‹ Des origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d'état depuis leur institution jusqu'a la mort de Louis XVChapitre 10 sur 52 · IH · texte numérisé non relu

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côté des Pays-Bas, y compris l'Artois, le Roussillon, Conflans et la Ccrdagno.

Tndcpeiuiamm(3nt do lours attributions spéciales, les secrétaires dEtat coulinuaient toujours à ôtre chargés d'expédier, chacun pendant trois mois de l'année, les lettres pour tous les bienfaits, dons et bénéfices accordés par le roi. L'un d'eux avait en outre mission spéciale de recevoir les placets. Voici ce que dit à ce sujet l'Etat de la France : « Dans Tantichambre du roi, tous les lundis, à la sortie du conseil, l'un des secrétaires d'Etat se met à gauche d'un fauteuil préparé pour le roi, devant une table couverte d'un tapis de velours vert, sur lequel toutes les personnes qui ont des placets à présenter les viennent poser. Ces placets sont recueillis par un commis qui en fait

ordres pour les mettre en garnison et pour leur embarquement, et générallement lout ce qui concerne lesdites troupes d'infanterie pendant tout le temps qu'elles seront à lerre, sera expédié par ledit secrétaire d'Eslaî ayant le département de la guerre, même en cas qu'elles fussent mises dans des cazernes bùiies dans les arcenaux de la marine. — Lors du désarmement des vaisseaux et galères, les ordres de Sa Majesté, pour mettre lesdites troupes en garnison, seront expédiés par le mêmesecréiaire d'Estat ayant le département de la guerre, el, en casque, pour quelque cause que ce soit, lesdils ordres ne fussent point arrivez aux lieux où lesdits vaisseaux et galères désarmeront, les gouverneurs et lieutenants de roy des provinces les logeront et en donneront avis audit st?crélaire d'Estat ayant le département de la guerre, pour en rendre compte à Sa iVlajesté. — Aussitôt que lesdites troupes seront embarquées pour être portées à bord des vaisseaux et galères sur lesquels elles devront servir, elles exécuteront les ordres de. Sa Majesté, contre-signez par le secrétaire d'Esiat ayant le département de la marine, qui en prendra soin et aura la même inspection que sur le reste des équipages des vaisseaux et galères. — La compagnie des gardes de la marine sera repputée troupe d'infanterie, et sera sous la direction du secrétaire d'Esiat ayant le déparlement de la guerre pendant le temps qu'elle sera à terre et que les ofûciers seront pourvus par le roy, qu'elle auia des mousquets et piques el qu'elle battra le tambour, et en cas qu'elle soit mise au même état qu'elle étoit lorsque M. le duc de Beaufort éioit amiral, elle sera payée par le trésorier de la marine, ainsy qu'il se praliquoil alors. — Le présent règlement aura lieu et sera exécuté à commencer du l^r may prochain, sans que ce qui aura élé pratiqué jusqu'au dit jour 1" may puisse tirer à conséquence ni préjudicier en aucune manière aux fonctions attribuées par le présent règlement à chacune des charges des secrétaires d'Esiat ayant les déparlements de la guerre et de la marine. — Fait et arrêté par le roy étant à Saint-Germain en Laye, le 15 décembre 1671. Signé Lonis, el plus bas, Phelypeaux. »

134 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

l'extrait ; cet extrait est mis par le secrétaire d'Etat sous les yeux de Sa Majesté, laquelle « lit le rôle avec attention, marquant (( de sa main, à la marge, à quel ministre ou secrétaire d'Etat

(( chaque placet doit être renvoyé Lesdits placets sont rap-

« porté au premier conseil au roi pour faire droit à un chacun. » Le commis informe les pétitionnaires du fonctionnaire auquel a eu lieu le renvoi de leur placet, et, huit jours ordinairement après, de la réponse ^ »

La division géographique se maintenait encore en 1715, pour l'administration intérieure, pour toutes les questions de police et d'ordre pubhc. Les principaux représentants de l'autorité royale dans les provinces étaient toujours les gouverneurs et les intendants; mais les premiers avaient encore vu considérablement diminuer leurs pouvoirs ; ils avaient perdu le maniement des deniers publics et même la libre disposition des troupes 2. Résidant^ d'ailleurs, le plus souvent à la Cour, ils abandonnaient, en fait, parfois malgré eux, et de l'ordre du roi, le commandement militaire et la direction politique de leur circonscription aux lieutenants généraux et aux lieutenants du roi placés sous leurs ordres. Leurs commissions étaient devenues temporaires et devaient être renouvelées tous les trois ans ^.

1 VEtat de la France, 1708, t. I, p. 295-296. Jusqu'en 1714 le rôle des placels était confie au secrélaiie d'Élat de la guerre.

2 « Je renouvelai insensiblemenl cl peu à peu, dit Louis XIV dans ses mémoires (I, p. 58), toutes les garnisons, ne souffrant plus qu'elles fussent composées, comme auparavant, de troupes qui étaient dans leur dépendance, mais d'autres, au contraire, qui ne connaissaient que moi; et ce que l'on n'eût osé faire ni espérer quelques mois auparavant, s'exécuta sans peine et sans bruit, chacun allendant de moi et recevant, en effel, des récompenses plus légitimes en faisant son devoir. » Voyez, sur le rôle des gouverneurs et lieutenants généraux de province aux dix-septième cl dix-huitième siècles, /e Gouvernement de Normandie, documents tirés des archives du château d'Harcourt, par M. Hippeau.

3 « Le roi, dit Dangeau le 3 mai 1G91, a donné ce matin à M. le duc de Montmorency 500,000 livres de brevet de retenue sur la charge de capitaine des gardes de M. de Luxembourg, et il l'a fait, en môme lemps, gouverneur de Normandie... On lui donne le titre de gouverneur, quoique M. de Longueville soit encore en vie... Mais on ne le donne que pour trois ans, comme le roi le fait présentement pour tous les gouverneurs. »

Lo roi no leur accordait que raremont dos survivances*, ot lo modo nicnio qu'il omployait, (juand il so départissait do la rè}^lo qu'il s'était ainsi posée, tondait singulièromont à diininiinuorleur autorité. « Quand lo roi, dit Dangoau en mars 1(508, souhaita que M. lo comte de Toulouse eût lo gouvernomcnt do lîrotagne, il voulut, pour consoler M. de Chaulnes, assurer à M. de Chovreuse, son neveu, le gouvernement do Guienne, que quittait le comte de Toulouse (ot qu'il venait do donner à M. do Chaulnes). Mais Sa Majesté voulut on mémo temps que M. de Chaulnes fût survivancier avec les appointements, et M. de Chevrcuse titulaire. Le roi en use souvent ainsi, et M. lo prince est survivancier de M. le duc (son fils) en Bourgogne '. »

Les intendants, au contraire, avaient peu à peu conquis, et au delà, l'influence et l'autorité qu'avaient perdues les gouverneurs. Chargés de régler tout ce qui regardait la justice, la police et les finances, ils étaient, comme les qualifie l'Etat de la France de cette époque, à proprement parler les hommes du i^oi dans les généralités. Leur caractère surtout judiciaire et financier les faisait rentrer, jusqu'à un certain point, plus encore dans la dépendance du chanceher et du contrôleur général ^, qui les

i « Le roi dit qu'il avait une grande aversion présentement pour donner des survivances, mais qu'il donnait volontiers aux enfants des père>, qui mouraient dans le service, les cbarf;es dans lesquelles ils avaient l'ait leur devoir. » {Journal de Dangeau, t. VII, p. 30, année 1699.)

- Il y eut une époqui: où Louis XIV généralisa ce syslème. Ainsi, pour la charge de secrétaire d'Étal de la guerre, lorsqu'il adjoignit en janvier 1707 à Chamillarl, son fils le marquis de Cany, ce fut ce dernier qui en fut titulaire, tandis que le père n'était que survivancier, mais avec exercice. {Etat de la France de 1708, p. 21.)

3 L'instruction adressée en septembre 1663 aux intendants, pour leur demander des détails statistiques sur l'état des provinces, fut signée du chancelier et du contrôleur général. {Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. IV, p. 28.) — Voici, d'après l'auteur de ce Recueil, quelles étaient les attributions des intendants, sous Louis XIV. Ils devaient connaître de toutes contraventions aux ordonnances et des oppressions que les sujets du roi pourraient souffrir des gens de justice par corruption, négligence, ignorance ou autrement, signaler les procédures oiseuses et les concussions des magistrats, juger par déléjialion <iu conseil et rendre, sans appel, des arrêts emportant même la peine de mort, prévenir et réprimer tout ce qui portait atteinte à l'ordre, veiller aux approvisionnements et subsistances, à l'état des prisons. Prévenus par les procureurs généraux de tous les abus commis dans la province, suivant au besoin les armées, ils passaient la

proposait d^ordinaire à la nomination royale % que dans celle des secrétaires d'État. Cependant ceux-ci, qui ne laissaient pas d'y concourir aussi quelquefois, exerçaient une très-grande action sur des fonctionnaires avec lesquels leur charge les mettait en rapports presque journaliers. Le 10 mars 1681, Louvois écrivait à Marillac, intendant de Poitiers : a C'est à M. de Châteauneuf que vous devez vous adresser pour ce qui regarde les affaires de la religion en général, c'est-à-dire les jugements des temples, sur la conservation desquels les commissaires députés à cet effet ont été partagés ; mais pour toutes les autres affaires de votre département, hors celles des finances, c'est à moi à en rendre compte au roi, et je vous ferai savoir ses intentions fort promptement lorsque vous me les demanderez ^. » Les affaires sur lesquelles les secrétaires d'Etat avaient ainsi à faire savoir les instructions du roi, pour les généralités de leurs départements, étaient encore nombreuses, malgré les classements qu'avaient nécessairement 'amenés les progrès de l'administration civile; quelques-unes d'entre elles contrastaient

revue des troupes pour s'assurer si elles étaient bien équipées, et jugeaieni en dernier ressort les gens de guerre. Les roules, les canaux, les mines liguraienl parmi leurs altribuiions, augmentées de tout ce qui concernait l'impôt (tailles, capitation, dixième), au point de vue non-seulement de la répartition, mais encore du contentieux.

1 « C'est le contrôleur général qui propose au roi les intendants. Le chancelier ne s'en mêle pas du tout. » (Dangeau, i novembre 1699.) Cette règle comportait des exceptions ; ainsi, le 1 1 janvier précédent, on lit dans le même journal :« L'intendant de Dunkerqueet d'Ypres est mort... C'est M. dcBarbezieux qui nomme au roi les sujets qui se présentent pour remplir cette intendance... Il a même été chez M. de Pontchartrain lui faire une honnêteté sur ce qu'il présentait au roi les sujets. » Quelques années auparavant» Barbezieux avait informé par la lettre suivante, qui témoigne que le fait cité par Dangeau n'était pas isolé, l'intendant de la frontière de Champagne de la suppression du poste qu'il occupait. « 29 août 1692. Le roi ayant jugé à propos de supprimer l'intendance dont vous avez été chargé jusqu'à cette heure, et d'en joindre partie à celle de M. de Sève (intendant des trois évôchés), et partie à celle de M. Larcher (intendant de Champagne), Sa Majesté m'a commandé d'expédier pour M. de Sève la commission nécessaire pour cet effet et de mesme à M. de Croissy pour M. Larcher; ainsy vous pouvez présentement aller vacquer à vos aUaires on attendant qu'il y ait occasion de vous employer. » (Dépôt de la guerre, t. 1179.)

2 Dépôt de la guerre, t. 653.

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avec les attributions spéciales qui leur étaient confiées; par exemple Dangeau mentionne dans son journal, le 7 avril 1G99, que (( M. de Cambray écrivit ces jours passés à M. de Barbczieux, qui a le Cambrésis dans son département..., pour le prier de savoir du roi la manière dont il faut qu'il fasse sa soumission (au sujet de son livre des Maximes des sai7its); » et de même une des premières lettres qu'eut à écrire le secrétaire d'Etat de la guerre Voysin, le lendemain de .son entrée au ministère, et au milieu des préoccupations sans nombre que lui donnaient la subsistance et les mouvements des troupes, fut pour transmettre à l'intendant d'Artois une requête du corps de la noblesse de cette province qui protestait contre la mesure qui avait pour objet d'assujettir ses membres, dans la ville d'Arras, aux fonctions de marguilliers K

Parmi ces attributions mixtes et non classées, pour lesquelles les secrétaires d'Etat correspondaient avec toutes les autorités locales, il en est qui doivent arrêter un instant notre attention : ce sont celles relatives à la police et celles qui "se rapportent aux Etats provinciaux et à l'administration municipale.

Sous le règne de Louis XIV, particulièrement dans la dernière période, la police fut un des principaux ressorts du gouvernement, et le moyen répressif, souvent même préventif, qu'elle mettait surtout en usage ^ était les lettres de cachet.

Ces lettres, dont nous n'avons pas la pensée de refaire ici la douloureuse histoire, se bornaient quelquefois à exiler d'un lieu, à reléguer dans un autre les personnes que des tendances hostiles ou des désordres privés signalaient au gouvernement; tels furent, notamment, les membres des Cours souveraines ou des Etats provinciaux qui se montrèrent trop récalcitrants aux tentatives de centrahsation monarchique; mais le plus

1 Dépôt de la guerre, t. 2116, p. 207.

2 D'après M. Lavallée {Hist. des Français, t. III, p. 375), trente mille lettres de cachet furent décernées, seulement à l'occasion de la Bulle Unigenitus, dans les cinq dernières années du règne. Ce régime arbitraire, dont l'origine était ancienne, puisque déjà eu 1560 il suscitait les plaintes des Étals généraux d'Orléans, avait cependant, à côté de ses vices trop réels, parfois l'avantage, dans un temps où la législation pénale était dure et impitoyable, de donner au souverain les moyens d'en adoucir les rigueurs eu faveur d'individus plus faibles que coupables. (Voir Depping, Corresp. administrative de Louis XIV, l. II.)

souvent elles privaient de la liberté celui qu'elles atteignaient^ et le renfermaient pour un temps indéterminé dans Fune des prisons d'Etat.

Les prisons d'Etat, entièrement distinctes des lieux de déten- .tion ordinaires, lesquels étaient à la charge des communes et placés sous la surveillance, en réalité peu effective, de la magistrature, ne s'ouvraient et ne se fermaient qu'en vertu d'ordres émanés du cabinet du roi, et que chaque secrétaire d'Etat devait contre-signer pour les provinces de son département ; elles furent soumises, principalement dans la deuxième partie du règne, à des inspections périodiques, dont les résultats, mis sous les yeux du roi par le ministre compétent^ décidaient de l'élargissement ou de la détention ultérieure du prisonnier ' .

Les secrétaires d'Etat devaient aussi pourvoir à l'exécution des ordonnances rendues au Conseil contre les vagabonds et gens sans aveu ; ils assuraient la répression des désordres et émeutes qui, sous le règne de Louis XIV, ensanglantèrent diverses parties de la France '^. Enfin, ils intervenaient dans l'administration provinciale et municipale.

A l'origine, presque toutes les provinces avaient eu des Etats particuliers, dont l'attribution principale était l'octroi et la répartition des subsides et, comme conséquence, la représentation au souverain des abus dont souffraient les populations,

1 Pontcliarlrain écrivait à La Reynie, le 11 novembre 1697, à la suite du traité de Ryswick. « La piiix est une occasion pour mettre en liberté, aulani qu'il se peut, ceux qui se trouvent dans les prisons, et le roi a ordonné à chacun des secrétaires d'Étal de lui rendre compte de ceux qui y sont par ordres exprès signés d'eux. Je vous envoie la liste des hommes et des femmes qui sont enfernirs à THôpilal général et au Refuge ; la plupart sur des ordres signés de MM. Colbert, de Seignelay et de moi... puisque toutes ces personnes vous doivent être connues, et je crois qu'il en est de même de ceux qui ont été arrêtés sur des ordres signés de MM. de Louvois, de Barbezieux, de Chikteauneuf et de Torcy. » (l)epping, Correspondance administrative de Louis XIV, t. II, p. 580.) Le même auteur a consigné les résultats de plusieurs des inspections effectuées dans les prisons d'Élat, et ces résultats établissent que la majorité des détenus se composait de prolestants, et plus tard de jansénistes, d'auteurs et distributeurs de libelles et de prêtres libertins. Les principales prisons d'Élat étaient, à Paris: la Bastille, le fort l'Evoque, Vincennes, Bicêtre, Charenlon, l'Hôpital général et le Uefuge.

2 Voir la Police sous Louis XIV, chap. xii.

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des ruformos qu'elles roclamaiont; mais, successivoment, dans la premièro moitié du dix-septième siècle, les Etats des provinces du domaine, ayant voulu engager avec les tendances ceniralisalrices du gouvernement une lutte inégale^ durent, sauf le Langutuloc, cesser de se réunir. Les contrées dont Tunnexion à la France était d'une date plus récente ou dérivait d'un contrat particulier furent plus heureuses : elles conservèrent leurs privilèges et en reçurent le nom distinctif do généralités (le pays d'Etats. C'était, outre le Languedoc (génér. de Montpellier et de Toulouse\ la Provence (génér. d'Aix), la Bretagne (génér. de Rennes), le duché de Bourgogne, la Bresse, le Bugey (génér. de Dijon), le Béarn, la Navarre, le pays de Foix, le comté de Bigorre, le pays de Marsan, le Nébouzan, les Quatre- Vallées, le pays de Soûle et de Labour (génér. de Pau et Bayonne). Les conquêtes de Louis XIV avaient ajouté à la liste le Hainaut (génér. de Valenciennes), la Flandre et l'Artois (génér. de Lille).

Dans ces pays, l'administration locale se trouvait réelleaient entre les mains des Etats, qui votaient l'ocfroi et le don gratuit^ subsides alloués au gouvernement en remplacement des tailles qui se percevaient dans les pays d'élections ; consentaient avec lui les abonnements pour la capitation et le dixième ; déterminaient et répartissaient les taxes destinées à faire face à ces subsides et abonnements; enfin pourvoyaient aux travaux des ponts et chaussées, routes, rivières et canaux, dont, comme nous l'avons indiqué plus haut, ils avaient la direction presque exclusive. En général et bien qu'il n'existât à cet égard aucune règle absolue, le roi ne pouvait rien imposer sur la province sans le consentement des Etats, et ceux-ci, à leur tour, ne pouvaient rien imposer sans la permission du roi, par suite de son droit de souveraineté.

Le reste de la France se divisait en généralités d'élections, qui, à la différence des précédentes, ne connaissaient de règles que les édits royaux, et de volontés que celles dont les gouverneurs, les intendants et leurs officiers étaient les interprètes. En ce qui touchait la taille, la principale des impositions directes et presque la seule jusqu'en 1695, chaque secrétaire d'État, pour les provinces de son déparlement, contre-signait les extraits du brevet général arrêté annuellement en conseil des

finances^, et le transmettait ensuite au bureau des trésoriers de France, chargé, de concert avec l'intendant, de procéder à la sous-répartition du contingent de la circonscription. Cette transmission, qui, au premier abord, semblerait avoir dû appartenir au contrôleur général, était restée dans les attributions des secrétaires d'Etat, parce que seuls, à l'exclusion du premier, ils avaient le pouvoir de signer en commandement, c'est-à-dire de donner la forme exécutoire aux ordres du roi.

Louis XIV, pendant tout le temps de son gouvernement personnel, et malgré ses tendances bien accusées, ne supprima cependant aucun des Etats provinciaux ^ Mais leur liberté d'action fut singulièrement restreinte. La correspondance administrative du règne, surtout celle des vingt premières années, est pleine du récit des luttes engagées entre les membres des assemblées locales et les représentants du pouvoir. Elles avaient pour principal objet le montant du don gratuit, que les nécessités du budget général exigeaient souvent de porter à un chiffre plus élevé que ne le comportaient les ressources de la province. Pour arriver à ce résultat, la cour ne négligeait aucun moyen : intrigues, ruses, exclusion des députés signalés comme hostiles, achat des votes à deniers comptants, pression exercée sur les élections et sur les délibérations '^, elle mettait tout en œuvre, et finalement presque toujours avec succès. A partir de 1675 ou 1680, suivant M. Depping, les Etats, devenus muets, votèrent tout ce qu'on leur demanda, sans opposer la moindre résistance aux volontés du monarque tout-puissant. Cependant cette assertion peut paraître trop générale, car en 1703 (29 décembre) le chancelier de Pontchartrain écrivait au premier président du Parlement de Bretagne : « Je ne puis trop vous féliciter sur la fin des Etats, c'est-à-dire sur la fm de toutes agitations et de tout genre d'ennui pour un honnête homme. »

1 Si Ton en croit deux lettres de Colbert à l'inlendant de Bordeaux, en dale des 3 et 2i- septembre 1681, le roi eut un instant la pensée de sup- I)iiiner les Éiats de Foix, de Couserans, de Comminges et de Nébonzan, qui, suivant le ministre, étaient a des occasions de piller les peuples impiuiénutiil, de les accoutumer aux révoltes et aux séditions, et donnaient d'ailleurs [len de secours à Sa Majesté. » Mais on ne voit pas que ce itrojel ait eu de suiie.

2 Voir Depping, t, 1, et Lettres et instructions de Colbert, \. IV.

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Celle aversion des représonlanls du pouvoir pour les assenihlres j)rovincialcs s'explique dans une cerlaino mesure. En (MTet. on doit le- reconnaître, ces assemblées firent souvent prouve d'égoïsme, d'un esprit étroit et presque systématique d'opposition ; ainsi, en Languedoc, le canal des deux, mers ne rencontra que peu d'assentiment et de sympathie parmi les représentants de la province, qui allèrent même, en 1C70, jusqu'à reprendre les fonds qu'ils avaient déjà alloués. De même, en Bretagne, les mesures prises pour réprimer les usurpations des justices seigneuriales, en Bourgogne, celles relatives aux manufactures, furent mal reçues, et, si l'on en croit l'historien de cette province (M. Alexandre Thomas), a une fois abandonnés à leur initiative, les États laissaient tout aller au hasard^ ils négligeaient tout et tout dépérissait. » Mais, nonobstant ces vices réels, l'influence bienfaisante des Etats sur les pays qui en jouissaient ne peut être contestée, tant au point de vue de la répartition et de la perception des impôts, que du développement des travaux publics ; et l'on ne saurait trop regretter qu'au lieu de voir d'un œil jaloux l'immixtion des assemblées locales dans les affaires du pays, au heu de restreindre aux plus étroites limites la sphère de leur action, Louis XIV n'ait pas songé à trouver dans cette institution, née avec la monarchie française, les moyens de se mettre en rapports réguliers et permanents avec les populations de son royaume, de les associer à la grande œuvre qu'il avait entreprise. L'empressement avec lequel la nation répondit à l'appel qu'il lui adressa le 12 juin 1709, en lui faisant connaître l'insuccès des conférences de La Haye, témoigne du concours dont il était assuré, et qui l'eût mis à même d'éviter bien des fautes.

Les attributions des assemblées provinciales étant surtout financières, la principale correspondance et la direction des rapports des commissaires du gouvernement avec ces assemblées appartenaient au contrôleur général. Cependant les secrétaires d'Etat y avaient aussi leur part d'action; ainsi c'étaient eux qui réglaient le mode de convocation des États et adressaient, à cet égard, des lettres du roi aux divers membres qui les composaient. C'étaient eux, également, qui devaient s'entendre avec les gouverneurs sur la ville où se réunirait l'assemblée, question importante, car il y avait presque nécessité

142 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

d'éviter les chefs-lieux de provinces, siège des Parlements et Cours souveraines, dont Tinfluence prépondérante pouvait contrarier les intentions de la Cour i. Enfin, ils recevaient et conduisaient à l'audience du roi les députés qu'après chaque session les Etats avaient coulume d'envoyer à la cour.

Les secrétaires d'Etat intervenaient également dans l'administration municipale, administration dont le régime variait à l'infini, suivant les provinces. Mais, là aussi, l'action appartenait en première ligne au contrôleur général. C'était^ en effet, principalement au point de vue financier que le gouvernement se préoccupait de la situation des villes, et l'un des sujets les plus fréquents de la correspondance de Colbert avec les intendants est la liquidation des dettes communales, qui s'élevaient à un chiffre énorme ^.

i Dans le Mémoire général de la province de Languedoc, dressé par ordre de Louis XIV en tG98, on lit : « Le roi fait expédier, par le secrétaire d'État qui a le déparlement du Languedoc, des lettres de cachet pour tous les titulaires des deux premiers ordres, pour les villes qui doivent entrer et pour les officiers de la province.» ~ Le 10 août 1604, Bonchu, intendant de Bourgogne, écrivait à Colbert : « Le projet d'arrêt que je vous ai envoyé pour la convocation des États de Bresse, Bugey et Gex, n'a pas été pris sur celui de 1658, que j'ai laissé à Paris à mon dernier voyage, n'ayant apporté que les ordres du roi que j'ai reçus depuis que Sa Majesté a pris elle-même la direction de ses affaires et vous en a conlié le soin ; il a été expédié par M. de La Vrillière. » (Depping, t. I, p. 457.) Un mémoire rédigé par Colbert sur les assemblées des Étals de Languedoc et Provence pour l'année 1673 (Lettres et instructions, t. IV, p. 88) |)orie^Ies annotations suivantes de la main de Louis XIV : « Nancy, 3 août 1673. Je commanderay à Châteauneuf d'écrire à M. de Verneuil pour sçavoir le lieu où il croit que les Lstats (de Languedoc) se doivent tenir, et après, je donneray les ordres pour les ouvrir le temps que vous me proposez. — Four ceux de Bretagne, j'ay^ordonné à Pomponne d'écrire à M. de Chaulnes pour sçavoir sa pensée sur le lieu. J'ay ordonné à Pomponne d'expédier ce qui est nécessaire pour l'assemblée de Provence; travaillez à l'instruction. »

2 Le désir tie mener à lin cette liquidation et de prévenir le retour de ])areils désordres fit soumettre à un conlrôle sévère la gestion financière des communes. Les mesures prises dans ce but furent formulées notamment par l'arrêt du conseil du 18 novembre 1681 et la déclaration du mois d'avril 1683; elles peuvent se résumer ainsi : Il sera pourvu aux dépenses ordinaires des communautés, dépenses i)armi lesquelles figureront nécessairement les réparalions et entretien des ponts et pavés, d'abord avec les revenus patrimoniaux, puis, en cas d'insuffisance desdits revenus, à l'aide soit d'une imposition annuelle sur tous les contribuables aux tailles, soit

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Conimoncéo dès 1C62, cHo n'était |)as encore terminée à l'époque (Je la mort du ministre. Neuf ans après, un édit resté célèbre, celui d'août 1C92, abolit les élections municipales, qui, sous la pression du pouvoir central, n'étaient plus du reste, la plupart du temps, qu'une simple formalité \ et remplaça les maires élus par des maires héréditaires, à la nomination du roi, moyennant finance. L'édit, qui détruisit ainsi ce qui restait des antiques libertés de la France, avait surtout un but fiscal, et il en fut de même des mesures analogues qui se succédèrent jusqu'en 1714.

Ce que voulait le gouvernement, c'était, en obligeant les communes à racheter les offices nouvellement créés, se pro-

de laxes sur les denrées de la consomnialion locale; les impositions et taxes, délibérées par les habitants, devront être a|>prouvées par le roi, sur l'avis des intendants. Toute aliénation de biens patrimoniaux, communaux et d'octroi est interdite, et il ne pourra être conlracié valablement d'emprunt sans l'autorisaiion des commissaires départis, et pour les cas seulement de logement et ustensiles des troupes, réédification des nefs des églises tombées par vétusté ou incendie, construction des chaussées, fontaines et autres ouvrages publics, maladie contagieuse, procès à soutenir. Défense est faite aux créanciers des couimunautés d'intenter contre elles, en la personne des maires, aucunes actions avant d'en avoir obtenu la permission des intendants; même prohibition est aussi faite aux communautés, qui ne pourront commencer aucun procès, tant en cause principale que d'appel, ni ordonner aucunes députaiions, sous quelque prétexte que ce soit, sans en avoir obtenu consentemeui des habitants dans une assemblée générale, dont l'acte de délibération sera approuvé par l'intendant de la généralité. — La législation qui précède était surtout applicable aux villes et bourgs ferriiés. Quant aux autres communautés et paroisses, tous emprunts et toutes aliénations de biens leur étaient formellement interdits. Un arrêt du conseil,du 20 juillet 1694, renouvela la défense d'envoyer aucune députaiion sans l'aulorisation expresse de l'intendant.— Les attributions du contrôleur général en matière de subsistances le mettaient aussi fréquemment en rapport avec les chefs des administrations municipales.

1 Grand nombre de villes avaient perdu le droit d'élire le chef de leur magistrature communale; elles se bornaient à présenter une liste de candidats parmi lesquels le roi choisissait. Dans les localités où l'élection directe s'était conservée, des ordres arbitraires de la cour ou du gouverueur venaient fréquemment prescrire aux bourgeois de donner leurs suffrages à tel ou tel personnage désigné à l'avance. Les paroisses rurales étaient à peu près exclusivement placées sous la juridiction et l'influence de leurs seigneurs. — Un édit de mars 1702 établit un syndic perpétuel dans chaque paroisse où il n'y avait pas de maire.

curer des ressources pour faire face aux dépenses incessantes de la guerre, et ce résultat fut, en effet, obtenu dans certaines provinces, notamment en Bourgogne et en Languedoc. Quoi qu'il en soit, l'érection des mairies en charges vénales, la question du rachat de ces charges, faisaient passer aux mains du contrôleur général tout ce qui était relatif à l'organisation municipale, dont les secrétaires d'Etat s'occupaient antérieurement ^ -Mentionnons seulement que, la guerre terminée, un édit de septembre 1714 supprima les offices de maires, lieutenants de maire, assesseurs, syndics, et rendit aux communautés ({ la liberté d'en faire faire les fonctions par les sujets qu'elles voudraient nommer. »

Bien que Tadministralion judiciaire fût entre les mains du chancelier, les communications officielles du gouvernement avec les corps de magistrature devaient avoir lieu par Tinter-

médiaire des secrétaires d'Etat, chacun suivant son département. C'étaient eux qui expédiaient les dépêches que le souverain envoyait aux Parlements et qui recevaient les lettres que ces mêmes Parlements lui adressaient, et ils conduisaient à l'audience du roi les membres des députations des Cours souveraines. Le droit, dont ces Cours se trouvaient investies, d'intervenir dans les questions d'ordre public, de police générale et de subsistances, avait été, sans contredit^ la cause déterminante des relations ainsi établies entre elles et les fonctionnaires à qui ressortissaient les affaires à la solution desquelles les lois ou la coutume avaient appelé les magistrats à participer.

Parmi les expéditions confiées aux secrétaires d'Etat, et qui, au premier abord, eussent semblé davantage de la compétence du chancelier, figuraient encore les leth-es d'État, accordées aux ambassadeurs, aux ofticiers de guerre et à tous ceux qui étaient forcés de s'absenter pour un service public, lettres qui suspendaient pendant six mois toutes poursuites dirigées contre

1 Ils n'eurent plus, dès lors, an point de vue ninnicipal, d'autres questions à résoudre que celles relatives au règlement des conleslalions et condils qui surven:neni entre les aulorilés locales, A leurs aitribulions politiques, administratives et linancières, plusieurs corps municipaux joignaient des pouvoirs judiciaires, qui les plaçaient sous les ordres et la surveillance du chancelier. Voir Dep|)ing, Correspondance administrative de Louis XIV, t. I.

eux, et dont Saint-Simon raconte (i. [, p. 156 et suiv.) qu'il fit si bon iisa^e dans le procès soulevé entre les ducs et pairs et lo maréchal de Luxembourg. Ponlchartrain, écrivant au sujet do lettres de cette espèce, le 2 novembre 1712, aux maire et consuls de Toulon, leur rappelait qu'ils ne pouvaient poursuivre un débiteur qui s'en était pourvu, et ajoutait que c'étaient les secrétaires d'Etat, chacun dans leur département; qui les expédiaient et les signaient, après en avoir pris l'ordre du roi, et que le chancelier n'y avait d'autre part que de les sceller quand on les lui présentait. Dans la suite du récit auquel nous venons de faire allusion, Saint-Simon nous apprend que les lettres d'Etat pouvaient être cassées au conseil des dépêches.

La répartition des généralités entre les secrétaires d'Etat était variable. Le 1" mars 1708, Dangeau écrivait dans son journal que « M. de Chamillart, qui avait le Lyonnais dans son département, avait prié ]M. de Torcy de l'échanger contre le Dauphiné ; ainsi M. le maréchal de Villeroy, gouverneur du Lyonnais, et M. de Chamillart^ qui sont fort mal ensemble depuis longtemps, auront moins d'occasions qui puissent augmenter leur brouillerie. » Ces changements ne pouvaient, du reste, s'effectuer que du consentement de chacun des secrétaires d'Etat, titulaires, on le sait, de charges vénales dont la valeur eût pu par là être altérée; certaines provinces rapportaient, en effet, à ceux qui les dirigeaient des avantages pécuniaires, et, sans parler des pays d'Etats qui votaient périodiquement des gratifications aux ministres et à leurs bureaux, on lit encore dans Dangeau, à la date du 8 janvier 1701 : « M. de Barbezieux tirait quatre mille livres du Dauphiné, que M. de Louvois avait ôtées par industrie à M. de Croissy ; le roi rend ces quatre mille livres à M. de Torcy, parce qu'elles doivent appartenir naturellement au secrétaire qui a l^a province du Dauphiné dans son département. »

Les secrétaires d'Etat continuaient à recevoir les contrats de mariage des princes et princesses; le caractère d'officiers publics, dont ils étaient revêtus^, donnait à ces contrats la môme authenticité et leur faisait produire les mêmes effets que s'ils avaient été passés en présence d'un notaire; mais une distinction s'était introduite. Jusqu'en 1690^ les secrétaires d'État recevaient les contrats de tous ceux que le roi reconnaissait comme

priQces. Au mariage de M. de Valentinois avec M'^'' d'Armagnac, M. de Seignelay, secrétaire d'Etat de la maison du roi, ne signa pas leur contrat^ et depuis lors, ajoute Dangeau, qui relate le fait, les secrétaires d'État n'ont plus signé et ne signeront plus au mariage des princes étrangers K (22 février 1691.)

Les attributions des secrétaires d'Etat, telles que nous venons de les exposer, conservaient encore, notamment pour l'administration intérieure des provinces et pour Texpédition des dons et bénéfices accordés par le roi, les traces de l'institution première; leur nomenclature différait peu, au premier abord, de celle que l'Etat de la France nous a fournie pour 1661 ; on n'y retrouvait même plus les fortifications que Tambition de Louvois, en les réunissant sous sa direction unique avec un titre distinct, avait ensuite fait perdre à ses successeurs ; mais c'est dans l'organisation même des services, dans la part d'action et d'autorité réservée au pouvoir central, qu'il faut chercher et que se montrent à chaque pas les progrès et la transformation. Nous avons déjà, dans le cours de notre récit, indiqué tout ce

1 La prérogative des secrétaires d'État n'était fixée dans l'origine par aucun édit ni déclaration ; les notaires en profitèrent pour jeter des scrupules sur la forme des contrats ainsi reçus, et voulurent introduire la nécessité d'en déposer chez eux une double expédition reconnue par les parties ; mais un édit du 21 avril 1692 {Édits de Néron, t. II, p. 238)^ repoussa leur prétention et décida que les contrats de mariage passés en présence du roi et reçus par les secrétaires d'État auraient, en toutes choses, la môme force et vertu que s'ils avaient été reçus par des notaires, ei emporteraient hypothèque du jour de leur date; toutefois, pour la commodité des contractants, une copie dut en être déposée chez un notaire, (\m en put délivrer des expéditions comme s'il avait reçu la minute. Nonobstant ces prescriptions, en 1713 (juillet), lors du mariage du duc de Eourhon avec M"^ de Conti, et du prince de Conli avec M^'e de Boinbon, les jjariies, après que leurs coiilrats eurent été dressés et signés, en présence du roi, par Torcy et Pontcharlrain, secrétaires d'Éial, crurent devoir passer devant leur notaire un acte déclaratif des clauses de ces contrats et obligeant leurs biens à l'exécution. Averti du fait, Pontcharlrain s'empressa d'écrire au syndic des notaires de Faris, le menaçant de tout le mécontentement du roi si les minutes des deux actes ne lui étaient pas immédiatement remises; après délibération du conseil des princes, le notaire dut s'exécuter, mais il reçut en échange, conformément à l'édit de 1692, une expédition en bonne forme dos contrats. Voir Guyot, Traité des offices^ v» Seckktaiues d'État.

qu'avaient fait en co sons Colbert ot Louvois, et nous ne saurions, sans redites, revenir ici sur les détails que nous avons donnés; nous nous bornerons à rappeler que pour la marine, redit do 10G9 ot l'ordonnance de 1081 l'avaient rôollomonl fait passer tout entière des mains de l'amiral dans celles du secrétaire d'Etat, changement, du reste, qui n'avait pas été stérile, car c'est de lui que datent la création et l'essor de la marine française.

Pareillement, en ce qui concerne le département de la guerre, l'administration militaire avait été constituée, un contrôle sérieux et efficace s'exerçait à lous les degrés de la hiérarchie ; la main du pouvoir central s'étendait partout. La concentration à cet égard avait même été poussée bien au delà de ses justes limites; iiiais les résultats funestes qu'elle produisit sont tout à fait indépendants dos nouvelles institutions que l'armée dut au génie de Louvois, et qui peuvent être regardées comme un des titres les plus considérables des secrétaires d'Etat dans l'histoire ; la responsabilité en incombe au système politique, au caractère de Louis XIV, jaloux de tout diriger par luimême.

L'affection immodérée du monarque pour ses enfanls illégitimes ne lui avait pas permis toutefois de réaliser entièrement l'intention, qu'il avait manifestée d'abord, de supprimer les grandes charges militaires, et lui fit même, dans la dernière période de son règne, prendre des mesures toutes contraires.

L'office d'amiral avait été rétabli, en 1669, en faveur du comte de Vermandois ; après lui (novembre 1683), il fut conféré au comte de Toulouse, âgé seulement de cinq ans. Le nouveau titulaire fut reçu au Parlement le 23 novembre 1694. « Sa Majesté, dit Dangeau à cette occasion, a réglé beaucoup de choses sur la charge d'amiral, toutes favorables à cette charge. Les conseils pour les prises, qui se tenaient chez M. Pussort, conseiller d'Etat, se tiendront chez l'amiral; nul officier de marine ne pourra être reçu sans son attache. » Quelques mois après, le roi obligea le duc de €haulnes à échanger le gouvernement de Bretagne, dont il était pourvu depuis longues années, contre celui de Guienne, qui avait été conféré, en janvier 1689, au comte de Toulouse. Cette mutation avait pour motif et pour avantage d'attribuer au jeune prince l'amirauté de Bretagne,

148 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

qui avait été jusqu'alors distincte de celle de France et était inhérente à la charge de gouverneur de la province \

Le duc du Maine n'avait pas été moins bien traité que son frère cadet. D'abord colonel général des Suisses et Grisons (l^février 1674), gouverneur de Languedoc (juin 1682), général des galères, à la mort du duc de Vivonne (avril 1688), commandant général de Farme nouvelle des carabiniers (1690), il succéda, le l^"" septembre 1693, dans la grande maîtrise de Tarlillerie, au maréchal d'Humières, lequel avait remplacé lui-même^ en 1685, le duc du Lude, grâce à l'appui de Louvois, qui, n'ayant pu entamer le précédent titulaire, avait voulu faire tomber le choix de Louis XIV sur un personnage dont le caractère lui fût plus maniable. Si le ministre réussit alors à amoindrir les attributions du grand maître, la charge se releva promptement sous le successeur du maréchal d'Humières ^ « Le 12 janvier 1701, dit Dangeau, le roi a fait quelque changement dans la disposition des charges de l'artillerie, qui est fort agréable à M. du Maine, et qui marque l'autorité que le roi veut que ce prince ait dans ses charges. » Et à la même date l'exact chroniqueur constatait, en inscrivant la mort du colonel des gardessuisses, que (( le roi désirait présentement que M. du Maine seul se mêlât de toutes les affaires des Suisses, et avait déclaré qu'il ne prétendait pas que cela fût attaché à la charge de colonel général, que c'était une confiance particulière qu'il avait dans M. du Maine. »

Le 16 mai 1710, le comte d'Eu et le prince de Dombes, tous les deux fils du duc du Maine, avaient obtenu la survivance, le premier delà charge de grand maître de l'artillerie , le deuxième, de colonel général des Suisses ^

1 Voir l'ordonnance de la marine, faite en 1684, pour la Bretagne; ceUe charge ne laissait pas d'être lucrative, si l'on en croit Dangeau. « Les armateurs de Bretagne ont fait tant de prises depuis la déclaration de guerre, écrit-il à la date du G novembre 1692, qu'on croit que M. de Chaulnes a eu pour sa part 800,000 ou 000,000 livres; il a le dixième, ayant les droits d'amirauté attachés au gouvernement de la province. »

2 Leduc du Maine, lors de sa nomination à la grande maîtrise, résigna la charge de général des galères; elle fut donnée au duc de Vendôme, et à sa mort, en 1712, au maréchal de Tessé ; mais le roi lui enleva en môme temps la disposition de la charge de capitaine des gardes de l'étendard.

^ En mai 1712, le prince de Dombes fut reçu gouverneur du Languedoc ensurvivance,el son trère,en janvier 1713, eut legouverneme>Ude Guienne.

Killl - 1715. iiO

Doux autres charges do colonels généraux existaient encore en 1715, celle de la cavalerie légère et celle des dragons. Mais possédées, Tune par le comte d'Evreux, l'autre par le marquis do Coigny, elles avaient perdu presque toute leur autorité, et leurs titulaires étaient réellement comme tenus en laisse par les directeurs et inspecteurs de cavalerie. Le prédécesseur du comte d'Evreux, le comte d'Auvergne, quoique neveu de Turenne, avait, pendant toute sa carrière, été, suivant Texpression de Saint-Simon, comme « nourri de couleuvres. »

Les développements de l'organisation générale, de l'administration à tous ses degrés, avaient notablement accru le service des secrétaires d'Etat, au point de vue des expéditions et des travaux de bureau proprement dits. En annonçant que le fils de Chamillart avait été reçu en survivance de la charge de secrétaire d'Etat de la guerre (8 janvier 1707), Dangeau faisait remarquer que « cela soulagerait fort son père, parce que cela lui épargnerait trois ou quatre heures de signatures par jour. »

Le nom du roi continuait à figurer encore au bas des expéditions, mais ce n'était plus ce qu'on pouvait appeler affaire de style. « On n'ignore pas, fait observer Saint-Simon (t. XII, p. 172j, que la prétendue signature du roi, mise au bas de chaque expédition par le sous-commis qui écrit l'expédition même, n'a de force et d'autorité que celle qu'elle reçoit de la signature du secrétaire d'Etat. » Aussi des lettres patentes du 20 août 1699 édictèrent la peine de mort contre ceux qui contreferaient les signatures des secrétaires d'Etat a es choses qui concernaient les fonctions de leur charge ^ »

Emportés par le tourbillon des affaires, obligés de consacrer de longues heures aux conseils et à leur travail quotidien avec le roi, les secrétaires d'Etat ne pouvaient tout voir par eux-

1 Edils de Néron {t. II, p. 308). Ces lettres patentes de 1699 ne prononçaient pas, du reste, une peine plus sévère que celle qui atteignait la falsificalion des autres actes publics, et avait pour but de suppléer à cet égard à une lacune de Tédii de mars 1680 contre les faussaires. — Indépendamment (les lettres du roi contre-signées par les secrétaires d'État, il en était d'autres écrites en son nom par le secrétaire du cabinet ayant la plume ; c'étaient les lettres de la main, qui avaient généralement pour objet des compliments aux princes étrangers, aux cardinaux et à certains hauts personnages.

150 DES SECRÉTAIllES D'ÉTAT.

mêmes et en maintes occasions se trouvaient nécessairement amenés à abandonner l'instruction et même la décision aux commis placés sous leurs ordres. De cette époque date réellement Favénement de la bureaucratie. Malheureusement il existe peu de documents qui fassent connaître quelle était alors l'organisation intérieure des ministères ; cependant nous trouvons dans VHistoire de Louvois, par M. Rousset (t. III, p. 324), une note tirée des archives du Dépôt de la guerre, et qui donne l'état du personnel des chefs de bureau de ce département vers 1680. Ils étaient au nombre de sept :

1° M. de Saint-Pouanges, chargé des commissions des officiers des troupes, des extraits de revues, des hôpitaux, tentes, sacs à terre, etc. ;

2° M. de Bellou, ayant le bureau de la secrétairerie, chargé de faire les lettres et instructions les plus secrètes touchant les armées, les fortifications, les cadets et le rôle des mois;

3° M. Dufresnoy, ayant les expéditions des patentes, pouvoirs, règlements, ordonnances, commissions ;

4° M. Charpentier, chargé des routes, ordonnances et règle ments sur la marche des troupes ;

5° M. de Tourmont, chargé des états des fonds, des vivres et des pensions ;

6° M. Bourdon, chargé du rôle des placets, des informations sur les différends des troupes, c'est-à-dire d'en faire les extraits ainsi que les lettres en conséquence ;

7° M. de La Renaudière, chargé du rôle des bénéfices des mois du secrétaire d'Etat de la guerre.

Cette organisation se modifia peu jusqu'à la fin du règne ^

1 Le 29 mars 1708, Chamillart fil mi règlement complet sur le service (Jes bureaux du ministère de la guerre. En voici la teneur, telle que nous Pavons trouvée dans les Archives du dépôt de la guerre (t. 1181, n» 14).

« Les officiers de guerre, de quelque caractère qu'ils soient, ne donneront aucuns placets ny mémoires dans mes bureaux; ils doivent être tous présentez au roy, à moy ou à mon (ils directement comme il est cy-dessous expliqué, et ceux qui sont à la teste desdits bureaux s'expliqueront à ceux qui voiidroient les en charger, de manière qu'ils perdent l'habitude que l'accablement des matières de titiances, qui ne me permeltoil pas de me donner tout entier à ce qui les concerne, avait introduite.

« Ceux qui auront des demandes à faire pour obtenir des grades d'honneur et de distinction ou d'autres grI»ces([u'ilscroiroient avoir n»éritées par

Au ininislèro do la marine, suivant M. Blanchard (Itôpcrtoire des lois sur 1(1 marine, t. I), l'administration centrale, constituée soulemcnt à partir do 1CC9, époque où Colbert fut nommé secrétaire d'Etat, était divisée en directions, dont l'une avait la

Jours services, comme gouvernemonis, commandements, élévation do caractère, pensions du trésor royal, de l'ordre de Saint-Louis, sur les invalides, ou des auiçmentations de pensions ou de gratiûcations, s';>drc>seront directcnient au roy, ou présenteront des placets à Tordinaire, dont il sera fait (les roolles tontes les semaines que je porteray à Sa Majesté, et lorsqu'il lui aura pin répondre lesdiis placeis, ils en trouveront la décision dans le bureau du sieur Fontaiue (bureau de M. Bourdon), qui leur en rendracomple — Si qnelques-uns desdits officiers croyenl devoir me parler ou à mon tils de ce qu'ils solliciteront auprès de Sa Majesté, afin de nous «lonner lieu à l'un ou à l'autre de luy rendre des tcmoii^nages avantageux de leurs services, ils auront du moins pendant «luaire jours de la semaine occasion de le faire aux audiences publiques qu(^ nous donnerons. Les miennes seront les dimanches, lundys et mercredys, à l'issue du dîner, et les iiiardys et simedys aNant midy. — Je réserverai les jcudys et vendredys pour travailler en particulier et ne parler à personne en public. Mon tils sera toujours prest à écouler les officiers toiis'es les fois qu'ils auront à luy parler. Us auront seulement esgard qu'estant obligé de travailler avec moy, ils peuvent choisir les heures qui luy seront les [)lus commodes, dont il s'expliquera avec eux.— Nous ne recevrons, mon fils ni moy, aucun placel sur ce que dessus, pour éviter les embarras et la confusion dans laquelle les affaires de finances m'avoient fait tomber.

« Les pensions que le roy a accordées depuis longtemps aux officiers, et les gratifications annuelles, qui l'ont été au moins pendant deux ou trois ans de suilte sans aucune limitation de lemps, seront employées à l'ordinaire sur le roolle qui s'expédie tous les mois au bureau du sieur de Foix (bureau de M. de Tourmoni), sans que pour en obtenir les ordonnances les officiers soyent obligez de présenter aucuns placets; ils y pourront retirer leurs ordonnances ou les faire retirer par leurs amys dans les premiers jours du mois qui suivra celuy de leur ex[>édilion et signature, après qu'il aura plu à Sa Majesté les expédier en son conseil royal, où elles doivent être visées, et qu'elles auront été renvoyées du conlrolle général audit sieur de Foix.

« Les reliefs que demanderont ceux qui sont dans l'usage d'en obtenir seront pareillement expédiés au bureau dudit sieur de Foix, sur les mémoires qui me seront présentez ou envoyez directement, ou à mon fils.

M Les directeurs, inspecteurs ou colonels d'infanterie, cavalerie et dragons, m'enverront ou à mon fils les mémoires de ceux qu'ils proposeront aux charges vacantes dans les régiments et compagnies de leur déparlenieni, et ceux des congés qu'ils demanderont pour ceux qui devront s'absenter, aussy bien que les revues qu'ils en feront suivant les instructions qui leur ont esté données, dans lesquelles ils observeront, comme ils ont

marine de Ponant, l'autre celle du Levant, et la troisième le commerce. Les fonds formaient aussi une direction à part.

Un édit d'octobre 1694 avait créé quatre offices en titre de commis des secrétaires d'Etat; mais ces offices furent bientôt

fait jusqu'à présent, démarquer le caractère de chaque officier, pour faire* connaître ceux qui remplissent exactement leurs devoirs et ceux <iui, par leur négligence ou mauvaise conduite, doivent e.stre punis ou cassez.— Tout ce qui se tera sur l'examen lue nous ferons desdites revues et le compte que nous en rendrons au roy, mon fils et moy, sera envoyé avec lesdites revues au sieur de Neucorneil (bureau de M. de Sainl-Pouanges), pour expédier ce qu'il plaira à Sa Majesté d'ordonner, dont ils pourront retirer eux-mêmes les expéditions ou les faire retirer, s'ils sont absents, par leurs amys, quand elles ne devront pas être renvoyées aux régiments, comme il s'est toujours pratiqué.

(( Les revues des commissaires des guerres me seront pareillement adressées ou i\ mon fins pour estre renvoyées dans les bureaux où elles ont coutume de i)asser.

a Tout ce qui aura rapport aux hôpitaux des armées et places, les médecins, chirurgiens, apothicaires, inspecteurs, contrôleurs, médicaments, etc.; —les munitionnaires ; — les entrepreneurs de la fourniture de la viande ; — les chevaux des vivres ; — l'artillerie, les fabrique et distribulion des armes, la poudre ; — les habillements des troupes, linge, souliers et tentes ; — les debtes des régiments aux marchands ; — les armements; — les drapeaux, estandards; — les déserteurs, enroUements forcez; — les discussions d'officiers à officiers pour des oldats qu'ils se disputeront; — les gens suspects de désertion ou autres gen > qui seront arrêtez aux passages et sur les Cronlières, s'expédiera au bureau de M. de Pléneuf, sur mes ordres et ceux de mon fils (bureau tiré de ceux de MM. de Saint- Pouanges et de Tourment).

« Le sieur Gardien (bureau de M. du Fresnoy) ne recevra des mémoires suivant l'usage du passé que pour les aifaires sur lesquelles il n'y a aucun ordre particulier à recevoir du roy, mais seulement ceux desquels il y aura des extraits à faire ou des expéditions ordinaires à dresser, comme lettres d'Estat et autres choses dont il a l'ordre général, et pour le surplus, il ne le fera que sur le renvoy que mon (ils ou moy lui ferons des ordres qu'il aura plu à Sa Majesté de donner, sur le compte que nous luy aurons rendu des différentes natures d'affaires qui s'expédient en son bureau.

« Toutes les lettre:^ de quelque espèce qu'elles soyent, quelles que soyent les matières qu'elles traitent, passeront par le bureau du sienr Pinsonneau (bureau de M. de Bellou), où .se feront les responses que j'ordonnerai; celles qui parleroill de matières qui doivent être expédiées d:ms les autres bureaux y seront renvoyées avec mes décisions, et il en sera tenu nolle lorsqu'elles contiendront quelques demandes dont il ne pourra estro rendu

supprimés ot réduits en de simples emplois. Nonobstant, sous le règne do Louis XIV, les principaux commis occupèrent souvent, on dehors du ministère, des postes considérables.

Tels furent entre autres : Bergeret, premier secrétaire de Croissy, qui fut secrétaire du cabinet et membre de l'Académie française ; — Dufresnoy, commis de Barbezieux, trésorier de l'ordre de Saint-Louis, auquel succéda, dans cette charge, Charpentier^, autre commis du même Barbczieux ; — La Chapelle, premier commis du ministère de la marine, que le père Le Tellier fitrenvoyer le 8 mars 1715, sous prétexte de jansénisme, pour le remplacer dans son poste par l'intendant du Canada ^ —Enfin, et en première ligne, Colbert de Villacerf et Colbert de Saint-I|ouanges dont nous avons déjà parlé, le premier qui devint surintendant des bâtiments, à la mort de Louvois, et fut gratifié du justaucorps à brevet du maréchal d'Humières \ le deuxième, trésorier de l'ordre du Saint-Esprit, le bras droit de Louvois, l'instructeur de la jeunesse de Barbezieux, dont les services valurent à son fils les entrées chez le Dauphin ^.

raison ailleurs, à moins qu'il n'en ait esté présenté des placels au roolle sur le niesme sujet...

<( Le sieur de la Cossière (bureau de M. de La Renaudlère) est chargé du roolle du mois sur lequel s'accordent les privilèges, dons d'aubaine, déshérence, bâtardise, confiscations, loils et ventes, et autres dons du roy; — les confiscations à cause de la guerre, les estais de leur produit et les dons que Sa Majesté en fait; — les brevets de Saint-Cyr; — les bénétices.

« Les mémoires pour l'expédition des routes, pour la marche des troupes et recrues, que les officiers solliciteront^ seront remis au sieur de Jossigny (Inireau de M. Charpentier), pour les expédier et envoyer à l'ordinaire, excepté ceux de quelques routes particulières qu'il ne peut expédier, auquel cas s'adresseront à moy ou à mon fils.

« Le sieur de Jean expédiera les ordres pour faire recevoir aux Invalides les officiers et soldats auxquels il plaira au roy d'accorder cette r(?compense de leurs services, et les fera signer à mon fils. Tout ce qui me viendra qui aura rapport aux ingénieurs et fortifficatious sera renvoyé directement à mon Uls. Le sieur de Jean en tiendra un registre exact tt des réponses qu'il me fera voir avant de les luy présenter pour les signer.»

1 Voir Dangeau, t. XV, p. 377, Annolaiions de Saint-Simon.

2 8 Le justaucorps à brevet du maréchal d'Humières à Villacerf et les entrées chez Monseigneur au fi!s de Saint-Pouanges furent un grand mélange de courtisans et de commis, et le premier de bien loin de celle

154 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

Un établissement qui^ au point de vue historique^ n'est pas un des moins importants du règne de Louis XIV, est dû à l'initiative des secrétaires d'Etat, à laquelle il incombait du reste : nous voulons parler de la création de dépôts destinés à conserver les papiers d'Etat.

Jusqu'alors, par une inconcevable incurie, les finances seules avaient eu leurs archives. Toutes les autres dépêches et instructions, de quelque nature qu'elles fussent, restaient entre les mains de ceux auxquels elles avaient été adressées, de même que les minutes de leurs réponses. Elles passaient à leurs héritiers, souvent à leurs valets, et quelquefois même « jusqu'aux beurrières, dit Saint-Simon ^ , dont il est arrivé à des curieux d'en retirer de très-importantes d'entre leurs mains. » Cet état de choses était très- fâcheux; car les pièces ainsi dispersées pouvaient donner l'explication dangereuse de bien des énigmes. Louvois le premier^ frappé de ces inconvénients, chercha tout ce qu'il put trouver d'ancien en ce genre, fit rendre à mesure ces sortes de papiers, et les fit ranger par année dans un dépôt aux Invalides ^. A son exemple, Croissy réunit tous les docu-

sorte si distingué. » (Dangeau, l. XV, p. 75 et 76. Annotation de Saint- Simon).

1 Mémoires, t. VIII, p. 339. Voir aussi Dangeui, {. XIII, p. 119.

'^ « Lorsque M. de Belou fui chargé par M. de Louvois du dépôt des papiers du ministère de la guerre pour les faire arranger, et faire faire des registres des plus importantes dépêche^', concernani la guerre des limiies (en 1683-1684-) et autres matières, il se mit en possession de tous ceux du bureau de la secréiairerie, dont partie était à Versailles, et l'autre à l'hôtel de Louvois à Paris. Il (it rassembler tout audit hôiel. Les papiers étaient, depuis la paix des Tyréiiées, en 1659, jusqu'à la trêve en 1684. Il lit en même temps joindre à ces papiers ceux du bureau de M. Bourdon. Ces papiers consistaient en informations, procédures et lettres d'accompagnement sur les diiférends des ofliciers et des troupes. En 1689, un monsieur de Préfoniaine, parent de M. Leroy, qui avait été premier commis de M. Le Tellier, donna avis à M. de Louvois qu'il avait dix-huit grands sacs remplis de minutes, de dépêches, lettres patentes, instructions, pouvoirs, règlemenls, arrêts, ordonnances, lettres reçues et de beaucoup d'autres expéditions de toute nature émanées de différents bureaux, et ce de 1620 jusqu'en 1659 inclusivement. Sur quoi M- de Louvois chargea M. de Belou de les faire retirer et porter à son hôtel à Paris, où on k'S débrouilla. » (Note tirée par M. Roussel du tome 1181 du Dépôt de la guerre.) Le même tome contient, sous le numéro 22, un mémoire duquel il résulte que les aflaires du règlemen tdes limiies entre la France et les pays étrangers au-

iiionls relatifs aux affaires étrangères, quo Torcy, son fils, plaça dans un pavillon des Petits-Pères, proche la place des Victoires. Do la môme époque datent les dépôts du secrétariat de la maison du roi et de la marine. Ce dernier, transféré en 1699 do Saint-Germain à Paris, demeura jusqu'en 1723 dans le môme local que celui aiïeclé aux archives des affaires étrangères.

Quels étaient les traitements des secrétaires d'Etat; à quel quel chilTre s'élevaient les frais de l'administration centrale? tel est le dernier point qui nous reste à étudier avant de quitter le règne de Louis XIV. Les documents financiers du dix-huitième siècle sont peu explicites à ce sujet. Zes Projets de gouvernement du duc de Bourgogne^ mémoire attribué à Saint-Simon et publié par M. P. Mesnard en 1860, évaluent le coût du ministère en 1715 à 1,702,000 livres, total dans lequel entraient les secrétaires d'Etat, le contrôleur général, le conseil royal des finances, celui du commerce, et leurs divers bureaux. En voici le détail ;

Sccrélaires d'Rial. Bureaux.

Dos affaires éirangèrcs 100,000 liv. 30,000 liv.

De la guerre 150,000 50,000 1

Hc la marine 150,000 40,000

De la religion prôlendue réformée.. . . 80,000 20,000

480,000 iiO,OUO

Cliefduconseilroy.il 68,000 6,000

Coiilrôleur général 300,000 100,000

6 init'iuiaiils des linances à 80,000 livres. 480,000 60,000

2 conseillers au conseil royal 20,000 »

Président du conseil du commerce. . . 12,000 »

4 inlendanls.. . ' 24,000 12,000

Le contrôle des énonciations qui précèdent n'est plus aujourd hui possible. Elles se composent, au moins en ce qui concerne les secrétaires d'Etat, d'éléments multiples. En effet, les

raienl de tout temps éié du département des secrétaires d'État de la guerre et les pièces déposées en conséquence dans l«;s archives de leur ministère. 1 Un éiat inséré dans le tome 1181 du Dcpôi de la guerre {\v> 20) attribue, pour Tannée 1671, 25,000 livres au premier commis du secrétaire d'État de la guerre pour le cahier de frais. Un autre docuinent du même tome constate qu'en IGSi- les sieurs de Sainl-Pouanges, Dufresnoy, Charpentier, de Bellou et deux autres reçurent chacun 3,000 livres sur les acquits patents.

traitements de ces hauts fonctionnaires comprenaient d'abord les intérêts de la finance de leurs charges, qui était très-élevée^ De plus, les secrétaires d'Etat qui faisaient partie du conseil touchaient, comme ministres, une pension de 20,000 livres, et, dans les dernières années de son règne, Louis XIV, par une faveur particulière, avait attribué la même pension à ceux d'entre eux qui n'étaient pas décorés de ce titre ^ Enfin, tous, mais à des degrés différents, recevaient ou se faisaient allouer des gratifications par les Etats et corps privilégiés des provinces de leurs départements. Ainsi, on trouve dans le tome I" de M. Depping une autorisation accordée par le roi en 1700 à La VriUière d'accepter les sommes que lui ont votées les Etals de Languedoc, de Bourgogne^ de Bugey et de Bresse, et les registres du secrétariat do la maison du roi, pour l'année 1707, contiennent un acte du même genre qui permet à Pontchartrain le fils de recevoir a les gratifications accoutumées de l'assemblée du clergé, des Etats de Bretagne et des compagnies du commerce.» Colbert lui-même ne dédaignait pas ces témoignages d'une reconnaissance un peu forcée^ ; mais Louvois, si l'on en croit son dernier historien, se montra plus austère ^

1 Voysin avait un brevet de retenue de 800,000 livres, Torcy de .500,000 livres, La Vrillière de 400,000 livres, Pontchartrain également., c'tstà-dir« qu'ils avaient remboursé pareille somme au précédent titulaire.

2 Journal de Dangeau, 27 décembre 1699 : « Le roi donna à M. de Pontchartrain le tils la pension de ministre qui est de 20,000 livres. M. de Barbezleux et M. de Châleauneuf, secrétaires d'État comme lui, ont cette pension-là, quoiqu'ils ne soient pas ministres non plus que lui. » — 20 décembre 1700 : « Le roi dit que son intention avait été, en donnant la charge de secrétaire d'État à M. de La Vrillière, de lui donner aussi la pension (le 20,000 livres qu'avait M. de Châteauneuf... Ainsi tous les secrétaires d'État l'ont jjrésentement. » — Les tilles des ministres, qui se mariaient, recevaient du roi, comme cadeau de noces, 200,000 livres, qui, à partir de la guerre de la succession d'Espagne, furent converties en une pension de 10,000 livres.

3 En 1679, une délibération des États particuliers du M^commh {Lettres et Instructions de M. P. Clément, t. IV, p. 599) vola à Colbert une somme de 1,000 livres, « qu'il serait supplié d'agréer. » En 1691, les États de Bourgogne décidèrent qu'il serait donné 6,000 livres à M. de Tontcharirain, ainsi ([u'elles avaient été payées à MM. Colbert et Le Pelletier. — La même délibération de 1679 comprenait deux gratifications de 200 livres chacune, l'une pour d'Espinan, secrétaire de Mb»" de Châleauneuf, l'autre pour Boissier, secrétaire de Ms^ Colbert.

* Au mois de décembre 1685, les Étals d'Artois, célébrant la destruction

L'importance politique dos secrétaires d'Etat s'était accrue en proportion de leur importance administrative, et plus qu'elle encore. En réalité, ils étaient devenus les maîtres du gouvernement. Saint-Simon, quelque part dans ses mémoires, les qualifie le monstre qui avait dévoré la noblesse, les tout-puissants ennemis des seigneurs qu'ils avaient mis en poudre à leurs pieds; et ce n'est pas sans raison.

La noblesse, en effet, avait achevé de perdre toute part sérieuse dans la direction des affaires publiques. Exclue des conseils, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, elle s'était maintenue, il est vrai, en possession de la plupart des grands offices de la couronne, mais ces offices avaient été successivement réduits à n'être plus que des charges de la maison du roi ; le grand chambellan, le grand écuyer, le grand maître de France lui-même, n'étaient investis que de fonctions honorifiques et lucratives, sans aucune autorité effective ni pouvoir poHtique. Les ducs et pairs conservaient encore le droit de siéger au Parlement,, mais le rôle purement judiciaire auquel les corps de magistrature avaient été réduits rendait ce droit tout à fait illusoire.

Le chancelier lui-même, l'organe cependant, le représentant par excellence du pouvoir civil, ne fit pas toujours partie du Conseil d'Etat ni du Conseil royal des finances ; son action fut souvent circonscrite au domaine de la justice. Son office, d'ailleurs, fut plus d'une fois le partage des secrétaires d'Etat; Le Tellier, Pontchartrain, Voysin, l'occupèrent successivement, et en 1 7 1 5 il était uni, dans les mains de ce dernier, au département de la guerre. •

De même, la charge de contrôleur général des finances, la

de riiérésie, avaient résolu, sur la proposition de i'évêque de Saint-Oiner, d'offrir tous les ans à Louvois un présent considérable. A peine averti de celle résolution, Louvois s'empressa d'écrire à Tinlendant Chauvelin une lettre simple et digne par laquelle il refusait, et où on lisait ces mots : « Feu M. le chancelier ni moi n'ayant jamais reçu d'argent dos provinces dont nous avons pris soin, il n'est pas nécessaire que les Étals fassent de fonds pour cela. » (M. Roussel, t. III, p. 485 )

seule qui pût marcher à l'égal de celle de secrétaire d'Etat, avait été jointe, sous Colbert et Pontchartrain, au ministère de la marine, et, sous Chamillart, à celui de la guerre. D'ailleurs, comme le fait justement remarquer M. Pierre Clément \, à partir de 1683 jusqu'à la paix d'Utrecht, les contrôleurs généraux, véritables commis du secrétaire d'Etat de la guerre, n'essayèrent même plus une résistance impossible et n'eurent d'autre mission que de faire venir, coûte que coûte, l'argent au Trésor.

A quelle cause les secrétaires d'Etat durent-ils cette exaltation? Nous l'avons dit en commençant, aux principes nouveaux de monarchie absolue qui inspiraient Louis XiV. Jaloux à Pexcès de son autorité, il avait, dès le premier jour, manifesté l'intention que toutes les affaires passassent sous ses yeux, et avait persisté dans son dessein malgré les pronostics de ceux qui l'entouraient, et qui doutaient que cette ardeur pût durer, a Le temps, dit-il dans ses mémoires, leur fit voir ce qu'ils devaient croire ; car on me vit toujours marcher constamment dans la même route, vouloir être informé de tout ce qui se faisait, écouter les prières et les plaintes de mes moindres sujets, savoir le nombre de mes troupes et l'état de mes places, traiter immédiatement avec les ministres étrangers, recevoir les dépêches, faire moi-même une partie des réponses et donner à mes secrétaires la substance des autres, régler la recette et la dépense de mon Etat, me faire rendre compte par ceux qui étaient dans les emplois importants, tenir les affaires secrètes, distribuer les grâces par mon propre choix, conserver en moi seul toute mon autorité, et retenir ceux qui me servaient le mieux dans une modestie fort éloignée de l'élévation des premiers ministres. »

Tous les auteurs, tous les documents publiés jusqu'à ce jour, établissent la vérité du témoignage que se rendait Louis XIV sur la conscience avec laquelle il s'acquittait de son métier de roi. Il résulte de la correspondance des secrétaires d'Etat que les affaires, dès qu'elles présentaient la moindre importance, lui étaient soumises en conseil, qu'il les examinait avec soin, et ne se prononçait qu'après une discussion appro-

i Les successeurs de Colbert : Pontchartrain {Revue des Deux Mondes, 1863).

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fondio. Il on fut ainsi mémo du temps do la toute-puissance d(; Colhort et de Louvois.

(( Je suys bien aise de vous dire, — écrivait le premier de ces ministres, le 3 décembre 1673, au commissaire du roi près les Etats de Bretagne, — qu'estant obligé do lire au roy toutes les lettres que je reçois qui concernent les affaires de Sa Majesté, et celle des Estais de Bretagne étant à présent l'une des plus importantes, elle n'a point été satisfaite de la lettre que j'ai reçue de vous, en date du 26 du mois passé, dans laquelle elle a remarqué que vous vous êtes trop facilement laissé persuader de toutes les raisons qui vous ont été dites par les députés aux Estais de Bretagne, chacun pour leurs intérêts particuliers... Comme Sa Majesté m'a ordonné de faire à tous les faits contenus en votre dépêche une ample réponse, qu'elle a voulu même voir et en réformer le sens et les termes, elle m'a ordonné en même temps de vous envoyer ce courrier exprès, parce que je n'ai pu envoyer ma lettre par l'ordinaire qui partit hier au soir, m'étant trouvé un peu mal ce jour-là... »

Le 7 août 1681, Louvois, répondant à Foucault, intendant à Montauban, disait : « J'ai lu au roy la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire pour me demander des troupes pour essayer d'obliger les religionnaires de votre département à se convertir; Sa Majesté m'a commandé de vous faire sçavoir qu'elle ne juge pas présentement de son service de vous en envoyer. »

Nous avons déjà vu plus haut, d'après le témoignage du général Grimoard, que Louis XIV fut son propre ministre de la guerre depuis la mort de Louvois jusqu'à la retraite de Chamillart ; de même, en ce qui concerne les ponts et chaussées, M. Vignon, dans ses études consciencieuses sur V Administration des voies publiques avant 1789, nous apprend que ce n'était pas par une simple formule d'étiquette que Colbert énonçait souvent les ordres et instructions qu'il transmettait aux intendants comme émanant du roi lui-même; que c'était bien le roi, en effet, qui, après avoir travaillé à plusieurs reprises, avec le contrôleur général, sur les mémoires annuels des commissaires départis, contenant le compte rendu des ouvrages de l'année précédente et leurs propositions pour la campagne à ouvrir, arrêtait en conseil Tétat du roi des ponts et chaussées ; que, dans le cours de l'année, il se faisait rendre compte plusieurs fois de

l'exécution de ses ordres, et que ces communications fréquentes provoquaient de sa part des observations et des décisions sur des points souvent fort secondaires.

Enfin, même dans les dernières années du règne, le journal de Dangeau nous apprend en maints passsages que le maître continuait à porter sur les détails de l'administration un coup d'œil investigateur K

Louis XIV fut donc bien toujours, comme l'a surnommé Goethe et après lui M. Sainte-Beuve % le type des monarques, le roi le plus vraiment ro« qui ait jamais porté la couronne. Il doit avoir devant la postérité le mérite de tous les grands actes de son règne comme il en a aussi la responsabilité. Toutefois, on ne saurait méconnaître que cette volonté de présider à tout n'ait souvent obligé le souverain qui en était animé, à ne s'arrêter qu'à la surface des choses, et par cela même qu'il entrait dans les détails pour certaines affaires, à abandonner la décision de beaucoup d'autres , quelquefois plus importantes, à ceux qu'il avait préposés à la tête des grands services publics, qui y exerçaient en son nom un pouvoir absolu, et qui, appelés seuls à lui rendre compte, devaient nécessairement lui suggérer en maintes circonstances leur propre solution ^

* « 15 décembre 1699. M. de Poiilcharlrain, en nonimanl au roi les officiers qui pouvaient remplir la ()lace de capilaine-lieutenanl des galères, appuya l'on pour le chevalier de Froulay, qui n'était pas le plus ancien, et le roi lui dit : « Je vois bien la protection que vous donnez au chevalier de Froulay qui la mérite ; mais il y a des anciens qui sont honnêtes gens aussi; ils n'ont point de protecteur, il est juste que je leur en serve, » et a choisi le plus ancien. )> — « 15 novembre 1711. Il y avait plusieurs ofiiciers de la gendarmerie arrivés à Paris sans avoir ramené leurs compagnies dans leurs quartiers d'hiver, qui sont en Franche-Comté; le roi, qui est bien informé de tout, a ordonné à M. Voysin de leur écrire qu'ils retournassent promptemenl à leurs comi)agnies, qu'ils y demeurassent au moins un mois, et qu'ils y prissent en arrivant des cerlilicals de leur arrivée, signés de l'intendant de la province. »

2 Constitutionnel du 6 janvier 1862; compte rendu de VHistoire de Louvois par M. Roiisset.

■^ Voir dans Saint-Simon (t. XIII, p. 43) cette conversation de Le Tellier avec un de ses amis, dans laquelle le ministre lui dit que sur vingt allaires qu'il portait au roi, il était sûr qu'il en jjasserail dix-neuf à son gré, mais que la vingtième serait décidée dans le sens contraire, « le roi se réservant celte bisque pour faire sentir aux secrétaires d'Élat qu'il était le maître et qu'il gouvernait. »

16iH — 1715 161

Ainsi, à l'ombre do son autorité s'était élevée comme au (Jouxièmo plan, si l'on peut s'exprimer de la sorte, l'autorité non moins despotique, non moins incontestée des secrétaires d'Etat. a Quoique ennemis qu'ils fussent les uns des autres, dit Saint- Simon, l'intérêt commun les ralliait chaudement sur ce point, et cette splendeur usurpée sur tout le reste de l'Etat dura autant que le règne de Louis XIV. )>

Dans la suite du récit auquel nous empruntons ce passage, Saint-Simon dresse, dans les termes que l'on sait, l'acte d'accu, sation de la noblesse contre les secrétaires d'Etat et le contrôleur général, « ces cinq rois de France qui exerçaient à leur gré la tyrannie sous le roi véritable, et presque en tout à son insu. »

L'ardent défenseur des prérogatives des ducs et pairs n'est pas le seul qui se soit exprimé ainsi, et son témoignage est corroboré par celui de la plupart des écrivains de la même époque K

C'est que devant Topinion publique les secrétaires d'État personnifiaient le système nouveau de centralisation inauguré en 1661, et qu'elle a, par suite, mis en entier à leur charge les modifications si radicales apportées dans cette période aux antiques usages, aux traditions du passé.

Parvenus au faîte des honneurs, les secrétaires d'Etat avaient franchi ces profondes Hgnes de démarcation que l'étiquette traçait encore entre les diverses classes de la société. Origi-

* Nous n'en citerons qu'un seul, Fénelon, qui, dans sa fameuse ieUre à Louis XIV, que l'on croit géuéraieinenl avoir été écrite entre 1691 et 1695, formule contre la puissance excessive des ministres le même jugement. a Depuis environ trente ans, vos principaux ministres ont ébranlé et renversé toutes les anciennes maximes de l'État, pour faire monter Jusqu'au comble votre autorité qui était devenue la leur, parce qu'elle était dans leurs mains... Il est vrai que vous avez été jaloux de l'autorité, peut-être môme trop dans les choses extérieures ; mais pour le fond chaque ministre a été le maître dans l'étendue de son administration; vous avez cru gouverner, parce que vous avez réglé les limites entre ceux qui gouvernaient. Ils ont bien montré au public leur puissance, et ou ne l'a que trop sentie. Ils ont été durs, hautains, injustes, violents, de mauvaise foi; ils n'ont connu d'autres règles, ni pour l'administration de l'État, ni pour les négociations étrangères, que de menacer, que d'écraser, que d'anéantir tout ce qui leur résistait. Us ne vous ont parlé que pour écarter de vous toute vérité qui pouvait leur faire ombrage. »

462 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

naires de la magistrature, ils en portaient d'abord la robe, mais successivement ils quittèrent le manteau, puis le rabat, après l'habit noir^ ensuite l'uni, et enfin s'habillèrent comme les gens de qualité ^ Au milieu du règne de Louis XIV, l'assimilation était complète ; en annonçant que Pontchartain le tils venait d'obtenir la survivance de la charge de secrétaire d'État de la marine (décembre 1693), Dangeau ajoutait : « Il était conseiller; le roi veut présentement qu'il porte v^ue épée ; » et nous avons vu que lorsqu'on 1714 Voysin unit à la charge de secrétaire d'Etat de la guerre celle de chancelier, il dut alternativement revêtir le costume différent de ses deux epiplois; tant l'empiétement^ tant l'usage s'étaient transformés en loi.

Ce fut, du reste, de. même par des empiétements, par des distinctions d'abord individuelles, que les ministres conquireiit les deux faveurs alors les plus enviées de la noblesse : manger à la table du roi, entrer dans ses carrosses. Voici comment Saint-Simon rapporte le fait : « M"'^ la princesse de Coi^ti, dit-il, fille naturelle de Louis XIV, fut confiée à M'"'' Colbert, qui l'éleva longtemps sans qu'on sût qui elle était ; puis, reconnue, elle

i « Courtin avait gajj;né à ses ambassades la liberté de paraître devaiu le roi et partout sans manteau, avec une canne et son rabat. Le P.clielier de Soiay avait obtenu, par son travail avec le roi syr le^ fortiliçatioos, la même licence : !ous deux conseillers d'Étal, et tous deux les seules gen§ de robe à qui cela fût loléré, excepté les ministres qui paraissaient de même. Il y avait même peu que les secrétaires d'État s'babillaient comme les autres courtisans, quoique de couleurs et de dorures plus modestes ; et Chamillart ne prit Thabit gris avec de simples boulons d'or que depuis qu'il fut secrétaire d'État. Desman iz a clé le seul contrôleur général qui, tout à la lin de la vie du roi, ait pris Phahit gris, la cravate ei le boulon d'or. » (Saint-Simon, l. IV, p. 519.) Cependant le contrôleur n'avait ni le petit manteau ni l'épée; mais, comme signe de distinction, il portait une canne à bec de corbin. Voici ce que l'on lit à ce sujet dans les Mémoires du duc de Luynes (t. XIV, p. 482) : « Le contrôleur général porte toujours une canne à bec de corbin, quand môme il ne serait pas dans l'usage d'en porler et que même il n'en aurait pas de besoin. M. de Sechelles n'avait point de canne quand il fut fait contrôleur général, et le roi voulut qu'il eu empruntât une sur-le-champ. Par la même raison, M. de Moras vient de prendre une canne. Il païaît que cet usage de canne est établi depuis M. Colbert; on regarde que c'est une distinction pour le contrôleur général, qui ne porte ni petit manteau ni épée. »

lui servit un temps de gouvernante, Payant toujours chez elle. Elle était avec cela favorite de la reine et la voyait toutes les apnXs-dînces en particulier. Ce fut la combinaison de ces deux choses qui lui ouvrit enfin Tentrée dans les carrosses et ù la table, où jamais femme de secrétaire d'Etat n'avait été admise. Douzeou quinze ansaprès, M. de Louvois l'obtint poursa femme, héritière des Souvré, sous prétexte qu'elle était fille de qualité', et par l'émulation qui était entre Colbert et lui. Courtenvaux, fils aîné de Louvois, ayant la survivance de la charge de son père, qu'il ne conserva pas longtemps, fut le premier secrétaire d'Etat qui monta dans les carrosses du roi^ »

Nous avons déjà raconté comment Louvois et, à son exemple, ses collègues, cessèrent d'écrire Monseigneur aux ducs et princes, et exigèrent ce titre de tout ce qui n'était point duc, ni officier de la couronne ^.

Tous s'y soumirent. Tous d'ailleurs se pressaient dans les antichambres des ministres, sollicitant la faveur d'être reçus; et Saint-Simon relate avec indignation que, tandis qu'ils attendaient leur audience, Barbezieux se divertissait dans son cabinet

1 Les plus grandes familles briguèrent, sous Louis XIV, l'honneur de s'allier à celles des secrétaires d'État. Les deux filles de Colbert épousèrent les ducs de Chevreuse et de Beauvilliers; celles de Chamillart, les (iucs de La Feuillade et de Lorges; celle de Voysin, le comte de Châtillon. Seigue- •ay épousa Mii« de Maiignon, qui le rendait proche parent de la famille royale; Barbezieux, W^^ d'Alègre, puis M'^^ d'Uzès. La femme de La Vrillière éiait une Mailly ; celle de Ponlebartain, une La Rochefoucauld; enfin celle du jeune Chamillart, une Mortemart.

2 Journal de Dangeau, 26 octobre 1684. « Ce jour-là, M. de Courlenvaux monta dans le carrosse de Monseigneur avec nous. Jamais, avant lui, secrétaire d'État n'était monte dans ces carrosses-là; mais le roi y avait consenti en considération des services du père et du grand-père de M. de Courtenvaux. »

3 Les secrétaires d'État ne furent pas aussi heureux dans leurs tentatives à regard des étrangers. Ainsi, Torcy, ayant, aux entrées des ambassadeurs, voulu faire passer son carrosse à la suite des princes du sang et avant celui de l'ambassadeur, fut obligé de renoncer à cette prétention. (Voir Saint-Simon, t. 11, p. 403, et Dangeau, t. VII, p. 233.) Le roi luimême ne se déplaisait pas à donner des mortifications à ses ministres. Voir dans Saint-Simon le refus qu'il fit à Pontchanrain de permettre à son fils d'épouser M^^^ de Malause, qui portait les armes de Bourbon, et la scène qu'il fit à M™e de Torcy pour avoir voulu prendre place à Marly au-dessus d'une duchesse (t. VI, p. 113).

d64 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

avec ses familiers, ou jouait avec ses chiens^ puis se dérobait souvent par les derrières, sans souci de Taudience attendue.

Le nouveau règne qui s'ouvrait en 1715 allait offrir à la noblesse, ainsi dépouillée et abaissée, l'occasion d'une revanche ; nous verrons comment elle sut en profiter.

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