CHAPITRE m

DES SECRÉl AIRES d'ÉTAT DEPUIS LA MORT DE LODVOIS

jusqu'à celle de louis XIV (1691-1715).

Louvois était ministre d'État, secrétaire d'État ayant le département de la guerre^ surintendant des bâtiments, arts et manufactures, intendant général des fortifications el des haras, chancelier de Tordre du Saint-Esprit, grand vicaire de Tordre de Saint-Lazare, enfin général des postes. Les graves conjonctures où se trouvait placé le royaume rendaient urgent de pourvoir à cette grande et importante succession, qui venait de s'ouvrir si inopinément. Louis XIV dut s'en occuper sans délai.

La charge la plus considérable était celle de secrétaire d'État de la guerre ; Barbezieux, troisième fils de Louvois, en avait obtenu la survivance au mois d'octobre 1685 *, et il y avait près de six ans qu'il l'exerçait sous les ordres et ,1a direction de son père; mais il comptait à peine vingt-quatre ans. Aussi Louis XIV hésita-t-il à lui remettre entièrement l'ensemble du service, et,

1 Le fils alnè de Louvois, le marquis de Courunvaux, uvaii d'abord eu celle survivance le 5 décembre 1681, mais sou père, ne Tayaut pas trouvé à la hauteur de remploi quMl lui deslinaii, l*avait obligé à donner sa démission. Dans la lettre par laquelle Louvois demandait à Seignelay, le 1*' novembre 1685, d'expédier en faveur de son troisième fils des lettres de survivance, il ajoutait : o II a plu à Sa Majesté de me faire la grâce qu'il pût signer aussitôt qu'il aura prêté serment ; vous aurez agrécble d'eu faire meuiion dans les lettres ou dans uu brevet particulier, suivant que vous l'estimerez plus à propos; je vous supplie do vouloir bien lui faire expédier en même temps des provisions de secrétaire du roi, de la charge dont je suis pourvu, et des lettres de conseiller d'État. » (Dépôt de la guerre, 751.)

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si Ton en croit les mémoires du temps, il oiïrit d'abord la place de Louvois à M. de Chamlay, maréchal des logis des armées^ qui, attaché à Turenne jusqu'à sa mort, était devenu depuis le confident et le bras droit du ministre de la guerre ; mais Chamlay refusa^ ne voulant pas déposséder Théritier de celui à qui il devait sa fortune ; d'auiro part, M"* de Maintenons qui s'était déclarée contre le père trop puissant, soutint le fils^ de Tâge duquel elle semblait n'avoir rien à craindre : a Sa Majeslé envoya dès hier soir, dit Dangeau^ à la date du 17 juillet 1691, des courriers à tous les généraux de ses armées, et leur ordonna d'écrire à M. de Barbezicux comme ils écrivaient à M. de Louvois. Le rof a ordonné que tous les commis demeurassent et continuassent à travailler. »

Barbezieux resta également chancelier de Perdre du Saint- Esprit; toutefois son autorité en matière militaire fut longtemps comme tenue en tutelle. Louis XIV se réserva la haute politique de la guerre et en confia, sous lui, tous les secrets et le maniement à Chamlay, que Ton voit sans cesse envoyé dès lors auprès des généraux commandants en chef, pour leur développer les instructions du cabinet de Versailles, et chargé par ces généraux, à leur tour, de faire connaître au maître leurs vues particulières et l'état des affaires. Do plus, Barbezieux, par ordre du roi, ne put agir que de concert avec Colbert de Saint- Pouange, cousin germain de Louvois, qui avait été employé toute sa vie dans les bureaux des Letellier, avait été iûitié par eux à tous les secrets de TÉtat^ et souvent même avait travaillé directement avec le roi. En même temps la centralisation de tous les fonds destinés aux dépenses militaires, qui s'opérait depuis longues années dans la caisse des trésoriers de l'extraordinaire des guerres, dut cesser, et les trésoriers de l'artillerie et des fortiûcations furent réintégrés dans le droit de faire leurs charges ^

t Louvois s'était fait nommer grand vicaire des ordres militaires réunis de Saint -Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel (167S), et par ses soins leurs domaines, accrus d*autres dotations^ avaient été distribués en prieurés et en commanderics aflectés à la subsistance des anciens officiers. Dangonu lui succéda dans cette dignité (9 décembre 1693); le titre de grand malirc fut rétabli en sa faveur, mais l'ordre se vit retirer les biens provenant de diverses fondation?, qui lui avaient été concédés en 1672.

A la mort de Seignelay, Louvois, on se le rappelle, s'était fait attribuer tout ce qui concernait les fortifications^ même celles des ports de mer. Cette direction générale fut maintenue, mais enlevée aux secrétaires d'État. Le roi la confia à Le Pelletier de Souzy, intendant des finances, ancien intendant de Lille, où il avait été à même de le connaître du temps de sa campagne de Flandre. Le nouveau directeur fut ordonnateur de tous les fonds et dut, touteç les semaines, rendre compte au roi des détails de son administration, a Cela ne laissait pas que d'être plaisant, fait oiiserver Saint-Simon (t. II, p. 4i8), d'un homme de robe, de décider de Timportance des places, du choix des ouvrages, du mérite môme militaire, et de la fortune du corps des ingénieurs, tandis que Vauban avait acquis en ce genre la première réputation de VEurope, et que le roi n'ignorait pas que ce no fût à lui qu'il ne dût tout le succès de tous les sièges qu'il avait faits on personne, et de la plupart de ceux qu'il avait fait faire, et qu'il eût pour lui l'amîtié et Testime qu'il méritait ; mais c'était le règne de la robe pour tout... »

Le ministre Le Pelletier, frère de Le Pelletier de Souzy, reçiît en même temps la surintendance {les postes, mais avec d'importantes modifications. La charge achetée par Louvois à M. de Nouveau, en 1668, et qui payait paulette, fut abolie; les taxes applicables aux correspondances de et pour l'étranger, dont le roi avait abandonné au dernier titulaire le produit^, furent réunies au domaine, et on supprima en même temps les droits, fort onéreux pour le public, que les loueurs de chevaux avaient obtenus de Louvois dans tout le royaume. Le Pelletier eut par commission, avec 12,000 écus d'appointements, la direction de toutes les postes, tant à l'intérieur que dehors. Ce fut également par commission que la surintendance des bâtiments fut donnée au frère de Saint-Pouange, Colbert de Villacerf, déjà inspecteur général de. ce service et premier maître d'hôtel de la reine; toutefois les manufactures, à l'exception des Gobelins, en furent distraites et attribuées à Pontchar train, qui reprit

* Poar assurer la perception de ces droits, Louvois avait conclu avec plusieurs Éuts voisins de ia France des conventions postales, qui constituèrent une amélioration notable du service. La taxe des lettres, jusqu'alors arbitraire, fut, en 1676, proportionnée au poids et à ta distance parcourue.

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aussi l'intendance des haras, détachée Tannée précédente de son département.

La mort de Louvois rouvrit le chemin du pouvoir à l'ancien collègue sacrifié, en 1679> à sa jalousie et à celle de Colbert. Louis XIV écrivit immédiatement de sa main à Pomponne pour l'engager à venir reprendre sa place dans ses conseils^ et celui-ci s'empressa d'obtempérer à cette invitation. Le titre de ministre d'État fut en môme temps donné au duc de Beauvilliers, gouverneur du duc de Bourgogne, et chef du conseil des finances depuis la mort du maréchal de Villeroy (décembre 1685).

Les membres du conseil d'Etat, qui comprenait les trois conseils d'en hûuty secret et de la guerre de 1661, étaient alors, indépendamment du roi et du dauphin, qui venait d'y entrer^ Le Pelletier, ancien contrôleur général ; Pomponne^ Beauvilliers, Croissy et Pontcharlrain.

Ces deux derniers remplissaient, en outre, chacun une charge de secrétaire d'État. Croissy avait le département des affaires étrangères; Pontchartrain, celui de la maison du roi et de la marine. Leurs deux autres collègues étaient Barbezieux pour la guerre et ce qui en dépendait; Chàteauneuf de La Vrillière pour les affaires de la religion prétendue réformée. Celui-ci avait le talent de rapporter les affaires au conseil des Dépêches^ mieux qu'aucun autre magistrat ; mais son département, important quand les protestants formaient un corps dans TÉtat, était, depuis la révocation de Tédit de Nantes^ réduit au détail courant de ses provinces, et Ton connaît cette boutade de Saint-Simon, qui le comparait à une cinquième roue à un chariot.

Pontchartrain^ ainsi que nous Tavons indiqué plus haut, joignait à la charge de secrétaire d'État le contrôle général des finances. Les sceaux étaient tenus par le chancelier Boucherat. «Ce chancelier^ d'après Saint-Simon, dans ses additions au journal de Dangeau^ n'en avait que la figure^ mais tel qu'à peindre un chancelier exprès, on n'aurait pu mieux réussir. 11 avait été le conseil de M. de Turenne et son ami intime, et cela l'avait fort avancé; du reste, pesant et de fort peu d'esprit et de lumière... il ne fut pas ministre d'État. »

Telle fut, à la mort de Louvois^ la composition du ministère. C'était avec ces éléments, en partie nouveaux, dont quelquesuns ne laissaient pas d'être^ sinon défectueux, du moins bien in«

suffisants^ que Louis XIV devait diriger le gouyernemont de son royaume^ avait à tenir tête à l'Europe coalisée. Tout semblait reposer sur lui^ et cette situation était loin de lui déplaire, a II voulait, dit Saint-Simon (t. XII, p. 428), primer par Tesprit, par la conduite, dans le cabinet et dans la guerre, comme il dominait partout ailleurs. C'est ce qui le rendit si facile sur les survivances des secrétaires d'État, tandis qu'il s'était fait une loi de n'en accorder de pas une autre charge, et qu^on a vu des novices et des enfants même exercer, et quelquefois en chef, ces importantes fonctions... C'est ce qui fit que, lorsque les emplois de secrétaires d'Etat et de ministres étaient à remplir, il ne consulta que son goût, et qu'il aiïecta de choisir des gens fort médiocres. Il s'en applaudissait môme jusque-là qu'il lui échappait souvent de dire qu'il les prenait pour les former, et il se piquait en effet de le faire. )>

Il se mit^ du reste, résolument à l'œuvre et ne voulut rien négliger de ce qu'il appelait 5on métier de roi. « Sa Majesté ne sortit point de tout le jour, non plus qu'hier^ remarque Dangeau, à la date du 28 janvier 1692 ; elle donne beaucoup d'audiences et travaille tout le reste du jour. Le roi s'est accoutumé à dicter, et fait écrire M. de Barbezieux sous lui toutes lee lettres importantes de la guerre. »

Cette assertion est corroborée par le témoignage du général Grimoard (œuvres de Louis XIV, t. III, p. 14). « Louis XIV, dit-il, fut son propre ministre de la guerre^ depuis le 16 juillet 1691, époque de la mort de Louvois, jusqu'au 9 juin 1709, que M. de Chamillart fut renvoyé, et il présida lui-môme, avec une application également soutenue et louable, à la correspondance avec les généraux. Je possède des manuscrits qui constatent que toutes les lettres un peu importantes furent minutées de sa main, ou dictées par lui à MM. de Barbezieux^ de Chamlay et de Chamillart; le roi, fréquemment^ prenait la plume et achevait ce qu'il avait fait commencer par eux. »

A partir de 1691, les départements des secrétaires d'Etat subirent peu de modifications, jusqu'à la fin du règne de Louis XIV. Les changements portèrent presque exclusivement sur les personnes. Nous les indiquerons rapidement.

Croissy, secrétaire d'Etat des affaires étrangères^ « homme d'un esprit sage, mais médiocre^ qu'il réparait par beaucoup

lœ DES sbgr£taires d'état.

(Inapplication et de sens, et qu'il gâtait par Thumeur et la brutalité naturelles à sa famille S » mourut à Versailles, le 28 juillet 1696 ; son fils, le marquis de Torcy, avait été reçu en survivance dès septembre 1689 et avait été admis, l'année suivante, à la signature des ordres et expéditions. Le roi lui conserva la charge de secrétaire d'Etat, avec un brevet de retenue de cinq cent mille livres^ et y joignit celle de grand trésorier de Tordre^ que possédait aussi son père ; mais il ne lui conféra pas le titre de ministre, ni par suite l'entrée au Conseil d'Etat; et comme c'était à ce Conseil que venaient et que se résolvaient la plupart des aÎTaires dépendant de sa charge (communications des ambassadeurs, correspondances avec Tétranger), il lui associa, en quelque sorte. Pomponne, dont il lui fit épouser la fille. Il fut réglé que Pomponne donnerait audience aux ministres étrangers, Torcy présent; que Torcy ferait les dépêches et que Pomponne rapporterait au Conseil toutes les aiîaires et mettrait par apostille ce qu'on aurait résolu de répondre aux ministres et représentants du roi. Le gendre et le beau-père partagèrent, à Versailles, le logement du secrétaire d'Etat des affaires étrangères, pour travailler en commun plus facilement; et, grâce à leujp bonne entente, l'association se prolongea ainsi, sans encombre et à l'avantage de l'Etat, qui vit conclure dans cette période le traité de Riswick (20 septembre 1697], jusqu'au jour où Torcy, auquel Pomponne facilitait de porter lui-même des dépêches au Conseil et d'y entrer de la sorte pour des moments, reçut enfin du roi l'invitation de demeurer et de s'asseoir. Cette invitation le constituait ministre d'Etat. « M. de Torcy, dit Dangeau, à la date du 9 mars 1699, est présentement déclaré ministre; il y a six semaines que cela est fait, mais cela n'était pas encore public; la qualité de ministre est presque attachée à la charge de secrétaire d'Etat des étrangers; cependant la grâce que le roi vient de lui accorder est d'autant plus considérable, qu^il n'a que trente-trois ans. »

Pomponne survécut peu à cet événement : il mourut, le 26 septembre suivant, à l'âge de quatre-vingts ans, a également regretté des Français et des étrangers. » Deux années auparavant, lors de la retraite du ministre d'Etat Le Pelletier (septem-

> Sainl-SimoD, 1. 1, p. 846.

bre 1697)^ il avait eu la commission de surintendant général des postes ; le roi, à sa mort, la donna à Toroy.

Ces changements ne furent pas les seuls qui marquèrent Tannée 1699.

Lo chancelier Boucherat avait précédé de quelques jours Pomponne dans la tombe (2 septembre). Sa succession, disputée par de nombreux prétendants, fut donnée à Pontchartrain» qui depuis longtemps demandait à résigner l'administration des finances^ qu'il n'avait acceptée dix ans auparavant et ne conservait qu'à regret *. Cette nomination rendait vacantes deux grandes charges : celle de secrétaire d'Etat de la marine et de la maison du roi^ et celle de conlrôleur général. La première passa au fils du nouveau chancelier, le comte de Pontchartrain, reçu en survivance au mois de décembre 1^93. Quant au contrôle général, le roi y appela un des plus jeunes intendants des finances, qu'une circonstance fortuite, des goûts identiques avaient rapproché de lui et pour lequel il avait conçu une profonde inclination^ Michel de Chamillart (5 septembre 1699). Un an après, le nouveau contrôleur général entrait au Conseil d'Etat (23 novembre 1700).

Cette faveur porta un coup mortel à Barbezieux. Secrétaire d'£tat depuis dix ans, il en avait rempli les fonctions avec talent; il venait, pour la guerre qui allait s'ouvrir (succession d'Espagne), de se livrer à d'immenses travaux afin de régler tous les détails des troupes, d'arrôter tous les plans do la campagne, et cependant il n'était pas encore ministre. Outré de la préférence accprdée à Chamillart, et que ne justifiait aucun ser-

1 Trois opcratioos importantes avalent signalé l'administration de Pontcbartrain comme conlrôieur général: la rcfuiiiedes monnaies;— l'établissement de la capii;ition (déclaration du 15 janvier 1695), impôt qui atteignait dans la proportion d(> leur revenu le r-lergé et la noblesse, aussi bien que la bourgeoisie; supprimé en 1698, il fut rétabli par Chamillart en 1701 ; — TaliénatioD à vil prix des domaines de la couronne et la vente d'une multitude prodigieuse d'offices , qui, pour une ressource momentanée^ grevaient indéfiniment le Tré»or de charges considérables. Il dut aus4 contracter de nombreux emprunts, en rentes, soit perpétuelles, soit viagères. Son passage au ministère de la marine ne fut marqué par aucune mesuré importante. Il s'y rattache le souvenir du désastre de la llogue (juin 1693), dont il travailla, autant qu*il fut en lui, à réparer les fâcheuses conséquences.

i04 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

vice exceptionnel, il se livra à la débauche plus que de coutume pour dissiper son chagrin; et le 5 janvier 1701 il succombait, en cinq jours, à une maladie d'épuisement^ encore fout en vie et « soutenant, dit Dangeau, à M. Fagon, que son mal n'était pas dangereux. » Il n'avait pas trente-trois ans. — Orgueilleux à l'excès, d'une audace extrême, vindicatif au dernier point, féroce par nature, et avec cela d'une libéralité folle, d'une magnili-r cence prodigue, Barbezieux avait, on le voit, de grands défauts. Son amour eiïréné pour tous les plaisirs lui faisait souvent négliger les devoirs de sa charge, et, si l'on en croit Saint-Simon, quand il avait trop bu, ou qu'il avait une partie qu'il ne voulait pas manquer^ il ne craignait pas de mander au roi qu'il avait la fièvre, et d'ajourner ainsi son travail des soirs avec lui ; mais nul homme ne rapportait mieux une affaire, n'en possédait mieux que lui les détails, ni ne les maniait plus aisément^ et son incroyable facilité d'esprit, sa vive pénétration, lui permettaient, en passant les nuits, de réparer le temps perdu. Aussi Louis XIV, sans être la dupe do ses fièvres factices, et tout en le rabrouant ^ suivant l'expression de d'Argenson, le conservait non seulement par l'habitude et le plaisir de dominer sur un jeune ministre, et do faire croire qu'il le formait, mais aussi par Tutilité incontestée de son travail et l'importance de maintenir dans l'administration de la guerre l'esprit et les principes de Louvois.

C'est sous son ministère que fut complétée et rendue plus régulière l'organisation de ces inspections, contre lesquelles Saint-Simon s'élève avec tant de force, et qui avaient pour effet, comme pour but, d'étendre à tous les corps de l'armée l'action de l'autorité centrale. Une ordonnance de novembre 1694 créa pour l'infanterie et la cavalerie huit directeurs généraux, ayant chacun sous eux deux visiteurs. Les directeurs exerçaient un pouvoir fort étendu en toute espèce de détail de troupes, et avaient juridiction sur tous les brigadiers ; ils devaient faire deux revues par an, en sortant de campagne et à la fin de l'hiver ; ils en rendaient compte directement au roi en présence du secrétaire d'Etat de la guerre; les visiteurs inspectaient

* Voir daos Saint-Simon, l. XII, p. 505, la note remise par Louis XIV à Tarcbcvêque de Reims, Le Tellier, sur la conduite de son neveu.

dans les intervalles. Cette institution portait une grave atteinte à l'autorité des colonels généraux de la cavalerie et des dragons. Du temps de Barbezieux fut également créé (édit d'avril 1693) Tordre militaire de Saint-Louis, qui reçut une dotation do 300,000 livres de rentes. C'était le secrétaire d'Etat de la guerre, ou celui de la marine, qui, suivant que le récipiendaire appartenait à Tarrnée de terre ou à l'armée de mer, était chargé d'expédier les lettres de provision.

La mort de Barbezieux fut pour la France un malheur, nonseulement par la perte des espérances qu'avaient fait légitimement concevoir ses débuts pour Tépoque où, parvenu à l'âge mûr, il eût pu dominer la fougue de ses passions, mais aussi par le successeur qui lui fut donné. Il n'avait pas de survivancier ni même de brevet deretenue *. Sa charge revenait donc entièrement libre entre les mains du roi. Celui-ci en gratifia Chamillart (7 janvier 1701), qui dut en môme temps conserver le contrôle général. En vain réclama-t-ii, représenta-t-il au roi l'impossibilité de s'acquitter de deux emplois ensemble qui, séparément, avaient occupé tout entiers Colbert et Louvois; Louis XIV resta sourd à ses supplications, car le souvenir des débats de ces deux ministres lui avait précisément inspiré la réunion des deux départements.

Jamais fardeau si lourd n'avait pesé sur les épaules d'un seul homme. Chamillart songea d* abord à s'associer un de ses collègues, au moins pour les signatures ; il y renonça ensuite * ; mais, quelques mois après, ne pouvant suffire au travail, il demanda et obtint la création de deux emplois de directeurs des fmances, qui durent travailler sous ses ordres et faire au conseil les rapports dont il y était précédemment chargé. Pour dé-

1 La (harge de secrétaire d'Étal a?ait élé donoùe en oclobrc 16i5 à soo grond-père Le Tellier. qui rex»»rçail par commission depuis avril 1643» sans <iM*il cAl rien à payer, celle charge ayanl été précédemmeni remboursée à Servien moyennant cent mille écus pris au Trésor. Sur les prières de l'archevêque de Reims, qui assura que son noveu laissait plus de doUt*s que de biens, Louis XIV voulut cependant que Chamillart payai à sa succession la môme somme. Barbezieux était chancelier de Tordre du Salut- Espiit; cette charge fut donnée par le roi à Torcy.

' a II n*y aura point de secrétaire d*État qui signe pour M. de Chamillart, comme on Ta^ail dit; il a arrangé son temps de manière qu'il croit en avoir assez. » {Journal de Dangeau, S6 janvier 1701.)

106 DES SECaÉTAIBES D'eTAT.

cider Louis XIV, qui n'aimait pas les visages noareaux, il avait présenté cette création comme une affaire de finance. Chaque directeur donna huit cent mille livres pour sa charge et eut quatre-vingt mille livres d'appointements (juin 1701).

L'union du contrôle général et du ministère de la guerre, « chose que Ton n'avait pas encore vue, » remarque Dangeau^ dura plus de sept ans. Maintes fois Chamillart, accablé de fatigue et malade, supplia le roi de Tautoriser à se démettre d'une partie de ses emplois, mais sans y réussir. Saint-Simon raconte, à ce sujets une anecdote trop célèbre pour être passée sous silence : « Cbamillart, dit-il, écrivit au roi une lettre pathétique, lui représentant qu'il périssait sous le faix^ et avec lui

les affaires Il écrivait toujours à mi-marge et le roi apos-

tillait à côté de sa main et lui renvoyait ses lettres. Cbamillart me montra celle-là après qu'elle lui fut revenue ; il y vit, avec une grande surprise^ cette courte apostille de la main du roi : Eh bien, nous périrons ensemble. »

A la fin^ cependant, la santé du ministre y succomba; obligé souvent de manquer des conseils et de différer son travail avec le roi, il obtint d'abord de se reposer du détail du trésor royal et de Textraordinaire des guerres sur Desmaretz. Tun des deux directeurs des finances (21 janvier 1708), puis un mois après (20 février) de lui remettre complètement le contrôle général.

Cette nomination entraina la suppression des directeurs des finances qui n'avaient été éta^is que pour soulager Cbamillart. D'Armenonville, l'autre directeur, fut remboursé de sa charge. Le roi donna à Cbamillart^ comme compensation, quarante mille livres d'augmentation sur ses appointements de secrétaire d'Ëtat de la guerre, et lui offrit en même temps de lui conserver, comme il l'avait fait à Le Pelletier, l'entrée au conseil des finances; mais Cbamillart refusa, a croyant, suivant Dangeau (t. XII, p. 83), qu'il était plus sage à lui de ne point entendre des affaires des finances, et que les gens d'affaires ne le pussent pas accuser encore de vouloir s'en mêler. » Neveu de Colbert, employé dans ses bureaux comme premier commis, Desmaretz avait été exilé à sa mort, non sans soupçon de concussion. C'était.Cbamillart qui lui avait fait accorder d'abord son rappel, puis un emploi temporaire, et enfin qui, malgré l'antipathie du roi, avait obtenu pour lui l'un des deux postes de directeur des

finances (1703). Sentant bien que le contrôle général faisait sa principale force, et ne pouvant ni no désirant quitter le ministère de la guerre, il voulut au moins se donner pour successeur une créature et non un ennemi. L'homme, du reste, sur lequel il ût tomber le choix de Louis XIV était le seul qui, aux yeux du public, fût on état de diriger les finances de la France, au milieu de la guerre formidable qu'elle soutenait contre presque toute TEurope K Quelques mois après sa nomination, Dcsmaretz fut fait ministre d'Etat (20 novembre 1708).

Bien qu'accablé par les finances et la guerre, Ghamillart ne s'était pas contenté du vaste cercle de ses attributions. « Il avait, dit Saint Simon *, ouï dire et vu que M. de Louvois faisait les charges de tout le monde, et surtout de ses confrères tant qu'il pouvait et souvent de haute lutte. Successeur de sa charge et de celle de Colbert, et plus avant que ni l'un ni Tautro ne le furent jamais dans le goût et TafTection du roi, il s'imagina que l'imitation de Louvois, en ces entreprises, était un droit de sa place ou de sa faveur, et il n'omit rien pour en

user de môme » Au su du roi, il entretenait des agents en

Hollande et dans d'autres cours, qui faisaient des ouvertures et des propositions de paix, et négociaient tout à fait en dehors do Torcy, dont ils contrecarraient souvent môme les démarches. Celui-ci se plaignait fort d'une intervention qui avait pour résultat de tout tenir en suspens; mais ce ne fut qu'après la nomination de Desmaretz que satisfaction fut donnée à ses plaintes. La manière dont il l'obtint mérite d'éire rapportée. Ghamillart s'engagea par écrit à renoncer à tout commerce et toutes correspondances avec les cours étrangères, et promit, en outre, de renvoyer de bonne foi à Torcy ceux qui s'adresseraient à lui désormais sur ce sujet. Dangeau a consigné dans son journal leur accommodement en ces termes : a 14 mars 1709. On parle toujours fort de paix. C'est à M. de Torcy, seul des ministres, à qui on en rend compte. On ne s'adresse point à M. de Ghamillart pour cela, et par là les choses sont remises

^ L*admioistration tioancière de Ghamillart avait été malheureuse. Elle peut se résumer ainsi : création de rentes, création d*offlces, augmentations de gages, suppléments de finances, diminution et reruute des monnaies, traites extraordinaires.

s Voir t. vu, p. 115 cl suiv.

108 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

dans Pordre ; car ces négocialions dépendent de la charge de M. de Torcy^ secrétaire d'Etat des étrangers. »

Chamillart touchait alors^ de bien près à une disgrâce ; ce n^était pas seulement sa mauvaise santé qui avait décidé le roi ^ lui permettre de résigner les finances : M"*"" de Maintenon, qui avait longtemps exercé sur le ministre une autorité absolue \ sentait depuis quelque temps cette autorité s'aiïaiblir; elle s'en irritait, et son mécontentement était entretenu par la plupart de ceux qui rapprochaient, le maréchal d'Harcourt, les ducs de Boufflers et de Villeroy, le comte de Tessé, tous ennemis, à divers litres, de Chamillart, et qui lui reprochaient^ non sans raison, pour une grande part, la mauvaise direction imprimée aux opérations militaires. Un dernier acte de celui-ci, le projet proposé au roi, à l'insu de M"® de Maintenon, de faire luimôme le siège de Lille, combla, dit-on, la mesure. Dès lors sa perte fut résolue, mais Tentreprise n'était pas facile; depuis qu'il avait pris les rênes du gouvernement, Louis XIV n'avait encore disgracié que deux ministres, Fouquet et Pomponne, et Chamillart lui tenait par les liens d'une tendre affection. Longtemps il résista à toutes les suggestions; enfin, gagné par l'entremise de M'**' Choin, à laquelle le ministre avait imprudemment refusé une légère faveur, le Dauphin remporta, suivant Saint-Simon, dans une dernière conversation où il représenta la situation déplorable des affaires et la nécessité de les remettre en de meilleures mains pour prévenir la ruine de TEtat. Le 9 juin 1709, après avoir traité Chamillart en conseil comme à l'ordinaire, le roi envoya les ducs de Chevreuse et de Beauvilliers lui demander la démission de sa charge de secrétaire d'Etal, ainsi que celle de la survivance que son fils avait obtenue le 3 janvier 1707 à Tâge de dix-huit ans. Il n'avait rien négligé d'ailleurs pour adoucir la disgrâce de celui qu'il n'éloignait qu'à regret. Il lui assura vingt mille écus de pension, en lui permettant de les répartir à son gré dans sa famille; augmenta de deux cent mille livres son brevet de retenue, qui s'élevait déjà à six cent mille, et donna au marquis

1 Le 2 mars 1701, elle écrivait à M<Be de Saint^éran, en lui annonçant la nomination de Cliamillart au ministère de la guerre : « Il em|>Ioiera mes amis et ne se fera pas une peine, comme Louvois et son ûls^ de travailler avec le roi dans mon appartement. »

de Cany, son fils, ragrément pour acheter la survivance de la charge de grand maréchal des logis K

Le choix du nouveau secrétaire d'Etat de la guerre (10 juin 1709) compléta le triomphe de M"* de Maintenon. Ce fut un conseiller d'Etat, Voysin, alors chargé de l'administration du<r temporel de Saint-Cyr, sous Chamillart, qui en avait été nommé directeur général par brevet du 6 septembre 1699. Intendant en Hainaut au moment du siège de Namur, Voysin avait su, par lui-même, et surtout par les manières prévenantes et réservées de sa femme, acquérir Tamitié de la marquise, et avait ainsi commencé une fortune^ que sa protectrice devait mener plus loin encore. Tout d'abord, sous prétexte que rétat fâcheux des affaires rendait nécessaire qu'il fût immédiatement au courant de tout, il se fit, suivant la piquante expression de Saint-Simon, bombarder ministre d'Etat en entrant, faveur qu'aucun secrétaire n'avait obtenue avant lui, dans ces conditions (12 juin 1709).

1 Ghamillarl recul avec beaucoup de sang-froid et de fermulé uue nouvelle à laquelle il ne s'attendait pas ; il vt^cut depuis lors dans la retraite, où il mourut en 17âl,à Tâge de soixante-mut ans. Voir Saint-Simon, t. VU, p. 239 et suiv., et Dangeau, t. XII, p. 435 à 440, le récit détaillé de la cUutc de GLiamillarl. Le premier du ces auteurs, qui portait au ministre une vive affection, Pavait averti de Torage qui le menaçait, et lui resta ensuite fidèle, au point de se com|)romettre, en a tracé le portrait suivant : « C'était un bon et très-honnètu homme, à muins parfaitement nettes, et avec les meilleures intentions, poli, patient, obligeant, bon ami, ennemi uu'diocre, aimant i*Ëlat, mais le roi sur toutes choses, et extrêmement bien iivcc lui et M"'<> de Muintenou. D'ailleurs très-burné, et comme tous les gens de peu d'esprit et de lumière, très-opiniàlre, Irès-eutèté, riant jaune avec une douce compassion à qui opposait des rai^ons aux siennes et entièrement incapable de les entendre; par conséquent dupe en amis, en airaircs et en tout, et gouverné par ceux dont, à divers égards^ il s'était fait une grande idée... Sa capacité nulle, et il croyait tout savoir et en tout genre... Le rare est que le rcs>ort de la tendre affection du roi pour lui, était celte incapacité même. Il l'avouait au roi à chaque pas, et le roi se complaisait à le diriger, à l'instruire ; en sorte qu'il était jaloux de ses succès, comme des siens propres, et qu*il en excusait tout. Le mondn.aussi et la cour Texcusaient de même, charmés de la Tacilité de son abord, de sa joie d*accorder ou de servir, de la douceur et de la douleur de ses refus et de son infatigable patience à écouter... Il écrivaii aussi fort bien, et ce style net, coulant et prôcis, plaisait extrêmement au roi et à M"« de Muinteuon, qui ne cessaient de le louer et de rencourager. » (T. Ill, p. 57.)

Néanmoins, si Ton s'en rapporte à l'auteur que nous venons de nommer encore une fois et auquel on a peinc^ en effet, à ne pas faire de nombreux emprunts pour tout ce qui est relatif au règne de Louis XIV, Voysin, au début, ne dirigea pas son département sans contrôle. Il eut ordre de ne rien expédier sans le concours et Tassentiment du maréchal de Boufflors, que l'héroïque défense de Lille, Tannée précédente^ et ses liaisons avec M""' de Main tenon, mettaient alors en grand crédit. Le maréchal dressa, avec le roi, les plans de la campagne, et Voysin dut s'occuper plus particulièrement de l'administration de la guerre ; elle réclamait tous ses soins et luimême ne se dissimulait pas, du reste, les difficultés do la tâche, ainsi qu'en fait foi la lettre qu'à son arrivée au ministère il adressa aux généraux et commandants de troupes^ et dans le ton de laquelle on ne trouve pas encore cette hauteur et cette morgue qui lui ont été reprochées *. « Versailles, 10 juin 1709. Le roy m'a fait l'honneur de me nommer pour remplir la charge de secrétaire d'Estat de la guerre, vacante par la retraite de M. de Chamiliart. Mon premier soin dans le moment que Sa Majesté vient de me donner ses ordres^ est de me donner Thonneur de vous marquer que toute mon attention

^ Voir le récit de la romancine qu'il se serait all{rc<^ du roi^ poar avoir voulu prtHendre décider lui-même le choix des plans de la cainpague de Flandre, dans Saint-Simon, t. VII, p. 263. Celui-ci, qui fais:iil retomber hur les protégés de M"><' de Mainlenoii les sentiments de baine qu*il purlait à cette dernière, a tracé du nouveau secrétaire d*État le portrait suivant : « Sec, dur, sans poiiiesbe ni savoir-vivre, et pleinement gâté, comme le sont presque tous les intendants, surtout de ces grandes intendances, il n*en avait pas même le savoir-vivre, mais tout Porgueil, la hauteur et Tinsolence. Jamais homme ne fut si intendant que celui-là e( ne le demeura s! parfaitement toute sa vie depuis les pieds Jusqu'à la tête, avec Tautorité toute crue, pour tout faire et pour répondre à tout...; à peine visible et fâché d*être vu, refrogné, éconduiseur^ qui coupait la parole^ qui répondait i^ec et ferme deux mots, qui tournait le dos à la réplique ou fermait la bouche aux gens par quelque chose de sec, de décisif et dMmpérieux, dont les lettres, dépourvues de toute politesse, n'étaient que la léponse laconique, pleine d*autorité, ou Pénonci* court de ce qu'il ordonnait en

maître^ et toujours a tout : < Le roi le veut ainsi.» D'ailleurs, il

n'était ni injuste pour Pètre, ni mauvais par nature^ mais il ne connut jamais que l'autorité, le roi et M»« de HaintenOD, dont la volonté fut, sans réplique, sa souveraine loi et raison. »

sera de respondre avec exactitude et dilligenç vous jugerez nécessaire pour le service et pot de l'armée que vous commandez. Je sçay g^ besoin est grand et pressant, et je feray ce '

raoy pour nous tirer de Testât forcé où sont lès cnosea^ j,

cipalement pour la subsistance des trouppes^ trop heureux si par mes soins^ et en remplissant les devoirs de la charge dont le roy m'a honoré, dans un temps difficile, je puis mériter Thonneur de votre amitié et vous marquer combien je suis parfaitement, etc., etc. '. »

D'après le témoignage même de Saint-Simon, Voysin était grand, facile et appliqué travailleur, d'un grand détail, voyant et faisant tout par lui-même. A ces qualités, qui ne furent pas sans exercer leur influence sur l'administration de la guerre, il joignit celle de ne connaître jamais que « l'autorité, le roi et M*"*" de Maintenon dont la volonté fut, sans réplique, sa souveraine loi et raison. » Aussi put-il compter toujours sur le patronage de cette dernière, et elle lui donna, en 1714, une marque non équivoque de son entière confiance. Pressentant la fin du règne, elle méditait d'assurer, pendant l'inévitable régence qui allait s'ouvrir, tout le pouvoir, au moins de fait, à ces enfants pour lesquels seuls Louis XIV avait renoncé aux maximes qui l'avaient toujours dirigé, en leur conférant les plus hautes charges, leur attribuant une part réelle d'action dans le gouvernement. Elle voulait préparer au duc du Maine et au comte de Toulouse l'expectative de la couronne.

Pontchartrain n^ consentit pas à attacher son nom à l'acte qui consacrait une aussi grande dérogation aux lois et aux traditions du royaume (édit du 2 août 1714). Depuis longtemps, d'ailleurs, il songeait à quitter et sa charge et la cour. § Le

* Dépôt de la Guerre, t. 2110, p. a05. Cette lettre fut adressée aux maréchaux de Villars, de Berwick, d*Uarcourt, de Noailles, de Bezons, de Montrevel, de Chamiliy, de ChàleaureDault, au duc de Roquelaure, à MM. de Matignon, de Grammont, de BeGTuge, d'Ariagnan et de Grignan. Pour le maréchal de Villars, il y avait Taddilion suivante : u Permettez-moi, monsieur, d^avoir Thonneur de vous demander plus particulièrement vos sages conseils dans tout ce que vous Jugerez qu*ll y aura de mieux à faire, personne ne peut être plus disposé que je le suis à les recevoir et à vous marquer mon attachement et mon respect. »

bruit se répand fort, écrivait Dangeau dans son journal le 28 juin 1714, que M. le chancelier veut se retirer, ce qui afflige fort sa famille et ses amis. On ne doute plus que cela ne soit vrai ; on est persuadé même qu'il en a déjà parlé au roi ; il se retire par dévotion. » Et deux jours après (1»' juillet), Texact chroniqueur constatait cette retraite comme un fait accompli. Dans l'exercice de ses fonctions do chef de la justice, Pontchartrain s'était trouvé sur son véritable terrain, et pendant les quatorze années, qu'il tint les sceaux, il fit preuve d'une capacité, d'une vigilance, qui lui assignent le premier rang parmi les chanceliers de Tancienne monarchie. Quinze énormes volumes in-folio de ses lettres et trois de ses décisions, dit M. Depping S attestent à la fois l'activité extraordinaire de cet homme, qui égalait et peut-être surpassait celle de Colbert^ son application incessante aux devoirs de sa charge, la capacité de son esprit et l'énergie de son âme.

En annonçant la démission de Pontchar train, Dangeau ajoutait : i( On ne sait point encore qui remplira sa place^ mais personne ne doute que ce ne soit M. Voysin. On est plus embarrassé à deviner qui remplira la place de M. Voysin, qui a si bien gouverné les affaires de la guerre, et quelques gens des mieux éclairés croient qu'il conservera les deux charges, quoiqu'elles paraissent, en quelque façon, incompatibles. » Cette présomption se réalisa, et Voysin resta à la fois chancelier et secrétaire d'Etat. Il prêta serment le 17 juillet 1714 enrobe; « mais, a soin de remarquer encore Dangeau, quand il travaillera avec le roi comme secrétaire d'Etat, il sera vêtu comme nous le sommes. )>

Ce changement ministériel fut le dernier qui eut lieu sous le règne de Louis XIV.

Nous allons maintenant résumer quelle était, à cette époque, ror|anisation gouvernementale, la part qu'y prenaient les secrétaires d'État; nous serons ainsi à même de constater les conquêtes qu'ils avaient faites depuis 1661.

Toute l'action supérieure était entre les mains du roi. C'était * Correspondance administrative de Louis 2CIV (tome H, latrodaciion) .

lui qui donnait à tous les rouages de Fadministration leur impulsion première, auquel tout venait aboutir. «Je veux, avait-il dit à son conseil, après la mort de Mazarin, que tout me soit communiqué, depuis la dépèche diplomatique jusqu'à la dernière requête ; » et pendant les cinquante-cinq années do son gouvernement personnel, il tint à la stricte observation de la règle qu'il avait posée ainsi en commençante

Chaque jour, aussitôt qu'il était habillé, il s'enfermait en conseil avec ses ministres.

Les dimanches, mercredis et jeudis, se tenait le conseil d^ Etat, On y traitait de toutes les questions importantes du gouvernement, do la paix, de la guerre, et des relations avec les autres puissances. Le secrétaire d'Etat des affaires étrangères y était seul rapporteur. Assis au bout de la table, vis-à-vis du roi, il lisait les dépêches des ambassadeurs, et en môme temps les réponses qui avaient été résolues au conseil précédent, et qu'il avait rédigées '. Les membres de ce conseil privé et suprême portaient tous le titre de ministre d'Etat ; ils prenaient rang entre eux de

1 On trouve, à ce sujet, dans les mémoires du marquis d'Argenson (édiîion de 1835, p. 355), une anec<iote qui mérite d'être rapportée : « Torcy^ dit-il, prétendait n'avoir jamais essuyé de duretés de Louis XIV que dans une seule occasion; il avait alors des disputes aigres et fréquentes avec les autres ministres, surtout avec Voysin. Un joar, il .s'avisa de pro-» poser au roi des comités préparatoires : «Sire, dit-il, nous fatiguons Votre c Majostr*, et nous y consommons le temps du conseil. Qu'elle nous périt mette de discuter chez le plus ancien d'entre nous toutes ces questions « épineuses, et nous ne porterons ici qu'un avis commun. » Le vieux mo* Dar(|ue rougit, et, apostrophant M. de Torcy, lui dit : « Qu'est-ce donc « que ceci? me croit-on trop vieux pour gouverner? Qu'on ne me propose a jamais chose semblable. »

< Suivant Gourville (Mémoires, collection Petitot^ 2» série, t. LU, p. 531)* Tobligaiion de lire les dépêches résolues dans la séance précédente dut son origine à une inadvertance de Pomponne, relevée par Louvois. < M. de Pomponne, dit-ii, s^acquitta fort bien de son devoir; mais cela n'empêcha pas que M. de Louvois ne prit occasion, quand il la pouvait trouver, de faire voir au roi qu'il en savait plus quQ les autres. En effet, H. de Pom|M>nne ayant oublié de mettre dans une dépêche tout ce qui avait été résolu, et n'ayant pas nommé quelques pjroisses de Flandre au BDjet de limites, M. de Louvois ne manqua pas de le relever fortement en présence de Sa Majesté, et, si je ne me trompe, cela fut cause que le roi établit de faire lire dans son conseil les dépêches concernant ce qui avait été résolu dans le conseil précédent. »

la date de leur nomination, sans distinction de fonctions ni de charges. Aucune charge, on effet, pas môme celle du chancelier, quoiqu'il fût qualifié chef des conseils du roi, ne conférait le droit d'en faire partie. Un seul personnage devait à la nature môme de ses attributions la certitude d'y être admis : c'était le secrétaire d'Etat des pays étrangers. Les réponses aux communications des ambassadeurs, les instructions à transmettre aux représentants de la France, c'est-à-dire, tout ce qui. regardait son service, se décidant dans co conseil, il était impossible qu'il n'y assistât pas, sauf le cas unique où, comme Torcy, il était doublé par un père ou un beau-père.

Pendant toute la période oh. il présida lui-môme à l'administration de son royaume, Louis XIV exclut systématiquement du conseil d'Etat les princes du sang et les gens de qualité. Ce principe ne souiïrit d'exception que pour son fils, le Dauphin, qui n'y entra qu'à l'âge de trente ans, pour le duc de Bourgogne, et, sur la fin du règne, pour le duc de Berry. Ni son frère, le duc d'Orléans, ni le duc du Maine et le comte de Toulouse, quoique bien avant dans sa faveur, n'en firent partie. Des grands seigneurs, le roi n'y appela que le duc de Beauvilliers^ chef du conseil des finances^ et^ à sa mort (31 août 1714), le maréchal duc de Villeroy^ qui l'avait remplacé dans cet emploi *.

Les membres du conseil d'Etat, en 1715, étaient Torcy, secrétaire d'Etat. Desmarelz, contrôleur général, Voysin, chancelier et secrétaire d'Etat, et le maréchal de Villeroy.

Le mardi et le samedi se tenait le conseil royal des finances^ où siégeaient le roi, le maréchal de Villeroy^ comme chef de ce

1 A une certaine époque, en 1709, 1» roi aurait voulu cepenilanl y appHur le maréchal d'Ilarcourt. si Ton en croit Saint-Simon, qui sh vante, dans ses Mémoires, ô'èire parvenu à faire échouer celte nomination (t. VII, p. 103 et 104). Le même auteur assure (L VI, p. 184) que le duc de Chevreuse fut longtemps ministre d'État, mais sans assister au conseil, le roi n'ayant osé Vy admeitre par craiute de M"** de Mainienon et de son entourage. Enfib, voyez i. Il, p. 48 et 49, les regrets exprimés par Louis XIV de ne pouvoir conférer au cardinal ^e Jauson les niémee fonctions, parce que, à la mort de Mazarin, a il avait, eu grande connaissance de cause, résolu de u*admettre jamais aucun ecclésiastique dans son conseil, et moins encore les cardinaui que les autres, qu'il s'en était irès-blea trouvé et qu'il oe voulait pas changer de uiasime* »

conseil, le chancelier VoysinS deux conseillers (Lo Pelletier de Souzy et d'Aguesseau), et le contrôleur général qui rapportait d'ordinairo, sauf les cas où il déléguait ce soin à un des intendants des finances qui travaillaient sous ses ordres. Quelquefois, quand la qunslion était particulièrement difficile, on adjoignait un certain nombre de conseillers d'Etat, et un maître des requêtes comme rapporteur.

C'était dans ce conseil que se traitait tout ce qui concernait l'administration des finances et des revenus de l'Etat, et que se portaient les affaires touchant au domaine, aux droits de la couronne et aux formes du roi*. En outre, divers règlements, et notamment celui du 9 mars 1695, l'avaient constitué juge en appel des décisions rendues par le conseil des prises. Pour les questions de cette nature, le comte de Toulouse y avait séance, et prenait lo rang que lui donnaient sa naissance et sa charge d'amiral. Lo rapport de la décision attaquée était fait par le secrétaire d'Etat de la marine, qui expédiait ensuite en commandement Tarrét intervenu. Toutes les affaires de finances ne venaient pas au conseil royal. Celles de moindre importance étaient, après exa* men de bureaux spéciaux, composés de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, résolues dans deux assemblées désignées sous le nom de grande ot petite direction.

La première, sous la présidence du chancelier, jugeait le contentieux financier, les différends entre les fermiers des impôts et les particuliers, les procès pour remboursement d'offices. Elle procédait aussi à Tadjudication des fermes, des travaux publics, ainsi que des fournitures de vivres et munitions, etc.

La seconde était présidée par le chef du conseil ; suivant le

^ Le chancelier nu faisait pas partie de droit du conseil des tinnnees^ mais, lorsque le roi Ty appelait, il y teuait le rang et la préséance dns à s» dignité, comme chef de tous les conseils. Quant aux autres membres, il» prenaient rang entre eux du jour de leur brevet de conseiller d^État.

* Voici, d'après le règlement du t5 septembre 1661, la nomenclature des principales affaires qui éiafent examinées et résolues en conseil royal : Les brevets de la taille; — tous les arrêts iiortant imposition sur les peuples, deuuelquu nature et quelque quotité quMIs pussent être; — les aflScl>f0 contenant les conditions des baux ou fermes; — tous les traités (H)Hr affaires extraordinaires^ arrêts de prêts et autres de |>areille nature. — Nulle diminution ne puuvail être accordée sur les fermes^ recettes générales et affaires extraordinaires que dans le conseil, en présence dn roi.

iMWii 1 I e—wBWwrgi

règlement du 25 septembre 1661, elle devait spécialement s'occuper des impôts, de leur répartition et do leur recouvrement ; mais Tusage avait insensiblement fait porter devant la petite direction les mômes affaires que devant la grande^ avec cette différence qu'elle ne décidait que celles qui présentaient un moindre intérêt.

A en croire Saint-Simon (t. II, p. 192), le conseil des finances se passait presque tout entier en bons et en signatures, que le roi s'était réservés après la suppression de la charge de surintendant, en jugements d'affaires entre particuliers que leur nature ou la volonlé du contrôleur général y déférait, et en appels des arrêts du conseil des prises. Toutes les grandes questions n'y étaient examinées que i>our la forme, et après avoir été d'abord réglées entre le roi et le contrôleur général. Il en aurait été ainsi notamment do l'établissement de la capitation, et plus tard de celui du dixième. Toutefois, cette assertion ne saurait, comme tant d'autres, être acceptée que sous grandes réserves.

Le vendredi, le roi s'enfermait avec son confesseur pour s'occuper de la distribution des bénéfices, de la nomination aux évôchés et aux abbayes, et des autres affaires ecclésiastiques. C'était le conseil de conscience; avant les contestations relatives au jansénisme, Tarchevôque de Paris y assistait; toutefois, depuis longtemps, il n'avait plus d'influence sur la feuille des bénéfices, dont le père de La Chaise, qui avait remplacé en 1675, comme confesseur, le père Ferrier, avait su se faire attribuer par degrés la disposition exclusive. Le père LeTellier succéda, en 1709, au père de La Chaise, et l'on sait les déplorables conséquences que ce changement entraîna dans la direction dos affaires religieuses vers la fin du grand règne.

Enfin les lundis, de quinze en quinze jours alternativement, il y avait conseil d'Etat et conseil des dépêches. Ce dernier conseil était composé du roi, du maréchal de Villeroy, de Voysin, à la fois chancelier et secrétaire d'Etat, de ses troi^ autres collègues et du contrôleur général * j on y traitait do toutes les affaires qui avaient rapport à la haute police et à l'administration de l'intérieur du royaume , telles que les règlements à faire dans

1 Quand les secrétaires d'État avaient des surTivanciers, ccnx-cl étaient membres de droft du conseil des défiches.

les provinces et dans les villes sur toute matière non classée^ lettres et instructions aux gouverneurs, lieutenants du roi, intendants et autres fonctionnaires dont les réponses devaient être lues ensuite à ce conseil. Certaines matières contentieuses y étaient aussi rapportées. Dangeau et Saint-Simon nous en fournissent des exemples ; ainsi furent jugées au conseil des dépêches les contestations de Tévêque de Chartres et de son chapitre sur la juridiction diocésaine (Saint-Simon, 1. 1, p. 420-424} ; — de l'évoque d'Autun et de Tabbé de Clteaux sur la préséance aux Etats de Bourgogne [ibidem, p. 259) ;— de Tabbé de Luxembourg avec les religieux de Tordre du Saint-Esprit^ de Montpellier, dont il avait les provisions de grand maître, sur le droit d'instituer des chevaliers (Dangeau, 19 mai 1700) ; — et, dans un tout autre ordre d'idées^ les questions relatives aux duels et au droit de chasse ^

Les alTaires des religionnaires, après la révocation de Tédit de Nantes, furent de la compétence de ce conseil^ et occupèrent même une si grande place dans ses discussions, que Ton fut obligé, en 1699, de les renvoyer à Texamen d'un comité particulier, composé du chancelier^ des secrétaires d'Etat et de deux conseillers d'Etat» et dont les résolutions seulement durent être placées sous les yeux du roi. L'existence de ce comité ne fut que temporaire*.

Les secrétaires d'Etat étaient seuls rapporteurs au conseil des dépêches, chacun pour les affaires de son département. Quand la matière ne ressortlssait spécialement à aucun d'eux, le roi désignait celui qui devait l'examiner ; très-rarement le rapport était conflé à un maître .des requêtes. Tous les secrétaires d'E-

1 < Le 11 novembre 1697, dit Dangeau, au conseil des dépêches, M. de Barbezieux rapporta l'information faite contre le comte de La Marck, colonel, sur une querelle quMI a eue cette année à Parmée du maréchal de Boufflers .. Le roi veut punir rigoureusement tout ce qui a apparence du moindre duel. » — « Au conseil des dépèches, on jugea une aflfaire qui regarde les capitaineries qui ne sont pas tout à fait royales... Le roi a réglé que les seigneurs hauts justiciers pourraient chasser sur leurs terres avec deux ou trois de leurs amis, pourvu qu^ils n*en abusassent pas... Le capitaine des chasses prétendait qu'ils ne le pouvaient pas. » (/bietom, 80 décembre 1697.)

• Voir Dangeau, 4 juillet 1699.

118 DES SECRKTAIRE8 D ETAT.

tat, même ceux qui, étant ministres, s'asseyaient au conseil d'Etat, devaient rester debout au conseil des dépèches ^

Les décisions prises, les secrétaires d'Etat eu faisaient faire les expéditions ; ils devaient remettre au roi, à chaque séance, la liste de toutes celles qu'ils avaient signées en son nom, et contre signées depuis la précédente.

On le voit, le conseil des dépêches avait conservé le même caractère qu'à Tavénement de Louis XIV. C'était toujours celui où se résolvaient les questions d'administration intérieure, qui restaient communes entre les secrétaires d'Etat. Le nombre de ces questions avait toutefois diminué par des classements, résultat du progrès de l'organisation civile, et, d^autre parl^ les secrétaires d'Etat tendaient à substituer, dans de nombreuses oc* currences, leur initiative à la décision du conseil. Tous les matins, entre le lever et la messe, ils entretenaient le roi des affaires qui se présentaient, |)renaienl ses ordres, puis expédiaient comme il avait été décidé, et presque toujours comme ils l'avaient proposé. Ils no laissaient venir au conseil que les questions d'une notable importance, ou dans lesquollcs telle personne se trouvait intéressée a qu'ils ne pouvaient crosser de la sorte, » suivant l'expression de Saint-Simon.

En droit, la décision pour toutes les alTaires examinées par les diverses sections du conseil appartenait, sans réserve, au roi ; mais en fait, surtout dans les affaires contentieuses ou qui intéressaient les particuliers, Louis XIV se rangeait toujours à Tavis delà majorité du conseil, et l'auteur que nous venons de nommer, malgré ses violentes critiques, son antipathie déclarée contre le gouvernement absolu et despotique du grand roi, est obligé de reconnaître que pendant cinquante-trois années de règne, c'est à peine si l'on peut citer cinq ou six occasions où il fit prévaloir son opinion contraire. Telle fut, notamment, la contestation soulevée en 1700 entre Godet Desmarais, évêque de Chartres, et son chapitre, auquel une usurpation ancienne avait assuré une autorité indépendante, et une sorte de diocèse en dehors de la juridiction épiscopale dans le diocèse même ; contestation qui, engagée en parlement^ puis portée par évocation au conseil des dépêches, fut, malgré des conclusions favorables

^ Quillard^ Histoire des conseils du roi, p. 90.

au chapitre et fondées sur sa possessiou immémoriale, tranchée par le roi dans le sens du prélat; mais les détails dans lesquels entre à cet égard Saint-Simon témoignent que, si la décision royale fut alors contraire au droit, elle se justifiait au point do vue de la raison, de la hiérarchie et des premiers intérêts de la religion *.

Indépendamment des conseils d^Elat, des finances, des dépêches et de conscience que Louis XIV présidait lui-môme, il y avait encore d'aulres conseils qui faisaient partie intégrante du gouvernement, et participaient à la haute direction administrative. C'était d'abord le conseil pnvé ou des parties, qui connaissait des conflits de juridiction entre les cours souveraines, des règlements de juges entre les particuliers, des récusations pour parentés ou alliances , des appellations des jugements des intondants des provinces, de l'exécution des édlls, déclarations et arrêts, et des contraventions qu'ils pouvaient essuyer. Il avait droit d'annuler les jugements des parlements pour violation de formes, et de casser tous arrêts attentatoires à Tautorité du conseil. C'était en outre devant lui que le roi évoquait les procès pendants aux cours de justice, soit qu'il voulût, dans certains cas particuliers, soustraire à la sévérité ou à l'action des tribunaux ordinaires une famille, des communautés religieuses oti laïques en crédit, soit qu*il s'agit de certaines catégories do personnes, telles que les fermiers des impôts, auxquelles, par une mesure générale, une juridiction spéciale avait dû être attribuée, (^es évocations, odieuses aux parlements, aux Cours des aides et au grand conseil, avaient donné lieu de leur part à de fréquentes remontrances ; elles n'étaient considérées comme régulièrement introduites qu'autaLt que les lettres avaient été signées d'un secrétaire d'Etal. Le consril privé était présidé par le chancelier; quoique le roi ny assistât jamais, ou presque jamais, son fauteuil restait toujours vide. L'article 1""^ du règlement du 3 janvier 1673 avait composé ce conseil du chancelier ou garde des sceaux, de vingt et un conseillers d'Etat ordinaires, dont trois d'église et deux d'épée, du contrôleur général et des intendants des finances, et de douze conseillers d'Etat semestres ; les maîtres des requêtes y étaient rapporteurs. Des bureaux for-

1 Voir t. II, p. 420.

120 D£S S£cr£taiiies d'état.

mes de conseillers d'Etat étaient chargés de la communication des instances des parties. Le même règlement de 1673 (art. 2) donnait aux secrétaires d'Etat entrée, séance et voix délibérative en tous les conseils, du jour où ils étaient reçus dans leur charge; mais ils usaient peu de ce droit au conseil des parties. « M. de Torcy, dit Dangeau à la date du 2 décembre 1711, vint hier au conseil des parties, et il prit sa place pour voir prêter serment à Tabbé de Pomponne, son beau-frère, et puis demanda permission à M. le chancelier d'en sortir, et ne voulut point assister au jugement d'aucune alTaire. Les secrétaires d*Etat ont séance à ce conseil dès qu'ils ont cette charge, mais ils n'y viennent presque jamais ; peu s'en faut que M. de Torcy n'en soit doyen. »

A Tavénement de Louis XIV, les pairs avaient séance et voix délibérative au conseil des parties; mais en 1715 ils avaient perdu ce droit par désuétude, et pour avoir négligé d'en user^

Il y avait aussi le conseil du commerce^ institué par arrêt du conseil du 29 juin 1700^ et où siégeaient, sous la présidence de d'Agucsseau, conseiller au conseil royal des finances, le contrôleur général, le secrétaire d'Etal de la marine, un certain nombre de conseillers d'Etat, le lieutenant général de police de Paris, le syndic de la province du Languedoc et douze marchands et négociants députés par les villes de commerce^, deux représentants de la ferme générale, enfin six maîtres des requêtes avec le titre d'intendants du commerce ', qui faisaient le

1 a Le cliaDCcUer Sé^iiier, dil Saint-SimoD {Annotations à Dangeau, t. III, p. 288), avertit plus d*unc fois les ducs de Sullj et de Coislin^ tils de ses deux tilles, d'aller au conseil des parties et d*y faire aller d'autres pairs, parce que trés-assurémcDl ils en perdraient l'entrée par le nonusage. Ces sages conseils ne purent vaincre une négligence qui est tantôt venue à bout de soutes leurs distinctions, et le cas prédit par le chancelier est si bien arrivé, que M. de Rheims, (ils du chancelier Le Tellier, ne Tut pas honteux d'avouer tacitement une exclusion si honteuse, et longiemps après, M. de Noyon, à son exemple, en acceptant une place de conseiller d'État d'église. »

^ Ces villes éiaient Bayon ne, Bordeaux, Dunkerque, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, La Rochelle, Rouen, Saint-Malo et Paris, qui envoyait deux députés.

s Ces intendants, créés par édit de mai 1708, avaient remplacé le conseiller d'État chargé, sous la direction du contrôleur général depuis 1699, du détail de toutes les affaires du commerce.

rapport des mémoires, demandes, propositions et affaires qui leur avaient été envoyés par le contrôleur général, ou le secrétaire d'Etat de la marine, suivant leur département.

Le roi tenait ses conseils le matin. Le soir, il travaillait en particulier chez M"^" de Maintenon avec les divers membres du ministère, ou avec les chefs de certains grands services, dont il se réservait la direction immédiate ; tels étaient le directeur général des fortiûcations S le surintendant des bâtiments, arts et manufactures ', le directeur des économats 3, et, sur la fin du règne, le lieutenant général de police ^.

1 Le directeur des fortiGcaiions éiaii toujours rinteodanl des nnaoccs, Le Pelletier de Souzy, a tiercelet de minisire, d\i Saint-Simon, par un travail réglé avec le roi une fois par semaine a Mariy, où ce même travail lui procurai! de C(»ucher, et par la distinction de paraître comme eux (les ministres), avec le rab.ii et la canne à la main^ sans manteau. » Son auioritô était tout à fait indépendante de celle du secrétaire d'État et la primait même en ct^riaines circonstances, a H y a eu, remarque Dangeau à la date du 21 janvier 1698, un petit différend entre M. de Barbezieux et M. Pelletier l'intendant, chacun d*eux prétendant avoir la direction de la démolition des (>laces que le roi fait raser, M. de Barbezieux comme secrétaire d*État de la guerre^ ei M. Pelletier comme directeur général des fortilicaiions ; le roi a jugé en faveur de M. Pelletier. »

' Cette charge comprenait alors les bâtiments^ jardins, arts et manufactures royales^ ainsi que la direction des académies de peinture et de sculpture, y compris celle de Borne. Après Louvois, nous avons vu qu'elle avait été donnée par commission à Colbert de Villacerf; celui-ci se démit en 1G99, à la suite de malversations d*un de ses commis, et eut |>our successeur Bardouin Mansart, premier architecte du roi, neveu du fameux Mansart; il mourut le 11 mai 1708. Sa place fut plus d*un mois ^ans être remplie. En appointements, logements, droits de toutes son es, cl le valait plus de 50,000 écus de rente; elle mettait de plus en rapports continuels avec le roi, aussi fit-elle Tobjet de nombreuses démarches de la part des courtisans. Louis XIV proûta de la vacance pour en diminuer les pouvoirs et rimportance. Il se déclara le surintendant et Tordonnateur de ses bâtiments, dont il se réserva les signatures en petit, comme il avait fait en grand, lorsque, après la chute de Fouquei, il supprima la surintendance des Unances. La charge ainsi amoindrie fut donnée, avec le titre de directeur général des bâtiments, au duc d'Antin, Hls légitime de M»« de Montespan, Il juin 1708, et o il fut plaisant, fait observer Saint-Simon, qu'un seigneur cunipldit, et avec raison, sa fortune assurée par les restes, en tout estropiés, d'un apprcuti maçon, s (Voir Mémoires, t. VI, p. 241 et suiv.) Déjà sous Mansart, la charge avait subi un léger démembrement. La surintendance du jardin du roi, qui y avait été rattachée en 1671. avait, sur les instances de Fagon, été replacée dans les attributions du premier médecin.

3 On appelait économats la ré^ie des biens et bénéfices ecclé'-iasiiqucs pendant leur vacance. Après la révocation de l'édit de Nante.<:, on y joignit Tadniini.stration des biens des rclii;ionu:iircs fugitifs. D'Aguesseau avait succédé dans ces fonctions à Pellisson, au mois de février 1693.

^ Lo lieutenant général de police rendait compte directement de son

Le ministère était^ à la mort de Louis XIV, comme à son avènement, composé de six personnes : le chancelier, le contrôleur général, qui avait en 1661 remplacé le surintendant d(;s finances, nous avons dit alors dans quelles conditions, et les quatre secrétaires d'Ëtat.

Le chancelier^ chef suprême de la magistrature, investi du droit de prononcer seul sur l'interprétation des ordonnances, avait, dans la première période du règne^ vu son autorité sensiblement amoindrie par les envahissements successifs, Taclion prépondérante de Colbert et de Louvois ; mais la mort de ces deux hommes d'Etat, la capacité et la haute influence de Pontchartrainavaient^ sur la fin, rendu à la chargedont il était pourvu une partie de son ancien lustre. D'ailleurs, aux attributions judiciaires que nous venons d'indiquer, le chancelier en joignait une autre qui, pour peu qu'il sût ou voulût en user, devait, surtout avec les principes qui, à partir de 1683^ dominèrent do plus en plus le gouvernement, lui donner une part considérable d'influence sur la marche politique. Il avait une juridiction absolue en matière d'imprimerie et de librairie. Aucun ouvrage ne pouvait paraître qu'avec un privilège du roi, accordé après censure préalable, qui s'exerçait au nom et par délégation

service au roi, et était avec lui en correspondance continuelle. Voir le chapitre xvi de l'ouvrage inlilulé : La Police sous Louis X/T^par M. Vwrru Clément. «Travailianl halutuelienient avec le roi, Uii-il, possédani sa conliance, chargé souvcni de missions délicale>, le lieuienunl général de police d'Argensoo (qui avait succédé, en j;invier 1697, à La Reynie), uvail le crédit et l'importance du minisire lo plus en faveur. » L*ouvrage que nous venons de citer donne les détails les plus intéressants, et auxquels nous renvoyons le lecteur, sur le rôle considérable que joua le lieuitMianl général de police, de 1667 à 1715, soit pour prévenir ou réprimer les désordres dans l'aris, et pourvoir à rapprovisionnement souvent compromis de la capitale (disettes de 169i et 1709) ; soit pour poursuivre des crimes restes célèbres (procès de la Brinvilliers et de la cliambre des poisoui*) ; soit pour arrêter rémission des gazettes et ouvrages défendus ; soit pour assurer Pexéculioo des mesures relatives aux prolestants et aux jauséniste.s; soit enfla pour la police des théâtres^ la surveillance des mai^ons de jeu, Tobservaiion des ordonnaDces sur le luxe et de celles qui réglementaient Tindustrie.

du chancelier, et que Poutchartrain exerça plus d'une fois par lui-même. Celte règle ne comportait d'exception que pour les catéchismes et livres d*église^ dont les évéques approuvaient l'impression ; les mandements et lettres pastorales que le roi autorisait ces mêmes évêques à publier dans retendue de leurs dioct'>ses ; les factums des avocats, et quelques brochures qui paraissaient avec permission des autorités locales.

Dès le début de l'administration personnelle de Louis XIV, ses réformes politiques et financières avaient suscité une ardente opposition, de vifs mécontentements, qui s'étaient traduits par de nombreuses publications clandestines ; il avait apporté la plus grande sévérité à les réprimer, et la sévérité ne fit que s'accroître lorsque la révocation de Tédit de Nantes et les querelles des jansénistes eurent multiplié les manifestations hostiles de Topinion. Au premier rang, figuraient les gazettes ou feuilles volantes, imprimées soit en France, soit à l'étranger, quelquefois mênic écrites à la main, et qui se répandaient partout, portant contre le monarque, son entourage et ses représentants les imputations les plus virulentes et les plus licencieuses. Ni les amendes^ ni Texil, ni la Bastille, ni les galères, ni même la peine capitale ne parvenaient à imposer silence à l'audace des pamphlétaires. Colbert, puis Seignelay^ qui avaient Paris dans leur département^ s'occupèrent, conjointement avec le procureur général du parlement et le chancelier, à arrêter l'émission des libelles; après eux cette tâche échut à Pontchartrain, d'abord comme secrétaire d'Etat, puis, quand il eut résigné sa charge à son fils, comme chancelier; il eut alors la principale direction des mesures répressives, dont l'exécution était confiée au lieutenant général de police. Ce n'était pas seulement, du reste, aux gazettes que s'adressaient les poursuites, mais aussi à tous les ouvrages qui paraissaient contraires aux tendances religieuses et politiques du gouvernement ; et parmi ceux qui donnèrent lieu à plus de rigueurs, on a regret, pour Thonneur de Louis XIV, d'avoir à citer le Télémaque de Fénelon et le projet de Dime royak, de Yauban^ De la chancellerie dé-

1 Pour plus de détails sur toute cette partie, voir Deppiog, Correspondance administralwe de Louis XIV, t. II, lotroduclion, et la Police sous Louis XFV, par M. Pierre Glémeot.

pendaient les Universités, et spécialement les Facultés de droit et de médecine. En 1715, comme nousTavons dit plus haut, Voysin remplissait depuis quelques mois Toffice de chancelier.

Le contrôle général des finances éieiii occupé par Desmaretz, qui, successeur deChamillart en 1708^ avait eu la rare habileté de trouver les moyens de pourvoir aux besoins de la guerre k Taide d'expédients, pour la plupart, il est vrai, empiriques^, mais qui, en lin de compte, avaient permis à TEtat de subsister jusqu'à répoque où les victoires de Villars et les négociations de Torcy eurent amené la signature des traités d'Utrecht (11 avril 1713) et de Rastadt (6 mars 1714). Chargé de tout ce qui concernait l'administration financière, tant en recettes qu'en dépenses, le contrôleur général veillait à la distribution des fonds entre les divers services publics, et ses relations à cet égard avec les secrétaires d'Etat avaient été déterminées par le règlement du 25 septembre 1661. Aux termes de ce règlement, il ne devait y avoir nulle dépense sans ordonnance, et nul payement d'ordonnance sans Tordre du contrôleur général. — Toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptants^ tant pour dépenses secrètes, soldes, pensions^ que pour remises, intérêts et autres de toute nature, sans exception, devaient être signées du roi ; préparées suivant les services par l'un des secrétaires d'Etat ou par le contrôleur général, elles étaient ensuite centralisées par ce dernier, qui avait seul le droit de les soumettre à la signature royale, après avoir préalablement revêtu chacune d'elles de son paraphe ou visa. Le contrôleur général avait aussi la direction des ponts et chaussées, et celle du commerce intérieur et extérieur par terre.

En 1G61 , onsele rappelle, les ponts et chaussées étaient exclusivement placés dans les attributions des trésoriers de France de chaque généralité, tant au point de vue administratif qu au point de vue contentieux. Aucun acte officiel^ du moins que nous sachions, ne transporta la direction du service au contrôleur général ; ce fut à titre de successeur de Sully, qui avait étendu à toute Tadministration du dedans du royaume les pouvoirs du surintendant des finances, que Colbert s*en empara en fait ; Toccasion lui était d'ailleurs facile à trouver. A partir de 1600,

> Ce fut lui qui fit établir en 1710 U diiDiàm.

aux ressources que les voies publiques tiraient^ pour leur construction et leur entretien, des péages, des subventions et impositions locales et parfois des corvées, étaient venus s'ajouter des crédits sur le Trésor, dont le montant formait ce que Ton a appelé jusqu^en 1789 VlUtat du roi des ponts et chaussées. Le chiiïro annuel de ces crédits était depuis longtemps presque dérisoire, lorsque Colbert fut nommé au contrôle général; il en proposa immédiatement l'augmentation au roi, et en transmettant aux autorités provinciales, chacune pour sa circonscription, les états de distribution des fonds, il n'eut pas de peine à leur adresser simultanément des ordres pour leur emploi, et à réunir ainsi en peu de temps tout l'ensemble dans sa main.

Il n'appartient pas à notre sujet de rappeler, môme brièvement, ce que les travaux publics ont été sous le règne de F^ouis XIV. Nous renvoyons à cet égard le lecteur aux Études historiques de M. Vignon K Nous dirons seulement que, malgré les désastres des dernières années du règne^ ce service se trouvait centralisé en 1715 et définitivement porté au nombre des dépenses ordinaires de TÉtat. Il ne comprenait pas seulement les grandes voies de terre, mais aussi les canaux^ fleuves et rivières, et tout ce qui était relatif aux turcies et levées destinées à protéger les riverains contre les inondations de la Loire et de ses affluents. Dans les provinces, les bureaux des trésoriers de France avaient été promptemeut restreints par Colbert à une juridiction purement financière et contentieuse *. L'action administrative avait été dévolue aux intendants; et la partie technique s'exécutait sous leurs ordres par les soins d'ingénieurs; à partir de 1712^ chaque généralité eut son ingénieur en titre. L'organisation dont nous venons de parler ne s'appliquait qu'aux pays d'élections. La centralisation ne s'était pas étendue jusqu'aux pays d'États, où les travaux publics conti-

1 Etudes historiques sur V administration des voies pubUques avant 1790.

* Il n^y avait d'exception que pour la généralilù de Paris, où le bureau des finances conservail, à Tetclusion de l'inleiidant, la direction des grands cliuminsetdes ponts cl chaussées; trois de ses membres en t>taient plus spécialement chargés par l'autorité royale à titre de commissaires. (Voir, sur tous ces points, les Études historiques de M. Vignon, et la Conférence sur Vhistoire de f administration et du corps des ingénieurs, Taite par M. Aucoc à rÉcole impériale des ponts et chaussées, 1867.)

nuaieot h être dirigés h peu près exclusivement par les autorités locales, chargées seules do pourvoir aux dépenses.

Le commerce intérieur et extérieur par terre, ainsi que Tagriculture, faisaient également partie des attributions du contrôleur général. Ses pouvoirs, en cette matière^ avaient été déterminés, en, dernier lieu, par un règlement du 13 septembre 1699, intervenu h Tépoque où le contrôle général et la charge do secrétaire d'État de la marine, que Ponlchartrain réunissait depuis 1690, s'étaient trouvés de nouveau, par son élévation au poste de chancelier, partagés entre deux titulaires. Du contrôleur général dépendaient : les manufactures, les tarifs de douanes, y com|>ris les exemptions ou modérations de taxes à accorder aux compagnies privilégiées, les mines ainsi que la direction des monnaies de France et des matières d*or et d'argent venant de l'étranger. Il avait inspection sur les récoltes de vins et céréales, pour en connaître létat et examiner s'il y avait lieu d'en autoriser ou non la sortie, soit de province à province, soit hors du royaume, et c'était lui également qui devait permettre et, le cas échéant, môme assurer l'importation des blés et autres denrées des pays étrangers nécessaires à la subsistance des populations ^ L'histoire de Golbert et de ses

» Voici lo lexltt de ce règlemi'nl, «J'après le Recueil dédits et arrêts, manuscrit de la Bibliothi'M{ue du minislèri* de la marine :

a Sa Majesté ordonne que le conlrôleur gi>néral des finances aura la conduite cl direction générale du commerce, lant au dedans qu'an dehors du royaume, ensemble celles des manufactures qui y sont et >eronl établies; tiendra la main à rexccuiion des règlements faits et à faire sur lesdites manufactures; coromeUra les inspecteurs destinés à cet effet en tel nombre et en tel lieu ({u'Il jugera à propos ; prendra connaissance de tout ce qui regarde le règlement, augmentation, dimiauiion et exemption des droits d*enirée, de sortie et de passage et autres dépendant de Sa Majesté, même de ceux du doitiainc d'Occidi'ul, de la concesMOo, exécution et révocation des transits et entn.'pôts de marcliandises, de la restitution des droits ordonnés ou à ordonner sur certaines marchandises à la sortie du royaume, de la (ixalion de certains ports ou passages, à l'exclusion de tous autres, |)our rentrée et la sortie d'aucunes m:irchandisc's, et des prohibitions et exclusions générales de quelques autres; qu*il fera t^nlr les états et registres, tant des marchandises qui sortent du royaume pour être importées dans les pays étrangers, que de celles qui viennent des pays étrangers dans le royaume, et de la valeur des unes et des autres; qu'il connaîtra des privilèges accordés ou à accorder aux Compagnies do Sénégal, Guinée et

successeurs témoigne de Timportance et dâs difficultés, nous allions presque dire des impossibilités de la mission qui leur était ainsi confiée ^ Sous le contrôleur général travaillaient des intendants des finances, préposés à chacune des grandes branches d'administration publique ressortissant à son ministère, et qui en dirigeaient les services.

Nous venons de retracer à un point de vue général et d'en* semble la part que le chancelier et le contrôleur général des finances prenaient en 1715 à la haute direction des affaires; nous.avons maintenant à rechercher quelles étaient, à la môme époque, les attributions des secrétaires d État et à les examiner plus en détail. Leurs départements se trouvaient alors, d'après l'almanach royal, réglés de la manière suivante :

M. DE ToRCY avait les affaires étrangères, et pour généralités : la Bretagne, la Provence, le Berry, la Champagne, le Lyonnais, le Limousin; TAngoumois^ la Saintonge, la souveraineté de Sedan, la Navarre, le Béarn, loBigorre et le Nébouzan.

Il était pourvu en outre, mais par commission particulière, de la charge de surintendant des postes et relais de France, et le pouvoir redoutable^ que lui conféraient ces fonctions sur le secret des correspondances, ne contribuait pas peu à asseoir son autorité.

aiilres, en ce qui concerne les droits d'enlrét), de sortie ou de passage, et les marchandises dont la commerce, envoi ou trans|)ori n'est pas permis ; qu'il aura inspection sur les récoltes des vins, bU*s et autres denrées du crû du royaume, pour en connultre l'état, et examiner 8*il y a lieu d'en permettre ou défendre la sortie , soii de province à province^ i^oii liors du royaume ; qu'il recevra uussi les propositions de faire venir des blés et autres denrées des i^ays étrangers pour la pruvisiou du royaume et la subsisiance des peuples; qu*il aura la direction des monnaies de France et des matières d*or et d'argent venant des |)ays étrangers ; et prendra soin de l'exécution des règlements concernant la sortie des espèces marquées aux coin et armes de Sa Majesté, la fonte et affinage des matières et mines du royaume; qu'4 l'effet de tout ce que dessus, il entretiendra cor* respondance tant avec les intendants, commissaires départis dans les pro* vinces^ négociants, Tabricants et antres qu'avec les amlïassadeurs, agents, envoyés et résidents vers les pays étrangers, et qu'il rendra compte et recevra les ordres de Sa Majesté sur tout te contenu ci-dessus, |K)ur ea être les résultats et arrêts rendus ù son rapport et expédiés en la manière ordinaire. »

^ Voir, à cet égard, la Police sous Louis XI V^ et Lettres et instructions d$ Colbert^ t. IV.

128 DES SECRETAIRES d'ÉTAT.

M. DE PoNTCHARTRAiN avait : la maison du rot, le clergé, c*est-è-dire les relations générales du pouvoir civil avec les autorités ecclésiastiques, et notamment avec les assemblées qui se tenaient à des époques périodiques, pour traiter dos intérêts religieux et en môme temps votor le don gratuit, seul subside que cet ordre payât au roi, mais qui était d'autant plus considérable qu'il s'agissait d'une offrande, et non d'une taxe obligatoire. Quant aux nominations aux évôchés, abbayes et autres bénéGces, elles continuaient,comme à Tavénementde Louis XIY^ à être expédiées par le secrétaire d'Etat qui était en mois.

La marine y les galères ^ le commerce maritime et les colonies ; le règlement du 13 septembre 1699, dont nous venons de parler, avait aussi déterminé les attributions du secrétaire d'État do la marine en cette matière ^ ; elles comprenaient les échelles et

^ Voici, (l*après le Recueil déjà cité, la nomem lalure exacte des pouvoirs du secrétaire d*l^(ul de la marine : a El à Trgard du secrétaire d'État ayaoi le département de la marine, ordonne Sa Majesté qu*il continuera de preotire soin de tout ce qui concerne le^^ échelles et consulats tant dans le Levant et pays de la domination du Grand Seigneur que dans la côte d'Afrique et autres États avec lesquels la France fait commerce par mer, comme aussi de recevoir les loms de ceux qui seront proposés pour exercer les charges de consuls, d*expéJier les provisions de ceux que Sa Majesté aura choisis, d'avoir inspection sur la chambre de commerce de Marseille , sur les polices des négociants qui composent dans chaque échelle le corps de la oallon, sur la levée des droits de cottimu, de tonnelage et autres qui se percevront pour les dépenses du commerce du Levant, et sur les comptes qui en seront rendus; de maintenir les privilèges des négociants sous la bannière de France, de réprimer les abus de pavillon, et les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux étrangers; de pourvoir à l'exécution et renouvellement des traités avec les puissances d'Aller, de* Tunis et de Tripoli et avec le roi de Maroc, et au rachat ou échange des esclaves; qu'il aura le choix et nomination de Tinspecieur établi à Marsaille pour la visite des draps et autres étoffes qui sont chargés pour le Levant ; qu'il aura pareillement la direction et conduite du Canada, pays et lies de l'Amérique qui appartiennent à Sa Majesté, soit pour la religion et la justice, soit pour la police, concessions, étendue et culture dos terres, plantations et récolte des sucres, tal)acs et indigos et autres fruits, châssis congés, courses dans les bois, travail, usage et service des nègres, prohibition du commerce avec les étrangers, et généralement tout ce qui regarde radministration desdits pays et lies; ensemble le soutien. la discipline et la conduite des colonies, à la réserve des droits de la ferme du domaine d'Occident; comme aussi qu'il aura la direction tant des Compagnies des Indes orfenules, du Sénégal, de la Guinée, des assurances et

consulats du Levant et de la côte d'Afrique ; les relations avec les puissances barbaresques ; les colonies^ tant au point de vue de Tadministration que de la religion et de la justice; la direction des compagnies privilégiées, ayant pour objet le commerce par mer ; les règlements pour la police et la navigation de la marine marchande, dont il devait assurer le libre exercice et la protection à Tctranger; enfin, les pêches de baleines, morues, harengs et autres, à,rexception des taxes dont elles étaient passibles et qui rentraient dans la compétence du contrôleur général.

Les relations avec les puissances barbaresques et celles avec les gouvernements de l'Europe, relatives aux traités de commerce, avaient encore donné lieu, vers la même époque, à un règlement qui eut pour objet de déterminer les fonctions respectives des secrétaires d'Etat des affaires étrangères et de la marine, et qui, tout en réservant les droits du premier, conféra

autres qni ont pour objet le commerce de la mer, que de toutes les entreprises de navip;aiion ; qu*il tiendra In main à Texécution des règlements faits et à faire, (>our la police et la navigation des bâtiments français; qu'il expédiera les ordres pour la protection du commerce, pour Tenvoi des escadres ou des escortes, et pour la sûreté des côtes ou des vaisseaux marchands; qu'il aura soin de leur procurer les facultés et les secours dont ils auront besoin dans les pays étrangers, et de faire cesser les troubles et les obstacles qu'ils y peuvent recevoir par des saisies et autres empêchements dans leur commerce et navigation; qu*il expédiera pareillement les ordres pour ouvrir ou fermer les ports, délivrera les passe-ports par mer et prendra connaissance de Tnccomplissement des obligations et conditions y contenues, autres que celles qui peuvent regarder le payement des droits de Sa Majesté, les fraudes qui y seront faites, et les saisies et confiscations des marchandises prohibées; qu'il aura, en outre, soin de tout ce qui concerne les pèches de baleines, molues, harangs et autres, et les bîkiiments qui y sont destinés, à Texceplion de la fourniture des sels dont ils ont besoin, des droits auxquels ils sont sujets, soit pour les vivres qu'ils chargent, soit pour les poissons de leur pèche, et du débit et vente des poissons; qu'il rendra compte à Sa Majesté cl recevra ses ordres sur tout ce qui dépendra de sa fonction dans le fait du commerce, et qui est ci-dessus expliqué, et en cas qu'il se présente des occasions qui exigent le concours des fonctions du secrétaire d'État ayant le département de la marine, et du contrôleur des finances, ils se communiqueront respectivement les dépèches, mémoires et pièces dont ils seront chargés, et en rendront conjointement compte à Sa Majesté, pour y être par elle pourvu, d

yj:.

au second une part d'action considérable ; nous croyons utile d'en reproduire le texte en note ^

^ Abt. t«r. — Le secrétaire cTÉtal de la marine n'écrira aucune leltfe signée du roi, aux ministres de Sa Majesté dans les pays étrangers, sans que cet article n*empêcbe qu'il ne continue de contre-signer des lettres dn roi aux ministres de la Porte et paclias, lorsque le roi envoie quelques officiers pour examiner dans les Echelles l'état de la nation et du commerce, même aux rois des Indes orieniales^ en créance pour los directeurs et commis des Indes, et au grand maître de Malle, lorsqu'il s'agira d'affaires de marine, ou de rctommandations pour les ofliciers des vaisseaux et des galères; bien entendu que ceux qui auront un caractère d'ambassadeurs ou d'envoyés auprès de quelque prince que ce soit, auront la lettre de créance contre-signée par le secrétaire d'État des affaires étrangères.

Abt. s. — Il leur écrira seulement des lettres particulières de lui, lorsqu'il le jugera à propos, pour les informer des volontés du roi sur ce qu'ils auront à fairc^ concernant la marine et le commerce.

Abt. 3. — Quand il faudra des audiences aux souverains, leur rendre des lettres du roi, entrer avec leurs ministres dans des négociations qui ont rapport à des traités à faire, ou bien à menacer de quelques représailles et ruptures, le secrétaire d'État de la marine en fera les mémoires, les portera au conseil^ pour y être approuvés par le roi, et celui qui aura les affaires étrangères dressera les lettres de Sa Majesté, conformément à ce qui sera contenu dans ce mémoire, qui leur sera envoyé par le secrétaire d'Étal de la marine, et leur marquera de se rapporter.à ce mémoire.

Abt. 4. — Lorsqu'il y aura des traités de commerce à faire av(*c les puissances de l'Europe^ le secrétaire d'État de la marine tirera des ambassadeurs ou envoyés du roi dans les pays étrangers tous les éclaircissements dont il aura besoin sur les conditions du traité, et^ lorsqu'il aura dressé les mémoires de ce qu'il croira devoir entrer dans le traité, il les rapportera au conseil pour être vus par le roi et remis au secrétaire d'État pour les étrangers^ pour les envoyer auxdits ministres de Sa Majesté avec les pouvoirs de conclure les traités.

Art. 5. — Le secrétaire d'État de la marine continuera de donner directement des mémoires en forme d'instructions aux ambassadeurs que le roi envoyera à Madrid^ à Constantinople et en Portugal sur les affaires concernant la marine et le commerce, cl à l'égard des ministres qui seront envoyés dans les autres pays étrangers, il portera au conseil les mémoires qu'il croira (ju'il faut leur donner pour être lus au roi, et lorsqu'ils auront été approuvés par Sa Majesté, le secrétaire d'État des affaires étrangères en fera mention dans un article de l'instruction^ remettant celui à qui elle sera donnée à ce qui sera plus particulièrement expliqué dans le mémoire du secrétaire d'État de la marine.

Art. 6. — Les traités avec les puissances étrangères, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe, seront signés par celui qui aura le département

Ponlcharlrain avait aussi dans ses atlribulioi|s les pensions, les haras et les académies. Ce fut son père {Sièck de Louis Xlf, édit. de 1785, t. I, p. 57) qui soumit le premier toutes les académies aux secrétaires d'État, à l'exception de l'Académie frapçaise, qui ne pouvait dépendre que du roi.

Ce déparlement, on le voit, était, comme du temps de Colbert, le plus considérable des quatre; il avait pour généralités : rile-de-Frànce et Paris, Orléans, Soissons, le Poitou, la haute et basse Marche.

M. DE LA Vrtllière, qui avait remplacé son père, Phelypeaux de Châteauneuf, en avril 1700 *, était chargé des affaires générales de la religion prétendue réformée. Ses généralités étaient : la Guienne haute et basse jusqu'à Fontarabie, le Périgord et le Rouergue, le comté de Foix, le haut et bas Languedoc, le Maine, le Perche et le comté de Laval, la Normandie, Rouen, Caen et Alençon, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey et Valromey, la Touraine et l'Anjou, le Bourbonnais, le Nivernais, La Rochelle, TAunis, Brouage, et les îles de Rhé et d'Oléron, la haute et basse Auvergne, la Picardie et le Boulonnais.

Depuis la révocation de Tédit de Nantes, le département de La Yrillière se trouvait en réalité réduit h l'administration courante de ses provinces. C'était, comme le dit Saint-Simon, une charge caponne qui n'avait pu, pendant tout le règne faire, aucun ministre d'État.

M. VoYSiN avait la guerre, le taillon, r artillerie et les pensions des gens de guerre.

des étrangers, et leurs ambassadeurs on envoyés présentés par lui à Sa Majesté, à la réserve toutefois de ceux d*Alger, Tunis et Tripoli, qui seront présentés par le secrétaire d*Élat de la marine, et les traités par lui signés ainsi quMl a été pratiqué jusqu^à présent. {Recueil d^édUs et arrêts, 1687 à 1699.)

^ Le secrétaire d'État Chàteaunenf mourut le S7 avril 1700, en se rendant aux eaux de Bourbon. Avant de partir, il avait demandé au roi d'accorder à son fils la survivance de sa charge; a mais le roi, dit Dangeau qui relate le fait, s'est déclaré qu*il ne voulait point donner de survivance. » Toutefois, aus.-iiôt la nouvelle de la mort de Ch&teauneuf, sur les sollicitations du chancelier, Louis XIV nomma La Yrillière secrétaire d'Éiat, à la condition, comme l'avait du reste proposé son père, qu'il épouserait M"« de Mailly. Il éiait le huitième secrétaire d'État de la maison de Phelypeaux. Le 8 juin 1704, il eut un brevet de retenue de iOO,000 livres sur sa charge.

132 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

En vertu d'un règlement intervenu le 15 décembre 1671 entre Colbert et Louvois, s^n autorité s'étendait sur les troupes dMnfanterie qui composaient en partie les équipages des vaisseaux de guerre et des galères, pendant tout le temps que ces troupes se trouvaient à terre; le règlement du 15 décembre, qui eut pour objet de terminer un différend dont nous avons parlé dans le précédent chapitre, ne laissait pas^ au point de vue du département de la marine, de créer des difficultés, ainsi qu'en fait foi une jettrc de Colbert adressée le 28 du môme mois à son cousin de Terrou, intendant à Rochefort *.

Les généralités du secrétaire d'Etat de la guerre étaient exclusivement des pays frontières : le Daupbiné^ les trois évôchés de Metz, Toul et Verdun, la Franche-Comté, la Lorraine, l'Alsace, y compris Strasbourg, la Flandre et les places conquises du

1 Lettres et instructions de Colbert ^ l. Ilf, l'« partie, p. 410. Voir aussi même volume, lulroduction, p. Si. Voici ce règlement in extenso^ tel (pie nous l'avous Irouvé dans les archivas du Dépôt de la (;uerre (t. 1181, D» 37). Son dernier paragraphe reflète bien l'esprit de l'ancienne admiuistration française, que régissaient surtout les précédents et la coutume.

Règlement que le roy veut eslre observé entre ses secrétaires d* Estât ayant tes dépat tements de la guerre et de la marine, concernant tes soldats dont les équipages de ses vaisseaux de guerre et de ses galères sont en partie com^ posés,

c En cas que Sa Majesté estime du bien de son service de faire lever les équipages de ses vaisseaux de guerre et galères par les capitaines qui les doivent commander, ainsy qu'il a été toujours pratiqué avant l'année 1670, pour éire liceniiez lors du désarmement de-dils vaisseaux et galèfes, en ce cus^ lesdits capitaines prendront leurs fonds des mains des trésoriers de la marine et des galères sur les ordres de Sa Majosié contreslgnesc par le .sucrélaire d'Estat de la marine, et feront lesdits capitaines leur levée et embarquement ainsy qu'ils avoient accoutumé de faire avant ladite année 1670; ne pourront néanmoins avoir aucune route ni lieu d'assemblée pour quelque cause et occasion que ce soit. — Mais en cas que Sa Majesté veuille entretenir les soldats des équipages ou avoir des troupes flxes. et qui soient entretenues sur terre et sur mer, soit qu'elles soient distribuées en compagnies d'infanterie, ou sous le commandemeut des officiers de marine et des galères armées ou non armées^ ou autrement^ en quekiue sone et manière que ce soit, la levée, armement et eniretenement pendant tout le temps qu'elles seroni à terre, seront faits var les ordres de Sa Majesté, contresignez par le secrétaire d'Estat ayant le département de ta guerre, les revues par les commissaires des guerres et les payements par le trésorier de restraordinaire des guerres, les routes, lieux d'assemblée,

côté des Pays-Bas, y compris TArtois, le Roussillon, Conflans et la Cerdagne.

Indépendamment de leurs attributions spéciales^ les secrétaires d'État continuaient toujours à être chargés d'expédier, chacun pendant trois mois de Tannée, les lettres pour tous les bioufails, dons et bénéfices accordés par le roi. L*un d'eux avait en outre mission spéciale de recevoir les placets. Voici ce que dit à ce sujet l'Etat de la France : « Dans l'antichambre du roi, tous les lundis, à la sortie du conseil, l'un des secrétaires d'Etat se met à gauche d'un fauteuil préparé pour le roi, devant une table couverte d'un tapis de velours vert, sur lequel toutes les personnes qui ont des placets à présenter les viennent poser. Ces placets sont recueillis par un commis qui en fait

ordres pour les mettre en garnison et pour leur embarquement, et gênérallement lout ce qui concerne lesdiles troupes d'inranterie pendant tout le temps qu'elles seront à terre, sera expédié par ledit secrétaire d*£slat ayant le déparlement de la guerre, même en cas qu'elles fussent mises dans des cazernes b&iies dans les arcenaux de la marine. ~ Lors du désarmement des vaisseaux et galères, les ordres de Sa Majesté, pour mettre lesdites troupes en garnison, seront expédiés par le même secrétaire d'Estat ayant le département de la guerre, et, en cas que, pour quelque cause que ce soit, lesdiis ordres ne fussent point arrivez aux lieux où lesdits vaisseaux et galères désarmeront, les gouverneurs et lieutenants de roy des provinces les logeront et en donneront avis audit secrétaire d'Estat ayant le dé • parlimerit de la guerre, pour en rendre compte à Sa Majesté. — Aussitôt que lesdites troupes seront embarquées pour être portées à bord des vaisseaux et galères sur lesquels elles devront servir, elles exécuteront les ordres de.Sa Mujesté, contre-signez par le secrétaire d'Estat ayant le département de la marine, qui en prendra soin et aura la même inspection que sur le reste des équipages des vaisseaux et galères. — La compagnie. des gardes de la marine sera repputée troupe' d'infanterie, et sera sous la direction du secrétaire d'Estat ayant le département de la guerre pendant le temps qu'elle sera à terre et que les officiers seront pourvus par le roy, qu'elle aura des mousquets et piques et qu'elle battra le tambour, et en cas qu'elle soit mise au même état qu'elle étoit lorsque M. le duc de Beaufort éioit amiral, elle sera payée par le trésorier de la marine, ainsy qu'il se praliquolt alors. — Le présent règlement aura lieu et sera exécuté à commencer du 1«' may prochain, sans que ce qui aura été pratiqué jusqu'au dit jour 1" may puisse tirer à conséquence ni préjudicier eu aucune manière aux fonctions attribuées par le présent règlement à chacune des charges des secrétaires d'Estat ayant les départements de la guerre et de la marine. — Fait et arrêté par le roy étant à Saint-Germain en Laye, le 15 décembre 1671. Signé Louis, et plus bas, Phbltpbaux. »

l34 DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

l'extrait ; cet extrait est mis par le secrétaire d'Etat sous les yeux de Sa Majesté, laquelle a lit le rôle avec attention, marquant « de sa main, à la marge, à quel ministre ou secrétaire d'État

« chaque placet doit être renvoyé Lesdits placets sont rap-

(( porté au premier conseil au roi pour faire droit à un chacun. » Le commis informe les pétitionnaires du fonctionnaire auquel à eu lieu le renvoi de leur placet, et, huit jours ordinairement après, de la réponse ^ »

La division géographique se maintenait encore en 1715, pour l'administration intérieure, pour toutes les questions de police et d'ordre public. Les principaux représentants de Tautorité royale dans les provinces étaient toujours les gouverneurs et les intendants; mais les premiers avaient encore vu considérablement diminuer leurs pouvoirs ; ils avaient perdu le maniement des deniers publics et môme la libre disposition des troupes 3. Résidant, d'ailleurs, le plus souvent à la Cour, ils abandonnaient, en fait, parfois malgré eux, et de Tordre du roi, le commandement militaire et la direction politique do leur circonscription aux lieutenants généraux et aux lieutenants du roi placés sous leurs ordres. Leurs commissions étaient devenues temporaires et devaient être renouvelées tous les trois ans'.

f i LÈtat de la France, 1708, 1. 1, p. 295-296. Jusqu*eD 1714 le rôle des placées était confié au secrétaire d'Éiai de la guerre.

* « Je renouvelai insensiblement cl peu à peu, dit Louis XIV dans ses mémoires (I, p. 58), toutes les garnisons, ne souffrant plus qu'elles fussent composées, comme auparavant, de troupes qui étaient dans leur dépendance, mais d'auires, au contraire, qui ne connaissaient que moi ; et ce que Ton n'eût osé faire ni espérer quelques mois auparavant, s'exécuta sans peine et sans bruit, chacun attendant de mol et recevant, en eiïct^ des récompenses plus légitimes en faisant son devoir. » Voyez, sur le rôle des gouverneurs et lieutenants généraux de province aux dix-septième et dix-buitième siècles, le Gouvernement de Normandie^ documents tirés des archives du ch&teau d'Harcourt, par M. Hippeau.

> « Le roi, dit Dangeau le 3 mlii 1691, a donné ce inatin à M. le duc de Montmorency 500,000 livres de brevet de retenue sur la cbarge de capitaine des gardes de Bl. de Luxembourg, et 11 Ta fait, en même temps, gouverneur de Normandie... On lui donne le titre de gouverneur, quoiffue M. de Longaeville soit encore en vie... Hais on ne le donne que pour trois ans, comme le rôl le fait pirésentement tK>ur tous les gouverneurs. >

Le roi ne leur accordait que rarement ded survivances^, et le mode môme qu'il employait, ^uand il se départissait de la règle qu'il s'était ainsi posée, tendait singulièrement à dimlminucr leur autorité, u Quand le roi, dit Dangeau en mars 1698, souhaita que M. le comte de Toulouse eût le gouvernement de Bretagne, il voulut, pour consoler M. de Chaulnes, assurer à M. de Chevreuse^ son neveu, le gouvernement de Guienne, que quittait le comte de Toulouse (et qu'il venait de donner à M. de Chaulnes). Mais Sa Majesté voulut en môme temps que M. de Chaulnes fût survivancier avec les appointements, et M. de Chevreuse titulaire. Le roi en use souvent ainsi, et M. le prince est survivancier de M. le duc (son fils) en Bourgogne *. »

Les intendants, au contraire, avaient peu à peu conquis^ et au delà, Tinfluence et l'autorité qu'avaient perdues les gouverneurs. Chargés de régler tout ce qui regardait la justice, la police et les finances, ils étaient, comme les qualifie VÉtat de la France de cette époque, à proprement parler les hommes du roi dans les généralités. Leur caractère surtout judiciaire et financier les faisait rentrer, jusqu'à un certain point, plus encore dans la dépendance du chancelier et du contrôleur général % qui les

1 « Le roi dit qu'il avait udc grande aversion présenlemeut pour donner des survivances, mais qu'il donnait volontiers aux enfanls des pères, qui mouraienl dans le service, les charges dans lesquelles ils avaient fait leur devoir. » {Journal de Dangeau^ t. VII, p. 30, année 1699.)

' Il y eut une époque où Louis XIV généralisa ce système. Ainsitpour la charge de secrétaire d'État de la guerre, lorsqu'il adjoiguit en Janvier 1707 à Cbamillari, son lils le marquis de Cany, ce fut ce dernier qui en fut titulaire, tandis que le père n'éiait que survivancier, mais avec exercice. (Etat de la France de 1708, p. 21.)

> L'instruction adressée en septembre 1663 aux intendants, pour leur demander des détails statistiques sur Péiat des provinces, fut signée du chancelier et ^u contrôleur général. {Lettres, inslruclions et mémoires de Colbert, t. IV, p. 28.) — Voici, d'après l'auteur de ce Eecueil, quelles étaient les attributions des intendants, sous Louis XIV. Ils devaient connaître de toutes contraventions aux ordonnances et des oppressions que les sujets du roi pourraient souffrir des gens de justice par corruption, négligence, ignorance ou autrement, signaler les procédures oiseuses et les concussions des magistrats, juger par délégation du conseil et rendre, sans appel, des arrêts emportant même la peine de mort, prévenir et réprimer tout ce qui portait atteinte à Tordre, veiller aux approvisionnements et subsistances, à l'état des prisons. Prévenus par les procureurs généraux de tous les abus commis dans la province, suivant au besoin les armées , ils passaient la

136 DES SECBÉTAIRES D'ÉTAT.

proposait d'ordinaire à la nomination royale \ que dans celle des secrétaires d'État. Cependant ceux-ci^ qui ne laissaient pas d'y concourir aussi quelquefois, exerçaient une très-grande action sur des fonctionnaires avec lesquels leur charge les mettait en rapports presque journaliers. Le 10 mars 1681, Louvois écrivait à Marillac, intendant de Poitiers : a C'est à M. de Châteauneuf que vous devez vous adresser pour ce qui regarde les affaires de la religion eu général, c'est-à-dire les jugements des temples, sur la conservation desquels les commissaires députés à cet effet ont été partagés ; mais pour toutes les autres affaires de votre département, hors celles des finances, c'est à moi à en rendre compte au roi, et je vous ferai savoir ses intentions fort promptement lorsque vous me les demanderez *. » Les affaires sur lesquelles les secrétaires d'Etat avaient ainsi à faire savoir les instructions du roi, pour les généralités de leurs départements, étaient encore nombreuses, malgré les classements qu'avaient nécessairement amenés les progrès de Tadministration civile; quelques-unes d'entre elles contrastaient

revue des troupes pour s*assurer si elles élaient bien équipées, et Jugeaieui en dernier ressort les gens de guerre. Les routes, le^ canaux, les mines Uguraicnt parmi leurs aitribuiions, augmentées de tout ce qui concernait l'impôt (tailles, capitation, dixième), au point de vue non-seutement de la répartition, mais encore du contentieux.

^ « C/est le contrôleur géuéral qui propose au roi les intendants. Le chancelier nes*en mêle pas du tout. > (Dangeau, 4 novembre 1699.) Cette règle comportait des exceptions ; ainsi, le 1 1 janvier précédent, on lit dans le môme journal : a L'intendant de Dunkerqueet d'Yprcs est mort... C'est M. de Barbezieux qui nomme au roi les sujeis qui se présentent pour remplir cette intendance... Il a même clé chez M. de Pontchartrain lui faire une honnêteté sur ce qu'il i)ré^entait au roi les sujets. » Quelques années auparavant, Barhezieux avait informé par la lettre suivante, qui témoigne que le fait cité par Danguau n'était pas isolé, l'intendant de la froi^ière de Champagne de la suppression du poste qu'il occupait, a S9 août 1692. Le roi ayant jugé à propos de supprimer rinlendance dont vous avez été chargé jusqu'à celte heure, et d'enjoindre partie à celle de M. de Sève (intendant des trois évèchés), et partie à celle de M. Larcber (intendant de Champagne), Sa Majesté m'a commandé d'expédier pour M. de Sève la commission nécessaire pour cet effet et de mcsme à M. de Croissy pour M. Larcher; ainsy vous pouvez présentement aller sacquer à vos aOaircs eu attendant qu'il y ait occasion de vous employer. » (Dépôt de la guerre, t. 1179.)

> Dépôt de la guerre, t. 653.

avec les attributions spéciales qui leur étaient confiées; par exemple Dangeau mentionne dans son journal, le 7 avril 1699, que « M. de Cambray écrivit ces jours passés à M. de Barbezieux, qui a le Cambrésis dans son département..., pour le prier do savoir du roi la manière dont il faut qu'il fasse sa soumission (au sujet do son livre des Maximes des saints); » et do môme une des premières lettres qu eut à écrire le secrétaire d'État de la guerre Voysin» le lendemain de son entrée au ministère, et au milieu des préoccupations sans nombre que lai donnaient la subsistance et les mouvements des troupes, fut pour transmettre à l'intendant d'Artois une requête du corps de la noblesse de cette province qui protestait contre la mesure qui avait pour objet d'assujettir ses membres, dans la ville d'Ârras, aux fondions de marguilliers ^ «

Parmi ces attributions mixtes et non classées, pour lesquelles les secrétaires d'État correspondaient avec toutes les autorités locales^ il en est qui doivent arrêter un instant notre attention : ce sont celles relatives à la police et celles qui se rapportent aux États provinciaux et à Tadministration municipale.

Sous le règne de Louis XIV, particulièrement dans la dernière période^ la police fut un des principaux ressorts du gouvernement, et le moyen répressif, souvent môme préventif, qu'elle mettait surtout en usage ^ était les lettres de cachet. '

Ces lettres, dont nous n'avons pas la pensée de refaire ici la douloureuse histoire, se bornaient quelquefois à exiler d'un lieu, à reléguer dans un autre les personnes que des tendances hostiles ou des désordres privés signalaient au gouvernement; tels furent, notamment, les membres des Cours souveraines ou des États provinciaux qui se montrèrent trop récalcitrants aux tentatives de centralisation monarchique; mais le plus

1 Dépôt de la guerre, t. 2116, p. 207.

' D'après Id. Lavallée {Hist, des Français, t. III, p. 375), trente mille lettres (Je cachet furent décernées, seulement à Poccasioa de la Bulle Unigenitusy dans les cinq dernières années du règne. Ce régime arbitrnire, dont l'origine était ancienne, puisque déjà en 1560 il suscitait les plaintes des Ëtais généraux d*Orléans, avait cependant, à côté de ses vices trop réels, parfois Tavantage, dans un temps où la législation pénale était dure et impitoyiàble» do donner au !^ouverain les moyens d*en adoucir les rigueurs en fuveur d'individus plus faibles que coupables. (Voir Depping, Corresp, admnistraiive de Louis XIV, t. II.)

138 DES SECIIÊTAIRES D'ÉTAT.

souvent elles privaient de la liberté celui qu'elles atteignaient^ et le renfermaient pour un temps indéterminé dans Pune des prisons d'Ëtat.

Les prisons d'État, entièrement distinctes des lieux de détention ordinaires, lesquels étaient à la charge des communes et placés sous la surveillance, en réalité peu effective, de la magistrature, ne s'ouvraient et ne se fermaient qu'en vertu d'ordres émanés du cabinet du roi, et que chaque secrétaire d'État devait contre-signer pour les provinces de son département ; elles furent soumises, principalement dans la deuxième partie du règne, à des inspections périodiques^ dont les résultats, mis sous les yeux du roi par le ministre compétent, décidaient de l'élargissement ou de la détention ultérieure du prisonnier *.

Les ^secrétaires d'État devaient aussi pourvoir à l'exécution des ordonnances rendues au Conseil contre les vagabonds et gens sans aveu; ils assuraient la répression des désordres et émeutes qui, sous le règne de Louis XIV, ensanglantèrent diverses parties de la France *. Enfin, ils intervenaient dans l'administration provinciale et municipale.

A l'origine, presque toutes les provinces avaient eu des États particuliers, dont l'attribution principale était l'octroi et la répartition des subsides et, comme conséquence, la représentation au souverain des abus dont souffraient les populations,

^ PoDlcharlrain écrivait à La Reynie, le 11 novetnbre 1697, à ta suile du traité de IVyswick. a La pnix est une occasion pour mettre en lii)erlé, autant qu'il se peut^ ceux qui se trouvent dans les prisons^ ei le roi a ordonné à chacun des secrétaires d'Éial de lui rendre compte de ceux qui y sont par ordres exprès signés d'eux. Je vous envoie la liste des hommes et des femmes qui sont enfermés à THôpilal général et au Refuge ; la plupart sur des ordres signés de MM. Colberi^ de Scignelay et de mul... puisque toutes ces personnes vous doivent être connues, et je crois qu'il en est de même de ceux qui ont été arrêtés sur des ordres signés de MM. de Louvois, de Barbezieux^ de Cb&leauneuf et de Torcy. » (Depping, Correspondance administratiw d$ Louis XÏV, 1. 11^ p. 5S0.} Le môme auteur a consigné les résultats de plusieurs des inspections effectuées dans les prisous d*État, et ces résultats établissent que la majorité des détenus se composait de prolestants, et plus tard de Jansénistes, d'auteurs et distributeurs de libelles et de prêtres libertins. Les principales prisons d'État étaient, à Paris : la Bastille, le fort TEvêque, Vincennes, fiicêtre, Charcnton, l'Hôpital général et le Refuge.

* Voir la Police sous Louis XIV ^ chap. xii.

des réformes qu'elles réclamaient; mais, successivement^ dans la première moitié du dix-septième siècle, les Etats des provinces du domaine^ ayant voulu engager avec les tendances centralisatrices du gouvernement une lutte inégale^ durent» sauf lo Languedoc, cesser de se réunir. Les contrées dont Tannexion à la France était d'une date plus récente ou dérivait d^un contrat particulier furent plus heureuses : elles conservèrent leurs privilèges et en feçurent le nom distinctif do généralités de pays d^ Etats, C'était, outre le Languedoc (génér. de Montpellier et de Toulouse), la Provence (génér. d'Aix), la Bretagne (génér. de Rennes), le duché de Bourgogne, la Bresse, le Bugey (génér. de Dijon), le Béarn, la Navarre, le pays de Foix, lo comté de Bigorre, le pays de Marsan, le Nébouzan, les Quatre- Vallées, le pays de Soûle et de Labour (génér. de Pau et Bayonne). Les conquêtes de Louis XIV avaient ajouté à la liste le Hainaut (génér. de Valenciennes), la Flandlre et TArtois (génér. de Lille).

Dans ces pays, Tadministration locale se trouvait réellement entre les mains des Etats, qui votaient Voctroi et le don gratuit ^ subsides alloués au gouvernement en remplacement des tailles qui se percevaient dans les pays d'élections j consentaient avec lui les abonnements pour la capitation et le dixième ; déterminaient et répartissaient les taxes destinées à faire face à ces subsides et abonnements ; enfin pourvoyaient aux travaux des ponts et chaussées, routes, rivières et canaux, dont, comme nous l'avons indiqué plus haut, ilâ avaient la direction presque exclusive. Kti général et bien qu'il n'existât à cet égard aucune règle absolue, le roi ne pouvait rien imposer sur la province sans le consentement des Etats, et ceux-ci, à leur tour, ne pouvaient rien imposer sans la permission du roi, par suite de son droit de souveraineté.

Le reste de la France se divisait en généralités d'élections, qui, à la différence des précédentes, ne connaissaient de règles que les édits royaux, et de volontés que celles dont les gouverneurs, les intendants et leurs officiers étaient les interprètes. En ce qui touchait la taille, la principale des impositions directes et presque la seule jusqu'en 1695, chaque secrétaire d'État, pour les provinces de son département, contre-signait les extraits du brevet général arrête annuellement en conseil des

ÛDances^ et le transmettait ensuite au bureau des trésoriers de France, chargé, de concert arec l'intendant, de procéder à la sous-répartition du contingent de la circonscription. Cette transmission, qui^ au premier abord, semblerait avoir dû appartenir au contrôleur général, était restée dans les attributions des secrélaires d'Etat, parce que seuls, à Texclusion du premier, ils avaient le pouvqir de signer en commandement, c'est-à-dire de donner la forme exécutoire aux ordres du roi.

Louis XIV^ pendant tout le temps de son gouvernement personnel, et malgré ses tendances bien accusées, ne supprima cependant aucun des Etats provinciaux ^ Mais leur liberté d'action fut singulièrement restreinte. La correspondance administrative du règne, surtout celle des vingt premières années^ est pleine du récit des luttes engagées entre les membres des assemblées locales et les représentants du pouvoir. Elles avaient pour principal objet le montant du don gratuit, que les nécessités du budget général exigeaient souvent de porter à un chiffre plus élevé que ne le comportaient les ressources de la province. Pour arriver à ce résultat, la cour ne négligeait aucun moyen : intrigues, ruses, exclusion des députés signalés comme hostiles, achat des votes à deniers comptants, pression exercée sur les élections et sur les délibérations % elle mettait tout en œuvre, et finalement presque toujours avec succès. A partir de 1675 ou 1680, suivant M. Depping, les États, devenus muets, votèrent tout ce qu'on leur demanda, sans opposer la moindre résistance aux volontés du monarque tout-puissant. Cependant cette assertion peut paraître trop générale, car en 1703 (29 décembre) le chancelier de Pontchartrain écrivait au premier président du Parlement de Bretagne : « Je ne puis trop vous féliciter sur la fin des États, c'est-à-dire sur la fin de toutes agitations et de tout genre d'ennui pour un honnête homme. »

^ Si l'on en croit deux lettres de Colbert à Tinlendant de Bordeaux, en date dos 3 et 24 septembre 1681, le roi eut un instant la pensée de supprimer les États de Foix, de Couserans, de Comminges et dti Nébouzan, qui, suivant le ministre, étaient « des occasions de piller les peuples impunément, (le les accoutumer aux révoltes et aux séditions, et donnaient d'ailleurs peu de secours à Sa Majesté. » Mais on ne voit pas que ce projet ait eu de suite.

> Voir Depping, 1. 1, et lAUres et instructions de Colbert, t. IV.

Celte aversion des représentants du pouvoir pour les assemblées provinciales s'explique dans une certaine mesure. En effet, on doit, le reconnaître, ces assemblées firent souvent preuve d'égoïsme, d'un esprit étroit et presque systématique d'opposition; ainsi, en Languedoc, le canal des deux mers ne rencontra que peu d'assentiment et de sympathie parmi les représentants de la province, qui allèrent mémo, en 1670, jusqu'à reprendre les fonds qu'ils avaient déjà alloués. De môme, en Bretagne, les mesures prises pour réprimer les usurpations des justices seigneuriales, en Bourgogne, celles relatives aux manufactures, furent mal reçues, et, si l'on en croit l'historien de cette province (M. Alexandre Thomas), « une fois abandonnés à leur initiative, les Etats laissaient tout aller au hasard, ils négligeaient tout et tout dépérissait. » Mais, nonobstant ces vices réels, l'influence bienfaisante des Etats sur les pays qui en jouissaient ne peut être contestée, tant au point de vue de la répartition et de la perception des impôts, que du développement des travaux publics; et l'on ne saurait trop regretter qu'au lieii de voir d'un œil jaloux l'immixtion des assemblées locales dans les affaires du pays, au lieu de restreindre aux plus étroites limites la sphère de leur action, Louis XIV n'ait pas songé à trouver dans cette institution, née avec la monarchie française, les moyens de se mettre en rapports réguliers et permanents avec les populations de son royaume, de les associer à la grande œuvre qu'il avait entreprise. L'empressement avec lequel la nation répondit à l'appel qu'il lui adressa le 12 juin 1709, en lui faisant connaître l'insuccès des conférences de La Haye, témoigne du concours dont il était assuré, et qui l'eût mis à même d'éviter bien des fautes.

Les attributions des assemblées provinciales étant surtout financières, la principale correspondance et la direction des rapports des commissaires du gouvernement avec ces assemblées appartenaient au contrôleur général. Cependant les secré* taires d'État y avaient aussi leur part d'action; ainsi c'étaient eux qui réglaient le mode de convocation des Etats et adressaient, à cet égard, des lettres du roi aux divers membres qui les composaient. C'étaient eux, également, qui devaient s'entendre avec les gouverneurs sur la ville où se réunirait l'assemblée, question importante, car il y avait presque nécessité

d'éviter les chefs-lieux de provinces, siège des Parlements et ' Cours souveraines, dont Tinfluence prépondérante pouvait contrarier les intentions de la Cour ^. Enfln, ils recevaient et conduisaient à Taudience du roi les députés qu'après chaque session les États avaient coutume d'envoyer à la cour.

Les secrétaires d'Etat intervenaient également dans l'administration municipale, administration dont le régime variait à TinGni, suivant les provinces. Mais, là aussi, l'action appartenait en première ligne au contrôleur général. C'était^ en effet, principalement au point de vue fmancier que le gouvernement se préoccupait de la situation des villes, et l'un des sujets les plus fréquents de la correspondance de Colbert avec les intendants est la liquidation des dettes communales, qui s'élevaient à un chiffre énorme ^.

1 Dans le Mémoire général de la province de Languedoc, dressé par ordre de Louis XIV en 1698, on lit : « Le roi fait expédier, par le secrétaire d'État qui a le déparlement du Languedoc, des loitn^s de cachet pour tous les titulaires des deux premiers ordres, pour les villes qui doivent entrer et pour les officiers de la province.» — Le 10 août 1664, Bonchu, intendant de Bourgogne, écrivait à Colbert : « Le projet d*arrét que je vous ai envoyé pour la convocation des États de Bresse, Bugey et Gex^ n*a pas été pris sur celui de 1658, que j*ai laissé à Paris à fnon dernier voyage^ n'ayant apporté que les ordres du roi que j'ai reçus depuis que Sa Majesté a pris elle-même la direction de ses affaires et vous en a coniié le soin ; il a été expédié par M. de La Vrillière. p (Dcpping, 1. 1, p. 457.) Un mémoire rédigé par Colbert sur les assemblées des États de Languedoc et Provence pour Tannée 1673 {Lettres et instructions^ t. IV, p. 88) porteries annotations suivantes de la main de Louis XIV : c Nancy, 3 août 1673. Je commanderay à Cbàteauneur d'écrire à M. de Verneuil pour sçavoir le lieu où il croit que les Bstats (de Languedoc) se doivent tenir, et après, je donneray les ordres pour les ouvrir le temps que vous me proposez. — Pour ceux de Bretagne, j'ay^ordon né à Pomponne d'écrire à M. de Cbaulnes pour sçavoir sa pensée sur le lieu. J'ay ordonné à Pomponne d'expédier ce qui est nécessaire pour l'assemblée de Provence ; travaillez à Tinstruclion. »

* Le désir de mener à fin cette liquidation et de prévenir le retour de pareils désordres fit soumettre à un contrôle sévère la gestion financière des communes. Les mesures prises dans ce but furent formulées notamment par l'arrêt du conseil du 18 novembre M81 et la déclaration du mois d^avril 1683; elles peuvent se résumer ainsi : Il sera pourvu aux dépenses ordinaires des communautés, dépenses parmi lesquelles figureront nécessairement les réparations et entretien des ponts et pavés, d'abord avec les revenus patrimoniaux, puis, en cas d'insuffisance desdits revenus, à Taide soit d'une imposition annuelle sur tons les contribuables anx tailles, soit

Commencée dès 1662^ elle n'était pas encore terminée à Tépoque de la mort du ministre. Neuf ans après, un édit resté célèbre^ celui d'août 1692, abolit les élections municipales, qui, sous la pression du pouvoir central^ n'étaient plus du reste, la plupart du temps, qu'une simple formalité \ et remplaça les maires élus par des maires héréditaires, à la nomination du roi» moyennant finance. L'édit, qui détruisit ainsi ce qdi restait des antiques libertés de la France, avait surtout un but fiscal^ et il en fut do môme des mesures analogues qui se succédèrent jusqu'en 1714.

Ce que voulait le gouvernement, c'était, en obligeant les communes à racheter les offices nouvellement créés, se pro-

de taxes sur les denrées de la consommalion locale; les imposilionset (axes, délibérées par les habitants, devront èire approuvées par le roi, s^r ravis des intendants. Toute aliénation de biens patrimoniaux, communaux et d*octroi e^t interdite, et il ne pourra être contracté valablement d'emprunt sans Tautorisaiion des commissaires départis, et pour les cas seulement de logement et ustensiles des troupes, rééditication des nefs des églises tombées par vétusté ou incendie, construction des chaussées, fontaines et autres ouvrages publics, maladie contagieuse, procès à soutenir. Défense est faite aux créanciers des communautés d'iuienter contre elles, en la personne des maires, aucunes actions avant d*en avoir obtenu la permission des intendants; môme prohibition est aussi Faite aux communautés, qui ne pourront commencer aucun procès, tant en cause principal^ que d*appel, ni ordonner aucunes députations, sous quelque prétexte que ce soit, sans en avoir obtenu consentement des habitants dans une assemblée générale, dont l'acte de délibération sera approuvé par Tintendant de la généralité. -> La législation qui précède était surtout applicable aux villes et bourgs fermés. Quant aux autres communautés et paroisses, tous emprunts et toutes aliénations de biens leur étaient foi^ellement interdits. Un arrêt du conseil,du SO juillet 1694, renouvela la défense d'envoyer aucune députation sans l'autorisation expresse de Tintendant.— Les attributions du contrôleur général en matière de subsistances le mettaient aussi fréquemment en rapport avec les chefs des administrations municipales.

^ Grand nombre de villes avaient perdu le droit d*élire le chef de leur magistrature communale ; elles se bornaient à présenter une liste de candidats parmi lesquels le roi choisissait. Dans les localités où Télection directe s'était conservée, des ordres arbitraires de la cour ou du gouverueur venaient fréquemment prescrire aux bourgeois de donner leurs suffrages à tel ou tel personnage désigné à l'avance. Les paroisses rurales étaient à peu près exclusivement placées sous la juridiction et TinOuence de leurs seigneurs. — Un édit de mars 1703 éublit un syndic perpétuel dans chaque paroisse où il n'y avait pas de maire.

144 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

curer des ressources pour faire face aux dépenses incessantes de la guerre^ et ce résultat fut, en effet, obtenu dans certaines provinces, notamment en Bourgogne et en Languedoc. Quoi qu'il en soit, l'érection des mairies en charges vénales, la question du rachat de ces charges, faisaient passer aux mains du contrôleur général tout ce qui était relatif à l'organisation municipale, dont les secrétaires d'État s'occupaient antérieurement *. Mentionnons seulement que, la guerre terminée, un édit de septembre 1714 supprima les offices de maires, lieutenants de maire, assesseurs, syndics, et rendit aux communautés (( la liberté d'en faire faire les fonctions par les sujets qu'elles voudraient nommer. »

Bien que l'administration judiciaire fût entre les mains du chancelier, les communications officielles du gouvernement avec les corps de magistrature devaient avoir lieu par Tintermédiaire des secrétaires d'État, chacun suivant son département. C'étaient eux qui expédiaient les dépêches que le souverain envoyait aux Parlements et qui recevaient les lettres que ces mêmes Parlements lui adressaient, et ils conduisaient à Vaudience du roi les membres des députations des Cours souveraines. Le droit, dont ces Cours se trouvaient investies, d'intervenir dans les questions d'ordre public, de police générale et de subsistances, avait été, sans contredit^ la cause déterminante des relations ainsi établies entre elles et les fonctionnaires à qui ressortissaient les affaires à la solution desquelles les lois ou la coutume avaient appelé les magistrats à participer.

Parmi les expéditions confiées aux secrétaires d'Etat, et qui, au premier abord, eussent semblé davantage de la compétence du chancelier, figuraient encore les lettres d'État, accordées aux ambassadeurs, aux officiers de guerre et à tous ceux qui étaient forcés de s'absenter pour un service public, lettres qui suspendaient pendant six mois toutes poursuites dirigées contre

^ Ils n'eurent plus, dès lors, au poinl de vue municipal, d*aulres questions à résoudre que celles relatives au règlement des conlesla lions et conflits qui survenaient entre les autorités locales. A leurs attributions politiques, administratives et financières, plusieurs corps municipaux joignaient des pouvoirs judiciaires, qui les plaçaient sous les ordres et la surveillance du chancelier. Voir Depping, Correspondance tidminiitrative de Louis XIV, t. L

eux, et dont Saint-Simon raconte (t. I, p. 156 et suiv.) qu'il fit si bon usage dans le 'procès soulevé entre les ducs et pairs et le maréchal de Luxembourg. Pontchartrain, écrivant au sujet de lettres de cette espèce, le 2 novembre 1712, aux maire et consuls de Toulon, leur rappelait qu'ils ne pouvaient poursuivre un débiteur qui s'en était pourvu, et ajoutait que^ c'étaient les secrétaires d'Etat, chacun dans leur département^ qui les expédiaient et les signaient, après en avoir pris Tordre du roi, et que le chancelier n'y avait d'autre part que de les sceller quand on les lui présentait. Dans la suite du récit auquel nous venons de faire allusion, Saint-Simon nous apprend que les lettres d'Etat pouvaient être cassées au conseil des dépêches.

La répartition des généralités entre les secrétaires d'Etat était variable. Le 1" mars 1708, Dangeau écrivait dans son journal que « M. de Chamillart, qui avait le Lyonnais dans son département, avait prié M. do Torcy de l'échanger contre le Dauphiné ; ainsi M. le maréchal de Villeroy, gouverneur du Lyonnais, et M. de Chamillart, qui sont fort mal ensemble depuis longtemps, auront moins d'occasions qui puissent augmenter leur brouillerie. » Ces changements no pouvaient, du reste, s'effectuer que du consentement de chacun des secrétaires d'Etat, titulaires, on le sait, de charges vénales dont la valeur eût pu par là ôtre altérée; certaines provinces rapportaient, en effet, à ceux qui les dirigeaient des avantages pécuniaires, et, sans parler des pays d'Etats qui votaient périodiquement des gratifications aux ministres et à leurs bureaux, on lit encore dans Dangeau, à la date du 8 janvier 1701 : « M. deBarbezieux tirait quatre mille livret du Dauphiné, que M. de Louvois avait ôtées par industrie à M. de Croissy ; le roi rend ces quatre mille livres à M. de Torcy, parce qu'elles doivent appartenir naturellement au secrétaire qui a la province du Dauphiné dans son département. »

Les secrétaires d'État continuaient à recevoir les contrats de mariage des princes et princesses: le caractère d'officiers publics, dont ils étaient revêtus, donnait à ces contrats la même authenticité et leur faisait produire les mêmes effets que s'ils avaient été passés en présence d'un notaire; mais une distinction s'était introduite. Jusqu'en 1690, les secrétaires d'État recevaient les contrats de tous ceux que le roi reconnaissait comme

146 DES segr£tair£s d'état.

princes. Aa mariage de M. de Valentinois avec M"' d'Ârmagnac, M. de Sëignelay, secrétaire d'Etat de la maison du roi, ne signa pas leur contrat^ et dispuis lors, ajoute Dangeau, qui relate le fait, les secrétaires d'État n'ont plus signé et ne signeront plus au mariage des princes étrangers ^ (22 février 1691.)

Les attributions des secrétaires d'État, telles que nous venons de les exposer, conservaient encore, notamment pour l'administration intérieure des provinces et pour l'expédition des dons et bénéfices accordés par le roi, les traces de institution première; leur nomenclature différait peu, au premier abord, de celle que VEtat de la France nous a fournie pour 1661 ; on n'y retrouvait même plus les fortifications que l'ambition de Louvois, en les réunissant sous sa direction unique avec un titre distinct, avait ensuite fait perdre à ses successeurs ; mais c'est dans l'organisation même des services, dans la part d'action et d'autorité réservée au pouvoir central, qu'il faut chercher et que se montrent à chaque pas les progrès et la transformation. Nous avons déjà, dans le cours de notre récit, indiqué tout cb

^ La prérogative des s<icrétaires d*Éiat n^étaii Uxée dans Tcrigine par aucun édil ni d(*ciaration ; les notaires en profilèrent pour jeter des scNpules sur la forme des contrats ainsi reçus, et voulurent introduire la nécessité d'en déposer chez eux une double expédition reconnue par les partie» ; mais un édil du 21 atril 1B9S [ÉdiU de Séron, t. II« [>. 238)^ reputbsa leur prétention et dérida que les contrats de mariage passés en présence du roi et reçus par' les secrétaires d'État auraient» en toutes choses, la n^ènic force et vertu que s'ils avaient été reçus par des notaires, cl eiiiporteraient hypothèque du jour de leur date ; toutefois, pour la t'ommodilé des contractants, une copie dut en être déposée chez un notaire, qui en put délivrer des ex|)éditlons comme s'il avait reçu là minute. Nonobstant ces prescriptions, en 1713 (juillel), lors du niariage du duc de Dourhon avec 1VP>« de Conti, et du prince de Conli avec Bl»« de Bourbon, tes parties, après que leurs contrats eurent été dressés et signés, en présence du roi, par Torcy et Pontcbarlrain, secrétaires d'Étal, crurent devoir l>asser devant leur noialiie un acte déclaratif des clauses de ces conlbats el obligeant leurs biens à l'exécution. Averti du fait, Pontchartrain s^emprcssa d*écrire au syndic des notaires de Paris, le menaçant de tout le mécontentement du roi si les minutes des deux actes ne lui étaieut pas inunédiatemenl remises; après délibération du conseil des princes, le notaire ddi s'exécuter, mais il reçut en échange, conformément à i'édit de 1692, tine expédition en l)onnc forme dos contrats. Voir Guyot, TrnÙé des offices^ y Sbcbbtaibbs d'État.

qu'avaient fait en ce sens Colbert et Louvois^ et nous ne saurions, sans rediteSj revenir ici sur les détails que nous avons donnés ; nous nous bornerons à rappeler que pour la marine^ redit de 1669 et l'ordonnance de 1681 l'avaient réellement fait [tasser tout entière des* mains de Tamiral dans celles du secrétaire d'Etat, changement, du reste, qui n'avait ptd été stérile, car c'est de lui que datent la création et l'essor de la marine française.

Pareillement^ en ce qui concerne le département de la guerre^ l'administration militaire avait été constituée, un contrôle sérieux et efficace s'exerçait à lous les degrés de la hiérarchie ; la main du pouvoir central s*étendait partout. La concentration à cet égard avait même été poussée bien au delà de ses justes limites; mais les résultats funestes qu'elle produisit sont tout à fait indépendants des nouvelles institutions que l'armée dut au génie de Louvois, et qui peuvent être regardées comme un des titres les plus considérables des secrétaires d'Etat dans l'histoire ; la responsabilité en incombe au système poll^ tique^ au caractère de Louis XIV, jaloux de tout diriger par lui* même.

L'affection immodérée du monarque pour ses enfants illégitimes ne lui avait pas permis toutefois de réaliser entièrement rintention, qu'il avait manifestée d'abord^ de supprimer les grandes charges militaires, et lui fit môme> dans la dernière période de Son règne, prendre des mesures toutes contraires.

L'office d'amiral avait été rétabli, en 1669^ en faveur du comte de Vermandois; après lui (novembre 1683)^ il fut conféré au comte de Toulouse, âgé seulement de cinq ans. Le nouveau titulaire fut reçu au Parlement le 23 novembre 1694. « Sa Majesté, dit Dangeau à cette occasion, a réglé beaucoup de choses sur la charge d'amiral, toutes favorables à cette charge. Les conseils pour les prises, qui se tenaient chez M. Pussort, conseiller d'Etat^ se tiendront chez l'amiral; nul ofOcier de marine ne pourra être reçu sans son attache. » Quelques mois après, le roi obligea le duc de Chaulnes à échanger le gouvernement de Bretagne, dont il était pourvu depuis longues années, contre celui de Guienne, qui avait été conféré, en janvier 1689, au comte de Toulouse. Cette mutation avait pour motif et pour avantage d'attribuer au jeune prince Ts^irauté de Bretagne^

qni avait été jusqu'alors distincte de celle de France et était inhérente à la charge de gouverneur de la province ^

Le duc du Haine n'avait pas élé moins bien traité que son frère cadet. D'abord colonel général des Suisses et Grisons (1" février 1674), gouverneur de Lari^edoc (juin 1682), général dlb galères, à la mort du duc de Vivonne (avril 1688), commandant général de Tarme nouvelle des carabiniers (1690), il succéda, le 1*' septembre 1693, dans la grande maîtrise de l'arlillerie, au maréchal d'Humières, lequel avait remplacé lui-même^ en 1685, le duc du Lude, grâce à Tappui de Louvois, qui, n'ayant pu entamer le précédent titulaire, avait voulu faire tomber le choix de Louis XIV sur un personnage dont le caractère lui fût plus maniable. Si le ministre réussit alors à amoindrir les attributions du grand maître, la charge se releva promptement sous le successeur du maréchal d'Humières *. « Le 12 janvier 1701, dit Dangeau, le roi a fait quelque changement dans la disposition des charges de l'artillerie, qui est fort agréable à M. du Maine, et qui marque Tautorité que le roi veut que ce prince ait dans ses charges. » Et à la même date Texact chroniqueur constatait, en inscrivant la mort du colonel des gardessuisses, que « le roi désirait présentement que M. du Maine seul se mêlât de toutes les affaires des Suisses^ et avait déclaré qu'il ne prétendait pas que cela fût attaché à la charge de colonel général, que c'était une confiance particulière qu'il avait dans M. du Maine. »

Le 16 mai 1710^ le comte d'Eu et le prince de Dombes, tous les deux fils du duc du Maine^ avaient obtenu la survivance, le premier delà charge de grand maître de l'artillerie, le deuxième, de colonel général des Suisses '.

t Voir Tordonnance de la marine, faite en 168i, pour Ja Bretagne; celte charge ne laissait pas d'être lucrative, si i*on en croit Dangeau. a Les armateurs de Bretagne ont fait tant de prises depuis la déclaration do guerre, écrit-il à la date du 6 novembre 169S, qu^on croit que M. de Cbauines a eu pour sa part 800,000 ou 900,000 livres; il a le dixième, ayant les droits d*amirauté attachés au gouvernement de la province. »

> Le duc du Maine, lors de sa nomination à la grande maîtrise^ résigna la charge de général des galères ; elle fut donnée au duc de Vendôme, et à sa mort, en 1712, au maréchal de Tessé ; mais le roi lui enleva en même temps la disposition de la charge de capitaine des gardes de l'élendard.

* En mai niS» le prince de Dombes fut reçu gouverneur du Languedoc en survivanc6,et sou frère^en Janvier 1718^ eut le gouvernement de Guienne.

Deux autres charges de colonels généraux existaient encore en 1715, celle de la cavalerie légère et celle des dragons. Mais possédées, Tune par le comte d^Evreux, Tautre par le marquis de Coigny , elles avaient perdu presque toute leur autorité, et leurs titulaires étaient réellement comme tenus en laisse par les directeurs et inspecteurs de cavalerie. Le prédécesseur du comte d'Evreux, le comte d'Auvergne, quoique neveu de Turenne, avait, pendant toute sa carrière, été^ suivant Texpression de Saint-Simon, comme a nourri de couleuvres. »

Les développements de Torganisation générale, de l'administration à tous ses degrés, avaient notablement accru le service des secrétaires d'£tat, au point de vue des expéditions et des travaux de bureau proprement dits. En annonçant que le fils de Chamillart avait été reçu en survivance de la charge de secrétaire d'Etat de la guerre (8 janvier 1707), Dangeau faisait remarquer que « cela soulagerait fort son père, parce que cela lui épargnerait trois ou quatre heures de signatures par jour. »

Le nom du roi continuait à figurer encore au bas des expéditions, mais ce n'était plus ce qu'on pouvait appeler affaire de style. (( On n'ignore pas, fait observer Saint-Simon (t. XII, p. 172;, que la prétendue signature du roi, mise au bas de chaque expédition par le sous-commis qui écrit Texpédition même, n'a de force et d'autorité que celle qu'elle reçoit de la signature du secrétaire d'Etat. » Aussi des lettres patentes du 20 août 1699 édictèrent la peine de mort contre ceux qui con^ treferaient les signatures des secrétaires d'Etat « es choses qui concernaient les fonctions de leur charge ^ »

Emportés par le tourbillon des affaires, obligés de consacrer de longues heures aux conseils et à leur travail quotidien avec le roi, les secrétaires d'Etat ne pouvaient tout voir par eux-

1 Edits de Néron (t. II, p. 308). Ces lettres patentes de 1699 ne prononçaient pas, du reste, une peine plus sévère que celle qui atteignait ia falsiGcalion des autres actes publics, et avait pour but de suppléer à cet égard à une lacune de Tédli de mars 1680 contre les faussaires. — Indépendamment (les lettres du roi contre-signées par les secrétaires d*Élat, il en était d'autres écrites en son nom par le secrétaire du cabinet ayant la plume ; c'étaient les lettres de la motn, qui avaient généralement pour objet des compliments aux princes étrangers, aux cardinaux et à certains hauts personnages.

150 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

mêmes et en maintes occasions se trouvaient nécessairement amenés à abandonner Tinstruction et même la décision aux commis placés sous leurs ordres. De cette époque date réellement l'avènement de la bureaucratie. Malheureusement il existe peu de documents qui fassent connaître quelle était alors l'organisation intérieure des ministères ; cependant nous trouvons dans l'Histoire de Louvois, par M. Rousset (t. III, p. 324), une note tirée des archives du Dépôt de la guerre, et qui donne l'état du personnel des chefs do bureau de ce département vers 1680. Ils étaient au nombre de sept :

1** M. de Saint-Pouanges, chargé des commissions des ofGciers des troupes, des extraits de revues, des hôpitaux, tentes, sacs à terre, etc. ;

3<> M. de Bellou, ayant le bureau Je la secrétairerie. chargé de faire les lettres et instructions les plus secrètes touchant les armées, les fortiOcations, les cadets et le rôle des mois;

3^ M. Dufresnoy, ayant les expéditions des patentes, pouvoirs^ règlements, ordonnances, commissions ;

4^ M. Charpentier, chargé des routes, ordonnances et règle • ments sur la marche des troupes ;

5^^ M. de Tourment, chargé des états des fonds, des vivres et des pensions ;

6* M. Bourdon, chargé du rôle des placets^ des informations sur les différends des troupes, c'est-à-dire d'en faire les extraits ainsi que les lettres en conséquence ;

7^ H. de La Renaudière, chargé du rôle des bénéfices des mois du secrétaire d'Etat de la guerre.

Cette organisation se modifia peu jusqu'à la fin du règne ^

^ Le 89 mars 1708, Chamillart fil un rè{;lement complet sur le service des bureaux du minislère de la guerre. En voici la teneur, telle que nous Pavons trouvée dans Icâ Archives du dépôt de la guerre (t. 1181, n° li).

a Les ofiBciers de guerre^ de quelque caractère qu'ils soient, ne donneront aucuns placets ny mémoires dans mes bureaux ; ils doivent être tous présentez au roy, à moy ou à mon (ils directement comme il est cy-dcssous expliqué, et ceux qui sont à la teste desdits bureaux s^expiiqueront à ceux qui voiidroient les en charger, de manière qu*iis perdent l'habitude que l'accablement des matières de finances, qui ne me permettoit pas de me donner tout entier à ce qui les concerne^ avait introduite.

c Ceux qui auront des demandes à faire pour obtenir des grades d'honneur et de distiDctlon ou d*autres grftcesqnMIscroiroient avoir méritées par

Au ministère de la marine, suivant M. Blanchard (Répertoire des lois sur la marine, t. I), Tadministration centrale, constituée seulement à partir de 1669, époque où Colbert fut nommé secrétaire d'Etat, était divisée en directions^ dont l'une avait la

leurs services, comme gouvernemenis, commandemenls, élévation de car raclure, pensions du trésor royal, de rorJre de Saint-Louis, sur les invalides, ou des augmentations de pensions ou de gratiflca lions, s*adrc>seront directement au roy, ou préi^enteront des placets à l*ordinaire, dont il sera r.iii (les roollcs toutes les semaines que je porteray à Sa Majesté, et lors- (|u*il lui aura plu répondre lesdits placeis, ils en trouverout la décision dans le bureau du sieur Fontaine (bureau de H. Bourdon), qui leur en rendra compte —Si quelques-uns desdits oflSciers croyent devoir me parier ou à mon fils de te qu'ils solliciteront auprès de Sa Majesté, aOn de nous donner lieu à Piin ou à Pautrc de luy rendre des témoignages avantageux de leurs services, ils auront du moins pendant quatre jours de la semame occasion de le faire aux audiences publiques que nous donnerons. Les miennes seront les dimanches, lundys et mercredys, à Tissue du dîner, et les nianlys et samedys avant midy. — Je réserverai les jeudys et vendrcdys pour travailler en particulier et ne parler h personne en public. Mon fils sera toujours prest à éeouter les officiers tonstes les Tois quMls auront h luy parler. Ils auront seulement esgard qu'estant obligé de travailler avec moy^ ils peuvent choisir les heures qui luy seront tes plus commodes, dont il s'expliquera avec eux.— Nous ne recevrons, mon fils ni moy, aucun placet sur ce que dessas, pour éviter les embarras et la confusion dans laquelle les aOTaires de finances m*avoient fait tomber.

« Les pensions que le roy a accordées depuis longtemps aux officiers, et les gratifications annuelles^ qui Tont été au moins pendant deux ou trois ans de suitte sans aucune limitation de temps, seront employées à l'ordinaire sur le roolle qui s*expédie tous les mois au bureau du sieur de Foix (bureau de M. de Tourmoni), sans que pour en obtenir les ordonnances les officiers soyent obligez de présenter aucuns placets; ils y pourroot retirer leurs ordonnances ou les faire retirer par leurs amys dans les premiers jours du mois qui suivra celuy de leur expédition et signature^ après qu'il aura plu à Sa Majesté les eipédier en son conseil royal, où eilos doivent être visées, et qu'elles auront été renvoyées du controlle général audit sieur de Foix.

o Les reliefs que demanderont ceux qui sont'dans l'usage d'en obtenir seront pareillement expédiés an bureau dudit sieur de Foix, sur les mémoires qui me seront présentez ou envoyez directement, ou à mon fils.

a Les directeurs^ inspecteurs ou colonels d'infanterie, cavalerie et dragons, m'enverront ou h mon fils les mémoires de ceux qu'ils proposeront aux charges vacantes dans les régiments et compagnies de leur département, et ceux des congés qu'ils demanderont pour ceux qui devront s'absenter, aussy bien que les reyues qu'ils en feront suivant les instrfictions qui leur ont esté données, dans lesquelles ils observeront, comme ils ont

marine de Ponant, Tautre celle du Levant^ et la troisième le commerce. Les fonds formaient aussi une direction à part.

Un odit d'octobre 1694 avait créé quatre offices en titre de commis des secrétaires d'Etat ; mais ces offices furent bientôt

fait Jusqa*à présent, de marquer le caractère de chaque officier, pour faire connaître ceux qui remplissent exactement leurs devoirs et ceux qui, par leur négi licence ou mauvaise conduite, doivent estre punisou cassez. —Tout ce qui se fera sur Tciamen lue nous ferons desdiies revues et le compte que nous en rendrons au ro}, mon fils et moy, sera envoyé avec lesdiles revues au sieur de Neucorneil (bureau de M. de Saiul-Pouanges]^ pour expédier ce qu'il plaira à Sa Majesté d'ordonner, dont ils pourront retirer eux-mêmes les expédilions ou les faire retirer, s'ils sont absents, par leurs amys, quand elles ne devront pas être renvoyées aux rôgimenls, comme il s'est toujours pratiqué.

« Les revues des commissaires des guerres me seront pareillement adressées ou ù mon fils pour estre renvoyées dans les bureaux où elles ont coutume de passer.

c Tout ce qui aura rapport aux hôpitaux des armées et places, les médecins, chirurgiens, apothicaires, inspecteurs, contrôleurs, médicaments, etc.; —les muniliouuaires; — les entrepreneurs de la fourniture de la viande ; — les chevaux des vivres ; — l'artillerie, les fabrique et distribution des armes, la poudre ; — les habillements des troupes, linge, souliers et tentes ; — les debles des régiments aux marchands : — les armements; — les drapeaux, estandards; — les déserteurs, enrollements forcez; — les discussions d'officiers é officiers pour des oldats qu'ils se disputeront; — les gens suspects de désertion ou au^es gen^ qui seront arrêtez aux passages et sur les frontières, s'expédiera au bureau de M. de Pléneuf, sur mes ordres et ceux de mon fils (bureau tiré de ceux de MM. de Saint- Pouanges et de Tourmont).

< Le sieur Gardien (bureau de M. du Fresnoy) ne recevra des mémoires suivant l'usuge du passé que pour les affaires sur lesquelles il n'y a aucun ordre particulier à recevoir du roy, mais seulement ceux desquels il y aura des extraits à faire ou des expédilions ordinaires à dresser, comme lettres d'Esiat et autres choses dont il a Tordre général, et pour le surplus, il ne le fera que sur le renvoy que mon Gis ou moy lui ferons des ordres qu'il aura plu à Sa Majesté de donner, sur le compte que nous luy aurons rendu des différentes natures d'affaires qui s'expédient en son bureau.

d Toutes les lettres de quelque espèce qu'elles soyent, quelles que soyent les matières qu'elles traitent, passeront par le bureau du sieur Pinsonneau (bureau (U' M. de Bellou). où se feront les responscsque j'ordonnerai; celles qui p:irleronl de matières qui doivent être expédiées dans les autres bureaux y seront renvoyées avec mes décisions, et il en sera tenu notte lorsqu'elles contiendront quelques demandes dont il ne pourra estre rendu

supprimés et réduits en de simples emplois. Nonobstant, sous le règne de Louis XIV^ les principaux commis occupèrent souvent, en dehors du ministère, des postes considérables.

Tels furent entre autres : Bergeret^ premier secrétaire de Croissy^ qui fut secrétaire du cabinet et membre de l'Académie française ; — Dufresnoy, commis de Barbezieux^ trésorier de Tordre de Saint-Louis, auquel succéda, dans cette charge. Charpentier^ autre commis du même Barbezieux ; — La Chapelle, premier commis du ministère de la marine, que le père Le Tellier fit renvoyer le 8 mars 1715, sous prétexte de jansénisme, pour le remplacer dans son poste par l'intendant du Canada*. —Enfin, et en première ligne, Colbert de Villacerf et Colbert de Saint-Pouanges dont nous avons déjà parlé, le premier qui devint surintendant des bâtiments, à la mort de Louvois, et fut gratifié du justaucorps à brevet du maréchal d'Humières \ le deuxième, trésorier de Tordre du Saint-Esprit, le bras droit de Louvois, Tinstructeur de la jeunesse de Barbezieux, dont les services valurent à son fils les entrées chez le Dauphin *.

raison ailleurs^ à moins qu'il u^en ail esté présenté des plaçais au roolie sur le mesme sujet...

Q Le sieur de la Cossière (bureau de M . de La Renaudière) est chargé du roolie du mois sur lequel s'accordent les pri?iléges, dons d'aubaine, déshérence, bâtardise, conOscaiions, lods et ventes, et autres dons du roy ; — les conGscaiions à cause de la guerre, les estais de leur produit et les dons que Sa Majesté en fait ; — les brevets de Saint-Cyr ; — les bénélices.

a Les mémoires pour rexpédition des routes, pour la marche des troupes et recrues, que les officiers solliciteront, seront remis au sieur de Jossigny (bureau de M. Charpentier), pour les expédier et envoyer à Tordinaire. excepté ceux de quelques routes particulières quMl ne peut expédier, auquel cas s'adresseront à moy ou à mou lils.

« Le sieur de Jean expédiera les ordres pour faire recevoir aux Invalides les officiers et soldats auxquels il plaira au roy d'accorder cette récompense de leurs services, et les fera signer à mon fils. Tout ce qui me viendra qui aura rapport aux ingénieurs et fortiffications sera renvoyé directement à mon tils. Le sieur de Jean en tiendra un registre exact t^l des réponses qu'il me fera voir avant de les luy présenter pour les signer.»

1 Voir Daogeau, t. XV, p. 377, Annotations de Saint-Simon.

s « Le justaucorps à brevet du maréchal d'Bumières à Villacerf et les entrées chez Monseigneur au flis de Saint-Ponanges furent un grand mélange de courtisans et de commis, et le premier de bien loin de cette

i54 DES SECRÉTAIRES D*ÉTAT.

Un établissement qui^ au point de vue historique^ n'est pas un des moins importants du règne de Louis XIV, est dû à l'initialive des secrétaires d'Etat, à laquelle il incombait du reste : nous voulons parler de la création de dépôts destinés à conserver les papiers d'Etat.

Jusqu'alors, par une inconcevable incurie, les finances seules avaient eu leurs archives. Toutes les autres dépêches et instructions, de quelque nature qu'elles fussent, restaient entre les mains de ceux auxquels elles avaient été adressées, de même que les minutes de leurs réponses. Elles passaient à leurs héritiers, souvent à leurs valets, et quelquefois même a jusqu^aux beurrières, dit Saint-Simon S dont il est arrivé à des curieux d*en retirer de très-importantes d'entre leurs mains. » Cet état de choses était très-fâcheux; car les pièces ainsi dispersées pouvaient donner Texplication dangereuse de bien des énigmes. Louvois le premier^ frappé de ces inconvénients, chercha tout ce qu'il put trouver d'ancien en ce genre, fit rendre à mesure ces sortes de papiers^ et les Gt ranger par année dans un dépôt aux Invalides ^. A son exemple^ Croissy réunit tous les docu-

sorle si distingué. » (Dangeau, t. XV, p. 75 et 76. Annotaiion de Saint- Simon).

1 Mémoires^ t. VIII, p. 339. Voir aussi Dange^u^ t. XIII, p. 119.

* « Lorsque M. de fielou fut cbarj^é par M. de Louvois du dépôt des papiers du ministère de la guerre pour les faire arranger, et faire faire des registres des plus importantes dépêches concernani la guerre des limites (en 1683-1684) et autres matières, il se mil en possession de tous ceux du bureau de la secrciairerie, dont partie était a Versailles, et l'autre à rbôtel de Louvois à Paris. Il fil rassembler tout audit hôiel. Les papiers ctaieni^ depuis la paix deâ Pyrénées, en 1059, jusqu'à la trôve en I68i. 11 lit en même temps joindre à ces papiers ceux du bureau de M. fiourdon. GiS papiers consistaient en informations, procédures et lettres d'accompagnement sur les ditférends des oflieiers et des troupes. En 1689, un monsieur de l'réfontaine, parent de M. Leroy, qui avait été premier commis de M. Le Tellier, donna avis à M. de Louvois qu'il avait dix-huit grands sacs remplis de minutes, de dépêches, lettres patentes, instructions, pouvoirs, règlements, arrêts, ordonnances, lettres reçues et de beaucoup d'autres expéditions de toute nature émanées de différents bureaux, et ce de 1620 jusqu'en 1659 inclusivement. Snr quoi M. de Louvois chargea M. de Bciou de les faire retirer et porter à son hôtel à Paris, où on les débrouilla. » (Note tirée par M. Roussel du tome 1181 du Dépôt de la guerre.) Le même tome contient, sous le numéro 99^ un mémoire duquel il résulte que les affaires du règleraen tdes limites entre la France et les pays étrangers au-

ments relatifs aux affaires étrangères, que Torcy, son fils, plaça dans un pavillon des Petits-Pères, proche la place des Victoires. De la même époque datent les dépôts du secrétariat de la maison du roi et de la marine. Ce dernier^ transféré en 1699 de Saint-Germain à Paris, demeura jusqu'en 1723 dans le même local que celui affecté aux archives des affaires étrangères.

Quels étaient les traitements des secrétaires d^Ëtat; à quel quel chiffre s'élevaient les frais de Tadmiaistration centrale? tel est le dernier point qui nous reste à étudier avant de quitter le règne de Louis XIV. Les documents financiers du dix-huitième siècle sont peu explicites à ce sujet. Les Projets de gou" vernement du duc de Bourgogne, mémoire attribué à Saint-Simon et publié par M. P. Mesifard en 1860, évaluent le coût du ministère en 1715 à 1^702^000 livres, total dans lequel entraient les secrétaires d'Etat, le contrôleur général, le conseil royal des finances, celui du commerce, et leurs divers bureaux. En voici le détail :

Secrétaire! d'Ëiat. Bureaux.

Des affaires éiranj^èrcs 100.000 Uv. 30,000 liv.

De la guerre 150,000 50^000^

De la marine 150,000 40,000

Delà religion prclcndue réformée.. . . 80,000 20,000

Cher (lu conseil royal 68,000 6,000

Contrôleur gênéraf 300,000 tOO^OOO

0 inUMxlanls des finances à 80^000 livres. 480,000 60.000

2 conseillers au conseil royal ao.QOO »

Président du conseil dn commerce. . . 12,000 »

i intendants 24,000 12^000

Le contrôle des énonciations qui précèdent n'est plus aujourd hui possible. Elles se composent, au moins en ce qui concerne les secrétaires d'Etat, d'éléments multiples. En eiïet^ les

raient de tout temps été du département des secrétaires d'État de la guerre el les pièces déposées en conséquence dans les archives de leur ministère. 1 Un eut inséré dans le tome 1181 du Dopôl de la guerre (n» 20) attribue, pour Tannée 1671, 25,000 livres au premier commis du secrétaire d*État du la guerre pour le cahier de frais. Un autre document du même tome constate qu'en 1684 les sieurs de Sainl-Pouanges, Dufresnoy, Charpentier^ de Beliou et deux autres reçurent chacun 3^000 livres sur les acquits patents.

traitements de ces hauts fonctionnaires comprenaient d'abord les intérêts de la finance de leurs charges, qui était très-élevée ^ De plus, les secrétaires d'Etat qui faisaient partie du conseil touchaient, comme ministres, une pension de 20,000 livres, et, dans les dernières années de son règne, Louis XIY, par une faveur particulière, avait attribué la même pension à ceux d'entre eux^ qui n'étaient pas décorés de ce titre '. Enfin, tous, mais à des degrés difTérents, recevaient ou se faisaient allouer des gratifications par les Etats et corps privilégiés des provinces de leurs départements. Ainsi, on trouve dans le tome I*' de M. Depping une autorisation accordée par le roi en 1700 à La Vrillière d'accepter les sommes que lui ont votées les Etats de Languedoc, de Bourgogne^ de Bugly et de Bresse, et les registres du secrétariat de la maison du roi, pour l'année 1707, contiennent un acte du même genre qui permet à Pontchartrain le fils de recevoir « les gratifications accoutumées de l'assemblée du clergé, des Etats de Bretagne et des compagnies du commerce.» Colbert lui-même ne dédaignait pas ces témoignages d'une reconnaissance un peu forcée^ ; mais Louvois, si l'on en croit son dernier historien, se montra plus austère ^.

* Voysin avail un brevet de releniie de 800,000 livres, Torcy de .500,000 livres, La Vrillière de 400,000 livres, Pontchartrain également. cVstà-dire qu'ils avaient remboursé pareille somme au précédent titulaire.

s Journal de Dangeau, 27 décembre 1699 : a Le roi donna à M. de Pontchartrain le tils la pension de ministre qui est de SO^OOO livres. M. de Barb<?zieux et M. de Cb&leauneuf, secrétaires d*Élat comme lui, ont cette pension-là, quoiqu'ils ne soient pas ministres non plus que lui. » — ao décembre 1700 : c Le roi dit que son intention avait été, en dounani la charge de secrétaire d'État à M. de La Vrillière, de lui donner :iussi la pension de 20,000 livres qu'avait M. de Ghâteauneuf... Ainsi tous les secrétaires d'État Pont présentement. » — Les iiiies des minisires, qui se mariaient^ recevaient du roi, comme cadeau de noces, 200,000 livres, (|ui, à partir de la guerre de la succession d'Espagne, furent converties en une pension de 10,000 livres.

3 En 1679, une délibération des Étals particuliers du Maçonnais (Lettres et Instructions de M. P. Clément, t. IV, p. 599) vola à Colbert une somme de 1^000 livres, « qu'il serait supplié d'agréer. » En 1691, les Étals de Bourgogne décidèrent qu'il serait donné 6^000 livres à M. de Pontchartrain, ainsi qu'elles avaient été |>ayées à AIM. Colbert et Le Pelletier. — l.a même dolibération de 1679 comprenait deux gratiflcatioos de 200 livres ch.icune. Tune pour d'Espinan, secrétaire de MB' de ChAteaunenf, l'autre pour Boissier, secrétaire de Msr Colbert.

^ Au mois de décembre 1685, les États d'Artois, célébrant la destruction

L'importance politique dos secrétaires d'Etat s'était accrue en proportion de leur importance administrative, et plus qu elle encore. En réalité, ils étaient devenus les maîtres du gouvernement. Saint-Simon, quelque part dans ses mémoires, les qualifie le monstre qui avait dévoré la noblesse y les tout-puissants ennemis des seigneurs quHls avaient mis en poudre à leurs pieds ; et ce n'est pas sans raison.

La noblesse, en efîet, avait achevé de perdre toute part sérieuse dans la direction des afîaires publiques. Exclue des conseils, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, elle s'était maintenue^ il est vrai, en possession de la plupart des grands offices de la couronne, mais ces offices avaient éié successivement réduits à n'être plus que des charges de la maison du roi ; le grand chambellan, le grand écuyer^ le grand maître de France lui-môme, n'étaient investis que de fonctions honorifiques et lucratives, sans aucune autorité effective ni pouvoir politique. Les ducs et pairs conservaient encore le droit de siéger au Parlement^ mais le rôle purement judiciaire auquel les corps de magistrature avaient été réduits rendait ce droit tout à fait illusoire.

Le chancelier lui-même, Torgane cependant^ le représentant par excellence du pouvoir civil^ ne fit pas toujours partie du Conseil d'Etat ni du Conseil royal des finances ; son action fut souvent circonscrite au domaine de la justice. Son office, d'ailleurs, fut plus d'une fois le partage des secrétaires d'Etat; Le Tellier, Pontchartrain, Voysin, l'occupèrent successivement, et en 1715 il était uni, dans les mains de ce dernier, au département de la guerre.

De même^ la charge de contrôleur général des finances, la

de rtiérésie, avaient résolu, sur la proposition de l*évêque de Saint-Omer, d'offrir tous les ans à Louvois un présent considérable. A peine averti de cette résolution, Louvois s*empressa d'écrire à Pintendant Cbauvelin une lettre simple et digne par laquelle il refusait, et où on lisait ces mots : c Feu M. le cbancelier ni moi n'ayant jamais reçu d'argent des provinces dont nous avons pris soin, il n'est pas nécessaire que les États fassent de tonds pour cela. • (M. Rousset, t. III, p. 485 )

158 DES SECRÉTAÎBES D'ÉTAT.

seule qui pût marcher à Tégal de celle de secrétaire d'Etat, avait été jointe, sous Colbert et Pcntcbartrain, au ministère de la marine, et, sous Chamillart, à celui de la guerre. D'ailleurs, comme le fait justement remarquer M. Pienre (Uémentï, à partir de 1683 jusqu'à la paix d'Ulrecht, les contrôleurs généraux, véritables commis du secrétaire d'Etat de la guerre, n'essayèrent même plus une résistance impossible et n'eurent d'autre mission que de faire venir, coûte que coûte, l'argent au Trésor.

A quelle cause les secrétaires d'Etat durent-ils cette exaltation f Nous l'avons dit en commençant, aux principes nouveaux de monarchie absolue qui inspiraient Louis XIV. Jaloux à l'excès de son autorité, il avait, dès le premier jour, manifesté l'intention que toutes les affaires passassent sous ses yeux, et avait persisté dans son dessein malgré les pronostics de ceux qui l'entouraient, et qui doutaient que cette ardeur pût durer, u Le temps, dit-il dans ses mémoires, leur fit voir ce qu'ils devaient croire; car on me vit toujours marcher constamment dans la même route, vouloir être informé de tout ce qui se faisait, écouter les prières et les plaintes de mes moindres sujets, savoir le nombre de mes troupes et l'état de mes places, traiter immédiatement avec les ministres étrangers, recevoir les dépêches, faire moi-môme une partie des réponses et donner à mes secrétaires la substance des autres, régler la recette et la dépense de mon Etat, me faire rendre compte par ceux qui étaient dans les emplois importants, tenir les affaires secrètes, distribuer les grâces par mon propre choix, conserver en moi seul toute mon autorité, et retenir ceux qui me servaient le mieux dans une modestie fort éloignée de l'élévation des premiers ministres. »

Tous les auteurs, tous les documents publiés jusqu'à ce jour, établissent la vérité du témoignage que se rendait Louis XIV sur la conscience avec laquelle il s'acquittait de son métier de roi. Il résulte de la correspondance des secrétaires d'Etat que les affaires, dès qu'elles présentaient la moindre importance , lui étaient soumises en conseil , qu'il les examinait arec soin, et ne se prononçait qu'après une discussion appro-

1 Us successeurs de Colbert : Pontchartrain (Revue des Deux Mondes, 1863).

fondie. Il en fut ainsi même du temps de la toute-puissance do Colbert et de Louvois.

c« Je suys bien aise de vous dire, — écrivait le premier de ces ministres, le 3 décembre 1673, au commissaire du roi près les Etats de Bretagne, — qu'estant obligé de lire au roy toutes les lettres que je reçois qui concernent les affaires de Sa Majesté, et celle des Eslats de Bretagne étant à présent Tune des plus importantes, elle n'a point été satisfaite de la lettre que j'ai reçue de vousj en date du 26 du mois passé, dans laquelle elle a remarqué que vous vous êtes trop facilement laissé persuader de toutes les raisons qui vous ont été dites par les députés aux Estats de Bretagne, chacun pour leurs intérêts particuliers... Comme Sa Majesté m'a ordonné de faire à tous les faits contenus en votre dépoche une ample réponse, qu'elle a voulu même voir et en réformer le sens et les termes, elle m'a ordonné en môme temps de vous envoyer ce courrier exprès, parce que je n'ai pu envoyer ma lettre par l'ordinaire qui partit hier au soir, m'étant trouvé un peu mal ce jour- là... »

Le 7 août 1681, Louvois, répondant à Foucault, intendant à Montauban, disait : a J'ai lu au roy la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire pour me demander des troupes pour essayer d'obliger les religionnaires de votre département à se convertir; Sa Majesté m'a commandé de vous faite sçavoir qu'elle ne juge pas présentenàent de son service de vous en envoyer. t>

Nous avons déjà vu plus haut, d'après le témoignage du général Grimoard, que Louis XIV fut son propre ministre de la guerre depuis la mort de Louvois jusqu'à la retraite de Chamillart ; de môme, en ce qui concerne les ponts et chaussées^ M. Vignon, dans ses études consciencieuses sur V Administration des voies publiques avant 1789, nous apprend que ce n'était, pas par une simple formule d'étiquette que Colbert énonçait souvent les ordres et instructions qu'il transmettait aux intendants comme émanant du roi lui-môilie; que c'était bien le roi, on effet, qui, après avoir travaillé à plusieurs reprises, avec le contrôleur général, sur les mémoires annuels des commissaires départis, contenant le compte rendu des ouvrages de l'année précédente et leurs propositions pour la campagne à ouvrir, arrêtait en conseil l'état du roi des ponts et chaussées ; que, dans le cours de Tannée, il se faisait rendre compte plusieurs fois de

rexécutioD de ses ordres, et que ces communicalioDS fréquentes provoquaient de sa part des observations et des décisions sur des points souvent fort secondaires.

Enfin, même dans les dernières années du règne, le journal de Dangeau nous apprend en maints passsages que le matlre continuait à porter sur les détails de l'administration un coup d*œil investigateur*.

Louis XIV fut donc bien toujours, comme l'a surnommé Grœthe et après lui M. Sainte-Beuve*, le* type des monarques, le roi le plus vraiment ro« qui ail jamais porté la couronne. Il doit avoir devant la postérité le mérite de tous les grands actes de son règne comme il en a aussi la responsabilité. Toutefois, on ne saurait méconnaître que cette volonté do présider à tout n'ait souvent obligé le souverain qui en était animé, à no s'arrêter qu'à la surface des choses, et par cela même qu'il entrait dans les détails pour certaines affaires, à abandonner la décision de beaucoup d'autres, quelquefois plus importantes, à ceux qu'il avait préposés à la tête des grands services publics, qui y exerçaient en son nom un pouvoir absolu, et qui, appelés seuls à lui rendre compte, devaient nécessairement lui suggérer en maintes circonstances leur propre solution '.

1 a trxlércmbre 1699. M. de Poiitchartrain, en nommant au roi Ie> officiers qui |M)uvaii.'nl remplir l:i iilace de capilainc-lieulenanl des galères^ appuya forl pour le chevalier de Froulay, qui n*élait pas le plus ancien, et le roi lui dit : o Je vois bien la protection que vous donnez au chevalier de Froulay qui la mérite ; mais il y a des anciens qui sont honnêtes gens aussi; ils n*onl point de protecteur, il est juste que je leur en serve, »et a choisi le |>lus ancien. »— « 15 novembre 1711. Il y avait plusieurs officiers de la K^ndarnierie arrivés à Paris sans avoir ramené leurs compagnies dans leurs quartiers d'hiver, qui sont en Franche-Comté; le roi, qui est bien informé de tout, a ordonné à M. Voysin de leur écrire qu'ils retournassent promptemenl à leurs com|)agnies, qu*ils y demeurassent au moins un mois, et qu'ils y prissent en arrivant des certificats de leur arrivée, signés de Tintendant de la pipvince. s

> Constitutionnel du 6 janvier 1863; compte rendu de VHistoire de Lou^ vois par M. Roussel.

« Voir dans Saint-Simon (t. XIII, p. 43) celte conversation de Le Tellier aviïc un de ses amis, dans laquelle le minism;Iul dit que sur vingt affaires qu'il porUil au roi, il était sûr qu'il en passerait di\-neuf à son gré, mais que la \ingileme serait décidée dans le sens contraire, « le roi se réservant cette bisque pour faire sentir aux secréuires d'Étal qu'il éuit le maître cl qu*il gouvernail. »

Ainsi^ à Tombre de son autorité s^était élevée comme au deuxième plan, si Ton peut s'exprimer de la sorte, Fautorité non moins despotique, non moins incontestée des secrétaires d'Etat. a Quelque ennemis qu'ils fussent les uns des autres, dit Saint- SimoU; rintérôt commun les ralliait chaudement sur ce points et cette splendeur usurpée sur tout le reste de TEtat dura autant que le règne de Louis XIV. »

Dans la suite du récit auquel nous empruntons ce passage, Saint-Simon dresse, dans les termes que Ton sait, l'acte d'accu, sation de la noblesse contre les secrétaires d'Etat et le contrôleur général, « ces cinq rois de France qui exerçaient à leur gré la tyrannie sous le roi véritable^ et presque en tout à son insu. ))

L'ardent défenseur des prérogatives des ducs et pairs n'est pas le seul qui se soit exprimé ainsi, et son témoignage est corroboré par celui de la plupart des écrivains de la même époque *.

C'est que devant l'opinion publique les secrétaires d'État personnifiaient le système nouveau de centralisation inauguré en 1661, et qu'elle a, par suite, mis en entier à leur charge les modiCcations si radicales apportées dans cette période aux antiques usages, aux traditions du passé.

Parvenus au faite des honneurs, les secrétaires d'État avaient franchi ces profondes lignes de démarcation que l'étiquette traçait encore entre les diverses classes de la société. Origi-

i Nous n*en citerons qu^on seul, Féuelon, qui, dans sa fameuse leure à Louis XIV, que l*on croit généraiemeni avoir été écrite entre 1691 et 1695, formule contre la puissance excessive des ministres le même jugement, c Depuis environ trente ans, vos principaux ministres ont ébranlé et renversé toutes les anciennes maximes de l'État, pour faire monter jusqu'au comble votre auloriié qui était devenue la leur, parce qu'elle était dans leurs mains... Il est vrai que vous avez été Jaloux de Tautorité, peut-être même trop dans les choses extérieures ; mais pour le fond chaque ministre a été le maître dans l'étendue de son administration; vous avez cru gouverner, parce que vous avez réglé les limites entre ceux qui gouvernaient. Ils ont bien montré au public leur puissance, et on ne Ta que trop sentie. Ils ont été durs, hautains, injustes, violents, de mauvaise foi ; ils n'ont connu d'autres règles, ni pour l'administration de l'État, ni pour les négociations étrangères, que de menacer, que d'écraser, que d'anéantir tout ce qui leur résistait. Ils ne vous ont parlé que pour écarter de vous toute vérité qui pouvait lear faire ombrage. »

Baires de la magistrature, ils en portaient d'abord la robe, mais successivement ils quittèrent le manteau, puis le rabat, après rhabit noir^ ensuite Tuni, et enfin s'habillèrent comme les gens de qualité ^ Au milieu du règne de Louis XIV, Tassimilation était complète ; en annonçant que Pontchartain le fils venait d*obtenir la survivance de la charge de secrétaire d'État de la marine (décembre 1693), Dangeau ajoutait : « U était conseiller; le roi veut présentement qu'il porte une épée ; » et nous avons vu que lorsqu'en 1714 Voysin unit à la charge de secrétaire d'État de la guerre celle de chancelier, il dut alternativement revêtir le costume différent de ses deux emplois; tant Tompiétement^ tant Tusage s'étaient transformés en loi.

Ce fut, du reste, de même par des empiétements, par des distinctions d'abord individuelles, que les ministres conquirent les deux faveurs alors les plus enviées de la noblesse : manger à la table du roi, entrer dans ses carrosses. Voici comment Saint-Simon rapporte le (ait : « M"^*^ la princesse de Conti, dit-il, fille naturelle de Louis XIV, fut confiée à M"'' Colbert^ qui l'éleva longtemps sans qu'on sût qui elle était ; puis, reconnue, elle

^ « Goiirlin avail ga<^né » ses ambassades la liberté de paraître devaiii le roi et partout sans manteau, avec une canne et sou rabat. Le Fclleiicr de Soitz) avait obiepu, par ^ou travail avec le loi sur les foriilicalions, la même liiîencc : iou> di:ux «'on.«e.llers d'Étal, et tous deux les .HMiles gous de robe à qui cela fût luléré, exeeplé Ifts ministres qui paraissaient de même. Il y avait même peu que les secrétaires d'Éiai sMinbillaieui comme les autres courtisans, quoique de couleurs et de dorures plus modesle.<i ; ei Chamillart ne prit Tbabii gris avec du sinipU s boutons d'or que depuis qu'il fut .serrélaire d'Étal. De>mari iz a iié I.* ?eul conlrôleur général qui, loui à la lin de la vie du loi, ail pris Phabit gris, h cravale ei le boulon d\)r. » (Saint-Simon, t. IV, p. 519 ) Tependani le contrôleur n'avait ni le pctil manteau ni Pépée; mais, comme signe de distinction, il portait une canne à [yec de corbin. Voici ce que Ton lit à ce sujet dans les Mémoires du duc de Luynes (t. XIV, p. 482) : a Le contrôleur général porte toujours une canne à bec de corbin, quand même il ne serait pas dans l'usage d'en porter et que même il n'en aurait pas de besoin. M. de Secbelles n^avaît point de canne quand il fut fait contrôleur général, et le roi voulut quMl en empruntât une sur-le-cbamp. Par la même raison, M. de Moras vient de prendre une canne. Il parait que cet usage de canne est établi depuis M. Colberi; on regarde que c'eî^i une distinction pour le contrôleur général, qui ne porte ni petit manteau ni épée. »

lui servit un temps de gouyernante, Tayaut toujours chez elle. Elle était avec cela favorite de la reine et la voyait toutes les après-dtnées en particulier. Ce fut la combinaison de ces deux choses qui lui ouvrit enfin rentrée dans les carrosses et à la table, où jamais femme de secrétaire d'État n'avait été admise. Douzeou quinze ans après, M. de Louvois l'obtint poursa femme, héritière des Souvré, sous prétexte qu'elle était fille de qualité \ et par l'émulation qui était entre Colbert et lui. Courtenvaux, fils aîné de Louvois, ayant la survivance de la charge de son père, qu'il ne conserva pas longtemps, fut le premier secrétaire d'État qui monta dans les carrosses du roi'. »

Nous avons déjà raconté comment Louvois et, à son exemple, ses collègues^, cessèrent d'écrire Monseigneur aux ducs et princes, et exigèrent ce titre de tout ce qui n'était point duc, ni officier de la couronne '.

Tous s'y soumirent. Tous d'ailleurs se pressaient dans les antichambres des ministres, sollicitant la faveur d'être reçus; et Saint-Simon relate avec indignation que^ tandis qu'ils attendaient leur audience, Barbezieux se divertissait dans son cabinet

1 Les plus grandes familles briguèreat. sous Louis XIV, l^honncur de s'allier à celles des secrétaires d*Élat. Les deux filles de Colbert épousèrent les ducs de Chevreuse et de Beauvilliers; celles de Chamillart, les ilucs de La Feuillade et de Lorgcs ; celle de Voysin, le comte de Chàtillou. Seignelay é|>ousa Mii« de Matignon, qui le rendait proche parent de la famille royale; Barbezieux, W^^ d*Àlègre, puis M"« d'Uzès. La femme de La Vrillière était une Mailly; celle de Pontchartain, une La Rochefoucauld; enfin celle du jeune Chamillart, une Mortcmart.

s Journal de Dangeau, 26 octobre lesi.a Ce jour-là, M. de Courtenvanx monta dans le carrosse de Monseigneur avec nous. Jamais, avant lui, secrétaire d'État n'était monté dans ces carrosses-là; mais le roi y avait consenti en considération des serYices du père et du grand-père de M. de Courtenvaux. »

3 Les secrétaires d'Étal ne furent pas aussi heureux dans leurs tentatives à regard des étrangers. Ainsi, Torcy, ayant, aux entrées des ambassadeurs, voulu faire passer son carrosse à la suite des prince du sang et avant celui de l'ambassadeur, fut obligé de renoncer à ceUe prétention. (Voir Saint-Simon, t. II, p. 403, et Dangeau, t. VII, p. 233.) Le roi luimême ne se déplaisait pas à donner des mortifications à ses ministres. Voir dans Saint-Simon le refus qu'il fit à Pontchartrain de permettre à son fils d'épouser M^*» de Malause, qui portait les armes de Bourbon, et la scène qu'il fit à M>n« de Torcy pour avoir voulu prendre place à Harly au-dessus d'une duchesse (t. VI, p. 113).

164 ' DES SECRETAIRES D*£tAT.

avec ses familiers, ou jouait avec ses chiens^ puis se dérobait souvent par les derrières, sans souci de l'audience attendue.

Le nouveau règne qui s ouvrait en 1715 allait offrir à la noblesse, ainsi dépouillée et abaissée^ Toccasion d'une revanche ; nous verrons comment elle sut en proûter.