers des acbapts, payements de travaux de sièges et autres frais et despenses de cette nature.
Des provinces despendeni les pouvoirs des gouverneurs, lieutenants généraux en icelles, les provisions et commissions des gouverneurs particuliers des villes et places^ des premiers présidents, des avocats et procureuis généraux du Parlement de Dauphiné. les expéditions de contirmations • et aprobations des élections de prévôt des marchands de Lyon et maire de Poitiers, les commissions et lettres closes pour les tailles, subventions et toutes levées et impositions, les édits, règlements, arrests et ordonnances pour aflaires concermint le service du roi et le bien du puhlicq èsdites provinces, et les respouses aux lettres qui sont escriies par tous ceux qui >oui pour le >ervice du roy en icelles, et pur les officiers, magistrats et babiUiiiis pour affairtfs d'Estat qui concernent Tunion entre les habitants, leur repos, bien et soulagement.
\x roolle des placeis est pour Texpédition de ce qui est demandé au roy.
48 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
fortifications, enfiD généralement pour toutes les questions non classées. Chaque secrétaire correspondait à ce sujet, dans sa circonscription, avec tous les agents du gouvernement, gouver-
dans les mois du dépariemenl qui sont février, juin et octobre. Pour la dilligence et Tordre qui sont à tenir en toutes cos expéditions, soit celles qui regardent le service du roy,ou celles qui concernent le service publicq 00 les particuliers, le secrei est d^exp^dicr toutes les affaires à mesure et aussitôt qu*elies se présentent , pour cet effet M. le secrétaire d'Estat doit avoir conuaissanco de toutes, mais se contenter de faire les plus importantes et se deschari^er des autres. Il est nécessaire de respundrc à tous ceux qui écrivent, aussi bien qii*â tous ceux qui se présentent pour avoir audience, mais principalement aux personnes de qualité ou qui sont dnns des emplois importants.
M. le secrétaire d'Estat doibt lui-même lire, ou se faire lire toutes les despèches qui lui sont adressées, faire faire extrait de toutes celles qui sont de quelqu'importance, et même lé faire faire sous luy, s'il se peut, lequel extrait doit contenir un mot de chaque point dont on luy escrit^ soit quMl le faille faire résoudre, ou quMI despende de lui de le décider, afin que cet extrait serve à faire la retij^nse à la lettre, et à gagner le temps qu'il faudrait employer à la relire en y faisant response
11 y a eu de MM. les secrétaires d^Estat qui ont cru qu'il était de la bienséance de beaucoup escrire de leur main, mais il semble quMl est dilBcile d*expédier beaucoup de choses en en usant ainsy, parce qu'ils doivent réserver leur temps pour In direction principalle des affaires, alin de les faire tenir toutes en bon ordre, et pour se trouver à la cour et aux conseils quand il en est besoin, tellement que hors les amis particuliers ou les personnes de condition fort relevée qui escrivent de leur main, il semble que Ton peut se dispenser de cette peine, et la plupart se contentent de faire de temps en temps quelques compliments de leur main à ceux de cette qualité. Outre cela, l'on peut se décharger de beaucoup de ces lettres de la i>ropre main, employant le nom du roy comme il est nécessaire, et roesme en cette saison plus qu'en une autre, pour tout ce qui regarde quehprordre, ou chose importante au service du roy, dont le secrétaire d'Estat est mieux deschargé et agit avec plus d'autorité, no |)arlant dans tes autres que de ce qui concerne les circonstances et accessoires de Taffaire dont il s'agit, ou des intérêts particuliers de ceux à qui on escrit, ce qui est bon aussy, lorsque l'on veut accroître ou diminuer l'importance ou le mérite de quelqu^affaire ou personne, ou donner connaissance de la satisfaction ou du mécontentement que l'on a contre quelqu'un, et ainsi de tout ce qui est jugé nécessaire pour expliquer, exagérer ou apuyer la cbo>e dont la lettre du roy contient le commandement, ou ce qui est de plus essentiel.
Dans les autres parties de sou travail, l'auteur du mémoire expose à Le Tellier la situation où se trouvent les affaires ressortissant de son département. Il insiste sur l'utilité des extraits, sur la nécessité de garder par liasses, de mois en mois, toutes lettres et dépêches, pour peu qu'elles soient de conséquence, ainsi que de tenir registre des ordonnances de fonds, et des commissions, provisions et toutes pièces de même nature.
jusqu'à la mort de mazarin. 49
neurs *, intendants, trésoriers de France, etc. Les lettres adressées aux parlements, celles que ces mêmes parlements envoyaient au roi, devaient passer par ses mains; et c'était lui qui présentait à Taudience de Sa Majesté les députés des compagnies souveraines et des états des provinces.
Trois mois de Tannée, chaque secrétaire devait expédier les lettres pour les dons, tant pécuniaires que de droits seigneuriaux de lods et ventes et autres, les gratifications, pensions, charges, archevêchés^ évêchés et bénéûces ecclésiastiques accordés par le roi '. A cet effet, il se trouvait tous les matins au lever de Sa Majesté pour prendre ses ordres.
Les secrétaires d'État dressaient les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, les signaient au nom du roi et délivraient des expéditions authentiques des minutes déposées dans leurs archives. Ils rédigeaient, au lieu d'un notaire, les contrats de mariage des grands seigneurs, dont les fiançailles avaient lieu dans le cabinet du roi. C'était une conséquence de leur caractère originaire d'ofûciers pubUcs, qu'ils conservaient encore.
La marine ne formait pas, en 1661, ainsi qu'on vient de le voir, un département distinct. Un instant réunie en 1644, elle avait été depuis partagée entre le secrétaire d'État des affaires étrangères et celui de la guerre. Elle continuait, en outre, à être placée sous le contrôle et la direction d'un chef et surintendant de la navigation, marine et commerce de France. Celte charge, créée en 1627, en faveur du cardinal de Richelieu, sur la démission du maréchal de Montmorency, amiral de France, dont Toffice fut en même temps supprimé (déclaration d'octobre 1626, enregistrée au parlement le 15 mars 1627), confé-
< Les gouverneurs avaient commission de conserver, en Tobéissance du roi, les provinces cl places qui leur éiaient données en garde, de les maintenir en paix cl repos, avoir puissance sur les armées d'icelles, les défendre contre les ennemis cl sédiiieux, tenir les places bien fortitiées et munies de ce quMI faut, et prêter main-forie à la justice dans retendue de leur gouvernement. Depuis le ministère de Richelieu, leurs charges étaient devenues souvent presque honoriUques. Toutes les questions de police. Justice ettinance.s dans retendue de chaque généralité, étaient du ressort de IMniendaut, dont l'auiorlié, encore naissante en lu6t, devait, sous le règne de Louis XIV, prendre un développement considérable.
« Les rèi^les à suivre en ces malière; avaient été diHeriuinées, cuire autru<, par uu règlement du SI juin 1617.
50 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
rait à son titulaire des droits très-étendus, tant au point de vue de la juridiction que sur le personnel et le matériel de la marine. C'était lai qui était absolument chargé de veiller au développement et h la €Ûreté du commerce maritime, pour lequel il avait pouvoir de créer des compagnies ; à la garde des côtes^ ports et havres, et généralement de faire et ordonner sur le fait de la marine, .vaisseaux et navigation, tout ce qu'il jugerait nécessaire *. Le roi ne s'était réservé que la nomination des commandants de flotte en temps de guerre, et cette réserve avait même disparu dans les provisions délivrées le 12 mars 1650 au duc de Vendôme. Celui-ci occupait encore cette charge en 1661. Le duc de Beaufort, son fils^ l'ancien rot des halles, était reçu en survivance.
Dans la Méditerranée, l'autorité du surintendant était contrebalancée par celle, également presque indépendante, du général des galères (duc de Richelieu), qui avait pour attributions les commandement et intendance absolue des galèras et des navires envoyés dans la mer du Levant afin de réprimer les pirateries.
La substitution de la charge de surintendant de la navigation à celle d'amiral de France était restée à peu près sans résultats pour les secrétaires d'État.
Il n'en avait pas été de même dans l'administration de la guerre, où la suppression de la charge de connétable, qui datait également du ministère de Richelieu (1627), avait, ainsi que nous Tavons dit, notablement développé leurs attributions. Cependant certains hauts fonctionnaires militaires jouissaient encore de prérogatives considérables et d'une autorité presque indépendante, à laquelle leur naissance et leur position personnelle ajoutaient encore. C'étaient les colonels généraux.
Le colonel général de l'infanterie avait pouvoir sur tous les gens de pied. Dans chaque régiment la première compagnie lui appartenait en propre ; les mestres de camp n'étaient en réalité que ses lieutenants-colonels et ne pouvaient disposer d'aucune charge sans lui. C'était sous son nom que toutes les ordonnances de guerre étaient publiées, et que la justice s'exerçait par le
t V»)ir, à ctî sujei, Mémoire autographe de Colbert sur la charge (Vamirat de France; Instructions et mémoires de Colbert, par P. Clémeui, l. III, 2» paili<'.
jusqu'à la mort de HAZARIN. ' 51
prévôt des bandes V Cette charge appartenait, en 1661, au duc d'Epernon. Le maréchal de Turenne était colonel général de la cavalerie ; le comte de Soissons, colonel général des Suisses et Grisons. En 1668, il fut créé un colonel général des dragons.
Un grand maître, le duc de La Meilleraye, était placé à la tète de rarlillerie, en dirigeait le personnel, veillait à la fabrication des poudres, à la fonte des pièces, et avait pouvoir sur tous les arsenaux.
Les secrétaires d'État n'avaient, comme le témoigne la nomenclature qui précède , aucune attribution financière. Tous les services de cette nature étaient confiés à un surintendant. Le titulaire de cette charge était alors le procureur générai Fouqtiet, qui Texerçait seul depuis la mort de son collègue Servien.
Le surintendant disposait absolument des finances, sans rendre compte de sa gestion à autre qu'au roi. C'était lui qui dressait rétat annuel des recettes et des dépenses de l'État. Toui les services publics passaient ainsi à son contrôle. Sous lui travaillaient des contrôleurs généraux et intendants des finances. Les intendants des provinces se trouvaient aussi, pour une notable partie de leurs attributions, placés sous sa dépendance.
En outre des grands départements que nous venons d'énumérer, certaines branches de l'administration publique étaient dirigées à cette époque par un fonctionnaire à peu près indépendant ; tels étaient le grand maître et surintendant général dei postes et relais de France, et le surintendant général des bâtiments du roi, dont dépendaient les arts et manufactures servant à la construction et à rembellissement de ces bâtiments, l'ar-^ chitecture, la peinture, la sculpture et les tapisseries, et auquel appartenait aussi la haute main sur la bibliothèque et l'imprimerie royales.
Ces charges étaient exercées alors par deux personnages peu connus (les sieurs do Nouveau et Ratabon). Leur possession par
i « On a vu, dit Saint-Simon (t. II, p. 389), quelle importante figure a su faire le fameux duc d'Épurnon par ceUc charge, qui dispose de tous les emplois de rinfantt^rie, et dos élats-majors des places et des régiments d*infanterie seule, alternativement avec le roi, mèmt; de celui des gardes, qui décide souverainement de tous les détails des corps ei des garnisons, el avec (lui il faul que la cour compte sur ton! ce qui regarde rmfanterie. »
52 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT» ETC.
des secrétaires d'État ne devait pas tarder à leur donner une plus grande et réelle importance.
Les ponts et chaussées, antérieurement confiés à un grand voyer, étaient sous la direction et la juridiction des autorités provinciales et locales (trésoriers de France, intendants, etc.).
Enfin rinstruction publique n'existait pas encore. L'enseignement secondaire était donnée sous le contrôle des parlements, par les universités, qui s'administraient elles-mêmes, et par les congrégations religieuses. L'enseignement primaire appartenait exclusivement au clergé, tenu de pourvoir seul à ses besoins. Toutefois aucune école, grande ou petite, ne pouvait s'ouvrir sans Fautorisation du gouvernement.
Telle était, en 1661, l'organisation du gouvernement on France. Si Ton compare la place qu'y occupaient les secrétaires d'État avec celle que leur avait donnée l'édit de 1547, on reconnaîtra sans peine, avec leur plus ancien historien, Fauvelet du Toc, que leurs charges avaient fait un memeilleux progrh.
A Tavénement de Henri II, ils n'étaient que de simples secrétaires dans une dépendance absolue, chargés seulement de formuler et de transmettre les décisions prises. Maintenant, au contraire, ils ont rang et séance dans les conseils ; chefs des grandes branches d'administration publique, ils sont devenus les intermédiaires obligés entre les populations et le souverain; pour arriver au premier rang, à celui qu'ils occupent encore aujourd'hui, ils n'ont plus qu'un pas à franchir. Il faut qu'il n'existe plus entre eux et le monarque de premier ministre ; il faut qu'un roi songe à prendre lui-même la direction de ses affaires; cette occasion qu'ils attendent, Louis XIV la leur offre le jour où, s'adressant aux officiers de la couronne et aux ministres assemblés après la mort de Mazarin , il leur dit : « Je veux gouverner par moi-môme , assister règlement au conseil, entretenir les ministres les uns après les autres, et je suis résolu de n'y pas manquer un seul jour. Je ne veux point de premier ministre, mais je me servirai de ceux qui ont des charges pour agir sous moi, selon leurs fonctions. »