CHAPITRE IV
LES vSECRÉTAIRES d'ÉTAT ET LES CONSEILS {\l\^-ili8) *
L'excès dans un sens amène toujours une réaction dans l'autre. Il en devait être ainsi pour les secrétaires d'Etat à la mort de Louis XIV, et d'autant qu'ils personnifiaient le système gouvernemental fondé par le grand roi. Or ce système, qui, pendant soixante ans, avait réduit au silence, avait annulé le clergé^, la noblesse, la magistrature, c'est-à-dire tous les ordres de l'Etat, allait maintenant se trouver en butte aux attaques de ses victimes et leur être livré presque sans défense ; car celles-ci étaient sûres de compter comme coopérateur obligé, nous allions dire comme chef, le prince même que la minorité de Louis XV appelait à la régence.
Le testament que le monarque défunt avait confié à la garde du Parlement (27 août 1714) restreignait en effet singulièrement les pouvoirs du duc d'Orléans. Un conseil composé du duc de Bourbon, quand il aurait vingt-quatre ans accomplis, du duc du Maine, du comte de Toulouse, du chancelier, du chef du conseil royal, des maréchaux de Villeroy, de Villars, d'Huxelles, de Tallard et d'Harcourt, des quatre secrétaires d'Etat et du contrôleur général des finances, était investi du droit d'examiner et de décider toutes les affaires, sans aucune exception ni ré-
* Mémoires de Saint-Simon ; Journal de Dangeau; Projets de gouvernement du duc de Bourgogne. Lemonley, Histoire de la régence. Bnvat, Journal de la régence. Mathieu Marais, Journal et mémoires. Duclos, Mémoires secrets.
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serve, de pourvoir à toutes les commissions et emplois^, depuis les charges de secrétaire d'Etat et contrôleur général, jusqu'aux plus bas grades de l'armée, jusqu'aux plus minces offices de judicature et de finances. Les nominations aux archevêchés, évêchés et abbayes^ étaient aussi de sa compétence, mais avec le concours de deux prélats, et sur la proposition du P. le Tellier maintenu confesseur du roi et chargé de la feuille des bénéfices. Chef du conseil, le duc d'Orléans ne pouvait rien sans son "approbation ; la tutelle, l'éducation et la garde du souverain mineur, avec le commandement de sa maison, lui avaient été également enlevées pour être attribuées au duc du Maine assisté du maréchal de Villeroy, désigné comme gouverneur. En réalité, il se trouvait pourvu d'un vain titre qui le mettait^ pieds et poings liés, aux mains d'une oligarchie ennemie. Mais ces dispositions, qui, par leur nature, étaient, ainsi qu'on l'a justement fait remarquer ^ en opposition avec les principes mêmes de Louis XIV, car, souverain prudent, il préparait la guerre civile^ organisateur puissant, il finissait un règne de cinquante ans signalé par la centralisation de tous les pouvoirs, en instituant Une administration collective avec mission de paralyser en toute circonstance Faction du chef nominal de l'Etat, — ces dispositions, dans lesquelles l'histoire ne peut que voir une sorte d'abdication de sa pensée personnelle, ne se trouvaient pas moins contraires au sentiment de la nation. Aussi, le Parlement, dans la mémorable séance du 2 septembre 1715, poiir les détails de laquelle nous renvoyons le lecteur aux récits de Saint-Simon (t. XIII, p. 1 14 et suiv.) et de Mathieu Marais {Journal, t. I, p. 157 et suiv.), répondit il au vœu général, en déférant au duc d'Orléans le titre de régent avec tous les droits qui en dérivaient ; la tutelle du jeune roi, le commandement dés troupes de sa maison militaire, le choix des membres du conseil de régence, enfin la distribution dos charges, emplois, bénéfices et grâces, sur cotte belle phrase du prince que « s'il consentait qu'on le liât tant qu'on le voudrait pour ne point faire le mal, il voulait être indépendant pour faire le bien. » Le duc du Maine demeura surintendant de l'éducation du roi, mais sans
1 M. de Carné, la liégence et le Uétjent. Ucvnc des Deux Mondes, l. XV, p. 527.
aucune supériorité sur lo duc do Bourbon, grand maître do la maison, lequel, admis au conseil, quoiqu'il n'oût encore que vingt- trois ans, en fut déclaré chef, avec le droit de présider en l'absence du régent.
Un lit de justice, tenu lo 12 septembre suivant, sanctionna ces diverses résolutions.
Le testament de Louis XÏV se trouvait abrogé en son entier * ; mais le triomphe du duc d'Orléans n'avait pas été obtenu sans concessions ; porté au pouvoir par la double réaction parlementaire et aristocratique, il avait dû s'engager, d'une part, à rétablir le Parlement dans son antique droit de remontrances, suspendu par les déclarations de 1667 et de 1673. L'édit du 15 septembre 1715 ^remplit la promesse qu'il avait faite à cet égard. D'autre part, offrant le despotisme ministériel comme en holocauste à la haute noblesse qui le rendait seul responsable de son long abaissement, des humiliations du règne précédent, il avait, dès la séance du 2 septembre, annoncé le projet de remplacer les secrétaires d'Etat par des Conseils.
« M. le duc d'Orléans a dit, rapporte le procès-verbal de cette séance ^ que le conseil, tel que le roi l'avait formé par son testament, aurait pu suffire à un prince expérimenté dans Fart de régner qui l'aurait composé comme pour lui même, mais qu'il avouait qu'il avait besoin de plus grands secours, n'ayant ni les mêmes lumières, ni la même expérience ; que, jusqu'à présent, une seule personne avait été chargée d'une seule matière ; par exemple, le secrétaire d'Etat de la guerre était chargé de tout
1 Par- un coflicille (Je ce testanieni, le [\ Le Tellier avait été nommé cbh fesse 11 r c!n jeune i.oiiis XV. L'une clo> dispositions adoptées dans la séance du 5 Sf^plembre remit au Régent et nu Parlement le choix du confesseur du roi, lorsqu'il serait en âge. Exilé à Amiens, puis à La Kléclie, le P. Le Tellier y mourut d'ennui six mois après.
'^ L'édit du 15 septembre énonçait l'iutenlion de donner à la cour du Parlement des témoignages publics deconliance, dans un temps surtout où les avis d'une compagnie aussi sage pouvaient être d'une si grande utilité ; il lui étaii, en conséquence, pern)is, dans la ! ensée qu'elle userait de ses anciens droits avec circonspection, de représenter au roi tout ce qu'elle jugerait à propos avant <!e procéder à l'enregistrement de ses édits et déclarations. — L'usage du droit de remontrances, ainsi rendu au Parlement, fut réglé par i!es lettres patentes du 26 août 1718.
* Anciennes lois françaises, t. XXL
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ce qui regardait les affaires militaires, les rapportait seul et recevait seul les ordres du feu roi, et ainsi des autres ; mais qu'il croyait devoir proposer d'établir plusieurs conseils pour discu- i ter les matières, qui seraient ensuite réglées au conseil de ré- ] gence..., que c'était un des plans qui avaient été formés par M. le Dauphin, dernier mort. »
Ce plan, en effet, si l'on en croit la tradition, avait été trouvé par Louis XIV dans la cassette du duc de Bourgogne, après sa mort, et le lisant devant le duc d'Antin, le vieux monarque s'était pris à dire : a Ces gens-là ne connaissent guère les Français, ni la manière de les gouverner \ » Nous verrons que les faits justifièrent sa prédiction. En attendant, cette origine donnait dans Topinion une grande valeur au système nouveau. L'idée qui l'avait inspiré devait d'ailleurs lui assurer autour du trône de nombreux adhérents. Elle nous a été dévoilée par l'un de ses plus ardents promoteurs, par celui qui, sans contredit, contribua le plus à son établissement, par Saint-Simon, qui a consacré à ce sujet de longues pages de ses Mémoires : c'était un acheminement vers la restauration de l'aristocratie.
« Je gémissais, dit-il ^ depuis que j'avais pu penser à cet abîme de néant par état de toute noblesse... et le rétablissement de l'ordre et du rang avait été toute ma vie le principal de mes désirs. Mon dessein fut donc de commencer à mettre la noblesse dans le ministère, avec la dignité et l'autorité qui lui convenait, aux dépens de la robe et de la plume, et de conduire sagement les choses par degrés et selon les occurrences, pour que peu à peu cette roture perdit toutes les administrations qui ne sont pas de pure judicature... pour soumettre tout à la noblesse en toute espèce d'administration. L'embarras fut l'ignorance, la légèreté, l'inapphcation de cette noblesse accoutumée à n'être bonne à rien qu'à se faire tuer, à n'arriver à la guerre que par ancienneté, et à croupir, du reste, dans la plus mortelle inutilité, qui Pavait livrée à l'oisiveté et au dégoût de toute instruction hors de guerre, par l'incapacité d'état de s'en pouvoir servir à rien. Il était impossible de faire le promiei' pas vers ce but sans renverser le monstre qui avait dévoré la noblesse, c'est-à-dire le
' Histoire de la Régence, par Lemonley, t. I, p. H. - Mémoires, t. XII, p. 170 et suiv.
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conirulour p:éiuTal et los secrétaires d'Etat, souvent désunis, mais toujours parfaitement réunis contre elle ; c'est dans ce dessein que j'avais imaginé los conseils, qui, longtemps après, au commencement do 1709, surprirent si fort le duc do Chevreuse qui, m'entretenant chez moi de ce dessein, pour en avoir mon avis, le trouva sur-le-champ écrit de ma main, tel qu'il l'avait conçu. »
Saint-Simon no se borna pas à discuter son plan avec le duc de Chevreuse, ce ministre d'Etat sans séance au conseil dont nous avons déjà parlé ; il l'exposa aussi au duc de Bourgogne, et dans les tête- à-tête, dont il nous a laissé le récit détaillé, et auxquels il attachait tant de prix, Tentretien porta maintes fois sur le sujet qui lui tenait tant à cœur. A l'en croire, il rencontra chez son royal interlocuteur une adhésion complète. « Le Dauphin, écrit-il en 1711 \ s'étendit sur l'autorité sans bornes que les ministres avaient usurpée, sur celle qu'ils s'étaient acquise sur le roi, sur le dangereux usage qu'ils en pouvaient faire, sur l'impossibilité de faire rien passer au roi, ni du roi à personne sans leur entremise, et il me fit bien clairement entendre que cette forme de gouvernement était entièrement contraire à son goût et à ses maximes... Je reconnus avec certitude un changement de gouvernement par principes. J'aperçus sans chimères la chute des marteaux de l'Etat et des toutpuissants ennemis des seigneurs et de la noblesse qu'ils avaient mise en poudre à leurs pieds et qui, ranimée d'un souffle de la bouche de ce prince devenu roi, reprendrait son ordre, son état et son rang, et ferait rentrer les autres dans leur situation naturelle. »
Par quelles combinaisons le but devait-il être atteint? De nombreux passages de ses mémoires l'indiquent ; ils n'en contiennent toutefois que des mentions éparses et, si l'on peut dire, rétrospectives ; car ils ont été rédigés au moins dans leur forme dernière, longtemps après l'époque oi^i fut faite l'expérience du système patronné par Saint-Simon. Mais celui-ci en avait, dès l'origine, nous apprend-il lui-même ^ rédigé un plan développé et d'ensemble, plan qu'il communiqua, en 1709, au duc de Chevreuse, et qu'il soumit ensuite au duc de Bourgogne, de la
1 Mémoires, t. IX, p. 365.
2 [bid., t. VII, p. 99 et suiv.
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cassette duquel le duc de Beauvilliers, après la mort de ce prince, eut pour son auteur l'heureuse adresse de le soustraire. Ce plan, qui devait être joint aux pièces justificatives des Mémoires \ avait échappé jusqu'à ce jour aux recherches; en 1860, M, P. Mesnard a découvert à la Bibliothèque impériale et publié un manuscrit-;, que tout indique en être une copie ; et cette copie présenterait l'avantage qu'elle serait la reproduction non du projet primitif^ mais de celui même qui aurait été « résolu par le duc de Bourgogne, après y avoir bien mûrement pensé. » On aurait ainsi vraisemblablement sous les yeux le mémoire écrit par Saint-Simon, vers la fin de 1714 ou au commencement de 1715, pour 1(3 duc d'Orléans. Nous croyons devoir en donner ici une très-succincte analyse, qui permettra de reconnaître en quoi le plan, sinon approuvé, du moins élaboré par le duc de Bourgogne, différait de celui qui fut appliqué sous la régence. Les premiers paragraphes s'occupent de la situation générale du royaume, et, comme remède à sa détresse, ne concluent à rien moins qu'à la suppression de tout le système existant d'impôts. L'administration financière, telle qu'elle a été constituée sous le règne précédent, doit être remplacée par l'intervention directe des mandataires des populations. Les Etats particuUers de !a France, divisée en douze grandes provinces, s'assembleront annuellement pour régler tout ce qui concerne la finance et le commerce. Chaque Etat parlicuUer sera composé de trente-six membres, douze (îe chacun des trois ordres ; il députera trois représentants aux Etats généraux, qui se réuniront tous les cinq ans. Ces Etats n'auront d'autre pouvoir que a de remontrer humblement et de proposer respectueusement, et recevoir avec soumission et obéissance ce qu'il plaira au roi de statuer et demander pour les besoins généraux du royaume. » Toutefois, ce sera dé Vaut eux que devra être posée, à la tilort de Louis XlV, la redoutable alternative de reconnaître la inasse énorme de dettes contractées depuis soixante et dix ahs, et d'en assurer le payement par le maintien de la lèpre éternelle d'impôts qui ronge les peuples, — ou de dégager, par une bahque-
1 Mémoires, î. VU, \). 102.
- Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Dauphin, Mémoire al- Ij'ibuc au duc de Sauil-Siiiioti, et [tiiblié i»ar M. P. Mesnard; 18G0.
route générale, le successeur de tous les engagements pécuniaires pris par son prédécesseur. Dans l'inlervallc dos sessions, une dépulalion permanente des Etats généraux résidera à la cour pour parer aux nécessités imprévues d argcMit.
Après avoir traité quelques autres points relatifs à la réforme de l'organisation judiciaire et de la procédure, le mémoire quitte les questions d'intérêt général pour aborder le mode de gouvernement particulier ^ il signale, dans des termes qui suffiraient à eux seuls pour dévoiler son auteur, les abus résultant de la centralisation entre les mains des ministres de toute l'action administrative et annonce que le Dauphin s'est arrêté à un plan tout différent, lequel consiste dans la création de sept conseils chargés de l'examen et de la décision des affaires. Ces conseils seront formés et composés ainsi quïl suit :
Le conseil ecclésiastique : trois prélats, trois autres notables ecclésiastiques, deux ou trois seigneurs, le procureur général et quatre conseillers du Parlement.
Le conseil des affaires étrangères : un chef, quatre seigneurs, anciens ambassadeurs, autant que faire se pourra, et le secrétaire d'Etat.
Le conseil de guerre : un chef maréchal de France, six lieutenants généraux, le secrétaire d'Etat.
Le conseil de marine : un chef, six membres, trois pris parmi les officiers du Ponant, deux parmi ceux du Levant, et un dans le corps des galères, le secrétaire d'Etat.
Le conseil des finances : un chef, qui sera toujours duc et pair; quatre seigneurs, le contrôleur général, deux conseillers et quatre intendants des finances.
Le conseil des dépêches : un chef, également duc et pair : six seigneurs, trois magistrats. Les secrétaires d'Etat y rapporteront les affaires qui leur viendront de leurs provinces.
Un membre de chacun des trois derniers conseils se réunira, certains jours de la semaine, 'avec les marchands députés des principales places, pour former le conseil particulier du commerce, dont la première maxime devra être l'entière Hberté du trafic et des manufactures, au moins à l'intérieur.
Le septième conseil s'appellera le conseil d'ordre. Ses attributions consisteront à remédier à Pextrême confusion qui s'est peu à peu introduite dans tous les états et toutes les conditions,
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ainsi qu'à régler tout ce qui est relatif aux titres, honneurs, dignités, rangs et préséances. Il se composera d'un chef, duc et pair, du grand maréchal de la cour, de quatre ducs et pairs, deux ducs vérifiés^ deux marquis, deux comtes, deux vicomtes et un baron.
Le conseil des parties sera maintenu tel qu'il existait antérieurement, et lorsqu'il se présentera des affaires concernant l'administration générale de la justice, elles seront examinées parole chancelier avec lo concours de commissaires désignés à cet effet.
Tous les conseils ressortiront au conseil d'Etat, tenu tous les jours par le roi avec l'assistance de cinq ministres, dont aucun ne sera de robe ni de plume et n'en aura jamais été^ et du premier secrétaire d'Etat.
Tel est, esquissé seulement dans ses traits principaux, le nouveau système gouvernemental. Une de ses premières et plus directes conséquences doit être, ainsi que le fait remarquer le mémoire', a de dépouiller les secrétaires d'Etat de toutes les plumes étrangères que ces oiseaux de proie ont arrachées à tous et partout, et de ne leur laisser que leur naturel plumage. Ce plumage sera réduit à écrire les ordres qu'ils reçoivent, à faire les expéditions qui leur seront ordonnées, et à n'influer ni dans les uns ni sur les autres ; non plus que fait un secrétaire dans les dépêches que son maître lui dicte. Par ce moyen, chaque secrétaire d'Etat exclu, délivré de raisonner sur les affaires^, réduit à rendre compte seulement des petites, et à ne signer que ce qui lui sera commandé en toute affaire, ne pourra influer sur aucune et sur rien que les bagatelles mêmes qui resteront en son pouvoir; il aura son conseil, qui sera son supérieur et correcteur, chargé de recevoir contre lui les plaintes et d'en faire toute réparation et justice, et tenir ainsi les secrétaires d'Etat en bride pour ne rien faire de mal à propos jusque dans les^ bagatelles qui leur seront laissées. C'est ce qui, en même temps, remettra leurs commis en état de simples commis expéditionnaires, et non autre chose, tels qu'ils en ont été et doivent toujours être. »
Autre conséquence, non moins sensible au rancuneux duc et
1 Projets de gouvernement du duc de Bourgogne^ p. 72.
pair : l'état et Thabit dcssecrctairos d'Elat seront l'état et l'habit (les gens do robe, et ils porteront toujours le rabat, et un rabat sans ressemblance à cravate ; et jamais d'or, d'argent sur leurs habits, ni de couleur rouge ou bleue, encore moins d'épée ; et rétat de leur femme sera aussi le leur. De môme, exclusion absolue d'entrer dans les carrosses et de manger avec le roi et la reine'.
Les diverses réformes qu'il propose, et qui, au fond, on est amené à le reconnaître, s'inspirent moins d'un esprit do caste que d'un généreux sentiment de réaction contre la servilité et les abaissements du régime précédent, Saint-Simon les couvre toutes du nom et de l'approbation du duc de Bourgogne. Mais M. P. Mesnard fait au sujet de cette assertion des réserves, auxquelles nous nous associons entièrement; nous croyons, avec lui, qu'en maints passages. Fauteur du mémoire a enté sur la politique du prince ses propres conceptions, et que c'est seulement lorsqu'il y a conformité entre \qs projets et les plans de Fénelon, tels qu'ils sont exposés notamment dans les Tables rédigées à Chaulnes, en novembre 1711 -, que les premiers (( paraissent utiles à la connaissance des véritables résolutions du duc de Bourgogne, et peuvent être regardés comme un des curieux documents qu'on a le droit de faire servir à l'histoire de cet avant- règne ^. » M. Mesnard, dans sa savante introduction, établit un parallèle complet entre les deux systèmes -, nous ne nous arrêterons pas avec lui à signaler tous les traits de ressemblance et les points de dissemblance, assez nombreux aussi, qui peuvent exister entre les maximes gouvernementales de l'un et de l'autre. Nous dirons seulement que, en ce qui concerne la question qui nous occupe plus spécialement, Fénelon et Saint- Simon s'accordent pour proclamer la nécessité, reconnue par le prince, de mettre fin à l'omnipotence des secrétaires d'Etat, et de diviser leur autorité entre plusieurs conseils, composés de représentants de la noblesse, et chargés de la haute administration du royaume *.
^ Projets de gouvernement du duc de Bourgogne j p. 73.
2 Voir Œuvres de Fénelon, t. XXII, p. 575 à 596. Voir aussi, même lome, V Examen de conscience sur les devoirs de la royauté.
3 Projets de gouvernement. Introduction, p. 92.
* Fénelon, au lieu de sept conseils, en établissait six pour Texamen et la
d74 LES SECRETAIRES D ETAT
La morî inattendue du duc de Bourgogne, devenu Dauphin, fit évanouir les justes espérances que la nation avait fondées sur son caractère et ses vertus {\S février 1712). Saint-Simon, plus que tous les autres, devait voir dans la perte de ce prince, « dont il ne pouvait plus tard se souvenir sans larmes,» et dont il nous a laissé un si touchant éloge, la ruine des projets de réforme, à l'élaboration desquels il avait consacré avec lui tant de temps et de soins. Mais lorsqu'une nouvelle mort dans la famille royale, celle du duc de Berry (4 mai 1 714), eut ouvert la perspective de la régence au duc d'Orléans, il reprit courage, et, mettant à profit la faveur qu'un inaltérable attachement lui assurait auprès de ce duc, il fit valoir les avantages que présenterait, tant pour l'Etat que pour la consolidation même de son pouvoir, la substitution de conseils à l'autocratie ministérielle, obtint l'adhésion du futur régent et n'eut pas moins d'influence sur la composition que sur l'organisation du nouveau gouvernement K Il en fut alors le réel inspirateur, comme il devait en être ensuite le plus fidèle historien.
Le 15 septembre 1715, parut la déclaration du roi, portant établissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume.
Son préambule exposait les motifs sur lesquels était fondée la réforme :
« Le feu roi, de glorieuse uiémoire, notre très-honoré seigneur et bisaïeul, faisait-on dire au jeune Louis XV, pouvait, par ses qualités personnelles et ses vertus éminentes, suffire seul au gouvernement de son royaume : la droiture de son cœur, l'élévation de sou esprit, l'étendue de ses lumières, augmentées et soutenues par une longue expérience, lui rendaient
décision de joules les affaires, et plaçait ^u-dessu§ d'eyx, comnie Saint-Simon, le conseil d'État, où le roi devait toujour.sêire pré ent.La résolution du ducde Bourgogne relative à laforme nouvelle du gouvernement était tellement notoire, que l'auteur delà Polysynodie , l'abbé de Saint-Pierre, s'est empressé d'abriter sons l'autorité de ce prince son Aristo- Monarchie, qui devait avoir pour premier but la destruction des demi-vizirats i c'est ainsi qu'il appelait le ministère de Louis XIV. 1 Voir, Mémoires, t. XII, p. 168 et suiv.
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tout facile dans roxcrcico de la royauté ; mais la i'aiblossc de notre âge demande do plus grands secours, et quoique nous puissions trouver tous ceux dont nous avons besoin dans la personne de notre très-cher oncle, le duc d'Orléans, régent de notre royaume, sa modestie lui a fait croire que, pour soutenir le poids d'une régence qui lui a été si justement déférée, il devait proposer d'abord l'établissement de plusieurs conseils particuliers, où les principales matières qui méritent l'attention directe et immédiate du souverain seraient discutées et réglées, pour recevoir ensuite une dernière décision dans un conseil général qui, ayant pour objet toute l'étendue du gouvernement, serait en état de réunir et de concilier les vues différentes des conseils particuliers. Cette forme de gouvernement a paru d'autant plus convenable que le plan en avait été déjà tracé par notre honoré père, dont nous aurons au moins la satisfaction de suivre les vues, si le ciol nous a privé de l'avantage d'être formé par ses grands exemples. Il était persuadé que toute l'autorité de chaque partie du ministère étant réunie dans la personne d'un seul, devenait souvent un fardeau pour celui qui en était chargé et pouvait être dangereuse auprès d'un prince qui n'aurait pas la même supériorité de lumières que le roi, notre bisaïeul; que la vérité parvenait si difficilement aux oreilles d'un prince, qu'il était nécessaire que plusieurs personnes fussent également à portée de la lui faire entendre, et que, si l'on n'intéressait au gouvernement un certain nombre d'hommes aussi fidèlesvqu'éclairés, il serait presque impossible de trouver toujours des sujets formés et instruits, qui fissent moins regretter la perte des personnes consommées dans la science du gouvernement, et qui fussent même en état de les remplacer. »
Le préambule ajoutait que « cet établissement ne pouvait être suspect par sa nouveauté, puisqu'on ne ferait ainsi que suivre l'exemple de ce qui s'observait avec succès dans d'autres royaumes (Autriche), et qui s'était observé en France pendant le règne de plusieurs rois. » Il contenait des assurances formelles de tranquillité et de prospérité publiques, et terminait en exprimant le désir du régent que toutes les affaires fussent réglées plutôt par un concert unanime que par la voie de l'autorité ; que les bons sujets de toutes les conditions, et surtout ceux de la plus haute naissance, donnassent aux autres l'exemple de
travailler continuellement pour le bien de la patrie, et que la paix^ fidèlement entretenue au dehors, régnât en même temps au dedans par Tunion de tous les ordres du royaume.
L'article 1^"" créait^ indépendamment du conseil général de régence, six conseils particuliers, savoir : le conseil de conscience, pour les matières ecclésiastiques ; le conseil des affaires étrangères; le conseil de la guerre; le conseil de finance; le conseil de marine, et le conseil des affaires du dedans du royaume, comprenant les attributions de l'ancien conseil des dépêches ; le tout sans rien innover à Tégard du conseil privé, ni des directions contentieuses des finances^ et sans que les affaires dont la connaissance appartenait aux cours, tribunaux et juridictions, pussent être portées dans ces conseils.
Le commerce ayant presque un égal rapport avec les finances et la marine, l'article 2 établissait une commission mixte de membres des deux conseils pour y travailler. Cette commission fut transformée en septième conseil par ordonnance du 14 décembre 1715, que nous rapporterons plus loin.
Les conseils étaient composés d'un président, de conseillers et de secrétaires. Il leur était enjoint de se réunir incessamment pour dresser et soumettre à l'approbation du conseil de régence un projet de règlement pour leur service intérieur (art. 3).
Toutes les affaires soumises aux conseils particuliers devaient être ensuite portées au conseil de régence^, oii elles étaient définitivement réglées \ conformément à la déclaration du 12 septembre, à la majorité, sauf en ce qui touchait les charges et emplois, les nominations et collations de bénéfices,, les gratifications, pensions, grâces et rémissions, laissés à la disposition seule du régent (art. 4).
Le président de chaque conseil rapportait les résolutions prises dans ce conseil au conseil de régence, où il avait séance et voix délibérative (art. 5).
Quand il s'agissait de questions importantes, tous les prési-
1 Les décisions élaient intitulées ainsi: «Louis.... de l'avis de notre très-cher et trôs-amé oncle le duc d'Orléans , régent, de notre très-cher et irès-amé cousin le duc de liourbon , de notre très-cher et très-amé oncle le duc du Maine, de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse ei. autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, » signées par le roi, le duc d'Orléans régent présent.
dents, ot mùmo certains membres des conseils, au choix du réfjfont, pouvaient être appelés au conseil de régence (art, 0).
Un (les conseillers de ce conseil était commis à tour d(i rôlo, pendant un mois ', pour assister dans l'antichambre du roi, deux fois chaque semaine, à la remise des plaçais, que les secrétaires d'Etat recevaient précédemment, ainsi que nous l'avons dit; il lui était adjoint deux maîtres des requêtes, qui faisaient l'analyse des placets, la lui présentaient, et l'accompagnaient ensuite chez le régent pour en rendre compte. Celui-ci ordonnait le renvoi, suivant la nature de l'affaire, aux présidents de conseils ou aux officiers des compagnies (art. 7).^
Les règlements généraux qui concernaient Tadministration de la justice devaient être élaborés par le chancelier avec tels chefs et présidents des premières compagnies, officiers du parquet et autres magistrats que le régent jugerait à propos de choisir; lesquels pouvaient être également appelés dans les conseils avec voix délibérative, lorsque leur présence paraîtrait nécessaire au service et au bien du royaume, sans les détourner de leurs fonctions ordinaires (art. 8).
Enfin, les affaires dans lesquelles le domaine ou les droits de la couronne se trouveraient intéressées, devaient être communiquées aux avocats et procureurs généraux du parlement de Paris pour avoir leur avis (art. 9).
La déclaration du 15 septembre, enregistrée le lendemain au Parlement, dont l'adhésion était assurée ^, annulait entièrement
1 Voir, dans Saint-Simon, l. XIII , p. 186, la tentative faite par le maréclial de Besons pour s'attribuer la direction et le maniement exclusifs du rôle des placets, lenialive que le premier ilt échouer, non sans peine, en faisant sentir au régent « laconséquence'd'un ministère direci ei continuel qui embrasserait bientôt autre chose que ces placets du commun, et se rendrait bientôt maître dans une matière qu'il i^erâ'n aise d'étendre. »
2 En annonçant la création des conseils, le régent avait eu soin de déclarer qu'il comptait y appeler quelques-uns des membres du Parlement. Il avait iJit notamment « qu'il jugeait important de former un conseil de conscience, composé de personnes attachées aux maximes du royaume et qu'il espérait que la compagnie ne lui refuserait pas quelques-uns de ses magistrats qui, par leur capacité et leurs lumières, pussent y soutenir les droits et les libertés de J'Église gallicane. «> — Répondant à celle partie de son discours, les gens du roi s'étaient exprimés en ces termes ; « Ces conseils particuliers où chaque matière sera amp'ement discutée et qui
les secrétaires d'Etat. La correspondance administrative étant dévolue, en grande partie, aux présidents et secrétaires des conseils particuliers, dont ils devaient être soigneusement exclus, ({ l'ombre de ce qu'ils ne faisaient que cesser d'être pouvant les y rendre dangereux, » ils se trouvaient restreints pour toutes attributions à la signature des expéditions ayant besoin de la formule en commandement, aux lettres, provisions, dons et gratifications. Leur unique participation au gouvernement se bornait à assister, sans voix délibérative ni même consultative, au conseil de régence pour tenir registre de ses décisions.
En même temps que leurs fonctions s'amoindrissaient ainsi, le personnel de ces charges subissait des modifications dont les réformateurs comptaient bien tirer parti pour réduire d'une manière définitive leur nombre devenu surabondant.
Voysin remplissait, au moment de la mort de Louis XIV, concurremment les fonctions de chancelier et celles de secrétaire d'Etat de la guerre ; partisan dévoué des princes légitimés, rédacteur de l'acte qui dépouillait le duc d'Orléans de toute autorité, l'avènement de ce prince à la régence paraissait devoir entraîner sa disgrâce ; mais dans les derniers jours de Ja vie du roi, et en échange de la révélation de son testament, le maréchal de Villeroy avait obtenu pour lui la conservation des sceaux \ à la condition, toutefois, qu'il résignerait sa charge de secrétaire d'Etat. C'est ce qu'il fit le 14 septembre.
Un autre secrétaire d'Etat, Torcy, avait également toujours témoigné de Topposition au régent. Il dut donner sa démission le 22 septembre ; toutefois, son expérience consommée des affaires étrangères le rendait trop nécessaire pour qu'il fût laissé complètement à l'écart. Il fut nommé membre du conseil de régence et, indépendamment du remboursement de son brevet
donneront, tant de facilité pour les décider au conseil jçénéral de régence; ce projet conçu par un prince qui, suivant Tordre de la nature, devait être noire roi, et qui aurait été si digne du trône de ses ancêtres, ne pouvait être mieux exrculé que par un régent qui sait connaître et choisir, dans chaque chose, ce qu'il y a de jtlus parfait, et le dessein qu'il a d'associer à Texamen des atlaires ecclésiastiques du royaume, des magistrats instruits des maxiuies de la France sur ces matières, juslilie pleinement le désir (ju'il a de soutenir nos plus saintes causes. » 1 Voir Saint-Simon, t. XII, p. 370, 381.
de retenues, qui s'élevait à huit cent mille francs, obtint l'ùreclion en ofiice, avec cinquante mille francs de traitement, de la charge de grand maître et surmtendant général des postes, courriers et relais do France, qu'il n'exerrait que par commission '.
Restaient La Vrillière et Pontchartrain :
Le premier était un petit homme vif, actif qui, élevé dans les bureaux de son père, en possédait la routine, obligeant, trèsserviable aux rares occasions que sa charge lui en pouvait fournir, fort poli, intérieurement glorieux, capable d'expédient et do mécanique, liant et rompu au monde, homme d'honneur^. Lui et ses aïeux avaient toujours eu la Guyenne dans leur déparlement, et s'étaient ainsi trouvés en relations avec le premier duc de Saint-Simon, puis avec son fils, gouverneurs de Blaye, auxquels ils avaient rendus maints services. Aussi Saint-Simon s'était fait un point capital, non-seulement de le sauver, mais encore de le mettre seul en place et en fonction de secrétaire d'Etat; et, à force de persévérance et d'industrie, était parvenu à triompher à cet égard de l'antipathie du duc d'Orléans, qui se
1 L'Édit qui rétablit ainsi la charge supprimée eti janvier 1692, à la mort de Louvois, confi rail à son titulaire : inspection sur les maîtres des postes, les directeurs des bureaux de postes, les courriers et commis des malles en tout ce qui regardait leurs fonctions; pouvoir d'établir des maîtres de postes, dans les lieux qui si raient estimés nécessaires, les destituer et interdire selon qu'il le jugerait à propos, ordonner des fonds qui seraient destinés au payement de leurs gages ; droit d'assister, comme commissaire, aux adjudications des baux des fermes qui se faisaient au conseil des finances. En outre de son traitement de cinquante mille francs le grand maître jouissait d'un logement à la suite du roi, en quelque résidente que la Cour se trouvât ; il présidait un conseil formé de deux intendanis générau\, et chargé de prononcer sur toutes les affaires concernant les postes et relais, ainsi que déjuger les contraventions au tarif des ports de lettres, à l'exception toutefois des crimes et délits, dont la connaissance continuait à être réservée aux tribunaux. Ces aiiribuiions furent, sur des remontrances du Parlement, sensiblement restreintes par une déclaration inteiprétaiive du 28 août 1716. Les jugemenis du grand maître durent être portés en app?l au Conseil d'État; l'intervention royale fut déclarée nécessaire pour instituer les maîtres de postes et arrêter l'état de leurs gages. Le traitement fui réduit de cinquante mille francs à trente mille francs.
2 Saint-Simon, Mémoires, t. XIII, p. I6i. Dans un autre passage il s'exprime ainsi sur le physique de La Vrillière: « C'était un homme dont la taille différait peu d'un nain, grossel, monté sur de hauts talons, d'une figure assez ridicule.» T. XII, p. 217.
180 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
prenait assez aux figures et lui objectait, dit-il, sans cesse : (i On se moquera de nous, avec ce bilboquet. » Grâce à son intervention, La Vrillière resta en charge ; la direction de la police de Paris, toutes les affaires concernant les Etats de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Flandre, Artois et Provence, lui furent attribuées à l'exclusion du conseil du dedans. Enfin, il fut secrétaire général du conseil de régence K
Ce conseil était composé du duc d'Orléans, du duc de Bourbon, chef, du liuc du Maine, du comte de Toulouse, de Voysin, chancelier de France, du duc de Saint-Simon, des maréchaux de Villeroy, d'Harcourt et de Besons, du marquis de Torcy et de Bouthillier-Chavigny, ancien évêque de Troyes, prélat que sa grande réputation de vertu et son expérience dans les affaires temporelles du clergé avaient désigné au choix du régent comme le meilleur représentant de félément ecclésiastique ; tous ces membres avaient voix délibérative. Il n'en était pas de même des deux derniers : Pontchartrain et La Vrillière. Celui-ci, comme nous venons de le voir, tenait le registre, mais l'autre siégeait au conseil sans fonction autre, dit Saint-Simon, « que celle qu'il avait prise, d'y moucher les chandelles, ce qui s'était tourné également en coutume de sa part et en dérision, sans contrainte, de celle de tous les assistants ^ »
Autant Saint-Simon témoignait d'affection à la Vrillière, autant il professait de haine pour Pontchartrain : suivant lui « ce secrétaire d'Etat, aussi universellement abhorré qu'il était mathématiquement détestable, avait encore trouvé le moyen de se faire également craindre et mépriser... Son naturel pervers, que rien n'avait pu adoucir ni redresser le moins du monde, perçait partout. Il aimait le mal pour le mal, et aimait à en faire ^ »
1 Dangeau, Journal, 26 septembre 1715 : « On laisse à M. de La Vrillière le titre de secrétaire d'Étal ; il se mêlera des alï'aires des États du Languedoc, dont il lirait douze cents livres, qui lui seront continuées ; il sera aussi cliargé des affaires des États de Bourgogne, de Bretagne, d'Artois et de l'assemblée de Provence, quoique ces provinces-là ne fussent pas du département qu'il avait. Il tiendra la plume au conseil de régence et en tiendra les registres. M. le duc d'Orléans veut le bien traiter, parce qu'il est content de lui et le public aussi. »
^ Mémoires, t. XIII, p. 2G0.
3 Voir, dans Saint-Simon, t. IX, p 340, le portrait complet de ce secrétaire d'Éiat.
liT LES CONSEILS. 181
Sans souscrire à ce jugement, qu'inspiraient des griefs personnels \ on ne saurait mt^connaître que la situation désastreuse dans laquelle la marine était tombée sous sort ministère, vX les innombrables lettres de cachet qui, à Paris, avaient trop souvent servi, dans les dernières années, de moyen de répression et môme de prévention contre les jansénister,, n'eussent pu et dû suscitera Pontchartrain bien des ennemis. C'était une démarche de son père. Tancien chancelier, qui avait obtenu pour lui du duc d'Orléans la conservation du titre et de la charge de secré • taire d'Etat, et, « cramponné aux stériles restes de cette place, alors totalement oisive, il y survivait infatigable aux affronts, soutenu par Tespéranco d'en raccrocher un jour les fonctions. » Mais, un état « si profondément humilié et si prodigieusement distant de l'audace et de l'insolence, de sa splendeur et de son autorité passée, » ne suffisait pas à ceux qui avaient juré sa ruine ; ils ne tardèrent pas à recommencer leurs attaques.
<( Au conseil de régence de mardi, le maréchal d'Estrées, écrit Dangeau le 4 octobre 1715. parla fort delà dissipation des bois qu'on avait amassés à Rochefort, pour la construction des vaisseaux. M. de Pontchartrain demanda la permission de parler ; mais, comme il n'était point préparé à cela, M. le duc d'Orléans lui dit de prendre du temps pour rendre compte du détail de cette affaire. »
Saint-Simon ne lui laissa pas ce temps. Il faut lire dans ses Mémoires^' le récit de la manière dont il parvint à décider le régent à porter à Pontchartrain le dernier coup, voir l'art avec lequel il sut a serrer la mesure et le secret » pour empêcher que personne n'eût le temps de rompre ses projets en prévenant l'ancien chancelier; parquet expédient enfin il concilia sa haine contre l'homme avec son affection pour la famille ^.
1 Voir notamment la conlestalion entre Saint-Simon et Ponlchrirlrain, au sujet de la nominaiion du capitaine des gardes-côtes de Blaye. {Mémoires, t. IX, p. 320.)
2 Mémoires, t. XIII, p. 260 et suiv.
3 Les premières phrases de ce récit attestent l'énergie de sa haine contre le malheureux secrétaire d'Étal. « Le dimanche, 3 novembre, j'allai chez M. le duc d'Orléans, avant le conseil de régence, et je lui demandai s'il ne se lassait pas d'y voir Pontchartrain ne pouvant dire mot,
écoulant tout, à qui personne ne parlait et mouchant le soir les bougie.*^
Combien encore il avait résolu de nous laisser dégoûter et salir par celle
182 'les secrétaires d'état
Le 7 novembre, Pontchartrain reçut l'ordre de donner sa démission de secrétaire d'Etat, en faveur de son fils aîné, le comte deMaurepas^ •
L'âge du nouveau titulaire, qui n'avait pas encore quinze ans, devant l'empêcher de remplir de quelque temps sa charge, la signature fut attribuée à La Vrilhère, lequel se trouva ainsi seul en exercice a et de cinquième roue d'un chariot qu'il était sous le feu roi, avec une place caponne, devint un personnage à qui tout le monde avait affaire » Le renvoi de Pontchartrain lui valut encore un autre avantage considérable. Par l'entremise de Saint-Simon, il obtint voix délibérative au conseil de régence, tout en y conservant la plume et la garde des registres (15 janvier 1716).
Les deux charges de secrétaires d'Etat, de Voysin et de Torcy, demeuraient toujours vacantes. La première fut, conformément aux vues des réformateurs, supprimée par édit de janvier 1716, (( le nombre de trois secrétaires d'Etat ayant, dit le préambule, paru suffisant pour remplir tous les devoirs attachés à leurs charges;» la seconde fut accordée (moyennant quatre cent mille francs qu'il remboursa au chancelier) au conseiller d'Etal d'Armenonville, qui pensa <( que cette carcasse inanimée pouvait se relever^ et était une bonne provision à faire » (février 1716). En
araignée venimeuse que chacun souhaitait dehors... J'ajoutai l'indignation pul)lique conire cet ex- pacha, la surprise générale qu'il fût souffert si long((!nips u! l'applaudissement universel que recevrait sa chute. Le régent convint de tout, mais il m'opposa le père, et nie dii qu'il n'avait pas * le courage de lui donner un ."ussi grand déplaisir. » î
1 Dangeau, t. XVr : « Quelque avantageux que cela soit à sa famille, ? M. de Pontchartrain a eu de la peine à s'y résoudre, parce que le voilà dépouillé de tout.» la chule de l'ancien ministre de la marine obtint rassentiinenl du public, ainsi qu'en témoigne le passage suivant du Journal d.' Buvat : « M. le tomte de Pontchartrain, écrit-il (I. I, p. 107), fut alors démis de sa charge de secrétaire d'État et de la direction de la marine, couirne incapable de l'exercer et n'ayant, disait-on, conl(!uté presque personne pendant tout son ministère. On ajoutait qu'un jour, étant au conseil, appuyé sur le dos de la chaise do l'un des seigneurs qui le composaient, le jour étant siir son déclin, M. le duc d'Orléans l'ayant aperçu en cet état, loi dit sèchement: « Allez quérir la lumière. » A quoi ayant ^, obéi, le prince ajouta : « Il faudra enfin chasser cet homme-là comme il li le mérite, puisqu'il ne se rebute point de tout ce qu'on lui dit et de tout ce qu'on lui fait. »
attendant, pour toutes fonctions, un ordre du régent (29 mars 171()) lui attribua los signatures suivantes ' :
Les brevets de grâces ou coniniutations de peines d(»s gens de guerre; les provisions de chevaliers de Saint-Louis avec les lettres pour les faire recevoir, excepté les grands-croix, bs brevets de pension desdits chevaliers ; les provisions de prévôts et autres of- (iciers à la nomination des maréchaux de France; les passe-ports pour les munitions de guerre, vivres et habillements ; les lettres d'Etat pour les gens de guerre ; les sauvegardes ; les provisions et commissions des officiers de troupes qui passent au sceau jusqu'aux colonels inclusivement, à l'exception de ce qui regarde la maison du roi et la gendarmerie ; les ordonnances sur le trésor royal des pensions ou gratifications des gens de guerre ; les provisions des états-major des places, depuis les capitaines des portes jusqu'aux lieutenants de roi inclusivement dans les Trois- Évêchés, la Franche-Comté, la Lorraine, l'Alsace, le Roussillon, Conflans et Cerdaigne; enfin la signature des expéditions du conseil du dedans du royaume dans les mêmes provinces.
C'étaient là de bien minces attributions. Aussi d'Armenonville voulut-il continuer concurremment ses précédentes fonctions ; mais il rencontra de la part de ses anciens collègues une vive opposition. Son rang au conseil le faisait presque toucher au décanat qui emportait honneur et profit ; les conseillers d'Etat, qui le voyaient d'âge et de santé à en profiter longtemps, prétendirent qu'il y avait incompatibilité entre les deux places qu'il occupait. Mais ces prétentions furent repoussées par un arrêt du conseil de régence du 10 mars 1716 -.
Il nous faut maintenant revenir un peu en arrière, et indiquer quelle fut l'organisation des conseils que l'édit du 15 septem-
1 Dépôt de la guerre, t. 2520, p. 114-110. Ces signatures avaient été précédemment et depuis le il octobre 1715, données par le marquis de La Vrillière. Voir Pinarl, Chronologie militaire, l. I, p. 20.
2 Voir Journal de Dangeau, 18 et 2:i janvier 1716, et Saint-Simon, t. XIII, p. 340. D'Armenonville conserva toute sa vic^et concurremment avec ses autres fonctions, celles de conseiller d'État. Il devint doyen en 1726, et mourut le 23 novembre 1728.
bre 1715 avait établis pour remplacer les ministères; elle fit l'objet de plusieurs règlements, dont nous analyserons ici les dispositions principales ^ Ces documents fournissent, en effet, le tableau de l'administration telle qu'elle était constituée au commencement du dix-buitième siècle, et permettent ainsi de reconnaître jusqu'où s'étendaient sa compétence et son action. Remarquons tout d'abord, à ce propos, que si le nouveau régime eut pour conséquence une réelle révolution dans les hautes régions du pouvoir^ il ne paraît pas avoir sensiblement modifié les rapports des autorités locales avec le gouvernement central. A l'examen du seul secrétaire d'Etat^ éclairé, souvent égaré par ses bureaux, était substituée l'intervention plus réfléchie et plus lente aussi des membres des conseils ; mais ce changement, qui pouvait avoir ses avantages, portait surtout sur la forme; il n'affectait pas l'essence même du système de centralisation qui, malgré les attaques, semble être resté debout en son entier. On n'avait pas suivi en cette matière les projets du duc de Bourgogne, qui voulait étendre à l'universahté du royaume le bienfait des Etats particuliers, et remettre aux mandataires des populations les détails de l'administration financière et commerciale.
La composition des conseils parut en même temps que les règlements d'organisation. Si l'on en croit Saint-Simon ^, ce fut dans des conférences tenues entre lui et le régent que s'agita et se décida le choix des membres, et il y eut la plus grande part. Certaines nominations toutefois portent à un tel point l'empreinte de la facilité de caractère du duc d'Orléans, qu'on est amené à penser que ce prince se réserva plus d'initiative que ne l'admettraient les assertions de l'auteur des Mémoires. Dans l'espèce, cette facilité, qui n'était pas dépourvue de savoir-faire, lui permit du reste de contre-balancer, par la présence des anciens fonctionnaires et adhérents du précédent règne, l'influence trop prépondérante et exclusive de ses propres partisans. — Conseil de conscience (Règlement du 22 décembre 1715.) Les attributions do ce conseil comprenaient en général toutes
^ Ces règlements se trouvent dans la colieclion des Anciennes lois fran' çaises, I. XXI.
2 Mémoires, i. XII, p. 180 el suiv et l. XIII, p. 140, 157, p. 170 et suiv.
les affaires de religion, dont le roi prenait connaissance par luimôme, comme protecteur do TEglise, et en particulier :
Les règlements au sujet des hérétiques; la conduite à garder envers les nouveaux convertis, la protection à leur accorder contre les persécutions de leurs familles ; enfin la taxe des bénéfices vacants en leur faveur, au lieu et place du tiers du revenu que le feu roi avait destiné pour leur subsistance ^;
Les règlements sur la discipline ecclésiastique, l'administration des sacrements, la décence du service et culte divin ;
Les disputes qui pouvaient s'élever dans les universités et facultés sur les matières de religion, et qui seraient de nature à troubler la paix de l'Eglise ;
Les plaintes des évéques, chapitres, communautés ou particuliers, sur des affaires ecclésiastiques ;
L'inspection sur la conduite des communautés séculières et régulières, dans les cas où il serait nécessaire de recourir à l'autorité royale ; Texamen des nouveaux établissements, et l'introduction des réformes et des règles nouvelles dans les monastères ;
Toutes affaires ecclésiastiques intéressant les droits de la couronne, les usages et les libertés de l'Eglise gallicane, ou la discipline de l'Eglise de France;
Les difficultés relatives aux élections soumises à Tagrément du roi, et aux droits de nomination et collation de bénéfices, dont on lui demandait des provisions ;
L'exîimen des unions de bénéfices ainsi que des dérogations à la déclaration de 1691 demandées par les dignités, chanoines^ prieurs, curés et autres obligés de résider ;
Les mémoires et placets étaient remis au secrétaire pour en rendre un compte succinct à chaque assemblée. Lorsque les affaires demandaient quelque examen, le rapport devait en être confié à un conseiller désigné à cet effet. Le président soumettait au régent le résultat des délibérations, et prenait ses ordres pour les questions de nature à être portées au conseil de régence.
Les lettres écrites au nom du conseil devaient être résolues
1 Un arrêt du conseil du 10 août 1716 attribua au conseil de conscience la conduite et direction du tiers des revenus des archevêchés, etc., ensemble du tiers de ceux de la religion prétendue réformée, contisqués ou mis en régie, et en détermina l'emploi.
i86 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
dans rassemblée, signées du président et d'un conseiller^ et contre-signées par le secrétaire.
Le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, fut nommé président du conseil de conscience. « L'âge, les mœurs, la suite d'une vie apostolique et sans reproches^ son ancienneté, qui le mettait à la tête du clergé, indépendanunent des autres droits, sa qualité d'archevêque de la capitale etde diocésain de la cour, celle du plus ancien des cardinaux, les établissements et les alliances de sa famille, enfin le savoir et la modération qu'il avait montrés en tant d'occasions particulières et publiques,» le désignaient naturellement au régent pour ce poste. 11 fut en même temps chargé de la feuille des bénéfices.
Les autres membres étaient :
L'archevêque de Bordeaux (de Besons), u en réputation d'homme d'honneur, du plus capable dans toutes les affaires bénéficiâtes, fort considéré, et, sous un extérieiir fort rude, ayant un liant et une douceur très-propres à la conciliation ; »
D'Aguesseau, procureur général; l'avocat général Joly de Fleury, et l'abbé Pucelle, conseiller clerc au Parlement, « de la première réputation pour la capacité et l'intégrité; »
L'abbé Dorsanne, officiai de Paris, remplissait les fonctions de secrétaire.
Ces choix étaient peu favorables au parti naguère triomphant de la constitution ; aussi jeta-t-il feu et flammes, et mit-il tout en œuvre, mais inutilement, pour déterminer la cour de Rome à un éclat.
Le conseil des affaires étrangèi^es eut pour président le maréchal d'Huxelles, l'un des signataires de la paix d'Utrecht, choisi à ce titre, et pour membres l'abbé d'Estrées, ancien ambassadeur, le marquis de Canillac, familier du duc d'Orléans, et le comte de Chiverny, qui avait été envoyé extraordinaire à Vienne, puis ministre en Danemark. L"un des principaux commis de Torcy (Pecquet), fut nommé secrétaire.
Le titre même de ce conseil précise ses attributions. Aucun des membres qui le composaient n'eut, pas plus qu'au conseil de conscience, de département particuher.
Le conseil de la guerre fut organisé par l'ordonnance du 3 novembre 1715. Les matières qui s'y traitaient étaient réparties entre ses différents membres. Le maréchal do Villars, auquel
étaient attribuées, comme président *, toutes les différentes affaires qui concornaiont la guerre, dut ordonner des ('•lats des officiers généraux, de Texpédition des pouvoirs des maréchaux de France pour coiumander les armées, des lieutenants généraux, maréchaux et brigadiers ^ des commissions de directeurs et inspecteurs des troupes ; pourvoir à l'état des chevaliers de Saint- Louis, à l'état des officiers à placer ou à remplacer dans les étatsmajors \ à l'expédition des provisions des gouverneurs, lieutenants de roi, etc., et à toutes autres expéditions par rapport au
1 Le iiiuréchal do Viliurs annonça sa prise de possession p ir !a circulaire tiiivunle, adressée à lous les cuiMiiuuulaiils des provinces, inlendunls el gouverneurs des placer (Dépôt de la guerre, t. 2199, p. 130} :
M 20 septembre i715.
«Je veus me flaller, monsieur, que vous ne serez pis f;ts(hé d'ajiprendre que par les boiiiésde S. A. R., leroy m'a lail l'honneur de me nommer prér si-ienl du conseil de guerre ; ceMe place qui me donnera nioyen de rendre lémoi^înage des services de (oui ce qui esi employé dans la guerre, redoubler:) ma vivacilé pour ieur être utile.
<» Nous avons le bonlu ur de voir à la leste du royaume un fé^enl plus illusire encore par les grandes aciions que par sa naissance, el qui, connaissanl par lui-même les diveis mcriies des otliciers, joini à un es[irit dioii el juste^ loule la bonté que l'on peut dé>irer a un grand prince.
« Four fiioy, monsieur, je regarderay comme un de mes premiers devoirs une e\trême ai)pli(jalion à faire que les troupes soieni bien payées. Vous pouvez les assurer que Son Aliesse royale n'oublie rien pour cela, et nous a\ons loni lieu de croire que, par une ires-sage [irévoyance, elle mettra un ordre paifaii à toutes chosos, et bien que l'ailenlion de Son AUesse royale laisse peu de mériteà ceux qui ont l'honneur d'exécuter ses ordres, je veux espérer que ces vaillants hommes, que j'ai vu soutfriravec tant de courage les plus dures extrémités causées j)ar le manque u'argenl et de pain, jeter même celui qu'ils venaient de prendre après en avoir manqué depuis d(!ux jours, pour courir plus légèrement au combat ; j'espère, disje, que ces mêmes hommes donneraient, .s'il éiait nécessaire, des marques de leur respect pour Son Altesse royale, de leur confiance dans .^es paroles, de l'amitié qu'ils m'ont toujours niar(iuée,et de leur fermoié à .-ouffrir patiemment quelques jours, bien que je sois irès-persuadé qu'il n'arrivera aucun retardtuneut ; je vous prie, monsieur, de leur dire que j'ay lieu de croire que les payements seront réguliers ; mais ils tromperaient ce que j'allends de leur venu et ce que je leur ay vu faire, s'ils n)arquaieqi la moindre impatience. Je vous prie de vouloir bien m'informer de loui ce que vous croyez convenable au bien du service, « i d'être persuadé de la parfaite estime avec laquelle je suis, uionsieur, votre très-humble ei très-obéissant serviteur. »
188 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
fait de la î^merre (ordres pour casser, emprisonner ou rétablir les officiers; états des reliefs et congés accordés aux officiers ; expéditions des lettres d'État ; avis du conseil pour l'expédition des arrêts au sujet des lettres d'Etat et des arrêts de surséance pour les militaires). Tous les paquets étaient portés chez le président et ouverts par lui en présence du conseiller de semaine, puis renvoyés à chacun des membres du conseil, suivant le détail dont il était chargé. L'expédition des réponses pressées, des lettres à chiffrer et à déchiffrer, appartenait au président.
Le duc de Guiche, colonel des gardes, assistait et suppléait, comme vice-président, le maréchal de Villars. M. de Reynold était chargé du détail particulier des Suisses. M. de Saint-Hilaire de celui de l'artillerie.
Le détail de l'infanterie française et étrangère (expédition de toutes les commissions et lettres des officiers ; de toutes les lettres au sujet des dettes des officiers ; état des officiers à placer ou remplacer ; examen des revues des inspecteurs et des commissaires, et des états qui s'envoient des officiers d'infanterie ; examen et décision de toutes les discussions au sujet des masses et habillements, etc.), était confié au marquis de Biron : celui de la gendarmerie, de la cavalerie légère française et étrangère, des carabiniers, des hussards et des dragons, ainsi que la convocation du ban et arrière-ban , incombaient aux marquis de Jeoffreville et de Levis. — Ce département fut modifié, en 1716 et 1718, par l'entrée au conseil de la guerre d'abord du comte d'Evreux, colonel général de la cavalerie, puis du marquis de Coigny, colonel général des dragons. « S. A. R. le duc d'Orléans ayant ordonné , dit le procès-verbal de la séance du 20 août 171 6 \ qu'à l'avenir M. le comte d'Evreux entrerait au
' Registre <les délibérations du conseil de la guerre depuis le 28 septembre 1715 jusqu'au 28 aoûl 1716. (Dépôt de la guerre, t. 2520.) Le même dépôt conlieni, sous les numéros 2534, 2535 et 2545, la suite des délibérations du conseil jusqu'au 24 septembre 1718, époque de sa suppression. — Le comte d'Evreux n'eut pas d'appointements, et, conformément à une décision prise par le régent, à lu date du 4 novembre 1715, n'eut rang qu'aprés le dernier des conseillers plus anciens, qui était Le Blanc. Marai«, dans son Journal (t. I, p. 205), annonce que le rétablissement du comte d'Evreux dans sa charge de colonel général entraîna la suppression des
conseil do la guerre pour y avoir le détail de la cavalerie et voix dolibéralive, M. le marquis de Jeoffrevillc n'aura plus aucun détail particulier, et M. le marquis de Levis sera chargé de la maison du roi, de la gendarmerie et des dragons. » Le 14 février 1718, le marquis de Coigny obtint pour le corps, dont il était colonel général, les mêmes attributions qui avaient été conférées en 1716 au comte d'Evreux.
De M. de Puységur dépendaient l'expédition des ordonnances pour la police et la discipline des troupes, les ordonnances pour le semestre, les routes, les ordres pour le mouvement des garnisons, pour les quartiers d'hiver, pour la levée des milices.
Le chevalier d'Asfeld^ qui fut depuis maréchal de France, avait le personnel et le matériel des fortifications, à l'exception des marchés, des fonds et des comptes. Il remplaça dans ces fonctions l'intendant Le Pelletier de Souzy. Celui-ci se retira avec honneur du poste qu'il avait si longtemps exercé, et entra peu après au conseil de régence ^
iijspecieurs de cavalerie. Celle assertion se trouve démentie par tous les documeiils que nous avons sous les jeux; le coraie d'Évreux, ayant même \ouUi étendre soii auturile sur les inspecteurs et direcièurs, une délibératioti du conseil de la tjuerre le débouta de oeite prétention. « Le conseil ayant eié infuriiié , dit le procès-verbal de la séance du 26 mai 17 16, que M. le comte d Ëvreux, colonel général de la cavalerie, a laii itnp.-iiner son mandement, dans lequel il a compris AJM. les directeurs et inspecteurs de )a cavalerie, ei qu'il leur a encore recommandé l'exécution de ceite ordonnance, par une lettre qu'il leur a écrite le 8 mai, en leur envoyant cet inipiimé, ajouiani qu'ils eussent à lui rendre compte de la réforme y mentionnée et de leurs revues aussitôt qu'ils les auraient tinies en lui adressant les extraits , Ton a examine au conseil si M. le comte d'Évreux était bien fonde à donner de pareils ordres, et sur ce qui a été reconnu, que c'était une chose nouvelle, il a été résolu d'en rendre compte à Son Altesse royale, qui a ordonne de faire savoir aux directeurs el inspecteurs que, n'étant point sous l'autorité du colonel général de la cavalerie, elle ne veut rien changer à ^u^age dans lequel ils sont, de ne recevoir d'ordre de Son Altesse royale que ceux que le conseil de la guerre leur envoie de sa part, et qu'ainsi ils ne doivent pas faire ni laisser publier les mandements de M. le comle d'Évreux, dans lesquels ils pourraient êlre nommés, l'intention de Son Altesse royale n'étant point qu'il soit rien changé à l'ancien style de pareilles ordonnances et mandements, où il n'a jamais été parlé des directeurs, inspecteurs, ni commissaires des guerres. »
^ RI. le duc d'Orléans , écrit Buvat, le 9 novembre 1715, ayant déclaré à M. Le Pelletier de Souzy, que le conseil de régence avait jugé à propos de réunir au conseil de la guerre la direction des forlitications comme
Tous ces membres du conseil de la guerre appartenaient à Tarniée : ils étaient lieutenants généraux ; on leur avait adjoint, pour l'administration militaire proprement dite, deux intendants des provinces frontières, gens de travail et d'expérience et distingués en ce genre.
L'un, M. de Saint-Contest, était chargé de l'hôtel des Invalides, des marchés des vivres, des fourrages, des chevaux et voitures employés pour ces services ; des hôpitaux, de l'habillement des régiments étrangers et des milices, des approvisionnements des places, des magasins d'armes et de meubles, etc.
L'autre, M. Le Blanc, intendant de la Flandre maritime, (( plein d'esprit, de capacité, d'expédients, et en même temps fort liant, » avait la comptabiUté proprement dite de la guerre, les envois de fonds pour la solde et autres dépenses, l'expédition des états et ordonnances de pensions, ainsi que des reliefs ; le détail des fonds, marchés et comptes des fortifications, l'expédition du taillon, la vérification des divers comptes tant de l'ordinaire que de l'extraordinaire des guerres et des étapes, la justice militaire, l'examen des enrôlements et les maréchaussées.
Tous les états pour remplir les charges des troupes et étatsmajors des places étaient communiqués au conseil, dont l'avis était ensuite soumis au régent par le président, les jours où il lui portait la liasse. Ce travail particulier du président avec le régent devait se renouveler plusieurs fois par semaine.
Des décisions ultérieures précisèrent et étendirent sur divers points les attributions du conseil de la guerre. Il fut successivement investi du droit d'expédier les provisions des intendants de frontières, qui étaient de l'ancien département de la
elles étaient du temps du marquis de Louvois, le même conseil l'en déchargeait ; « mais moi, ajoute le prince, je vous continue la pension de viiij^l mille livres pour les hoiis services que vous avez rendus à l'Étal, dans cet exercice. » Sur quoi, M. de Souzy lui dit : « Monseigneur, comme je sais dans quel embarras sont les affaires de l'Élat, je supplie très-humblement Votre Altesse royale de trouver bon (jue je le remercie de la grâce qu'elle veut bien me faire, n'étant pas juste (jue je sois payé pendant que je ne ferai aucun travail. » Sur cela, le prince dit obligeamment : « Il serait à souhaiter que je me visse oblige de faire à bien des gens l'éloge d'un désintéressement pareil au vôtre, qui augnienle beaucoup l'estime que j'ai toujours eue pour votre personne. »
guorro (dôlib. du 5 novembre 1715); d'examiner et arrAtor, ainsi qu'il avait toujours ajipartenu au secrétaire d'Etat, les comptes présentés par les nuinilionnairos et les autres entrepreneurs d'hôpitaux, fourrages, etc. (délib. du 16 février 1716) ; de faire faire la recette et la dépense, et d'arrêter les comptes des diverses impositions en argent ou en denrées ordonnées par le conseil de régence sur les provinces pour le fait de guerre, comme quartiers d'hiver des troupes, ustensiles, fourrages, etc. (délib. du 9 mars 1716). Cette dernière attribution avait été contestée par le conseil de finance. Cependant ce conseil, si l'on peut s'exprimer ainsi, ne garda pas rancune de son échec: car, l'année suivante (9 mars 1717), il oiîrit de lui-même au conseil de la guerre de se charger, pour 2 millions, du service des étapes, d'en faire les adjudications, et de régler tous les détails de la dépense ; proposition qui fut acceptée, mais sous la réserve que ce crédit de 2 millions ne serait pas considéré comme un forfait. Le 1" décembre suivant, un arrêt du conseil commit le président du conseil de la guerre avec le conseiller chargé de la direction des fonds, et le président du conseil de marine avec un conseiller audit conseil pour, au lieu et place des secrétaires d'État de la guerre et de la marine, à ce désignés par l'édit d'avril 1693, arrêter, conjointement avec le chancelier et le conseil d'administration de l'ordre de Saint-Louis, les comptes du trésorier général de cet ordre.
Pour en revenir à l'ordonnance du 3 novembre 1715, cette ordonnance se terminait par l'énumération des expéditions qui devaient être signées au nom du conseil par le président et un conseiller, et contre- signées par le secrétaire, et de celles qui nécessitaient l'intervention d'un secrétaire d'Etat. Les expéditions de cette nature étaient principalement des provisions et pouvoirs; des brevets de pensions, de retenue ou de grâces ; des lettres d'anoblissement et d'Etat, des ratifications de traités; des sauvegardes: des passe-ports pour les munitions, vivres et habillements ; les états de garnisons ordinaires ; ordonnances de fonds sur le trésor royal, de payements; états de décharge pour toutes les dépenses qui passaient à la Chambre des comptes ; ordres pour la levée des troupes et des milices, amnisties, et généralement toutes ordonnances concernant les gens de guerre. L'intervention du secrétaire d'Etat, à cet égard, se bornait du
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reste à la signature des expéditions qui lui étaient envoyées, et dont un extrait lui était en même temps remis pour sa décharge.
Le conseil de marine était composé (règlement du 3 novembre 1715) de huit personnes : le comte de Toulouse, amiral de France, chef du conseil; le maréchal d'Estrées, vice- amiral, président ; le maréchal de Tessé, général des galères ' ; le marquis de Coètlogon^ lieutenant général de mer; M. de Bonrepos, ex-intendant général de la marine, MM. de Vauvray et de Champigny, intendants de la marine ■ M. Ferrand, maître des requêtes. Constant dans ses affections comme dans ses haines^ Saint-Simon avait fait nommer secrétaire ce même La Chapelle que Pontchartrain avait chassé de ses bureaux, à la fin du règne de Louis XIV, de concerl avec le père Le TeUier, sous prétexte de jansénisme.
L'établissement simultané d'un chef et d'un président dans le conseil de marine, avait pour but de contre-balancer la trop grande influence qu'aurait donnée au premier sa qualité d'amiral.
Le comte de Toulouse et le président préparaient ensemble les matières qui devaient être traitées au conseil; ils désignaient un rapporteur^, quand la question paraissait le mériter.
A certains jours déterminés, le président portait la hasse au régent ; le comte de Toulouse assistait à ce travail^ toutes les fois qu'il le jugeait à propos. C'était le président qui rapportait les affaires au conseil de régence.
Lorsque le comte de Toulouse assistait aux séances du conseil de marine, il le présidait, à l'exclusion du maréchal d'Estrées.
Les attributions du conseil comprenaient tout ce qui avait trait à la marine du Levant et du Ponant; les galères; les consulats; les colonies, pays et concessions des Indes orientales et occidentales et d'Afrique: la direction des Compagnies des Indes orientales, du Sénégal et autres, pour tout ce qui regar-
1 Au mois de juin 1716, le maréchal de Tessé se démit de sa charge de général des galères, que le régent conféra au chevalier d'Orléans, fils naturel qu'il avait eu de la conilesse d'Argenton, et qui fui légitimé en 1706. Il fut déclaré général des galères au conseil de marine, le 29 novembre 1719.
dait la guerre ; les travaux d'établissement^ agrandissement, défense et entretien des ports, havres, rades et arsenaux ; la protection du commerce par l'envoi d'escadres ou escortes, l'inspection sur les négociants qui composaient en chaque échelle le corps do la nation (en tout ce qui ne concernait point le détail de leur commerce), le maintien de leurs privilèges; la sûreté des côtes et des bâtiments marchands, ainsi que le soin de faciliter à ces vaisseaux tous les secours dont ils avaient besoin en pays étrangers. Le conseil était chargé, sauf communication au conseil des affaires étrangères, des relations et traités avec les puissances d'Alger, de Tunis, de TripoH et de Maroc, des rachats et échanges d'esclaves, et de la protection des saints lieux de Jérusalem. Tous les marchés pour les fournitures générales et particuhères des arsenaux se faisaient par adjudication à ce conseil ; il arrêtait aussi les comptes des recettes et dépenses des invalides.
L'ordonnance réglementaire du 3 novembre 1715, déterminait les expéditions qui étaient signées des président et chef du conseil;, et celles qui devaient l'être par un des secrétaires d'État. La distinction était la même que pour le conseil de guerre.
Le conseil du dedans du royaume était chargé (règlement du 1" octobre 1715) de tout ce qui regardait généralement le conseil des dépêches, c'est-à-dire des affaires tant contentieuses qu'administratives des provinces, précédemment confiées aux quatre secrétaires d'État ^ Il y avait, ainsi que nous l'avons indiqué, une exception pour les pays d'États, dont le détail était réservé à La Vrillière ;
Des ponts et chaussées, turcies et levées et pavé de Paris^
' La confirmaiion des officiers municipaux des villes, après l'abolition de la vénalité de leurs charges (édit de juin 1716 et déclaration du 17 juillet 1717), fut exclusivement de la compétence du conseil du dedans. Le conseil de la guerre, se tondant sur le droit qui appartenait antérieurement pour les pays de frontière au secrétaire d'État, lequel soumettait à l'approbation du roi les choix faits par les électeurs communaux, avait élevé à cet égard des prétentions; mais une décision du duc d'Orléans (février 1718), adoptée par le conseil de régence, prescrivit de porter, conformément au mode suivi avant 1690, toutes les questions de cette nature au conseil du dedans, à l'exclusion des autres conseils. (Dépôt
de la guerre, t. 2545, p. 174.)
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suivant les fonds faits par le conseil des finances auquel devaient être communiqués les devis et marchés et appartenait la reddition des comptes sur certificats délivrés par le président du conseil du dedans et constatant que les travaux avaient été dûment effectués ;
Des haras, excepté celui du roi ;
De la confirmation des anciens titres de noblesse^ et anoblissements, qui ne regardaient ni la guerre, ni la marine, ni les pays étrangers, ni les finances ;
De faire faire le devoir aux maréchaussées pour l'exécution des ordres des cours supérieures, des gouverneurs et commandants des provinces, le tout sans déroger à l'autorité des maréchaux de France sur ces compagnies ;
De rendre compte au régent des raisons d'exclusion et de la conduite des sujets proposés dans les élections d'abbayes régulières et autres bénéfices de pareille nature ^
Des affaires concernant les nouveaux convertis ;
Du soin des universités et écoles ^
Des propositions ayant pour objet Touverture de nouveaux canaux ou autres travaux pour la facilité du commerce de province à province; après approbation des projets par le conseil de régence, l'exécution appartenait exclusivement au conseil des finances.
Lorsque les décisions du conseil avaient été revêtues de l'approbation du conseil de régence, les expéditions faites étaient transmises au secrétaire d'État qui les signait en commandement, puis les renvoyait pour être adressées à qui de droit.
Les diverses matières ressortissant au conseil du dedans étaient réparties entre les membres, au nombre de sept, savoir : le marquis de Beringhem, premier écuyer du roi ; le marquis de Brancas; les sieurs de Fieubet et Roujeault, maîtres des requêtes; et les sieurs Goislard, Ferrand et Menguy, conseillers au Parlement.
Les deux derniers furent, avec l'abbé Pucelle , membre du conseil de conscience, renvoyés, suivant Buvat (t. I, p. 280), en juillet 1717, pour s'être opposés à l'édit sur les monnaies.
Le marquis de Beringhom eut la direction générale des ponts et chaussées, précédemment attribuée à l'intendant des finances de Bercy, qu'une mauvaise administration et plus encore sa
parenté avec Desmarost, dont il était le gendre, avaient fait exiler do Paris.
Le marquis de Brancas, depuis maréchal de France, fut chargé spécialement des haras.
La présidence du conseil du dedans avait été conférée au duc d'Antin. Le régent avait longtemps hésité avant de l'appeler à ce poste; car d'Antin s'était montré on toutes circonstances l'un des partisans les plus dévoués des princes légitimés, auxquels il se rattachait du reste par les liens du sang. Mais Saint-Simon qui, « tout en sentant son fumier, ne pouvait ignorer les perles qui y étaient semées et ne voyait personne de rang qui eût plus de talent pour remplir cette place^ )) emporta sa nomination à force d'instances ^
Peu de mois après, le duc d'Antin obtint une nouvelle faveur, dont l'objet se rattache au sujet que nous traitons, et ne saurait, par suite, être passé sous silence. Il était, depuis 1708, directeur général des bâtiments, mais n'exerçait que par commission. Un édit de janvier 1716, rétablit pour lui la charge en titre d'office, et en même lemps accrut considérablement ses attributions. Il fut créé surintendant et ordonnateur général des bâtiments, jardins, arts, tapisseries et manufactures royales, avec la direction sur les artisans logés sous la grande galerie du château du Louvre, surintendant et ordonnateur général des châteaux, parcs, jardins, canaux et fontaines, de Fontainebleau et de Monceaux, et de toutes les maisons royales ^, avec la direction des imprimeries royales, de la Monnaie des médailles, de l'Observatoire et de toutes les académies, à Texception de celle des sciences. Les académies étaient précédemment du dé-
1 Voici le porlrail quMl en a tracé dans ses Mémoires: « C'était un homme naturellement brutal et livré à tous les vices; mais si maître de soi, qu'il était doux, liant, patient, plein de ressources. Personne n'avait plus d'esprit, ni de toutes sortes d'esprit, et, avec un air tout grossier et toul naturel , plus d'art de persuasion, de finesse, de souplesse. Il était et il disait tout ce qu'il voulait, et comme il le voulait; et hors d'intérêt, il était bonhomme et aimait à faire plaisir... » (T. XIII, p. 157.) Le régent définissait le duc d'Antin : le type du parfait courtisan, sans honneur et sans humeur.
^ A l'origine, chaque maison royale avait un surintendant, dont la charge fut successivement rattachée à celle Uu surintendant et ordonnateur général.
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parlement du secrétaire d'État de la maison du roi. L'exception relative à l'Académie des sciences avait été faite par le régent, pour se réserver à lui-même le détail de cette académie, a II nous dit même, ajoute Dangeau ^ en relatant le fait, qu'après sa régence, il prierait le roi de lui laisser ce soin-là, et que ce serait un de ses amusements dans sa vieillesse. » 1 Le nouveau surintendant eut plein pouvoir de dresser l'état des officiers et des dépenses à faire pour l'entretènement des maisons, châteaux, jardins, canaux et réservoirs. Il dut ordonner des réparations et nouveaux ouvrages, en faire et arrêter les prix et marchés, ainsi qu'il jugerait bon, pour les travaux tant ordinaires qu'extraordinaires ^ Le préambule de l'édit de janvier signalait la réforme qu'il accomplissait comme nécessaire pour remédier à divers abus, auxquels donnait lieu la précédente administration, et pour débarrasser en même temps le souverain d'un nombre infini de signatures, qui consommaient le temps réclamé pour des affaires plus importantes. Nonobstant, le rétablissement de la charge de surintendant des bâtiments, pas plus que celle de l'office de grand maître des postes, ne rencontra Tadhésion du Parlement, ni celle de la chambre des comptes, qui ne l'enregistrèrent (7 septembre 1716) qu'après d'itératives remontrances et sur une déclaration interprétative qui réservait à la signature royale les états généraux des gages et appointements, ainsi que les marchés généraux d'entretien^ et interdisait au surintendant d'entreprendre, sans approbation, aucune réparation extraordinaire ni aucun nouvel ouvrage.
La déclaration du 15 septembre 1715 avait institué une sorte de commission mixte du commerce. Une ordonnance du 14 décembre suivant établit un conseil particulier pour toutes les affaires concernant le commerce de terre et de mer, tant au dedans qu'au dehors du royaume, les fabriques et les manufactures^ les questions relatives à la pêche , à l'exportation des blés, etc. ^ Les conseillers, pris pour la plupart dans les trois conseils des finances, de marine et du dedans^ étaient : le ma-
1 Le surintendant eut le môme traitement que le directeur général : quarante mille deux cents francs, la moitié des revenus du parc de Fontainebleau el cent trente moules de bois à prendre dans la forêt de Bière.
» Voir Anciennes lois françaises, règlement du 4 janvier 1716.
réchal do Villcroy, président, lo maréchal d'Estrées, vice-présidont, le duc de Noailles, trois conseillers d'Etat, d'Aguesscau', Amelot et do Nointcl, Rouillé du Coudray, directeur des finances, d'Argonson, lieutenant général de police et trois maîtres dus requêtes, de Machault, Fcrrand et Roujeault.
Les députés des onze principales villes do commerce , celui de la province du Languedoc et deux fermiers généraux, avaient entrée et séance au conseil. Les affaires leur étaient préalablement communiquées, et ils devaient donner leur avis par écrit.
11 no nous reste plus maintenant à parler que du conseil des finances. Son établissement (ordonnance du 14 novembre 1715) entraîna comme conséquence la suppression de l'emploi de contrôleur général. Seul des ministres du feu roi, Desmarets fut congédié sans compensation-, par une courte lettre du duc d'Orléans; il se vit même bientôt menacé de poursuites, sous prétexte de concussions. Mais le compte rendu qu'il publia de son administration et qui est demeuré célèbre ^ arrêta ses ennemis. En même temps que le contrôleur général^, furent supprimés les sept intendants des finances qui travaillaient sous ses ordres. (Édit d'octobre 1715 \)
Une déclaration du 23 septembre avait déjà constitué le régent ordonnateur, comme l'avait été le feu roi : c'est-à dire, qu'il s'était réservé de signer et arrêter touts les états de fonds et toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptants, tant pour dépenses secrètes, remises^ intérêts, qu'autres de toute nature. Le règlement du 14 novembre 1715
1 C'était le père du procureur général qui devint un an après chancelier. Après son intendance de Languedoc, il avait été nommé membre du conseil royal des ûnances. Il mourut eu 1716.
2 « Cependant le régent, pressé par d'Effiat et par le maréchal de Villeroy, lui lit donner trois cent cinquante mille livres au renouvellement des fermes, sur ce qu'ils représenlèreni que c'était un droit des contiôieurs généraux, que Desmarets n'avait pas voulu loucher au dernier renouvellement, dans l'extrémité où étaient les besoins de l'Etal. » (Saint-Simon, t. XIII, p. 167.) — Voir, même tome, p. 315, 317, le récit des démarches faites par celui-ci, et avec succès, pour prévenir l'exil de Desmarets, sollicité par le duc de Noailles.
3 Mémoires sur l'administration des finances, depuis le 20 février 1708 jusqu'au 1" septembre 1715, in-S», 1716.
* Le même édit prononça également la suppression des six offices d'intendants du commerce institués en 1708.
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maintint, comme de juste, cette situation. Le trésor royal et les parties casuelles furent en outre administrés directement sous ses ordres.
Le contrôle général dut être désormais exercé par les deux gardes des registres du contrôle, sous l'autorité supérieure d'un conseiller (Rouillé du Coudray), avec le titre de directeur ^
Les attributions du conseil des finances comprenaient toutes les matières précédemment traitées au conseil royal, et notamment les brevets de la taille, toutes les impositions et décharges d'impositions, toute espèce de changement à faire dans la perception et administration des revenus du roi, tous les résultats pour affaires extraordinaires et les rôles du trésor royal, tant des dépenses comptables que des comptants.
Il ne pouvait être fait aucune diminution ou augmentation sur les fermes et recettes générales, ni sur les autres recouvrements, qu'après déhbération du conseil. Toutes les demandes d'emplois, de nouvelles charges dans les Etats, lui étaient soumises.
La grande direction était maintenue. Les baux des fermes et marchés, après avoir été examinés et résolus en conseil des finances, continuaient à être publiés à cette direction, par devant laquelle les enchères étaient reçues et les adjudications passées. Tl devait être établi, comme précédemment, pour certaines instances, ainsi que pour faciliter l'expédition des affaires, des bureaux de communication et de jugement.
Les procureurs généraux du Parlement et de la Chambre des comptes avaient entrée au conseil lorsqu'ils le requéraient pour des propositions concernant leur ministère ou l'ordre public, ou bien encore lorsqu'ils y étaient appelés. Pouvaient être également appelés, de même qu'à l'ancien conseil royal, le lieutenant général de police, le prévôt des marchands, les gardes du trésor royal et les trésoriers des parties casuelles.
Chacun des conseillers au conseil des finances avait un département particulier, et, par suite, la correspondance, pour les affaires qui en dépendaient, avec les autorités locales.
L'ordonnance du 14 novembre renouvelait aux intendants et trésoriers de France l'injonction, déjà souvent formulée, de faire
• Voir, sur le contrôle général, le règlement du 6 mars 1T16.
annuellement plusieurs fois la visite des élections et paroisses. Elle promettait l'envoi tons les doux ans do <( personncsdo grande probité pour recevoir les plaintes et les mémoires contre toutes sortes de personnes, sans aucune exception, et pour s'instruire de tout ce qui pouvait ôtre utile et nécessaire au bien public.
Le titre de chef du conseil fut donné au maréchal de Villeroy, déjà, on se le rappelle, placé par Louis XIV à la tête du conseil royal, après la mort du duc de Beauvilliers. Mais une incapacité complète en ces matières rendit pour lui ces nouvelles fonctions purement nominales, et il n'assista que rarement aux séances. La principale direction des finances appartint au président. Le duc d'Orléans avait d'abord offert ce poste à Saint-Simon, qui ne crut pas devoir accepter, se fondant sur ce que a le commerce, les monnaies, le change, la circulation, toutes choses essentielles à la question des finances, il n'en connaissait que les noms, et que c'était un détail devenu sience et grimoire qui le passait. » D'ailleurs^ il regardait la banqueroute comrpe nécessaire et préférable à tout autre parti ; mais «c'était un paquet dont il ne se voulait pas charger devant Dieu, ni devant les hommes ^ » Sur son refus, et^ à l'en croire, à son instigation, le duc de Noailles fut nommé président. Celui-ci s'était depuis longtemps préparé à ce rôle en étudiant les finances sous Desmarets, dans l'intention secrète, dit-on, de le remplacer et d'arriver par là à la direction du gouvernement ^.
1 Mémoires, t. XII, p. 193 et siiiv.
2 Suivant le biograplie du duc de Noailles (l'abbé IMillot, Mémoires politiques et militaires, l. v, p. U), ce ne fut pas sans beaucoup de peine que le duc sévit chargé d'un ministère aussi dangereux; il écrivait à re sujet à M™e de Maintenon, le 24 septembre 1715 : « Combien de fois ai-je désiré d'être à portée de vous demander vos sages avis et vos conseils?... Mgr le duc d'Orléans exige de moi absolument d'entrer dans le conseil de finance qu'il a formé. J'y suis sous le maréchal de Villeroy. Le reste «lu conseil est composé de gens les plus accrédités dans le public et dans le conseil d'Etat, et pour la prohiié et pour le désintéressement. Ce seront eux qui gouverneront la barque et nous les verrons faire. Quoiqu'il ne puisse rien rouler sur mon compte de particulier, je vous dirai, madame, que c'est avec la dernière peine que je me suis rendu aux instances de M. le duc d'Orléans. . . Cependant il ne m'a éié ni possible, ni permis de me défendre, et il a fallu accepter contre mon gré ce que d'autres peut-être envieraient beaucoup, et que je ne désirerais pas tirer de leurs mains s'ils l'avaient. . . Si vous me connaissiez moins à fond, je ne prendrais pas la liberté de vous parler de
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Les conseillers furent : le marquis d'Effiat, ami du régent ; Rouillé du Coudray, en même temps directeur du contrôle général ; Le Pelletier des Forts, de La Houssaye et Fagon, conseillers d'Etat; les présidents Dodun et Gilbert des Voisins; d'Ormesson, de Gaumont et de Baudry, maître des requêtes.
Suivant Saint-Simon i, aucun des membres des conseils ne prêta serment, sur le fondement que les ministres d'Etat n'en prêtaient pas. Cette assertion, comme quelques autres du célèbre chroniqueur, ne se trouve pas entièrement exacte. Ainsi, les procès-verbaux du conseil des finances, le seul avec le conseil de la guerre dont nous ayons pu retrouver les registres^, constatent, au contraire, que tous les membres de ce conseil prêtèrent serment entre les mains du régent, et qu'il en fut de même pour tout nouveau conseiller postérieurement admis ^
Aux deux conseils dont nous venons de parler, le fauteuil du roi avait d'abord été placé au haut bout de la table ; mais ce cérémonial ne persista pas : une décision du conseil de régence le fit cesser aux finances dès le 28 septembre 1715; au conseil de guerre, il ne prit fin que le 16 novembre 171C, ainsi que le constate le procès-verbal dans les termes suivants : a Ms"" le duc de Bourbon a dit que Son Altesse royale avait ordonné que l'on ôtât le fauteuil du roi qui, au commencement des
même; j'ose dire que ma façon de penser ne serait pas crue des gens qui nous environnent. Ainsi, il vaut mieux se taire, tâcher de bien faire, et n'oublier jamais les principes. »
1 Mémoires, t. XIII, p. t70.
2 Les procès-verbaux du conseil de la guerre sont, ainsi que nous Tavons déjà indiqué, conservés au dépôt de la guerre. Ceux du conseil des linances forment aux Archives impériales, sous les numéros 3640 à 3653, une collection complète de toutes les décisions prises depuis l'établissement delà la régence jusqu'au 22 janvier 1718, tant par le conseil des finances que par le conseil de régence, avec le recueil des édits et déclarations expédiés en conséquence, ensemble des lettres et ordres du duc de Noailles. C'est un ex[iosé des plus intéressants de l'histoire financière de celte époque.
3 Voici la teneur du serment prêté par le duc de Noailles : a Vous jurez et promettez de bien et fidèlement servir et conseiller le roi, pour le bien, honneur cl utilité de sa personne et de son royaume, et garder et accomplir les ordonnances par lui faites et à laire, de tenir les délibérations de ses conseils secrètes, et en fait vous comporter comme un bon, vertueux et magnaniuie [)air de France, président de son conseil des tinances, doit le faire. »
séances du conseil, avait été placé vide au haut bout de la table, et que le président du conseil prît, à Tavenir, séance à celte place sur un siège à dos, comme sont tous les autres, et Son Altesse royale s'y est mise. »
Les chefs des conseils, les ducs de Noaillcs, de Guiche et le maréchal d'Estrées, reçurent vingt mille livres d'appointements ; les membres des conseils dix mille livres, à l'exception du cardinal de Noailles, du procureur général d'Aguesseau et de l'avocat-général de Fleury. Au conseil de régence, les traitements furent de vingt mille livres; le duc de Bourbon, le duc du Maine et le comte de Toulouse ne voulurent rien accepter.
Les secrétaires des conseils (il y en avait deux au conseil des finances S un dans chacun des six autres), touchèrent six mille livres "^
Les conseils se rassemblèrent au Louvre, sauf celui de conscience, qui se tint à rarchevéché. Les chefs et présidents fixèrent à leur discrétion les jours et le nombre des séances. Ils eurent des audiences réglées avec le régent, et durent une fois par semaine ou davantage, ainsi que nous l'avons déjà dit, rapporter les délibérations de leur conseil au conseil de régence.
En discutant avec le duc d'Orléans l'établissement du nouveau mode de gouvernement, Saint-Simon avait insisté sur l'impor-
1 Un édit du roi, d'avril 1716, consiitua les deux secrélaires du conseil des Onances déposiiaircs des anciennes minutes du conseil, et leur conféra pouvoir d'en signer les expéditions requises.
2 Voici, d'après ces indications, que nous empruntons, comnii tant d'autres, à Saint-Simon, et qui sont cette fois d'accord avec les documents ofûciels (Dépôt de la i-uerre, t. 2520), le total des frais de personnel du nouveau gouvernement :
Chefs et présidents des conseils et membres du conseil de régence (non compris
ceux qui refusèrent leurs traitements 1 80,000 livres.
Membres des sept conseils 4*20,000 —
Secrélaires 48,ooo —
Total 648,000 livres.
Le chancelier, le maréchal de Villeroy, comme chef du conseil royal, Torcy, La Vrillière et Pontchartrain, conservèrent leurs appointements sans innovation ; nous ne pouvons en donner le montant, qui devait accroître, dans une proportion assez sensible, celui indiqué ci-dessns. Ainsi, on voit dans le Journal de la Régence (t. 1, p. 24) que la charge de chancelier valait soixante mille écus de traitement par an, outre les émoluments des sceaux.
202 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
tance d'assurer dans chacun des conseils une égalité parfaite d'autorité entre tous les membres, et une balance exacte entre eux et le chef; il s'était appliqué à démontrer la nécessité de séparer chaque déparlement de conseil d'une manière si nette, si distincte et si précise, qu'aucun ne pût empiéter ni lutter contre un autre, et que, dans le pubHc, on n'eût nul embarras pour savoir à qui s'adresser sur toute sorte d'affaire. C'était à ces conditions que lui semblaient attachés l'union des membres et le succès du système.
Malgré toutes les précautions prises à ce sujet, les conflits et les rivalités ne tardèrent pas à surgir : conflits d'attributions entre les conseils ^ ou avec les secrétaires d'Etat, qui ne pouvaient se résigner à la simple signature des expéditions, et délivrèrent souvent des provisions de charges et emplois sur l'ordre direct du régent'; rivalités des divers membres entre
1 Conseil des finances, 29 septembre 1716. On a lu les réponses failes par MM. d'Effial, Rouillé et vl'Ormt.'^son au mémoire du ( onseil di', l'intérieur du royaume et aux demandes qu'il fait pour augmenter ses juridicîjons £|i^\ dépens du conseil des finances. Lesilites réponses ont éié approuvées. •— Archives impériales, E 36iO. — Nous avons déjà parlé des contestations élevées entre ce cisnseil ei colui de la guerre relativement aux imi)Osilions pour fails de guerre; des difficuliés que fit naître la confirmation des officiers municipaux réclamée par le conseil de la guerre pour les villes frontières, et maintenue au conseil Hu dedans.
2 Conseil de la guerre, 11 février 1716. Le maréchal de Villars a dit que, sur la remontrance (ju'il a faite à Son Altesse royale, que M. de La Vrillière aurait expédié la lieutenance de roi de Doullens sans que le conseil de la guerre en ait entendu parler, Son Allesse royale Va afsisro (lue pareille chose n'arriverait plus et que, lorsqu'elle accorderiut de pareils emplois, ou autres coircernant la guerre, elle renverrait les mémoires au conseil pour (ju'il reçût ses ordres et fît faire ensuite les expéditions nécessaires, M. de La Vrillière, ou mitre secrétaire d'Etat, ne devant a\oir que les sigualiires sur les mémoires des conseils. — 25 août 1716. Le conseil avant appris que uî. de La Vrillièie expédiait ei.eore liès-souvoni des provisions des différents emplois militaires sans lui en donner connaissance, a résolu d'en faire des remontrances à Son Altesse royale; M. le maréchal s'en est chargé, et, sur le compte qu'il lui en a rendu, elle a or donné qu'en conséquence des règlements fails pour l'établissement du conseil de la guerre, MM. les secrétaires d'Etat ne devaient signer aucunes expéditions militaires sans qu'elles ne leur fussent poriées de la part dudii conseil; qu'ainsi il était nécessaire que M. de La Vrillière s'y conformât, et remît audit conseil des copies des minutes des expéditions qu'il a faites jusqu'à préicnl, et qu'elle lui ordonnerait de n'en plus faire à l'avenir. —
eux. ((Trois espèces (i'hommes, dit Lemontey*, choisis par la convenance, par la faiblesse et par la nécessité, remplissaient les listes îles conseils ; d'aborc] de grands seigneurs vieux dans les intrigues, novices dans les affaires, et moins utiles par leur crédit qu'embarrassants par leur morgue et par leurs prétentions; ensuite les amis du régent, l'élite des roués, esprits frondeurs et pervers, ignorants et spirituels, hardis et paresseux, et bien mieux faits pour harceler que pour conduire un gouvernement. Enfin, au-dessous d'eux étaient jetés pêle-mêle des conseillers d'Etat, des maîtres des requêtes, des menib^es du Parlement, gens instruits et laborieux, destinés désormais à ramper dans le fond des comités, et à réparer sans gloire et sans émulation les bévues qu'il fallait attendre de l'incapacité de leurs premiers collègues et de l'étourderie des seconds, n
r.es gens de robe ne se montrèrent pas aussi résignés que le dit Lemontey à ramper obscurément dans le fond des coinités; ce fut de leur part que vinrent les premières difficultés.
Les conseillers d'Etat, qui étaient membres du conseil des finances, prétendirent précéder le marquis d'Effiat, et tous gens de qualité n'ayant pas le titre de duc ou prince.
Le régent ne voulut pas faire acte d'autorité ; pour éviter une solution, il préféra nommer d'Effiat vice-président ^ Cet ater-
Nonobslant ces (décisions réitérées, une contestation surgit en janvier 1717 avec d'Armenonville, qui prétendit (|ue l'ordonnance qui avait réglé ses fondions lui conférait ie <iroit de taire recevoir, sans la participation du conseil de la guerre, les chevaliers de Saint-Louis nommés dans les compagnies de la maison du roi (Dépôt de la guerre, t. 25:U). Enfin on lit dans le procès-verbal dn même conseil, à la date du 6 avril 1717 : « Il est revenu au conseil de la guerre qu'il a été accordé une commission de niestre de c;'.mp à M. de 3Iontauban, corneue dans les gendarmes de la garde, que M. d'Armenonville a expédiée, sans en donner aucun avis au conseil, savoir Tinlcntion de Sun Altesse royale, cb-erverque, le conseil n'en étant point informé, il ne peut faire mettre ces messieurs-là sur ses étals pour se souvenir de leurs anciennetés. — Réponse de Son Altesse royale au mémoire soumis à ce sujet par le maréchal de Villars : faire un règlement. » Ce règlement semble ne pas avoir été fait.
1 Histoire de la Régence, 1. 1, p. 17.
2 La commission du njarquis d'Efliat portait que c'était sans lirer à conséquence, et pour lui seulement^ qu'était créée la place de vice-président, laquelle devait être éteinte après son décès (Archives impériales. E 36i0),— Malgré celte réserve, lors de l'entrée de d'Efliat au conseil de régence (décembre 1716), le duc de La Force lui nommé vice-président.
moieraent assura dans l'avenir le triomphe des prétentions des conseillers d'Etat. Lorsque Dubois, qui Tétait, entra en avril 1717, comme nous le verrons plus loin, au conseil des affaires étrangères, le duc d'Orléans dut, pour conserver la préséance aux anciens membres de ce conseil, l'abbé d'Estrées, le marquis de Canillac et le comte de Chiverny, leur faire délivrer à tous trois des brevets antidatés d'expectative de conseiller d'Etat 1.
Cependant, le premier succès obtenu par les conseillers avait enhardi les maîtres des requêtes chargés de rapporter au conseil de régence les procès évoqués au conseil des parties, les prises, ainsi que quelques affaires des finances et de la guerre. Ils déclarèrent que, contrairement à Tusage constamment suivi sous le règne précédent, ils ne voulaient plus faire leurs rapports qu'assis, à moins que tous ceux qui n'étaient ni ducs, ni officiers de la couronne, ni conseillers d'Etat, ne se tinssent debout, pendant qu'ils l'étaient eux-mêmes ; on eut recours aux conseillers du Parlement qui étaient dans les conseils ; ils énoncèrent la même prétention. Toujours alors, par moyen terme, le régent décida que toutes les affaires seraient rapportées par les chefs et présidents des conseils; ce qui entraîna souvent des retards et des embarras, comme le jour, par exemple, où, suivant Saint-Simon^, le maréchal de Villars, tenant note des modifications introduites dans un règlement proposé par le conseil de guerre, se déclara incapable de relire sa propre écriture, et obligea ainsi à recommencer une longue délibération. — La résistance des maîtres des requêtes ne cessa qu'au bout de dix-huit mois, lorsque d'Aguesseau eut remplacé dans le poste de chancelier Voysin, qui les soutenait sourdement.
Là ne s'arrêta pas la lutte entre la robe et la noblesse : M. de Saint-Contest , membre du conseil de la guerre^, ayant été
i Journal de la Régence, l. I, p. 258.
2 Mémoires, l. XIII, p. 176.
3 II avait déjà eu (21 janvier 171G) une conlesiation assez vive avec l'un de ses collègues, M. de Sainl-Hilaire, lieutenant général, au sujet de leurs attributions respectives par ra[jport à l'arlillerie; contesl;»tion qui n'avait pu êlre terminée que par une décision du régent. — Voir, Dépôt de la guerre, l. 2520, f»» 91, 92, le mémoire pour régler les fonctions de MM. de Saiiil-Uilaire et de Sainl-Contest par rapport à Tartillerie, approuvé par le régent, après s'être concerté avec le duc du Maine, grand mailre,
nommé conseiller d'Etat, ses nouveaux collègues l'obligèrent à quitter la place qu'il occupait, la déclarant incompatible avec le litre dont il venait d'être revAtu, à cause de la préséance qu'ils réclamaient sur les lieutenants généraux, « Ils ont de grandes prétentions, dit Dangeau en relatant ce faitle 30 novembre 1716^ qu'ils soutiennent fondées sur de bons arrêts et une longue possession ; et il est à craindre que cela ne fasse des embrouillements dans les différents conseils, dont les conseillers s'opposent fort à leurs prétentions. »
f.es contestations, du reste, s'élevaient de toutes parts, encouragées par la faiblesse du régent, qui tournait toujours les difficultés au lieu de les résoudre.
Ainsi, cédant aux instances des ducs de Bourbon et du Maine, il leur avait accordé l'entrée au conseil de guerre (janvier 1716), sous la condition de ne se mêler de rien ^ La condition ne fut pas longtemps observée^, et le duc de Bourbon, surtout^ disputa bientôt au maréchal de Villars la direction des affaires '■^, et no-
* « M. de Sainl-Contest quille !a place qu'il avait dans le conseil de guerre ; il y yvait eu une assemblée de plusieurs conseillers d'Etat chez M. Pelletier, où Ton a jugé que la place qu'il a dans ce conseil ne iui convenait plus, étant devenu conseiller d'Etat; il s'est soumis à leur avis. » Le procès-verbal du conseil de la guerre mentionne la retraite de ^3. de Saint-Conlesl dans les termes suivants : « M. de Saint-Gonlest ayant été nommé par Son Altesse royale conseiller d'Etat, il s'est retiré du conseil de la guerre n'ayant pu y conserver sa place à cause du rang que MM. du conseil d'Etat prétendent devoir prendre au-dessus de MM. les lieutenants généraux des armées. »
2 Le prince de Conii y fut admis à son tour le 6 avril 1717.
* D'après le Journal de Buvat (t. I, p. 110), le 22 février 1716, le duc de Bourbon fut déclaré cbef du conseil de la guerre, et le maréchal de Villars eut ordre de se retirer à sou gouvernement de Provence. « On attribuait cette disgrâce, dit notre chroniqueur, au mépris qu'il paraissait avoir pour les personnes qui lui présentaient des mémoires ou placels, les recevant en sifflant, et faisant la même chose lorsqu'on revenait pour en recevoir la réponse; ce qui en lit porter des plaintes à M. le régent. On l'aiiribuait encore à ce que le maréchal semblait prendre à lâche de contrarier Son Altesse royale lorsque ce prince disait son sentiment sur ce qui se proposait au conseil. On l'attribuait entin au refus que le maréchal avait fait de consentir qu'un page de M. le duc de Bourbon eût une lieulenance dans un régiment que ce prince avait demandée pour ce jeune gentilhomme. » Dans un autre passage de son journal (t. I, p. 122, 123), Buvat ajoute aux motifs de la disgrâce du maréchal celui d'avoir eu la fermeté de ne pas déclarer
tamment la prérogative de potter chaque semaine la liasse , c'est-à-dire le résultat des délibératiotis, au duc d'Orléans. Celuici, pour terminer le différend, ne trouva d'autre ressource que de décider qu'on ne lui apporterait plus de liasse, mais qu'il viendrait tous les quinze jours au conseil pour entendre le compte rendu de tout ce qui s'y était passé dans l'intervalle (8 février 1718).
De même la noblesse, qui avait accepté presque sans murmurer le style des dépêches de Louvois et de ses successeurs, ne se crut pas obligée de témoigner la même déférence pour celles qu'écrivait le maréchal de Villars comme président du conseil de la guerre. Il est vrai qu'en cela elle n'était pas peutêtre complètement dans son tort, car la politesse avait dû plutôt perdre que gagner au changement de régime, à en juger par Vobservation que nous trouvons consignée au procès-verbal de la séance du 30 novembre 1716 : « M. le maréchal de Villars a dit que M. le duc d'Estrées s'est plaint de ce qu'il a reçu une lettre du conseil de la guerre où il n'y avait point de monsieur ; sur quoi il a été délibéré et résolu qu'à l'avenir on en mettra au commencement et à la fm des lettres qu'on écrira à MM. les ducs, officiers de la couronne, et aux autres personnages de considération, et môme qu'il n'y aura pas de mal d'en mettre à tout le monde. » Cette prescription fut-elle bien observée ; on serait tenté de croire le contraire en lisant dans Saint-Simon S à l'année 1718, l'aventure du marquis de Beauffremont, assez mauvaise tête du reste, qui, ayant reçu une lettre du maréchal, (c lui fit une réponse si étrange, qu'il en fut mis à la Bastille. Mais il y coucha à peine deux ou trois nuits, et en sortit se moquant de plus belle des maréchaux de France, qui étaient as-
au régent un arliclo secret du traité de Rastadt qui, en cas de décès de Louis XV, rendait la couronne de France à Philippe V, ei partageait la succession d'Espagne enire l'Autriche et la Savoie, l.e procès-verbal du conseil de la guerre mentionne également le départ du maréchal de Villars pour son gouvernement de Provence et le fixe au 28 février 1716. D'après ce même document, son absence, pendant laquelle il fut remplacé par le duc de Guiche, vice-président, se prolongea jusqu'à la séance du 26 juillet de la môme année; il reprit alors la présidence du conseil, qu'il ne (juiti;» qu'à l'époque de la suppression. Voyez aussi, à ce sujet, Vie du maréchal de Villars, [>ar Anquetil, t. II, p. 358. 1 Mérrmres, t. XV, p. 315.
Et LES CONSULS. 207
semblés on co momont sur coltc alTairc et nn savaient pas un mot. do sa sortie. » Quoi qu'il on soit, jiour jinîvcnir le retour de pareils faits, il fut réglé que toutes les lettres seraient désormais en style de mémoire, contenant les ordres h donner, les réponses et les choses à faire ; qu'elles seraient signées du [(résident et contre-signées d'un des membres du conseil, chacun suivant son département.
Comme dédommagement de toutes ces tracasseries, le régent fit entrer le maréchal dans le conseil de régence, sans quitter celui de la guerre : et, à son exemple, tous les présidents des conseils particuliers obtinrent successivement la même faveur'.
Alors d'ailleurs le mode de gouvernement, inauguré avec tant de pompe en 1715^ commençait fort à péricliter. L'opinion publique se prononçait contre lui ; le Parlement, qui s'était montré si favorable à son établissement, venait de l'attaquer dans des représentations adressées le 7 février 1718 au régent. Il reprochait aux conseils de retarder beaucoup les affaires au lieu de les avancer, et de coûter plus que ne coûtait le ministère sous le règne précédent-.
D'un autre côté, et par des considérations différentes, l'entourage intime du prince, Law et Dubois surtout, le poussait chaque jour à la destruction d'un régime qui ne servait, suivant eux, qu'à provoquer les résistances, à entraver la réalisation des plans formés pour le rétablissement des finances de TEtat, ainsi que pour la nouvelle politique extérieure de la France ; et déjà ils étaient parvenus à annuler presque entièrement défait l'action des conseils qui s'occupaient de ces matières.
1 Saint-Simon, t. XV, p. 307.
- Journal de Dangeau, 13 janvier 1718 : « Le Parlemenl, qui s'assemblera demain, fera plusieurs remontrances au roi, et, quelques jours après, des représeniations à M. le duc d'Orléans sur les nouveaux conseils établis depuis la mort du roi. Ils prétendent que cls conseils retardent fort les affaires au lieu de les avancer, et qu'ils coûtent plus que ne coûtait le ministère sou^ le feu roi. — 7 février 1718. — . . . Le rariemeni alla à quatre heures chez M. le duc d'Orléans, à nui ils firent leurs représeniations; toutes les représentations ne furent que sur les nouveaux conseils. » Nous n'avons pu retrouver aux Archives impériales le texte de ces remontrances. Voltaire, dans sa satire du Puero régnante, qui lui valut un nouvel emprisonnement à la Bastille, se faisant l'écho du senliment général, qualiliail les conseils « (Vignaris et instabilibus consiliis, »
208 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
Le système du célèbre Ecossais avait été présenté dès la fin de 1715 au conseil des finances, qui l'avait repoussé \ Le duc de Noailles, président, s'en était montré Pun des principaux adversaires, d'accord sur ce point avec le Parlement et avec le nouveau chancelier d'Aguesseau, qui remplaça, le 2 février 1717, Voysin, mort subitement. Lorsque le succès de la Banque comme établissement privé eut déterminé le régent à en appliquer les principes à la libération des dettes de FEtat, ce prince, pour vaincre la résistance prévue de la magistrature, résolut de lui enlever son chef.
(( Le 28 janvier 1718, M. de La Vrillière, écrit Dangeau, alla à sept heures du matin chez M. le chancelier lui redemander les sceaux et lui conseiller, de la part de M. le duc d'Orléans, de se retirer à sa terre de Fresnes jusqu'à nouvel ordre... » —
1 Voir (Archives impériales, E 3641, p. 237) le procès-verbal du conseil extraordinaire de finances, tenu le 24 oclobre 1715, pour rinslilulion de la banque de Law. Le conseiller d'Eiat Fagon en avait résumé dans les termes suivants le but et les opérations : « L'idée de cette banque est de faire porter tous les revenus du roi à la banque ; de donner aux receveurs généraux et fermiers des billets de dix écus, cent écus et mille écus, poids et litre de ce jour, qui seront nommés billets de banque \ lesquels billets seront portés ensuite par lesdits receveurs et fermiers au trésor royal, qui leur expédiera des quittances comptables. Tous ceux à qui il est dû par le roi ne recevront au trésor royal que des billets de banque, dont ils pourront aller recevoir sur-le-cbamp la valeur à la banque, sans que personne soit tenu ni de les garder, ni de les recevoir dans le commerce. Mais le sieur Law [)rétend que l'utilité en sera telle que tout le monde sera charmé d'avoir des billets de banque plutôt que de l'argent, par la facilité que l'on aura à faire les payements en papier et par l'assurance d'en recevoir le payement toutes les fois qu'on le voudra. Il ajoute qu'il sera impossible qu'il puisse jamais y avoir plus de billets que d'argent, parce qu'on ne fera de billets qu'au prorata de l'argent, et que, par ce moyen, on évitera les frais de remise, le danger des voilures, la multiplicité des commis, etc.. » Après avoir entendu les négociants et les banquiers les plus considérables de ,1a place de Paris, le conseil des finances, adoptant l'avis du duc de Noailles, se prononça pour l'ajournement du projet de banque présenté. Voir, Anciennes lois françaises, t. XXI, les lettres patentes du 2 mai 1716, portant concession du privilège de la Banque comme Banque d'escompte et de circulation, et les règlements des 20 mai et 19 décembre 1716. Ce recueil contient, t. XXI, p. 106 et suiv., la nonienclature des actes ofliciels, du 2 mai 1716 au 24 septembre 1726, relatifs à la Banque générale et à la Compagnie du commerce de l'Occident, qui lui avait été unie par les lettres d'inslilulion d'août 1717.
ET LES COiNSElLS. 209
Los sceaux, portés par La Vrillièrc au Palais-Royal, furent inimédialemcnt remis au liculcnant général de police d'Argenson, qui reçut en môme temps la direction et principale administration de.^ finances. Cette double nomination causa dans le public une profonde surprise, car d'Argenson, qui « sous le fou roi faisait la police et avec elle l'inquisition d'une manière transcendante, » passait pour un dos plus fermes adhérents du parti de l'ancienne cour. Saint-Simon, qui prétend avoir beaucoup contribué à son choix, en a fait connaître ainsi les motifs^ : d'un coté, l'ignorance du nouveau garde des sreaux en matière de finances semblait devoir laisser libre carrière à Law et à son système; de l'autre, un caractère énergique et un éloignement extrême pour le Parlement, avec lequel sa charge le mettait en hostilité continuelle, assuraient qu'il ne faiblirait pas dans la lutte, que le pouvoir allait se trouver forcé à engager. Le duc de Noailles avait prévenu par une démission volontaire la retraite qui lui eût été imposée-; il entra au conseil de régence. « Investi par l'inexpérience de ses collègues d'une direction presque sans contrôle, il avait, dit un écrivain de nos jours ^^ mis en jeu durant deux années tous les ressorts de la vieille machine financière , en dissimulant le plagiai du fond sous
* Mémoires^ t. XV, p. 249 ei siiiv.
* Suivant M. Daresle {Uisloire de France, l. VI, p. ■ii\}, le r<'g(^nl aurait réuni, le 6 janvier 1718, Law, Nojiiles et (i'A>.'Uesseaii (iaus ^a petite maison de la Roquette, au faubourg Saint-Antoine, cl se serait cllbrcé do Icis mettre d'accord. N'ayant [)n y réussir, il anraii renvoyé d'Aguesseau et Noailles et pourvu de leurs deux charges le lienlenant général de polire d'Argenson. On trouve, dans la correspondance de M^e Ju Uelland (L<lire du 13 avril 1877 à Walpole), une chauson atirihuée par elle :\ la duchesse du Maine, et qui caractérise ain>i l'anlagonisme du duc de Noailles et de Law :
« Votre Law est un filou, »
Disait au régent Noailles; Et l'autre, par représailles :
« Votre duc n'est qu'un fou. »
C*est ainsi qu'à louie oiUrance Ils se font la guerre enire eux ; Mais le malheur de la France, C'est qu'ils disent vrai tous deux.
8 De Carné, la Régence et le Régent {Revue des Deux-Mondes, seconde période, t. XV, p. 543).
la nouveauté de la forme, et justifiant la rigueur de ses mesures par des considérations spécieuses et populaires... S'il n'avait point fait disparaître le péril, il avait rendu du moins le service de le masquer un moment en inspirant quelque confiance » .
Nous ne saurions souscrire en son entier à ce jugement do M. de Carné. Les termes nous en semblent trop absolus. Les services rendus par le duc de Noailles, depuis le mois de septembre 1715 qu'il prit la direction des finances, jusqu'au mois de février 1718 que cette direction passa aux mains do d'Argenson ou plutôt de Law, ont été beaucoup plus effectifs qu'ils ne tendraient à le faire croire. Au témoignage d'un contemporain, ForbonnaiS;, dont les appréciations ont de la valeur en cette matière^, se joint, comme pièce probante, un rapport que fit le duc lui-même au Conseil de régence le 17 juin 1717. Ce rapport a pour titre : Mémoire concernant les finances et les charges de V Eiat^ présenté par M . le maréchal de Noailles à S. A. R, yi/s"* le duc d'Orléans, alors 7'égcnt. Deux copies en existent : Tune à la Bibliothèque, où elle fait partie, sous le numéro 11,152, du Fonds français mss.; l'autre aux Archives historiques du ministère de la guerre. L'écrivain que nous venons de citer, non-seulement en a eu connaissance, mais encore y a largement puisé pour la rédaction de cette partie de ses Recherches et considérations sur les finances de France. Nous ne saurions donc avoir la pensée de placer ici une analyse du mémoire de 1717; nous nous bornerons à en détacher deux passages.
Le premier constate quel était l'état des choses à la mort do Louis XIV, et s'exprime à ce sujet dans les termes suivants :
(( Outre le dérangement extrême où étaient les affaires, tout se trouvait dans une disposition très fâcheuse et très difficile : les troupes mal payées et commençant à se mutiner; les pour-
1 Forhonnais s'exprime ainsi sur le duc de Noailles {Recherches et Considérations sur les finances de France, Basle, 1758, in-4", l. II, p. 3i5) : «M. le duc de Noailles eut la priiicipale pari dans l'adininislraiiou des iinances, el c'est sur lui qu'ont roulé les opérations dont nous allons rendre compte. L'hisloire a droit d'écaiter des hommes ddïit elle s'occupe l'éclat étranger des titres et des dignitéD, mais elle doit compte des talents et des vertus (lui rendent un citoyen aussi clier qu'utile à sa pairie, et dont l'exenipie servira d'inslruclion à la poslérilé. »
ET LliS CONSEILS. 211
voyeurs hors d'olat de soutenir le service courant, et obligés d'avoir recours h des arrôls de surséance pour se garantir de leurs créanciers; le payement des rentes sur la ville retardé de i^lusieurs mois ; il n y avait, pour toutes choses, que 7 à 800,000 livres à la caisse des fermes générales, pour acquitter les arrérages du passé et pour soutenir un payement do 40,000 écus par jour à l'Hôtel de ville. Il est aisé de juger que, dans une pareille situation, la confiance était éteinte aussi bien que lo crédit, qui était entièrement perdu six mois avant la mort du roi. Voilà l'époque de la régence. C'est dans cet état que Son Altesse Royale a pris les rênes du gouvernement et s'est vue chargée de l'administration des finances. »
Les couleurs de ce tableau pourraient de prime abord paraître forcées et assombries à dessein. Malheureusement les chiffres officiels, donnés à l'appui, en établissent la triste vérité. Au l^"" soplenibre 1715; les revenus de l'exercice étaient évalués à 165,826,000 livres ; les charges ou prélèvements en faveur de certaines dépenses spéciales sur certains de ces revenus à un peu plus de 86 millions; les remises et modérations d'impôts à 10 millions ; de telle sorte que le trésor ne devait recevoir que 69,729,000 livres, pour faire face aux 146,824,000 livres, montant du budget des dépenses générales. Le déficit prévu était donc de 77 milUons. Mais la situation se trouvait bien pire encore qu'elle ne paraissait. En effet, sur les 69 millions et demi à encaisser par le trésor, 5 millions au plus demeuraient libres; le surplus avait été consommé par anticipation, d'année en année, au moyen des assignations, dont quelques-unes avaient été tirées dès 1713 jusqu'en 1722. Les fonds qui devaient servir à l'année 1716 étaient à peu près dans le môme état. 8 ou 10 millions seulement pouvaient être considérés comme disponibles , et les recettes de 1717 se trouvaient pour près de moitié également engagées au môme titre. En outre, les dettes exigibles atteignaient, si elles ne dépassaient, 750 millions \
^ Eli expo;ant la siliialion, lo duc de Noailles n'avait eu ganJe de ne pas dégager, el avec raison, la respouiabiliié de ses devanciers. «Il e-:l aisé de comprendre, uit-il, le désordre el la confusion qu'une siluatioa aussi lorcée a pu produire dans les finances; nmis, bien loin qu'on pui^ie rien imputera ceux qui ont été successiveuienl chargés d-js affaires la nécessité de
Le second passage, que nous empruntons au mémoire de 1717, est le résumé de la conduite tenue et des opérations faites par le Conseil des finances pour conjurer la crise, qui semblait imminente, lorsque lui avait été confiée, en 1715, la direction des affaires. Il présente ces opérations sous le point de vue où le Conseil lui-même s'était placé, et permet ainsi de les mieux apprécier :
« En résumé, dit le rapporteur, par rapport à la libération de l'Etat, il a été éteint beaucoup de dettes foncières et exigibles, indépendamment des suppressions d'offices, de droits et de taxations, dont les charges étant perpétuelles avaient causé un préjudice égal au peuple et à l'Etat.
« Par rapport au sou-lagement des peuples, on a révoqué tous les traités qui subsistaient, et il n'en a été fait aucun nouveau ; on leur a fait la remise des 4 sous pour livre ^ ; le dixième a même été déjà remis dans deux provinces, et il n'y en a aucune à laquelle il n'ait été accordé des diminutions ^ [Une déclaration, rendue sur la proposition du Conseil des finances, devait, quelques mois après, supprimer le dixième sur les immeubles pour tout le royaume, à partir du mois de décembre 1717.]
« Quant à la recette ordinaire, elle a été réellement augmentée par l'élévation du prix de la plupart des fermes, et on travaille à procurer des augmentations plus considérables par le moyen de la taille proportionnelle ^
soutenir une guoire si longue el si luiueutooi d'empêcber, dans les derniers lemps, les ennuinis de penéuer dans le royaume, le jusiHie suflisaminenlel peul niêine leur faite mériter des louanges d'avoir [U soutenir avec tant de fernielé des temps ilu^si dillicilcs, »
* Ces droits, levés en sus sur tous les droits du roi, turent supprimés par déclaration du mois de février 1717.
* Les pays d'éltciions rcçiiienl, eu 1716 cl 1717, 8 millions de remises sur les tailles, 6,.500,O00 livres sur la eapitaiiun et le dixième; des modérations turent également consenties aux pays d'élals.
' Le système de la taille pro|»oriionneile lut d'abord essayé dans la généralité de Paris : 1 100 paroi. s, s avaieut déjà éié examinées en 1717. « Ce qui doit faire le plu> de plaisir, disait le rapporteur, c'e^tque nous voyons acluellem«nl que la taille, qui nous parall un fardeau si pesant, n'est co- [lendanl, dan-, la généralité, qu'au sixième, septième, Ijuiliéme, neuvième et même dixième du revenu ilfectif, p-euve certaine que tout le mal vient de l'inégaliié de la répartition, et (pie, en soulageant les peuples, on peut CugmtMUor les n verius du ro'. y
HT LKS CONSEILS. 213
(( Losurhausseiiienl dos monnaies' a formé uno recello extraordinaire, qui a été d'un très grand secours dans la situation diflicilo où on se trouvait, et le produit do la Chambre do juslice^ procurera ramorlissement do plusieurs dettes do toutes natures.
(( A l'égard de la dépense, elle a été non seulement diminuée par les retranchements qui ont été faits dans Télat général des dépenses ordinaires, mais encore par les réductions des rentes constituées sur le roi-^ des gages et des augmenlatious de gages \ et des pensions ^
(t Sur ce qui regarde Tordre et la police pour l'administration des finances en général, on y a pourvu par la tenue des registres du Trésor royal "; par la confection des étals du roi, par
• Ce nV'iail qu'avec griindo répiisiiaiife. et à raison de IVxiromiic dos tirconsl;uice<, que le conseil b'elaii décidé à proposer à ia signature du réi^enl l'édii de décembre 17(5, réclanié cependant, s-i l'on en croit le mémoirCj par les députés des villes principales el les syndics des six corps d(» marchands.
2 Une déclaration du 17 mars 1716 avait enjoint à tous les Irailanis do fournira la Chambre de justice des ela's circonstMiciés de lems biens; 4,410 personnes déclarèrent posséder 712.022,000 livres, el furenl taxées à 2l9,i78,000 livres. Les recouvrements atteignirent à peine le tiers de la taxe. Un éilit de mars 1717 mil lin à la Chambre de justice.
' Eu 1712, les rentes perpétuelles s'éle>aienl à 65,i00,000 livres, au capital de 1,300,000,000. Les déclarations d'octobre et décembre 1715 réduisirent dans des proportions dilTérentes tOMtes les espèces de rente.* créées depuis 1689, par vingt-deux édits diQérenls, et assignées sur toutes les natures de fernies et de revenus. Il fut décidé que, à l'avenir, tons les arrérages seraieni payés à l'Hôtel de ville pu- les payeurs de rentes sur la ville, alin de ne laisser aucun prétexte de préférer les unes aux mitres.
* Kdil de jan\ier 1716. Les augmeulalions de gages constituaient un véritable emprunt forcé de l'Etal sur les titulaires de charges; 199 millions et demi avaient été réalisés de ce chef depuis 1689,
" IJéclaralion du 30 janvier 1717. Uue déclaration de 1678 avait abrogé les règlements antérieurs sur la concession des pensions, et dès lors ii enavail été accordé un grand nombre sans brevets, par desimpies ordonnances expédiées dans les différents bureaux ministériels.
^ Le régent avait déclaré, dès l'abord, qu'aucune imposition ne devrait, à l'avenir, être faite dans le royaume qu'en vertu d'un arrêt, «au lieu que, par le pa.ssé, les intendants, sur de simples lettres des ministres, faisaient la plupart des impositions milit.^ires, comme fourrages, quartiers d'hiver, etc., abus qui s'étaient introduits successivement sous le ministère de M. de I-U)uvois, et qui sont contraires aux anciennes ordonnances
la nécessité imposée à tous les comptables de tenir des registrfisjournauxS et par l'établissement qui a été fait touchant l'administration des receltes générales^.
(( Et enfin, par rapport au commerce, l'abrogation des billets payables au porteur^, l'établissement de la Banque générale, les traités pour le commerce étranger, et les règlements qui ont été faits pour soutenir et perfectionner les manufactures du royaume, et pour procurer le débit de nos denrées et marchandises^, sont le précis de tout ce qui a été fait et que j'ai eu l'honneur de rappeler à Son Altesse Royale et au Conseil.
« Si la conduite qui a été tenue a coûté des soins et des travaux^, s'il est même nécessaire de les continuer et de s'armer de courage pour achever de les surmonter, Son Altesse Royale et le Conseil auront du moins la consolation de n'avoir jamais voulu souscrire au parti violent qu'on conseillait au commencement de la régence de déclarer le Roi quitte des dettes contractées par son bisaïeul. La France ne s'en serait jamais relevée. L'Espagne éprouve encoio aujourd'hui les suites funestes d'une semblable révolution, quoiqu'il y ait près d'un siècle qu'elle ait été exécutée, »
du royaume el mémo à l'autorilé royale, à qui seule il appartient d'ordonner des impositions.»
1 Au mom-^-tit de rétablissement de la régence, les comptes se trouvaient arriérés de quinze et seize ans. Les étals du roi, pour le payement des gages des ofliciers de justice, ét^iient reculés de quatre ou cinq ans, afin de donner aux comptables qui n'avaient pas les fonds un prétexte pbmsible pour ne pas payer « dans les premi( rs mois de l'année 1718, nous aurons l'avantage de revoir l'ordre dans toutes les parties de la finance et tous les comptables en étal de rendre leurs comptes à la Chambre. »
2 Déclaïalion du 10 juin 1716 sur le service des receveurs généraux.
3 L'édit de mai 1716,, qui stipule cette abrogation, avait été, suivant le mémoire, accepté avec satisfactPon dans le public comme prévenant les banqueroutes frauduleuses, et empêchant une infinité de personnes de tous étals de commettre des usures, qu'elles cachaient à la faveur des billets payables suivant ce mode.
* Le commerce des colonies avait en outre été réglementé dans un sens plus libéral par les lettres patentes d'avril 1717.
•' a Plus décent quinze édils ou déclarations, plus de quatre mille cinq cents arrêts, autant de décisions particulières écrites sur nos registres, font la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire à ce sujet du zèle el de la louable émulation de tous les membres du cbnseil. *>
ET LKS CONSEILS. 21 ft
Le budgcl do i717 avait 6l6 ainsi arrôl6 par lo Conseil des finances.
Revenus bruis 169,000,000 livres.
A drduire :
lo Chargis l't a(Tt\tations spi^-ciales. 73,000,000
, 83,000,000 2" Ileuïisesclinoiléralionsd'iiupôls.. 10,000,000 J
rroduit nel pour le Trésor 80,000,000
Les déponses ôlaiil évaluées à 93,000,000
Savoir :
Budget ordinaire 80,000,000
InlérôlsdesbillelsderEtalelautres. 13,000,000
Le délicit prévu ne se trouvait que de 7,000,000
Le montant de la dette exigible ou flottante avait en outre été ramené à 330 et môme peut-être à 290 millions.
Le simple rapprochement de ces chiffres et de ceux que nous avons donnés plus haut pour 1715, suffit pour faire reconnaître que les efforts du Conseil des finances n'avaient pas été stériles. La liquidation du passé avait été vigoureusement entreprise. Il est vrai que certains des procédés mis en œuvre n'étaient rien moins qu'arbitraires ou empiriques, et que l'opération du visa notamment (déclaration du 7 décembre 1715), qui avait eu pour effet de réduire de 625 millions, capital nominal, à 250 les effets royaux en circulation , quelqu'habilement et honnêtement qu'elle eût été conduite par quatre financiers expérimentés élèves de Desmarets, les frères Paris, avait constitué, en réalité, une banqueroute partielle. La situation ne pouvait encore être considérée comme bonne ni satisfaisante. Le duc de Noailles se trouvait néanmoins en droit de constater une amélioration sensible, et de faire espérer, à assez prochaine échéance, le rétablissement de l'ordre financier et de l'équilibre budgétaire. Il subordonnait^ toutefois, la réalisation de cette espérance au maintien d'une stricte économie, ainsi qu'au rejet de tout nouveau traité d'affaire extraordinaire. En présence des séduisantes et spécieuses théories de Law, ces conditions, cette perspective avaient peu de chance d'être admises, et l'on s'explique comment le Régent, après l'insuccès de la conférence du 6 janvier, mis en demeure d'opter, se soit prononcé dans le sens du chef de la banque d'escompte, devenue simultanément, depuis août 1717, Compagnie d'Occident.
216 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
En môme temps que le duc de Noailles,- Rouillé duCoudray, son bras droit, sortit du conseil des finances, et dès lors ce conseil, placé sous la présidence du duc de La Force qui avait le 8 décembre 1716 remplacé comme vice-président d'Effiat, nommé membre du conseil de régence, se trouva sans autre occupation que les détails courants de l'administration. Tout le travail se faisait entre Law et d'Argenson, et les résolutions, par eux soumises au duc d'Orléans, s'exécutaient ensuite sans autre forme ni contrôle. Nous n'avons pas à entreprendre ici le récit des mesures qu'entraîna l'établissement du nouveau système; le lecteur désireux do les connaître peut se reporter aux nombreux ouvrages publiés à ce sujet, et notamment aux Recherches hisioriques de M. Levasscur. Nous devons rappeler seulement que la résistance du Parlement avait été vaincue dès l'origine par le célèbre lit do justice du 26 août 1718, lequel réglementant à nouveau les droits, qui avaient été rendus à cette compagnie par l'édil d'octobre 1715, lui intima l'ordre d'exécuter tous les édits huit jours après les remontrances faites, si le roi n'avait pas jugé à propos d'y obtempérer i.
Le conseil des affaires étrangères n'avait pas eu meilleur sort que celui des finances. Au début môme, sa marche éprouva des difficultés : «Les ministres étrangers, dit d'Argenson^, ne savaient à qui s'adresser pour toutes les affaires ; l'on fut obligé de commettre, pour les entendre, un homme qui n'était pas du conseil et n'en a jamais été, M. d'Armenonville, qui avait acheté la charge de M. do Torcy, mais à condition de n'eu pas exercer les fondions. » Les conjonctures délicates, où la France se trouvait placée au point de vue des relations extérieures, ne tardèrent pas d'ailleurs à faire reconnaître au duc d'Orléans le danger de confier à un conseil, dont les membres ne lui étaient pas tous entièrement dévoués, le secret des négociations que la nécessité d'assurer la paix au royaume épuisé, non moins que le désir d'affermir son propre pouvoir contre les prétentions du cabinet de Madrid, l'avaient déterminé à engager avec l'Angleterre et la
» Sur le lit de justice du 26 août 1718, (jui eut aussi pour but de réduire au rang de, leur pairie les bâtards légUimés, drjà privés de leurs droits de succcssibililé à l.i couionuo et du litre de princes du s.mg par l'édil de juillet 1717, voir riiiiinitable récit de Saint-Simon, t. XVI, chnp. xx et xxi,
* Mémoires, édition Janel, t. I, p. 28,
ET LLS CONSEILS. 217
îlollarido. 11 en avait roniis le soin et les détails au célèbre abb6 Dubois ', qui, du poslo de précepteur du prince, s'était élevé à celui do secrétaire de ses comniandomenls, et venait do remplacer rarohevèque de Sens, comme conseiller d'Etat d'Eglise ordinaire (2 janvier 1716): aussi, quand le traité conclu h la Haye, sur les bases de la garantie réciproque du traité dUtrecht (4 j«'invier 1717), dut être soumis à l'approbation du Conseil de régence, le maréclial d Jluxelles, bien qu'il fût resié moins étranger que ne le présume Saint-Simon aux conventions intervenues, puisqu'il avait signé les instructions officielles, se refusa à en faire le rapport, et n*; céda qu'à une injonction formelle du régent-.
En conséquence de ses services, Dubois avait demandé et obtenu d'entrer au Conseil des atTaires étrangères (2 avril 1717)^
Dès lors l'attribution de d'Annenonvillo dut cesser ; mais ce
' Tout Irt monde connaît celle âme 'iamnéo du régenl qui devail mourir ordinal et premier minisire. Voici le porlrail qu'en trace Saint-Simon : « L'abbé Dubois éiait un pclii homme maigre, ifHIé, chafouin, à perruijue blonde, à mine de fo:iin>!, à physiouoniio d'esprii... Tous les vices, la perli'lie, l'avarire, la dtMia-che, l'ambition, la basse flalicrie, com!)altaienl en lui à qui on demeurerait le maître .. Une fumée de fausselé lui sortait par tous les pores. » (T. XII, p. t03.) Voir aussi d'.vrgeuson, t. I, (>. 29, 32.- Eii I8fi2, M. le coml- de Seiih ic a publié, d'après d,us méuioir.'S rédigés au dix-huitième .'ièole, par l'abbé d'E-pagn te, une noirvelle Vie de Dubois dans laquelle il s'attaclie à réfuliT les alt:iqiies et les calomnies dont ce dernier .lurail été l'objet et la vicliine. L'ouvrage a pour épigia|)he celle phrase d'un" lettre éfriie, le 21 août IG9!, à Dubois, par Madame, duchesse d'Orléans : « Avec la vertu el le bon esprit qne vous a\ez, vous n'avez guèr- à vous ell'rayer de la calomnie, monsieur i'abbé ; avec le temps tout le monde vous rindra jastire aus>i bien (pjo moi. » Il contient de< documnits inédits (jui, contredisant les assertions de S^int-Simon, jettent un jour en partie nouveau sur l'é lucation donnée par le |irécepleur a son royal élève, et sur la position et la réputation du premier auprès de se> contemporains.
2 Mémoires, t. XIV, p. 18i.
3 En inênie temps, par brevet du i dudit mois, il se lit pourvoir de la charge de secrétaire de la Chambre et du cabin. t, vacante [)ar la mort du sieur de Callières. Celte charge conférait à son litulaire le privilège d'expédier les lettres particulières du roi; elle s'exerçait par quartier. Mais Dubois tint seul la plume, à l'exclusion de ses trois autres confrères, jusqu'à l'époque ;îe sa promotion au cardinalat (6 juin 1721). Il se démit alors, à condition de survivance, en faveur de son frère Joseph Dubois, auquel il lit délivrer, le 6 juin 1723, un brevet de retenue de 200,000 livres.
218 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
fut au profit exclusif du nouveau conseiller, qui, « semblable à ces plantes qui s'introduisent dans les murailles et qui enfin les renversent » , n'eut de cesse qu'il ne fut parvenu à saper l'autoitéde ses collègues; il ne leur laissa que la vaine écorce des affaires, et, s'en réservant la direction intime et absolue, alla poursuivre les négociations à Londres et entretint avec le régent une correspondance immédiate, en dehors du président du Conseil des affaires étrangères.
Lorsqu'il fut question de signer un nouveau traité avec l'Angleterre, pour garantir à l'Autriche ses possessions d'Italie, le maréchal d'Huxelles tenta de nouveau de résister ; il déclara qu'il ne pouvait apposer sa signature à un acte dont il n'avait eu aucune connaissance. « Le régent employa d'abord inutilement raisonnements, excuses et caresses ; le maréchal parut inflexible, et jura qu'on lui couperait plutôt le poing que de lui faire signer un pareil traité^ » , mais sa résistance ne tint point devant Tordre du régent de signer à l'instant ou de quitter sa place (juillet 1718) ^
Le conseil de la guerre s'était mieux et plus longtemps que les deux autres conseils, dont nous venons de parler, maintenu dans les termes de son institution primitive. L'examen des procès-verbaux de ses séances permet de constater que jusqu'à la fm de 1717 il fonctionna régulièrement, s'occupant de tous les détails de l'administration militaire ^ et procédant à l'œuvre dif-
i Duclos, Mémoires secrets. Collection Pelilot, 2^ série, t. 75, p. 25G.
^ Dangeau, 6 juillet 1718. « Le maréchal d'Huxelles n'a point voulu signer jusqu'à présent un traité qu'on fait avec l'Angleterre pour empocher la guerre en Italie. S'il persiste à ne le point vouloir signer, on le fera signer par M. (Je Chiverny, qui est du conseil des affaires étrangères ; mais M. le duc d'Orlrans espère ({ue ce maréchal >iguera diais quelques jours, ce qui sera de meilleure grâce pour le iraité, le maréchal d'Huxelles étant à la tôle •des affaires étrangères. »
3 Voici la nomenclature des principales matières traitées par le conseil de la guerre, pendant Tannée 1717: — Détails des troupes par rapport aux emplois vacants à venlre, adonner; officiers cassés et rétablis, réformes accordées et refusées. — Roules, étapes et mouvements de troupes. — Garnisons, ordres pour les augmenter ou les diminuer — Extraordinaire et ordinaire des guerres, y compris généraleuient tout ce qui a rapport aux dépendes de la guerre. — Levée de troupes, réformes, incorporations, service et rang des officiers, soldats, cavaliers et dragons incorporés.— Traitement des troupes et des officiers réformés au sujet de raugmenlalion ou
ficilo do la réorganisalion do Ttirmée '. Cependant, lo droit d'assistanco, que le régent avait ou la faiblesse d'accorder aux prin-
dimlniilion do \o\iv solde et appoinlements, y compris les élranj^cMS. — \ ivres, provisions de grains el aulrcs diMirées. — Hôpilaux, lils, bois et himiiTe. — Habillemenls, oipoles, draj.eaiix el étendards. — Dettes de toute nature. — Traitement des troupes eu (|uartiers d'hiver et d'été et impositions en ionséque)ice.— Logements dans les garnisons et en roule. — Éiatsmajors des places, gouverneurs, lieutenants généraux, petits lieuleiianis de roi des [irovinces et gouvernements linancés. — Officiers généraux el autres établis pour commanJer flans les provinces et dans des postes, et leurs appointemeols. — Lieutenants généraux, maréchaux de camp et brigadiers.— Directeurs el inspecteurs des troupes.— Commissaires des guerres. — Étals <les troupes, examen des revues et ordres donnés en conséquence, détails concernant les troupes de la maison du roi. — Pensions et graiiticalions. — Invalides et tout ce qui y a rapport. — Artillerie. — Fortilicalions. — Lettres d'Étal el arrêts de surséance aux officiers militaires. — S;<ufs-conduits et arrô'.s de surséanoe aux cnirepreneurs et marchands. — Lettres de noblesse el cequi y a rapport. — Semestres, congés et reliefs. — Crimes ei délits militaires. — Déserteurs el enrôlements. Si l'on en croit Tauteur déjà cité de la Vie du maréchal de Viliars (l. lî, p. :;97), d'accord sur ce point avec Saint-Simon, le consi.il de !a gu >rre ne serait pas resté, aussi longtemps que nous l'indi ;uons, à la hauteur de la mission difticile qui lui était conliée.
^ Voir, Dépôt de la Guerre, t. 2545, entre autres, l'ordonnance du 6 avril 1718, sous le titre de : Règlement pour le payement des troupe- de Sa Majesté, portant augmentation de solde aux troupes, réglant la paye qu'elles doivent avoir en temps de {>aix el de guerre, el établistani la manière dont elles sont composées; et l'ordonnance du 15 avril de la même année, portant su|)pression des étapes el logement des gens fie guerre dans les provinces el généralités où Sa Majesté était chargée de la dépense des étapes, avec un règlemeiil pour la subsiMance el logement des troupes en route dans lesdites généralités et provinces, et l'augmentation de solde nécessaire pour leur tenir lieu d'étape. Le tome 2520 du même Dépôt contient (f« 117) \\\\ Etal des dépenses de la guerre et de tout ce qui y a rapport pour l'année illb. Nous le croyons inédit, et, par suite, iniéressant à reproduire ici. VInfanterie était composée de 150 bataillons, compris les gardes françaises el suisses, et de 32 bataillons étrangers^ soit, ensemble, 182 bataillons qi:i, a»ec 7cumpagnies de mineurs ou canonniers, formaient un effectif de 107,915 hommes, dont la dépense par an, compris celle des oftlciers en pied et des éiais-majors, montait à 18,531,731 livres. En y ajoutant 127 contpagnies d'invalides, de GO hommes chacune, coûtant 982,401 livres^ la dépense de l'infanterie s'élevait à 19,514,135 livres. A la paix de 1699, il y avait eu 119,288 hommes de pied ; à celle de Î68i, 124,500; à celle de Nimègue, 120,062. — Cavalerie et dragons. Il y avait 135escadiousdecavaleriedel28 maîties chacun, ce qui faisait 16,200 chevaux, dont la dépende annuel!.', officiers en pied el états-majors compris, montait à 4,091,808 livres. Il y avait 42 escadrons de dragons, coûtant
ces du sang, finit par porter ses fruits, et nous avons déjà dit les difficultés suscitées par la question de la liasse entre le duc de Bourbon et le maréchal de Villars, et la transaction qui les termina'. D'autre parl^ l'ordonnance du 5 novembre 1715
î)70,460 livre.'. Les fourrag''?, po'.ir l;i cavali-rio ei les lira^ons, à 8 sols la ration, ccftiaii'nl 3,050^560 livres. I. a Maison du loi : gardes du corps, gcU'I;irm''S, clievau lég-^rs, inousiiiieiairos, {^eniiarmeri;', grenulior.- à chcva', (Il loiii 2/260 (>!:evaiix, sur le piud de 100 par escadron, moulait, on dépense, à 2,099,000 libres. 1! y avait, à la morl du roi, 2î.,788 chevaux; à la p.ix de 1G99, 21,010; à ceîle de lG8i. 21,323; à celle de Nlmè-ue, 18,172.
— Dépenses nécessaires à la suite des t7'oupes : 5,483,1 15 livres, savoir : offii i PS reformés (iufanU'ric, cavalerie et draj»ons), 2,'î04,000 livres; bois et chaiididlfs des corps de garde, 300,000 livres; hôpitaux, 072,000 livres; élais-inajors des places, 1,080,000 livies; îdem des places évacuées. 360,000 livres; ofliciers généraux employés, 145,115 livres; inspecteurs, 156 000 livres; commisssires de< guerres, 216,000 livres-, trésoriers généraux, 12-2,000 livies; déserteurs, 48,000 livres; dépenses imprévues, 80,000 livres.
— Pensions au trésor royai atlacliées à la teste des irouiics, 554,589 livres.
— Pensions au trésor royal -AUX o\i\àiT& dtî guerre par eslimaiion, 2,500,000 livres. — Fortifications^ 1 million, non compris 500,000 livres iiupoi-ées sur It'À Flandres et l'Artois pour l'entretien des casernes, et 250,000 livres P'.'Ur les forlilic:ilions des plares n.iariiimes, ~ i4r/t7^er/<'. 1,500,000 livres (suivant le général Suzanne, Histoire de l'Artillerie, le nombre des bouches à feu de tous calibres était, en 1715, de 7,192). — Estapes, 3 millions. — Garnisons ordinaires -'u dedans du royaume, 2,i36,933 livres, compris les gages des gouverneurs et lleuienanls généraux des provinces, gouverneurs parliccliers (ies places et autres. — ■ Dépenses du taillon et de Vordinaire des guerres, 1,7*1,630 livres, savoir : 13 maréchaux de. France, 59,182 livres ; lieutenants des maréchaux et archers, gages, 52,773 livres; maréchaux des logis des carnp^ e: armées. 36,000 livres: prévôt général de la conneslablie et archers de sa compagnie, 18,8i-0 livres ; maréchaussées du royaume, ofliciers et archiMS, gages, 800,000 livres ; commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, 534.450 livres; contrôleurs provinciaux, ordinaires et de l'extraordinaire, 154,432 livres; gages des trésoriers en différerties qualités, avec le cahier dos frais, pièces de comptes à la Chambre, mais non compris la taxation des 6 deniers par livre, 85,953 li\re.<. L'ensemble des crédits alférents aux services de la guerre s'élevait, en 1715, à 47,9.50,290 livres.
^ Cette transaction paraît d'ailleurs avoir été temporaire et inexactement observée; ainsi on lit, dans le procès-verbal de la séance du 8 février 1718 : « 1\1. Pinsonneau (secrétaire) a lu, tous les papiers mis à la liafse deimis quinze jours, et Son Altesse lloyale (présente à la séance) a donné ses ordres sur chaque affaire. » Le même mode, ou à peu près, est suivi jusqu'au 21 juin. A cette date et à celle du 29 du même mois, on trouve une liste d'allaires, dont M. le maréchal de Villars a rendu compte à Sou Allosse Uoyale, pour avoir ses résolutions sur les avis que le conseil a donnés après les avoir examinées; puis vient une férié de déci.sions du régent
ET LKS CONSEILS. 22 1
conférail à ce dernier, comme président, une auloiité considérable, surtout au point do vue du personnel et des avancements. Tous les étals, pour remplir les charges des troupes el étatsmajors des places, devaient, il est vrai, se porter au conseil de la guerre, où les titres des sujets présentés étaient discutés; mais c'était ensuite le président qui soumettait les propositions au régent et arrêtait avec lui lo travail. Celte prérogative excita la jalousie des autres membres ; sous prétexte des tracasseries que faisaient naître les discussions sur le choix des candidats, ils demandèrent et obtinrent do travailler en particulier avec le prince, chacun pour ce qui concernait les corps dont il était spécialement chargé. Cette décision, que nous empruntons aux mémoires du marquis d'Argenson, nv se trouve pas, nous devons le dire, explicitement indiquée dans les registres des délibérations du Conseil de la guerre, et il paraît difficile d'en préciser la date*, qui dut être assez tardive, puisque le procèsverbal de la séance du 31 juillet 1718 mentionne encore que le marquis de Biron a rendu compte au Conseil des emplois vacants dans l'infanterie, et a proposé des sujets pour les remplir. En même temps que le Conseil perdait ainsi une de ses attributions les plus importantes, que l'intervention du comte d'Evreux et du marquis de Coigny restreignait singulièrement la sphère d'action des conseillers militaires, la finance do la guerre, les marchés, la distribution des fonds, c'esl-à dire la besogne du ministère, se centralisait de plus en plus dans les mains de Le Blanc, qui, lors de la retraite de Saint- Contest 30 (novembre 1716), avait hérité de son département ^
Le Conseil de marine avait dCi à la situation personnelle, à Tinfluence incontestée de son chef, le comte de Toulouse, peut être aussi à la spécialité de ses attributions et à la compétence de ses membres, de conserver intacts ses pouvoirs et sa
sur \-.s mômes maiièro-, sans hidicaiion de la forme dans laquelle elles ont élé prises.
i Les procès-verliaux ne conliennenl, pour la plupart, que les décisions prises, et se boruunt sotivont à énoncer que « MM. ont rendu compte des détails dont ils él:iienl charriés ».
a l)é|»ôl de |j Gn.MMC, t. 2534, p. 13i.
222 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
liberté d'action, bien qu'il eût eu aussi maille à partir avec les secrétaires d'Etal \
Le Conseil des affaires du dedans ne tenait, au contraire, suivant Saint-Simon^ qu'à un bouton, par sa matière et le peu do compte que le duc d'Orléans faisait du duc d'Antin. ^
Quant au Conseil de conscience, qui à l'origine avait rendu des services, il n'avait pas su rester dans son rôle do modérateur, et nous verrons tout à Theure qu'il fut comme la pierre d'achoppement contre laquelle vint se heurter tout le système.
Telle était la situation, lorsque l'abbé de Saint- Pierre, premier aumônier de la duchesse d'Orléans, a fort rempli de luimême, bon homme et honnête homme pourtant, grand faiseur
1 On trouve la trace dores conlesîations entre autres dans le lome664des ms5. Gliiirambauli. Nous reproduisons ici le Mémoire pour répondre à celui de M. le marquis de la Vrillière du \'^^ mai 1717, inséré page G57 : « Le conseil de marine est en droit de prendre connaissance des forçats ou condiimnés aux galères pour tout le royaume, aussitôt qu'ils sont jugés, et d'en rendre couiplc au lOi (et d'envujei' ai! secrétaire ti'Etal les mémoires et les expéditions à signer après avoir éîé ordonnées par Sa Majesté). i M.\K de Pontcliarlrain o!it été dans le même droit et l'o.-it pratiqué sans * in'.erraplion, aussi bien que ivîM. de Seignelay cl Colbert, depuis le règlement du 11 mai 1667. Ils écrivaient aux premiers présidents et aux procurî'urs généraux de tous les parlements, cours iîes aides et autres juridictions et aux intendants de toutes les provinces, pour l;iur demander comi)te du nombre des condamnés aux galères, les causes de leur condamnation et leurs jugements, de tenir la main à les faire partir, d'éviter que, par intrigue on en retînt quelques-uns de ceux qui étaient en état de servir, d'informer contre les contrevenants, et rendre compte des invalides ou de ceux qui étaient dans des cas î^raciables pour faire expédier des lettres ('e commutation quand il y aurait lieu, de quelque département que fût le forçat. — Ils ont écrit plusieurs fois aux Parlements de préférer la condamnation aux galères à celle de la mort. — C'est pareillement eux qui écrivaient aux ambassadeurs en Savoie, (juaud M. le duc de Savoie faisait condamner les mallaiteurs de ses États à servir sur les galères du roi. — Le secrétaire d'iiial des alfaires étrangères ne s'en mêlait point.» Le tome 664, auquel nous aurons ultérieurement à faire encore des emprunls, est intitulé Recueil concernant les minislres et secrétaires d'État. Clairambauli, qui, à sa ch;irge de généalogiste des ordres du roi, joignait un emploi dans les bureaux du ministère de la marine, déclare, p. 663, qu'il a commencé ce recueil le 8 novembre 171 i, par ordre du comte de Tonlcliarlrain sécrétait e d'Étal. « Vous savez, avait-il faitobseï ver à celui-ci en lui soumeilaulson projet, combien il arrive d'occ siens où l'on a besoin de n.'courir aux règlements faits pour les charges dos secrétaires d'Étal, et la peine qu'on a de les trouver, »
a Mémoires, t. XVII, p. 4i. •
de livres, de projets et de reformations dans la politique et dans le gouvernement, en faveur du bien public o^ s'avisa, comme (( pour do:incr une sorte d'extrêmo-onction » aux conseils expirants, d'en écrire Tapologie^ Son ouvrage, qu'il intitula la Polysynodie'^, avait pour épigraphe cette maxime tirée des proverbes de Salomon : Uhi multa consilia sains. l\ attaquait vivement le pouvoir despotique que les secrétaires d'Etat et le contrôleur i^'énéral avaient exercé sous Louis XIV, et le stigmatisait du nom de vizirat. Cette fort plate chose, dit Saint-Simon, fit un furieux bruit. Tous les débris de la vieille cour s'en émurent comme d'un outrage à la mémoire du feu roi. Le maréchal de Villeroy fit tant de manèges, de déclamations, de tintamarre, entraîna par ses violences tant de gens à n'oser ne plus crier en écho, que le duc d'Orléans ne voulut pas résister à ce tumulte, et laissa TAcadémic française exclure Tabbé de Saint-Pierre de son sein, mais en même temps, \)ds mezzo-termine ^ il voulut que sa place restât vacante jusqu'à sa mort. Ce qui fut observé (6 mai 1718) 3.
Cependant Dubois, quoique maître de fait de toutes les affaires étrangères, n'était pas encore satisfait. Il aspirait au cardinalat, et, pour arriver à ce but, il lui importait que Tempereur et l'Angleterre le vissent ministre unique et sans contrôle, a De Londres, où il se trouvait, il envoya son confident Chavigny, raconte
1 D'Argensou, Mémoires, t. i, p. 38.
2 Discours sur la 'polysynodie, où l'on démontre quo la polysyiiotlie, ou pluralilc des conseil?, est la forme de ministère la plus avantageuse pour un roi et pour son royaume, par M. l'abbé de Saint-Pierre; in-8°, à Londres, nis. Dansla piélace Tauieur explique ce qu'il entend par la poly-yiiodie : « un monariiuc peut écouter dans une asseirbléc unique l'avis de chaque membre de celle assemblée sur chaque affaire du gouvernement et dislnbuer à 7 ou 8^ conseils, à 7 ou 8 assemblées, les 7 ou 8 p!inci()aux genres d'affaires de TEial. C'est celle lorme de ministère que Ton peut appeler pluralité des conseils ou polysynodie. C'est à peu près celle que le régent a conçue avec tant de sagesse et exécuiée eu peu de semaines avec tant de courage et de conduite. » Voyez, sur les plans de l'abbé de Saint-Pierre, les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Introduction, p. 98.
5 Saint-Simon , Mémoires, l. XV, p. 329-330 ; Journal de Dangeau, 25 avril 1718. L'abbé de Saint-Pierre fui exclu de l'Acudemie, à l'insllgalion de M^^^ de Mainlenon, sur les propositions du cardinal de Polignac et de Floury, ancien évêque de Fréjus,
Lemontey \, pour presser la chute des conseils, et rien n'était plus adroit que les arguments dont il l'avait armé : « Je n'examine pas, disait-il au régent, la théorie des conseils. Elle fut, vous le savez, Tobjet idolâtré des esprits creux de la vieille cour. Humiliés de leur nuUité dans les fins du dernier règne, ils engendrèrent ce système sur les rêveries de M. de Cambrai; mais je songe à vous, je songe à votre intérêt. Le roi deviendra majeur; ne doutez pas qu'on ne l'engage à faire revivre la manière de gouverner du feu roi, si commode, si absolue, et que les nouveaux établissements ont fait regretter. Vous aurez Taffront de voir détruire voire ouvrage. Mais ce n'est pas tout : les grands du royaume approchent le monarque par le privilège de leur naissance: si, à cet avantage, ils joignent celui d'être alors à la tête des affaires, craignez qu'ils ne vous surpassent en complaisance et en flatteries, qu'ils ne vous représentent comme un simulacre inutile, et ne s'établissent sur votre ruine. Supprimez donc les conseils, si vous voulez toujours être nécessaire, et hâtez-vous de remplacer des grands seigneurs, qui deviendraient vos rivaux, par de simples secrétaires d'Etat qui, sans crédit et sans famille, deviendront nécessairement vos créatures. »
Malgré ce langage séduisant, le duc d'Orléans hésitait encore; il ne voulait point paraître céder au Parlement, qui demandait la suppression des conseils; le duc de Saint-Simon lui représentait en outre '^ le dégoût qu'il allait gratuitement donner à ceux qui les composaient, et la considération de les avoir proposés lui-même, et fait passer au Parlement le jour où il avait pris solennelle possession de la régence. « Faire et défaire, observait-il avec raison, est un grand inconvénient dans le gouvernement, et qui n'attire pas le respect ni la confiance du dedans ni du dehors. » EnfHi, les instances de Dubois et de Law et les suggestions de l'envoyé anglais Stanhope l'emportèrent. Il ne fallait plus qu'une occasion \ Le cardinal de Noailles la fournit.
1 La Régence y l. I, p. 191. Extrait des insli'nciions do Dubois à Cliavigny et d'une noie écrite de sa main (aofti 1718). » Mémoires, l. XVII, p. 43-iG.
3 Dangeau écrivait, le 2 septenil^re 1718; « Le bruit se répand fort
Los discussions continuaient toujours entre les jansénistes et les molinislos, au sujet de la constitution Vnigenitus. Le 23 septembre 1718, le cardinal, qui penchait pour l(^s premiers, puljlia son appel de la constitution au futur concile, appel auquel l'Université, presque tous les curés du diocèse et quantité de communautés s'empressèrent d'adhérer. Quelques jours auparavant (16 septembre), il avait donné sa démission de chef du conseil de conscience. Cet éclat porta le dernier coup aux conseils, dont des vacances, peut-être intentionnellement accordées, tenaient alors les membres dispersés ^ Celui de conscience s'assembla une fois chez l'archevêque de Bordeaux, et fut cassé. Sa chute entraîna celle des autres.
Un arrêt du conseil de régence du 24 septembre en prononça la suppression-, et « ainsi, dit Saint-Simon, la forme de gouver-
depuis quelques jours (lu'avant la fin de ce mois, il y aura de grands changemenls dans les conseils. Ce bruit courait il y a déjà longtemps (Dangeau l'avait signalé le 25 janvier précédent), mais il se renouvelle et augmente fort. »
1 Conseil de la guerre, 5 septembre 1718. Son Allesse Roy;ile accorde six semaines de vacances aux conseils. MM. ne s'assembleront que le 17 octobre prochain. (Dépôt de la guerre, t. 2545.)
* Dangeau, 21 septembre 1718. « Le conseil des affaires ecclésiastiques et quelques auires ont élé cassés aujourd'hui, M. le duc d'Orléans envoie à M. le maréchal de Villars et au maréchal d'Huxelles des lettres du roi, qui les remercient, et on dit qu'il eu envoie une pareille à M. d'Antin, qui est à BellegarJe. » La lettre au maréchal de Villars était ainsi conçue (DJpôt de la guerre, t. 2525, p. 289) :
M Paris, 24 septembre I7i8.
« Monsieur mon cousin, le relarlemenl que les expéditions ont souffert dans l'usage des conseils eslablis, a esté une des raisons qui m'ont déterminé à y apporter quelques changements, comme vous l'avez sans doute provu, lorsque vous avez esté appelle au conseil de régence ; le peu de personnes, qui seront chargées à l'avenir des détails touchant la guerre, se rendront auprès de moy pour m'en rendre compte, ce qui suffira pour la décision des affaires courantes. Je compte trop sur votre amitié pour n'estre pas persuadé que dans les matières plus importantes vous m'ayderez volontiers de vos conseils ; votre expérience dans le commandement des armées, le nombre des grandes actions dont le succès vous est deub, l'estime que vous avez acquise parmy les troupes et le zèle que vous avez toujours eu pour le service du roy, m'asseurent que le conseil de régence , où toutes les délibérations sont portées, trouvera de grandes ressources dans retendue de vos lumières et la sincérité de vos sentiments. Vous
nement de Louis XIV, que le régent avait voulu détruire à la mort de ce ix)i, dut, trois ans après, son rétablissement au même régent, tant il est vrai qu'il n'est en ce monde que bas et petit intérêt particulier, et que tout est cercle et période. »
En annonçant la chute d'un système qui s'était en grande partie constitué sous son inspiration, le noble critique ne se borne pas à cette maxime banale ; pour sauvegarder au moins son amour-propre, il a soin de déclarer, et le mémoire publié par M. P. iMesnard témoigne que ce n'est pas tout à fait sans raison, que le duc d'Orléans n'avait pris que la plus faible écorce du plan qu'il lui avait proposé ; il proclame que les conseils avaient été fort mal arrangés dès le commencement, et il en impute toute la faute à sa bête noire, le duc de Noailles S qui n'avait
devez esire asseuré de trouver toujours dans les miens l'estime qui vous est deue, avec laquelle je suis, monsieur mon cousin, votre alïeclionné cousin. »
^ Tome XIII, p. 141... « L'indigeste composition et formation de tout le nouveau gouvernement fut due à ran)bition,à l'a«iiuce et aux persévérantesadresses du duc (le Noailles, qui n'oublia rien pour mettre le plus grand désordre qu'il pût dans l'économie des districts et des fonctions des conseils, pour les rendre en eux-mêmes ridicules et odieux encore par le mélange et l'enclicvêlremenl des matières et la difficulté de l'expédition et pour les faire tomber le plus tôt qu'il pourrait, et demeurer lui premier ministre : tellement que choix, rangs, administration, discours, il y mil tous les obstacles qu'il put y faire naître pour fatiguer M. le duc d'Orléans, rebuter !e [tublic, qui fut d'abord ravi de ces établissements, lasser même ceux qui en seraient en les combattant tous les uns avec les autres, et les corps aussi des conseils entre eux. Il en résulta beaucoup d'embarras, de désordres, de maux dans les affaires, et ce 'pernicieux homme en eut tout le succès qu'il s'en était proposé, excepié celui pour lequel il brassa tous les autres, et après lequel il ne s'csl jamais lassé do courir el court encore plus de trente ans après, à travers tous les opprobres qu'il a recueillis en ces dernières guerres et qu'il avale sans cesse dans son néant à la cour et dans le conseil, no3é qu'il e.-l dans le mépris universel.» En regard de ce passage de Saint-Simon, il nous paraît intéressant de placer, tel que l'a tracé Uucios [Mémoires secrets, coll. Petitot, 2^ série, t. LXXVI, p. 212 el 213), le portrait du duc de Noailles, dont nous aurons plus d'une fois encore occasion ae parier aans la suite de ce travail. « A l'égard du duc de Noailles, en le décomposant, on eu aurait fait plusieurs hommes, dont quelques-uns auraient eu leur prix. Il a beaucoup el de toute sorte d'esprit, une éloquence naturelles, flexible et assortie aux diUérenles matières ; séduisant dans la conversation, prenant le ton de tous ceux à qui il parle, et souvent par là leur faisant adopter ses idées, quand ils croient lui communiquer les leurs; uno imagination vivo et fertile, loulefois plus
rien négligé pour confondre et môlor leurs fonctions et les commettre ensemble pour les rendre ridicules et importuns, pour les détruire et se faire premier ministre. « S'il ne réussit i)as, ajoute-t-il, à le devenir, il réussit du moins à énerver les conseils, et à frayer le chemin à Tabbé Dubois, pour s'en défaire et arriver ainsi au but qu'il s'était proposé vainement pour luimême. » Saint-Simon, enfin, n'oublie, pas de signaler que c'est presque exclusivement à Tambition et aux intrigues de l'abbé et de Law qu'est due la suppression prononcée par l'arrêt du 24 septembre 1718.
Assurément ces deux hommes contribuèrent puissamment à la chute des conseils; mais n'eussent-ils pas existé, que l'institution, croyons-nous, n'aurait pu se maintenir ; sans parler des vices mêmes du système, les circonstances dans lesquelles il avait pris naissance le condamnaient fatalement à l'impuissance et à un prompt déclin, « Une administration collective, fait observer M. de Carné ^, sans unité et sans direction, était manifestement incapable de faire face à d'aussi sérieuses difficultés que celles où la situation des finances plaçait le royaume. Le système des conseils se trouva donc frappé à mort dans Popinion publique, bien avant que le régent se décidât à le frapper à son tour en rétablissant les formes de gouvernement qui existaient sous le précédent règne, changement à peine remarqué, tant il était nécessaire, qui s'opéra d'ailleurs avec l'approbation d'hommes convaincus de leur insuffisance, et promptement lassés de leur importance d'emprunt. »
féconde en projets qu'en moyens. Sujel à s'éblouir lui-même, il conçoit avec feu, commence avec chaleur, et q m lie subitemenl la route qu'il suivait, pour prendre celle qui vient la traverser. 11 n'a de suite que sou intérêt personnel qu'il ne perd jamais de vue... Sa conversation vaut mieux que ses écrits ; car, en voulant combiner ses idées, à force d'analyser, il finit par faire tout évaporer. Ses connaissances sont étendues, variées et peu profondes. Dévot ou libertin, suivant ks circonstances, il se fit disgracier en Espagne, en proposant une maîtresse à Philippe V, il suivit ensuite M'"^ de Maintenon à l'Église, et entretint une tille d'Opéra au commencement de la régence. Le désir de plaire à ions les partis lui a fait jouer des rôUs embarrassants, souvent ridicules, et quelquefois humiliants. Ciloyen zélé, quand son intérêt propre le lui |)ermtl, il s'appliqua à rétablir les finances, et y serait peut-être parvenu, si le régent l'eût laissé continuer ses opérations. »
1 La Régence et le Régent {Revue des Deux Mondes, {. XV, p. 550.)
228 LES SECRÉTAIRE* d'ÉTAT
(( Les conseils, dit un autre historien de nos jours, M. Henri Martin^ n'avaient nullement répondu à l'attente publique; en substituant dans chaque branche du pouvoir huit ou dix ministres à un seul, on n'avait pas un abus de moins, on avait la lenteur, la discorde et la confusion de plus. On n'avait pas fait une distinction tout élémentaire, c'est que si plusieurs têtes sont utiles pour réglementer, exécuter est le fait d'un seul. »
Ce qu'il eût fallu peut-ctre, c'eût été combiner ensemble l'existence des ministres et celle des conseils. Ces derniers^ en servant de frein et surtout de contrôle, eussent alors pu rendre de réels services. Telle est du moins l'opinion d'un écrivain contemporain, qui fut secrétaire d'Etat, le marquis d'Argenson : (( De la suppression absolue des conseils,, dit-il (t. I, p. 39), ou du moins de l'oisiveté dans laquelle on lais.se languir ceux qui grossissent encore nos almanachs, on doit conclure que Ton ignore en France le parti que l'on en pourrait tirer. Je ne parle point de ces petites affaires, dont on amuse actuellement le tapis dans les conseils royaux des finances et des dépêches, lorsqu'on les assemble, mais des ordonnances, des règlements généraux, de tout ce qui fait loi et établit des principes fixes en administration. Les ministres no sentent pas assez combien il leur serait important d'obtenir des garants pour de semblables règlements. En les prenant sur eux, ils s'exposent à répondre des difficultés qu'ils éprouvent à l'enregistrement et à l'exécution. Ils en sont souvent les victimes, et fournissent contre euxmêmes des occasions de déplacement. Ces règlements leur serviraient de boucliers contre les demandes injustes, et combien n'est-il pas important qu'ils s'en défendent M »
La chute des conseils est un événement considérable dans notre histoire. C'est la dernière fois, sous l'ancien régime, que la noblesse prend part, comme corps, à la direction des affaires
1 Nous devon.s à la vériiii de dire qui', dans un autre passage de ses Mémoires^ à'Ar}^enson émet une 0[ïiiiiun dilïeronle : « Qu'on ne pwrle plus de conseils pour gouverner le royaume, nous ne sonnmes pas faits pour rela. \.e> con'^oils, même composés de grands ho.iimcs, ont r(>sprit petit, leur «ages:e, s'ils (Ml ont, nVsl ijue nii^liocrilé; ce n'est p.is la [>révoyance qn'\ préside, c'est un l)!)n sens négatif qui consiste à ne pas faire de folies, et voilà tout. Mais les conseils sont utiles comme prétexte d'enlrelonir io roi de ses affaires (mai 174.3), »
JiT LES CONSKILS. 229
publiques; c'est en môme temps l'avortemont do la seule lentative sérieuse faite par la royauté en France pour constituer une aristocratie administrative et gouvernante. Dès 1719, le duc d'Antin nlirsilait pas à considérer cet échec comme irréparable. (( La noblesse, dit-il, no s'en relèvera pas * ; il en faut convenir, à mon grand regret. Les rois qui régneront dans la suite verront que Louis XIV, un des plus grands rois du monde, no voulut jamais employer les gens de qualité dans aucune do ses affaires ; que M. le régent, prince très-éclairé, avait commencé ^à les mettre à la tête do toutes les affaires^ et avait été obligé de les ôter tous au bout de trois ans. Que pourront-ils et que devront-ils en conclure? Que les gens de cette condition ne sont point propres aux affaires, et qu'ils no sont bons qu'à so faire tuer à la guerre. Je souhaite me tromper : mais il y a bien de Tapparence que les maîtres penseront comme cela, et ils no manqueront pas de gens qui les confirmeront dans cette opinion. »
1 Mémoires cilés [)ar Lemouley, la liegence, l. 1. p. 194. Une remarque curie!i>e faite par le mO'ine auteur, c'osi qu'en mêiue Icuiis que les conseils disparaissaient en Irauce, Pierre l^r, sur leur niudèlo, inaugurait un régime analogue dans ses Élais, où il a eu une plus longue durée.
