CHAPITRE IV
LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT ET I^ES CONSEILS (4715-1718) *
L'excès dans un sens amène toujours une réaction dans Tautre. Il en devait être ainsi pour les secrétaires d'Etat à la mort de Louis XIV, et d'autant qu'ils personnifiaient le système gouvernemental fondé par le grand roi. Or ce système, qui, pendant soixante ans^ avait réduit au silence^ avait annulé le clergé^ la noblesse, la magistrature, c'est-à-dire tous les ordres de l'Etat, allait maintenant se trouver en butte aux attaques de ses victimes et leur être livré presque sans défense; car celles-ci étaient sûres de compter comme coopérateur obligé, nous allions dire comme chef, le prince môme que la minorité de Louis XY appelait à la régence.
Le testament que le monarque défunt avait conûé à la garde du Parlement (27 août 1714) restreignait en effet singulièrement les pouvoirs du duc d'Orléans. Un conseil composé du duc de Bourbon, quand il aurait vingt-quatre ans accomplis, du duc du Maine, du comte de Toulouse, du chancelier, du chef du conseil royal, des maréchaux de Villeroy, de Villai;s, d'Huxelles, ,
de Tallard et d'Harcourt, des quatre secrétaires d'Etat et du T
contrôleur général des finances, était investi du droit d'examiner et de décider toutes les affaires, sans aucune exception ni ré-
* Mémoires de ScUnt-Simon ; Journal de Dangeau; Projets de gouvernement du duc de Bourgogne. Lcroonley, Histoire de la régence, Buvat, Jour' naldela régence» Mathieu Marais, Journal cl mémoires. Duclos, Mémoires secrets.
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serve, de pourvoir à toutes les commissions et emplois^ depuis les charges de secrétaire d'Etat et contrôleur général, jusqu'aux plus bas grades do l'armée, jusqu'aux plus minces offices de judicature et de finances. Les nominations aux archevêchés, évéchés et abbayes, étaient aussi de sa compétence, mais avec le concours de deux prélats, et sur la proposition du P. le ToUier maintenu confesseur du roi et chargé de la feuille des bénéfices. Chef du conseil, le duc d'Orléans ne pouvait rien sans son approbation -, la tutelle, l'éducation et la garde du souverain mineur, avec le commandement de sa maison, lui avaient été également enlevées pour ôtro attribuées au duc du Maine assisté du maréchal de Villeroy, désigné comme gouverneur. En réalité, il se trouvait pourvu d'un vain titre qui le mettait^ pieds et poings Hés, aux mains d'une oligarchie ennemie. Mais ces dispositions, qui, par leur nature, étaient, ainsi qu'on l'a justement fait remarquer \ en opposition avec les principes mêmes de Louis XIV, car, souverain prudent, il préparait la guerre civile^ organisateur puissant, il finissait un règne de cinquante ans signalé par la centralisation de tous les pouvoirs, en instituant une administration collective avec mission de paralyser en toute circonstance l'action du chef nominal de l'Etat, — ces dispositions, dans lesquelles Thistoire ne peut que voir une sorte d'abdication de sa pensée personnelle, ne se trouvaient pas moins contraires au sentiment de la nation. Aussi, le Parlement, dans la mémorable séance du 2 septembre 1715, pour les détails de laquelle nous renvoyons le lecteur aux récits de Saint-Simon (t. XIII, p. 1 14 et suiv.) et de Mathieu Marais (Journal, t. I, p. 157 et suiv.), répondit il au vœu général, en déférant au duc d'Orléans le titre de régent avec tous les droits qui en dérivaient ; la tutelle du jeune roi, le commandement des troupes de sa maison militaire, le choix des membres du conseil de régence, enfin la distribution des charges, emplois, bénéfices et grâces, sur celte belle phrase du prince que « s'il consentait qu'on le liât tant qu'on le voudrait pour ne point faire le mal, il voulait être indépendant pour faire le bien. » Le duc du Maine demeura surintendant do l'éducation du roi, mais sans
1 M. de Carné, la Régence et U Régent, Revue des Deux Mondes, l. XV, p. 527.
aucune supériorité sur lo duc de Bourbon^ grand maître de la maison, lequel, admis au conseil, quoiqu'il n'eût encore que vingt- trois ans^ en fut déclaré chef, avec le droit de présider en l'absence du régent.
Un lit de justice, tenu le 12 septembre suivant, sanctionna ces diverses résolutions.
Le testament de Louis XIV se trouvait abrogé en son entier * ; |c( mais le triomphe du duc d'Orléans n'avait pas été obtenu sans concessions ; porté au pouvoir par la double réaction parlenlentaire et aristocratique, il avait dû s*engagcr, d'une part, à rétablir le Parlement dans son antique droit de remontrances, suspendu par les déclarations de 1667 et de 1673. L'édit du 15 septembre 1715 * remplit la promesse qu'il avait faite à cet égard. D'autre part, offrant le despotisme ministériel comme en holocauste à la haute noblesse qui lo rendait seul responsable de son long abaissement, des humiliations du règne précédent, il avait^ dès la séance du 2 septembre, annoncé le projet de remplacer les secrétaires d'Etat par des Conseils.
(( M. le duc d'Orléans a dit^ rapporte le procès-verbal de cette séance ^, que lo conseil, tel que le roi l'avait formé par son testament, aurait pu suffire à un prince expérimenté dans Part de régner qui l'aurait composé comme pour lui-même, mais qu'il avouait qu'il avait besoin de plus grands secours, n'ayant ni les mômes lumières, ni la même expérience ; que, jusqu'à présent^ une seule personne avait été chargée d'une seule matière ; par
exemple, le secrétaire d'Etat de la guerre était chargé de tout
^ Par un cofHcilic <Jo ce testanienl, le V. Le Tellicr avait été nommé coh fesse ur du jeiino Louis XV. i/une dos disposilions adoptées dans la séance <lu 2 septembre rt^mit au R<>gentPi nu Parlement le choix du confesseur du roi, lorsquMI st:ra!t en âge. Exilé à Amiens, puis à La f'iêolie^ le P. Le Tellier y mourul d'ennui six mois après.
** L'édit du 15 sepleu.bre éuonçail Pinleniion de donner à la cour du Parlement des témoignages publics de connancc, dans un temps surtout où les avis d^me compagnie aussi sage pouvaient élre d*une si grande utilité ; il lui élaii, eu conséquence, itermis, dans la i>enséc qu'elle userait de ses ancii'ns droits avec circonspection, de représenter au roi tout ce qu'elle jugerait à propos avant de procéder à l'enregistrement de ses édits et déclarations. — L'usnge du droit (ie remontrances^ ainsi rendu au Parlement, fut réglé par des lettres patentes du 26 août 1718.
' Anciennes lois françaises, t. XXI.
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ce qui regardait les affaires militaires, les rapportait seul et recevait seul les ordres du feu roi, et ainsi des autres ; mais qu'il croyait devoir proposer d'établir plusieurs conseils pour discu» ter les matières, qui seraient ensuite réglées au conseil do régence..., que c'était un des plans qui avaient été formés par M. le Dauphin, dernier mort. »
Ce plan, en effet, si Ton en croit la tradition, avait été trouvé par Louis XIV dans la cassette du duc de Bourgogne^ après sa mort, et le lisant devant le duc d'Ântin, le vieux monarque s'était pris à dire : a Ces gens-là ne connaissent guère les Français, ni la manière de les gouverner '. » Nous verrons que les faits justifièrent sa prédiction. £n attendant, cotte origine donnait dans 1 opinion une grande valeur au système nouveau. L'idée qui l'avait inspiré devait d ailleurs lui assurer autour du trône de nombreux adhérents. Elle nous a été dévoilée par Tun de ses plus ardents promoteurs, par celui qui, sans contredit, contribua le plus à son établissement, par Saint-Simon, qui a consacré h ce sujet de longues pages de ses Mémoires : c'était un acheminement vers la restauration de raristocratie.
« Je gémissais, dit-il *, depuis que j'avais pu penser à cet abîme de néant par état de toute noblesse... et le rétablissement do l'ordre et du rang avait été toute ma vie le principal de mes désirs. Mon dessein fut donc de commencer à mettre la noblesse dans le ministère, avec la dignité et Tautorité qui lui convenait, aux dépens de la robe et de la plume, et de conduire sagement les choses par degrés et selon les occurrences, pour que peu à peu cette roture perdît toutes les administrations qui ne sont pas de pure judicaturo... pour soumettre tout à la noblesse en toute espèce d'administration. L'embarras fut l'ignorance, la légèreté, l'inapplication de cette noblesse accoutumée à n'être bonne à rien qu'à se faire tuer, à n'arriver à la guerre que par ancienneté, et à croupir, du reste, dans la plus mortelle inutilité, qui l'avait livrée à l'oisiveté et au dégoût de toute instruction hors de guerre, par Tincapacité d'état do s'en pouvoir servir à rien. Il était impossible de faire le premier pas vers ce but sans renverser le monstre qui avait dévoré la noblesse, c'est- à-dire le
• Histoire de la Régence, par Lemootey, t. I, p. 4i.
* Mémoires, t. Xlf, p. 170 et suiv.
contrôleur général et les secrétaires d'Etat, souvent désunis, mais toujours parfaitement réunis contre elle ; c'est dans ce dessein que j'avais imaginé les conseils^ qui^ longtemps après, au commencement de 1709, surprirent si fort le duc de Chevreuse qui, m'entretenant chez moi de ce dessein, pour en avoir mon avis^ Le trouva sur-le-champ écrit de ma main, tel qu'il Tavait conçu. »
Saint-Simon ne se borna pas à discuter son plan avec le duc de Chevreuse, ce ministre d'Etat sans séance au conseil dont nous avons déjà parlé ; il Pexposa aussi au duc de Bourgogne, et dans les tôte-à-tête, dont il nous a laissé le récit détaillé^ et auxquels il attachait tant de prix, l'entretien porta maintes fois sur le sujet qui lui tenait tant à cœur. A l'en croire, il rencontra chez son royal interlocuteur une adhésion complète. « Le Dauphin, écrit il en 1711 S s'étendit sur l'autorité sans bornes que les ministres avaient usurpée, sur celle qu'ils s'étaient acquise sur le roi, sur le dangereux usage qu'ils en pouvaient faire, sur l'impossibilité de faire rien passer au roi, ni du roi à personne sans leur entremise, et il me fit bien clairement entendre que cette forme de gouvernement était entièrement contraire à son goût et à ses maximes... Je reconnus avec certitude un changement de gouvernement par principes. J'aperçus sans chimères la chute des marteaux de l'Etat et des toutpuissants ennemis des seigneurs et de la noblesse qu'ils avaient mise en poudre à leurs pieds et qui, ranimée d'un souffle de la bouche de ce prince devenu roi, reprendrait son ordre, son état et son rang^ et ferait rentrer les autres dans leur situation naturelle. »
Par quelles combinaisons le but devait-il être atteint? De nombreux passages de ses mémoires l'indiquent ; ils n'en contiennent toutefois que des mentions éparses et, si Ton peut dire, rétrospectives ; car ils ont été rédigés au moins dans leur forme dernière, longtemps après l'époque où fut faite l'expérience du système patronné par Saint-Simon. Mais celui-ci en avait, dès l'origine, nous apprend-il lui-môme ', rédigé un plan développé et d'ensemble, plan qu'il communiqua, en 1709, au duc de Chevreuse, et qu'il soumit ensuite au duc de Bourgogne, de la
> Mémoires, t. IX, p. 365.
« Ibid., t. VU, p. 99 et suiv.
cassette duquel le duc de Beauvilliers, a{)rès la mort de ce prince, eut pour son auteur l'heureuse adresse de le soustraire. Ce pian, qui devait ôtre joint aux pièces justificatives des Mémoires S avait échappé jusqu'à ce jour aux recherches; en 1860, M. P. IHesnard a découvert à la Bibliothèque impériale et publié un manuscrit *, que tout indique en ôtro une copie ; et cette copie présenterait l'avantage qu elle serait la reproduction non du projet primitif^ mais de celui môme qui aurait été c résolu par le duc de Bourgogne, après y avoir bien mûrement pensé.» On aurait ainsi vraisemblablement sous les yeux le mémoire écrit par Saint-Simon, vers la fin de 1714 ou au commencement de 1715, pour lu duc d'Orléans. Nous croyons devoir en donner ici une très succincte analyse, qui permettra de reconnaître en quoi le plan, sinon approuvé, du moins élaboré pur le duc de Bourgogne, diiïérait de celui qui fut appliqué sous la régence. Les premiers paragraphes s'occupent de la situation générale du royaume, et, èomme remède à sa détresses ne concluent à rien moins qu'à la suppression de tout le système existant d'impôts. L'administration financière, telle qu'elle a été constituée sous le règne précédent, doit 6tre remplacée par TinterventieG^ directe des mandataires des populations. Les Etals particuliers de la France, divisée en douze grandes provinces, s'assembleront annuellement pour régler tout ce qui concerne la finance et le commerce. Chaque Etat particulier sera composé de trente-six membres, douze de chacun des trois ordres ; il députera trois représentants aux Etats généraux, qui se réuniront tous les cinq ans. Ces Etats n'auront d'autre pouvoir que « do remontrer humblement et de proposer respectueusement, et recevoir avec soumission et obéissance ce qu'il plaira au roi do statuer et demander pour les besoins généraux du royaume. » Toutefois, ce sera devant eux que devra être posée, à la mort de J-ouisXlV, la redoutable alternative de reconnaître la masse énorme de dettes contractées depuis soixante et dix ans, et den assurer le payement par le maintien de la lèpre éternelle d'impôts qui ronge les peuples, — ou de dégager, par une banque-
1 Mémoires, t. VII, p. 10».
- Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Dauphin, Méinoiie altribué uu duc do Saiul-Simoii, cl publié par M. P. Mesnard; 1860.
£T LES GOIVSSILS. 171
route générale, lô successeur de tous les engagemenls pécuniaires pris par son prédécesseur. Dans rinlorvallo dos sessiohs, une députation permanente des Etats généraux résidera à la cour pour parer aux nécessités imprévues d'argent.
Après avoir traité quelques autres points relatifs à la réforme de l'organisation judiciaire et de la procédure, le mémoire quitte les questions d'intérêt général pour aborder le mode de gouvernement particulier ^ il signale, dans des termas qui suffiraient à eux seuls pour dévoiler son autetir, les abus résultant de la centralisation entre les mains des ministres de toute Taction administrative et annonce que le Dailphin s'est arrêté à un plan tout différent^ lequel consiste dans la création de sept conseils chargés de l'examen et de la décision des affaires. Ces conseils seront formés et composés ainsi qu'il suit :
l.e conseil ecclésiastique : trois prélats, trois autres notables ecclésiastiques, deux ou trois seigneurs, le procureur général et quatre conseilfers du Parlement.
Le conseil des affaires étrangères : un chef, quatre selgnetirs, anciens ambassadeurs, autant que faire se pourra, et le secrétaire d'Ëtat.
Le conseil de guerre : un chef maréchal de France, six lieutenants généraux, le secrétaire d'Ëtat.
Le conseil de marine : un chef, six membres, trois pris parmi les ofûciers du Ponant, deux parmi ceux du Levant, et un dans le corps des galères, le secrétaire d'Etat.
Le conseil des finances : un chef, qui sera toujours duc et pair; quatre seigneurs, le contrôleur général, deux conseillers et quatre intendants des finances.
Le conseil des dépêches : un chef, également duc et pair ^ six seigneurs, trois magistrats. Les secrétaires d'Etat y rapporteront les affaires qui leur viendront de leurs provinces.
Un membre de chacun des trois derniers conseils se réunira, certains jours de la semaine, avec les marchands députés des principales places, pour former le conseil particulier du commerce, dont la première maxime devra être l'entière liberté du trafic et des manufactures, au moins à l'intérieur.
Le septième conseil s'appellera le conseil d'ordre. Ses attributions consisteront à remédier à Pextrôme confusion qui s'est peu à peu introduite dans tous les états et toutes les conditions,
172 lES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
ainsi qu'à régler tout ce qui est relatif aux titres^ honneurs, dignités, rangs et préséances. Il se composera d'un chef, duc et pair, du grand maréchal de la cour, de quatre ducs et pairsj deux ducs vérifiés^ deux marquis, deux comtes, deux vicomtes et un baron.
Le conseil des parties sera maintenu tel qu'il existait anté« rieurement, et lorsqu'il se présentera des affaires concernant Tadministration générale de la justice, elles seront examinées par le chancelier avec lo concours de commissaires désignés à cet effet.
Tous les conseils ressortiront au conseil d'Etat, tenu tous les jours par le roi avec l'assistance de cinq ministres, dont aucun ne sera de robe ni do plume et n'en aura jamais été^ et du premier secrétaire d'Etat.
Tel est, esquissé seulement dans ses traits principaux, le nouveau système gouvernemental. Une de ses premières et plus directes conséquences doit être, ainsi que le fait remarquer le mémoire*, « de dépouiller les secrétaires d'Etat de toutes les plumes étrangères que ces oiseaux de proie ont arrachées à tous et partout, et de ne leur laisser que leur naturel plumage. Ce plumage sera réduit à écrire les ordres qu'ils reçoivent, à faire les expéditions qui leur seront ordonnées, et à n'influer ni dans les uns ni sur les autres ; non plus que fait un secrétaire dans les dépêches que son maître lui dicte. Par ce moyen, chaque secrétaire d'Etat exclu, délivré de raisonner sur les affaires, réduit à rendre compte seulement des petites, et à ne signer que ce qui lui sera commandé en toute affaire, ne pourra influer sur aucune et sur rien que les bagatelles mômes qui resteront en son pouvoir; il aura son conseil, qui sera son supérieur et correcteur, chargé de recevoir contre lui les plaintes et d'en faire toute réparation et justice, et tenir ainsi les secrétaires d'Etat en bride pour ne rien faire de mal à propos jusque dans les bagatelles qui leur seront laissées. C'est ce qui, en mômo temps, remettra leurs commis en état de simples commis expéditionnaires, et non autre chose, tels qu'ils en ont été et doivent toujours ôtre. »
Autre conséquence, non moins sensible au rancuneux duc et
^ Projets de gouvernement du duc de Bourgogne^ p. 72.
pair : Tétat et Fhabit des secrétaires d'Elat seront l'état et l'habit des gens do robe^ et ils porteront toujours le rabat, et un rabat sans ressemblance à cravate; et jamais d'or, d'argent sur leurs habits^ ni de couleur rouge ou bleue, encore moins d'épée ; et Télat de leur femme sera aussi le leur. De même, exclusion absolue d'entrer dans les carrosses et de manger avec le roi et la reine*.
Les diverses réformes qu'il propose, et qui, au fond, on est amené à le reconnaître^ s'inspirent moins d'un esprit de caste que d'un généreux sentiment de réaction contre la servilité et les abaissements du régime précédent, Saint-Simon les couvre toutes du nom et de l'approbation du duc de Bourgogne. Mais M. P. Mesnard fait au sujet de cette assertion des réserves^ auxquelles nous nous associons entièrement; nous croyons, avec lui, qu'en maints passages. Fauteur du mémoire a enté sur la politique du prince ses propres conceptions, et que c'est seulement lorsqu'il y a conformité entre les projets et les plans de Fénelon^ tels qu'ils sont exposés notamment dans les Tables rédigées à Chauhies, en novembre 1711 % que les premiers (( paraissent utiles à la connaissance des véritables résolutions du duc de Bourgogne^ et peuvent être regardés comme un des curieux documents qu'on a le droit de faire servir à l'histoire de cet avant-règne'. » M. Mesnard, dans sa savante introduction, établit un parallèle complet entre les deux systèmes; nous ne nous arrêterons pas avec lui à signaler tous les traits de ressemblance et les points de dissemblance, assez nombreux aussi, qui peuvent exister entre les maximes gouvernementales de l'un et de l'autre. Nous dirons seulement que, en ce qui concerne la question qui nous occupe plus spécialement, Fénelon et Saint- Simon s^accordent pour proclamer la nécessité^ reconnue par le prince, de mettre fin à l'omnipotence des secrétaires d'Etat^ et de diviser leur autorité entre plusieurs conseils^ composés de représentants do la noblesse, et chargés de la haute administration du royaume ^.
1 Projets d» gouvemefnent du duc de Bourgogne, p. 73. > Voir Œuvres de FéneUm, t. XXII, p. 575 à 596. Voir aussi, même tome^ V Examen de conscience sur les devoirs de la royauté. * Projets de gouverwment. Introduction, p. 93. ^ Fénelon, au lieu de sept conseils, en éiablissait six ponrl*examenet la
La mort inattendue du duc do Bourgogne,, devenu Dauphin, fit évanouir les justes espérances que la nation avait fondées suc son caractère et ses vertus (18 février 1712). Saint-Simon, plus que tous les autres, devait voir dans la perte de ce prince. « dont il ne pouvait plus tard se souvenir sans larmes,» et dont il nous a laissé un si touchant éloge, la ruine des projets do réforme, à rélaboration desquels il avait ccmsacré avec lui tant de temps et de soins. iMais lorsqu'une nouvelle mort dans la famille royale, celle du duc doBerry (4 mai 1714), eut ouvert la perspective de la régence au duc d'Orléans, il reprit courage, et., mettant à profit la faveur qu'un inaltérable attachement lui assurait auprès déco duc, il fit valoir les avantages que présenterait, tant pour TËtat que pour la consolidation môme de son pouvoir, la substitution de conseils à l'autocratie ministérielle^ obtint l'adhésion du futur régent et n*eut pas moins d'influence sur la composition que .sur l'organisation du nouveau gouvernement *. Il en fut alors le réel inspirateur, comme il devait en être ensuite le plus fidèle historien.
Le 15 septembre 1715, parut la déclaration du roi, portant établissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume.
Son préambule exposait les motifs sur lesquels était fondée la réforme :
(( Le feu roi, de glorieuse mémoire, notre très-honoré seigneur et bisaïeul, faisait-on dire au jeune Louis XV, pouvait, par ses qualités personnelles et ses vertus éminentes, suffire seul au gouvernement de son royaume : la droiture de son cœur, rélévation do son esprit, retendue do ses lumières, augmentées et soutenues par une longue expérience, lui rendaient
décision de loiiles les affaire.s, et plaçait au-dessus d'eux, coinmc Saint-Simon, le conseil d*État,où le roi devait touioursôire pré eu^.La résoluliondu ducde Bourgognt^ relative à laTorme nouvelle du gouvernement était tellement notoire» que l'auteur de /a Polysynodiey l'abbé de Saint-Pierre, s*esK empressé d'abriter sous l'autorité de ce prince son Aristo- Monarchie, qui devait avoir pour premier but la destruction des demi^iziratsj c*esl ainsi qu'il appelait le ministère de Louis XIV. i Voir, MémoireSf t. XII, p. 168 et sufv.
tout facile dans l'exercice de la royauté ; n^ais la faiblesse de notre âge demande de plus grands secours, et quoique nous puissions trouver tous ceux dont nous avons besoin dans la personne de notre très-cher oncle, le duc d'Orléans, régent de notre royaume, sa modestie lui a fait croire que, pour soutenir le poids d'une régence qui lui a été si justement déférée, il devait proposer d'abord l'établissement de plusieurs conseils particuliers, où les principales matières qui méritent Tattontion directe et immédiate du souverain seraient discutées et réglées, pour recevoir ensuite une dernière décision dans un conseil général qui, ayant pour objet toute l'étendue du gouvernement, serait en état do réunir et de concilier les vues différentes dea conseils particuliers. Cette forme de gouvernement a pari; d'autant plus convenable que le plan en avait été déjà tracé par notre honoré père, dont nous aurons au moins la satisfaction de suivre les vues, si le ciol nous a privé de l'avantage d'être for^ié paB ses grands exemples. Il était persuadé que toute l'autorité de chaque partie du ministère ^tant réunie dans la personne d'un seul, devenait souvent un fardeau pour celui qui en était chargé et pouvait être dangereuse auprès d'un prince qui n'aurait pas la même supériorité de lumières que le roi, notre bisaïeul; que la vérité parvenait si difficilement aux oreilles d'un prince, qu'il était nécessaire que plusieurs personnes fussent également à portée de la lui faire entendre, et que, si l'on n'intéressait au gouvernement un certain nombre d'hommes aussi fidèles qu'éclairés, il serait presque impossible de trouver toujours des sujets formés et instruits, qui fissent moins regretter la perte des personnes consommées dans la science du gouvernement, et qui fussent même en état de les remplacer. »
Le préambule ajoutait que « cet établissement ne pouvait être suspect par sa nouveauté, puisqu'on ne ferait ainsi que suivre l'exemple de ce qui s'observait avec succès dans d'autres royaumes (Autriche), et qui s'était observé en France pendant le règne de plusieurs rois. » Il contenait des assurances formelles de tranquillité et de prospérité publiques, et terminait en exprimant le désir du régent que toutes les affaires fussent réglées plutôt par un concert unanime que par la voie de l'autorité ; que les bons sujets de toutes les conditions, et surtout ceux de la plus haute naissance, donnassent aux autres l'exemple de
travailler continuellement pour le bien de la patrie, ot que la paix, fidèlement entretenue au dehors, régnât en môme temps au dedans par l'union de tous les ordres du royaume.
L'article !•' créait, indépendamment du conseil général de régence, six conseils particuliers, savoir : le conseil de cofi" science, pour les matières ecclésiastiques ; le conseil des affaires étrangères; le conseil de la guerre; le ronseil de finance; le conseil de marine^ et le conseil des affaires du dedans du royaume^ comprenant les attributions de l'ancien conseil des dépêches; le tout sans rien innover à l'égard du conseil privé, ni des directions contentieuses des finances, et sans que les afîaires dont la connaissance appartenait aux cours, tribunaux et juridictions, pussent être portées dans ces conseils.
Le commerce ayant presque un égal rapport avec les finances et la marine, Tarticle 2 établissait une commission mixte de membres des deux conseils pour y travailler. Cette commission fut transformée en septième conseil par ordonnance du 14 décembre 1715, que nous rapporterons plus loin.
Les conseils étaient composés d'un président, de conseillers et de secrétaires. Il leur était enjoint de se réunir incessamment pour dresser et soumettre à Tapprobation du conseil de régence un projet de règlement pour leur service intérieur (art. 3).
Toutes les affaires soumises aux conseils particuliers devaient être ensuite portées au conseil de régence^ où elles étaient définitivement réglées \ conformément à la déclaration du 12 septembre, à la majorité, sauf en ce qui touchait les charges et emplois, les nominations et collations de bénéfices, les gratifications, pensions, grâces et rémissions, laissés à la disposition seule du régent (art. 4).
Le président de chaque conseil rapportait les résolutions prises dans ce conseil au conseil de régence, où il avait séance et voix dolibérative (art. 5).
Quand il s'agissait de questions importantes, tous les prési-
1 Les décisions étaient intitulées ainsi: «Louis.... de Tavisde notre très-cher et très-amé oncle le duc d*Orléans , régent, de notre très-cher et trèsamô cousin le duc de Bourbon , de notre très-cher et très-amé oncle le duc du Maine, de notre très-cher et très-amé oncle le comtn de Toulouse et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, » signées par le roi, le duc d^Orléans régent présent.
ET LES CONSÉÎtS. 477
dents^ et môme certains membres des conseils^ au choix du régent, pouvaient être appelés au conseil de régence (art. 6).
Un des conseillers de ce conseil était commis à tour de rôle, pendant un mois \ pour assister dans l'antichambre du roi^ deux fois chaque semaine, à la remise des placets^ que les secrétaires d'Etat recevaient précédemment, ainsi que nous Tavons dit ; il lui était adjoint deux maîtres des requêtes, qui faisaient Tana* lyse desplacets, la lui présentaient, et raccompagnaient ensuite chez le régent pour en rendre compte. Celui-ci ordonnait le renvoi, suivant la nature de raffaire, aux présidents de conseils on aux officiers des compagnies (art. 7).
Les règlements généraux qui concernaient l'administration de la justice devaient être élaborés par le chanceher avec tels chefs et présidents des premières compagnies, officiers du parquet et autres magistrats que le régent jugerait à propos de choisir ; lesquels pouvaient être également appelés dans les conseils avec voix délibérative, lorsque leur présence paraîtrait nécessaire au service et au bien du royaume, sans les détourner de leurs fonctions ordinaires (art. 8).
Enfin, les affaires dans lesquelles le domaine ou les droits de la couronne se trouveraient intéressées, devaient être communiquées aux avocats et procureurs généraux du parlement de Paris pour avoir leur avis (art. 9).
La déclaration du 15 septembre, enregistrée le lendemain au Parlement, dont l'adhésion était assurée', annulait entièrement
1 Voir, dans Saint-Simon, t. XIII , p. 186, ia tentaiive faite par le maréchal (le Besons pour s'attribuer la direciiou et le maniement exclusifs du rôle des placets, lentaiive que le premier tit échouer^ non sans peine, en faisant sentir au régent « la conséquence d*un ministère direct ei continuel qui embrasserait bientôt autre cUose qu(> ce< placets du commun, et se rendrait bientôt maître dans une matière quMl serait aisé d'étendre. »
> En annonçant la création des conseils, le régent avait eu soin de déclarer qu'il comptait y appeler quelques-uus des membres du Parlement. Il avait (lit notamment a quMI jugeait important de former un conseil de conscience, composé de personnes attachées aux maximes du roy^iume, et quMI espérait que la compagnie ne lui refuserait pas quelques-uns de ses magistrats qui, par leur ca[>acité et leurs lumières, pussent y soutenir les droiis et les libertés de l'Église gallicane. • — Répondant à ceue partie de son discours, les gens du roi s'étaient exprimés en ces termes : « Ces conseils particuliers où chaque matière sera amplement discutée et qtii
les secrétaires d'Etat. La correspondance administrative étant dévolue, en grande partie, aux présidents et secrétaires des conseils particuliers, dont ils devaient Atre soigneusement exclus, « Tombre de ce qu ils ne faisaient que cesser d'être pouvant les y rendre dangereux, » ils se trouvaient restreints pour toutes attributions à la signature des expéditions ayant besoin de la formule en commandement^ aux lettres, provisions, dons et gratiOcations. Leur unique participation au gouvernement se bornait à assister, sans voix délibcrative ni môme consultative, au conseil de régence pour tenir registre de ses décisions.
En même temps que leurs fonctions s'amoindrissaient ainsi, le personnel de ces charges subissait des modifications dont les réformateurs comptaient bien tirer parti pour réduire d'une manière déûnitive leur nombre devenu surabondant.
Voysin remplissait, au moment do la mort de Louis XIV, concurremment les fonctions de chancelier et celles de secrétaire d'Etat de la guerre ; partisan dévoué des princes légitimés, ré;^ f^ ^\(M[ dacteur de l'acte qui dépouillait le duc d'Orléans de toute autorité. Tavénement de ce prince à la régence paraissait devoir entraîner sa disgrâce ; mais dans les derniers jours do la vie du roi. et en échange de la révélation do son testament, le marechai do Villeroy avait obtenu pour lui la conservation des sceaux *, à la condition, toutofois, qu'il résignerait sa charge de secrétaire d'Etat. C'est ce qu'il fit le 14 septembre.
Un autre secrétaire d'Etat, Torcy, avait également toujours témoigné de Topposilion au régent. Il dut donner sa démission le 22 septembre ; toutefois, son expérience consommée des affaires étrangères le rendait trop nécessaire pour qu'il fût laissé complètement à l'écart. Il fut nommé membre du conseil de régence et, indépendamment du remboursement de son brevet
donneront tant de facilité pour les décider au conseil général de régence; ce projet conçu par un prince qui, suivant Tordre de la nature, devait être iioire roi, et qui aurait été si digue du trône de sus ancêtres, ne pouvait être mieux exrculé que par un régent qui suit connaître et choisir, dans chaque chose, ce qu'il y a de plus parfait, et le dessein quMl a d'associor à fesamen des affaires ecclésiastiques du royaume, des magis^ trats instruits des maximes de la France sur ces matière:', justitie pleinement le désir qu'il a de soutenir nos plus saintes causes. » 1 Voir Saint-Simon, t. XII, p. 370, 881.
de retenues, qui s'élevait à huit cent mille francsi obtint Térectien en office, avec cinquante mille francs do traitement, de la charge de grand maître et surintendant général des postes^ cour* riers et relais de France, qu'il n'exerçait que par commission S
Restaient La Vrillière et Pontchartrain :
Le premier était un petit homme vif, actif qui, élevé dans les bureaux de son père, en possédait la routine, obligeant, tràsserviable aux rares occasions que sa charge lui en pouvait fournir^ fort poli, intérieurement glorieux, capable d'expédient et do mécanique, liant et rompu au monde, homme d'honneur'. Lui et ses aïeux avaient toujours eu la Guyenne dans leur département, et s'étaient ainsi trouvés en relations avec le premier duc de Saint-Simon, puis avec son fils, gouverneurs de Blaye, auxquels ils avaient rendus maints services. Aussi Saint-Simon s'était fait un point capital, non-seulement do le sauver, mais encore de le mettre seul en place et en fonction de secrétaire 7
d'Etat ; et, è force de persévérance et d'industrie, était parvenu ;
à triompher à cet égard de l'antipathie du duc d'Orléans, qui se
1 L'Édit qui I établit nîDbi la charge supprimée en janvier 1699^ h la mort (le Louvois, confrrait à son titulaire : iuspection sur les maîtres des postes, les diri'Cieurs des bureaux de postes, les courriers et commis des mallos en tout ce qui regardait leurs ronclions; pouvoir d*éiablir des maîtres de postes, dan> les lieux qui seraient e^timés nécessaires, les destituer et interdire selon qu'il le jugerait à propos, ordonner des fonds qui seraient destinés au payement de leurs gages ; droit d*a»9ihtcr, comme commissaire, aux adjudications dos baux des fermes qui se faisaient au conseil des linances. En outre de son traitement de cinquante mille francs le grand maître jouissait d*un logement à la suite du roi, eu quelque résidence que la Cour se trouv&t; il pre^idait un conseil formé de deux intendants généraux. Cl cburgé de prononcer sur toutes les affaires concernant les postes et relais, uinsi que de jug*^r les contraventions au tarif des ports de lettres à l'exception toutefois des crimes et délits, dont la connaissance continuait à être ié>ervée aux tribunaux. Ces attributions furent^ sur des remontrances du Parlement, sensiblement restreintes par une déclaration interprétative du S8 août 1710. Les jugements du grand maître durent être portés en api-;! au Conseil d'État; Tintervention royale fui déclarée nécessaire pour in^tiluer les maîtres de postes et arrêter Télat de leurs gages. Le traitement fui réduit de cinquante mille francs à trente mille francs.
> Saint-Simon, Mémoires^ t. XIII, p. I6i. Dans un autre pissage, il s'exprime ainsi sur le pbysique de La Vrillière: «C'était un boni me dont la taille différait peu d'un nain, grosset, monté sur de hauts talons, d*uno flgure assez ridicule.» T. XII, p. il7.
180 LES SEGEÉTAIRES D^fTAT
prenait assez aux figures et lui objectait, dit-il, sans cesse : u On se moquera de nous, avec ce bilboquet. » Grâce à son intervention, La Vrillière resta en charge ; la direction de la police de Paris, toutes les afîaires concernant les Ëtats de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Flandre, Artois et Provence, lui furent attribuées à l'exclusion du conseil du dedans. Enûn, il fut secrétaire général du conseil de régence K
Ce conseil était composé du duc d'Orléans,' du duc de Bourbon, chef, du duc du Maine, du comte de Toulouse, de Voysin, chancelier de France, du duc de Saint-Simon, des maréchaux de Villeroy, d'Harcourl et de Besons, du marquis de Torcy et de Bouthillior-Chavigny, ancien évoque de Troyes, prélat que sa grande réputation de vertu et son expérience dans les affaires temporelles du clergé avaient désigné au choix du régent comme le meilleur représentant de Télément ecclésiastique ; tous ces membres avaient voix délibérative. Il n'en était pas de môme des deux derniers : Pontchartrain»et La Vrillière. Celui-ci, comme nous venons de le voir, tenait le registre, mais l'autre siégeait au conseil sans fonction autre, dit Saint-Simon, « que celle qu'il avait prise, d y moucher les chandelles^ ce qui s'était tourné également en coutume de sa part et en dérision, sans contrainte, de celle de tous les assistants *. n
Autant Saint-Simon témoignait d'affection à la Vrillière, autant il professait de haine pour Pontchartrain : suivant lui « ce secrétaire d'Etat, aussi universellement abhorré qu'il était mathématiquement détestable, avait encore trouvé le moyen de se faire également craindre et mépriser... Son naturel pervers, que rien n'avait pu adoucir ni redresser le moins du monde^ perçait partout. Il aimait le mal pour le mal^ et aimait à en faire '. »
1 Dangeau» Journal, S6 septembre 1715 : « On laisse à M. de La Vrillière le titre de ^ecréiaire d'Éiat; il se mêlera des affaires des États du Languedoc^ dont il tirait douze cents livres, qui lui seront continuées ; il sera aussi charge des affaires des États de Bourgogne, de Bretagne, d^Artois et de l'assemblée de Provence, quoique ces provinces-là ne fussent pas du département qu'il avait. Il tiendra la plume au conseil de régence et en tiendra les registres. M. le duc d'Orléans veut le bien traiter, parce qu'il est content de lui et le public aussi. »
s Mémoires, t. XIII, p. S60.
' Voir, dans Saint-Simon, t. IX, p. SiO, le portrait complet de ce secréuire d'Éut.
Sans souscrire à ce jugement^ qu'inspiraient des griefs personnels S on ne saurait méconnaître que ]a situation désastreuse dans laquelle la marine était tombée sous son ministère, et les innombrables lettres de cachet qui, à Paris, avaient trop souvent servi, dans les dernières années, de moyen de répression et même de prévention contre les jansénistes, n'eussent pu et dû suscitera Pontcbartrain bien des ennemis. C'était une démarche ^ de son père, Tancien chancelier, qui avait obtenu pour lui du duc d'Orléans la conservation du titre et de la charge de secré • taire d'Etat, et, « cramponné aux stériles restes de cette place, alors totalement oisive, il y survivait infatigable aux affronts, i^ soutenu par Tespéranco d'en raccrocher un jour les fonctions. » Mais, un état « si profondément humilié et si prodigieusement distant de l'audace et de l'insolence, de sa splendeur et de son autorité passée, » ne suffisait pas à ceux qui avaient juré sa ruine ; ils ne tardèrent pas à recommencer leurs attaques.
(( Au conseil de régence de mardi, le maréchal d'Ëstrées, écrit Dangeau le 4 octobre 1715. parla fort de la dissipation des bois qu'on avait amassés à Rochefort, pour la construction des vaisseaux. M. de Pontcbartrain demanda la permission de parler ; mais, comme il n'était point préparé à cela, M. le duc d'Orléans lui dit de prendre du temps pour rendre compte du détail de cette affaire. »
Saint-Simon ne lui laissa pas ce temps. Il faut lire dans ses , ^ / ^ Mémoires * le récit de la manière dont il parvint à décider le * / régent à porter à Pontcbartrain le dernier coup, voir Tart avec ■ ^ '' " lequel il sut « serrer la mesure et le secret » pour empêcher que / . • ' personne n'eût le temps de rompre ses projets en prévenant , l'ancien chancelier ; par quel expédient enfin il concilia sa haine contre l'homme avec son affection pour la famille '.
1 Voir ootamment la conlestaiioii eutre Satnl-Simon et Puntchartrain, t ■ au sujet de la nominalion du capitaine des gardt^s-côli's de Blayé. (Mémoires, t. IX, p. 320.)
* Mémoires, t. XIII, p. i60 et saiv.
3 Les premières phrases de ce récit attestent Ténergie de sa haine contre le malheureux secrétaire d'Élai. « Le dimanche, 3 novembre, j'allai chez M. le duc d'Orléans, avant le conseil de régence, et je lui de- ^f mandai s'il ne se lassait pas d'y voir Pontcbartrain ne pouvant dire mot,
écoutant tout, à qui personne ne parlait cl mouchant le soir les bougies
Combien encore il avait résolu de nous laisser dégoûter et salir par celiQ
182 LES SÉCRÉTAI AES D'il AT
Le 7 Dorembre^ Pontchartrain reçut Tordre do donner sa démission de secrétaire d'Etat, en faveur de son fils atné, le comte de iVlaurepas'.
L*âge du nouveau titulaire, qui n'avait pas encore quinze ans, devant Tempécher de remplir de quelque temps sa charge, la signature fut attribuée à La Vrilliëre, lequel se trouva ainsi seul en exercice u et de cinquième roye d'un chariot qu'il était sous le feu roi, avec une place caponne, devint un personnage à qui tout le monde avait aiTaire » Le renvoi de Pontchartrain lui valut encore un autre avantage considérable. Par Tentremise de Saint-Simon, il obtint voix délibérativc au conseil do régence, tout en y conservant la plume et la garde des registres (15 janvier 1716).
Les deux charges de secrétaires d'Etat, de Voysin cl de Torcy, demeuraient toujours vacantes. La première fut^ conformément aux vues des réformateurs, supprimée par édit de janvier 1716, u le nombre de trois secrétaires d'Etat ayant, dit le préambule, paru suffisant pour remplir tous les devoirs attachés à leurs charges;» la seconde futaccordée (moyennant quatre cent mille francs qu'il remboursa au chancelier) au conseiller d'Etat d'Armenonville, qui pensa « que cette carcasse inanimée pouvait se relever^ et était une bonne provision à faire» (février 1716). En
araignt^e veniincu<e que chncun souhaitait dehors... J'ajoutai l*lndlgnation publique contre cet ex- pacha, la surpri>e générale qu'il fût soulTerl si longicmps cl rapplaudissomi'iii iinivemel qu«^ recevrait sa chute. 1^ régent convint de tout, mais il iii*oppo«ui le père, et me dit qu'il n'avait pas le courage de lui donner nn niissi grand déplaisir. »
> Dangeau, t. XVF : « Quelque avantageux que cela soit à sa famille, ^. de Pontchartrain a eu d<; la peine à s*y résoudre, parce que le voilà dépouillé de tout.» la chute de Tancien ministre de la murlne obtint l'assentiment du public, ainsi quV'n témoigne le passage suivant du Journal «l- Buvni : a M. le romte de P«'nich:irirain, écrit-il (t. I, p. 107), fui alors démis île sa charge de secrétaire d'État et d«' la direction de la mafino, comme incapable de IVxenvr ei n'ayant, dirait-on, contenté presque personne |)endant tout son ministère. On ajoutait qu'un jour, étant au conseil, appuyé sur le dos de la chaise de l'un des seigneurs qui le composaient, le jour étant .sur son déclin, M. le duc d'Orléans l'ayant aperçu en cet état, lt>i dit sèchement: a Allez quérir la lumière. » A quoi ayant obéi, le prince ajouta : « Il faudra entin chasser cet hommelà comme il le mérite, puisquMI ne se rebute point de tout ce qu*on lui dit et de tout cequ*0D lui fait.»
attendant^ pour toutes fonctions, un ordre du régent (29 mars 1710) lui attribua les signatures suivantes * :
Les brevets de grâces ou commutations de peines des gens de guerre; les provisions de chevaliers de Saint-Louis avec les lettres pour les faire recevoir, excepté les grands-croix, 1"S brevets de pension desdits chevaliers ^ les provisions de prévôts et autres officiers à la nomination des maréchaux de France: les [)asso-ports pour les munitions de guerre, vivres et habillements ; les lettres d'Etat pour les gens de guerre; les sauvegardes; les provisions et commissions des officiers de troupes qui passent au sceau jus* qu'aux colonels inclusivement, à Texcoption de ce qui regarde la maison du roi et la gendarmerie; les ordonnances sur le trésor royal des pensions ou gratifications des gens de guerre : les provisions des états-major des places, depuis les capitaines des portes jusqu'aux lieutenants de roi inclusivement dans les Trois- Évêchés, la Franche-Comté, la Lorraine, l'Alsace, le Roussillon, Conflans et Cerdaigne; enfin la signature* dos expéditions du conseil du dedans du royaume dans les mOmes provinces.
r/étaient là de bien minces attributions. Aussi d'Armononville voulut-il continuer concurremment ses précédentes fonctions ; mais il rencontra de la part de ses anciens collègues une vive opposition. Son rang au conseil le faisait presque toucher au décauat qui emportait honneur et profit ; les conseillers d'Ktat^ qui le voyaient d'âge et de santé à en profiter longtemps, prétendirent qu'il y avait incompatibilité entre les deux places qu'il occupait. Mais ces prétentions furent repoussées par un arrêt du conseil de régence du 10 mars 1716 ^
Il nous faut maintenant revenir un peu en arrière, et indiquer quelle fut l'organisation des conseils que Tédit du IBseptem-
^ Di'pôl de la guerre, l. 2530, p. 114-116. Ofs signatures avaient clé précédemment ut depuis le li octobre 1715, données par le marquis du La Vrillière. Voir Pinarl. Chronologie militaire, l. I, p. 20.
^ Voir Journal de Dan<îeau, 18 et 2:) janvier 1710. et Saint-Simon, t. XIII, p. 3i0. D'Armenonyille conserva toutes» vif, et concurremment avec se» autres fonctions, celles de cunseiller (PÉtat. Il devint doyen en 1726, et mourut le 93 novembre 1728.
184 T^S SECRÉTAIRES D'eTAT
bre 1715 avait établis pour, remplacer les ministères; elle Tu Tobjot de plusieurs règlements, dont nous analyserons ici les dispositions principales*. Ces documents fournissent, en effet, le tableau de l'administration tcUo qu'elle était constituée au commencemont du dix-huitième siècle, et permettent ainsi de reconnaître jusqu'où s'étendaient sa compétence et son action. Remarquons tout d'abord, à ce propos, que si le nouveau régime eut pour conséquence une réelle révolution dans les hautes région^» du pouvoir^ il ne parait pas avoir sensiblement modifié les rapports des autorités locales avec le gouvernement central. A Toxamen du seul secrétaire d'Etat, éclairé, souvent égaré par ses bureaux, était substituée Tintervention plus réfléchie et plus lente aussi des membres des conseils ; mais ce changement, qui pouvait avoir ses avantages, portait surtout sur la forme; il n'affectait pas Tessence même du système de centralisation qui, malgré les attaques, semble être resté debout en son entier. On n'avait pas suivi en "cette matière les projets du duc de Bourgogne, qui voulait étendre à l'universalité du royaume le bienfait des Etats particuliers, et remettre aux mandataires des populations les détails de l'administration fmancière et commerciale.
La composition des conseils parut en même temps que les règlements d'organisation. Si Ton en croit Saint-Simon ', ce fut dans des conférences tenues entre lui et le régent que s'agita et se décida le choix des membres, et il y eut la plus grande part. Certaines nominations toutefois portent à un tel point l'empreinte de la facilité de caractère du duc d'Orléans, qu'on est amené à penser que ce prince se réserva plus d'initiative que ne l'admettraient les assertions de l'auteur des Mémoires. Dans l'espèce, cette facilité, qui n'était pas dépourvue de savoir-faire, lui permit du reste de conlre-balancer, par la présence des anciens fonctionnaires et adhérents du précédent règne, l'influence trop prépondérante et exclusive de ses propres partisans. — Conseil de conscience (Règlement du 22 décembre 1715.) Les attributions de ce conseil comprenaient en général toutes
1 Ces règlemenls se irouvent dans la colleciion des Anciennes lais françaises, t. XXI.
* Mémoires, t. XII, p. 180 el suiv el t. XIII, p. HO, 157, p. 170 et suiv.
les affaires de religion, dont le roi prenait connaissance par luimême, comme protecteur de l'Eglise, et en particulier :
Les règlements au sujet des hérétiques; la conduite à garder envers les nouveaux convertis, la protection à leur accorder contre les persécutions de leurs familles ; enfin la taxe des bénéfices vacants en leur faveur, au lieu et place du tiers du revenu que le feu roi avait destiné pour leur subsistance *;
Les règlements sur la discipline ecclésiastique, Tadministralion des sacrements, la décence du service et culte divin ;
Los disputes qui pouvaient s'élever dans les universités et facultés sur les matières de religion, et qui seraient de nature à troubler la paix de l'Eglise ;
Les plaintes des évoques, chapitres, communautés ou particuliers, sur des affaires ecclésiastiques ;
L'inspection sur la conduite des communautés séculières et régulières, dans les cas où il serait nécessaire de recourir à l'autorité royale ; Texamen des nouveaux établissements, et l'introduction des réformes et des règles nouvelle^ dans les monastères ;
Toutes affaires ecclésiastiques intéressant les droits de la couronne, les usages et les libertés de TEglise gallicane, ou la discipline de l'Eglise de France;
Los difficultés relatives aux élections soumises à l'agrément du roi, et aux droits de nomination et collation de bénéfices, dont on lui demandait des provisions ;
L'examen des unions de bénéfices ainsi que des dérogations à la déclaration de 1691 demandées par les dignités, chanoines, prieurs, curés et autres obligés do résider ;
Les mémoires et placets étaient remis au secrétaire pour en rendre un compte succinct à chaque assemblée. Lorsque les affaires demandaient quelque examen, le rapport devait en être confié à un conseiller désigné à cet effet. Le président soumettait au régent le résultat des délibérations, et prenait ses ordres pour les questions de nature à être portées au conseil de régence.
Les lettres écrites au nom du conseil devaient être résolues
1 Un arrêt du conseil du 10 août 1716 attribua au conseil de conscience la conduite et direction du tiers des revenus des archevêchés, etc., ensemble du tiers de ceux de la religion prétendue réformée, confisqués ou mis en régie, et en détermina remploi.
486 LES SECRETAIRES d'ÉTAT
dans rassemblée, signées du président et d*an conseiller, et contre-si^nécs par le secrétaire.
Le cardinal deNoailles, archevêque de Paris, fut nommé président du conseil de conscience. » L'âge, les mœurs, la suite d'une vie apostolique cl sans reprochos, son ancienneté, qui le mettait à la tûto du clergé, indépendamment des autres droits, sa qualité d'archevêque de la capitale etdc diocésain de la cour, celle du plus ancien des cardinaux, les établissements et les alliances de sa famille, enfin le savoir et la modération qu'il avait montrés en tant d'occasions particulières et publiques, d le désignaient naturellement au régent pour ce poste. Il fut en môme temps chargé de la feuille des bénéfices.
Les autres membres étaient :
L'archevêque de Bordeaux (de Dosons), u en réputation d'homme d'honneur, du plus capable dans toutes les affaires bénéficiales, fort considéré, et, soas un extérieur fort rude, ayant un liant et une douceur très-propres à la conciliation ; n
D'Aguesseau, procureur général; Tavocat général Joly do Flcury, et labbé Pucelle, conseiller clerc au Parlement, a de la première réputation pour la capacité et l'intégrité; »
L'abbé Dorsanne, officiai de Paris, remplissait les fonctions de secrétaire.
Ces choix étaient peu favorables au parti naguère triomphant de la constitution ; aussi jcta-t«il l'eu et flammes, et mit-il tout en œuvre, mais inutilement, pour déterminer la cour do Rome à un éclat.
Le conseil, des affaires étrangères eut pour président le maréchal d'Huxelles, fuu des signatairesdo la paix d'Utrocht, choisi à ce titre, et pour membres Tabbé d'Ëstrées, ancien ambassadeur, le marquis de Canillac, familier du duc d*Orléans, et le comte deChiverny, qui avait été envoyé extraordinaire ù Vienne, puis ministre en Danemark. L'un des principaux commis de Torcy (Pecquet), fut nommé secrétaire.
Le titre même de ce conseil précise ses attributions. Aucun des membres qui le composaient if eut, pas plus qu'au conseil de conscience, de département particulier.
Le conseil de la guerre fut organisé par l'ordonnance du 3 novembre 1715. Les matières qui s'y traitaient étaient réparties entre ses différents membres. Le maréchal de Yillars, auquel
étaient attribuées, comme président ^ toutes les différentes affaires qui concernaient la guerre, dut ordonner des états des officiers généraux, de l'expédition des pouvoirs des maréchaux de France pour commander les armées, des lieutenants généraux, maréchaux et brigadiers; des commissions de directeurs et inspecteurs des troupes ; pourvoir à Tétat des chevaliers de Saint- Louis, à Tétat des officiers à placer ou à remplacer dans les états* majors ; à Texpédition des provisions des gouverneurs, lieutenants de roi, etc.> et à toutes autres expéditions par rapport au
1 Le maréchal de Villars annonça Ba prise de possession par la clrcuiuite ^uitullle,adress(:e à lous les comniautiauls des provinces, inieudanls et gouveriieuru des places (Dcpôl de la guerre, l. 2i99, p. 136) :
« 30 leptembre 1716.
«Je veux me flatier, monsieur, que vous ix.^ serez pis ra>(-hô d'apprendre que par les bontésde S. A. Ri, le roy m'a faii l'honneur de nie nommer présitieiil Un lonseil de guerre; celle place qui me donnera moyen de rendre iciiiui^nage ôo .services de tout ce qui esi employé <!ans la guerre, redoubler:! ma vivacité pour leur être mile.
(( Nous a\ons le bonh»ur de voir à la teste du royaume un régent plus illusire encore par les grandes actions que par sa naissance, et qui, con- Uiiissani par lui-même les divei> meriies des olliciers, joint à un esprit droit et ju>le^ (ouïe la bonté que l'on peut ue>irer a un grand prince.
« Pour moY, monsieur^ je regarderay comme un de mes premiers devoirs une extrême application à faire que les troupes soient bien payées. Vous pouvez les assurer que Son AlteSf'e royale n'oublie rien pour cela, et nous axons loui lieu de croire que, par une très-sage prévoyance, elle mettra un ordre parfait à toutes choses, et bien que l'attention de Son Altesse royale laisse |ieu de mérite à ceux qui ont Thonneur d'exécuter ses ordres, je veux espérer que ces vaillants hommes, que j'ai vu souffrir avec tant de courage tes plus dures extrémités causées par le manque d'argent et de pain, jeter môme celui qu'ils venaient de prendre après en avoir manqué depuis deux jours, |iour courir plus légèrement au combat ; j'espère, disje (lue ces mêmes hommes donneraient, s'il était nécessaire, des marques de leur respect pour Son Altesse royale, <ie hfur conliance dans ses paroi' s^ de l'amitié qu'ils m'ont toujours marquée, et de leur fermeté à souffrir patiemment quelques jours, bien que je sois irès-persuadé qu'il n*arriveru aucun retardement ; je vous prie, monsit'ur, de leur dire que j'ay lieu de croire que les payements seront réguliers ; mais ib tromperaient ce que j'atiends de leur vertu et ce que je leur ay vu faire, s'ils marquaient la moindre im|)atîenee. Je vous prie de vouloir bien m'informer de loui ce que vous croyez convenable au bien du service» 1 1 d'être persuadé de la parfaite estime avec laquelle je suis, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur. »
188 *LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
fait de la guerre (ordres pour casser, emprisonner ou rétablir les officiers; états des reliefs et congés accordés aux offîciers ; expéditions des lettres d'État ; avis du conseil pour rexpédition des arrête au sujet des lettres d'Etat et des arrêts de surséance pour les militaires). Tous les paquets étaient portés chez le président et ouverte par lui en présence du conseiller de semaine, puis renvoyés à chacun des membres du conseil, suivant le détail dont il était chargé. L'expédition des réponses pressées, des lettres à chiffrer et à déchiffrer, appartenait au président.
Le duc de Guiche, colonel des gardes, assistait et suppléait, comme vice-préâdent, le maréchal de Villars M. de Reynold était chargé du détail particulier des Suisses. M. de Saint-Hilaire de celui de Tartillene
Le détail de Tinfanterie française et étrangère (expédition de toutes les commissions et lettres des officiers ; de toutes les lettres au sujet des dettes des offîciers ; état des officiers à placer ou remplacer ; examen des revues des inspectëtu^ et des commissaires, et des étate qui s envoient des officiers ^tftf^nterie; examen et décision de toutes les discussions au sujet des n^***^ et habillements, etc.), était confié au marquis deBiroii ;, celui de la gendarmerie, de la cavalerie légère française et élran^^' des carabiniers, des hussards et des dragons, ainsi que la ^^ vocation du ban et arrière-ban , incombaient aux marquis r Jeoffreville et de Levis. — Ce département fut modifié, en 17u et 1718, par rentrée au conseil de la guerre d'abord du i-omtcj^vt d'Evreux, colonel général de la cavalerie, puis du marquis de^ Coigny, colonel général des dragons. « S. A. R. le duc d'Orléans ayant ordonné , dit le procès-verbal de la séance du 20 août 1716*, qu'àTavenir M. le comte d'Evreux entrerait au
* Registre des délibéralions du conseil de la guerre depuis le 28 >epleinbrc 1715 jusqu'au 28 aoûi 1716. (D^pôtde la guerre, l. 2520.) La ntt^mo dépôt coniienl, sous les numéros 2534. 2535 et 2545, la suite des (iélibér;iii()ns du conseil jusqu'au 24 septembre 1718, époque de sa supprt*ssion. — Le comte d*Ëvreux n'eut pas d'appointements, et, conformément i\ une décision prise par le régent, à In date du 4 novembre 1715, n'eut rang qu'après le dernfer des conseillers plus anciens, qui était Le Blanc. Marais, dans son Journal (t. I, p. 205), annonce que le rétablissement du comte d'Évrcux dans sa charge de colonel général entraîna la suppression de$
ET LES CONSEIIâ. 189
conseil de la gaerre pour y avoir le détail de la cavalerie et voix délibérative, M. le marquis de Jeoffreville n'aura plus aucun détail particulier, et M. le marquis de Levis sera chargé de la maison du roi, do la gendarmerie et des dragons. » Le 14 février 1718, le marquis de Coigny obtint pour le corps, dont il était colonel général, les mêmes attributions qui avaient été conférées en 1716 au comte d'Ëvreux.
De M. de Puységur dépendaient Texpédition des ordonnances pour la police et la discipline des troupes, les ordonnances pour le semestre, les routes, les ordres pour le mouvement des garnisons, pour les quartiers d'hiver, pour la levée des milices.
Le chevalier d'Asfeld^ qui fut depuis maréchal de France, avait le personnel et le matériel des fortifications, à Texception des marchés, des fonds et des comptes, il remplaça ({ans ces fonctions Tintendant Le Pelletier de Souzy. Celui-ci se retira avec honneur du poste qu'il avait si longtemps exercé, et entra peu après au conseil de régence ^
iuspccieurs lie cavalerie. Cède assertion se trouve démentie par tous les duciiiiienu que nous avons sous les >eux; le comte d'Évreux, ayaiii même \outu étendre son autorité sur les inspecteurs el directeurs, une délibératiuii du conseil du la guerre le déboula du cette prétention, u Le conseil u}nnt eié infurmê , dit le procés-vurbal de la séance du i6 mai 1716, que M. le comte d'Évrenx, colunel général de la cavalerie, a fai>. imprimer hon niaudemenl, dans lequel il a compris MSI. les directeurs et inspecteurs de la cavalerie, ci qu'il leur a encore recommandé rexècutiou de cette ordoniiaucu, par une lettre qu'il leur a écrite le S mai, en leur envoyant cet impiimé, ajoutant qu'ils eussent à lui rendre compte de la réforme y mentionnée el de leurs revues aussitôt quMls les auraient Unies en lui adressant les extraits , Ton a examiné au conseil si M. le comte d'Évreux était bien fonde à donner de pareils ordres^ et sur ce qui a été reconnu, que c'était une chose nouvelle, il a été résolu d'en rendre compte à Son Altesse royale, qui a ordonné de faire savoir aux dirccteuraei inspecteurs que, n'étant point sous l'autorité du colonel général de la cavalerie, elle ne veut rien changer à l'usage dans lequel ils sont, de ne recevoir d'ordre de Son Altes<e royale que ceux que le conseil de la guerre leur envoie de sa part, et (^'ainsi ils ne doivent pas faire ni laisser publier les mandements de M. le comte d'Évreux, dans lesquels ils pourraient être nommés, Tinlention de Son Altesse royale n'étant point qu'il soii rien changé à l'an, cien style de pareilles ordonnances et mandements, où il n'a jamais été parlé des directeurs, inspecteurs» ni commissaires des guerres. i>
1 M. le duc d'Orléans , écrit Buvat, le 9 novembre 1715, ayant déclaré à M. Le Pelletier de Souzy, que le conseil de régence avait jugé à propos de réunir au conseil de la guerre la direction des fortifications comme
490 LES SECRÉTAIRES D'£tAT
Tous ces membres du conseil de la guerre appartenaient à l'armée : ils étaient lieutenants généraux ; on leur avait adjoint, pour l'administration militaire proprement dite, deux intendants des provinces frontières, gens de travail et d*expéricncc et distingués en ce genre.
L'un, M. do Saint-Contesty était chargé de Thôtel des Inva* lides^ dos marchés des vivres, des fourrages, des chevaux et voitures employés pour ces services ; des hôpitaux, de Thabillement des régiments étrangers et des milices, des approvision* nemoDts des places, des magasins d^armes et de meubles^ etc.
L'autre, M. Le Diane, intondant de la Flandre maritime, « plein d'esprit, de capacité^ d'expédients, et en môme temps fort liant, » avait la comptabilité proprement dite do la^guerre, les envois de fonds pour la solde et autres dépenses, l'expédition des états et ordonnances de pensions, ainsi que des rehefs ; le détail des fonds, marchés et comptes des fortifications, Pexpédition du taiilon, la vérification des divers comptes tant de Tordinairo que de i*extraordinairc des guerres et des étapes, la justice militaire, l'examen des enrôlements et les maréchaussées.
Tous les états pour remplir les charges des troupes et étatsmajors des places étaient communiqués au conseil, dont l'avis était ensuite soumis au régent par le président, les jours où il lui portait la liasse. Ce travail particulier du président avec le régent devait se renouveler f»lusieurs fois par semaine.
Des décisions ultérieures précisèrent et étendirent sur divers points les attributions du conseil de la guerre. Il fut successivement investi du droit d'expédier les provisions des intendants de frontières, qui étaient do Tancien département do la
elleâ éiaieDi «lu temps «Jii marquis do Louvois, le même conseil Ten déchargeait ; a mais moi, ajoute le prince, je vous couiinue la pension de viii^t mille livres pour les i)oiis services que vous avez rcudiis à TÉtal, dans cet exercici*. » Sur quoi, M. de Souzy lui dit : a Monseigneur, comme je sais dans quel embarras sont les affaires de l'Élal, je supplie très-humblement Votre Altesse royale de trouver bon <iue je le remercie »Je la grâce qu'elle veut bien me faire, n'étant pas juste t\\ie je sois payé pendant que je ne ferai aucun travail. » Sur cela, le prince dit obligeamment : c 11 serait à souhaiter que je me visse oblige de faire à bien des i;ens Tëloge d'uD désintéiessument pareil au vôtre, qui augmente beaucoup Vestiine que j'ai toujours eue pour votre personne. »
guerre (délib. du 5 novembre 1715); d'examiner et arrêter, ainsi qu il avait toujours appartenu au secrétaire d'Etat, les comptes présentés par les munitionnaires et les autres entrepreneurs d'hôpitaux, fourrages, etc. (délib. du f6 février 1716) ; de faire faire la recette et la dépense, et d'arrêter les comptes des diverses impositions en argent ou en denrées ordonnées par le conseil do régence sur les provinces pour le fait de guerre, comme quartiers d'hiver des troupes, ustensiles, fourrages^ etc. (délib. du 9 mars 1716). Cette dernière attribution avait été contestée par le conseil de finance. Cependant ce conseil, si Ton peut s'exprimer ainsi^ ne garda pas rancune de son échec: car, Tannée suivante (9 mars 1717), il offrit de lui-même au conseil de la guerre de se charger^ pour 2 millions, du service des étapes^ d'en faire les adjudications, et de régler tous les détails de la dépense ; proposition qui fut acceptée, mais sous la réserve que ce crédit de 2 millions ne serait pas considéré comme un forfait. Le l""' décembre suivant, un arrêt du conseil commit le président du conseil de la guerre avec le conseiller chargé do la direction des fonds^ et le président du conseil de marine avec un conseiller audit conseil pour, au lieu et place des secrétaires d'État de la guerre et de la marine^ à ce désignés par Tédit d'avril 1693, arrêter, conjointement avec le chancelier et le conseil d'administration de Tordre de Saint-Louis, les comptes du trésorier général de cet ordre.
Pour en revenir à Tordonnance du 3 novembre 1715, cette ordonnance se terminait par Ténumération des expéditions qui devaient être signées au nom du conseil par le président et un conseiller, et contre- signées par le secrétaire, et de celles qui nécessitaient Tintervention d'un secrétaire d'Etat. Les expéditions de cette nature étaient principalement des provisions et pouvoirs ; des brevets de pensions, de retenue ou de grâces ; des lettres d'anoblissement et d'Etat, des ratifications de traités; des sauvegardes ; des passe-ports pour les munitions, vivres et habillements ; les états de garnisons ordinaires ; ordonnances de fonds sur le trésor royal, de payements; états de décharge pour toutes les dépenses qui passaient à la Chambre des comptes ; ordres pour la levée des troupes et des milices, amnisties, et généralement toutes ordonnances concernant les gens de guerre. L'intervention du secrétaire d'Etat^ à cet égard, se bornait da
492 LES SECAÉTAIRES D'ÉTAT
reste à la signature des expéditions qui lui étaient envoyées, et dont un extrait lui était en même temps remis pour sa décharge.
Le conseil de marine était composé (règlement du 3 novembre 1715) de huit personnes : le comte de Toulouse, amiral de France, chef du' conseil; le maréchal d'Estréos, vice-amiral, président ; le maréchal de Tessé. général des galères * ; le marquis de Coëtlogon^ lieutenant général de mer; M. de Bonrepos, ex-intendant général de la marine, MM. de Vauvray et de Champigny, intendants de la marine ; M. Ferrand, maître des requêtes. Constant dans ses affections comme dans ses haines^ Saint-Simon avait fait nommer secrétaire ce même La Chapelle que Pontcharlrain avait chassé do ses bureaux, à la fm du règne de Louis XIV, do concert avec le père Le TcUier, sous prétexte de jansénisme.
L'établissement simultané d'un chef et d'un président dans le conseil de marine, avait pour but de contre -balancer la trop grande influence qu'aurait donnée au premier sa qualité d^amiral.
Le comte de Toulouse et le président préparaient ensemble les matières qui devaient être traitées au conseil; ils désignaient un rapporteur^ quand la question paraissait le mériter.
A certains jours déterminés, le président portait la liasse au régent ; le comte de Toulouse assistait à ce travail^ toutes les fois qu'il le jugeait à propos. C'était le président qui rapportait les affaires au conseil de régence.
Lorsque le comte de Toulouse assistait aux séances du conseil de marine, il le présidait^ à Texclusion du maréchal d'Ëstrées.
Les attributions du conseil comprenaient tout ce qui avait trait à la marine du Levant et du Ponant; les galères; les consulats; les colonies, pays et concessions des Indes orientales et occidentales et d'Afrique: la direction des Compagnies des Indes orientales^ du Sénégal et autres, pour tout ce qui regar-
* AU mois de juin 1716, le maréchal de Tessé se démit de sa charge de général des galères, que le régent conféra au chevalier d'Orléans, Ûls naturel qu'il avait eu de la comtesse d' A rgeuton, et qui fut légitimé en 1706. Il fut déclaré général des galères au conteil do marine, le 29 novembre 1719.
dait ia guerro; les travaux d'établissement^ agrandissement, défense et entretien des ports, havres^ rades et arsenaux ; la protection du commerce par Tcnvoi d'escadres ou escortes, l'inspection sur les négociants qui composaient en chaque échelle le corps de la nation (en tout ce qui ne concernait point le détail de leur commerce), le maintien de leurs privilèges; la sûreté des côtes et des bâtiments marchands, ainsi que le soin de i'aciiiter à ces vaisseaux tous les secours dont ils avaient besoin en pays étrangers. Le conseil était chargé, sauf communication au conseil des affaires étrangères, des relations et traités avec les puissances d'Alger, de Tunis, de Tripoli et de Maroc, des rachats et échanges d'esclaves^ et de la protection des saints lieux do Jérusalem. Tous les marchés pour les four^ nitures générales et particuhères des arsenaux se faisaient par adjudication à ce conseil ; il arrêtait aussi les comptes des recottes et dépenses des invalides.
L'ordonnance réglementaire du 3 novembre 1715, déterminait les expéditions qui étaient signées des président et chef du conseil^ et celles qui devaient Tôtre par un des secrétaires
d'Ëlat. La distinction était la môme que pour le conseil de guerre.
Le conseil du dedans du royaume était chargé (règlement du 1" octobre 1715) de tout ce qui regardait généralement le conseil des dépêches, c'est-à-dire des affaires tant contenlieuses qu'administratives des provinces, précédemment confiées aux quatre secrétaires d'État ^ Il y avait, ainsi que nous l'avons indiqué, une exception pour les pays d'États, dont le détail était réservé à La Vrillière ;
Des ponts et chaussées, turcies et levées et pavé de Paris^
* La conûrmatioD des ofticiers municipaux des villes, après rabolitiou de la vénalîlc de leurs charges (édil de juiu 1716 el dcciaraiioo du 17 juillet 1717), fui exclusivement de la compétence du conseil du dedans. Le conseil de la guerre, se fondant sur le droit qui appartenait antérieurement pour les pays de frontière au secrétaire d'État, lequel soumettait à Tapprobation du roi les choix faits par les électeurs communaux, avait élevé à cet égard des prétentions; mais une décision du duc d*Orléans (février 1718), adoptée par le conseil de régence, prescrivit de porter, conformément au mode suivi avant 1690, toutes les questions de cotte nature au conseil du dedans, à Pexclusiou des autres conseils. (DépOt de la guerre, u S545, p. 174.)
194 LES SEGRÉTAniES d'ÉTAT
suivant les fonds faits par lo conseil des finances auquel devaient être communiqués les devis et marchés et appartenait la reddition des comptes sur certiûcats délivrés par lo président du conseil du dedans et constatant que les travaux avaient été dûment effectués ;
Des haras, excepté celui du roi ;
De la confirmation des anciens titres de noblesse, et anoblissements, qui ne regardaient ni la guerre, ni la marine, ni les pays étrangers, ni les finances;
De faire fairo le devoir aux maréchaussées pour l'exécution des ordres des cours supérieures, des gouverneurs et commandants des provinces, le tout sans déroger à l'autorité des maréchaux de France sur ces compagnies ;
De rendre compte au régent des raisons d'exclusion et de la conduite des sujets proposés dans les élections d'abbajes régulières et autres bénéfices de pareille nature ;
Des affaires concernant les nouveaux convertis ;
Du soin des universités et écoles :
Des propositions ayant pour objet l'ouverture de nouveaux canaux ou autres travaux pour la facilité du commerce de province à province; après approbation des projets par le conseil de régence, l'exécution appartenait exclusivement au conseil des finances.
Lorsque les décisions du conseil avaient été revêtues de Tapprohation du conseil de régence, les expéditions faites étaient transmises au secrétaire d'État qui les signait en commandemont, puis les renvoyait pour être adressées à qui de droit.
Les diverses matières ressortissant au conseil du dedans étaient réparties entre les membres, au nombre do sept, savoir : le marquis de Beringhem, premier ccuyor du roi -, le marquis de Brancas ; les sieurs do Fieubet et Roujeault, maîtres des requêtes ; et les sieurs Goislard, Ferrand et Menguy, conseillers au Parlement.
Les deux derniers furent, avec Tabbé Pucelle , membre du conseil de conscience, renvoyés, suivant Buvat (t. I, p. 280), en juillet 1717, pour s'être opposés à Tédit sur les monnaies.
Le marquis de Beringhem eut la direction générale dos ponts et chaussées, précédemment attribuée à l'intendant des finances de Bercy, qu'une mauvaise administration et plus encore sa
ET LES CœiSEILS. 199
parenté avec Desmarest, dont il était le gendrei, avaient fait exiler de Paris.
Le marquis de Brancas, depuis maréchal de France, fut chargé spécialement des haras.
La présidence du conseil du dedans avait été conférée au due d'Antin. Le régent avait longtemps hésité avant de l'appeler à ce poste; car d'Ântin s^était montré en toutes circonstances Tun des partisans les plus dévoués des princes légitimés, auxquels il se rattachait du reste par les liens du sang. Mais Saint-Simon qui, (( tout en sentant son fumier, ne pouvait ignorer les perles qui y étaient .semées et ne voyait personne de rang qui eût plus de talent pour remplir cette place^ n emporta sa nomination à force d'instances*.
Peu de mois après, le duc d'Ântin obtint une nouvelle faveur, dont Tobjet se rattache au sujet que nous traitons^ et ne saurait, par suite, être passé sous silence. Il était, depuis 1708, directeur général des bâtiments, mais n'exerçait que par commission. Un édit de janvier 1716, rétablit pour lui la charge en titre d'office, et en môme temps accrut considérablement set attributions. Il fut créé surintendant et ordonnateur général des bâtiments, jardins, arts, tapisseries et manufacturesroyales, avec la direction sur les artisans logés sous la grande galerie du château du Louvre, surintendant et ordonnateur général des châteaux, parcs, jardins, canaux et fontaines, de Fontainebleau et de Monceaux, et de toutes les maisons royales ', avec la direction des imprimeries royales, de la Monnaie des médailles, de rObservatoire et de toutes les académies, à l'exception de celle des sciences. Les académies étaient précédemment du dé-
1 Voici le portraii qu'il en a tracé dans ses Mémoires : « (Tétait un homme iiaturtiUement brutal et livré à tous les vices ; mais si maître de sci^ qu'il était doux, liant, patient, plein de ressources. Personne n'avait plus d'espriti ni de toutes aortes d'esprit, et, avec un air tout grossier et tout naturel , plus d'art de |)6rsuasion, de Qnesse, de souplesse. Il éuit et il disait tout ce qu'il voulait, et comme il le voulait ; et hors d'intérêt, il éutt bonhomme et aimait à faire plaisir... » (T. XIII, p. 157.) Le régent déânissait le duc d'Aniin : le type du parfait courtisan, sans honntur $t sans humeur.
* A l'origine, chaque maison royale avait un surintendant, dont la charge fat successivement rattachée à celle du surintendant et ordonnateur général.
i96 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
parlement du secrétaire d'Etat do la maison du roi. L'exception relative à TÂcadémie des sciences avait été faite par le régent, pour se réserver à lui-même le détail de cette académie, a II nous dit même, ajoute Dangeau , en relatant le fait^ qu'après sa régence, il prierait le roi de lui laisser ce soin-là, et que ce serait un de ses amusements dans sa vieillasse. »
Le nouveau surintendant eut plein pouvoir de dresser Tétat des ofûciors et des dépenses à faire pour Tentretènement des maisons, châteaux, jardins, canaux et réservoirs. Il dut ordonner des réparations et nouveaux ouvrages^ en faire et arrêter les prix et marchés, ainsi qu'il jugerait bon, pour les travaux tant ordinaires qu'extraordinaires ^ Le préambule de Tédit de janvier signalait la réforme qu'il accomplissait comme nécessaire pour remédier à divers abus, auxquels donnait lieu la précédente administration, et pour débarrasser en même temps le souverain d'un nombre infini de signatures, qui consommaient le temps réclamé pour des affaires plus importantes. Nonobstant, le rétablissement de la charge de surintendant des bâtiments, pas plus que celle de Toffice de grand maître des postes, ne rencontra l'adhésion du Parlement, ni celle de la chambre des comptes, qui ne Tenregistrèrent (7 septembre 1716} qu'après dltératives remontrances et sur une déclaration interprétative qui réservait à la signature royale les états généraux des gages et appointements, ainsi que les marchés généraux d'entretien^ et interdisait au surintendant d'entreprendre, sans approbation, aucune réparation extraordinaire ni aucun nouvel ouvrage.
La déclaration du 15 septembre 1715 avait institué une sorte de commission mixte du commerce. Une ordonnance du 14 décembre suivant étabUt un conseil particulier pour toutes les affaires concernant le commerce de terre et de mer, tant au dedans qu'au dehors du royaume, les fabriques et les manufactures^ les questions relatives à la pêche , à l'exportation des blés, etc. '. Les conseillers, pris pour la plupart dans les trois • conseils des finances, de marine et du dedans^ étaient : le ma-
1 Le sarintendant eut le même traitement que le directeur général : quarante mille deux cents francs, la moitié des revenus du parc de Fontainebleau cl cent trente moules de bois à prendre dans la forêt de Bière.
* Voir AiMMnn$9 lois françaises, règlement du i janTier 1716.
réchal de Yilleroy, président, le maréchal d^Estrées, vice-président^ le duc de Noaillos, trois conseillers d'État, d^ÂguessoauS Amelot et de Nointel^ Rouillé du Coudray, directeur des finances, d'Argenson^ lieutenant général de police et trois maîtres des requêtes, de Machault, Ferrand et Roujeault.
Les députés des onze principales villes de commerce , celui de la province du Languedoc et deux fermiers généraux, avaient entrée et séance au conseil. Les affaires leur étaient préalablement communiquées, et ils devaient donner leur avis par écrit.
11 ne nous reste plus maintenant à parler que du conseil des finances. Son établissement (ordonnance du 14 novembre 1715) entraîna comme conséquence la suppression de remploi de contrôleur général. Seul des ministres du feu roi, Desmarets fut congédié sans compensation *^ par une courte lettre du duc d'Orléans; il se vit môme bientôt menacé de poursuites, sous prétexte de concussions. Mais le compte rendu quMl publia de son administration et qui est demeuré célèbre ', arrêta ses ennemis. En même temps que le contrôleur général, furent supprimés les sept intendants des finances qui travaillaient sous ses ordres. (Édit d'octobre 1715*.)
Une déclaration du 23 septembre avait déjà constitué le régent ordonnateur, comme l'avait été le feu roi : c'est-à-dire, qu'il s'était réservé de signer et arrêter touts les états de fonds et toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptants, tant pour dépenses secrètes, remises, intérêts, qu'autres de toute nature. Le règlement du 14 novembre 1715
1 C'étaii le père du procureur général qui devint un an après chancelier. Après son intendance de Languedoc, il avait été nommé membre du conseil royal des finances. Il mourut en 1716.
* cr Cependant le régent, pressé par d'Efflat cl par 1c maréchal de Villeroy, lui fit donner trois cent cinquante mille livres au renouvellement des fermes, sur ce qu*ils représentèrent que c*était un droit des contrôleurs généraux, quu De^mareis n*avait pas voulu toucher au dernier renouvellement, dans Teitrémité où étaient les besoins de TEtat. » ( Saint-Simon, t. XIIT, p. 167.) — Voir, même tome, p. Sli», 317, le récit des démarches faiies par celui-ci, et avec succès, pour prévenir l'exil de Desmareis, sollicité par le duc de Noailles.
' Mémoires sur Cadminislration des finances, depuis le 20 février 1708 jusqu*au V^ septembre 1715, in-8s ^716.
^ Le même édii prononça également la i^uppression des six offices dMntendanis du commerce institués en 1708.
maintint, comme dejuste> cette situation. Le trésor royal et les parties casaelles furent en outre administrés directement sous ses ordres.
Le contrôle général dut être désormais exercé par les deux gardes des registres du contrôle^ sous l'autorité supérieure d'un conseiller (Rouillé du Coudray)^ avec le titre de directeur \
Les attributions du conseil des finanças comprenaient toutes les matières précédemment traitées au conseil royal, et notamment les brevets de la taille, toutes les impositions et décharges d'impositions, toute espèce de changement à faire dans la perception et administration des revenus du roi, tous les résultats pour affaires extraordinaires et les rôles du trésor royal, tant des dépenses comptables que des comptants.
Il ne pouvait être fait aucune diminution ou augmentation sur les fermes et recettes générales^ ni sur les autres recouvrements, qu'après délibération du conseil. Toutes les demandes d'emplois^ de nouvelles «barges dans les Etats, lui étaient soumises.
La grande direction était maintenue. Les baux des fermes et marchés, après avoir olé examinés et résolus en conseil des fmances, continuaient à être publiés à cette direction, par devant laquelle les enchères étaient reçues et les adjudications passées. Il devait être établi, comme précédemment^ pour certaines instancas^ ainsi que pour faciliter l'expédition des affaires, des bureaux de communication et de jugement.
Les procureurs généraux du Parlement et de la Chambre des comptes avaient entrée au conseil lorsqu'ils le requéraient pour des propositions concernant leur ministère ou l'ordre public, ou bien encore lorsqu'ils y étaient appelés. Pouvaient être également appelés, do même qu'à l'ancien conseil royal, le lieutenant général de police, le prévôt des marchands, les gardes du trésor royal et les trésoriers des parties casuelles.
Chacun des conseillers au conseil des finances avait un département particulier, et, par suite, la correspondance, pour les affaires qui en dépendaient, avec les autorités locales.
L'ordonnance du 14 novembre renouvelait aux intendants et trésoriers de France l'injonction, déjà souvent formulée, de faire
* Voir, sur le contrôle général, le règlement du 6 mars 1716.
ET LES ^COKSEliS. 199
annuellement plusieurs fois la visite des élections e( paroisses. Elle promettait Tenvoi tous les deux ans de u personnesde grande probité pour recevoir les plaintes et les mémoires contre toutes sortes de personnes, sans aucune exception, et pour s'instruire de tout ce qui pouvait être utile et nécessaire au bien public.
Le titre de chef du conseil fut donné au maréchal de Villeroy, déjà, on se le rappelle, placé par Louis XIV à la tête du conseil royal, après la mort du duc de Boauvilliers. Mais une incapacité complète en ces matières rendit pour lui ces nouvelles fonctions purement nominales, et il n'assista que rarement aux séances. La principale direction des finances appartint au président. Le duc d'Orléans avait d'abord offert ce poste h Saint-Simon, qui ne crut pas devoir accepter, se fondant sur ce que « le com merce, les monnaies, le change, la circulation, toutes choses essentielles à la question des finances, il n'en connaissait que les noms, et que c'était un détail devenu s«ionce et grimoire qui le passait. » D'ailleurs^ il regardait la banqueroute comme nécessaire et préférable à tout autre parti ; mais « c'était un paquet dont il ne se voulait pas charger devant Dieu, ni devant les hommes K » Sur son refus, et^ à Ten croire, à son instigation, le duc de Noailles fut nommé président. Celui-ci s'était depuis longtemps préparé à ce rôle en étudiant les finances sous Des marets, dans l'intention secrète, dit-on, do le remplacer et d'arriver par là à la direction du gouvernement *.
* Mémoires, l. XII, v>. 193 et suiv.
^ Suivant le biographe du duc de Noaille^i (rabbé MiUot, Mémoires politiques et militaires, l. V, p. Il), ce ne fut pas sans beaucoup de peine que le duc s>? vit charg«'' d'un ministère aussi d:in}jercux ; il écrivait à ce >ujet à M"**' de Maintenon, le Si septembre 1715 : u Combien de fois ai-je désiré d'(^tre à portée de vous demander vos sages avis et vos conseils?... Mv le ducd'Orli^ans exige de moi absolument d'entrer dans lo conseil de tiuance qu'il a formé. J'y suis sous le marécbal de Villeroy. Le res(e <!u conseil est composé de gens les plus accrédités dans le public et dans le conseil d'Etat, et pour la probité et pour le désintéressement. Ce seront eux qui gouverneront la barque et nous les verrons fair<\ Quoiqu'il ne puisse rien rouler sur mon comiite de particulier, je vous dirai, madame, que. c'est avec la dernière peine que ji' mtr suis rendu aux instances de M. le duc d'Orléans. . . Cependant il ne m'a été ni possible, ni permis de me défendre, et il a fallu accepter contre mon gré ce «pie d'autres peut-être envieraient Ix'aucoup, et que je ne désirerais las lirer de leurs mains s'ils l'avaient. . . Si vous me connaissiez moins à fond, je dc prendrais pas la liberté de vous parler de
Les conseillers furent : le marquis d'Effiat, ami du régent; Rouillé du Coudray. en même temps directeur du contrôle général ; Le Pelletier des Forts, de La Houssaye et Fagon, conseillers d'Etat ; les présidents Dodun et Gilbert des Voisins ; d'Ormesson, de Gaumont et de Baudry, maître des requêtes.
Suivant Saint-Simon ^ aucun des membres des conseils ne prêta serment, sur le fondement que les ministres d^Etat n'en prêtaient pas. Cettu assertion, comme quelques autres du célèbre chroniqueur, ne se trouve pas entièrement exacte. Ainsi, les procès-verbaux du conseil des finances, le seul avec le conseil de la guerre dont nous ayons pu retrouver les registres ', constate nt. au contraire, que tous les membres de ce conseil prêtèrent serment entre les mains du régent, et qu'il en fut de même pour tout nouveau conseilIeKfiostérieurement admis '.
Aux deux conseils dont nous vononso%4jarler, le fauteuil du roi avait d'abord été placé au haut bout de lâTarWct j mais ce cérémonial ne persista pas : une décision du conseil de r^ge^ le fit cesser aux finances dès le 28 septembre 1715; au conseil do guerre, il ne prit fm que le 16 novembre 1716, ainsi que le constate le procès-verbal dans les termes suivants : « M*' le duc de Bourbon a dit que Son Altesse royale avait ordonné que Ton ôtftt le fauteuil du roi qui, au commencement des
même ; j'ose dire que ma façon de pensor ne serait pas crue des gens qui nous environnent. Ainsi, il vaut mieux se taire, lAcher de bien fairc^ et n'oublier jamais les principes. »
* Mémoires, t. XIII, p. 170.
* Les procès- verbaux du conseil de la guerre sont, ainsi que nous Pavons dcjii'iu(li<iu:^, conservés au dé()ôtde la guerre. Ceux du conseil des finances forment :tnx Archives impériales, sous les numéros 3640 à 3653^ une colleciion complète de toutes les décisions prises depuis rétablissement delà la régence jusqu'au 22 janvier 1718^ tant par le conseil des fmances que par le conseil de régence, avec le recueil des édits et déclarations expédiés en conséquence, ensemble des lettres et ordres du duc de Nouilles. C*est un exposé des plus intéressants de l'histoire financière de cette époque.
« Voici la teneur du serment prèié par le duc <le Noailles : a Vous jurez et promettez de bien et fidèlement servir et conseiller le roi, pour lebien^ honneur et utilité de sa |)ersoune et de s(ui royaume, et garder et accomplir icb ordouuancis par lui faites et à taire, de tenir les uëlibéralions de ses conseils secrètes, et en fait vous comporter comme un bon, vertueux et magnanime pair de France, président de son conseil des floances^ doit le faire. »
séances du conseil, avait été placé vide au haut bout de la table, et que le président du conseil prît, à Tavenir, séance à cette place sur un siège à dos> comme sont tous les autres, et Son Altesse royale s^ ost mise. »
Les chefs des conseils, les ducs de Noailles, de Guiche et le maréchal d'Estrées, reçurent vingt mille livres d'appointements ; les membres des conseils dix mille livres, à Texception du cardinal de Noailles, du procureur général d'Âguesseau et de Tavocat-général de Fleury. Au conseil de régence, les traitements furent de vingt mille livres; le duc de Bourbon, le duc du Maine et le comte de Toulouse ne voulurent rien accepter.
Les secrétaires des conseils (il y en avait deux au conseil des finances S un dans chacun des six autres), touchèrent six mille livres*.
Les conseils se rassemblèrent au Louvre, sauf celui de conscience, qui se tint à Tarchevôché. Les chefs et présidents fixèrent àl^ttTffecrétion les jours et le nombre des séances. Ils eurent ,^'^des audiences réglées avec le régent, et durent une fois par semaine ou davantage, ainsi que nous Tavons déjà dit, rapporter les délibérations de leur conseil au conseil de régence.
En discutant avec le duc d'Orléans rétablissement du nouveau mode de gouvernement, Saint-Simon avait insisté sur Timpor-
1 Un édit du roi, d'avril 1710, constitua les deux sccrcUircs du conseil des Guances dépositaires des anciennes minutes du conseil, et leur conféra pouvoir d*en signer les expéditions requises.
> Voici, d'après ces indications, que nous empruntons, commet tant d'autres, à Saint-Simon, et qui sont cette fois d'accord avec les documents ofÛcit^ls (Dépôt de la ^uerre^ t. 3520), le total des frais de i)ersonneI du nouveau gouvernement :
Chefi ei préaidenls des conseils et membres du conseil de régence ( non compris
ceux qui refusèrent leurs traitements 1 80,00« livrefl.
Membres des sept conseib 420.000 —
Secrétaires 48,000 —
Total 648,000 livres.
Le chancelier, le maréchal de Villeroy, comme chef du conseil royal, Torcy, La Vrillière et Poutchartrain, conservèrent leurs appointements sans innovation ; nous ne pouvons en donner le montant, qui devait accroître, dans une proportion assez sensible, celui indiqué ci-dessus. Ainsi, on voit dans le Journal de la Régence (t. 1, p. Si) que la charge de chancelier valait soixante mille écus de traitement par an^ outre les émoluments des sceaux.
302 LES SEGIUSTAIAES D'ÉTAT
tance d'assuror dans chacun des conseils une égalité parfaite d'autorité entre tous les membres, et une balance exacte entre eux et le chef; il s'était appliqué à démontrer la nécessité de séparer chaque déparlement de conseil d'une manière si nette, si distincte et si précise, qu'aucun no pût empiéter ni lutter contre un autre, et que. dans le public, on n'eût nul embarras pour savoir à qui s'adresser sur toute sorte d'aiïaire. (Vêtait k ces conditions que lui semblaient attachés l'union des m<>mbres et le succès du système.
Malgré toutes les précautions prises à ce sujet, les conflits et les rivalités ne tardèrent pas à surgir : conflits d'attributions entre les conseils ^ ou avec les secrétaires d'Etat, qui ne pouvaient se résigner à la simple signature des expéditions, et délivrèrent souvent dos provisions de charges et emplois sur Tordre direct du régent - : rivalités des divers membres entre
1 r/)nseildi>s finances, :!9 soplemhre 1716. On n lu h'S riV'itiSt»irhrfé^{>i|'' MM. d'Eflial, Rouille el «i*Orm'>sou au iiKiiioire du iodm'iI di* riiiUTicur' . du loyauuie cl aux di*inundi> cju'il lail |K)ur augiiifiiter ms juiidicious au\ ^x^ drpons du coirsiMl iU'i^ fiiia'co.s. L»"silil»»s ri'ponst-s oni rie a|ipn»uvrcs. — Archives impériales, E36i0. — Non- nvon^ .!<^jâ parlé -s c(inl»»j.|:iii<njs élevées entre ce cuniuitl ei ci'lui île l:i gu«ire ff^lalivi^ni'-nt nnx imposiiinns pour faits de guerre; des difUculiés que lit naUn^ la contirmaiion des ullitiers n)unici|iau\ réclamée par le conseil de la guerre p(»nr les villes fruntières, et maintenue au conseil iiu dedans.
* Oinseil de la guerr»'. Il février 1716. I.e mîiréchiil de Villars a dit (|ue, sur la remontrance quMI a faite à Son Altesse royale, que M. de I,a Vrillière aurait expédié la lieutenance de roi de Doullens sans que le conseil de la guérie en ait enti'tidu parler, Sou Altesse royale Ta a.^-surr que |)aieille cbo^e n'arriverait plus et que, lorsc^u'elle aceorderuil ilc pareils emploi.*, ou antres co;. cernant la guerre, elle renverrait les méinoin's au cou.>-eil pour qu'il reçAi ses onlres el fil f.ïire ensuit»* les expéditions nécessairi's, M. de La Vrillière, ou liuin* serrélaire «i*Klat, ne devant ;«\oir que les >igoaiures sur les mémoires des conseils. — 25 août 171G. [.e coiisimI ayant appris que M. de I^ Vrillièie e\|H'Lliait eiuore iiès-sou\ent des |MO\isions des dllféieuts emplois militiiires sans lui en donui-r connaissance, a résolu d'en faire des remontrances à Son Altesse royale; M. le maréchal s'en est chargé, et, sur le compte qu'il lui en a reu'iu, elle a or donné qu'en conséquence des règlements faits pour rétablissement du conseil de la guerre, MM. les secrétaires d'Ktat ne devaient signer aucunes expéditions militaires sans qu'elles ne leur fussent porlée^ de la paii dudii conseil ; qu'ainsi il était nécessaire que M. de La Vrillièn* s*y conformât, et remit audit ox)nseil (!es copies des minutes des expéditions qu'il a faites jusqu'à présent, et qu'elle lui ordonnerait de n'en plus faire à Taveuir. —
eux. «Trois espèces d'hommes, ditLemoûtey\ choisis par la convenance, par la faiblesse et par la nécessité, remplissaient les listes des conseils ; d'abord de grands seigneurs vieux dans les intrigues^ novices dans les affaires, et moins utiles par leur crédit qu'embarrassants par leur morgue et par leurs prétentions; ensuite les amis du régent, Télite des roués, esprits frondeurs et pervers, ignorants et spirituels, hardis et paresseux, et bien mieux faits pour harceler que pour conduire un gouvernement. ËnRn, au-dessous d'eux étaient jelés pêle-mêle des conseillers d'Etat, des maîtres des requêtes, des membres du Parlement, gens instruits et laborieux, destinés désormais à ramper dans le fond des comités, et à réparer sans gloire et sans émulation les bévues qu'il fallait attendre do l'incapacité de leurs premiers collègues et de Tétourderie des seconds. »
Les gens de robe ne se montrèrent pas aussi résignés que le dit Lemontey à ramper obscurément dans le fond des comités; ce fut de leur part que vinrent les premières difficultés.
Les conseillers d'Etat, qui étaient membres du conseil des finances, prétendirent précéder le marquis d'Effiat, et tous gens de qualité n'ayant pas le titre de duc ou prince.
Le régent ne voulut pas faire acte d'autorité ; pour éviter une solution, il préféra nommer d'Effiat vice-prësident *. Cet ater-
Nonobsiant ces décisions réitérées, une contestation silrgit in janvier 1717 avec d'Armenon ville, qui prétendit que ropdonnance qui avait réglô ses ronctions lui oooférait Je «irofl de faire recevoir, sans la participation du conseil de la guerre, les chevaliers de Saint- Louis oommés dans les compagnies de la maison du roi (Dépôt de la guérie^ t. i53i). Enfin on lit dans le procès-verbal du même conseil, à la date du 6 avril 1717 : « Il est revenu au conseil de la guerre quMl a été accordé une commission de mestre de c;tmp à M. de Montauban, cornette dans les (gendarmes de la garde, que il. d'ArraenooviUe a expédiée, sans on douner aucuu avis au conseil, savoir riniention de Son Aliesse royale^ observer que, le conseil n'en étant point informé, il ne peut faire mettre ces messieurs-là sur ses états pour se souvenir de leurs anciennetés. — Réponse de Son Altesse royale au mémoire soumis à ce sujet par le maréchal de Villars : faire un règlement. > Ce règlement semble ne pas avoir été fait.
i Histoire <S^ la Régence, 1. 1, p. i7.
* I^ commission du marquis d'Eftiat portait que c'était sans tirer à cousé(|uence, et pour lui s<:uleniont, qu'était créée lu place de vice-président^ laquelle devait être éteinte aprè^ son décès (Archives impériales. E 3640).— Malgré cette réserve, lors de l'entrée de d'Effiat au conseil de régence (décembre 1716], le duc de La Force fut nommé vice-président.
904 LES secb£tairbs d'£tàt
moiement assura dans l'avenir le triomphe des prétentions des conseillers d'Etat. Lorsque Dubois, qui Tétait, entra en avril 1717, comme nous le verrons plus loin^ au conseil des affaires étrangères, le duc d'Orléans dut^ pour conserver la préséance aux anciens membres de ce conseil^ l'abbé d'Estrées, le marquis de Ganillac et le comte de Chiverny, leur faire délivrer à tous trois des brevets antidatés d'expectative de conseiller d'Etat».
Cependant, le premier succès obtenu par les conseillers avait enhardi les maîtres des requêtes chargés de rapporter au conseil de régence les procès évoqués au conseil des parties, les prises^ ainsi que quelques affaires des finances et de la guerre. Ils déclarèrent que^ contrairement à l'usage constamment suivi sous le règne précédent, ils ne voulaient plus faire leurs rapports qu'assis, à moins que tous ceux qui n'étaient ni ducs, ni officiers de la couronne, ni conseillers d'Etat, ne se tinssent debout, pendant qu'ils Tétaient eux-mêmes ; on eut recours aux conseillers du Parlement qui étaient dans les conseils ; ils énoncèrent la même prétention. Toujours alors, par moyen terme, le régent décida que toutes les affaires seraient rapportées par les chefs et présidents; des conseils; ce qui entraîna souvent des retards et des embarras, comme le jour, par exemple, où, suivant Saint-Simon ^ le maréchal de Villars, tenant note des modifications introduites dans un règlement proposé par le conseil de guerre, se déclara incapable de relire sa propre écriture, et obligea ainsi à recommencer une longue délibération. — La résistance des maîtres des requêtes ne cessa qu'au bout de dix-huit mois, lorsque d'Aguesseau eut remplacé dans le poste de chancelier Voysin, qui les soutenait sourdement.
Là ne s'arrêta pas la lutte entre la robe et la noblesse : M. de Saint- Contest, membre du conseil de la guerre^, ayant été
^ Joufyial de la Régence, 1. 1, p. 258.
« Mémoires, t. XIII, p. 176.
> Il avait déjà eu (SI janvier 1716) une contestation assez vive avec l^an de ses collègues, M. de Saint-Hilaire, lieutenant générai, au sujet de leurs attributions respectives par rapport à l'artillerie; contest:ition qui n'avait pu être terminée que par une décision du régent. — Voir, Dépôt de la guerre, t. 2520, f»» 91, 92, le mémoire pour régler les fonctions de MM. de Saini-Hilaire et de Saint- Contest par rapport à Tartillerie, approuvé par le régent, après s^être concerté avec le duc du Maine, grand maître.
nommé conseiller d'Etat, ses nouveaux collègues Tobligèrent à quitter la place qu^il occupait, la déclarant incompatible avec le titre dont il venait d'être revêtu^ à cause de la préséance qu'ils réclamaient sur les lieutenants-généraux. (( Us ont de grandes prétentions, dit Dangeauen relatant ce faitle 30 novembre 1716^ qu'ils soutiennent fondées sur de bons arrêts et une longue possession ; et il est à craindre que cela ne fasse des embrouille* monts dans les différents conseils, dont les conseillers s'opposent fort à leurs prétentions. »
Les contestations, du reste, s'élevaient de toutes parts, encouragées par la faiblesse du régent, qui tournait toujours les difficultés au lieu de les résoudre.
Ainsi, cédant aux instances des ducs de Bourbon et du Maine, il leur avait accordé l'entrée au conseil de guerre (janvier 1716), sorus la condition de ne se mêler de rien '. La condition ne fut pas longtemps observée^ et le duc de Bourbon, surtout^ disputa bientôt au maréchal de Villars la direction des affaires ^ et no-
1 « M. de Saint-Conlesl quitte la place qu'il avaii dans le conseil de guerre; il y avait eu une assemblée de plusieurs conseillers d'Ëiat chez M. Pelletier, où Ton a jugé que la place qu'il a dans ce couseil ue lui couvenait plus, élanl devenu conseiller d'Ëiat; il s* est soumis â leur avis. » Le procès-verbal du conseil de la guerre mentionne la retraite do M. de Saiui-Coutesl dans les termes suivants : a M. de Saint-Contest ayant été nommé par Son Altesse royale conseiller d*£tat, il s'est retiré du conseil de la guerre n'ayant pu y conserver sa place à cause du rang que MM. du conseil d*Btat prétendent devoir prendre au-dessus de MM. les lieutenants généraux des armées. »
* Le prince de Couil y Tut admis à son tour le 6 avril 1717.
3 D'après le Journal de Buvat (t. 1^ p. 110), le 82 février 1716, le duc de Bourbon fut déclaré chef du conseil de la guerre, et le maréchal de Villars eut ordre de se retirer à son gouvernement de Provence, o Ou attribuait cette disgr&ce, dit notre chroniqueur, au mépris qu'il paraissait avoir pour les personnes qui lui présentaient des mémoires ou placets, les recevant en sifilaut, et faisant la môme chose lorsqu'on revenait pour en recevoir la réponse; ce qui en fit porter des plaintes à M. le régent. On Tattribuaii encore à ce que le maréchal semblait prendre à tâche de contrarier Son Altesse royale lorsque ce prince disait sou sentiment sur ce qui se proposait au conseil. On l'attribuait enlin au refus que le maréchal avait fait de consentir qu'un page de M. le duc de Bourbon eût une lieutenance duns i^ régiment que ce prince avait demandée pour ce jeune gentilhomme. » Dans un autre passage de son journal (U l, p. 18S> li3J, Buvat ajoute aux motifs de la disgr&ce du maréchal celui d'avoir eu la fermeté do ne pas déclarer
SM)6 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
tammont la prérogative de porter chaque seinaîne la lioife « c'est-à-dire le résultat des délibérations, au duc d*Orléans. Celuici, pour terminer le différend, ne trouva d^autre ressource que de décider qu^on ne lui apporterait plus de liasse, mais qa*il viendrait tous les quinze jours au conseil pour entendre le compte rendu de tout ce qui s'y était passé dans Tintervalle (8 février 1718;.
De même la noblesse, qui avait accepté presque sans murmurer le style des dépAches de Louvois et de ses successeurSi ne se crut pas obligée de témoigner la môme déférence pour celles qu'écrivait le maréchal de Villars comme président du conseil de la guerre. Il est vrai qu'en cela elle n'était pas peutêtre complètement dans son tort, car la politesse avait dû plutôt perdre que gagner au changement de régime, à en juger par Vobservation que nous trouvons consignée au procès-verbal dé la séance du 30 novembre 1716 : « M. le maréchal de Villars a dit que M. le duc d'Estrécs s'est plaint de ce qu'il a reçu une lettre du conseil de la guerre où il n'y avait point do monsieur; sur quoi il a été délibéré et résolu qu'à l'avenir on en mettra an commencement et à la fm des lettres qu'on écrira à HM. les ducs, officiers de la couronne, ot aux autres personnages de considération, et même qu'il n'y aura pas de mal d'en mettre à tout le monde. » Cette prescription fut-olle bien observée ; on serait tenté do croire le contraire en lisant dans Saint-Simon S à l'année 1718, Taventure du marquis de Beauffremont, assez mauvaise tête du reste, qui, ayant reçu une lettre du maréchal, a lui fit une réponse si étrange, qu^il en fut mis à la Bastille. Mais il y coucha à peine deux ou trois nuits, et en sortit se moquant de plus belle des maréchaux de France, qui étaient as-
au régent un arliclc secret du traité de Rastadt qni, eu cas de décès de Louis XV, rendait la couronne de France à Philippe V, ei partageait la succession d'Espagne enirc l*Autriche et la Savoie. I.e procés-verbal du conseil de la guerre mentionne également le départ du maréchal de Villars pour son gouvernement de Provence et le fixe au S8 février 1716. Diaprés ce même dociimeni, son absence, pendant laquelle il fut remplacé par le duc de Guichc, vice-président, se prolongea jusqu'à la séance do S6 juillet de la même année; il reprit alurs la présidence du conseil, qn'll ne quiUa qu'à Téfioque de la suppression. Voyez aussi, à ce sujel, Vh au maréchal de Villars, par Anquetil, t. II, p. 358. « Mémoires, t. XV, p. 315.
semblés en ce moment sur celte affaire et ne savaient pas un mot de sa sortie. » Quoi qu'il en soit, pour prévenir le retour de pareils faits, il fut réglé que toutes les lettres seraient désormais en style de mémoire, contenant les ordres à donner, les réponses et les choses à faire ; qu'elles seraient signées du président et contre-signées d'un des membres du conseil, chacun suivant son département.
Comme dédommagement de toutes ces tracasseries, le régent fit entrer le maréchal dans le conseil de régence, sans quitter celui de la guerre ; et, à son exemple, tous les présidents des conseils particuliers obtinrent successivement la même faveur*.
Alors d'ailleurs le mode do gouvernement, inauguré avec tant de pompe en 1715, commençait fort à péricliter. L'opinion publique se prononçait contre lui ; le Parlement qui s'était montré si favorable à son établissement, venait de l'attaquer dans des représentations adressées le 7 février 1718 au régent. Il reprochait aux conseils de relarder beaucoup les affaires au lieu de les avancer, et de coûter plus que ne coûtait le ministère sous le règne précédent *.
D'un autre côté, et par des considérations différentes, l'entourage intime du prince, Law et Dubois surtout, le poussait chaque jour à la destruction d'un régime qui ne servait, suivant eux, qu'à provoquer les résistances, à entraver la réalisation des plans formés pour le rétablissement des fmances de l'Etat, ainsi que pour la nouvelle politique extérieure de la France ; et déjà ils étaient parvenus à annuler presque entièrement de fait l'action des conseils qui s'occupaient de ces matières.
« Saint-Simon, l. XV, p. 307.
> Journal de Dangèair, 13 janvier 1718 : « Le Parlement, qui s'assemblera demain, fera plusieurs remontrances au roi, et, quelques Jours après, des représentations à M. le duc d*Orléans sur les nouveaux conseils établis depuis la mort du roi. Ils prétendent que et s conseils retardent fort les affairo.^ nu Heu de les avancer^ cl qu'ils coûtent plus que ne coûtait le ministère sous le feu roi. — 7 février 1718. — ... Le Parlement alla à quatre heures chez M. le duc d'Orléans, à nui ils firent leurs représentations; toutes les représentations ne furent que sur les nouveaux conseils. » Nous n*avons pu retrouver aui Archives impériales le texte de ces remontrances. Vohairo, dan.s sa satire du Puero régnante, qui lui valut un nouvel emprisonnement à la Bastille, se faisant Técho du sentiment général, qualifiait les conseils o d'ignaris et instabiUbus consUtis. »
Le système du célèbre Ecossais avait été présenté dès la fin de 1715 au conseil des finances, qui Tavait repoussé ^ Le duc de Noailles, président, s'en élait montré l'un des principaux adversaires^ d'accord sur ce point avec le Parlement et avec le nouveau chancelier d'Âguesseau, qui remplaça, le â février 1717, Voysin, mort subitement. Lorsque le succès de la Banque comme établissement privé eut déterminé le régent à en appliquer les principes à la libération dos dettes de TElat, ce prince, pour vaincre la résistance prévue de la magistrature, résolut de lui enlever son chef.
(( Le 28 janvier 1718, M. de La Vrillière, écrit Dangeau, alla à sept heures du matin chez M. le- chancelier lui redemander les sceaux et lui conseiller, de la part de M. le duc d'Orléans, de se retirer à sa terre de Fresnes jusqu'à nouvel ordre... » — •
^ Voir (Archives impériales, E 3641, p. 237) le procès-verbal du conseil extraordinaire de fioances, tenu le 24 ociobre 171 5^ pour rinsliiuUon de la banque de Law. Le conseiller d'Etal Fagon en avait résumé dans les termes suivants le but et les opérations : « L*idée de cette banque est do faire porter tous les revenus du roi à la banque ; de donner aux receveurs généraux (?t fermiers des billets de dix écus, cent écus et mille écus, poids et titre de ce jour, qui seront nommés biUeis de banque ; lesquels billets seront portés ensuite par Icsdits receveurs et fermiers au trésor royal, qui leur expédiera des quittances comptables. Tous ceux à qui il est dû par le roi ne recevront au trésor royal que des billets de banque, dont ils pourront aller recevoir sur-le-champ la valeur à la banque, sans que personne soit tenu ni de les garder^ ni de les recevoir dans le commerce. Mais le sieur Law prétend que Tutilité en sera telle que tout le monde sera charmé d'avoir des billets de banque plutôt que de l'argent, par la facilité que Ton aura à faire les payemi'nts en papier et par l'assurance d'en recevoir le payement toutes les fois qu'on le voudra. 11 ajoute qu'il sera impossible qu'il puisse jamais y avoir plus de billets que d'argent, parce qu'on ne fera de billets qu'au prorata de l'argent, et que^ par ce moyen, on évitera les frais de remise, le danger des voitures, la multiplicité des commis, etc.. » Après avoir entendu les négociants et les banquiers les plus considérables de la place de Paris^ le conseil des finances, adoptant l'avis du duc de Noailles, se prononça pour l'ajournement du projet de banque présenté. Voir, Anciennes lois françaises^ t. XXI^ les lettres patentes du 2 mai 1716, portant concession du privilège de la Banque comme Banque d'escompte et de circulation, et les règlements des 20 mai cl 19 décembre 1716. Ce recueil contient, t. XXI^ p. 106 et suiv., la nomenclature des actes officiels, du 2 mai 1716 au 24 septembre 1726, relatifs à la Banque générale et à la Compagnie du commerce de l'Occident, qui lui avait été unie par les lettres d'institution d'août 1717.
Les sceaux^ portés par La Vrillière au Palais-Royal, furent immédiatement remis au lieutenant général de police d'Ârgenson, qui reçut en même temps la direction et principale administration des finances. Cette double nomination causa dans le public une profonde surprise, car d* Argonson, qui « sous le feu roi faisait la police et avec elle l'inquisition d'une manière transcendante» )) passait pour un des plus fermes adhérents du parti de l'ancienne cour. Saint-Simon, qui prétend avoir beaucoup contribué à son choix, en a fait connaître ainsi les motifs* : d'un côté, rignorance du nouveau garde des sceaux en matière de finances semblait devoir laisser libre carrière à Law et à son système; de l'autre^ un caractère énergique et un éloignement extrême pour le Parlement, avec lequel sa charge le mettait eu hostilité continuelle, assuraient qu'il no faiblirait pas dans la lutte, que le pouvoir allait se trouver forcé ù engager. Le duc de Noailles avait prévenu par une démission volontaire la retraite qui lui eût été imposée^; il entra au conseil do régence. « Investi par l'inexpérience de ses collègues d'une direction presque sans contrôle, il avait, dit un écrivain du nos jours S mis en jeu durant deux années tous les ressorts de la vieille machine financière , en dissimulant le plagiat du fond sous
t Mémoires, l. XV, p. 249 ol siiiv.
» SuiVîinl M. Daresle [Histoire de France, l. VI, |». 221), lo r.'}ç«»nl mirait réuni, le 0 janvier 1718, Law, Noaillos eld^A^n^-sscaii «ians tA puliie niaison de la Roqutilte, au faulmurg Saini>Anloini;. cl se >erait oUorcé do les mettre d'accord. N'ayant pn y réussir, il aurait rt'uvoyô d'Ai^iit-sscan ei Noailles et pourvu de leurs deux chïirgcs le iiculeir.int grixTal de polioo d'Ârgeason. Ou trouve, dans la correspondance de M^^ du Deiïand (!.• itfti du 13 avril 1H77 à Walpole), une thanson alirihuét^ par elle :* la duchesse du 51aine, et qui caraciéiise ain>i rantagonisnie dn duc de NoaiUes et de Law :
« Votre Law est un ûluu^ »
Disait au régent Noailles;
Et l'autre, par représailles :
a Votre duc n'esi qn*un fou. »
C^ssl ainsi qu'à lonie outrance
Ils se fout la guerre entre eux ;
Mais le m.ilbeur de la France,
C'est qu'ils diseut vrai tous deui.
< De Carné, la Régence et U Régent {Revue des tkux^Mwides, seconde
période, t. XV. p. 543).
2i0 LES SECRÉTAIUES D'£tàT
la nouveauté de la forme, et justifiant la rigueur de ses mesures par des considérations spécieuses et populaires... S'il n'avait point fait disparaître le péril, il avait rendu du moins lo service de le masquer un moment en inspirant quelque confiance n . ^ Nous ne saurions souscrire en son entier à ce jugement de M. de Carne. Les termes nous en semblent trop absolus. Les services rendus par le duc de Noailles, depuis le mois de septembre 1715 qu'il prit la direction des finances, jusqu'au mois de février 1718 que cette direction passa aux mains do d'Ârgenson ou plutôt de Law, ont été beaucoup plus eiïectifs qu'ils ne tendraient à le faire croire. Au témoignage d'un contemporain, Forbonnais^ dont les appréciations ont de la valeur on cette matière S se jointe comme pièce probante, un rapport que lit le duc lui-niôme au Conseil de régence lo 17 juin 1717. Ce rapport a pour titre : Mémoire concernant ics finances et les charges de l'Etat, présenté par M, le maréchal de IVoailles à S. A, R, Af«' le duc d'Orléans, alors régent. Deux copies en existent : Tune à la Bibliothèque, où elle fait partie, sous le numéro 11^52, du Fonds français mss.; Taulro aux Archives historiques du ministère de la guerre. L'écrivain que nous venons de citer, non-srulemcnt en a eu connaissance, mais encore y a largement puisé pour la rédaction de cette partie de ses Recherches et considérations sur les finances de France. Nous ne saurions donc avoir la pensée de placer ici une analyse du mémoire de 1717; nous nous bornerons à en détacher deux passages.
Le premier constate quel était Télat des choses à la mort do Louis XIV, et s'exprime à ce sujet dans les termes suivants :
« Outro le dérangement extrême où étaient les affaires, tout se trouvait dans une disposition très fâcheuse et très difficile : les troupes mal payées et commençant à se mutiner; les pour-
i Forbonnais sVxprime ainsi sur le duc de Noailles (Hechcrchcs et Considérations sur les finances de France, Basic, 1768, iii-i», i. II, p. 315) : a M. le duc do Noailles eul la principale pari dans raduiiuislraiion des lioauccs, cl c'e>l sur lui qu'ont roulé les opérations dont nous allons rendre compte. L'histoire a droit d'écurter des hommes dont elle s'occupe réclat étranger dts titres et des dignité&i mais elle doit cuinpte des talents ut des Vertus qui rendent un citoyen aus:>i cher qu'utile u sa patrie, et dont rexempic servira d'instruction à la postérité. »
ET LES CONSEILS. Sil
voyeurs hors d'état de soutenir le service courant, et obligés d'avoir recours à des arrêts de surséance pour se garantir de leurs créanciers ; le payement dos rentes sur la ville retardé de plusieurs niois;*il n'y avait, pour toutes choses, que 7 à 800,000 livres à la caisse des fermes générales^ pour acquitter les arrérages du passé et pour soutenir un payement de 40,000 écus par jour à THôlol dé ville. Il est aisé do juger que, dans une pareille situation, la confiance était éteinte aussi bien que le crédit, qui était entièrement perdu six mois avant la mort du roi. Voilà l'époque de la régence. C'est dans cet état que Son Altesse Royale a pris les rênes du gouvernement et s'est vue chargée de l'administration des finances. />
Les couleurs de ce tableau pourraient do prime abord paraître forcées et assombries à dessein. Malheureusement les chiffres officiels, donnés à Tappui, en établissent la triste vérité. Au 1*' septembre 1715^ les revenus de l'eiiercice étaient évalués à 165,826,000 livres ; les charges ou prélèvements en faveur do certaines dépenses spéciales sur certains de ces revenus à un peu plus de 86 millions; les remises et modérations d'impôts à 10 millions ; de telle sorte que le trésor ne devait recevoir que 69^29,000 livres, pour faire face aux 146,824,000 livres, montant du budget dos dépenses générales. Le déficit prévu, était donc de 77 millions. Mais la situation se trouvait bien pire encore qu'elle ne paraissait. En effet, sur les 69 millions et demi à encaisser par le trésor, 5 millions au plus demeuraient libres; le surplus avait été consommé par anticipation, d'année en année, au moyen des assignations, dont quelques-unes avaient été tirées dès 1713 jusqu'en 1722. Les fonds qui devaient servir à Tannée 1716 étaient à peu près dans le même état. 8 ou 10 millions seulement pouvaient être considérés comme disponibles , et les recettes de 1717 se trouvaient pour près de moitié également engagées au même titre. En outre, les dettes exigibles atteignaient, si elles ne dépassaient, 750 millions ^
^ Bu exposant la situation, lo duc do NoaiUos n'avait eu garde du ne pas dégager, et avec raison, la responsabilité de ses devanciers. «Il e>t ais6 do' comiirendre, dil-il^ lé désoidre et la confusion qu'une siiuatiou aussi forcée a pu produire dans les linances; in:iis, bien loin t|u'on pui>«»u rien impater& ceux qui ont été successivement chargés des uffaire^la uécessitéde
Si 2 LES SECRETAIRES D'£taT
Le second passage, que nous empruntons au mémoire de 1717, est le résumé de la conduite tenue et des opérations faites par le Conseil des finances pour conjurer la crise^ qui semblait imminente^ lorsque lui avait été confiée, en 1715^ la direction des affaires. Il présente ces opérations sous le point de vue oii le Conseil lui-même s'était placé, et permet ainsi de les mieux apprécier :
« En résumé, dit le rapporteur, par rapport à la libération de l'Etat, il a été éteint beaucoup de dettes foncières et exigibles, indépendamment des suppressions d'offices> de droits et de taxations, dont les charges étant perpétuelles avaient causé un préjudice égal au peuple et à TKtat.
c( Par rapport au soulagement des peuples^ on 'a révoqué tous les traités qui subsistaient^ et il n'en a été fait aucun nouveau \ on leur a fait la remise des 4 sous pour livre * ; le dixième a môme été déjà remis dans deux provinces, et il n'y en a aucune à laquelle il n'ait été accordé des diminutions '. [Une déclaration, rendue sur la proposition du Conseil des finances, devait, quelques mois après, supprimer le dixième sur les immeubles pour tout le royaume, à partir du mois de décembre 1717.]
« Quant à la recette ordinaire, elle a été réellement augmentée par Télévation du prix de la plupart des fermes, et on travaille à procurer des augmentations plus considérables par le moyen de la taille proportionnelle *.
soutenir une guerre si Iqogue el si ruineuse cl d*empècber, daus les derniers lempsjesedneinis de pènéirerdaDs le royaume, ie> Justifie suflisanimentei peuiuiôme leur fui le mériter des louaugesd'avoiriu soutenir avec tant de fermeté des temps ;)u?si dirUcilcs. »
> Ces droits^ levés en sus sur tous les droits du roi^ furent supprimés par détlaratiou du mois de février 1717.
* Les pays d'éltciions reculent^ eu 1716 et 1717, 8 millions de remises sur les tailles, 6,500,000 livres sur la capitalion et le diiiëme; des modérations furent également consenties aux pays d'états.
> Le système de la taille proponionueiie fut d'abord essayé dans la généralité de Taris : 1 100 paroi.^^s^s avaient déjà été examinées eu 1717. a Ce qui doit faire le plu^ de plaisir, disait le rapporteur, c'e^tque nous voyons actuellement que la taille, qui nous parait un fardeau si pesant, n'est cependant, dans la généralité, qu'au sixième, septième, huitième, neuvième et même dixième du revenu iffectif, preu\e certaine que tout le mal vient de rinégalité de la répartition, ei que, en soulageaut les peuples, on peut lagmentcr les revenus du roi. »
« Le surhaussement des monnaies^ a formé une recette extraordinaire, qui a été d'un très grand secours dans la situation difficile où on se trouvait, et le produit de la Chambre de justice* procurera Tamortissement de plusieurs dettes de toutes natures.
a A l*égard de la dépense, elle a été non seulement diminuée par les retranchements qui ont été faits dans Télat général des dépenses ordinaires, mais encore par les réductions des rentes constituéas sur le roi^, des gages et des augmentatious de gages ^, et des pensions ^
« Sur ce qui regarde Tordre et la police pour Tadministration des finances on général, on y a pourvu par la lenuo des registres du Trésor royal '; par la confection des états du roi, par
* Ce n'était qii*avec gran'Jc- n^pii^^iiaiii'c. et :i raison de IVxir^miié des circonstances ^ue le conseil sVtaii di'cidé à proposer à la signature du ré^enl l'^édit de décemtiro 1715, réclanu> cependan', si Vow en croit le mémoire, par les députés des vittes principaios et les syndics des sii corps diï roarcliands.
s Une déclaration du 17 nnrs 1710 avait enjoint à tous les traitants do fournira la Chambre de justice des otais circunst:inciés de leurs biens; i,ilO personnes déclarèrent posséder 71 2,921^000 Uvrc5, et furent taxées U 319,478,000 livres. Les recouvrements attci^^nirent à peine le tiers de la taxe. Un édit de uiar« 1717 mit tin à la Chambre de justice.
* En 1712, les rentes perpétuelles s*éle raient à 65,(00,000 livrts, au ca« pilai de 1,300,000,000. Les déclarations d'octobre et décembre 1715 réduisirent dans des proportions différentes toutes les es pèci*s de rentes créées depuis 1689, par vingt-deux édits différents, et assignées sur toutes le» natures de fermes et de revenus. Il fut décidé que, à l'avenir, tous les arrérages seraieni payés à Tllôtel de ville pir les payenrs de rentes sur la ville, atin de ne laisser aucun prétexte de préférer les unes aux .'mires.
^ Edit de janvier 1716. Les augmentations de gages constituaient un véritable empruut forcé de l'Etat sur les titulaires de charges; 199 millions et demi avaient été réalisés de ce chef depuis 1689.
' Déclaration du 30 janvier 1717. Une déclaration de 1678 avait abrogé les règlements antérieurs sur la concessiou dos pensions, et dès lors il en avait été accordé un grand nombre sans brovets, par de simples ordonnances expédiées dans les différents bureaux niinis'ériels.
* Le régent avait déclaré, dés l'abord, qu'aucune imposition ne devrait, à l'avenir, être faite dans le royaume qu'en vertu d'un arrêt, « au lieu que, par le pa.«isé, les intendants, sur de simples lettres des ministres, faisaient la plupart des impositions milttuiros, comm:r fourrages, quartiers d'hiver, etc., abus qui s'étaient introduits successivement sous le ministère de M. de Louvois, et qui sont contraires aux ancienaes ordonnances
Si 4 LES SECRiTAlRES D*ÉTAT
la nécessité imposée à tons les comptables de tenir des registresjournauxS et par rétablissement qui a été fait touchant l'administration des recettes générales '.
(( Et enfin^ par rapport au commerce, l'abrogation des billets payables au porteur', l'établissement de la Banque générale, les traités pour le commerce étranger^ et les règlements qui ont été faits pour soutenir et perfectionner les manufactures du royaume, et pour procurer le débit de nos denrées et marchandises^ ^ sont le précis do tout ce qui a été fait et que j'ai eu l'honneur de rappeler à Son Altesse Royale et au Conseil.
(( Si la conduite qui a été tenue a coûté des soins et des travaux', s^il est même nécessaire de les continuer et de s'armer de courage pour achever de les surmonter, Son Altesse Royale et le Conseil auront du moins la consolation de n avoir jamais voulu souscrire au parti violent qu'on conseillait au commencement de la régence de déclarer le Roi quille des dettes contractées par son bisaïeul. La France ne s'en serait jamais relevée. L'Espagne éprouve encoio aujourd'hui les suites funestes d'une semblable révolution, quoiqu'il y uil près d'un siècle qu'elle ait été exécutée. »
du royaume el mêmu à i'anlorilô royale^ à qui seule il appartient d*ordooDer des imposilions.»
* Au mom-^nt de rélablissemonl do la ri^gencc, les comptes se trouvaient arriért^s de quinze cl seizi' ans. Les étals du roi, pour te payement des gages des ofnciers de juhiice, étaient reculés de quatre ou cinq ans, aQn de donner aux comptables qui n'avaient pas les Tonds un prétexte plausible pour ne pas payer c dans les premiers mois de I*année 1718, nous aurons Tavanlage de revoir Tordre dans toutes les parties de la Unance et tous les comptables en Olai de rendre leurs comptes à la Chambre. »
• Déclaration du 10 juin 17!6 sur le service des receveurs gi'néraux.
3 i/édit de mai 1716, qui sti;>ule celte abrogation^ avait été, suivant le mémoire, accepté avec satisfaction dans le public comme prévenant les banqueroutes frauduleuses, et empèchanl une Inliiiilé de personnes de tous étals de commettre de> usures, qu'elles cachaient à la faviur des billots payables suivant ce mode.
^ Le commerce des colonies avait en outre été réglementé dans nn sens plus libéral par les lettres patentes d'avril 1717.
' c Plus décent quinze édits ou déclarations, plus de quatre mille cinq cents arrêts, autant de décisions particulier* s écrites sur nos regi.stres^ font la preuve de ce que j*ai Tbonneur de vous dire à ce sujet du zèle et de la louable émulation de tous les membres du conseil, o
Le budget de 1717 avait été ainsi arrêté par Je Conseil des finances.
Revenus bruts 169^000,000 livres.
A déduire :
!• Charges et affectations spéciales. 78,000,000 ) oa aao ooo
2» Remises et rnodéraltons d'impôts.. 10,000,000 ) ' '
Produit net pour le Trésor 86,000,000
Les dépenses* étant évalut^es à 93,000.000
Savoir :
Budget ordinaire 80,000,000
IniérêtsdesbillelsderEtaletautres. 13,000,000
Le déllcit prévu ne se trouvait que de 7,000,000
Le montant de la dette exigible ou flottante avait en outre été ramené à 330 et môme peut-être à 290 millions.
Le simple rapprochement do ces chiffres et de ceux que nous avons donnés plus haut pour 1715, suffit pour faire reconnaître que les efforts du Conseil des finances n'avaient pas été stériles. La liquidation du passé avait été vigoureusement entreprise. Il est vrai que certains des procédés mis en œuvre n'étaient rien moins qu'arbitraires ou empiriques, et que l'opération du visa notamment (déclaration du 7 décembre 1715), qui avait eu pour effet de réduire de 625 millions, capital nominal, à 250 les effets royaux en circulation, quelqu'habilement et honnêtement qu'elle eût été conduite par quatre financiers expérimentés élèves de Desmarots, les frères Paris, avait constitué, en réalité, une banqueroute partielle. La situation ne pouvait encore être considérée comme bonne ni satisfaisante. Le duc de Noailles se trouvait néanmoins en droit de constater une amélioration sensible, et de faire espérer, à assez prochaine échéance, le rétablissement de Tordre financier et de l'équilibre budgétaire. Il subordonnait, toutefois, la réalisation de cette espérance au maintien d'une stricte économie, ainsi qu'au rejet do tout nouveau traité S! affaire extraordinaire. En présence des séduisantes et spécieuses théories de Law, ces conditions, celte perspective avaient peu de chance d*ôtre admises, et Ton s'explique comment le Régent, après l'insuccès de la conférence du 6 janvier, mis on demeure d'opter, se soit prononcé dans le sens du chef de la banque d'escompte, devenue simultanément, depuis août 1717, Compagnie d'Occident,
Eu même tem|;s que le duc de Noailles, Rouillé du Coudray, son bras droit, sortit du conseil des finances^ et dès lors ce conseil, placé sous la présidence du duc de La Force qui avait le 8décembrel716 remplacé comme vice-président d'Efûat, nommé membre du conseil de régence, se trouva sans autre occupation que les détails courants de Tadministration. Tout le travail se faisait entre Lawet d'Ârgenson, et les résolutions^ par eux soumises au duc d^Oriéans, s'exécutaient ensuite sans autre forme ni contrôle. Nous n*avons pas à entreprendre ici le récit des mesures qu entraîna rétablissement du nouveau système; le lecteur désireux do les connaître peut se reporter aux nombreux ouvrages publiés à ce sujet, et notamment aux Recherches historiques de M. Levasscur. Nous devons rappeler seulement que la résistance du Parlement avait été vaincue dès l'origine par le célèbre lit do justice du 26 ao&t 1718, lequel réglementant à nouveau les droits, qui avaient été rendus à cette compagnie par redit d'octobre 1715, lui intima Tordre d exécuter tous les édits huit jours après les remontrances faites, si le roi n'avait pas jugé à propos d'y obtempérer *.
Le conseil des affaires étrangères n'avait pas eu meilleur sort que celui des finances. Au début môme^ sa marche éprouva des difficultés : « Les ministres étrangers, dit d'Argonson*, ne savaient à qui s'adresser pour toutes les affaires ; Ton fut obligé de commettre, pour les entendre, uu homme qui n'était pas du conseil et n'en a jamais été, M. d'Armenonville, qui avait acheté la charge de M. de Torcy, mais à condition de n'en pas exercer les fonctions. » Les conjonctures délicates^ où la France se trouvait pincée au point de vue des relations extérieures, ne tardèrent pas d'ailleurs à faire reconnaître au duc d'Orléans le danger de confier à un conseil, dont les membres ne lui étaient pas tous entièrement dévoués, le secret des négociations que la nécessité d'assurer la paix au royaume épuisé, non moins que le désir d'affermir son propre pouvoir contre les prétentions du cabinet de Madrid, l'avaient déterminé à engager avec l'Angleterre et la
1 Sur lo lit de justice du 26 août nis^qui eut aussi pour but de réduire au rang de Irur pairie les bâtards légitimés, iléjà privés de leurs droits de succi'ssibilité à la courunue et du titre de priticcs du sang par l*édil de Juillet 1717, voir riniiuitable récit de Saint-Simon, t. XVI, chap. xx et xxi.
> Mémoires, édition Janct, 1. 1, p. 28.
ET LKS CONSEILS. 217
UoUande. Il en avait remis le soin et les détails au célèbre abbé Dubois ■« qui, du posle de précepteur du prince^ s*était élevé à celui do secrétaire de ses commandements, et venait de remplacer Tarchevoque de Sens, comme conseiller d'Etat d'Eglise ordinaire (2 janvier 1716): aussi, quand le traité conclu h la Haye, sur les bases de la garanlie réciproque du traité dUlrecht (4 janvier 1717), dut être soumis à l'approbation du Conseil de régence, le maréchal d Huxellcs, bien qu'il fût resié moins étranger que ne le présume Saint-Simon aux conventions intervenues, puisqu'il avait signé les instructions ofHcielles, se refusa à en faire le rapport, et ne céda qu'à une injonction formelle du régent *.
Eu conséquence de ses services, Dubois avait demandé et obtenu irenlrer au Conseil des affaires étrangères (2 avril 1717)'.
Dès lors l'attribution do d'Anncnonville dut cesser ; mais ce
I Tout !•; monde connaît celte âme «tamnée du régent qui devait mourir cjrdinai (H premitT ministre. Voici le portrait qn*on trace Saint-Simon : <f L'abbé Dubois é(aii un petit liomme maigre^ effilé, chafouin, à perruque b'.oiule, à mine de foiiri.\ à pliysionomi'; d'esprii... Tous les vices, la per- Hlie, Tavarin», la d»'ba-che, l'ambition, la basse flalicrio, combattaient en lui h qui en demeurerait lo maître .. Une fumée de fausseté lui sortait |>ar tons les |>ores. » (T. XII, p. 103.) Voir aussi dVvrgenson, 1. 1, p. 30, Si.- Eli 1863, M, le comlv* de SeilUtc a publié, d'après dos mémuiri:>s rédigés au dix-hiiit>ème sigillé, par Tabbé d'E^pagnic, une nouvelle Vie de Dubois dans laquelle il s'attache à réfuter les attiiqiies cl les calomnies dont ce deriiiiT aurait été l'objet el la vicli^ne. L'ouvrage a pour épigraphe celte phrase d'uno Ii:ttre é< rite, le 21 août 1691, ^ Duitois, par Madiime, duchesse d'Orléans : « Avec la vertu oi le bon esprit que vous avex, vous n'avez guér; à vous clfrayer de la calomnie, monsieur l'abbé ; avec le leni[> , tout le monde vous nndia jtistice au<^i bien que moi. » Il contient dtv documents inédits qui, conlredisnit les assertions de Siint-Simon, jettent un jour en partie nouveau sur l'élucation donnée par le précepteur à son royal élève, et sur la position et la réputation du premier auiirès dese< conlemponins.
« Mémoires, i. XIV, p. tSi.
' En même temps, par brevet ilu i dudii mois, il se fit pourvoir de la charge de secrétaire de la Chambre et du cabiiii t, vacante par la mort du sieur de Callières. Celte charge eonférait à son lituhire le privilège d'expédier les lettres particulières du roi; elle s'exerçait par quartier. Mais Dubois tint seul la plume, à l'exclusion de ses trois autres confrères, jusqu'à répoqiii; 'fc sa promotion au cjrdinalat (6 juin 1721). Il ^e démit alors, à condition de survivance, en faveur de son frère Joseph Dubois, auquel il Ut délivrer, le 6 juin 17S3, un brevet de retenue cKî 200,000 livres.
S18 LES SKGRfTAIRES D'£tAT
fat au profit exclusif da nouveau conseiller, qui> «semblable à ces plantes qui s'introduisent dans les murailles et qui enfin les renversent » , n'eut de cesse qu'il ne fût parvenu à saper Tautoitéde ses collègues; il ne leur laissa que la vaine écorco des affaires, et, s'en réservant la direction intime et absolue^ alla poursuivre les négociations à Londres et entretint avec le régent une correspondance immédiate, en dehors du président du Conseil des affaires étrangères.
Lorsqu'il fut question de signer un nouveau traité avec l'Angleterre, pour garantir à TAutricbe ses possessions d'Italie, le marécbal d'Buxelles tenta de nouveau de résister ; il déclara qu'il no pouvait apposer sa signature à un acte dont il n'avait eu aucune connaissance. <( Le régent employa d'abord inutilement raisonnements, excuses et caresses ; le maréchal parut inflexible^ et Jura qu'on lui couperait plutôt le poing que do lui faire signer un pareil traité* », mais sa résistance ne tint point devant Tordre du régent de signer à l'instant ou do quitter sa place (juillet 1718) V
Le conseil de la guerre s'était mieux et 'plus longtemps que les deux autres conseils, dont nous venons do parler, maintenu dans les termes de son institution primitive. L'examen des procès-verbaux de ses séances permet de constater que jusqu'à la fin de 1717 il fonctionna régulièrement, s'occupant do tous les détails de ladministration militaire'^ et procédant à l'œuvre dif-
i Duclos, Mémoires secrets. Collection l'cliiot, S« série, t. 75, p. S5G.
* Daiigcau. 0 juillet 1718. « Lu marccbal d'IIuxclles ira point voulu signer Jusqu*à prôs(Mil un traite qu^on fait avec TAngletcrrô pour cnipôcber la guerre en Itali(^ S'il persiste à ne le point vouloir signer, on le TiTa signer par M. de (ihiverny, qui est du conseil des affaires étrangères ;;, mais M. le duc d'OrUans espère que ce maréchal i^ignera dans quelques jours, ce qui sera de meilleure grâce pour le traité^ le maréchal d*Huxelles étant à la tétc des affaires étrangères. »
s Voici la nomenclature des principales matières traitées par le conseil d-j la guerre, pendant Tannée 1717 : — Détails dos troupes par rapport aux emplois vacants à vlmi ire, adonner; officiers cassés et rétablis^ reformes accordées et rerusées. — Routes, étapes vi mouvements de troupes. — Garnirons, ordres pour les augmenter ou les diminuer — Extraordinaire et ordinaire des guerres^ y compris géuéralement tout ce qui a rapport aux dt'pen^es de la guerre. — Levée de troupes^ réformes, incorporations, service et rang des officiers, soldats, cavaliers et dragons incorporés. — Traitement des troupes et (les officiers réformés au sujet de TaugmcntatiOD ou
ficlle de la réorganisation de Tarmée^ Ccpendant^le droit d'assistance, que le régent avait eu la faiblesse d'accorder aux prin-
dimiiiulioa de leur solde cl appoinicments, y compris les étrangers. — Vivres, provisions de grains et autres denrées. -^ Hôpitaux, lits, bois et lumii'ire. — Habillements, c:)potes, drapeaux cl étendards.— Dettes de toute nature. — Traitement des troupes en quartiers d'hiver et d'été et impositions en conséquence.— Logements dans les garnisons et en roule.— Éiatsmajors des places, gouverueurs, lieutenants généraux, petits lieutenants de roi des provinces et gouvernements iinancés. — jOfliciors généraux et autres établis pour commander dans les provinces et dans des postes, et leurs appointements. — Lieutenants généraux, marécliaux de camp et brigadiers. — Directeurs et inspecteurs des troupes.— Commissaires des guerres. — États des troupes, examen des revues et ordres donnés en conséquence, détails concernant les troupes de la maison du roi. — Peu* Hons et gratiticalions. — Invalides et tout ce qui y a rapport. —Artillerie. — FortilicatioQS. — Lettres d'Étal et arrêts de surséance aux officiers militaires. —Saufs-conduits et :irrôls de surséancc aux entrepreneurs et marchands. — Lettres de noblesse el cequi y a rapport. — Semestres, congés et reliefs. — Grimes el délits militaires. — Déserteurs et enrôlements. Si l'on eu croit l'auteur déjà cité de la Vie du maréchal de Villars (t. Il, p. n97), iPaccord sur ce point avec Saint-Simon, le conseil de la gu Trc nr» serait pas resté, aussi longtemps que nous l'indiiuons, à la hauteur de la mission difUciie qui lui était conliée.
* Voir, Dépôt de la Guerre, t. 2545, entre autres, l'ordonnance du 6 avril 1718, sous le titre de : Règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, portant augmentation <le solde aux troupes, réglant la paye qu'elles doivent avoir en temps de paix et do guerre, el élabiishant la manière dont elles sont composées ; et l'ordonnance du 15 avril de la même année, portant suppression des étapes et logement des gens <le guerre dans les provinces el généralités où Sa Majesté était cbarc^ée de la dépense des éiap<*8, avec un règlement pour la subsistance et logement d,cs troupes en route dans lesdites généralités et provinces, et l'augmentation dj Kolde nécessaire pour leur tenir lieu d'étape. Le tome 2520 du niémo Dépôt contient (fo 1 17) nu Etat des dépenses de la guerre et de tout ce qui y a rapport pour Vannée 1715. Nous le croyons iné«lit, el, par suiie, intéressant à reproduire ici. L'Infanterie était composée de 150 bataillons, compris les gardes françaises el suisses, el de 32 baiaillons étrangers, soit, ensemble, 182 bataillons qui, avec 7 compagnies de mineurs ou eanonniers, formaient un effectif de 107,915 hommes, dont la dépense par an, compris celle des ofliciers en pied ei des éiais-majors, montait ik 18,531,731 livres. En y ajoutant 127 compagnies d'invalides, de 00 hommes chacune, coûtant 982,40i livres, la dépense de l'infanterie s'élevait à 19,514,135 livres. A la paix de 1699, il y avait eu 119,288 hommes de pierl ; à celle He 168(, 124,500; à celle do Nimègne, 120,062. — Cavalerie et dragons. Il y avait 135 escadrons de CJi Valérie de 128 maliies chacun, ce qui faisait 16,200 chevaux, dont la dépense annuelle, ofliciers en pied et états-majors compris, montait à 4,091,868 livres. Il y avait 42 escadrons de dragons, coAtant
220 LBS SEGRÉTAIRES d'ÉTAT
ces du sang, fioit par porter ses fruits, et nous avons déjà dit les difficultés suscitées par la question de la liasse entre le duc de Bourbon et le maréchal do Villars^ et la transaction qui les termina*. D'autre part^ [ordonnance du 5 novembre 1715
1)70,460 livres. Les fourra^;''?, po'.ir l:i cavalcrîA ci les dragon», à 8 sols la fiiiiuii, Coûtaient 3,050,^60 livres. I.a .Maison du loi : gardes du corps, ' gcnlarnii's, cliev.ui U'gvrs, inousi|iieiairtrs, (;cii'tarincri<', {;reiMdiiT> à (li«!va', • n tout 8,260 rlMîvniix, sur !•• pi«?d do 100 par escadron, monLiM, on d('p(Miso, à 2,090,000 li^ros. 1! y avalisa la mort du roi, 2i,7S8 chevaux; i la p ixde 1099,21,010; à Cflic rie lG8i, 2i,325; à celle de Nimè^uc, 18,172.
— Dépenses nécessairei à la suite des troupes : 5,iR3,1 15 livres, savoir : offlfl rs reformés (infariieri*', cavalerie et dragons) , 2,')0i,000 livres ; liois el chandeiiis des c«)rp> de giirde, 300,000 livres; hôpitaux, 07i,000 livres; élals-m:tjors des place.-, 1,080,000 liv es; tcfe;/i des places évacuées. 360,000 livres; ofiicier? générai:! employés, 145,115 livres; inspe- leurs, 156 000 livres; commissaires de< guerres, 216,000 livres-, trésoriers fsénéraux, 122,000 livres; déerleurs, 48,000 livres; dépenses imprévues. 80,000 livres.
— Pensions au trésor royal attachées à la te-^le des troupe-^, 554,589 livrer. —Pmxions au /rc'.sor royal aux olti>'iers de guerre par estimation, 2,500,000 livres. — Fortifications, 1 million, non compris 500,000 livrer imposées sur li.-i Flandres el TAitois pour i'entrelien des casernes, oi 250.000 4ivres piiur les forli(ic'.ition-i clos plaides mariiimes. — i4r/ifttfri>, 1,500,000 livres (suivant le général Suzanne, Histoire de i* Artillerie, le nombre des bouches & feu lie tous ealilipis iliii, en 1715, de 7,192}. — Eslapes, 3 milliODS. — Garnisons ordinaires 'In dedans du royaume, 2,436,933 livres, compris les g.iges des gouverneurs et lieuienants généraux des provinces, gouverneurs partici: tiers des places el aulres. — Dépenses du taillon el de Cordinaire des guerres, \,T a, Ù'iO livres, savoir : 13 maréchaui de France, 59,182 livres; lienienanls des maiéchaiix et archers, gages, 52,773 livres; maréchaux dti'i logis des camps ei armées. 36,000 livres: prévôt général do la coimestablie el archers de sa compagnie, 18,840 livres ; maréchaussées du royaum-», ofilciers et areh.MS, gages, 800,000 livres ; commi^sairr'S ordinaires ot provinriaux des guerres, 534.450 livres; contrôleurs provinciaux, ordinain's el de IVxiraordin'.iire, I54,43S livres; gages des trésoriers en difTéreiiies finalités, avec le cahier des frais, pièces de comptes à la Chambre, mais non compris la taxation des 6 deniers par livre, 85,953 li\re«. LVnsemhIe des crédits aiïérenls aux services de la guerre s'élevait, en 1715, à 47,950,290 livres.
1 Celle transaction parait d^aillenrs avoir été temporaire et Inexac'emonl observée; ainsi on lil^dans le procès-verbal de la séance du 8 février 1718 : « .M. Pinsonneau (secrétaire) a lu, ions les papiers mis à la liasse depuis quinze jours, el Son Âlte<se Uoyale (présente à la sé:ince) a donné ses ordres sur chaque affaire. > Le même mode, ou à peu près, est suivi jusqu'au 21 juin. A celle date et à celle du 20 du même mois, on trouve une liste d'à flaires, donl M. le maréchal de Villars a rendu compte à Son Altesse Uoyale, pour avoir ses résolutions sur les avis que le conseil a donnés après les avoir examinées; puis vient une série de décisions du régent
ET LES CONSEILS. 32t
conférait à ce dernier, comme président, une autorité considérable^ surtout au point de vue du personnel et des avancements. Tous les étals^ pour remplir les charges des troupes et étatsmajors des places y devaient, il est vrai, se porter au conseil de la guerre, où les titres des sujets présentés étaient discutés; mais c'était ensuite le président qui soumettait les propositions au régent et arrêtait avec lui le travail. Cette prérogative excita la jalousie des autres membres ; sous prétexte des tracasseries que faisaient naître les discussions sur le choix des candidats, ^ ils demandèrent et obtinrent de travailler en particulier avec le prince, chacun pour ce qui concernait les corps dont il était spécialement chargé. Cette décision, que nous empruntons aux mémoires du marquis d*Ârgenson, ne se trouve pas, nous devons le dire, explicitement indiquée dans les registres des délibérations du Conseil de la guerre, et il paraît difficile d'en préciser la date ^ qui dut être assez tardive, puisque le procèsverbal de la séance du 31 juillet 1718 mentionne encore que le marquis de Biron a rendu compte au Conseil des emplois vacants dans rinfanterie, et a proposé des sujets pour les remplir. £n même temps que le Conseil perdait ainsi une de ses attributions les plus importantes, que Tintervention du comte d'Evreux et du marquis de Coigny restreignait singulièrement la sphère d'action des conseillers militaires, la finance do la guerre^ les marchés, la distribution des fonds, c*est-à dire la besogne du ministère, se centralisait de plus en plus dans les mains de Le Blanc, qui, lors de la retraite de Saint- Contest 30 (novembre 1716), avait hérité de son département '•
Le Conseil de marine avait dû à la situation personnelle, à Tinfluence incontestée de son chef, le comte de Toulouse, peut être aussi à la spécialité de ses attributions et à la compétence de ses membres, de conserver intacts ses pouvoirs et sa
sur les mêmes malièrcf, sans indicaiion de la forme dans laquelle elles ont été prises.
> Les procès- verbaui ne contiennent, pour la plupart, que les décisions prises^ ei se bopuent souvenl ik énoncer que « MM. ont rendu compte des détails dont ils étaient chargés ».
* Dépôt de la Gucrns t. 8584, p. 13i.
SS3 LES SXCaÉTAIRES D*ÉTAT
liberté d'action^ bien qu*il eût eu aussi maille, à partir avec les secrétaires d'Ëlat ^
Le Conseil dos affaires du dedans no tenait, au contraire, suivnnt'Sainl-SimonS qu'à un bouton^ par sa matière et le peu de compte que le duc d'Orléans faisait du duc d'Antin.
Quant au Conseil de conscience, qui à l'origine avait rendu des services, il n'avait pas su rester dans son rôle do modérateur, et nous verrons tout à Thcure qu'il fut comme la pierre d'achoppement contre laquelle vint se heurter tout le système.
Telle était la situation, lorsque l'abbé do Saint- Pierre, premier aumônier do la duchesse d'Orléans, a fort rempli de luimôme, bon homme et honnôle homme pourtant, grand faiseur
< On ironvii la IractMieri'scontcslaiions entre autres dans le tome C64 des mss. Ctairanibaull. Nous reproduisons ici le Mémoire pour répondre à celui de M. le marquis de la Vrillicre du \^' mai il il, uMvrc page G57 : « Le conseil de marine ai en droit do prendre connais>ance des forçais ou coadjinncs aux K^il^^res pour loul le royaume, aussitôt «lu^ils sont jugés, el d'en n^ntlrecoiipte au loi (et ij\'nvuyor an bocrôtalre d'Etal les mi^moircs cl les expêdition:i à signer après avoir ôti^ ordonnpi>6 psr Sa Majesté). MM. de i'onlcliuriraiu onl élê dans le uiême droit et l'ont pratiqué sang iu'.crrijpli '^n, aussi bien que .MM. de Seignelay et Colbert, depuis le règleineul du 11 mai 1667. Ils écrivaicnl aux prfniii-rs présidents et aux procureurs {généraux de tous les parlemnnis, cours jîe? aides cl antres juridictions et aux intendants de toiit^'S les provinces^ \H>ur liMir demander compte du nombre des coudamuésaux galères, les causes de leur condam* nation el liursju^emenis^ de tenir la uiain à les faire partir, d'éviter que, par intrigue on en retint quelques-uns de ceui qui étaient en état de servir, d'informer contre les contrevenants, et rendre compte des invalides ou de ceux qui étaient dansdi^s cas graciables pour faire expédier des lettres (<e commutation quand II y aurait Iteu, de quelque département que fût le forçat.— Ils onl écrit plusieurs fois aux Parlements de préférer la condamnation aux galères à celle de la mort. — C'est pareillement eux qui écrivaient aux ambassadeurs en Savoie, (|uand M. le duc de Savoie faisait condainuer les malfaiteurs de ses Ëiais à .«servir sur les galères du roi. — Le secrétaire d'Êiai des affaires étrangères ne s'en mêlail point.» Le tome 66i, auquel nous aurons ultérieurement a faire encore des emprunts, est intitulé Recueil concernant ks ministres et secrétaires él^Étot» Clairambanlt, qui, à sa charge de généalogiste des ordres du roi, joignait un t-midoi dans les bureaux du ministère de la marine, déclare, p. 663^ qu*il a commencé ce recueil le 8 novembre 171 i, par ordre du comto de Ponlcbarlrain secrétaire d'État.» Vous savez, avail-il failobiervcr à celui-ci 60 lui soumettant son projet, combien il arrive d'oce. sions où l'on a besoin de recourir aux règlements iuiis |>our les cliari^es des secrétaires d*Étal, et la peine qu'on a de les trouver. »
> Mémoires, t. XVII, p« il.
de livres, de projets et de reformations dans la politique et dans le gouvernement, en faveur du bien public », s'avisa, comme (( pour doiiuor une sorte d'oxtrômc-onction » aux conseils expirants, d'eu ocriro l'apologie*. Son ouvrage, qu'il intitula la Polysynodie*, avait pour épigraphe celte maxime tirée des proverbes de Salomon : Ubi multa consiliasalus.W attaquait vivement le pouvoir despotique que les secrétaires d'Etat et le contrôleur général avaient exercé sous Louis XIV, et le stigmatisait du nom de vizirat. Cette fort plate chose, dit Saint-Simon, fit un furieux bruit. Tous les débris do la vieille cour s'en émurent comme d'un outrage à la mémoire du feu roi. Le maréchal do Villeroy fit tant de manèges, de déclamations, de tintamarre, entraîna par ses violences tant de gens à n'oser ne plus crier en écho, que le duc d'Orléans ne voulut pas résister à ce tumulte, ol laissa l'Académie française exclure l'abbé do Saint-Pierre de son sein, mais en môme temps, par mezzo-terminey il voulut que sa place restât vacante jusqu'à sa mort. Ce qui fut observé (6 mai 1718) ».
Cependant Dubois, quoique matlre de fait do toutes les affaires étrangères, n'était pas encore satisfait. Il aspirait au cardinalat, et, pour arriver à ce but^ il lui importait que l'empereur et l'Angleterre le vissent ministre unique et sans contrôle. « De Londres, où il se trouvait, il envoya son confident Chavigny, raconte
^ D'ArgensoD, Mémoires, l. I, p. 38.
< Discours sur la polysynodie, oii l'on démontre que la polysyuodie, ou pliiraliic dos conseils, esi la Tormu de miui&tère la pins avantageuse pour un roi ci pour son royaume^ par M. l'abbé de Saint-Pierre; in-8<», à Londres, 1718. Dans la prélace Tauieur explique ce qu'il entend par la pulysyuudie : « un iiiunarque piHit (>couter dan^ une assemblée unique 1 avis de chaque membre de cette assemblée sur chaque affaire du goavoriiement et distribuer à 7 ou 8 conseils^ à 7 ou 8 assemblées, les 7 ou 8 pfincipaux genres d'affaires de TEiat. C'est cette iornie de minislère que l'on peut appeler pluralité des conseils ou polysynodie. C'est à peu pi^s celle que le régent a conçue avec tant de sagesse et exécutée en peu de semaines avec tant de courage et de couduite. » Voyez, sur les plans de Tabbé de SaintPierre, \es Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Introduction, p. 08.
* Saint-Simon , Mémoires, t. XV; p. 320-330 ; Journal de Dangeau, S5 avril 1718. 1/abbé de Saint-Pierre fut exclu de PAcudomie, à Tinstlgation de M<n« de Maintenon, sur les propositions du cardinal de Polignac et do Floury, ancien évèque de Fréjus.
S24 LES SEGRÉTAIRES D'JTAT
Lemontey S pour presser la chute des conseils, et rien n'était plus adroit que les arguments dont il Tavait armé : « Je n'examine pas, disait-il au régent, la théorie des conseils. Elle fut, vous le savez, Tobjet idolâtré des esprits creux de la vieille cour. Humiliés de leur nullité dans les fins du dernier règne, ils en« gendrèrent ce système sur les rêveries de M. de Cambrai; mais je songe à vous, je songe à votre intérêt. Le roi deviendra majeur; no doutez pas qu'on no rengage à faire revivre la manière de gouverner du feu roi, si commode, si absolue, et que les nouveaux établissements ont fait regretter. Vous aurez Taffront de voir détruire voire ouvrage. Mais ce n'est pas tout : les grands du royaunie approchent le monarque par le privilège de leur naissance; si, à cet avantage^ ils joignent celui d'être alors à la tête des affaires, craignez qu'ils ne vous surpassent en complaisance et en flatteries, qu'ils ne vous représentent comme on simulacre inutile, et ne s'établissent sur votre ruine. Supprimez donc les conseils, si vous voulez toujours être nécessaire, et hâtez-vous de remplacer des grands seigneurs, qui deviendraient vos rivaux, par de simples secrétaires d'Ëtat qui, sans crédit et sans famille, deviendront nécessairement vos créatures. »
Malgré ce langage séduisant, le duc d'Orléans hésitait encore; il no voulait point paraître céder au Parlement, qui demandait la suppression des conseils; le duc de Saint-Simon lui représentait en outre * le dégoût qu'il allait gratuitement donner à ceux qui les composaient, et là considération de les avoir proposés lui-même, et fait passer au Parlement le jour où il avait pris solennelle possession de la régence, u Faire et défaire, observait-il avec raison, est un grand inconvénient dans le gouvernement, et qui n'attire pas le respect ni la confiance du dedans ni du dehors. » Enfin, les instances de Dubois et de Law et les suggestions de l'envoyé anglais Stanhope remportèrent. Il ne fallait plus qu'une occasion'. Le cardinal de Noailles la fournit.
t la Bégmce, t. I, p. 191. Etirait des îDSlruciions de Dubuis à CbavigDj et d*une note écrite de sa main (a<.ûi 17 ts).
* Mémoires, l. XVII, p. 43-46.
* Dangeau écrivait, le 8 sepleini>re 1718: c Le bruii seu ré|)aod fort
ET LES CONSEILS. 2âS
Les discussions continuaient toujours entre les jansénistes et les molinistes, au sujet do la constitution Vnigenitus, Le 23 septembre 1718, le cardinal, qui penchait pour les premiers, publia son appel de la constitution au futur concile, appel auquel l'Université» presque tous les curés du diocèse et quantité de communautés s^em pressèrent d^adhérer. Quelques jours auparavant (16 septembre), il avait donné sa démission de chef du conseil de conscience. Cet éclat porta le dernier coup aux conseils, dont des vacances, peut>ôtro intentionnellement accordées, tenaient alors les membres dispersés ^ Celui de conscience s'assembla une fois chez Tarchevêque de Bordeaux, et fut cassé. Sa chute entraîna celle des autres.
Un arrêt du conseil de régence du 24 septembre en prononça la suppression*, et « ainsi, dit Saint-Simon, la forme de goiiver-
depuis quelques jours qu'avanl ia On de ce mois, il y aura de grands changements dans les conseils. Ce bruit courail il y a ôàjk longtemps (Djngeau Tavaii signalé le S5 Janvier précédent), mais il se renouvelle et augmente fort. »
i Conseil de la guerre, 5 septembre 1718. Son Allesse Royale accorde six semaines de vacances aux conseils. MM. ne s'assembleront que le 17 octobre prochain. (Dépôt de ia guerre, t. 2545.)
* Dangeau, 2i septembre 1718. « Le conseil des affaires ecclésiastiques et quelques autres ont été cassés aujourd'hui. M. le duc d'Orléans envoie à M. le maréi-hal de Villars et au maréchal d'Huxelles des lettres du roi, q^l les remercieni, et on dit qu*il en envoie une pareille à M. d*Antin, qui est à Belleganie. » La lettre au maréchal Je Villars était ainsi conçue (Djpôt de la guerre, t. 2525, p. 289} :
« Paris, 24 septembre I7i8.
« Monsieur mon cousin, le retardement que les expéditions ont souffert dansTusage des conseils establis, a esté une des raisons qui m'ont déterminé à y apporter quelques changements, comme vous l'avez sans tloute prévu, lorsque vous avez esté appelle an conseil de régence ; le peu de personnes, qui seront chargées à r-avenlr des détails touchant ia guerre, se rendront auprès de moy pour m*en rendre compte, ce qui suffira pour la décision des affaires courantes. Je compte trop sur votre amitié pour n*estre pas persuadé que ()ans les matières plus importantes vous m'ayderez volontiers de vos conseils ; votre expérience dans le commandement des armées, le nombre des grandes acUuns dont le succès vous est deub, Pes* time que vous avez acquise parmy les troupes et le zèle que vous avez toujours eu pour le service du roy, m'asseurent que le conseil de régence , où toutes les délibérations sont portées, trouvera de grandes ressources dans retendue de vos lumières et la sineérlté de vos sentiments. Vous
nement do Louis XIV, que le régenl ayait voulu détruire à la mort de ce roi» dut, trois ans après, son rétablissement au même régent, tant il est vrai qu'il n'est en ce monde que bas et petit intérêt particulier, et que tout est cercle et période. »
En annonçant la chute d*un système qui s'était en grande partie constitué sous son inspiration, le noble critique no se borne pas à cette maxime banale ; pour sauvegarder au moins son amour-propre, il a soin de déclarer, et le mémoire publié par H. P. Mesnard témoigne que ce n^est pas tout à fait sans raisont que le duc d'Orléans n'avait pris que la plus faible écorco du plan qu'il lui avait proposé ; il proclame que les conseils avaient été fort mal arrangés des le commencement, et il en impute toute la faute à sa bête noiro, le duc de Noailles S qui n'avait
devez estre asseuré de trouver toujours dans les miens l'cslime qui vous est deuc, avec laquelle je suis, inoasieur mou cousin, voure afleclioiinu cousin. »
> Tome XIII, p. lit... « L'imJi^cste comttosilion cl forniation de loul )o Douvoau gouvernement fui due h Tambilion,» i^asluce vl aux pers(^v(>rantrB adrcsws du duc de Noaillos, qui n'oublia rien pour mulire le plus grand désordre qu'il pût dans i*è4:onoinie des dislriels et des fonctions des conseils, pour les rendre en eux- mômes ridicules cl odieux rncorc par io mélange et renchi^vêlremenl des matiiTes et la difiicullé de Texpédilion et pour les faire tomber le plus tdi qu'il pourrait, et demeurer lui premier miuislie : lellomeni que choix, raui^s, ailuiinislralion, discours, il y mit tous les obstacles qu'il put y faire iialliepour fatiguer M. le duc d'Orléans, rebuter le public, qui fut d'abord ravi de ces ôtablisscmL'nls, lasser môme ceux (jui eu seraient en les combailanl tous les uns avec les autres, el les corps'uus.si des couseiU entre eux. Il en résulta beaucoup d*eml)arras, de désordres, do maux dans les affaires, el ce peruicieux bomuie eu eui tout le succès qu'il .s'en étaii proposé, excepté celui pour lequel il brassa tous les autres, el après lequel il ne s'rst jamais lassé de courir et court encore plus de trente ans après, à travers lou.s les opprobres qu'il a recueil lis en ces dernières guerres et quMl avale sans cesse dans son néant à la cour et dans le conseil, uo>é qu'il csl dans le mépris univer>el.» En regard de ce passage de Saint-Simon, il nous paraît Intéressant de placer, tel que Ta tracé Duclos (Mémoires secrets, coll. Pctitot, S« Férié, t* LXXVI, p. ait el it8), Io portrait du duc de Noailles, dont nous aurons plus d'une fois encore occasion ae porter aans ta suite de ce travail. « A regard dn duc de Nooilles, en Io décomposant, on en aurait fait plusieurs hommeisdont quelques-uns auraient eu leur prix. Il a beaucoup et de toute sorte d'espriti «ue éloqueuce naturelle, flexible et assortie aux difiêrentes mnlièrci ; lé- (luisant dans la conversation, prenant le ion de tous ceui à qui il parle, et souvent par \k leur faisant adopter ses idées, quand ils croient lai communiquer les leurs; une imagiaatien vive et fertile, touteft^b pliii
rien négligé pour confondre ot mêler leurs fonctions et les commettre ensemble pour les rendre ridicules et importuns, pour' les détruire et se faire premier ministre. « S'il ne réussit pas, ajoute-t-il, à le devenir, il réussit du moins à énerver les conseils, et à frayer le chemin à Tabbé Dubois, pour s'en défaire et arriver ainsi au but qu'il s'était proposé vainement pour luimême. )) Saint-Simon, enfln, n'oublie pas de signaler que c^est presque exclusivement à l'ambition et aux intrigues de l'abbé et de Law qu'est due la suppression prononcée par l'arrêt du 24 septembre 1718.
Assurément ces deux hommes contribuèrent puissamment à la chute des conseils; mais n'eussent-ils pas existé, que l'institution, croyoùs-nous, n'aurait pu se maintenir ; sans parler des vices mêmes du système, les circonstances dans lesquelles il avait pris naissance le condamnaient fatalement à Pimpuissance et à un prompt déclin. « Une administration collective, fait observer M. do Carné S sans unité et sans direction, était manifeslement incapable de faire face à d'aussi sérieuses difficultés que celles où la situation des finances plaçait le royaumo. Le système des conseils se trouva donc frappé à mort dans l'opinion publique, bien avant que le régent se décidât à le frapper à son tour en rétablissant les formes de gouvernement qui existaient sous le précédent règne, changement à peine remarqué, tant il était nécessaire, qui s'opéra d'ailleurs avec l'approbation d'hommes convaincus de leur insuffisance, et promptement lassés de leur im{)orlance d'emprunt. »
féconde en projets quVn moyens. Sujet à s*ébloinr lui-même, il conçoit avec feu, commence avec chah^ur, et quille subitement la route quMI sitif ait, pour prendre celle qui vient la traverser, li n*u de truite que son intérêt persounel qu'il no perd jamais de vue... Sa conversation \auL mieux que ses écrits ; car, en voulant combiner ses idées, à force d*ana!}>er, il finit par faire tout évaporer. Ses connaissances sont étendue», variéi's et peu profondes. Dévot ou libertin, suivant Its circonstances, il se fit disgracier en Espagne, en proposant une maîtresse à Philippe V. 11 suivit ensuite M»« do Maintcnon à rÉglIse. et entretint une fille d'Opéra au commencement de la régence. Le désir du plaire à tous les partis lui a fait jouer des rôlis embarrassants, souvent ridicules, et quelquefois humiliants. Citoyen zélé, quand son intérêt propre le lui permit, il s'appliqua à réta« blir les finances^ et y serait peut-être parvenu, si le régent l'eût laissé continuer ses opérations. »
^ La Bégence et te Régenl {Revue dtt Deiuc Mondes j t. XV| [u 550.)
328 LES SECRÉTAIRES D'eTAT
ii Les conseils, dit un autre historien de nos jours, M. Henri Martin, n'avaient nullement répondu à Tattenle publique ; en substituant dans chaque branche du pouvoir huit ou dix ministres à un seul, on n'avait pas un abus de moins^ on avait la lenteur, la discorde et la confusion de plus. On n'avait pas fait une distinction tout élémentaire, c'est que si plusieurs têtes sont utiles pour réglementer, exécuter est le fait d'un seul. »
Ce qu'il eût fallu peut-être, c'eût été combiner ensemble l'existence des ministres et celle des conseils. Ces derniers, en servant de frein et surtout do contrôle, eussent alors pu rendre de réels services. Telle est du moins l'opinion d'un écrivain con- 'temporain, qui fut secrétaire d'Etat, le marquis d'Ârgenson : a De la suppression absolue dos conseils, dit-il (t. I, p. 39), ou du moins de l'oisiveté dans laquelle on laisse languir ceux qui grossissent encore nos almanachs, on doit conclure que l'on ignore en France le parti que l'on en pourrait tirer. Je ne parle point de ces petites aiïaires, dont on amuse actuellement le tapis dans les conseils royaux des finances et des dépêches, lorsqu'on les assemble, mais des ordonnances, des règlements généraux, do tout ce qui fait loi et établit des principes fixes en administration. Les ministres no sentent pas assez combien il leur serait important d'obtenir dos garants pour do semblables règlements. £n les prenant sur eux, ils s'exposent à repondre des difficultés qu'ils éprouvent à l'enregistrement et à l'exécution. Ils en sont souvent les victimes, et fournissent contre euxmêmes des occasions de déplacement. Ces règlements leur serviraient de boucliers contre les demandes injustes, et combien n'est-il pas important qu'ils s'en défondent M »
La chute des conseils est un événement considérable dans notre histoire. C'est la dernière fois, sous l'ancien régime, que la noblesse prend part, comme corps, à la direction des affaires
' Nous devons à la vériio de dire quo, dans un aulre passage de ses Mémoires, d'Argenson êmel une opinion dliïôronlc : a Qu'on ne |>arle plus de conseils pour ;;onverner le n^yaiime, nous ne sommes pas faits poar cola. Le< conseils, m^me composés de grands Iiouuk^s, ont l'esprit petit, leur sagesse, s'ils en oui, nVsi que m«'>diocriié; ce n'est p:is la prévoyance qui préside, c'est un b^n sens uegaiif qui consl.-le à ne pas faire de folies, et voilà tout. Mais les conseils sont utiles comme prét'Xle d'entretenir le roi de ses aflTalres (mai 1743). n
£T LES CONSEII^. 229
publiques; c^est en même temps ravortemcnt de la seule tentative sérieuse faite par la royauté en France pour constituer une aristocratie administrative et gouvernante. Dès 1719, le duc d'Antin n'hésilail pas à considérer cet échec comme irréparable. « La noblesse, dit-il, ne s^en relèvera pas ' ; il en faut convenir, à mon grand regret. Les rois qui régneront dans la suite vefï'ont que Louis XIV, un des plus grands rois du monde, ne voulut jamais employer les p^ens de qualité dans aucune do ses affaires ; que M. le régent, prince trcs-éclairé, avait commencé à les mettre à la tête do toutes les affaires^ cl avait été obligé de les ôter tous au bout de trois ans. Que pourront-ils et que devront-ils en conclure? Que les gens de cette condition no sont point propres aux affaires, et qu'ils ne sont bons qu'à se faire tuer à la guerre. Je souhaite me tromper ; mais il y a bien de Tapparenée que les maîtres penseront comme cela, et ils ne manque* ront pas de gens qui les confirmeront dans cette opinion. »
^ Mémoires cilés par Leinouley, la l{(fgencef t. 1. p. 194. Une remarque curien>e faite par le mOiiiie aiilvur, c'est qu'eu uiâaie leini s que lus conseils (Jisparaissaienl eo l rancu^ l'ieire l^^, sur leur modèh*, inaugurait un régime analogue dans ses Èlais, où il a eu une plus longue durée.
