‹ Des origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d'état depuis leur institution jusqu'a la mort de Louis XVChapitre 9 sur 52 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT DEPUIS LA MORT DE LOUVOIS jusqu'à celle DE LOUIS XIV ( lG9l-i 71^) ).

Louvois était ministre d'État, secrétaire d'État ayant le département de laguerre^, surintendant des bâtiments, arts et manufactures, intendant général des fortifications et des haras, chancelier de Tordre du Saint-Esprit, grand vicaire de l'ordre do Saint-Lazare, enfin général des postes. Les graves conjonctures où se trouvait placé le royaume rendaient urgent de pourvoir à cette grande et importante succession, qui venait de s'ouvrir si inopinément. Louis XIV dut s'en occuper sans délai.

La charge la plus considérable était celle de secrétaire d'État de la guerre ; Barbezieux, troisième fils de Louvois, en avait obtenu la survivance au mois d'octobre 1685 \ et il y avait près ' de six ans qu'il l'exerçait sous les ordres et la direction de son père; mais il comptait à peine vingt-quatre ans. Aussi Louis XIV hésita-t-il à lui remettre entièrement Tensemble du service, et^

i Le fils aillé de Louvois, le marquis de Counauvaux. avaii d'abord eu celle survivance le 5 décembre 1G81, mais son pèie, ne l'ayant pas Irouvé à la hauteur de l'emploi qu'il lui deslinaii, l'avait obligé à donner sa démission. Dans h\ lellre par latiuelle Louvois demandait à Seignelay, le l«r novembre 1685, d'exjjédier en faveur de son troisième fils des lettres de survivance, il ajoutait : « Il a plu à Sa Majesté de me faire la grâce qu'il pût signer aussitôt qu'il aura |trèlé serment; vous aurez agrécble d'en faire meniiou dans les lettres ou ûnns un brevet particulier, suivant que vous l'estimerez plus à propos; je vous supplie ûc vouloir bien lui faire expédier en même temps (les provisions de secrétaire du roi, de la charge dont je suis pourvu, et des lettres de conseiller d'État. » (Dépôt de la guerre, 751.)

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si l'on en croit les mémoires du temps, il offrit d'abord la place de Louvois à M. de Chamlay, marécbal des logis des armées, qui, attaché à Turenne jusqu'à sa mort, était devenu depuis le confident et le bras droit du ministre de la guerre ; mais Chamlay refusa, ne voulant pas déposséder l'héritier de celui à qui il devait sa fortune; d'autre part, M"« de Maintenon, qui s'était déclarée contre le père trop puissant, soutint le fils, de l'âge duquel elle semblait n'avoir rien à craindre : a Sa Majesté envoya dès hier soir, dit Dangeau, à la date du 17 juillet 1691, des courriers à tous les généraux de ses armées, et leur ordonna d'écrire à M. de Barbezieux comme ils écrivaient à M. de Louvois. Le roi a ordonné que tous les commis demeurassent et continuassent à travailler. »

Barbezieux resta également chancelier de Perdre du Saint- Esprit; toutefois son autorité en matière militaire fut longtemps comme tenue en tutelle. Louis XIV se réserva la haute pohtique de la guerre et en confia, sous lui, tous les secrets et le maniement à Chamlay, que l'on voit sans cesse envoyé dès lors auprès des généraux commandants en chef, pour leur développer les instructions du cabinet de Versailles, et chargé par ces généraux, à leur tour, de faire connaître au maître leurs vues particulières et l'état des affaires. De plus, Barbezieux, par ordre du roi, ne put agir que de concert avec Colbert de Saint- Pouange, cousin germain de Louvois, qui avait été employé toute sa vie dans les bureaux des Letellier, avait été initié par eux à tous les secrets de l'Etat, et souvent même avait travaillé directement avec le roi. En même temps la centralisation de tous les fonds destinés aux dépenses militaires, qui s'opérait depuis longues années dans la caisse des trésoriers de Textraordinaire des guerres, dut cesser, et les trésoriers de Tartillerie et des fortifications furent réintégrés dans le droit de faire leurs charges ^

1 Louvois s'élail fait nommer grand vicaire des ordres militaires réunis (Je Sainl-Liizare et de Noire-Dame du Monl-Carmel (1672), et par ses soins leurs domaines, accrus d'autres dotations, avaient été distribués en prieurés et en eoniinanderies alïectés à la subsistance des anciens oITiciers. Dangeau lui succéda dans cette dignité (9 décembre 1093); le litre de grand maître fut rétabli en sa faveur, mais l'ordre se vit retirer les biens provenant de diverses fondalions, qui lui avaient été concédés en 1672.

A la mort do Seignclay, Louvois, on se le rappelle, s'était fait .iltribuer tout ce qui concernait les fortifications, même celles des l^orts de mer. Cette direction générale fut maintenue, mais enlevée aux secrétaires d'Etat. Le roi la confia à Le Pelletier do Sonzy, intendant des finances, ancien intendant de Lille, où il avait été à môme de le connaître du temps de sa campagne de Flandre. Le nouveau directeur fut ordonnateur do tous les fonds et dut, toutes les semaines, rendre compte au roi des détails de son administration. « Cela ne laissait pas que d'être plaisant, fait observer Saint-Simon (t. H, p. 418), d'un homme de robe, de décider de fimportance des places, du choix des ouvrages, du mérite même militaire, et de la fortune du corps des ingénieurs, tandis que Vauban avait acquis en ce genre la première réputation de TEurope, et que le roi n'ignorait pas que ce ne fût à lui qu'il ne dût tout le succès de tous les sièges qu'il avait faits en personne, et de la plupart de ceux qu'il avait fait faire, et qu'il eût pour lui l'amitié et l'estime qu'il méritait ; mais c'était le règne de la robe pour tout... »

Le ministre Le Pelletier, frère de Le Pelletier de Souzy, reçut on même temps la surintendance des postes, mais avec d'importantes modifications. La charge achetée par Louvois à M. de Nouveau, en 1668, et qui payait paulelte, fut abolie; les taxes applicables aux correspondances de et pour l'étranger, dont le roi avait abandonné au dernier titulaire le produit^, furent réunies au domaine, et on supprima en même temps les droits, fort onéreux pour le public, que les loueurs de chevaux avaient obtenus de Louvois dans tout le royaume. Le Pelletier eut par commission, avec 12,000 écus d'appointements, la direction de toutes les postes, tant à l'intérieur que dehors. Ce fut également par commission que la surintendance des bâtiments fut donnée au frère de Saint-Pouange, Colbert de Villacerf, déjà inspecteur général de ce service et premier maître d'hôtel de la reine; toutefois les manufactures, à l'exception des Gobelins, en furent distraites et attribuées à Pontchartrain, qui reprit

' Pour assurer la perception de ces droits, Louvois avait conclu avec plusieurs États voisins de la France des conventions postales, qui consliluèrenl une amélioration notable du service. La taxe des lettres, jusqu'alors arbitraire, fut, en 1670, proportionnée au poids et à >a dislance parcourue.

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aussi l'intendance des haras, détachée Tannée précédente de son département.

La mort de Louvois rouvrit le chemin du pouvoir à Tancien collègue sacrifié, en 1679, à sa jalousie et à celle de Colbert. Louis XIV écrivit immédiatement de sa main à Pomponne pour l'engager à venir reprendre sa place dans ses conseils, et celui-ci s'empressa d'obtempérer à cette invitation. Le litre de ministre d'Etat fut en même temps donné au duc de Beauvilliers, gouverneur du duc de Bourgogne, et chef du conseil des finances depuis la mort du maréchal de Villeroy (décembre 1685).

Les membres du conseil d'Etat, qui comprenait les trois conseils d'en haut, secret et de la guerre de 1061, étaient alors, indépendamment du roi et du dauphin, qui venait d'y entrer, Le Pelletier, ancien contrôleur général ; Pomponne^ Beauvilliers, Croissy et Pontcharirain.

Ces deux derniers remplissaient, en outre, chacun une charge de secrétaire d'État. Croissy avait le département des affaires étrangères; Pontchartrain, celui de la maison du roi et de la marine. Leurs deux autres collègues étaient Barbezieux pour la guerre et ce qui en dépendait; Châteauneuf de La Vrillière pour les affaires de la religion prétendue réformée. Celui-ci avait le talent de rapporter les affaires au conseil des Dépêches, mieux qu'aucun autre magistrat ; mais son département, important quand les protestants formaient un corps dans l'Etat, était, depuis la révocation de l'édit de Nantes, réduit au détail courant de ses provinces, et l'on connaît cette boutade de Saint-Simon, qui le comparait à une cinquième roue à un chariot.

Pontchartrain, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, joignait à la charge de secrétaire d'Etat le contrôle général des finances. Les sceaux étaient tenus par le chancelier Boucherai. (( Ce chancelier, d'après Saint-Simon, dans ses additions au journal de Dangeau, n'en avait que la figure^ mais tel qu'à peindre un chancelier exprès, on n'aurait pu mieux réussir. Il avait été le conseil de M. de Turenne et son ami intime, et cela l'avait fort avancé; du reste, pesant et do fort peu d'esprit et de lumière... il ne fut pas ministre d'État. »

Telle fut, à la mort de Louvois, la composition du ministère. C'était avec ces éléments, en partie nouveaux, dont quelquesuns ne laissaient pas d'être, sinon défectueux, 4u moins bien in-

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suffisants, que Louis XIV devait diriger lo gouvernement de son royaume, avait à tenir tête à l'Europe coalisée. Tout semblait reposer sur lui, et cette situation était loin de lui déplaire. « Il voulait, dit Saint-Simon (t. XII, p. 428), primer par l'esprit, par la conduite, dans le cabinet et dans la guerre, comme il dominait partout ailleurs. C'est ce qui le rendit si facile sur les survivances des secrétaires d'Etat, tandis qu'il s'était fait une loi de n'en accorder de pas une autre charge, et qu'on a vu des novices et des enfants même exercer, et quelquefois en chef, ces importantes fonctions... C'est ce qui fit que, lorsque les emplois de secrétaires d'Etat et de ministres étaient à remplir, il ne consulta que son goût, et qu'il affecta de choisir des gens fort médiocres. Il s'en applaudissait même jusque-là qu'il lui échappait souvent de dire qu'il les prenait pour les former, et il se piquait en effet de le faire. »

Il se mit, du reste, résolument à l'œuvre et ne voulut rien négliger de ce qu'il appelait son métier de roi. « Sa Majesté ne sortit point de tout le jour, non plus qu'hier, remarque Dangeau, à la date du 28 janvier 1692 ; elle donne beaucoup d'audiences et travaille tout le reste du jour. Le roi s'est accoutumé à dicter, et fait écrire M. de Barbezieux sous lui toutes les lettres importantes de la guerre. »

Cette assertion est corroborée par le témoignage du général Grimoard (œuvres de Louis XIV, t. III, p. 14). « Louis XIV, dit-il, fut son propre ministre de la guerre, depuis le 16 juillet 1691, époque de la mort de Louvois, jusqu'au 9 juin 1709, que M. de Chamillart fut renvoyé, et il présida lui-même, avec une application également soutenue et louable, à la correspondance avec les généraux. Je possède des manuscrits qui constatent que toutes les lettres un peu importantes furent minutées de sa main, ou dictées par lui à MM. de Barbezieux, de Chamlay et de Chamillart; le roi, fréquemment, prenait la plume et achevait ce qu'il avait fait commencer par eux. »

A partir de 1691, les départements des secrétaires d'Etat subirent peu de modifications, jusqu'à la fin du règne de Louis XIV. Les changements portèrent presque exclusivement sur les personnes. Nous les indiquerons rapidement.

Croissy, secrétaire d'Etat des affaires étrangères, a homme d'un esprit sage, mais médiocre, qu'il réparait par beaucoup

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d'application et de sens, et qu'il gâtait par l'humeur et la brutalité naturelles à sa famille ^ » mourut à Versailles, le 28 juillet 1696 ; son fils, le marquis de Torcy, avait été reçu en survivance dès septembre 1689 et avait été admis, Tannée suivante, à la signature des ordres et expéditions. Le roi lui conserva la charge de secrétaire d'Etat, avec un brevet de retenue de cinq cent mille livres^ et y joignit celle de grand trésorier de l'ordre, que possédait aussi son père ; mais il ne lui conféra pas le titre de ministre, ni par suite Pentrée au Conseil d'Etat; et comme c'était à ce Conseil que venaient et que se résolvaient la plupart des affaires dépendant de sa charge (communications des ambassadeurs, correspondances avec l'étranger), il lui associa, en quelque sorte, Pomponne, dont il lui fit épouser la fille. Il fut réglé que Pomponne donnerait audience aux ministres étrangers, Torcy présent; que Torcy ferait les dépêches et que Pomponne rapporterait au Conseil toutes les affaires et mettrait par apostille ce qu'on aurait résolu de répondre aux ministres et représentants du roi. Le gendre et le beau-père partagèrent, à Versailles, le logement du secrétaire d'Etat des affaires étrangères, pour travailler en commun plus facilement ; et, grâce à leur bonne entente, Passociation se prolongea ainsi, sans encombre et à Pavantage de l'Etat, qui vit conclure dans cette période le traité de Riswick (20 septembre 1697), jusqu'au jour où Torcy, auquel Pomponne facilitait de porter lui-même des dépêches au Conseil et d'y entrer de la sorte pour des moments, reçut enfin du roi l'invitation de demeurer et de s'asseoir. Cette invitation le constituait ministre d'Etat. « M. de Torcy, dit Dangeau, à la date du 9 mars 1699, est présentement déclaré ministre; il y a six semaines que cela est fait, mais cela n'était pas encore public; la qualité de ministre est presque attachée à la charge de secrétaire d'Etat des étrangers; cependant la grâce que le roi vient de lui accorder est d'autant plus considérable, qu'il n'a que trenle-lrois ans. »

Pomponne survécut peu à cet événement : il mourut, le 26 septembre suivant, à Page de quatre-vingts ans^ « également regretté des Français et des étrangers. » Deux années auparavant, lors de la retraite du ministre d'Etat Le Pelletier (septom-

* Saint-Simon, t. 1, p. 346.

bre 1G97), il avait ou la commission do suriiitondaiit général des postes; le roi, à sa mort, la donna à Torcy.

Ces changements ne furent pas les seuls qui marquèrent Tannée 1699.

Le chancelier Bouchcrat avait précédé do quelques jours Pomponne dans la tombe Cl septembre). Sa succession, disputée par do nombreux prétendants, fut donnée à Ponlchartrain, qui depuis longtemps demandait à résigner l'administration des finances, qu'il n'avait acceptée dix ans auparavant et ne conservait qu'à regret '. Cette nomination rendait vacantes deux grandes charges : celle de secrétaire d'Etat de la marine et de la maison du roi, et celle de contrôleur général. La première passa au fils du nouveau chancelier, le comte de Ponlchartrain, reçu en survivance au mois de décembre 1693. Quant au contrôle général, le roi y appela un des plus jeunes intendants des finances, qu'une circonstance fortuite, des goûts identiques avaient rapproché de lui et pour lequel il avait conçu une profonde inclination, Michel de Chamillart (5 septembre 1699). Un an après, le nouveau contrôleur général entrait au Conseil d'Etat (23 novembre 1700).

Cette faveur porta un coup mortel à Barbezieux. Secrétaire d'Etat depuis dix ans, il en avait rempli les fonctions avec talent; il venait, pour la guerre qui allait s'ouvrir (succession d'Espagne), do se livrer à d'immenses travaux afin de régler tous les détails des troupes, d'arrêter tous les plans de la campagne, et cependant il n'était pas encore ministre. Outré de la préférence accordée à Chamillart, et que ne justifiait aucun ser-

1 Trois opérations importantes avaient signalé l'adminisiralion de Ponlcharlrain comme conirôieur général: la refoule (Jes niunnaies;— l'élablistemenl de la capiiation (déclaration du 15 janvier 1695), impôt qui atteignait dans la proportion cJo leur revenu le clergé et la noblesse, aussi bien que la bourgeoisie; suii|)rimé en 1698, il fut rétabli par Chamillart en 1701 ; — raliénalion à vil prix des domaines de la couronne et la vente d'une mullilude prodigieuse d'offices , qui, pour une ressource momenlanée, grevaient indétiniment le Trésor de cliarges considérables. Il dut aus>i coniracier de nombreux emprunts, en renies, soit perpétuelles, soit viagères. Son passage au ministère de la marine ne fut marqué par aucune mesure importante. 11 s'y rattache le souvenir du désastre de la Hogue (juin 1692), dont il travailla, aulanl qu'il fut en lui, à réparer les fâcheuses conséquences.

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vice exceptionnel, il se livra à la débauche plus que de coutume pour dissiper son chagrin; et le 5 janvier 1701 il succombait, en cinq jours, à une maladie d'épuisement, encore lout en vie et (( soutenant, dit Dangeau, à M. Fagon, que son mal n'était pas dangereux. » Il n'avait pas trente-trois ans. — Orgueilleux à l'excès, d'une audace extrême, vindicatif au dernier point, féroce par nature, et avec cela d'une libéralité folle, d'une magnificence prodigue, Barbezieux avait, on le voit, de grands défauts. Son amour effréné pour tous les plaisirs lui faisait souvent négliger les devoirs de sa charge, et, si l'on en croit Saint-Simon, quand il avait trop bu, ou qu'il avait une partie qu'il ne voulait pas manquer, il ne craignait pas de mander au roi qu'il avait la fièvre, et d'ajourner ainsi son travail des soirs avec lui; mais nul homme ne rapportait mieux une affaire, n'en possédait mieux que lui les détails, ni ne les maniait plus aisément, et son incroyable facilité d'esprit, sa vive pénétration, lui permettaient, en passant les nuits, de réparer le temps perdu. Aussi Louis XIV, sans être la dupe de ses fièvres factices, et tout en le rabi^ouant ^ suivant l'expression de d'Argenson, le conservait non seulement par l'habitude et le plaisir de dominer sur un jeune ministre, et de faire croire qu'il le formait, mais aussi par l'utilité incontestée de son travail et l'importance de maintenir dans l'administration de la guerre l'esprit et les principes de Louvois.

C'est sous son ministère que fut complétée et rendue plus régulière l'organisation de ces inspections, contre lesquelles Saint-Simon s'élève avec tant de force, et qui avaient pour effet, comme pour but, d'étendre à tous les corps de l'armée l'action de l'autorité centrale. Une ordonnance de novembre 1694 créa pour l'infanterie et la cavalerie huit directeurs généraux, ayant chacun sous eux deux visiteurs. Les directeurs exerçaient un pouvoir fort étendu en toute espèce de détail de troupes, et avaient juridiction sur tous les brigadiers ; ils devaient faire deux revues par an, en sortant de campagne et à la fin de l'hiver; ils en rendaient compte directement au roi en présence du secrétaire d'Etat de la guerre; les visiteurs inspectaient

*' Voir dans Sainl-Siinon, l. XII, p. 505, la note rcmiso par Louis XIV à rarchcvOque du Ueimt , Lo Tcllier, Lur la coiuluilc de son uevou.

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dans les intervalles. Cotte institution portait une grave atteinte à l'autorité des colonels généraux de la cavalerie et des dragons. Du temps de Bai'bezieux fut également créé (édit d'avril 1693) l'ordre militaire de Saint-Louis, qui reçut une dotalion do 300,000 livres de rentes. C'était le secrétaire d'Etat do la guerre, ou celui de la marine, qui, suivant que le récipiendaire appartenait à l'armée de terre ou à l'armée de mer, était chargé d'expédier les lettres de provision.

La mort de Barbezieux fut pour la France un malheur, nonseulement par la perte des espérances qu'avaient fait légitimement concevoir ses débuts pour l'époque où^ parvenu à l'âge mûr, il eût pu dominer la fougue do ses passions, mais aussi par le successeur qui lui fut donné. Il n'avait pas de survivancier ni mémo de brevet de retenue K Sa charge revenait donc entièrement Ubre entre les mains du roi. Celui-ci en gratifia Chamillart (7 janvier 1701), qui dut en môme temps conserver le contrôle général. En vain réclama-t-il, représenta-t-il au roi l'impossibilité de s'acquitter de deux emplois ensemble qui, séparément, avaient occupé tout entiers Colbert et Louvois; Louis XÏV resta sourd à ses supplications, car le souvenir des débats de ces deux ministres lui avait précisément inspiré la réunion des deux départements.

Jamais fardeau si lourd n'avait pesé sur les épaules d'un seul homme. Chamillart songea d'abord à s'associer un de ses collègues, au moins pour les signatures; il y renonça ensuite ^; mais, quelques mois après, ne pouvant suffire au travail, il demanda et obtint la création de deux emplois de directeurs des finances, qui durent travailler sous ses ordres et faire au conseil les rapports dont il y était précédemment chargé. Pour dé-

1 La charge de secréiaire d'Élal avait été donnée en oclobrc 16^5 à son griirid-père Le. Tollier, qui l'ex'Mçail par commission depuis avril 16i3, sans <|ii'il eût rien à payer, cette charge ayant été précédenïmeul remboursée à SiMvien moyennant cent mille écns pris an Trésor. Sur les prières de l'archevêque de Reims, qui assura que son neveu laissait plus de dettes ([ue de biens, l.onis XIV voulut cependant que Chamillart payai à sa succession la môme somme. Barbezieux ét:iit chancelier de l'ordre (\u Saint- Es|)iil; celle charge fut donnée par le roi à Torcy.

- « Il n'y aura point de secrétaire d'Étal qui signe pour M. de Chamill;iil, comme on Tavail dit; il a arrangé son temps de manière qu'il croit en avoir assez. » {Journal de Dangeau, 26 janvier 1701.)

cider Louis XIV, qui n'aimait pas les visages nouveaux, il avait présenté cette création comme une affaire de finance. Chaque directeur donna huit cent mille livres pour sa charge et eut quatre-vingt mille livres d'appointements (juin 1701).

I/union du contrôle général et du ministère de la guerre, « chose que Ton n'avait pas encore vue, » remarque Dangeau, dura plus de sept ans. Maintes fois Chamillart, accablé de fatigue et malade, supplia le roi de l'autoriser à se démettre d'une partie de ses emplois, mais sans y réussir. Saint-Simon raconte, à ce sujets une anecdote trop célèbre pour être passée sous silence : a Chamillart, dit-il, écrivit au roi une lettre pathétique, lui représentant qu'il périssait sous le faix, et avec lui

les affaires Il écrivait toujours à mi-marge et le roi apos-

tillait à côté de sa main et lui renvoyait ses lettres. Chamillart me montra celle-là après qu'elle lui fut revenue ; il y vit, avec une grande surprise, celte courte apostille de la main du roi : Eh bien, nous périrons ensemble. »

A la fin, cependant, la santé du ministre y succomba ; obligé souvent de manquer des conseils et de différer son travail avec le roi, il obtint d'abord de se reposer du détail du trésor royal et de l'extraordinaire des guerres sur Desmaretz, l'un des deux directeurs des finances (21 janvier 1708), puis un mois après (20 février) de lui remettre complètement le contrôle général.

Cette nomination entraîna la suppression des directeurs des finances qui n'avaient été établis que pour soulager Chamillart. D'Armenonville, l'autre directeur, fut remboursé de sa charge. Le roi donna à Chamillart, comme compensation, quarante mille livres d'augmentation sur ses appointements de secrétaire d'Etat de la guerre, et lui offrit en même temps de lui conserver, comme il l'avait fait à Le Pelletier, l'entrée au conseil des finances; mais Chamillart refusa, «croyant, suivant Dangeau (t. XII, p. 83), qu'il était plus sage à lui de ne point entendre des affaires des finances, et que les gens d'affaires ne le pussent pas accuser encore de vouloir s'en mêler. » Neveu de Colbert, employé dans ses bureaux comme premier commis, Desmaretz avait été exilé à sa mort, non sans soupçon de concussion. C'était Chamillart qui lui avait fait accorder d'abord son rappel, puis un emploi temporaire, et enfin qui, malgré l'antipathie du roi, avait obtenu pour lui l'un des deux postes de directeur des

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finatic'cs (1703). Soiilant bien quo lo conlrôlo ^anuh'al faisait sa principale force, et ne pouvant ni ne désirant quitter lo ministère do la guerre, il voulut au moins se donner pour successeur uno créature et non un ennemi. L'homme, du reste, sur lequel il fil tomber le choix de Louis XIV était le seul qui, aux yeux du public, fût en état de diriger les finances de la France, au milieu de la guerre formidable qu'elle soutenait contre presque toute l'Europe '. Quelques mois après sa nomination, Desmaretz fut fait ministre d'Etat (20 novembre 1708).

Bien qu'accablé par les finances et la guerre, Chamillart ne s'était pas contenté du vaste cercle de ses attributions. « Il avait, dit Saint Simon ^, ouï dire et vu que M. de Louvois faisait les charges de tout le monde, et surtout de ses confrères tant qu'il pouvait et souvent de haute lutte. Successeur de sa charge et de celle de Colbert, et plus avant que ni l'un ni l'autre ne le furent jamais dans le goût et l'affection du roi, il s'imagina que l'imitation de Louvois, en ces entreprises, était un droit de sa place ou de sa faveur, et il n'omit rien pour en

user de même » Au su du roi, il entretenait des agents en

Hollande et dans d'autres cours, qui faisaient des ouvertures et des propositions de paix, et négociaient tout à fait en dehors de Torcy, dont ils contrecarraient souvent même les démarches. Celui-ci se plaignait fort d'une intervention qui avait pour résultat de tout tenir en suspens ; mais ce ne fut qu'après la nomination de Desmaretz que satisfaction fut donnée à ses plaintes. La manière dont il l'obtint mérite d'être rapportée. Chamillart s'engagea par écrit à renoncer à tout commerce et toutes correspondances avec les cours étrangères, et promit, en outre^ de renvoyer de bonne foi à Torcy ceux qui s'adresseraient à lui désormais sur ce sujet. Dangeau a consigné dans son journal leur accommodement en ces termes : « 14 mars 1709. On parle toujours fort de paix. C'est à M. de Torcy, seul des ministres, à qui on en rend compte. On ne s'adresse point à M. de Chamillart pour cela, et par là les choses sont remises

1 L'administration lioancière de Chamillart avait été malheureuse. Elle peut se résumer ainsi : création de rentes, création d'olBces, augmentations de gap;es, suppléments de linances, diminution et rel'oute des monnaies, traités extraordinaires.

^ Voir t. VII, p. 115 et suiv.

dans Tordre ; car ces négociations dépendent de la charge de M. de Torcy. secrétaire d'Etat des étrangers. »

Chamillart touchait alors de bien près à une disgrâce ; ce n'était pas seulement sa mauvaise santé qui avait décidé le roi à lui permettre de résigner les finances : M"^" de Maintenon, qui avait longtemps exercé sur le ministre une autorité absolue \ sentait depuis quelque temps cette autorité s'affaiblir; elle s'en irritait, et son mécontentement était entretenu par la plupart de ceux qui l'approchaient, le maréchal d'Harcourt, les ducs de Boufflers et de Villeroy, le comte de Tessé^ tous ennemis, à divers titres, de Chaaiillart, et qui lui reprochaient^ non sans raison, pour une grande part, la mauvaise direction imprimée aux opérations militaires. Un dernier acte de celui-ci, le projet proposé au roi, à l'insu de M™*" de Maintenon, de faire luimême le siège de Lille, combla, dit-on, la mesure. Dès lors sa perte fut résolue, mais l'entreprise n'était pas facile ; depuis qu'il avait pris les rênes du gouvernement, Louis XIV n'avait encore disgracié que deux ministres, Fouquet et Pomponne, et Chamillart lui tenait par les liens d'une tendre affection. Longtemps il résista à toutes les suggestions; enfin, gagné par l'entremise de M"'' Choin, à laquelle le ministre avait imprudemment refusé une légère faveur, le Dauphin l'emporta, suivant Saint-Simon, dans une dernière conversation où il représenta la situation déplorable des affaires et la nécessité de les remettre en de meilleures mains pour prévenir la ruine de TEtat. Le 9 juin 1709, après avoir traité Chamillart en conseil comme à l'ordinaire, le roi envoya les ducs de Chevreuse et de Beauvilliers lui demander la démission de sa charge de secrétaire d'Elal, ainsi que celle de la survivance que son fils avait obtenue le 3 janvier 1707 à l'âge de dix-huit ans. Il n'avait rien négligé d'ailleurs pour adoucir la disgrâce de celui qu'il n'éloignait qu'à regret. Il lui assura vingt mille écus do pension, en lui permettant de les répartir à son gré dans sa famille; augmenta de deux cent mille livres son brevet de retenue, qui s'élevait déjà à six cent mille, et donna au marquis

^ Le 2 iniirs 1701, elle écrivait à M"c de Sainl-Géran, en lui nniioiiçaiil la noininaiioii (Je Cliamillart au ministère tie la guerre : « Il emploiera nies aiiiis ei ne se fera pas une peine, comme l.ouvois et son lils, de travailler avec le roi dans mon apparlemeni. «

I()!)I — I7iri. KM)

de Cany, son fils, l'agrément pour acheter la survivanco do la charge de grand maréchal des logis \

Le choix du nouveau secrétaire d'Etat de la guerre (10 juin 1709) compléta le triomphe do JNl'"" de Maintenon. Ce fut un conseiller d'Etat, Voysin, alors chargé do l'administration du temporel de Saint-Cyr, sous Chamillart , qui on avait été nommé directeur général par brevet du 6 septembre 1699. Intendant en Ilainaut au moment du siège de Namur, Voysin avait su, par lui-même, et surtout par les manières prévenantes et réservées de sa femme, acquérir l'amitié de la marquise, et avait ainsi commencé une fortune, que sa protectrice devait mener plus loin encore. Tout d'abord^ sous prétexte que l'état fâcheux des affaires rendait nécessaire qu'il fût immédiatement au courant de tout, il se fit, suivant la piquante expression de Saint-Simon, bombarde)- ministre d'Etat en entrant, faveur qu'aucun secrétaire n'avait obtenue avant lui, dans ces conditions (12 juin 1709).

ï Chamillart recul avec beaucoup de sang-fruul cl de fermeté une nouvelle à laquelle il ne s'attendait pas; il vécut depuis lors dans la relraile, où il inourulen 17-21, à l'âge de soixanie-niur ans. Voir Saint-Simoi), t. VII, p. 239 et suiv.j et Dangeau, l. XII, p. 435 à UQ, le récit détaillé de la cliule de Cliamillart. Le premier di; ces auieiirs, qui portait au ministre une vive aiïeciion, l'avail averti de l'orage qui le menaçait, et lui resta ensuite fidèle, au point dv; se compromettre, en a tracé li; portrait suivant ; « C'était un bon et très-honnête hOiiime, à ninins parfaitement nettes, et avec les meilleures intentions, poli, patient, obligeani, bon ami, enneuii médiocre, aimant TÉlat, mais le roi sur toutes choses, et extrêmement bien avec lui el M°^^ de Maintenon. D'ailleurs très-borné, el comme tous les gens de peu d'esprit et de lumière, très-opiniâlre, très-enlôlé, riani jaune avec une douce compassion à qui opposait des raisons aux siennes et entièrement incapable de les entendre; par conséquent dupe eu amis, en airaires et en tout, et gouverné par ceux dont, à divers é^'ards, il s'était l'ait une grande idée... Sa capacité nulle, et il croyait tout savoir et en tout genre... Le rare est que !e resborl de la tendre atïection du ro; pour lui, était cette incapacité même. Il l'avouait au roi à chaque pas, el le roi se complaisail à le diriger, à linstruire; en sorte qu'il était jaloux de ses succès, comme des siens propres, et qu'il en excusait tout. Le monde aussi el la cour l'excusaient de môme, charmés de la facilité de son abord, de sa joie d'accorder ou de servir, de la douceur el de la douleur de ses relus et de son infatigable patience à écouler... Il écrivait aussi fort bien, el ce slyle net, cou but el précis, plaisaii extrêmement au roi et à M""^ de iMainteiion, qui ne cessaienl de le louer et de l'encourager. » (T. III, p. 57.)

ilO DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

Néanmoins, si l'on s'en rapporte à Fauteur que nous venons de nommer encore une fois et auquel on a peine^ en effet, à ne pas faire de nombreux emprunts pour tout ce qui est relatif au règne de Louis XIV, Voysin, au début, ne dirigea pas son département sans contrôle. Il eut ordre de ne rien expédier sans le concours et Tassentimcnt du maréchal de Boufflers, que l'héroïque défense de Lille, l'année précédente, et ses liaisons avec M"'" de Maintenon, mettaient alors en grand crédit. Le maréchal dressa, avec le roi, les plans de la campagne, et Voysin dut s'occuper plus particulièrement de l'administration de la guerre ; elle réclamait tous ses soins et luimême ne se dissimulait pas, du reste, les difficultés de la tâche, ainsi qu'en fait foi la lettre qu'à son arrivée au ministère il adressa aux généraux et commandants de troupes, et dans le ton de laquelle on ne trouve pas encore cette hauleur et cette morgue qui lui ont été reprochées ^ a Versailles, 10 juin 1709. Le roy m'a fait l'honneur de me nommer pour remplir la charge de secrétaire d'Estat de la guerre, vacante par la retraite de M. de Chamillart. Mon premier soin dans le moment que Sa Majesté vient de me donner ses ordres, est de me donner l'honneur de vous marquer que toute mon attention

. 1 Voir le récit de la romancine qu'il se serait alliréc. du roi, pour avoir voulu prt'lendre décider lui-même le choix des plans de la campagne de Flandre, dans Saint-Simon, t. VII, p. 263. Celui-ci, qui faisait retomber sur les protégés de M'"'^ de Maintenon les sentiments de haine qu'il portait à cette dernière, a tracé du nouveau secrétaire d'État le portrait suivant : « Sec, dur, sans politesse ni savoir-vivre, et pleinement gâté, comme le sont [tresque tous les intendants, surtout de ces grandes intendances, il n'en avait pas même le savoir-vivre, mais tout l'orgueil, la hauteur et l'insolence. Jamais homme ne fut si intendant que celui-là et ne le demeura si parfaitement toute sa vie depuis les pieds jusqu'à la tête, avec l'auiorilé toute crue, pour tout faire et pour répondre à tout...; à peine visible et fâché d'être vu, leirogné, éconduiseur, qui coupait la parole, qui répondait sec et ferme deux mots, qui tournait le dosa la ^-éplique ou fermait la bouche aux gens par quelque chose de sec, de décisif et d'impérieux, dont les lettres, dépourvues de touti; politesse, n'étaient que la réponse laconique, pleine d'autorité, ou l'énonce court de ce qu'il ordonnait en

maître, et toujours a tout : « Le roi le veut ainsi, )j D'ailleurs, il

n'était ni injuste pour l'êire, ni mauvais par nature, mais il ne connut jamais que l'autorité, le roi et M^*^ de Maintenon, dont la volonté fut, sans réplique, sa souveraine loi et raison. »

um — 1715. m

sera de rospondre avec exactitude et dilligencc à tout ce que vous jugerez nécessaire pour le service et pour la subsistance de l'année que vous commandez. Je sçay en général que le besoin est grand et pressant, et je feray ce qui despendra de moy pour nous tirer de Testât forcé où sont les cboses, principalement pour la subsistance des trouppes, trop heureux si par mes soins, et en remplissant les devoirs de la charge dont le roy m'a honoré, dans un temps difficile, je puis mériter Thonneur de votre amitié et vous marquer combien je suis parfaitement, etc., etc. ^ »

D'après le témoignage même de Saint-Simon, Voysin était grand, facile et appliqué travailleur, d'un grand détail, voyant et faisant tout par lui-même. A ces qualités, qui ne furent pas sans exercer leur influence sur l'administration de la guerre, il joignit celle de ne connaître jamais que « l'autorité, le roi et M™^ de Maintenon dont la volonté fut, sans réplique, sa souveraine loi et raison. » Aussi put-il compter toujours sur le patronage de cette dernière, et elle lui donna, en 1714, une marque non équivoque de son entière confiance. Pressentant la fin du règne, elle méditait d'assurer, pendant Tinévitable régence qui allait s'ouvrir, tout le pouvoir, au moins de fait, à ces enfants pour lesquels seuls Louis XIV avait renoncé aux maximes qui l'avaient toujours dirigé, en leur conférant les plus hautes charges, leur attribuant une part réelle d'action dans le gouvernement. Elle voulait préparer au duc du Maine et au comte de Toulouse l'expectative de la couronne.

Pontchartrain ne consentit pas à attacher son nom à l'acte qui consacrait une aussi grande dérogation aux lois et aux traditions du royaume (édit du 2 août 1714). Depuis longtemps, d'ailleurs, il songeait à quitter et sa charge et la cour. « Le

' Dépôt de la Guerre, t. 2116, p. 205. CeUe lettre fut adressée aux maréchaux de Villars, de Berwick, d'Harcourt, de Noailles, de Bezons, de Moiitrevel, de Chamilly, de Chiiteaurenault, au duc de Roquelaure, à MM. de Matignon, de Grammont, de Relfiige, d'Artagnan et de Grignan. Pour le maréchal de Villars, il y avait raddiiion suivante : « Permettez-moi, monsieur, d'avoir l'honneur de vous demander plus pariiculièrement vos sages conseils dans tout ce que vous jugerez qu'il y aura de mieux à faire, personne ne peut être plus disposé que je le suis à les recevoir et à vous maniuer mon attachement et mon re.specl. »

bruit se répand fort, écrivait Dangeau dans son journal le 28 juin 1714, que M. le chancelier veut se retirer, ce qui afflige fort sa famille et ses amis. On ne doute plus que cela ne soit vrai; on est persuadé même qu'il en a déjà parlé au roi ; il se retire par dévotion. » Et deux jours après (1" juillet), Texact chroniqueur constatait celte retraite comme un fait accompli. Dans l'exercice de ses fonctions do chef de la justice, Pontchartrain s'était trouvé sur son véritable terrain, et pendant les quatorze années, qu'il tint les sceaux, il fit preuve d'une capacité, d'une vigilance, qui lui assignent le premier rang parmi les chanceliers de l'ancienne monarchie. Quinze énormes volumes in-folio de ses lettres et trois de ses décisions, dit M. Depping \ attestent à la fois l'activité extraordinaire de cet homme, qui égalait et peut-être surpassait celle de Colbert, son application incessante aux devoirs de sa charge, la capacité de son esprit et l'énergie de son âme.

En annonçant la déir.ission de Pontchartrain, Dangeau ajoutait : a On ne sait point encore qui remplira sa place^ mais personne ne doute que ce ne soit M. Voysin. On est plus embarrassé à deviner qui remplira la place de M. Voysin, qui a si bien gouverné les affaires de la guerre, et quelques gens des mieux éclairés croient qu'il conservera les deux charges, quoiqu'elles paraissent, en quelque façon, incompatibles. » Cette présomption se réalisa, et Voysin resta à la fois chancelier et secrétaire d'Etat. Il prêta serment le 17 juillet 1714 enrobe ; a mais, a soin de remarquer encore Dangeau, quand il travaillera avec le roi comme secrétaire d'Etat, il sera vêtu comme nous le sommes. »

Ce changement ministériel fut le dernier qui eut lieu sous le règne de Louis XIV.

Nous allons maintenant résumer quelle était, à cette époque, l'organisation gouvernementale, la part qu'y prenaient les secrétaires d'Etat ; nous serons ainsi à même de constater les conquêtes qu'ils avaient faites depuis 1661.

Toute l'action supérieure était entre les mains du roi. C'était 1 Correspondance administrative Oc Louis XIV (tome II, Inlrodiiclion).

lui qui donnait à tous les rouages de l'administration leur impulsion p^cIni^r(^ auquel tout venait aboutir. «Je veux, avait-il dit à son conseil, après la mort de Mazarin, que tout me soit communiqué, depuis la dépêche diplomatique jusqu'à la dernière requête; » et pendant les cinquante-cinq années de son gouvernement personnel, il tint à la stricte observation do la règle qu'il avait posée ainsi en commençant*.

Chaque jour, aussitôt qu'il était habillé, il s'enfermait en conseil avec ses ministres.

Les dimanches, mercredis et jeudis, se tenait le conseil d'Etat. On y traitait de toutes les questions importantes du gouvernement, de la paix, de la guerre, et des relations avec les autres puissances. Le secrétaire d'Etat des affaires étrangères y était seul rapporteur. Assis au bout de la table, vis-à-vis du roi, il lisait les dépêches des ambassadeurs, et en même temps les réponses qui avaient été résolues au conseil précédent, et qu'il avait rédigées ^. Les membres de ce conseil privé et suprême portaient tous le titre de ministre d'Etat ; ils prenaient rang entre eux de

1 On trouve, à ce sujet, dans les mémoires du marquis d'Argenson (édiiion de 1825, p. 355), nue anecdote qui mérite d'être rapportée : « Torcy, dit-il, prétendait n'avoir jamais essuyé de (iurotés de Louis XIV que dans une seule occasion; il avait alors des disputes aigres et fréquentes avec les autres ministres, surtout avec Voysin. Un jour, il s'avisa de proposer au roi des comités préparatoires : «Sire, dit-il, nous f.uiguons Votre a Majeslc, et nous y consomnions le temps du conseil. Qu'elle nous perte mette de discuter cliez le plus ancien d'entre nous toutes ces questions t épineuses, et nous ne porterons ici qu'un avis commun. » Le vieux monar(jue rougit, et, apostrophant M. de Torcy, lui dit : « Qu'est-ce donc « que ceci? me croit-on trop vieux pour gouverjier? Qu'on ne me propose « jamais chose semblable. »

2 Sui\ant Gourville (Mémoires, collection Fetitot, 2e série, t. LU, p. 531)' l'obligation de lire les dépèches résolues dans la séance précédente dut son origine à une inadvertance de Pomponne, relevée pur Louvois. « M. de Pomponne, dit-il, s'acquitta fort bien de son devoir; mais cela n'empêcha pas que M. de Louvois ne prît occasion, quand il la pouvait trouver, de faire voir au roi qu'il en savait plus que les autres. En effet, M. de Pomponne ayant oublié de mettre dans une dépêche tout ce qui avait été résolu, et n'ayant pas nommé quelques p.iroisses de Flandre au sujet de limites, M. de Louvois ne manqua pas de le relever fortement en présence de Sa iMajesié, et, si je ne me trompe, cela fut c.iuse que le roi établit de faire lire dans son conseil les dépêches concernant ce qui avait été résolu dans le conseil précédent. »

la date de leur nomination, sans distinction de fonctions ni de charges. Aucune charge, en effet, pas même celle du chancelier, quoiqu'il fût qualifié chef des conseils du roi, ne conférait le droit d'en faire j3artie. Un seul personnage devait à la nature même de ses attributions la certitude d'y être admis : c'était le secrétaire d'Etat des pays étrangers. Les réponses aux communications des ambassadeurs, les instructions à transmettre aux représentants de la France, c'est-à-dire, tout ce qui regardait son service, se décidant dans ce conseil, il était impossible qu'il n'y assistât pas, sauf le cas unique où, comme Torcy, il était doublé par un père ou un beau-père.

Pendant toute la période oii il présida lui-même à l'administration de son royaume, Louis XIV exclut systématiquement du conseil d'Etat les princes du sang et les gens de qualité. Ce principe ne souffrit d'exception que pour son fils, le Dauphin, qui n'y entra qu'à l'âge de trente ans, pour le duc de Bourgogne, et, sur la fin du règne, pour le duc de Berry. Ni son frère, le duc d'Orléans, ni le duc du Maine et le comte de Toulouse, quoique bien avant dans sa faveur, n'en firent partie. Des grands seigneurs, le roi n'y appela que le duc de Beauvilliers, chef du conseil des finances, et, à sa mort (31 août 1714), le maréchal duc de Yilleroy, qui l'avait remplacé dans cet emploi ^.

Les membres du conseil d'Etat, en 1715, étaient Torcy, secrétaire d'Etat, Desmaretz, contrôleur général, Voysin, chancelier et secrétaire d'Etat, et le maréchal de Villeroy. |

Le mardi et le samedi se tenait le conseil royal des finances, où siégeaient le roi, le maréchal de Villeroy, comme chef de ce

1 A une certaine époque, en 1709, le roi aurait voulu cependant y apjif'ler le maréchal (J'IIarconrl, si l'on en croit Saint-Simon, qui se vante, (JariS ses Mémoires, d'être parvenu à l'aire échouer cette nominaiiou (t. VII, p. 103 et 104). Le même auleur assure (t. VI, p. 184) que le duc de Chevreuse fut longtemps ministre d'État, mais sans assister au conseil, le roi n'ayant osé l'y adme:ire par crainte de M™^ de Maintenon et de son entourage. Enfin, voyez i. II, p. 18 cl 4#, les regrets exprimes par Louis XIV (le ne pouvoir conférer au cardinal de Janson les mêmes fonctions, parce que, à la mort de Mazarin, « il avait, en grande connaissance de cause, résolu de n'admettre jam;iis au( un ecclésiastique dans son conseil, et moins encore les cardinaux que les autres, qu'il s'en était 1res- bien trouvé et (lu'il ne voulait pas changer de maxime. »

lOî^i— 1715. 115

conseil, le chancelier Voysin *, deux conseillers (Le Pelletier de Souzy et d'Aguosseau), et le contrôleur général qui rapportait d'ordinaire, sauf les cas où il déléguait ce soin à un des intendants des finances qui travaillaient sous ses ordres. Quelquefois, quand la question était particulièrement difficile, on adjoignait un certain nombre do conseillers d'Etat, et un maître des requêtes comme rapporteur.

C'était dans ce conseil que se traitait tout ce qui concernait l'administration des finances et des revenus de l'Etat, et que se portaient les affaires touchant au domaine, aux droits de la couronne et aux fermes du roi'. En outre, divers règlements, et notamment celui du 9 mars 1695, l'avaient constitué juge en appel des décisions rendues par le conseil des prises. Pour les questions de cette nature, le comte de Toulouse y avait séance, et prenait le rang que lui donnaient sa naissance et sa charge d'amiral. Le rapport de la décision attaquée était fait par le secrétaire d'Etat de la marine, qui expédiait ensuite en commandement l'arrêt intervenu. Toutes les affaires de finances ne venaient pas au conseil royal. Celles de moindre importance étaient, après examen de bureaux spéciaux, composés de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, résolues dans deux assemblées désignées sous le nom de gi^ande et petite direction.

La première, sous la présidence du chancelier, jugeait le contentieux financier;, les différends entre les fermiers des impôts et les particuliers, les procès pour remboursement d'offices. Elle procédait aussi à l'adjudication des fermes, des travaux publics, ainsi que des fournitures de vivres et munitions, etc.

La seconde était présidée par le chef du conseil ; suivant le

t Le chancelier ne faisait pag partie de droit du conseil des linnnces, nnais, lorsque le roi l'y appelait, il y tenait le rang et la préséance dus à sa dignité, connrne chef de tous les conseils. Quant aux autres membres, ils prenaient rang entre eux du jour de leur brevet de conseiller d'État.

2 Voici, d'après le règlement du 25 septembre 1661, la nomenclature des principales affaires qui étaient examinées et résolues en conseil royal : Les brevets de la taille; — tons les arrêts portant impo>ition sur les peuples, de (iuel(iiie nature et (pielque quotité qu'ils pussent être ; — les aflSches conienant les conditions des baux ou fermes; — tous les traités pour affaires extraordinaires, arrêts de prêts et autres de pareille nature. — Nulle diminution ne pouvait être accordée sur les fermes, receties générales et affaires extraordinaires que dans le conseil, en présence du roi.

règlement du 25 septembre 1661, elle devait spécialement s'occuper des impôts, de leur répartition et de leur recouvrement ; mais l'usage avait insensiblement fait porter devant la petite direction les mêmes affaires que devant la grande, avec cette différence qu'elle ne décidait que celles qui présentaient un moindre intérêt.

A en croire Saint-Simon (t. II, p. 192), le conseil des finances se passait presque tout entier en bons et en signatures, que le roi s'était réservés après la suppression de la charge de surintendant, en jugements d'affaires entre particuliers que leur nature ou la volonté du contrôleur général y déférait, et en appels des arrêts du conseil des prises. Toutes les grandes questions n'y étaient examinées que pour la forme, et après avoir été d'abord réglées entre le roi et le contrôleur général. Il en aurait été ainsi notamment de l'établissement de la capitation, et plus tard de celui du dixième. Toutefois, cette assertion ne saurait, comme tant d'autres, être acceptée que sous grandes réserves.

Le vendredi, le roi s'enfermait avec son confesseur pour s'occuper de la distribution des bénéfices, de la nomination aux évêchés et aux abbayes, et des autres affaires ecclésiastiques. C'était le conseil de conscience; avant les contestations relatives au jansénisme, l'archevêque de Paris y assistait; toutefois, depuis longtemps, il n'avait plus d'influence sur la feuille des bénéfices, dont le père de La Chaise, qui avait remplacé en 1675, comme confesseur, le père Ferrier, avait su se faire attribuer par degrés la disposition exclusive. Le père LeTellier succéda, en 1709, au père de La Chaise, et l'on sait les déplorables conséquences que ce c-hangement entraîna dans la direction des affaires religieuses vers la fin du grand règne.

Enfin les lundis, de quinze en quinze jours alternativement, il y avait conseil d'Etat et conseil, des dépêches. Ce dernier conseil était composé du roi, du maréchal de Villeroy, de Voysin, à la fois chancelier et secrétaire d'Etat, de ses trois autres collègues et du contrôleur général * ; on y traitait de toutes les affaires qui avaient rapport à la haute police et à l'administration de l'intérieur du royaume , telles que les règlements à faire dans

1 Quand les secrélaires d'Élai avaient des survivanciers, ceux-ci étaient membres de droit du conseil des dépêches.

les provinces et dans les villes sur toute matière non classée, lettres et inslruclions aux gouverneurs, lieutenants du roi, intendants et autres fonctionnaires dont les réponses devaient être lues ensuite à ce conseil. Certaines matières contentieuscs y étaient aussi rapportées. Dangeau et Saint-Simon nous en fournissent des exemples; ainsi furent jugées au conseil des dépêches les contestations de Tévêque de Chartres et de son chapitre sur la juridiction diocésaine (Saint-Simon, t. I, p. 420-424) ; — de révoque d'Autun et do Tabbé de Cîteaux sur la préséance aux Etats de Bourgogne [ibidem, p. 259) ;— de Tabbé de Luxembourg avec les religieux de Tordre du Saint-Esprit, de Montpellier, dont il avait les provisions de grand maître, sur le droit d'instituer des chevaliers (Dangeau, 19 mai 1700) ; — et, dans un tout autre ordre d'idées, les questions relatives aux duels et au droit de chasse *.

Les affaires des religionnaires, après la révocation de l'édit de Nantes, furent de la compétence de ce conseil, et occupèrent même une si grande place dans ses discussions, que Ton fut obligé, en 1699, de les renvoyer à l'examen d'un comité particulier, composé du chancelier, des secrétaires d'Etat et de deux conseillers d'Etat, et dont les résolutions seulement durent être placées sous les yeux du roi. L'existence de ce comité ne fut que temporaire-.

Les secrétaires d'Etat étaient seuls rapporteurs au conseil des dépêches, chacun pour les affaires de son département. Quand lamatière«ie ressortissait spécialement à aucun d'eux, le roi désignait celui qui devait l'examiner ; très-rarement le rapport était confié à un maître des requêtes. Tous les secrétaires d'E-

* « Le 11 novembre 1697, dit Dangeau, au conseil des dépêches, M. de Barbezieux rapporta linfoimaiion faite contre le comte de La Marck, colonel, sur une querelle qu'il a eue cette année à l'armée du maréchal de Boufflers .. Le roi veut punir rigoureusement tout ce qui a apparence du moindre duel. » — « Au conseil des dépêches, on jugea une affaire qui regarde les capitaineries qui ne sont pas tout à fait royales... Le roi a réglé que les seigneurs hauts justiciers pourraient chasser sur leurs terres avec deux ou trois de leurs amis, pourvu qu'ils n'en abusassent pas... Le capitaine des chasses prétendait qu'ils ne le pouvaient pas. » [Ibidem, 30 décembre 1697.)

2 Voir Dangeau, 4 juillet 1699.

H8 ' DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

tat, même ceux qui, étant ministres, s'asseyaient au conseil d'Etat, devaient rester debout au conseil des dépêches ^

Les décisions prises, les secrétaires d'Etat en faisaient faire les expéditions; ils devaient remettre au roi, à chaque séance, la liste de toutes celles qu'ils avaient signées en son nom, et contre- signées depuis la précédente.

On le voit, le conseil des dépêches avait conservé le même caractère qu'à Favénement de Louis XIV. C'était toujours celui où se résolvaient les questions d'administration intérieure, qui restaient communes entre les secrétaires d'Etat. Le nombre de ces questions avait toutefois diminué par des classements, résultat du progrès de l'organisation civile, et, d'autre part, les secrétaires d'Etat tendaient à substituer, dans de nombreuses occurrences, leur initiative à la décision du conseil. Tous les matins, entre le lever et la messe, ils entretenaient le roi des affaires qui se présentaient, prenaient ses ordres, puis expédiaient comme il avait été décidé, et presque toujours comme ils l'avaient proposé. Ils ne laissaient venir au conseil que les questions d'une notable importance, ou dans lesquelles telle personne se trouvait intéressée a qu'ils ne pouvaient crosser de la sorte, » suivant l'expression de Saint-Simon.

En droit, la décision pour toutes les affaires examinées par les diverses sections du conseil appartenait, sans réserve, au roi ; mais en fait, surtout dans les affaires contentieuses ou qui intéressaient les particuliers, Louis XÏV se rangeait toujours à l'avis delà majorité du conseil, et l'auteur que nous venons de nommer, malgré ses violentes critiques, son antipathie déclaréecontre le gouvernement absolu et despotique du grand roi, est obligé de reconnaître que pendant cinquante-trois années de règne, c'est à peine si l'on peut citer cinq ou six occasions où il fit prévaloir son opinion contraire. Telle fut, notamment, la contestation soulevée en 1700 entre Godet Desmarais, évêque de Chartres, et son chapitre, auquel une usurpation ancienne avait assuré une autorité indépendante, et une sorte de diocèse en dehors de la juridiction épiscopale dans le diocèse même ; contestation qui, engagée en parlement, puis portée par évocation au conseil des dépêches, fut, malgré des conclusions favorables

* Guillard, Histoire des conseils du roi, p. 90.

au chapitre ot fondées sur sa possession iinmémorialo, tranchée par le roi dans le sens du prélat ; mais les détails dans lesquels entre à cet égard Saint-Simon témoignent que, si la décision royale fut alors contraire au droit, elle se justifiait au point de vue de la raison, de la hiérarchie et des premiers intérêts de la religion ^

Indépendamment des conseils d'Etat, des finances, des dépêches et de conscience que Louis XIV présidait lui-môme, il y ayait encore d'autres conseils qui faisaient partie intégrante du gouvernement, et participaient à la haute direction administrative. C'était d'abord le conseil privé ou des parties, qui connaissait des conflits de juridiction entre les cours souveraines, des règlements de juges entre les particuliers, des récusations pour parentés ou alliances , des appellations des jugements des intendants des provinces, de l'exécution des édits, déclarations et arrêts, et des contraventions qu'ils pouvaient essuyer. Il avait droit d'annuler les jugements des parlements pour violation de formes, et de casser tous arrêts attentatoires à l'autorité du conseil. C'était en outre devant lui que le roi évoquait les procès pendants aux cours de justice, soit qu'il voulût, dans certains cas particuliers, soustraire à la sévérité ou à l'action des tribunaux ordinaires une famille, des communautés religieuses ou laïques en crédit, soit qu'il s'agît de certaines catégories de personnes, telles que les fermiers des impôts, auxquelles, par une mesure générale, une juridiction spéciale avait dû être attribué(3. Ces évocations, odieuses aux parlements, aux Cours des aides et au grand conseil, avaient donné lieu de leur part à de fréquentes remontrances ; elles n'étaient considérées comme régulièrement introduites qu'autant que les lettres avaient été signées d'un secrétaire d'Etat. Le conseil privé était présidé par le chancelier; quoique le roi n'y assistât jamais^, ou presque jamais, son fauteuil restait toujours vide. L'article l'^'" du règlement du 3 janvier 1673 avait composé ce conseil du chanceher ou garde des sceaux, de vingt et un conseillers d'Etat ordinaires, dont trois d'église et deux d épée, du contrôleur général et des intendants des finances, et de douze conseillers d'Etat semestres • les maîtres des requêtes y étaient rapporteurs. Des bureaux for-

1 Voir t. II, p. 420.

mes de conseillers d'Etat étaient chargés de la communication des instances des parties. Le même règlement de 1673 (art. 2) donnait aux secrétaires d'Etat entrée, séance et voix délibérative en tous les conseils, du jour où ils étaient reçus dans leur charge ; mais ils usaient peu de ce droit au conseil des parties. « M. de Torcy, dit Dangeau à la date du 2 décembre 1711 , vint hier au conseil des parties, et il prit sa place pour voir prêter serment à Vabbé de Pomponne, son beau-frère, et puis demanda permission à M. le chanceher d'en sortir, et ne voulut point assister au jugement d'aucune affaire. Les secrétaires d'Etat ont séance à ce conseil dès qu'ils ont cette charge, mais ils n'y viennent presque jamais ; peu s'en faut que M. de Torcy n'en soit doyen. »

A Tavénement de Louis XIV, les pairs avaient séance et voix délibérative au conseil des parties; mais en 1715 ils avaient perdu ce droit par désuétude, et pour avoir néghgé d'en user^ Il y avait aussi le conseil du commerce^ institué par arrêt du conseil du 29 juin 1700, et où siégeaient, sous la présidence de d'Aguesseau, conseiller au conseil royal des finances, le contrôleur général, le secrétaire d'Etat de la marine, un certain nombre de conseillers d'Etat, le lieutenant général de police de Paris, le syndic de la province du Languedoc et douze marchands et négociants députés par les villes de commerce^ deux représentants de la ferme générale, enfin six maîtres des requêtes avec le titre d'intendants du commerce ^ qui faisaient le

1 « Le cliancelier Ségnier, dit Saint-Simon {Annotations à Dangeau, t. III, p. 288), avertit pins d'une fois les ducs de Sully et de Coislin, fils de ses deux tilles, d'aller au conseil des parties et d'y taire aller d'autres pairs, parce que très-assurément ils en perdraient l'entrée par le nonusage. Ces sages conseils ne purent vaincre iine négligence qui est tantôt venue à bout de loutes leurs disiiuclioiis, el le cas prédit par le" chancelier est si bien arrivé, que M. de Rheims, fils du chancelier Le ïellier, ne fut pas honteux d'avouer tacitement une exclusion si honteuse, et longtemps après, M. de Noyon, à son exemple, en acceptant une place de conseiller d'État d'église. »

2 Ces villes élaient Rayonne, Rordeaux, Dunkerque, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, La Rochelle, Rouen, Saint-Malo et Paris, qui envoyait deux députés.

3 Ces intendants, créés par édit de mai 1708, avaient remplacé le conseiller d'État chargé, sous la direction du contrôleur général depuis 1699, du détail de toutes les affaires du commerce.

rapport des mémoires, demandes, propositions et affaires qui leur avaient été envoyés par 1(3 contrôleur général, ou le secrétaire d'Etat de la marine, suivant leur département.

Le roi tenait ses conseils le matin. Le soir, il travaillait en particulier chez M™''de Maintenon avec les divers membres du ministère, ou avec les chefs de certains grands services, dont il se réservait la direction immédiate ; tels étaient le directeur général des fortifications \ le surintendant des bâtiments, arts et manufactures ^ le directeur des économats ^, et,, sur la fin du règne, le lieutenant général de police *.

1 Le direcleiir des fortilicaiions éiaii toujours l'inlendant des finances, Le Pelletier de Suuzy, « tiercelet de ministrej àh Saint-Simon, par un travail réglé avec le roi une lois par semaine a Marly, où ce même travail lui procurai! de coucher, et par la distinction de paraître comme eux (les ministres), avec le rabii et la canne à la main, sans manleau. » Son autorité était tout à fait indépendante de celle du secrétaire d'État et la primait même en cerlaines circonslances. « Il y a eu, remarque Dangeau à la date du 21 janvier 1698, un petit différend entre M. de Rarbezieux et M. Pelletier l'intendant, chacun d'eux prétendant avoir la direction de la démolition des places que le roi faii raser, M. de Barbezieux comme secrétaire d'État de la guerre, ei M. Pelletier comme directeur général des fortilicaiions; le roi a jugé en laveur de M. Pelletier. »

2 Cette charge comprenait alors les bâtiments, jardins, arts et manufactures royaIes,ain:îi que la direction des académies de peinture et de sculpture, y compris celle de Rome. Après Louvois, nous avons vu qu'elle avait été donnée par commission à Golbert de Viliacerf; celui-ci se démit en 1099, à la suite de malversations d'un de ses commis, et eut pour successeur Hardouin Mansart, premier architecte du roi, neveu du fameux Mansart; il mourut le 11 mai 1708. Sa place fut plus d'un mois .^-ans être remplie. En appointements, logements, (iroits de tontes sortes, elle valait plus de 50,000 écus de rente; elle mettait de plus en rapports continuels avec le roi, aussi fit-elle l'objet de nombreuses démarches de la part des courtisans. Louis XIV profita de la vacance pour en diminuer les pouvoirs et l'importance. Il se déclara le surintendant et Tordonnaieur de ses bâtiments, dont il se réserva les signatures en petit, comme il avait fait en grand, lorsque, après la chute de Fouquei, il supprima la surintendance des hnaiices. La charge ainsi amoindrie fut donnée, avec le titre de directeur général des bâtiments, au duc d'Antin, tils légitime de M'"« de Montespan, II juin 1708, et « il fut plaisant, fait observer Saint-Simon, qn'un seigneur comptât, et avec raison, sa fortune assurée par les restes, en tout estropiés, d'un apprenti maçon. » (Voir Mémoires, t. Vl, p. 241 et suiv.) Déjà sous Mansart, la charge avait subi un léger démembrement. La surintendance du jardin du roi, qui y avait été rattachée en 1671, avait, sur les instances de Fagon, été replacée dans les attributions du premier médecin.

^ On appelait économats la ré^ie des biens et bénéfices eeclé iastiques pendant leur vacance. Après la révocation de l'édit de Nantes, on y joignit l'administration des biens des religionnaires fugitifs. D'Aguesseau avait succédé dans ces fonctions à Pellisson, au mois de février 1693.

* Le lieutenant général de police rendait compte directement de son

i22 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

Le ministère était^ à la mort de Louis XIV, comme à son avènement, composé de six personnes : le chancelier, le contrôlem* général, qui avait en 1661 remplacé le surintendant des finances, nous avons dit alors dans quelles conditions, et les quatre secrétaires d'Etat.

Le chancelier, chef suprême de la magistrature, investi du droit de prononcer seul sur Tinterprétation des ordonnances, avait, dans la première période du règne, vu son autorité sensiblement amoindrie par les envahissements successifs, l'aclion prépondérante de Colbert et de Louvois ; mais la mort de ces deux hommes d'Etat, la capacité et la haute influence de Pontcharlrain avaient^ sur la fin , rendu à la charge dont il était pourvu une partie de son ancien lustre. D'ailleurs, aux attributions judiciaires que nous venons d'indiquer, le chancelier en joignait une autre qui, pour peu qu'il sût ou voulût en user, devait, surtout avec les principes qui, à partir de 1683;, dominèrent do plus en plus le gouvernement, lui donner une part considérable d'influence sur la marche politique. Il avait une juridiction absolue en matière d'imprimerie et de librairie. Aucun ouvrage ne pouvait paraître qu'avec un privilège du roi, accordé après censure préalable, qui s'exerçait au nom et par délégation

service au roi, et était avec lui iii correspondance continuelle. Voir le chapitre xvi de l'oiiviage imitiilé : La Police- sous Louis A7F, par .M. Pierre Clément. «ïravaillanl habituellement avec le roi, dis-il, possédant sa conliance, charj^é sonveiu dti missions délicate-, le lieutenant général de police d'Argenson (qui avait succède, en janvier 1697, à Lu Reynie), avait le crédit et l'importance du ministre h; [>lus en laveur, » L'ouvrage que nous venons de citer donne les détails les plus intéressants, et aiix(iuels nous renvoyons le lecteur, sur le rôle considérahie que joua le lieutenant général de police, de 1007 à 1715, soit pour prévenir ou réprimer les desordres dans Paris, et pourvoir à rappiovisionnemeni souvent compromis de la capitale (disettes de 1692 et 1709) ; soit pour pour.-'Uivre des crimes restés célèhreh (procès de la Brinvilliers et de la cliamhre des poisons) ; soit pour arrêter l'émission des gazettes et ouvrages détendus; soit pour assurer l'exécution des mesures relatives aux protestants et aux jansénistes; soit enliu pour la police des théâtres, la surveillance des maisons de jeu, Tobservalion des ordonnances sur le luxe et de celles qui réglementaient l'industrie.

du diancolier, et que Pontchartrain exerça plus d'une fois par lui-môme. Celte règle ne comportait d'exception que pour les catéchismes et livres d'église^ dont les évoques approuvaient Timpression ; les mandements et lettres pastorales que le roi autorisait ces mêmes évêcjues à publier dans l'étendue de leurs diocèses ; les factum^ des avocats, et quelques brochures qui paraissaient avec permission des autorités locales.

Dès le début de l'administration personnelle de Louis XIV, ses réformes politiques et financières avaient suscité une ardente opposition, de vifs mécontentements, qui s'étaient traduits par de nombreuses publications clandestines ; il avait apporté la plus grande sévérité à les réprimer, et la sévérité ne fit que s'accroître lorsque la révocation de l'édit de Nantes et les querelles des jansénistes eurent multiplié les manifestations hostiles de l'opinion. Au premier rang, figuraient les gazettes ou feuilles volantes, imprimées soit en France, soit à l'étranger, quelquefois même écrites à la main, et qui se répandaient partout, portant contre le monarque, son entourage et ses représentants les imputations les plus virulentes et les plus licencieuses. Ni les amendes, ni l'exil, ni la Bastille, ni les galères, ni même la peine capitale ne parvenaient à imposer silence à l'audace des pamphlétaires. Colbert, puis Seignelay, qui avaient Paris dans leur département, s'occupèrent, conjointement avec le procureur général du parlement et le chancelier, à arrêter l'émission des libelles; après eux cette tâche échut à Pontchartrain, d'abord comme secrétaire d'Etat, puis, quand il eut résigné sa charge à son fils, comme chancelier; il eut alors la principale direction des mesures répressives, dont l'exécution était confiée au lieutenant général de police. Ce n'était pas seulement, du reste, aux gazettes que s'adressaient les poursuites, mais aussi à tous les ouvrages qui paraissaient contraires aux tendances religieuses et politiques du gouvernement ; et parmi ceux qui donnèrent lieu à plus de rigueurs, on a regret, pour l'honneur de Louis XIV, d'avoir à citer le Têlémaque de Fénelon et le projet de Dime î^oyale, de Vauban^ De la chancellerie dé-

^ Pour plus de détails sur toute cette j artie, voir Depping, Correspondance administrative de Louis XIV, i. II, lulroduclion, et la Police sous LoMtsX/F, par M. Pierre Clément.

124 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

pendaient les Universités, et spécialement les Facultés de droit et de médecine. En 1715, comme nous l'avons dit plus haut, Voysin remplissait depuis quelques mois Toffice de chancelier.

Le contrôle général des finances éidiil occupé par Desmaretz, qui, successeur de Chamillart en 1708^ avait eu la rare habileté de trouver les moyens de pourvoir aux besoins de la guerre à l'aide d'expédients, pour la plupart, il est vrai, empiriques % mais qui, en fin de compte, avaient permis à l'Etat de subsister jusqu'à l'époque où les victoires de Villars et les négociations de Torcy eurent amené la signature des traités d'Utrecht (11 avril 1713) et de Rastadt (6 mars 1714). Chargé de tout ce qui concernait Fadministration financière, tant en recettes qu'en dépenses, le contrôleur général veillait à la distribution des fonds entre les divers services publics, et ses relations à cet égard avec les secrétaires d'Etat avaient été déterminées par le règlement du 25 septembre 1661. Aux termes de ce règlement, il ne devait y avoir nulle dépense sans ordonnance, et nul payement d'ordonnance sans l'ordre du contrôleur général. — Toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptants, tant pour dépenses secrètes, soldes, pensions, que pour remises, intérêts et autres de toute nature, sans exception, devaient être signées du roi; préparées suivant les services par l'un des secrétaires d'Etat ou par le contrôleur général, elles étaient ensuite centralisées par ce dernier, qui avait seul le droit de les soumettre à la signature royale, après avoir préalablement revêtu chacune d'elles de son paraphe ou visa. Le contrôleur général avait aussi la direction des ponts et chaussées, et celle du commerce intérieur et extérieur par terre.

EnlG61, onse le rappelle, les ponts et chaussées étaient exclusivement placés dans les attributions des trésoriers de France de chaque généralité, tant au point de vue administratif qu'au point de vue contentieux. Aucun acte officiel, du moins que nous sachions, ne transporta la direction du service au contrôleur général ; ce fut à titre de successeur de Sully, qui avait étendu à toute l'administration du dedans du royaume les pouvoirs du surintendant des finances, que Colbert s'en empara en fait ; Toccasion lui était d'ailleurs facile à trouver. A partir de 1600,

1 Co fui lui qui fit établir en 1710 le diocième.

fOîM— 1715. 125

aux ressources que les voies publiques tiraient, pour leur construction et leur entretien, des péages, des subventions et impositions locales et parfois des corvées, étaient venus s'ajoulor des crédits sur le Trésor, dont le montant formait ce que l'on a appelé jusqu'en 1789 VEtat du roi des ponts et chaussées. Le chiffre annuel de ces crédits était depuis longtemps presque dérisoire, lorsque Colbert fut nommé au contrôle général; il en proposa immédiatement l'augmentation au roi, et en transmettant aux autorités provinciales, chacune pour sa circonscription, les états de distribution des fonds, il n'eut pas de peine à leur adresser simultanément des ordres pour leur emploi, et à réunir ainsi en peu de temps tout l'ensemblo dans sa main.

Il n'appartient pas à notre sujet de rappeler, même brièvement, ce que les travaux publics ont été sous le règne de Louis XIV. Nous renvoyons à cet égard le lecteur aux Etudes historiques de M. Vignon \ Nous dirons seulement que, malgré les désastres des dernières années du règnC;, ce service se trouvait centralisé en 1715 et définitivement porté au nombre des dépenses ordinaires de l'Etat. Il ne comprenait pas seulement les grandes voies de terre, mais aussi les canaux, fleuves et rivières, et tout ce qui était relatif aux turcies et levées destinées à protéger les riverains contre les inondations de la Loire et de ses affluents. Dans les provinces, les bureaux des trésoriers de France avaient été promptement restreints par Colbert à une juridiction purement financière et contentieuse -. L'action administrative avait été dévolue aux intendants; et la partie technique s'exécutait sous leurs ordres par les soins d'ingénieurs; à partir de 1712, chaque généralité eut son ingénieur en titre. L'organisation dont nous venons de parler ne s'appliquait qu'aux pays d'élections. La centralisation ne s'était pas étendue jusqu'aux pays d'États, où les travaux publics conti-

1 Etudes historiques sur l'administration des voies publiques avant 1790.

2 II n'y avait d'exception que |)Oui* la généralilo (Jel'aris, où le bureau (les Qnances conservait, à l'exclusion de l'inleiidant, la direclion des grands chemins et des ponls ei chaussées; trois de ses membres en étaient [)hn spécialement chargés par l'autorité royale à titre de commissaires. (Voir, sur tous ces points, les Études historiques de M. Vignon, et la Conférence sur l'histoire de V administration et du corps des ingénieurs, faite [lar M. Aucoc à l'École impériale des [lonts et chaussées, 1867.)

i26 BES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

nuaient à être dirigés à peu près exclusivement par les autorités locales, chargées seules de pourvoir aux dépenses.

Le commerce intérieur et extérieur par terre, ainsi que l'agriculture, faisaient également partie des attributions du contrôleur général. Ses pouvoirs, en cette matière, avaient été déterminés, en dernier lieu, par un règlement du 13 septembre 1699, intervenu à l'époque où le contrôle général et la charge de secrétaire d'État de la marine,, que Ponlchartrain réunissait depuis 1690, s'étaient trouvés de nouveau, par son élévation au poste de chancelier, partagés entre deux titulaires. Du contrôleur général dépendaient : les manufactures, les tarifs de douanes, y comj^is les exemptions ou modérations de taxes à accorder aux compagnies privilégiées, les mines ainsi que la direction des monnaies de France et des matières d'or et d'argent venant de l'étranger. I] avait inspection sur les récoltes de vins et céréales, pour en connaître Tétat et examiner s'il y avait lieu d'en autoriser ou non la sortie, soit de province à province, soit hors du royaume, et c'était lui également qui devait permettre et, le cas échéant, même assurer l'importation des blés et autres denrées des pays étrangers nécessaires à la subsistance des populations ^ L'histoire de Colbert et de ses

' \'oici le texte de ce règlemenl, d'après le Recueil d'édits et arrêts, manuscrit de la Bibliothèque du ministère de la marine :

a Sa Majesté ordonne que le contrôleur général des linances aura la conduite et direction générale du commerce, tant au dedans qu'au dehors du royaume, ensemble celles des manufactures qui y sont et seront établies; tiendra la main à l'exécution des règlements faits et à faire sur lesdites manufactures; commettra les inspecteurs destinés à cet effet en tel nombre et en tel lieu qu'il jugera à propos; prendra connaissance de tout ce qui regarde le règlement, augmentation, diminution et exemption des droits d'entrée, de sortie et de passage et autres dépendant de Sa Majesté, môme de ceux du domaiiie d'Occident, de la concession, exécution et révocation des triinsiîs et entrepôts de marchandises, de la restitution des droits ordonnés ou à ordonner sur certaines marchandises à la sortie du royaume, de la (ixaiion de certains ports ou passages, à l'exclusion de tous autres, pour l'entrée et la sorlie d'aucunes miirchandiscs, et des prohibitions et exclusions générales de quelques autres; qu'il fera tenir les états et registres, tant des marchandises qui sortent du'royaume pour être importées dans les pays étrangers, que de celles qui viennent des pays étrangers dans le royaume, et de la valeur des unes et des autres; qu'il connaîtra des privilégias accordés ou 5 accorder aux Compagnies du Sénégal, Guinée et

successeurs li^moigne do rimporlanco et dtîs difficultés, nous allions presque dire dos impossibilités de la mission qui leur était ainsi confiée '. Sous le contrôleur général travaillaient des intendants des finances, préposés à chacune des grandes branches d'administration publique ressortissant à son ministère, et qui en dirigeaient les services.

Nous venons de retracer à un point de vue général et d'ensemble la part que le chancelier et le contrôleur général des finances prenaient en 1715 à la haute direction des affaires; nous avons maintenant à rechercher quelles étaient, à la même époque, les attributions des secrétaires d Etat et à les examiner plus en détail. Leurs départements se trouvaient alors, d'après l'almanach royal, réglés de la manière suivante :

M. DE ToRCY avait les affaires étrangèrps, et pour généralités : la Bretagne, la Provence, le Berry, la Champagne, le Lyonnais, le Limousin. l'Angoumois, la Saintonge, la souveraineté de Sedan, la Navarre, le Béarn, leBigorre et le Nébouzan.

Il était pourvu en outre, mais par commission particulière, de la charge de surintendant des postes et relais de France, et le pouvoir redoutable, que lui conteraient ces fonctions sur le secret des correspondances, ne contribuait pas peu à asseoir son autorité.

autres, en ce qui concerne les droits d'entrée, de sortie ou de passage, et les ni;ircliandises dont le commerce, envoi ou transport n'est pas permis; qu'il aura inspection sur les récoltes des vins, blés et autres denrées du crû (lu royaume, pour en connaître l'état, et examiner s'il y a lieu d'en permettre ou défendre la sortie, soit de province à (U'ovince, soit hors du royaume ; qu'il recevra aussi les propositions de faire venir des blés et autres denrées des pays étrangers pour la provision du royaume et la subsistance des peuples; qu'il aura la direction des monnaies de France et des matières d'or et d'argent venant des pays étrangers ; et prendra soin de l'exécution des règlements concernant la sortie des espèces marquées aux coin et armes de Sa Majesté, la fonte et aiBnage des matières et mines du royaume; qu'à l'eflFet de tout ce que dessus, il entretiendra correspondance tant avec les intendants, commissaires départis dans les provinces, négociants, fabricants et autres qu'avec les ambassadeurs, agents, envoyés et résidents vers les pays étrangers, et qu'il rendra compte et recevra les ordres de Sa Majesté sur tout le contenu ci-dessus, pour en être les résultats et arrêts rendus à son rapport et expédiés en la manière ordinaire. »

1 Voir, à cet égard, la Police sous Louis XIV, et Lettres et instructions de Colberty t. IV.

128 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

M. DE PoNTCHARTRAiN avait : la maison du roi, le clergé, c'est-à-dire les relations générales du pouvoir civil avec les autorités ecclésiastiques, et notamment avec les assemblées qui se tenaient à des époques périodiques, pour traiter des intérêts religieux et en même temps voter le don gratuit, seul subside que cet ordre payât au roi, mais qui était d'autant plus considérable qu'il s'agissait d'une offrande, et non d'une taxe obligatoire. Quant aux nominations aux évêchés, abbayes et autres bénéfices, elles continuaient, comme à l'avènement de Louis XIV, à être expédiées par le secrétaire d'Etat qui était en mois.

La marine, les galères, le commerce maritime et les colonies ; le règlement du 13 septembre 1699, dont nous venons de parler, avait aussi déterminé les attributions du secrétaire d'Etat de la marine en cette matière ^ ; elles comprenaient les échelles et

1 Voici, d'après le Recueil déjà cité, la nomenclature exacte des pouvoirs du secrétaire d'Éiat de la marine : « Et à Tcgaid du secrétaire d'État ayant le dépariemenl de la marine, ordonne Sa Majesié qu'il continuera de prenJre soin de tout ce qui concerne les échelles et consulats tant dans le Levant et pays de la doniinaliou du Grand Seigneur que dans la côte d'Afrique et autres États avec lesquels la France fait commerce par mer, comme aussi de recevoir les noms de ceux qui seront proposés pour exercer les charges de consuls, d'expédier les provisions de ceux que Sa Majesté aura choisis, d'avoir inspection sur la chambre de commerce de Marseille , sur les polices des négociants qui composent dans chaque échelle le corps de la nation, sur la levée des droits de cotlimo, de lonnelage et autres qui se percevront pour les dépenses du commerce du Levant, et sur les comptes qui en seront rendus ; de maintenir les privilèges des négociants sous la bannière de France, de réprimer les abus de pavillon, et les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux étrangers; de pourvoir à l'exécution et renouvellement des traités avec les puissances d'Alger, de Tunis et de Tripoli et avec le roi de Maroc, et au rachat ou échange des esclaves; qu'il aura le choix et nomination de l'inspecteur établi à Marseille pour la visite des ilraps et autres étoiles qui sont chargés pour le Levant; qu'il aura pareillement la direction et conduite du Canada, pays et lies de l'Amérique qui appartiennent à Sa Majesié, soit pour la religion et la justice, soit pour la police, concessions, étendue et culture des terres, plantations et récolte des sucres, tabacs et indigos et autres fruits, chasse, congés, courses dans les bois, travail, usage et service des nègres, prohibition du commerce avec les étrangers, et généralement tout ce qui regarde l'administration desdits pays et îles; e isemble le soutien, la discipline et la conduite des colonies, à la réserve des droits de la ferme du domaine d'Occiilenl; comme aussi qu'il aura la direction tant des Compagnies des Indes orientales, du Sénégal, de la Guinée, des assurances et

i(;!)i — i7ir;. 12î)

consulats du Lovant et do la côto d'Afrique ; les relations avec les |)uissancos harlinresquos ; les colonies, tant au point do vuo de radminislrnlion que de la relij^ion et de la jusli('(^,; la direction des compagnies privilégiées ayant pour objet le commerce par mer ; les règlements pour la police et la navigation de la marine marchande, dont il devait assurer lo libre exercice et la protection à rétrangcr; enfin, les pêches de baleines, morues, harengs et autres, à Texceplion des taxes dont elles étaient passibles et qui rentraient dans la compétence du contrôleur général-

Les relations avec les puissances barbaresques et celles avec les gouvernements de l'Europe, relatives aux traités de commerce, avaient encore donné lieu, vers la môme époque, à un règlement qui eut pour objet de déterminer les fonctions respectives des secrétaires d'Etat des affaires étrangères et de la marine, et qui, tout en réservant les droits du premier, conféra

autres qui ont pour objet le conmierce de la mer, q«ie de toutes les entreprises de navicatioti ; qu'il tiendra la main à l'exécution des règlements faits et à faire, pour la police et la navigation dos bâtiments français; qu'il expédiera les ordres pour la protection du commerce, pour l'envoi des escadres ou des escortes, et pour la surelé des côtes ou des vaisseaux marchands; qu'il aura soin de leur procurer les facultés et les secours dont ils auront besoin dans les pays étrangers, et de faire cesser les troubles et les obstacles qu'ils y peuvent recevoir par des saisies et autres empêchements dans leur commerce et navigation; qu'il expédiera pareillement les ordres pour ouvrir ou fermer les ports, délivrera les passe-ports par mer et prendra connaissance de raccouiplisscment des obligations et conditions y contenues, autres que celles qui peuvent regarder le payement des droits de Sa Majesté, les fraudes qui y seront faites, et les saisies et confiscations des marchandises prohibées; qu'il aura, en outre, soin de tout ce qui concerne les pêches de baleines, molues, harangs et autres, et les bâtiments qui y sont destinés, à Pexception de la fourniture des sels dont ils ont besoin, des droits auxquels ils sont sujets, soit pour les vivres qu'ils chargent, soit pour les poissons de leur pêche, et du débit et vente des pois-

! sons; qu'il rendra compte à Sa Majesté et recevra ses ordres sur tout ce qui dépendra de sa fonction dans le fait du commerce, et qui est ci-dessus

• expliqué, et en cas qu'il se présente des occasions qui exigent le concours des fonctions du secrétaire d'État ayant le département de la marine, et du contrôleur des fini^nces, ils se communiqueront respectivement les dépêches, mémoires et pièces dont ils seront chargés, et en rendront conjointement conipie à Sa Majesté, pour y être par elle pourvu. »

au second une part d'action considérable ; nous croyons utile d'en reproduire le texte en note ^

1 Art. l«r. — Le secrétaire d'État de In marine n'écrira aucune lettre signée du roi, aux minislres de Sa Majesté dans les pays étrangers, sans que cet article n'empêche qu'il ne continue de contre-signer des lettres du roi aux ministres de la Porte et pachas, lorsque le roi envoie quelques officiers pour examiner dans les Echelles l'état de la nation et du commerce, même aux rois des Indes orientales, en créance pour les directeurs et commis des Indes, et au grand maître de Malle, lorsqu'il s'agira d'affaires de marine, ou de recommandations pour les ofliciers des vaisseaux et des galères; bien entendu que ceux qui auront un caractère d'ambassadeurs ou d'envoyés auprès de quelque prince que ce soit, auront la lettre de créance contre-signée par le secrétaire d'État des affaires étrangères.

Art. 2. — Il leur écrira seulement des lettres particulières de lui, lorsqu'il le jugera à propos, pour les informer des volontés du roi sur ce qu'ils auront à faire, concernant la marine et le Commerce-

Art. 3. — Quand il faudra des audiences aux souverains, leur rendre des lettres du roi, entrer avec leurs ministres dans des négociations qui ont rapport à des traités à faire, ou bien à menacer de quelques représailles et ruptures, le secrétaire d'État de la marine en fera les mémoires, les portera au conseil, pour y être approuvés par le roi, et celui qui aura les affaires étrangères dressera les lettres de Sa Majesté, conformément à ce qui sera contenu dans ce mémoire, qui leur sera envoyé par le secrétaire d'Étal de la marine, et leur marquera de se rapporter à ce mémoire.

Art. i. — Lorsqu'il y aura des traités de commerce à faire avec les puissances de l'Europe, le secrétaire d'État de la marine tirera des ambassadeurs ou envoyés du roi dans les pays étrangers tous les éclaircissements dont il aura besoin sur les conditions du traité, et, lorsqu'il aura dressé les mémoires de ce qu'il croira devoir entrer dans le traité, il les rapportera au conseil pour être vus par le roi et remis au secrétaire d'État pour les étrangers, pour les envoyer auxdils ministres de Sa Majesté avec les pouvoirs de conclure les traités.

Art. 5. — Le secrétaire d'État de la marine continuera de donner directement des mémoires en forme d'instructions aux ambassadeurs que le roi envoyera à Madrid, à Constantinople et en Portugal sur les affaires concernant la marine et le commerce, et à l'égard des ministres qui seront envoyés dans les autres pays étrangers, il portera au conseil les mémoires qu'il croira (lu'il faut leur donner pour être lus au roi, et lorsqu'ils auront été approuvés par Sa Majesté, le secrétaire d'État des affaires étrangères en fera mention dans un article de l'inslruciion, remettant celui à qui elle sera donnée à ce qui sera plus [)arliculièrement expliqué dans le mémoire du s(;crétaire d'État de la marine.

A UT. 0. — Les traités avec les puissances étrangères, tant au dedan.s qu'au dehors de l'Europe, seront signés par celui qui aura le déparlement

ir,!)i —1715. 4 ai

Ponlcliartrain avait aussi dans ses allributions les pensmis, les haras et les académies. Ce fut son père {Sikle de Louis Xl\, é(iit. (le 1785, t. I, p. 57) qui soumit le premier toutes les académies aux secrétaires d'Etat, à l'exception do l'Académie française, qui ne pouvait dépendre que du roi.

Ce déparlement, on le voit, était, comme du temps de Coll)ort, le plus considérable des quatre; il avait pour généralités : rile-de-France et Paris, Orléans, Soissons, lo Poitou, la haute et basse Marche.

M. DE LA ViiiLLiÈRE, qui avait remplacé son père, Phelypeaux de Châteauneuf, en avril 1700 ^, était chargé des affaires générales de la religion prétendue réformée. Ses généralités étaient : la Guienne haute et basse jusqu'à Fontarabie, le Périgord et le Rouergue, le comté de Foix, le haut et bas Languedoc, le Maine, le Perche et le comté de Laval, la Normandie, Rouen, Caen et Alençon, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey et Valromey, la Touraine et l'Anjou, le Bourbonnais, le Nivernais, La Rochelle^ l'Aunis, Brouage, et les îles de Rhé et d'Oléron, la haute et basse Auvergne, la Picardie et le Boulonnais.

Depuis la révocation de l'édit de Nantes, le département de La VriUière se trouvait en réalité réduit à l'administration courante de ses provinces. C'était, comme le dit Saint-Simon, une charge caponne qui n'avait pu, pendant tout le règne faire, aucun ministre d'Etat.

M. VoYSiN avait la guerre, le taillon, V artillerie et les pensions des gens de guerre.

des étrangers, el leurs ambassadeurs ou envoyés présentés par lui à Sa Majesté, à la réserve toutefois de ceux d'Alger, Tunis et Tripoli, qui seront présentés par le secrétaire d'État de la marine, el les traités par lui sigués ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'à présent. {Recueil d'édits et arrêts, 1687 à 1699.)

1 Le secrétaire d'État Châteauneuf mourut le 27 avril 1700, en se rendant aux eaux de Bourbon. Avant de partir, il avait demandé au roi d'accorder à son Gis la survivance de sa charge; « mais le roi, dit Dangeau qui relate le fait, s'est déclaré qu'il ne voulait point donner de survivance. » Toutefois, aus>itôt la nouvelle de la mort de Châteauneuf, sur les sollicit;ilions du chancelier, Louis XIV nomma La VriUière secrétaire d'État, à la condition, comme l'avait du reste proposé son père, qu'il épouserait W^ de Mailly. Il éiait le huitième secrétaire d'État de la maison de Phelypeaux. Le 8 juin 1704, il eut un brevet de retenue de 400,000 livres sur sa charge.

En vertu d'un règlement intervenu le 15 décembre 1671 entre Colbert et Louvois, son autorité s'étendait sur les troupes d'infanterie qui composaient en partie les équipages des vaisseaux de guerre et des galères, pendant tout le temps que ces troupes se trouvaient à terre; le règlement du 15 décembre, qui eut pour objet de terminer un différend dont nous avons parlé dans le précédent chapitre, ne laissait pas, au point de vue du département de la marine, de créer des difficultés, ainsi qu'en fait foi une lettre de Colbert adressée le 28 du même mois à son cousin de Terron, intendant à Rocbefort K

Les généralités du secrétaire d'Etat de la guerre étaient exclusivement des pays frontières : le Daupbiné, les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, la Franche- Comté, la Lorraine, l'Alsace, y compris Strasbourg, la Flandre et les places conquises du

* Lettres et instructions de Colbert, t. \U, V^ partie, p. 4.10. Voir aussi môme volume, Ifilroduclion, p. 24. Voici ce règlement in extenso, It-l que nous l'avons trouvé dans les archives du Dépôt de la guerre (i. 1181, n» 37). Son dernier paragraphe reflète bien l'esprit de l'ancienne administration française, que régissaient suriout les précédents et 1:» coutume.

Règlement que le roy veut eslre observé entre ses secrétaires d'' Estât ayant les départements de la guerre et de la marine, concernant les soldats dont les équipages de ses vaisseaux de guerre et de ses galères sont en partie com" posés.

« En cas (jue Sa Majesté estime du bien de son service de faire lever les équipages de ses vaisseaux de guerre et galères par les capitaines qui les doivent commander, ainsy qu'il a été toujours pratiqué avant l'année 1670, pour être liccntiez lors du désarmement des^dils vaisseaux et galères, en ce cas, lesdits capitaines prendront leurs fonds des mains des trésoriers de la marine et des galères sur les ordres de Sa Majesté contresignez par le secrétaire d'Estat de la marine, et feront lesdits ra|)itaines leur levée et embarquement ainsy qu'ils avoient accoutumé de faire avant ladite année 1670; ne pourront néanmoins avoir aucune roule ni lieu d'assemblée pour quelque cause et occasion que ce soit. — Mais en cas qjie Sa Majesté veuille entretenir les soldats des équipages ou avoir des troupes fixes, et qui soient entretenues sur terre et sur mer, soit qu'elles soient distribuées en compagnies d'infanterie, ou sous le commandement des officiers de marine et des galères armées ou non armées, ou autrement, en quelque sorie et manière que ce soit, la levée, armement et euiretenement pendant tout le temps qu'elles seront à terre, seront laits par les ordres de Sa Majesté, contresignez [lar le secrétaire d'Estat ayant le déparlement de la guerre, les revues par les commissaires des guerres et les payements par le trésorier de rexiraordinaire des guerres, les routes, lieux d'assemblée,

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