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(ies petits vers \ qui lui avaient valu son entrée h TAcadémio française dès Tâge de vingt-neuf ans (décembre 1744), mais qui lui firent aussi longtemps refuseruno abbaye parle rigide évoque de Mirepoix. Les nombreux amis que lui avait conciliés l'amabilité de son caractère, entre autres Paris du Verney, parvinrent enfin à lui frayer le chemin de la fortune. Connu et apprécié de M'^e de Pompadour, dont il dut, avec l'agrément du roi, guider les premiers pas sur le chemin glissant de la cour, il fut, grâce à elle, envoyé comme ambassadeur à Venise (novembre 1751), et y donna des preuves d'un réel mérite. Rappelé en 1755, désigné pour l'ambassade de Madrid, un ordre du roi le retint, au moment où il allait partir, pour lui confier la délicate mission de recevoir les ouvertures de l'envoyé de l'impératrice. La part qu'il prit aux négociations lui valut le 27 juin 1756 la place de conseiller d'Etat d'Eglise, vacante par la mort de l'abbé de Pomponne, et le 2 janvier suivant, trois jours avant l'attenlat de Damiens,il entrait au conseil d'Etat.
Cet attentat entraîna, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, un remaniement tant du ministère que du conseil. D'Argenson eut pour successeur à la guerre son neveu, le marquis de Paulmy, qu'il avait fait recevoir, dès le mois d'octobre 1751, en survivance de sa charge avec adjonction d'exercice ^. Le nouveau secrétaire d'Etat dut subir dans ses attributions un léger démem-
* La profusion de fleurs, de bouquets et de guirlandes dont Bernis parsemait ses vers, lui a fait donner par Voltaire le joli et malin sobriquet de Babet la Bouquetière. « De la naissance, une figure aimable, une physionomie de candeur, beaucoup d'esprit, d'agrément, un jugement sain et un caractère sûr, dit Duclos, qui fut son ami {Mémoires secrets, t. II, p. 173), le firent rechercher par toutes les sociétés. Il y vivait agréablement. « On trouve dans le tome VIII des Caicseries du lundi de Sainte-Beuve une intéressante notice sur le cardinal de Bernis. Nous signalerons aussi l'introduction placée par M. Masson en tête de l'édition des Mémoires. Il échangea, en 1750, son canonicat de Brioude contre une prébende de chanoine-comte de Lyon.
■2 II était fils du marquis d'Argenson. Maître des requêtes le 22 avril \ 1kl, il avait été nommé, l'année suivante, ambasëadeur en Suisse. Son département comme adjoint comprit les signatures de styles et les commissaires des guerres. Les premiers commis durent venir travailler avec lai. Il donna audience, tous les jeudis, aux officiers, à l'hôtel des Invalides. {Mémoires de Luynes, t. XI, p. 247, octobre 1751.)
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brement au profit de son collègue Saint-Florenlin, qui reçut alors en titre le déparlement de Paris et de la grande police, département dont il avait été déjà plusieurs fois chargé par inlériai et qu'il avait dirigé à l'entièro satisfaction de la curiosité royale. La marine- fut donnée à Peirenc de Moras. Celui-ci, gendre deMoreaudo Séchelles, lui avait été d'abord adjoint le 17 mars 1756 \ puis, le 15 août de la même année, lui avait succédé comme contrôleur général des finances à la suite d'une attaque d'apoplexie qui détermina son beau-père à quitter également peu après le conseil d'Etat, où il était entré en janvier 1755. 11 dut exercer les deux charges conjointement, « ce qui paraît extraordinaire, fait observer Barbier, parce que M, de Moras avait déjà beaucoup du contrôle général et qu'il n'a aucune notion du fait delà marine ^. »
Paulmy, bien qu'on s'accordât à lui reconnaître beaucoup d'esprit (Barbier, t. IV, p. 192), n'était guère plus do taille que son collègue à poursuivre et à assurer l'exécution du trop vaste plan qui venait d'engager simultanément toutes les forces du royaume sur terre et sur mer. Ce plan, Louis XV l'avait adopte pour donner satisfaction à la fois à son minisire de la guerre et à son ministre de la marine, et sans tenir compte de la mauvaise situation des finances ', non plus que de l'insuffisance des approvisionnements et des armements. On sait quelles en furent les funestes conséquences.
1 En annonçant cette nomination, le duc de Luynes ajoute : ><■ C'est le premier exemple d'un adjoint à la place de contrôleur général. L'adjoint, faisant toutes les mêmes fonctions que le contrôleur général, a une commission comme lui, car cette place n'est qu'une commission, et il doit être reçu comme lui à la chambre des comptes, sans quoi ses signatures ne feraient point foi à ladite cour. » (T. XIV, p. 473.) Il fut en môme temps nommé conseiller d'Etat. [Ibid., p. 474.)
* Pour aider l'inexpérience de Moras, on lui adjoignit à la marine, avec le titre d'intendant général des classes, un conseiller d'Etat, Fallu, qui avait déjà travaillé sous les ordres du ministre Rouillé. {Mémoires de Luynes, t. XV, p. 441.)
3 Dans le chapitre de ses Mémoii'cs qu'il consacre à l'état de la coiu' en juillet 1755, le cardinal de liernis constate que, dès cette époque, « les finances du royaume n'avaient que l'apparence d'une bonne administration ; car depuis la paix d'Aix-la-Chapellc l'Etat avait dépensé^ tons les ans bien au-delà de ses revenus ; la charge du peuple n'étaitj point diminuée et tout l'argent du royaume se trouvait entre les maini
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Les doux nouveaux socrdiaircs d'Etat furent en môme temps nomm^vs ministres et complétèrent le conseil d'Etat, qui comptait alors pour membres : le roi, le l)au[)hin, lo maréchal duc do Bello-Islo, lequel y avait été appelé le IGmai 175G lors do la retraite du maréchal do Noailles, molivéo sur ses infirmités *, l'abbé do Bernis, Rouillé et Saint-Florentin.
Machault avait remis les sceaux en môme temps que sa démission du ministère do la marine. Il ne lui fut pas donné de successeur. Le service du sceau semblait dès lors devoir revenir au chancelier; mais lo roi déclara qu'il le tiendrait en personne, et il persista près de cinq années dans ce système, qui avait à ses yeux le grand mérite de le désennuyer. Un règlement et des lettres patentes des 26 février et 16 juin 1757 organisèrent tous les détails du service ; six conseillers d'Etat furent spécialemoiit commis pour examiner les lettres et expéditions qui devaient être présentées, et assister ensuite lo roi dans ses nouvelles fonctions, qu'il remplit, au début du moins, avec tant de conscience, qu'il écrivait lui-même sur les lettres et sur les registres tout ce que le garde des sceaux avait coutume d'écrire de sa main ^.
«Tout est mené aujourd'hui par le petit conseil de la favorite, écrivait d'Argenson dans son Journal, à la date du 29 décembre 1756 % et les ministres en titre n'ont plus que les simu-
des financiers. Le commerce était florissant, mais sans protection de la part de la marine guerrière. Notre milice, quoique assez nombreuse, n'était ni bien composée, ni bien disciplinée, et nos places frontières, mal pourvues et mal réparées, achevaient de présenter un tableau bien triste de l'état de la France. '>
* Le comte de Saint-Séverin, ministre d'Etat depuis 1748, s'était retiré au mois de septembre précédent.
2 Barbier, t. l'y, p. 202.
3 Le même auteur avait déjà signalé (novembre 1755 et mars 1756) l'influence prépondérante exercée par le contrôleur général Séchelles sur la direction des affaires étrangères et l'administration militaire. Le duc de Luynes parle aussi de la confiance que le roi lui témoignait pour les affaires religieuses (t. XIV, p. 368j. Louis XV traitait ces dernières questions en dehors de son conseil. Ainsi on lit dans les Mémoires du duc de Laynes, à la date du mois de décembre 1756, qu'il avait correspondu et négocié directement avec la cour de Rome le bref relatif à la bulle U?iigenifus.
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lacres do leurs départements. L'abbé de Bernis fait les affaires étrangères; M. do Machault fait les affaires du dedans, surtout pour les parlements ; le maréchal de Belle-Isle, le prince de Soubise et le comte d'Estrées font celles de la guerre pour les desseins de la campagne prochaine. » Si le gouvernement présentait déjà une pareille confusion, lorsque Machault et d'Argenson étaient au pouvoir ; il en dut être bien pis encore sous leurs successeurs \ devenus les jouets des caprices de M™® de Pompadour. Le crédit de la marquise était alors à son apogée. « Les minisires, écrit Barbier au mois de février 1758, vont lui rendre compte de tout; elle se mêle du militaire et do toutes les affaires de PEtat ^. » Dans de telles conditions, il n'est pas douteux qu'elle fût la seule inspiratrice dos choix du monarque, qui depuis Tattentat de Damions témoignait plus d'aversion encore pour tout ce qui avait trait au gouvernement ; et que ces choix elle eût soin de les faire tomber sur les personnages qui tout d'abord donnaient le plus de garanties au maintien de son pouvoir.
Toutefois on no doit pas omettre de noter que cette époque est précisément celle d'une transformation importante et qui ne pouvait avoir que des conséquences heureuses dans le mode de recrutement des secrétaires d'Etat. Leurs charges
* Voir à ce sujet le Comte de Gisors^ par M. Rousset, p. 150. « Ce n'était pas chose facile^ dit-il, de se reconnaître dans ce gouvernement, ni de savoir à qui on avait affaire. » (Mars 1757.)
2 T. IV, p. 256, Quelques mois plus tard, constatant encore les mêmes faits (août 1750), Barbier les accompagne des réflexions suivantes, qui ne témoignent pas en faveur du sens moral de celui qui les a écrites, ni de l'opinion publique^ dont il est généralement Tassez fidèle interprète : « C'est jouer à la vérité un grand rôle dans l'Etat ; mais peut-être aussi ne le fait-elle que pour débarrasser le roi de bien des détails et lui en rendre compte familièrement, sans l'appareil d'un travail sérieux et ennuyeux, le prévenir de tout ce qui doit se proposer aux conseils et de toutes les grâces différentes qu'on peut lui demander. » Le marquis d'Argenson avait dit également (novembre 1755) : « La marquise de Pompadour a tout l'air d'un premier ministre de France... Certes, il vaut mieux voir au gouvernail une belle nymphe debout qu'un vilain singe accroupi, comme était feu le cardinal de Fleury ; mais ces belles dames sont de l'humeur des chattes blanches qui, plaisant d'abord par^ quelques signes, bientôt voup mordent et vous égratignent par des c.ii)ric<'s riondains. »
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coss^rent d'^^lroTapaiiago oxclusif dola roho,otlcs dôparlemonls do la gucrroctdos alîairos clran^oros no l'uronl plus désormais confiés qu'à dos ministros ayant acquis une réollo cxpérionco dos afïairos qu'ils ôlaient appelés à diriger, par dos services olTeclils dans les armées ou dans les ambassades. Par là la haute noblesse so trouva enfin admise à ces postes, dont un despotisme jaloux l'avait jusqu'alors tenue écartée, et si elle le dut moins au mérite qu'à la faveur des cabinets, on ne saurait méconnaître qu'elle apportait au gouvernement un contingent considérable d'activité et d'intelligence, en môme temps que l'indépendance inséparable de grandes situations personnelles. Nous indiquerons brièvement les nombreuses mutations ministérielles qui se produisirent jusqu'au moment où le duc de Choiseul, succédant à la marquise de Pompadour dans la confiance de Louis "XV, centralisa entre ses mains presque tous les pouvoirs et l'administration du royaume.
Depuis 1754 Rouillé était chargé du département des affaires étrangères, qu'il avait dû à cette époque prendre en échange do la marine. Mais en fait la direction de la politique extérieure ne lui appartenait pas. La plupart des négociations, sans parler même de celles de la diplomatie secrète, avaient eu lieu en dehors de lui, presque à son insu. Nous avons déjà dit comment fut préparé et conclu le Iraité signé le P^ mai 1757 à Versailles entre l'Autriche et la France. Les événements ne lardèrent pas à rendre une nouvelle convention nécessaire, et Bernis reçut derechef la mission d'en régler les conditions; il réussit à mener la négociation à bonne fin (1" mai 1757), nonobstant l'opposition et la jalousie du ministre, qui pour f entraver allait jusqu'à refuser de lui communiquer les dépêches des agents diplomatiques. Six semaines après la signature du nouveau traité, il était, à son corps défendant \ si on l'en croit, officiellement
* « Lorsque j'entrai au conseil, écrit-il dans ses Mémoif'es{i. I, p. 384), je fis promettre à M"»» de Pompadour que jamais il ne serait question pour moi de département. J'en craignais les dangers. Je savais d'ailleurs que je serais responsable au public des événements dès que j'aurais la direction immédiate des affaires ; que le roi n'en imposerait point aux jalousies et aux intrigues des autres secrétaires d'Etat ; que je risquerais de me brouiller avec la marquise dès que je serais chargé des affaires étrangères ; qu'elle voudrait nommer aux ambassades, qu'elle écrirait
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investi do la charge dont il remplissait les principales fonctions depuis tantôt deux ans. Ses Lettres de provisions portent la date du 28 juin (Archives nationales, 0^ 101) ^ Il n'eut pas les généralités que son prédécesseur avait rattachées en 1754 au département des affaires étrangères. Ces généralités (Soissons, Orléans, Poitiers, la Rochelle) furent attribuées à Saint-Florentin, qui se trouva ainsi réunira ce moment entre ses mains toute l'administration intérieure du royaume à l'exception des provinces frontières. Comme dédommagement de sa démission, Rouillé avait reçu la surintendance des postes et relais de France, vacante depuis la retraite du comte d'Argenson (Commission du 26 juin 1757, Archives nationales, ibid,). Il resta ministre d'Etat.
« Le nouveau secrétaire d'Etat, dit Barbier à propos de la nomination de Bernis, qui a l'avantage d'être abbé et qui n'a pas encore cinquante ans, paraît devoir aller loin dans ce pays-ci, s'il sait se conduire.» Ces pronostics favorables semblèrent d'abord vouloir se réaliser. La campagne do 1757 s'était ouverte en Allemagne sous les meilleures auspices et do manière à faire espérer la prochaine et complète réalisation du plan concerté entre les puissances alliées. Le jour môme où il prêta serment, Bernis apporta au roi la nouvelle de la victoire de Kollin, ainsi que de la déhvrance de Prague. Il s'occupait avec non moins de succès des affaires intérieures du royaume que de celles de l'Europe. Le conflit entre la cour et le parlement, momentanément sus-
de son cabinet directement aux ambassadeurs, et que, si mes opinions | sur les affaires devenaient différentes des siennes, je n'étais pas homme à sacrifier ni le bien de l'Etat ni ma réputation. Je ne pouvais éviter tous ces dangers qu'en me tenant à la place que j'occupais au conseil sans département. » Bernis a raconté, dans un autre passage (cli. xxxv), comment les instances du roi le décidèrent, malgré sa répugnance et le mauvais état de sa santé, à accepter le poste de secrétaire d'Etat, et comment il dut cette fatale obligation au comte de Choiseul-Stainville,. récemment nommé à cette ambassade do Vienne, pour laquelle lui-même! avait été quelque temps désigné et qu'il n'occupa pas davantage que celle de Madrid.
1 « 25 juin. — M. Bouille verra après-demain pour la dernière fois, à l'audience, les mini.stres étrangers. M. de Bernis arrivera pendant l'audicucejet là se feront les adieux et leeconjplinients d'arrivée.» (iï/monrs de Luynes, t. XVI, p. 89.)
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pondu par rattontat do Dami(Mis, avait repris sa gravito, cl il devenait d'autant plus urgent d'y mettre un terme, que la guerre nécessitait la création de nouveaux impôts et l'onregistremcnt des édilsquien autorisaient la [)erception. Après de longs pourparlers plusieurs fois traversés par l'ingérence inopportune des autres ministres, Bernis sut ménager un accommodement qui, tout en sauvegardant les droits de la couronne et donnant satisfaction aux besoins financiers du Trésor, |)ermit à la justice de reprendre son cours (août 1757) '. Il élaboruiten môme temps un compromis qui pût contenter à la fois les jansénistes et les molinistes et rétablir dans l'Eglise la paix si longtemps troublée ^.
Cependant la médaille n'avait pas tardé à avoir en Allemagne son revers; des échecs répétés et douloureux pour l'amour-propre national, étaient venus tromper les légitimes espérances du début. En cet état, pou: so tirer avec honneur de la situation nouvelle créée par le traité de Versailles, il n'eût pas été de trop du génie de Richelieu. La main puissante, qui cent ans auparavant avait posé dans le traité de Westphalie les fondements de l'équilibre européen, aurait pu seule les reprendre en sous-œuvre et infléchir sans le briser Taxe de la politique française '. La justesse de coup d'œil dont était doué Bernis ne suffisait pas pour l'élever à la hauteur de la tâche redoutable qui incombait alors au ministre des affaires étrangères, mais elle lui fit promptement reconnaître les difficultés, la presque impossibilité de poursuivre la lutte, et il n'hésita pas à le déclarer et à proposer au roi de traiter, quelque atteinte que sa franchise dût porter à son crédit. Telle ne pouvait être, en effet, la pensée de M™® de Pompadour, qui trouvait dans la continuation des hostiUtés la satisfaction de son amour-propre, habilement flatté par la politique de Marie-Thérèse, sans compter les occasionsde se signaler qu'elles lui permettaient d'offrir à ses plus fidèles courtisans, occasions, il est vrai, trop souvent
* Voir Mémoires, t. I, ch. xxix et xxx : Des affaires du Parlement au mois de décembre 1750 et de tout ce qui a rapport à cet objet pendant mon ministère.
* Ibid., t. II, ch, xuii : Affaires ecclésiastiques des années I7;j7 cl
' Le Secret du roi, t. ï, p. 2(>3.
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désastreuses ; telle n'était pas non plus la pensée de Louis XV, qui, dans maints passages de sa correspondance secrète, indique l'union avec la cour de Vienne comme son ouvrage et un ouvrage qu'il croit bon K
Toutefoisja désorganisation des armées, l'absence de généraux capables de les commander, le déficit dans les finances, les désastres de la marine et le péril des colonies appuyaient Topinion du ministre d'arguments si irrésistibles, que cette opinion fut presque unanimement partagée par le conseil d'Etat, et que le roi l'autorisa à entamer les négociations et à réclamer la médiation de l'Espagne. 11 acceptait en même temps un plan de gouvernement proposé par Bernis "^, et qui avait pour but de ramener l'équilibre budgétaire, en soumettant à une révision complète les dépenses de chacun des départements ministériels. Cette révision était indispensable et urgente, car les secrétaires d Etat s'étaient graudellement affranchis du contrôle de leur collègue des finances ; ils ordonnançaient journellement et, sans l'en aviser, tiraient des traites sur le Trésor, au risque d'amener la banqueroute ^. D'après le nouveau plan, l'examen do toutes les affaires devait désormais avoir préalablement lieu dans un comité composé des ministres d'Etat, et les décisions, prises à la majorité, être ensuite soumises par M""® do Pompadour à l'approbation du roi. Celle-ci aurait conservé de la sorte un caractère et une autorité officiels, mais le pouvoir di-
1 Voir M. de Beaucourt, le Caractère de Louis XV (Revue des Questions historiques, 1866).
2 Voir Mémoires, t. II, ch. iv : Plan de gouvernement,, proposé et accepte dans l'été de 1758.
3 « Tous les jours nous sommes à la veille de la banqueroute, écrivait Bernis le 24 mai 1758 au comte de Choiseul-Stainville ; Montmartel (banquier de la cour) nous tient sous sa dépendance. Nos gens dé finance dépendent aussi tous de lui. Personne n'est assez accrédité pour lui en imposer, ni paur le suppléer. La guerre monte à 130 millions, les aifaires étrangères à 52 millions (par suite des subsides consentis aux alliés), la marine à 60 millions ; joignez à cela la maison du roi, les pensions et les charges de l'État, vous serez moins étonné de la détresse où nous sommes. » Et moins de quinze jours après, le 6 juin : <i Nous touchons au dernier période de la décadence. La tète tourne à Montmartel et à Boullongne. Ils ne trouvent plus un écu. Leurs opérations manquent. La honte de notre armée est aussi à son comble. » {Mémoires H Lettres, t.i TI, p. 232 238,)
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rigcant ol la responsabilité soraicnt passés au consoil, qui so serait trouvé on l'ait investi du rôlo do premier ministre.
La favorite pouvait moins oncoro acquiescer à ce système qu'aux négociations on vue do la paix; son résultai, en elTot, eût été do lui enlever le département qu'elle s'était spécialement réservé et qu'elle étendait sans cesse, celui des places, des pensions et des gratifications, qu'elle distribuait sans com|)ter à ses amis. Bernis ne fut plus dès lors considéré par elle que comme un ingrat, qu'il fallait chercher à remplacer. Do lui-même du reste, il lui en fournissait une facile occasion. Atteint de souffrances physiques qui n'étaient pas sans réagir sur son moral, trop convaincu peut-être de son impuissance, dès le mois do mai 1758, il annonçait l'intention de se retirer; il décla rait que soit pour la paix, soit pour la guerre, il n'était plus possible en la première place, et offrait sa succession au comte de Choiseul-Stainville. Dans sa correspondance particulière avec cet ambassadeur ^ commeavec M^^e de Pompadour,le même sujet revient sans cesse sous sa plume; enfin le 4 avril il transmettait à la marquise un mémoire qu'il luidemandaitde «regarder comme son testament )>. Ce mémoire, destiné au roi, exposait avec force la gravité de la situation, d'une part le danger réel que ferait courir au service son propre maintien dans un poste, dont sa santé délabrée né lui permettait pas de supporter davantage le poids, et où d'ailleurs, obligé de manquer aux pactes qu'il avait conclus, il ne pouvait plus espérer la confiance des puissances alliées, d'autre part les motifs qui devaient faire appeler Choiseul à ce même poste comme le seul des ministres du roi qui fût au fait de toutes les affaires politiques, qui eût la confiance de la cour de Vienne, et qui pût conserver l'alliance en dérogeant aux traités, ainsi qu'allait contraindre à le faire la situation des finances -.
Le 9 octobre, sur de nouvelles instances de Bornis, Louis XV
* Voir cette correspondance, t II des Mémoires de Bernis, p. 113-372.
2 Mémoires, t. II, p. 287-292. Dans une lettre au roi du 30 octobre {ibid., p. 324j, Bernis, revenant sur les motifs de sa retraite, dit : « Je n'aurais jamais demandé à quitter le département qui m'était confié, si j'avais pu espérer d'en remplir les engagements ; mais Votre i\Iajesté doit aujourd'hui 21 millions d'arrérages de subsides, et le défaut d'argent m'obligera de manquer à ma parole toutes les semaines. »
so décida à faire droit à sa demande \ et deux jours après la Gazette de France annonçait que la santé du secrétaire- d'Etat des affaires étrangères, dérangée depuis longtemps, ne lui permettant plusde continuer les fonctions pénibles de son département, Sa Majesté avait agréé sa démission et nommé à sa place M. de Choiseul-Stainville, ambassadeur à Vienne. Le roi, ajoutait le journal officiel, conserve au ministre démissionnaire ^ sa place dans ses conseils, et l'intention de Sa Majesté est qu'il assiste dans le plus grand concert avec M. de Choiseul pour tout ce qui aura rapport aux affaires étrangères.
Cette coopération, qu'il avait offerte dès le début à son successeur projeté, et dont celui-ci semblait avoir fait la condition de son acceptation, ne devait pas, dans la pensée de Bernis, constituer la seule part qu'il prendrait désormais au gouvernement. Il comptait aussi demeurer chargé des affaires du clergé et du Parlement. Son mémoire du 4 octobre contenait une pro-
* La lettre royale, qui acceptait sa démission, était ainsi conçue : « A Versailles, ce 9 octobre 1758. Je suis fâché, monsieur l'abbé-comte, que les affaires dont je vous charge affectent votre santé au point de ne pouvoir plus soutenir le poids du travail. Certainement personne ne désire la paix plus que moi ; mais je veux une paix solide et point déshonorante, j'y sacrifie de bon cœur tous mes intérêts, mais non ceux de mes alliés. Travaillez en conséquence de ce que je vous dis, mais ne précipitons rien. Voici la campagne qui tire à sa fin, attendons cette crise, peut-être nous présentera-t-elle des occasions plus heureuses pour ne pas achever de tout perdre en abandonnant nos alliés si vilainement. C'est à la paix qu'il faudra faire des retranchements sur toutes sortes de dépenses, et principalement aux déprédations de la marine et de la guerre ; ce qui est impossible, au milieu d'une guerre comme celle-ci. Contentons-nous de diminuer les abus et d'empêcher les trop grandes dépenses, sans aller tout bouleverser, «omme cela sera indispensable à la paix. Je consens à regret à ce que vous remettiez les affaires étrangères entre les mains du D. de Choiseul, que je pense être le seul en ce moment-ci qui y soiL propre, ne voulant absolument pas changer le
système que j'ai adopté, ni même qu'on m'en parle Signé, Louis. »
(Mémoires et Lettres du cardinal de Bernis, t. H, p. 299.)
2 L'absence du nouveau titulaire, qui ne revint de Vienne qu'à la fin de novembre, maintint jusqu'à cette époque les signatures du département à Bernis, et c'est sans doute cet intérim qui nécessita les lettres insérées dans les Registres du secrétariat do la maison du roi sous la date du 20 octobre 1758, par lesquelles il se fit autoriser à n'apposer pour signature sur toutes les expéditions que ces mots : « Le cardinal de Bernis. » (Archives nationales, 0', 102.)
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position formelle au roi i^ ce sujet, et la lettre qu'il écrivait le 29 du môme mois à Choisoul indiquait, comme une éventualité prévue du public en mémo temps que comme un moyen d'assurer la solution des questions intérieures, la remise entre ses mains des sceaux, que Louis XV continuait à tenir en personne depuis la retraite de Machault ^ Le monarque du reste paraissait disposé à conserver le concours actif do Bernis ; il l'autorisait à se poser vis à-vis du clergé et de la magistrature en intermédiaire officiel ', lui donnait des commis et un logement à Versailles. Sa disgrâce complète n'en était-elle pas moins déjà résolue et le nouveau département, qui lui était attribué, n'avait-il pour objet que do donner le change, et de ne pas faire obstacle à l'enregistrement des édits bursaux , non plus qu'au vote d'un don gratuit de 16 millions par l'assemblée générale du clergé, alorsréunie? On ne saurait le dire. Toujours est-il qu'en présence de ces manifestations persistantes de la confiance royale, après la remise solennelle qui lui fut faite le 30 novembre, à Versailles, des insignes du cardinalat, auquel le pape Clément XIII l'avait promu le 20 octobre sur la recommandation des cours de Vienne et de Madrid, le public devait le croire dans la plus haute faveur ^ et que la surprise fut générale dans la capitale, le 14 décembre 1758, lorsqu'on y apprit qu'une lettre du roi avait exilé la veille le nouveau cardinal à son abbaye de Saint-Médard lès Soissons \
1 L'ambition du poste de garde des sceaux devait être déjà ancienne chez Bernis ; car, dès décembre 1757, il s'était certainement dans cette p vue fait inscrire à la Faculté de droit pour être reçu avocat. (Luynes, Mémoires, U XVI, p. 327, et Barbier, t. IV, p, 268.)
* Mémoires, t. II, p. 9.
' Le public n'avait pas été le seul à s'y tromper. M. Masson cite, d'après un manuscrit du dépôt des affaires étrangères {Introduction, p. cxi), une démarche que fit à cette époque Tévêque d'Orléans auprès de Min« de Pompadour pour lui offrir la libre disposition de la feuille des bénéfices en faveur de Bernis.
* Voir Barbier, t. IV, à cette date. La lettre du roi, d'un tout autre style que celle apocryphe reproduite par Duclos, est insérée au tome II des Mémoires et Lettres, p. 346. Le cardinal resta en exil jusqu'au mois de juin 1764, toujours en relations de correspondance avec Choiseul, qui obtint alors pour lui le siège archiépiscopal d'Alby ; cinq ans après, il l'envoyait à cette ambassade de Rome, où il devait faire si grande figure.
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Nous avons dit que Choiseul n'avait pu quitter Vienne pour prendre possession du département des affaires étrangères que sur la fin du mois de novembre ; ses provisions de secrétaire d'Etat sont du 3 décembre (Archives nationales, 0\ 102 ^). Quatre jours auparavant, le Parlement avait enregistré les lettres patentes qui le créaient duc héréditaire^. Lorsque le nouveau ministre entra au conseil d'Etat et qu'il s'agit de prendre place, ses collègues qui déjà y figuraient prétendirent qu'il devait s'asseoir après eux, la préséance sur les secrétaires d'Etat n'appartenant qu'aux ducs et pairs; pour lever la difficulté, le roi lui conféra la pairie (10 décembre) ^ Choiseul affirmait ainsi dès le premier jour la prépondérance qu'il entendait exercer, et qu'il exerça en effet. Avant de dire quel fut son ministère, et comment il fit sortir la France de la désastreuse situation oii l'avait plongée le défaut absolu de toute direction tant militaire que diplomatique \ il faut mentionner les coopéraleurs qu'il trouvait au pouvoir au moment de sa nomination. Sauf l'immuable Saint-Florentin, auquel l'affection particuhère du monarque devait assurer pendant tout le règne la jouissance de son département héréditaire successivement accru, ainsi qu'on l'a vu plus haut, les figures avaient déjà changé depuis l'exil de Machault et d'Argenson. Leurs successeurs, Paulmy et Moras, n'avaient pu longtemps supporter le lourd fardeau des affaires.
Le premier, d'une santé délicate, en prit bientôt prétexte pour se démettre de fonctions qu'il n'avait acceptées que « pour obéir aux ordres du roi, et en lui représentant qu'il avait peine àysuffire^) . Sa retraite (26 février 1758), fait observer
1 La circulaire par laquelle il annonce aux agents diplomatiques de France son arrivée à Paris et sa prise de possession des affaires étrangères est du 4 décembre. {Dépôt du ministère des affaires étrangères.)
* Ce titre lui avait été conféré par le roi, à la sollicitation de M"»» de Pompadour, le 25 août précédent.
3 Barbier, t. IV, p. 296.
* Voir le Comte de Gisors, par M. Rousset. u Chaque ministre, dit le duc de Luynes (mai 1757), occupé du détail qui le regarde, n'oserait s'avancer à faire des représentations sur autres matières, et on ignore qui sont ceux auxquels le roi a donné sa conliance intime. »
s Luynes, Mémoires, t. XV, p. 379. Dès le mois d'août 1757, il signalait que M. de Paulmy était au lait pour toute nourriture. En annonçant,
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M. Iloussol, ost une dalo imporlanlo clans l'histoiro du ministère de laguorro ; il ost le dernier homme dérobe qui ait occupé ce département, et après lui ont commencé les ministres militaires *. Toutefois cette transformation ne s'accomplit pas sans certaines difficultés. En consignant dans son journal la démission de M. de Paulmy, le duc de Luynes annonçait ^ que le roi avait voulu que M. le maréchal de Belle-Islese chargeât du département de la guerre; que M.deBelle-IsleavaitreprésentéàSa Majesté l'immensité du travail peu convenable à son âge (il avait soixante-treize ans), à sa santé et à ses autres occupations^ ajoutant cependant qu'il était prêt à obéir, mais qu'il lui était impossible d'entrer dans tous les détails et d'être chargé des signatures, qui prenaient beaucoup de temps. En réalité, les détails administratifs et les signatures paraissaient au maréchal audessous de sa triple dignité de duc, de pair et de maréchal de France, et il énonça d'abord la prétention de diriger les affaires de la guerre sans être revêtu du titre de secrétaire d'Etat, dont ils constituaient les fonctions essentielles. Mais ce titre donnait seul pouvoir de transmettre les ordres du roi en commandement ; aussi, après de nombreuses hésitations pour lesquelles nous renvoyons à l'auteur que nous venons de citer ^, et qui ne
le 19 janvier 1758, à Ghoiseul la retraite imminente de ce secrétaire d'État, Bernis ajoutait : « C'est un honnête homme ; mais d'un côté il a trop d'amour-propre pour se laisser gouverner par des gens capables, et de l'autre il n'est pas assez fort pour se gouverner lui-même. » {Mémoires et Lettres, t. II, p. 166.)
1 Le Comte de Gisors, t. XLIII. u On dit qu'en nommant le maréchal de Belle-lsle, le système de la cour est d'exclure dorénavant les gens de robe de cette place de secrétaire d'État pour la guerre. » Barbier, t. IV, p. 258.
« T. XVI, p. 380.
3 Voir notamment la lettre du maréchal au comte de Clermont du 26 février, et celle du comte de Gisors, en date du 21 mars, dans laquelle ce dernier écrit à son père : « Puisque vous avez, par condescendance pour le roi, accepté le titre de ministre de la guerre, il faut que vous en ayez toute l'autorité et que rien, dans ce département, ne s'exécute que par vous. « — « M. de Belle-lsle a balancé longtemps, dit le duc de Luynes (t. XVI, p. 390), à accepter la charge de secrétaire d'État. Mais les exemples de M. le cardinal de Richelieu, et depuis de M. le cardinal Dubois, qui était secrétaire d'État, quoique cardinal, l'ont déterminé entièrement, p Le cardinal de Bernis s'exprime dens le même sens {Mé-
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cMèrent que devant les instances des autres ducs et pairs, il se décida à accepter purement et simplement, avec dispense toutefois de prestation nouvelle de serment. En môme temps, un peu contre le gré des autres secrétaires d'Etat, il se fit nommer un adjoint. Un brevet du 9 avril 1758, motive sur les grandes charges, emplois et commandements dont le maréchal était revêtu, et sur ce que « la plus précieuse partie de son temps était nécessairement employée aux projets et aux réflexions qu'exigeait le ministère dont il était chargé surtout dans les circonstances d'alors, » commit M. de Crémille, lieutenant général, pour concourir à la plus prompte expédition de toutes les affaires concernant la conduite et l'administration des différents détails relatifs au département de la guerre, avec pouvoir de signer et contre-signer toutes les expéditions qui pourraient concerner dans cette partie le service du roi. Deux autres brevets,
moires, t. II, p. 61). « Je fus chargé, dit-il, par le roi de le déterrainer à accepter : il était encore dans la vieille erreur qu'un duc et pair, et un maréchal de France, ne pouvait pas sans déroger être secrétaire d'État, comme s'il était au-dessous de quelque dignité que ce soit de gouverner un grand royaume. » Quoique les lettres de provisions du maréchal soient du 3 mars 1758, il n'entra en exercice que le 22 du même mois. Voici le texte de ces lettres, d'après les Registres du secrétariat de la maison du roi (Archives nationales, 0', 102, f» 129) : « Du 3 mars 1758.... Ayant agréé la démission que le sieur marquis de Paulmy a faite entre nos mains de la charge de secrétaire d'État au département de la guerre, et jugeant à propos de ne confier dans les circonstances actuelles les fonctions importantes de cette place qu'à une personne en qui toutes les connoissances qu'elle exige se trouvent réunies, nous avons cru que rien ne pouvait être plus avantageux à notre service et à celui de l'État que de charger de l'administration et de toutes les affaires relatives au département de la guerre, notre bien cher et bien-aimé cousin Gharles-Louis-Auguste Fouquet, duc de Belle-Isle, pair et maréchal de France, ministre d'État, etc. Son zèle et son attachement pour notre personne, son expérience et les preuves qu'il nous a données de la supériorité de ses talents, de ses lumières et de ses vues dans le commandement de nos armées, dans les négociations importantes dont nous l'avons chargé, et particulièrement en qualité de notre ambassadeur plénipotentiaire à la diette de Francfort, dans les commandements généraux de nos provinces, nous ont fait connoître qu'il n'est pas moins animé de tout ce qui peut intéresser le bien public que la gloire de notre règne ; de si justes motifs nous engagent à marquer de plus eu plus le haut degré d'estime et de bienveillance dont nous l'honorons. A ces causes, etc. »
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(lu 27 mai suivant, confôrèront au nouvel adjoint l'administration do rhôlel des Invalides, ainsi quo la surintendance do l'Ecole royale militaire ; il fui en outre pourvu lo 30 janvier 1760 de la charge do direclour général des fortifications et du génie \
Le système appliqué au ministère des affaires étrangères, puis à celui de la guerre, fut peu après étendu au déparlement de la marine. Moras, bien qu'il eût résigné le 25 août 1757 le contrôle général entre les mains de M. de Boullongne, un des plus anciens intendants des finances, pour se livrer entièrement aux travaux do ce département, n'était pas et ne se sentait pas
* Pinard, Chronologie militaire, t. V, p. 488. En attendant Tarrivée à Paris de Crémille, alors employé à l'armée d'Allemagne, M. de Paulmy continua les expéditions. (Luynes, t. XVII, p. 95.) La Vie politique et militaire de M. le maréchal duc de Belle-Isle, par M. de Chevrier (1762, la Haye, in- 12 de 271 pages), reproduit la lettre que le ministre adressa à tous les officiers généraux, commandants de place et colonels, pour leur notifier la nomination de son adjoint. « Versailles, ce 20 avril 1758. Le roi, en me confiant, monsieur, la charge de secrétaire d'État au département de la guerre, a Lien voulu me faciliter les moien» de remplir plus aisément dans toute leur étendue les fonctions de cette charge. Le parti que Sa Majesté a jugé devoir prendre a été de nommer un officier général, dont les talents, les lumières et l'expérience lui fussent particulièrement connus, pour m'aider dans un ministère dont les détails sont extrêmement étendus, pour pouvoir signer, au lieu de moi, la plupart des expéditions concernant la guerre, et pour travailler même avec Sa Majesté, lorsque les circonstances l'exigeront : son choix s'est porté sur M. de Crémille, dont aucun militaire ne peut ignorer le mérite. Comme l'application continuelle que je dois aux objets les plus importants ne me permettra pas toujours de traiter les affaires avec vous, ni même de vous mander les décisions ou les volontés de Sa Majesté, son intention est que tout ce que M. de Crémille pourra vous en écrire ait, à tous égards, le même effet que si je vous en avais écrit moimême, et que de votre côté vous puissiez vous adresser à lui dans tous les cas ; il me fera part de l'objet de vos lettres et de vos mémoires, et ce sera comme si vous vous étiez adressé directement à moi-même. J"ai l'honneur d'être, etc. Le maréchal duc de Belle-Isle. » Suivant le duc de Luynes, qui reproduit également cette circulaire, l'arrangement pour M. de Crémille avait été d'une grande difficulté ; et on avait travaillé plusieurs jours à examiner différentes formes qui avaient été proposées avant de prendre une détermination. {Mémoires, t. XVI, p. 409.) Le traitement du nouveau fonctionnaire fut fixé à 30,000 livres, payables par le maréchal sur la charge de secrétaire d'État.
plus que Paulmy de taille à faire face aux difficultés de la situation. Il se retira ^ et fut remplace par le marquis de Massiac, lieutenant général des armées navales (30 mai 1758) ^. Celui-ci, à l'imitation du maréchal de Belle-Tsle, eut un adjoint sous le titre d'intendant général de la marine et des colonies, et cet adjoint fut un intendant des armées navales, Le Normant deMezy, parent de M""^ de Pompadour ^ A en croire le duc de
* En remettant leurs charges de secrétaires d'État, Paulmy et Moras avaient été maintenus par le roi au conseil. Mais ils le quittèrent également le 29 juin 1758, en même temps que Rouillé. Leurs successeurs furent le marquis de Puysieulx, que sa santé avait obligé de se retirer en 1756 ; son gendre, le maréchal d'Estrées, le vainqueur disgracié d'Hastenbeck ; enfin, un conseiller d'État, Berryer, lieutenant général de police et qui, comme tel, avait su, par des services importants, mériter la confiance de la marquise, u M^^ de Pompadour était persuadée que la vigilance de Berryer l'avait sauvée mille fois du fer et du poison : elle n'avait aucun goût pour cet homme grossier et bourgeois, mais elle le croyait nécessaire à sa sûreté. » [Mémoires de Bernis, t. II, p. 78.)- En traçant ces lignes, le cardinal s'était peut-être un peu trop souvenu d'anciennes inimitiés personnelles ; la lettre par laquelle iJ avait annoncé à Choiseul, le 22 juin {ibid., p. 244), la nomination prochaine du lieutenant général de police comme ministre d'État était conçue en tout autres termes : « On fait entrer au conseil M. Berryer, qui a de la tête pour les affaires intérieures et qui nous fournira des moyens d'avoir de l'argent. Il faut du moins avoir un homme de bon sens. Il aime notre amie, il est aimé à Paris. Il sait mener les affaires du Parlement et du clergé. » Suivant Barbier, les choix faits de Puysieulx, du maréchal d'Estrées et de Berryer étaient de nature à fortifier le conseil. Il n'en fut pas de même de celui du maréchal prince de Soubise (18 février 1759), courtisan honnête et estimé, l'homme le plus obligeant, au témoignage du maréchal de Belle-Isle, mais que Louis XV et la marquise avaient eu la malencontreuse pensée de récompenser de son assiduité par le commandement en chef des armées, honneur que lui avait fait cruellement expier le désastre de Rosbach (1757). Il était beau-père du prince de Condé.
2 Les nominations de Belle-Isle et de Massiac, comme secrétaires d'État, donnèrent naissance à des pamphlets dirigés contre l'ancien monopole des maîtres des requêtes et intendants. On en trouve un assez curieux échantillon dans la Vie privée de Louis XF, t. lY, pièce justificative n» XII.
3 « M. de Massiac et M. Le Normant seront à la marine ce que M. de Belle-Isle et M. de Crémille sont à la guerre. Je ne connais ni l'un ni l'autre. Le premier passe pour un honnête homme, il a de l'expérience; l'autre, pour un hommo d'osprit un peu iin ot un peu porté pour la
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Luyncs, lo nouveau socnUairo d'Etat était un marin d'expérience, de capacité et do réputation, mais il n'eut pas le temps de faire preuve de talent, car cinq mois à peine après sa nomination il dut céder la place (l""" novembre) * au ministre d'Etat Berryer, de telle sorte « qu'on remarque, dit Barbier, en mentionnant ce nouveau changement, qu'il y a actuellement sept secrétaires d'Etat de la marine vivants, tous avec des pensions. .)
Si le trop court essai fait à la marine ne permit pas d'apprécier quelles auraient été les conséquences de la substitution d'un homme du métier à un homme de robe, il en fut autrement pour le ministère do la guerre. Dans la préface de son étude sur le comte de Gisors, M. Roussel annonce qu'après avoir essayé de montrer dans l'histoire de Louvois, comment se fait une bonne armée, il essayera, dans son nouveau livre, de montrer comment une bonne armée se défait. La guerre de Sept ans est effectivement pour la France l'époque d'une complète désorganisation militaire, attestée par de nombreux revers. Le maréchal de Belle-Isie s'efforça, autant qu'il dépendit de lui, d'y porter remède. Parmi les réformes qu'il opéra, la plus considérable fut sans contredit celle qui, soumettant l'avancement à des règles précises, décida qu'à l'avenir nul ne pourrait obtenir un régiment qu'après sept ans de service au moins, dont deux en qualité d'enseigne, cornette ou lieutenant, et cinq comme capitaine (ordonnance du 29 avril 1758). En même temps une circulaire à tous les colonels constatant « le relâchement excessif de la discipline presque dans toutes ses parties >>, signalait comme une de ses causes principales la vénalité des charges « qui s'était introduite sous îplusieurs formes dans l'infanterie et qui y produisait les abus les plus pernicieux et les plus destructifs do toute émulation » *, et proscrivait, sous la
pUime, dont il est sorti. Mais tous deux sont unis, et tous deux entendent la besogne. » (Lettre de Bernis à Choiseul, 24 mai 1758. Mémoires, t. II, p. 230.)
1 Pendant son court passage au ministère, Massiac avait été nommé grand'croix de l'ordre de Saint-Louis. En se démettant, il obtint la conservation des honneurs de sa charge et l'expectative d'une des deux places de vice-amiral.
* Cette circulaire est rapportée in extenso par le duc de Luynes
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responsabilité des chefs de corps, les arrangements clandestins qui intervenaient à ce sujet entre les officiers et auxquels on donnait le nom de concordat. Il ne faut pas non plus omettre l'institution de Tordre du Mérite militaire en faveur des officiers protestants des armées françaises, qui à raison de leur religion ne pouvaient être reçus chevaliers de Saint-Louis. L'ordonnance du 10 mars 1759 conféra au secrétaire d'Etat les mêmes droits de proposition et d'expédition que ceux qu'il tenait pour l'ordre de Saint-Louis de l'édit d'avril 1693.
Mais il ne suffisait pas de faire de sages règlements, il fallait que ces règlements fussent exécutés % et les péripéties d'une guerre malheureuse se trouvaient peu propres à en assurer l'application. Du reste, les difficultés militaires, malgré leur gravité, n'étaient pas alors pour le gouvernement l'objet des plus grandes préoccupations. Une autre question primait encore celle-là : la nécessité de remplir le Trésor épuisé. Les contrôleurs généraux se succédaient sans pouvoir combler le déficit. Boullongne, qui agissait sous les inspirations de Paris de Montmarlel, à la fois garde du Trésor et banquier de la Cour% avait été remplacé le 4 mars 1759 par un homme à système, comme on disait alors, Etienne de Silhouette, commissaire général de la Compagnie des Indes. Celui-ci, après avoir signalé son ministère de neuf mois à peine « par Tintroduction de nou-
(t. XVI, p. 450) et dans la Vie du maréchal de Belle-Isle, p. 245. Elle fut peu après suivie d'une ordonnance contre le luxe des officiers (3 juin 1738), ordonnance qui fut étendue au corps de la marine.
1 Parlant du règlement du 29 avril 1758 sur l'avancement, Barbier s'exprimait en ces termes : « Le règlement est signé maréchal duc de Belle-Isle, comme secrétaire d'État, ce qui en impose bien plus que la signature d'un secrétaire d'État qui sort des maîtres des requêtes ou des intendants de province. Il s'agira de savoir, dans la suite, si ce règlement sera bien exécuté, et si le crédit et la faveur ne reprendront le dessus. Car on a l'expérience qu'il se fait en France de fort beaux règlements pour tous les objets d'administration du royaume, mais que peu de temps après ces règlements sont oubliés et ne sont plus exécutés. « (T. IV, p. 265.)
2 Financier célèbre, dont le duc de Luynes écrivait en avril 1753 : « C'est toujours M. de Montmartel qui est à la tête de toutes les opérations de finance. Son crédit se soutient avec la môme confiance dans toute l'Europe. >-
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veaux principes on fiîianco, los convulsions (h) la forluno do l'Ktal, la vicissitudo la plus grande dans los succès ot les revers de SOS opôralions, enfin la révolnlion la plus rapide dans l'opinion [)ubliquo ', avait du so roliror devant une opposition unanime (21 novembre). Il léguait au lieutenant-général de police Berlin, qui n'accepta du reste qu'à contre-cœur, les finances dans une situation déplorable. Au moyen d'expédients plus ou moins onéreux, mais forcés -, le nouveau ministre eut l'heureuse habileté do soutenir le crédit de l'Etat jusqu'à la conclusion de la paix de 1763, paix qui, suivant le monarque mémo qui l'a signée '\ n'était ni bonne ni glorieuse, mais ne pouvait être meilleure dans les circonstances malheureuses où se trouvait réduit le royaume, et eut risqué d'être pire encore l'année suivante, si la guerre eût continué.
Celle paix fut l'œuvre du duc do Choiseul, alors et pourlongtenips encore devenu le maître du gouvernement. D'une grande naissance, fils du marquis de Stainville, qui, de 1727 à 1736, avait représenté le duc de.Lorraine à la cour de France, il avait débuté par la carrière des armes et sa valeur pendant la guerre do la succession d'Autriche l'avait élevé en 1748 au grade de maréchal de camp. Un service délicat et important rendu dans une inlrigue de cour ^ lui valut, avec les bonnes grâces de
^ Dt^ Montyon, Particularités sur les ministres des finances, p. 132. M. Pierre Clément a publié, sur le ministère de Silhouette, une étude qui a d'abord paru dans le Moniteur de 1868 sous le titre : Un Contrôh'H.r (jéjiéral sous Louis XV.
- Sur le ministère de Bertin et les nécessités financières auxquelles il cul à pourvoir, voir de Montyon, p. 140. Le nouveau contrôleur général sut faire preuve de caractère. Il résista avec fermeté aux prétentions liuluc deChoiseul, qui voulait prendre un ton de supériorité, et même lux volontés de ^1°^*^ de Pompadour, quand il les estima contraires au bien de l'État. Elle disait de lui : u C'est un petit homme qu'il est impossible de maîtriser ; lorsqu'on veut le contrarier, il n'a qu'un mot : « Gela ne vous convient-il pas ? Je m'en vais. » [lôid., p. 148.)
3 Lettre de Louis XV à Tercier, 2tJ- février 17ti3. (Correspondance seci'èle.)
'* « Le comte de Stainville, aujourd'hui duc de Choiseul, avait eu le secret de se rendre maître de quelques lettres que le roi avait écrites à sa cousine, M«»e de Choiseul; il les remit à M«»e de Pompadour, qui les ipporta au roi (lequel ne voulait pas convenir de l'inûdélité qu'il lui avait faitr;). Un service si important, et qu'il était A dangereux do reu-
M™^ de Pompadour, Tambassado de Rome en novembre 1753. Envoyé à Vienne en août 1757, ses origines lorraines, ses S3^mpathies pour la politique nouvelle inaugurée par le traite de Versailles \ ne tardèrent pas à lui acquérir auprès de l'impératriceun grand crédit. Nous avons dit ses liaisons intimes avec Bernis. Tant qu'il crut le ministre tout-puissant, il suivit ses instructions et obtint môme l'assentiment de Marie-Thérèse à la paix ; mais lorsqu'il vit que le roi et Mai° de Pompadour désapprouvaient les négociations, il ne prit plus conseil que de luimême, et déclara que le cardinal se décourageait trop facilement et qu'il était encore possible à la France de se relever. Cette attitude, non moins que les instances de Bernis, détermina sa nomination comme secrétaire d'Etat des affaires étrangères. C'était un homme aux vues élevées et même profondes, bien qu'il fît parfois preuve d'une inconcevable légèreté, aux façons nobles et pleines de séductions ; prétendant captiver, éblouir et môme amuser tout le monde, souverain, maîtresse royale, ' public de Versailles et de Paris; bon, compatissant, facile, malgré une réputation de méchanceté, dont il tirait vanité; le sentiment de la haine et de la vengeance se trouvait, suivant un: témoin de l'époque ^, tellement inconnu à son cœur que pen-.
dre, produisit l'effât qu'en attendait le comte de Stainville. Il n'eut pas de peine à perstin.der à M™" de Pompadour qu'un sentiment plus fort] que Tamour môme l'avait porté à risquer tout pour lui être utile. ;\lmc (1p Pompadou!.' sentit, en femme reconnaissante, l'importance de ce:^ service ; elle sentiL, dès ce moment, se changer en amitié l'espèce] d'aversion qu'elle avait contre M. de Stainville. Son cœm% naturellementl hon et sensible^ fut touché du danger qu'il avait couru pour lui rendre^ service : elle en fit son ami.,. Non seulement elle sauva le comte de le colère du roi^ mais elle le fit nommer à l'ambassade de Rome... Gelî^ est l'origine de la grande fortune du duc de Choiseul. « [Mémoires di cardinal de Bernis, t. I, p. 208-207. Cf. Sénac de Meilhan, Portraits e\ Caractères du dix-Jtuitiéme siècle, \). ^itfi-3^6.)
' M. Filon, dans un Mémoire sur l'ambassade de Choiseul à Vienni d'après des documents inédits conservés à la Bibliothèque nationale^ mémoire lu en 1872 <à. l'Académie des sciences morales et politiques,1 aflirme cependant qu'il n'approuvait pas la forme donnée à ralliaucej franco-autrichienne et que, dès la fin de 1756, il avait remis au roi une ,note dans laquelle il exprimait le regret de ce que la p;uerre continentale av.'iit fait négH{.'er la guerre maritime.
''^ Mémoires de Besenval (t. I, p. 210). Divers portraits du duc de Ghoi- ;: ".il lions ont été Inissés par les conteniiiorajns.flelui que nous emprun-
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dant douze ans do minisièrc et du plus grand cri^dit, il no fil do mal à qui quoco soit. Dédaigneux de basses intrigues, plein do fierté et d'audace, il domina ses contemporains surtout parle caractère. Malheureusement, pourôtre un grand homme d'Elat, il lui manquait d(\s principes arrêtés en matière do gouvernement et la moralilô.
M""*" de Pompadour fut la première à subir son ascendant, et s'cffaca peu à peu devant celui qui lui assurait la continuation d'une œuvre qu'elle considérait comme sienne. Nommé à la condition et sur la j)roinesse de poursuivre la guerre conire la Prusse^ le nouveau secrétaire d"Elat des affaires étrangères, après la campagne do 1759, doiii les revers surtout maritimes précipitèrent la ruine de la puissance coloniale do la France, reconnut rurgencc de Iraitor et, plus heureux que son prédé-
tons aux Souvenirs du harou de (ileiclien, envoyé de ia cour do Danemark, paraît tracé (Vaprès nature : « Le duc de Choiseul était d'une taille assez petite, plu:> robuste que svelte, et d'une laideur fort agréable ; ses petits yeux brillaient d'esprit, son -nez au vent lui donnait un air plaisant, et ses grosses lèvres riantes annonçaient la gaieté de ses propos. Bon, noble, franc, généreux, galant, magnifique, libéral, fier, audacieux, bouillant et emporté même, il rappelait l'idée des anciens chevaliers français...' Il joignait aussi à ces qualités plusieurs défauts de sa nation: il était léger, indiscret, présomptueux, libertin, prodigue, pétulant et avantageux. » (Voir Duclo?, Mémoires, t. !I, p. 171.) M. de Saint-Priest {Histoire de la chute des Jésîiites, p. 57 j dit de lui « qu'il éleva l'indiscrétion jusqu'à la franchis;?, l'insolence jusqu'à la dignité, la légèreté jusqu'à l'indépendance ». — « On prétend, écrivait Barbier (t. IV, p. 297), que M. le duc de Choiseul a beaucoup d'esprit, mais qu'il a le caractère méchant, très haut et très fier, ce qui n'est pas très convenable pour un ministre des affaires étrangères. » A côté de ces appréciations, nous devons encore placer les' lignes que M. le duc de Broglie a consacrées au célèbre ministre : « Chez Choiseu!, tout était souple et mobile. Son heureux et facil"e esprit saisissait toutes les idées avec une conviction plus vive que profonde, t^ans s'attacher fortement à aucune. Il portait sur tous les points de l'horizon un regard étendu et perçant, mais qui ne se fixait nulle part ; et ses résolutions, 'pareilles à ses pensées, étaient plus impétueuses que t-naces. Aussi prompt à se décourager qu'à entreprendre, il s'engageait gaiement daiis les aventures, sans s'obstiner à les mener à fin. A cette légèreté naturelle de tempérament venaient se joindre un désir de briller et un besoin de plaire tout à fait à leur place dans la vie des cours, mais qui le disposaient à subir successivement plus d'un genre d'influence, m (l.e Secret du roi. t. l, p. 321-322.)
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cesseiir, parvint à obtenir l'assentiment du roi et de la favorite, sans que son crédit parût en souffrir. Bien au contraire, fait lieutenant-général des armées du roi (17 décembre 1759), gouverneur général de Touraine (17 juillet 1760), il fut pourvu le 28 août suivant de la charge de grand maître et surintendant des courriers, postes et relais de Franco, sur la démission du ministre d'Etat Rouillé, motivée par son âge avancé et l'état de sa santé (Archives nationales, 0^, 104).
Quelques mois après, le maréchal de Belle-Isle, qui partageait avec lui la principale direction des affaires \ étant mort (26 janvier 1761), accablé par l'âge et par la perte irréparable de son fils unique, le comte de Gisors, tué à la désastreuse bataille do Crevelt^, Choiseul, qui pendant la maladie de son collègue avait dirigé par intérim la correspondance relative à l'armée ^ sut faire valoir la nécessité, pour donner plus de poids aux négociations alors onlamées, d'être nommé le chef officiel du service, et la Gazette de France annonça que le roi lui avait ordonné
1 « L'année finit sans aucun cliangement dans le ministère. M. le maréchal de Belle-Isle et M. le duc de Choiseul ont toujours grande part au gouvernement. » (Barbier, décembre 1760.)
^ Au moment de la mort de son fils (26 juin 1738), le maréchal avait voulu quitter le département de la guerre et n'y avait été retenu que par la volonté formelle du roi, qui l'avait prié de ne pas l'abandonner. (Luynes, t. XVI, p. 489; Mémoires de Bernis, t. II, p. 68.) « Mais, dit M. Rousset, après avoir été célébré comme un héros, parce qu'il avait consenti à rester au ministère, l'opinion, dont la mobilité doit toujours quelque part rencontrer l'injustice, lui reprocha bientôt avec passion d'avoir cédé aux instances du roi. Elle lui fit même un crime d'avoir survécu à son malheureux fils ; c'était donc, selon la foule malveillante, qu'il n'avait ni sensibilité, ni cœur, ni entrailles; qu'il était un monstre d'égoïsme, d'ambition et de cupidité. » Un autre motif que celui indiqué par l'historien du Comte de Gisors, fit accueillir avec indifférence^ avec satisfaction môme, la mort de celui qui, suivant le jugement d'un s\ auteur contemporain, « était trop universel pour être un génie en aucun genre, mais qui, s'il ne fut ni Condé ni Turenne à la guerre, ni Oxen-j stiern ni Richelieu dans la politique, fit des choses mémorables dans] l'une et dans l'autre. » [Vie 2irivée de Louis XV, i. IV, p. 1.) — « On le' rendait responsable du dérangement apparent des affaires, » dit Barbier, et il ajoute : « Bien des gens disent qu'il faut attendre trois mois, pour voir si on m\ le regrettera pas. »
3 Dépôt de la guerre, T. .358:2. Lettres au maréchal de IJroglie, à M. de Vaiilt, etc.
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de so charger du d(^parlomonl delà guorroconjoinlcmnnt avec celui des alTaires (Hran^'rros, jusqu'à la conclusion do la paix.
J.o défunt ministr(^ s'était constitué un véritable étal-major administratif. Indépendamment do M. do Crémille, son adjoint, il y avait un intendant do la guerre, M. Foulon, maître des requêtes, et un inspecteur général des milices de terre, ayant le département des gardes-côtes, M. de Vault, brigadier de cavalerie '. Choiseul ne changea d'abord rien à cet état de choses. Les pouvoirs de Crémille se trouvaient virtuellement éteints; de nouveaux brevets du 30 janvier lui conférèrent la direction générale en chef de l'artillerie, les fonctions de directeur et d'administrateur général de l'hôtel des Invalides, ainsi que la surintendance de l'Ecole royale militaire, pour exercer ces charges conjointement avec le secrétaire d'Etat de la guerre. Il fut en outre autorisé à signer et contresigner toutes les expéditions relatives aux détails des fortifications, du génie, de Tartillerie des Invalides et de l'Ecole militaire; et les expéditions et ordres signés par lui durent, aux termes du brevet royal, avoir la même force et être exécutés ainsi et de la môme manière que s'ils étaient revêtus de la signature du secrétaire d'Etat-. Les coamiissionsdede Vault et de Foulon furent également renouvelées, et le second, lors de la nomination de Choiseul au ministère de la marine, au mois d'octobre suivant, eut de plus la comptabiUté elle mouvement des fonds de ce ministère. Toutefois, l'organisation que nous venons d'indiquer ne se maintint pas longtemps en son entier. Crémille donna sa démission le 9 avril 1762, rendant ainsi au secrétaire d'Etat la direction sans partage des services auxquels il avait été préposé, et l'Aimanach de 1763 ne reproduit pas non plus les noms de ses deux collègues.
Cependant la paix, que la mort subite du roi d'Angleterre Georges IL avait paru un instant devoir amener à la fin de 1760, n'avait pu être signée au congrès d'Augsbourg (mars -juillet 1761), et les hostilités avaient continué. Choiseul sentit la nécessité d'un grand efîorl maritime ; il venait do conclure le célèbre pacte de famille (1 5 août 1761), qui stipulait une alliance
1 Almanach royal de 1761.
"^ Piuart, Chronologie militaire, t. V, p. 489.
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offensive et défensive entre les quatre souverains do la maison de Bourbon: LouisXV, Charles IlId'Espagne, Ferdinand de Naples et Philippe duc de Parme. Ce traité devait être d'une grande portée ultérieure, mais ses conséquences premières mettaient en un complet péril les flottes de l'Espagne et ses possessions d'outre-mer. Berryer, grand travailleur, exact, tracassier, sévère et dur, avait remédié aux abus de détail dont fourmillait son ministère, et remis Tordre dans la comptalulilé. Sans expérience et surtout sans argent \ il s'était trouvé toutefois hors d'état de rien faire soit pour conserver les colonies, soit pour suppléer i^ la perte de 93 vaisseaux et frégates pris ou détruits depuis le commencement d(^ la guerre, et dont les 25,000 hommes d'équipage étaient retonus prisonniers en Angleterre ^ Choiseul se fit' j donner le département de la marine, et, adressant un chaleureux appel à l'opinion publique, provoqua une souscription nationale, dont les résultats considérables témoignèrent des ressources et du patriotisme du pays^
Berryer se trouvait trop avant dans les bonnes grâces de M"^® de Pompadour pour ne pas être sûr d'un dédommagement ; celui qu'il obtint fut su[)éri!'ur au sacrifice qui lui avait été imposé.
1 Le manque de fonds était tel que Berryer, dans Timpossibilité de pourvoir aux réparations les plus urgentes des ouvrages des ports de commerce, avait dû demander lui-môme en 1759 que ce service, réuni depuis 1743 à son département, en fût détaché pour être attribué au contrôleur général, plus en mesure de lui assurer les crédits indispensables. Toutefois l'oppoyition du ministère de la guerre, fondée sur les nécessités de la défense du territoire, fit différer jusqu'en 1761 la remise définitive du service aux ingénieurs des ponts et chaussées. (Vignon, Etudes sur les chemins publics, t. II, p. 159 )
*-'' Un peu avant l'avènement de Choiseul au ministère, le maréchal de Belle-Isle écrivait : « Nous ne pouvons pas actuellement armer quatorze vaisseaux, bien que nous en ayons soixante-trois ; et cela parce que j nous n'avons ni matelots ni argent. » Filon, Mémoire sicr l'ambassade do Choiseul à Viejine.
3 Les Etats do Bretagne, de Bourgogne et de Flandre, le parlement | et la ville de Bordeaux^ la chambre de commerce de Marseille, le corps do ville et les six corps des marchands de Paris, les chevaliers de Malte, l'ordre du Saint-Esprit^ les secrétaires du roi, les fermiers généraux, les receveurs généraux, les administrateurs des postes, les banquiers de la cour, trésoriers et fournisseurs des guerres offrirent quinze vaisseaux ; les particuliers souscrivinmt en outre 13 millions et le clergé vota un don gratuit extraordinaire.
sons i.nns w. 350
Non soulcMiionl il rosla socrôlairo il'Klal, cl, pour lui maintenir umiroil (losi.L;na(uro,.sos collôguos(>liois(ml ol S.nnl-Florcnlin duriînl (.lôlachcir du dopartoinonl de leurs [)rovinces il lui reinoUre. l'un le Roussillon, l'autre lo Bcrry, le Poitou, ainsi que les généralités de Soissons et (hi la Roclielle, mais encore le roi consentit à se dessaisir des fondions de garde des scfîaux, qu'il s'était réservées depuis la disfjjràce de Macliault, et à l'en pourvoir par commission du 13 octobre 1761 (Archive..; iiat., 0', 105). Une mort prêmalurée ne laisNa pas Berryer longtemps en possession de ces honneurs (15 août 1762)', et son suc<;esseur, Feydeau de Brou, doyen du conseil d'Etat, conseiller au conseil royal et au conseil des dépêches, qui avait quatre-vingts ans, ne conserva non plus les sceaux que treize mois à peine (28 septembre 1762- 4 octobre 1763), pour les remeUre à l'ancien premier président du Parlement de Paris, llené-dharios de Maupeou, que des difficultés avec sa compagnie, à l'occasion du conflit soulevé, en 1757, entre la cour et la riiagistralure, avaient obligé de se retirer au mois d'octobre de ladite année-'. Le roi avait voulu d'abord conférer en même temps au nouveau garde \\o< sceaux la dignité de chancelier i mais, sur le refus de. Lamoignon de donner sa démission, refus qu'il expia par l'exil, xMau[)eoa dut se contenter de la survivance, avec la qualité de vice-chancelier>^.
^ « II finit sa carrière avec raversioii publique et pai'ticuiière, » écrit Bernis, constant dans ses rancunes. [Mémoires, t. II, ]}. 78.)
"' Voyez à ce sujet Mémoires de Bernis, t. i, cliap. xxiv et xxx. 11 dut son nouveau poste à la faveur de M""- de Pompadour.
3 Voici, d'après les Registres du secrétariat de la maison du roi (Archives nationales^ 0', 107, f" 271], le texte de Pédit portant création delà charge de vice-chancelier : « Louis, etc. La charge de garde des sceaux de France créée par édit du mois de décembre 1750 étant vacante par la démission du sieur Paul-Esprit Fej^deau de Brou, nous avons cru que rien ne serait plus convenable pour Phonneur et l'avantage de la magistrature, ni plus intéressant au bien de notre- service et à celui du public, que de réunir à perpétuité la garde des sceaux de France et les fonctions importantes qui en dépendent à la charge de chancelier de France. A ces causes, etc., nous avons éteint et supprimé, éteignons et 'supprimoas, par ces présentes signées de notre main, les titres, état, office et dignité de garde des sceaux de France. . ., voulons que la garde des sceaux de France et les importantes fonctions qui en dépendent appartiennent à toujours et demeurent réunies, comme nous les réunissons, au titre, état, office et dignité de chancelier de France, et de notre même
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La création d'un vice-chancelier en titre d'office fut contestée comme chose nouvelle par le Parlement. Une députatioii de membres de la cour alla à Malesherbes s'enquérir auprès de Lamoignon s'il était encore en état de faire les fonctions de sa charge, et, sur sa réponse affirmative, le ministère se vit obligé, nous apprend Barbier (t. IV, p. 475 et 476), de retirer Tédit, ce qui n'empêcha pas, ajoute-t-il, Maupeou d'exercer, à certains égards, sans lettres enregistrées, la charge de vice-chancelier. En même temps qu'il avait reçu les sceaux, son fils René-Nicolas-Charles-Augustin;, président à mortier, avait été déclaré premier président, sur la résignation de François Mole. Le chroniqueur que nous venons de citer, en consignant dans son journal cette double nomination, l'accompagnait de l'observation suivante : (( On ne sait pas si ces changements seront du goût tjc MM. des enquêtes et des jansénistes. » S'il lui avait été donné de lire dans l'avenir, combien il eût été plus affirmatif encore 1
La charge de secrétaire d'Etat do Berryer n'avait été donnée ni à Feydeau de Brou ni à Maupeou ; elle avait été supprimée par édit-de septembre 1762 ^ Cette suppression ne fut que momentanée.Dès le mois de décembre de l'année suivante, la charge était rétablie ^ et les provisions en étaient expédiées au nom de
pouvoir et autorité que dessus, nous avons créé et érigé,... créons et érigeons les titre, office, état et dignité de vice-chancelier de France, auxquels attribuons tous les honneurs, autorités, facultés, prérogatives, prééminences, privilèges, etc., tels et semblables que ceux qui n'appartiennent essentiellement qu'à la charge de chancelier de France, et ceux que nous y réunissons par ces présentes... Désirant faire con naître la satisfaction que nous avons toujours eu-e du service de- notre amé et féal le sieur René-Charles de Maupeou, cy-devant premier président au Parlement de Paris;. . . nous lui avons donné et octroyé. . . lesdits titre, état, office et dignité de vice-chancelier de France, pour par lui les avoir, tenir et exercer, en jouir et user. . . et ce néanmoins en cas d'absence seulement dudit chancelier. Et. . . disons, voulons, ordonnons et nous plaît, que vacation venante de l'état et dignité de chancelier de France, par décès ou autrement, ledit sieur de Maupeou soit au moment de ladite vacation revêtu de l'état et dignité de chancelier, sans qu'il soit besoin d'obtenir de nous nouvelles provisions ni aucunes lettres de confirmation à cet égard. Si donnons, etc. . . Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 17C3. »
' Les provinces qui en formaient le départeuaent ûrent en même temps retour à leurs précédents titulaires.
2 Voici le texte de l'édit portant rétablissement de lu charge de se-
sous LOUIS XV. 301
WvH'm (14 dôcoinbro, Arcliivos nalioiialos, 0', 107), qui venait (!(» nVsigner lo l'oiilrôlo fj^unôral dvs fiuaiicos onlro les niains d'un consoiller au Parlcmoul, François do Laverdy. (loi ado nvait élo, du roslo, tout volonlairo do sa part ot l'exécution d'uiio condition (ju il avait iniso lui-môme, en 1759, à son acceptation ilu ministèro, celle do pouvoir se retirer dès quo la paix serait conclue '.
Lo nouveau secrétaire d'Elat eut un département formé d'attribulions en majeure partie diHachécs du contrôle général et do la surintendance des postes^ En voici la nomenclature : la Compagnie des Indes et les différents commerces dont elle a le privilège ; les manufactures de coton, mousselines et étoffes à l'imitalion de celles des Indes ; les manufactures de porcelaine ; les haras et les écoles do médecine vétérinaire ; l'agriculture et les sociétés d'agriculture ; les mines, leur concession et exjjloilalion ; la navigation dans l'intérieur du royaume, les canaux faits et à faire; les carrosses publics, fiacres, coches, messageries et
crétaire d'Etat, d'après les Registres du secrétariat de la maison du roi (Arcliives nationales, 0^, 107, f» 339, : « Louis. . . Par notre édit du mois de septembre 1762, nous avons supprimé l'état et charge de secrétaire d'Etat de nos commandements et linances, dont était revêtu notre très cher et féal chevalier garde des sceaux de France, le sieur Berryer, et qui était alors vacante par son décès, et jugeant à propos, pour le bien de notre service, de rétablir ladite charge après avoir ordonné le remboursement de la somme de 400,000 livres que nous avions assurée audit sieur Berryer sur ladite cliarge par notre brevet du 18 mars 1759. .. A ces causes et autres, à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et rétabli, et par ces présentes, signées de notre main, créons et rétablissons la charge de secrétaire d'Etat et de nos commandements et finances, supprimée par notre édit susdaté^ pour, par celui que nous avons résolu d'en pourvoir,' l'avoir, tenir et exercer, en jouir et user aux honneurs, prérogatives, prééminences, autorité, hotelage, privilèges, facultés, droits, fruits, profits, revenus et émoluments qui y seront par nous attribués et employés dans nos États. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes à Paris et Cour des Aides, que notre présent édit ils ayent à faire registrer, et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir. »
1 De Montyon, Particularités sur les ministres des fi7iances, etc., p. 146. La commission de Laverdy est du 13 décembre (Archives nationales, 0«, 107).
- Almanach royal de 1764.
autres voilures publiques, tant par terre que par eau; le roulage ; les petites postes, leur établissement, régie et administration ; les loteries existantes, leur établissement et emploi, à l'exception de colle de l'Ecole royale militaire ; les dépôts et collections de chartes^ tant manuscrites qu'imprimées, et les travaux ordonnés en différents temps par le roi à ce sujet ; l'échange de la princirauté do Dombes et ses suites^; enfin, comme administration de provinces, indépendamment de celte principauté, la Guyenne, la Normandie, la Champagne, la ville et généralité de Lyon, le Berry, les îles de Franco et de Bourbon, et tous les établissements de la Compagnie des Indes.
Le département ainsi constitué à Berlin, et qu'il devait conserver jusqu'en 1780, à l'exception de la Compagnie des Indes et des établissements et manufactures en dépendant, dont le contrôleur général des finances rentra presque immédiatement en possession-, est la première tentative faite en France pour organiser un ministère spécial de Tagriculture. Elle mérite d'autant plus d'être signalée, qu'elle ne laissa pas que de donner do bons résultats au point de vue du développement des services confiés au nouveau ministère. Nous aurons occasion de les signaler dans le tableau général de l'administration en 1 774. A ses attributions officielles, Berlin en joignait d'autres plus intimes qui lui assurèrent la faveur constante de Louis XV, faveur à laquelle il avait dû, en novembre 1762, l'entrée au conseil d'Etat^. Il était chargé de la gestion de la fortune privée, que le monarque s'était créée en dehors du domaine de l'Etat el qu'il se plaisait sans cesse à accroître, au détriment parfois de ce domaine. C'était le même esprit qui, vers 1750, avait inspiré la diplomatie
* La principauté de Dombes, dont lo comte d'Eu était souverain indépendant comme héritier du duc du Maine son père, donataire en KiSl de M"e de Montx)ensier, venait d'être écliangée par lui avec le roi (28 mars 1762) contre les duchés de Gisors et de Vernon.
2 Almanach royal de 176G.
3 Vraisemblablement en remplacement du marquis de Puysieulx. Gomme Bernis, ce ministre, d'une très mauvaise santé, avait snhordonné sa rentrée au conseil le 2 juillet 1758 à la condition que la paix faite il, aurait la li])erté de se retirer. Il tint parole. « Cette sagesse et cette modération, observe Bernis, qui signale le l'ait dans ses Mémoires (t. If, p. 78), supposent bien des vertus. »
sous LOLIS XV. liChi
secTiMo, ot qui avec Tâgo s'accentuait dans un sons oncoro plus reprotlaMo.
En proiiaiil lo porlefeuillo do la inariiio, i^hoisoul avait compris qu'il no pouvait conserver simultanémoiit loxercice des deux (lulros départeinonls qu'il réunissait depuis la mort du maréchal do Bclie-Isle. Il s'était donc cherché un coopérateur, et avait sollicité du roi l'autorisation de remettre les affaires étraiigères à un de ses parents, Cés;ir Gabriel, comte do Choiseul, ancien ambassadeur à Vienne, tout récemment entré au conseil dEtat i^aoùt 1761), à la suite du congres d'Augsbourg. Louis XV consentit à l'adjonction proposée, non sans témoigner une hésitation des plus honorables pour son minisire, si l'on en croit la teneur des lettres de provisions délivrées U 13 octobre au nouveau titulaire :
(( Notre cousin le duc de Choiseiil nous a représenté, disait le monarque, que les ministères de la guerre et de la marine, que nous lui avons confiés, exigeant un travail et une attention suivie, sui'tout dans la conjoncture présente, il nous suppliait d'agréer qu'il nous renaît celui des affaires étrangères, dont il est revêtu. La satisfaction que nous ressentons dos grands services qu'il nous a rendus, et à l'Etat, nous aurait d'autant plus détourné d'entrer dans ses vues que, par son zèle et son activité, nous n'avons pu nous apercevoir qu'aucunes des parties de ces différentes administrations souffrissent de leur réunion sur la même tête; nous ne nous sommes même déterminé à soulager notredit cousi:i de celle des affaires étrangères, qu'en y destinant notre amé le sieur comte de Choiseul^.. n
L'association des deux Choiseul devait durer neuf années, et pendant toute cette période ils ne cessèrent d'agir de concert. Du reste, en quittant les affaires étrangères, le duc avait entendu s'en réserver, non seulement défait, mais même à titre officiel, dans une certaine mesure, la direction, et il était demeuré
CJ
1 Arcllives uatiouales, 0*, 105, f" 592. Bieu que depuis le mois de janvier précédent il remplît toutes les fonctions de la charge du maréchal de Belle-Isle, Choiseul n'en avait pas encore reçu officiellement le titre, et la charge était demeurée vacante; il s'en fit pourvoir le jour même, 13 octohre 1761, où il cédait au comte de Choiseul celle dansla-
uelle il avait remplacé, le 3 décembre 1758, le cardinal de Bernis. (Ibid., fo 589.)
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chargé de la partie de la correspondance diplomatique, alors la plus importante, colle avec les cours de Madrid et de Lisbonne. Il avait, en échange, détaché du département de la marine et attribué à son successeur les consulats, ce qui comprenait les Echelles du Levant et tous les Etats du Grand Seigneur, ainsi que la Barbarie^ le commerce extérieur et la chambre de commerce de Marseille ^
En novembre 1762, le comte de Choiseul fut créé duc et pair, sous le litre de Praslin% à l'occasion des préliminaires de la paix, qui venaient d'être signés entre la France^ TAngleterre et l'Espagne.
La paix elle-même fut conclue le 10 février 1763. Elle n'ébranla en rien le crédit de Choiseul, qui eut l'habileté d'en faire retomber les conditions onéreuses sur les fautes de ses prédécesseurs. Nommé colonel général des Suisses et Grisons le 24 février 1762, sur la démission du comte d'Eu, il fut investi, dans le courant de l'année suivante^ de la charge lucrative de grand bailli de liaguenau. a Par cette faveur, remarque Barbier ^, M. le duc de
^ Dépôt des affaires étrangères. Ahnanach royal. C'est la preDiière fois que les consulats reparaissent depuis 1723 dans les attributions ministérielles. Nous l'avons déjà signalé.
2 Cette dignité donna bientôt lieu à une querelle d'étiquette ainsi racontée par Barbier : « 4 octobre 1763. M. 'de Choiseul, duc de Praslin, en qualité de ministre des affaires étrangères, devait présenter à l'audience du roi l'ambassadeur de Venise. 11 s'en est excusé lundi soir sur une indisposition, en sorte que M. le comte de Saint-Florentin a été obligé de le remplacer. Mais on dit que cette excuse est à cause d'un cérémonial. A cette audience le roi sur son trône salue l'ambassadeur et se recouvre. Alors l'ambassadeur, ciui représente une tête couronnée, se recouvre aussi, et les princes du sang, ceux de la maison de Lorraine et de la maison de Bouillon, se couvrent aussi, mais non pas les ducs et pairs qui sont dans la salle d'audience. On dit donc que M. le duc de Praslin a prétendu que, le titre de duc et pair étant la première dignité du royaume^ il devrait avoir le droit de se couvrir devant le roi ainsi que l'ambassadeur. Cette prétention est nouvelle, en ce qu'il n'y a point eu jusqu'ici de ducs et pairs secrétaires d'Etat des affaires étrangères, et comme il n'y a plus souvent de cette cérémonie, il a voulu éluder celle-ci, sauf à régler ce prétendu droit. »
3 T. IV;, p. 468. Au mois d'avril précédent il disait : « La fortune ra- I>ide de cette maison en dignités, grandes charges et richesses cause bien des jaloux et fait parler tout le public, jusqu'à dire que le duc, qui n'avait pas autrefois plus de 10,000 livres de revenus, a aujourd'hui
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Clioiseul, (iiii est regardé dans le public commo prcfïiior minislrc, dovient puissninmont riche par tous ses postes et emplois. » Presque eu uiomo temps, l'auteur que nous venons do citer ajoutait : u Vendredi P"" juillet. On dit que la Parlement a arrêté d'itératives remontrances (au sujet de l'établissement de nouveaux impôts, enregistrés dans le lit de justice du. 31 mai 17G3) ; mais il est à présumer qu'elles n'auront pas plus de succès que les premières, d'autant que la plénitude du ministère est aujourd'hui entre les mains de M. le duc do Choiseul, minisire de la guerre et de la marine, et de M. de Choiseul, duc do IVaslin, son cousin, ministre des affaires étrangères, qui sont effectivement de la plus ancienne noblesse, hauts et absolus en conséquence^ qui regardent le Parlement do Paris et autres comme de simples tribunaux, et les officiers d'iceux romme de simples gens de loi, malgré l'association qu'il y a des princes et dos ducs et pairs au Parlement de Paris, lesquels paraissent, par politique, ne prendre aucune part aux vues de patriotisme et aux associations du Parlement pour le bien de l'Etat et même pour la gloire du roi. » .
Si le ministère se trouvait alors, ainsi que le prouve ce passage, en lutte avec les[)arlements, ce n'était pas cependant sans leur avoir fait des avances et des concessions, qui témoignaient qu'il était bien loin de tenir leur autorité en aussi petite estime que le pensait Barbier. De ces concessions, la plus importante assurément avait été le consentement obtenu du roi, malgré ses répugnances, à l'expulsion des jésuites.
Souiev('e incidemment à l'occasion d'un procès commercial^, la question de l'existence même du célèbre institut en France
1111 milliou Je rente. » La justice veut qu'on ajoute que le mariage de Clioiseul avec la iille du iameux financier Crozat du Gliâtel lui avait apporté dès 1750 des biens considérables.
1 Le supérieur des missions de la Martinique, le Père La Valette, y avait fondé une banque que les désastres de la guerre de Sept ans obligèrent à se liquider. Elle laissait un déficit de trois millions, La Société se refusa à le couvrir, en se retranchant derrière les termes de ses statuts. Lt;s créanciers se pourvurent alors au Parlement de Paris et les jésuites acceptèrent cette juridiction, bien qu'ils eussent toutes leurs causes attribuées au Grand Conseil (lettres-patentes du 30 juin 1733). Un arrêt du 8 mai 1761 les condamna solidairement au payement de la créance.
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n'avait pas tardé à être posée non seulement devant le Parlement de Paris, mais encore devant la plupart des parlements provinciaux. Ses statuts y avaient été dénoncés comme constituant un danger pour l'ordre public, ses doctrines comme séditieuses et destructives de la morale chrétienne. Une ligue ardente s'était formée entre les magistrats, les jansénistes^ les hommes de lettres; et l'opinion publique, entraînée par eux, n'avait eu quedes applaudissements pour l'arrêt du 6 aoûtl762\ qui, se basant sur les accusations que nous venons d'indiquer, prononça la dissolution de la société.
La postérité a voulu à son tour porter son jugement sur cette grande cause. Elle n'a pas trouvé la preuve des imputations dirigées contre le corps de doctrines des jésuites ^, mais a constaté, non sans surprise, que plusieurs dos cours judiciaires refusèrent jusqu'au bout de s'associer à leur proscription ^ que dans les autres une imposante minorité se prononça contre ell(3 \ que le clergé de France, par l'organe de ses repré-
1 Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 328.
2 Un pi^otestant, le docteur Fischer, conseiller d'Etat, a rassemblé et disciité, dans un livre publié en 1853 sous ce titre : La cause des jésuites au point de vue de la critique historique, du droit positif et de la saine raison^ toutes les accusations portées contre la Compagnie ; en voici les conclusions : « La liste entière des accusations a passé sous nos yeux. Qu'avons-nous trouvé ? Ni les souvenirs du passé, ni les réalités de la situation présente ne nous ont offert aucun fait contraire aux lois civiles et morales que l'on puisse, avec fondement, tourner contre l'institut des jésuites ou contre l'action pratique de ses membres... Un passé de trois siècles est là pour attester que la Compagnie de Jésus, considérée comme corps, n'ajamais failli aux devoirs de son institution : elle a atteint son but; j'entends le progrès du catholicisme, lequel^ d'après les idées de l'Eglise catholique, s'identifie avec la religion. Sans doute, des mt^mbres de la, société de Jésus ont succombé au jour de l'épreuve et se sont révélés faibles comme le reste des hommes ; mais chaque fois qu'on a commis l'injustice d'imputer ces fautes personnelb^s au corps entier, l'accusation n'a pu se soutenir devant ie tribunal de l'histoire. »
"' Le Parlement de Besançon^ les cours souveraines d'Alsace, de Flandre et d'Artois.
'► L'arrêt fut rendu à Rennes par 32 voix contre 29, à Rouen par 30 contre J3, à Toulouse par 41 contre 39, à Perpignan par 5 contre /;, à Bordeaux par 23 contre 18, à Aix par 2A contre 22. «Je ne crains pas d'assurer et j'ai vu les choses d'assez près, écrivait Duclos en I7G7, que les jésuites avnient et ont encore sans compnrnison \A\v^ de partisans que
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sentanls officiels, prolesta à 1 unanimité ', qu'enfin, tandis que la Franco et à son exomplo l'Espagne et le royaume des Di'ux-Siciles avaient expulsé les Pères et formé, au préjudice immédiat do roiisoignoment do la jeunesse dans les provinces, les nombreux collèges qu'ils avaient fondés^, ce furent Frédéric H et Catherine qui leur assurèrent asile et protection dans leurs Etats. Mieux à mémo que les contemporains d'apprécier tous les éléments de l'alTaire, nécessairement plus impartiale, la postérité a assignée Tarrêt de 1762 son véritable caractère, celui d'une mesure politique doublée d'une intrfgue de cour ^, et le signale
I d'adversaires. La Ghalotais et Mouclar ont soul^î donné l'impulsion à ItHirscompagnips. îl a fallu faire jouor bi^n des ressorts dans les autres. (Généralement parlant, les proTiuces regrettent les jésuites, et ils y reparaîtraient aTec acclamation. »
1 « Sire, en vous demandant aujourd'hui la conservation des jésuites, nous avons l'honneur de présenter à Votre Majesté le vœu unanime de toutes les provinces ecclésiastiques de son royaume,»— Procès-verbaux de l'assemblée générale du clergé de France, séance du 2 juin 1762. Lettre présentée au roi le 24 du môme mois. Voir aussi Vavis des cvéques de Finance sw Ihdiliié, la doctrine, la conduite et le régime des
^ ^ j estâtes de France, signé le 30 décembre 1761 par quarante-cinq prélats.
2 Au moment de leur suppression, les jésuites comptaient en France quatre-vingt-huit collèges et trente-deux séminaires. (Durand de Maillane. Dictionnaire de droit ca7ionique.) Sur les conséquences de cette suppression et les services que la Société rendait, au point de vue de l'enseignement, à la jeunesse et aux familles, voyez l'Histoire de VUniccrsité de Paris, par M. Ch. Jourdain. « Comme instituteurs de la jeunesse, dit-il (livre III, p. 397), les jésuites étaient à l'abri de tout blâme et plutôt dignes de reconnaissance que de persécution. La concurrence même qu'ils firent à l'Université tourna bientôt à l'avantage de celle-ci, en l'obligeant à exercer sur ses écoliers et sur ses maîtres une surveillance de pliis en plus active, salutaire à la discipline et au travail... La sentence inexorable qui détruisit soudainement leurs collèges s'explique au point de vue historique par les préjugés et les haines accumulés contre la société. Mais, après avoir recueilli les applaudissements intéressés des contemporains, cet arrêt tristement fameux doit-il être contirmé par le jugement équitable de l'histoire ? Nous ne le pensons pas, car il blesse la justice et la vérité sous beaucoup do rapports et^ comme la suit'^ des événements l'a prouvé, il ne servit ni l'Eglise, ni l'Etat, ni même l'Université, en dépit des espérances que celle-ci avait fondées sur la ruine de ses adversaires. >5
3 « Battue au dehors, faute de héros, dans son duel contre Frédéric, Mme Je Pompadour fut plus heureuse de sa personne, à l'intérieur, dans sa liîTcrrp à mort coutro les jésuite^:. Elle leur iivait offert la paix à un
LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
coriitriG un des actes les plus consiiiérablos de la croisade menée par les philosophes contre la religion, comme une des premières conquêtes do l'esprit révolutionnaire, comme un grave ^ symptôme enfin des périls qui allaient menacer le principe d'autorité ^
certain moment, ils refusèrent les avances conti'e leur usage. Elle était femme, femme d'esprit et maîtresse du terrain ; elle se vengea. Elle fit cette fois tout le mal possible à ceux qui lui en voulaient faire. » — Sainte-Beuve^ Causeries du lundi, t. Il, p. 39J.
^ V. Nourrisson, l'Ancienne France et la Révolution, 1873, in-12, p. 139-141, et Rocquain, l'Esprit révolutionnaire avant la Révolutio7i,\81S, in-8, p. 226-231. La correspondance de Voltaire contient sur ce point des aveux significatifs : « Les frères seraient bien abandonnés de Dieu, écrivait-il au mois de janvier 17G2, s'ils ne profitaient pas des heureuses circonstances où ils se trouvent. Les jansénistes et les jésuites se décliirent; il faut les écraser les uns par les autres et que leur ruine soit le marchepied du trône de la Vérité,» — Et une autre fois: « Je ne mourrais content que si je voyais les jansénistes et les molinistes écrasés les uns par les autres ; que si, pour amener les choses à quelque conciliation, on étranglait le dernier jésuite avec les boyaux du dernier janséniste, et que si on envoyait chaque jésuite dans le fond de la mer avec un janséniste au cou, comme autrefois, dans certaines occasions, on y jetait des singes et des chats liés ensemble dans un sac. Cette proposition honnête et modeste ne peut-elle être exécutée ? Rendons du moins ces perturbateurs du repos public ridicules aux yeux des honnêtes geiK : tous les moines une fois abolis ou discrédités, l'erreur est exposée au mépris universel. » D'Alembert s'exprimait dans le même sens : « Pour moi, qui vois tout en ce moment couleur de rose, je vois d'ici les jansénistes mourant l'année prochaine de leur belle mort, après avoir fait périr, cette année-ci, les jésuites de mort violente, la tolérance s'établir, les protestants rappelés, les prêtres mariés, la confession abolie et le fanatisme écrasé sans qu'on s'en aperçoive. » Le mouvement d'opinion, préparé, espéré par Voltaire et d'Alembert, devait bientôt dépasser leurs prévisions, peut-être même leurs désirs. Deux années plus tard seulement, Horace WalpoJo, alors de passage à Paris, écrivait le 19 octobre 1765 à sir Thomas Brand : « Je vous déclare qu'3 vous pouvez venir ici en toute sécurité et que vous n'y serez nullement en danger de réjouissances. Le rire est aussi passé de mode ([ue les pantins et les bilboquets. Les pauvres gens ! ils n'ont pas le temps de rire : d'abord il faut penser à jeter par terre Dieu !'t le roi ; hoiivuKis et - femmes, tous jusqu'au dernier travaillent dévotement h cette démolition. On -me considère comme un profane parce qu'il ine reste encore qu(!lf{ues croyances. ..» Et dans une autre lettre du 19 novembre suivant : f( Lf's savants, je leur demande pardon, les pitilosop/irs snnl in-
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Le Gjouvornomenl n'avait pas ('}.{() sans aporcovoir les coiisôquoncos (lo Mallnqiin dirif^co coiilro un onlro dont lo dôvononimt el lo com'our.s lui avaient él6 toujours acquis; il avait Icnté do la dclournor d'abord par des ajournements, puis f»ar la [>résenlalion d'un édit qui, réformant la Compagnie de Jésus, tendait par cela môme à la conserver. Mais, soit crainte de soulever une trop grande opposition, soit plutôt calcul, il finit par laisser faire; et par approuver implicitement' une suspension qu'il devait mémo peu après sanctionner formellement-.
En agissant de la sorte, Choiseul semble avoir poursuivi un triple but : distraire l'attention publique des douloureux résultats de la guerre, enlever au Dauphin et au parti dévot do la cour leurs conseillers les plus intelligents et les plus accrédités, disposer favorablement la magistrature à l'adoption des mesures financières que nécessitait la pénurie du Trésor. A ce dernier point de vue son attente fut trompée.
La liquidation d'une dette flottante énorme, le service et l'amortissement des rentes perpétuelles et viagères, successivement émises pour un chiffre considérable, rendaient impossible à remplir l'engagement solennellement pris cependant au sujet des taxes extraordinaires créées pendant le cours de la guerre ; le gouvernement dut, au mois d'avril 1763, bien que les préliminaires de la paix eussent été signés le 3 novembre précédent, envoyer au Parlement un édit portant prorogation du premier et du second vingtième, ainsi que du don gratuit des villes et des sous pour livre des droits affermés. Celte prorogation n'était présentée que comme provisoire ; elle n'en produisit pas moins une grande fermentation dans les provinces aussi bien que dans
mpportaLles, superficiels, arrogants et fanatiques ; ils ne font que prêcher, et leur doctrine avancée est l'athéisme ; vous ne pourriez croire à quel point ils se gênent peu. Ne vous étonnez donc point si je reviens tout à fait jésuite. Voltaire lui-même ne les satisfait point. Une de Içurs dévotes disait de lui : Il est bigot, c'est un déiste. » Lettres de Horace Walpole pendant ses voyages eu France (1739-1775), traduites et précédées d'une Introduction par le comte de Bâillon, 1872, in- 8.
1 Lettres-patentes du 2 février 1763 plaçant sous la régie et administration provisoire des économats les bénéfices unis aux maisons, collièges et établissements quelconques de la Société des jésuites.
* Edit de novembre 1764, portant suppression en France de la Société Ijjes jésuites. {Ancienneslois françaises, t. XXIT, p. hV\.)
370 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
la capitale. Toutes les cours fireat des remontrances sur la multiplicité et l'excès des impôts, la misère des peuples, la mauvaise gestion des finances ; elles annoncèrent l'intention de demander ' aux ministres des comptes en môme temps que la production : d'un tableau des dettes et des revenus de l'Etat, et, s'appuyant de la nouvelle et audacieuse théorie^ d'un parlement unique de France, composé des divers parlements du royaume^ prétendirent subordonner l'exécution de tout édit à son libre enregistrement. Choiseul voulut d'abord recourir aux voies de rigueur. Un lit de justice fut tenu à Paris le 31 mai; à Rouen, à Dijon, à Grenoble, à Besançon, à Toulouse, à Reims, à Bordeaux, les gouverneurs et commandants des i)rovinces eurent ordre de procéder également manu militari'^. Mais la résistance des magistrats fut si unanime et rencontrait dans le sentiment de la population une adhésion si complète, que le ministre crut plus politique de recourir aux négociations. Le 21 novembre parut une déclaration interprétative^ qui modifiait quelques-uns des édits bursaux et lionnait, dans une certaine mesure, satisfaction aux prétentions parlementaires. Son article P"" invitait, en effet, les parlements, chambres des comptes et cours des aides à envoyer incessamment au conseil des mémoires contenant leurs vues sur les moyens les plus propres à employer pour parvenir au soulagement des peuples, par l'établissement du meilleur ordre dans loul ce qui avait trait aux différentes parties des finances de Sa Majesté, et spécialement par rapport à l'imposi- ,^ tion des deniers, leur répartition, recouvrement et emploi, ainsi! qu'à la comptabilité. Huit jours après, une commission do con-j seillers d'Etat était établie par lettres patentes, pour examinerî les mémoires et en « former les résultats ^ ». En même temps,]
* Cette théorie, que M. Laboulaye, De l'administration française sovA Louis XV!, cours professé en 1865 au Collège de France, range-parmi Tune des causes certaines de la Révolution, avait pris naissance en 1736 et avait été fondée par le Parlement de Paris sur une parole juste^ en soi et fort innocente, prononcée deux siècles auparavant par le chai celier de l'Hôpital : '< Tout ,' la justic(; en France ne forme qu-'ua seul] corps. »
2 Voyez sur tous ci-s faits Journal de Barbier, t. IV, année 1763.
3 La nomination des membres de la commission fut faite ])ar brevet] royal du 10 décemlirc \Hy.\ (Arcliives iiatiounics. ()'. 107).
Rous Loris \v. ;ni
ainsi quo nous l'avons dé\h dit, un conseiller à la grand'chambro (in Parlemenl remplaçait Herlin comme contrôleur génc'îral.
Cello nomination, les ménagcmcnls que Laverdy ouï Thabilelé d'apporter à l'exécution dos édits, en co qui concernait les intérêts pécuniairrsdescs anciens collèç^uos, amenèrent un apaisiîment momentané, plus encore que Tintervenlion delà commission, qui semble avoir peu fonctionné et, en tous cas, n'a pas donné do résultats appréciables, bien que, définilivèmenl constituée par l'adjonction de membres du Parlement, de la Chambre des comptes et do la Cour des aides, elle ait eu jusqu'en 1770 les honneurs de l'Almanach royal, et que son dossier d'infori)ialions se soit amplement C!jm[)KHé par une importante série de documents sur les droits et impositions dans les pays étrangers, que les agents diplomatiques de lu France reçurent l'ordre de lui transmettre^ Cependant le gouvernement sut se prévaloir de son institution ainsi quo des projets qu'elle devait préparer, pour interdire, par une déclaration du 28 mars 1 764, d'imprimer, éditer ou colporter aucuns écrits concernant la réforme ou administration des linances ; et cette défense, tout imparfaitement qu'elle fut observée, produisit néanmoins aussi son effet.
C'était do concert avec M""" de Pompadour que Choiseul avait dirigé jusque-là la politique extérieure et intérieure du royaume. La favorite mourut le 15 avril 1764, à l'âge de quarante-deux ans, dans le c'uâlvau de Versailles, où l'étiqucitle no permettait de mourir qu'aux membres de la famille royale, et au sein même de co pouvoir qui avait été Tambition et le but de toute sa vie, pouvoir néfaste dont, j.ar un juste châtiment, les ameitumcs et les préoccupations incessantes contribuèrent singulièrement à abr<';/jr ses jours.
Choiseul hérita de l'influence de sa protectrice auprès du monarque, auquel il plaisait par la légèreté de son esprit et la faci-
' Ces doQUiiicuts. ainsi que les projets soumis à la comuiissiou, lirenl même en 1768 et 1709 Tobjet d'une publication officielle de riniprinieiie royale sous le titre de Mémoires concernant les impositions <t droits en Europe et en France, quatre volumes in-'i. L'auteur de l'ouvrage était ^le conseiller d'Etat iioreau de lieaumont, qui faisait partie de la comlissiou. Elle comptait en 1770 quatorze membres, savoir : le contrôleur général, Siipt conseillers d'Etat, deux conseillers au Parlement, leux maîtres des CoDiptes et deux conseillers à la Cour des aidt^s.
372 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
lité de son Iravail, et en jouit i)lusieurs années presque sans partage. Louis XV témoignait de plus en plus d'aversion pour toutes les choses du gouvernemenl, et s'était à peu près entièrement isolé de son royaume ; cependant il eût considéré comme un acte inqualifiable de faiblesse de reconnaître publiquement qu'il avait un premier ministre. Aussi, non seulement n'en conféra-t-il pas le titre à Choiseul, mais encore, dans la crainte que celui-ci ne prît ou ne crût prendre trop d'empire, soutint-il parfois ses rivaux, qu'il allait jusqu'à susciter lui-môme. Nonobstant, le ministre concentra entre ses mains presque tous les pouvoirs, et il sut en faire usage pour relever la France de l'état d'infériorité où l'avait placée la guerre de Sept ans vis-à-vis des autres puissances et vis-à-vis d'elle-même.
Deux services surtout réclamaient des améliorations : Tarmée et la marine. Dès le mois de décembre 1762, aussitôt après la signature des préliminaires de Fontainebleau, un plan de réforme des troupes de terre avait été soumis par Choiseul au roi et discuté en conseil d'Etat. L'ordonnance du 10 décembre décida que les régiments ne porteraient plus qu'un numéro d'ordre et le nom d'une province ou d'un prince du sang. L'habillement des soldats fut réglé d'une manière uniforme; l'engagement, élevé de six à huit ans, donna droit, après un premier renouvellement, à retraite avec demi-solde, et, après vingt-quatre ans de services, avec solde entière. L'administration des compagnies, enlevée aux capitaines, fut confiée à un quartier-maître trésorier ; le recrutement et l'armement se firent désormais au compte du roi, auquel furent attribuées toutes les nominations. Comme compensation des avantages qu'ils retiraient précédemment de ces divers chefs, les officiers reçurent une augmentation d'appointements; mais en même temps ils furent astreints à une présence continuelle au corps, soumis à une discipline sévère et à un avancement hiérarchique. L'administration des vivres fut mise en régie, et le service des hôpitaux amélioré. Le régi me noiiveau, suivant son auteur même^ , eut pour principe l'uniformité; comme conséquence, il augmenta considérablement le pouvoir et les attributions des bu-
1 Mémoire présenté au roi It; IG jiuirs 1770. Nous aurons occasion iVen parler cjicoro ])lus loin.
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reaux do la guerre. « Lo mjnislro, que ron n'avait considéré, dil Audouin {Histoire de l'adminhtratlon de la querre^ t. III, p. 223), que comme un intermédiaire entre le chef do PEtat et les capitaines, devint ordonnateur et régulateur de tout. » Lo |)iod de paix avait été ramené à 160,000 hommes ; mais trente et un régiments de milices provinciales (l'"" février 1763) constituaient pour l'armée active une réserve considérable. Du minislôre de (Uioiseul datent la réorganisation de l'artillerie de terre et de mer (21 décembre 1761), l'établissement du collège royal de la Flèche, et la construction de nombreuses casernes dans les villes, qui se plaignaient de la surcharge imposée' à leurs habitants par le logement obligatoire des gens de guerre ^
Le déparlement de la marine ne fut pas l'objet de moindres réformes. Pendant que les arsenaux et les magasins se reconstituaient, et que des constructions, poursuivies sans relâche, réparaient les pertes éprouvées par la Hotte dans la dernière guerre, l'ordonnance du 25 mars 1765 réglementait à nouveau tout ce qui concernait le personnel^ Choiseul voulait restaurer les anciennes colonies^ et compenser, par de nouveaux établissements, ceux que le traité de 1763 avait enlevés à la France.
1 Suivant Audouin (t. III, p. iJ 12), Choiseul aurait déterminé et restreint les pouvoirs des intendants des généralités en matière d'administration militaire, pouvoirs dont ils avaient usé jusqu'alors - assez arbitrairement.
2 Lordounauce de 1765 a été critiquée par Malouet comme une première atteinte portée à la constitution de la marine telle que Pavait fondée Golbert, et dont le principe était la séparation complète du corps militaire du corps de l'administration. « Cette ordonnance, dit-il dans un rapport présenté le 20 avril 1790 à l'Assemblée nationale, fut pour le corps de la marine Texorde du nouveau système qui devait changer l'administration des ports. A cette époque, le commandant et les officiers militaires devinrent coopérateurs des officiers civils ; de ce mélange de fonctions, de toutes les prétentions respectives, naquirent des conflits d'autorité ; la confusion s'accrut par les nouvelles ordonnances de 1772, »
3 Une ordonnance du 25 novembre 1762 affecta à la garde spéciale des colonies et des ports les vingt-trois derniers régiments d'infanterie. Les inconvénients de cette organisation, qui plaçait le service sous la direction à la fois du ministre de la guerre et du ministre de la marine, se firent sentir, dès que les deux départements ne se trouvèrent plus réunis sous la même main. Elle fut modifiée en 1766 et abandonnée en 1772.
Mais les tentatives faites à la Guyane et à Sainte- Lucie dans ce dernier but ne réussirent pas, et il échoua do même dans le projet de supprimer les corps privilégiés et d'organiser l'avancement sur de plus larges bases, en rendant les hauts grades accessibles aux officiers de la marine marchande. Mécontent de ses insuccès, préoccupé peut être aussi à juste titre des complications nouvelles dont Talliance do la Prusse et do la Russie semblait menacer l'Europe, il remit, le 8 avril 1766, le ministère de la marine à son cousin le duc de Praslin, n'en retenant que les fortifications des places maritimes, service réuni par lui, en 1761, à celui des places fortes de terre*, et, en échange, il reprit le département des affaires étrangères, sur la direction duquel il n'avait du reste, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, cessé d'influer. C'était, de toutes les parties du gouvernement, celle qui convenait davantage à Tétendue de son esprit, plus capable de grandes idées que de détails qui souvent le rebutaient 2.
Dans son mémoire déjà cité de 1770, Choiseul résume ce qu'il avait fait, depuis 1763, pour les relations extérieures de la France : « Le ministère politique, dit-il, a eu deux vues, qu'il a suivies avec la plus grande attention : la première de conserver la paix, en attaquant et détruisant les projets d'alliance des ennemis du royaume; il n'y avait pas d'autres moyens de conserver la paix, à moins de se résoudre à devenir seconde puissance. La deuxième vue du ministère a été de compenser, par de nouvelles acquisitions pendant la paix, les cessions que les malheurs de la guerre avaient obligé de faire aux ennemis en 1762. » L'acquisition de la Corso, réalisée on dépit de l'opposition impuissante de rAnglclerre (traité avec Gônes, 15 mai 1768, édit de réunion du 15 août suivant), est signalée à cet égard, par l'auteur du mémoire, comme un résultat considérable, destiné à
1 La centralisation de tout le service des fortifications sous les ordres du secrétaire d'État de la guerre devait durer jusqu'en 1789.
2 Suivant les mémoires de Besenval, Choiseul faisait les dépêches diplomatiques « lui-même et de sa propre main, pour peu qu'elles fussent intéressantes ; les sous-ordros dans cette partie n'étalent plus avec lui que de simples secrétaires, auxquels il donnait des ordres sans les laisser pénétrer dans ses vues et encore moins leur permettre de donner leur avis, •■>
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assurer la prépondiW'anco do la Franco ot de l'Espa^Mio da!is la Mûdilorraiioo. [l n'a gardo ôgalctnont d'oublior la l'amouso aUimiced'i Sud, dont il se vante d'avoir consolidé le phm formidable, en môme temps qu'il a empAché l'union du Nord, iinaginco par les ennemis de la Franco comme contre-poids nécessaire. Sur ce point, Clioiseul se faisait ou voulait se faire illusion, et le premier partage de la Pologne devait prochainement donner à ses assortions un cruel dcm:Mili, qu'il pouvait et devait môme prévoir '.
* Telle est du moins ropiuioii de M. le duc de Broglie, dont les jugements, à l'endroit de Choiseul, sont, il est vrai, empreints de quelque sévérité. <i Qui de nous, écrit-il {Le Secret du roi, t. I, p. 224), n'a entendu dire que, si Choiseul était resté ministre, la Pologne n'aurait jamais succombé? Peut-être les Polonais eux-mêmes le ponscnt-ils encore. Jamais erreur ne fut plus complète. Les plus incrédules vont voir que, tout au contraire, aucun ministre n'a, plus que Choiseul, et avec une résolution à la fois plus cruelle et plus étourdie, creusé Tabîme sous les pas de la Pologne avant de l'y laisser choir. » Nous devons arrêter ici notre citation et nous borner à renvoyer le lecteur à l'examen des preuves produites par l'auteur à l'appui de son assertion, dans l'intéressante histoire de la correspondance secrète. Cette correspondance s'était maintenue durant tout le ministère de Choiseul, bien que celui-ci, mis en éveil, eût dès le début singulièrement entravé son fonctionnement par la destitution ("1759} de Tercier, sous prétexte d'une approbation trop légèrement donnée, en qualité de censeur royal, au fameux livre De l'Esprit. Louis XV n'avait pas voulu, osé peut-être, empêcher la disgrâce du premier commis des affaires étrangères ; il ne lui eu continua pas moins sa confiance, ainsi que la direction de la diplomatie occulte. 11 faut lire, dans les ouvrages de M. Boutaric et du duc de Broglie, le récit piquant des précautions sans nombre, des subterfuges auxquels avait recours le monarque pour dérober ses lettres à la curiosité de la poste, aux investigations de ses ministres, des inquiétudes aussi et des soucis que lui causaient les conflits qui parfois surgissaient entre s .-s représentants officiels et ses agents secrets. De ces conflits, le plus curieux sans contredit fut ctdui du célèbre chevalier d'Eon avec le comte de Guerchy, ambassadeur à Londres, qu'appuyait le secrétaire d'Etat duc de Praslin (1764-1766). Après mille péripéties (voir le Secret du roi, t. TI, ch. VI, la Diplomatie secrète en Angleterre)., il se termina tout à l'avantage du chevalier, dont les incartades, par les tracas de toutes sortes dont elles affligeaient Tercier, ne furent assurément pas étrangères à la mort subite qui frappa celui -ci le 21 janvier 1767, à peine âgé de soixantetrois ans. Le comte de Broglie lui succéda à la tête du cabinet secret. Le personnel de son département de contrebande se trouvait alors assez iHondu et comptait un agent presque dans chaque poste diplomatique
376 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
La politique intérieure du ministre n'avait pas été à la hauteur des circonstances difficiles où les dépenses énormes de la guerre avaient placé le pays et le gouvernement. Nous avons vu qu'il était allé, en décembre 1763, prendre le successeur de Bertin au contrôle général sur les bancs mêmes du Parlement de Paris, avec l'espoir de s'assurer ainsi les sympathies, sinon le concours de la magistrature. A en croire M. de Montyon, jamais, pendant le règne de Louis XV, les finances ne furent en plus faibles mains qu'entre celles de Laverdy. Cependant ce jugement peut paraître sévère en présence de certaines mesures que le nouveau contrôleur général fit adopter, et parmi lesquelles il convient de citer l'édit du 19 juillet 1764, accordant au commerce des grains la liberté d'importation et d'exportation, la déclaration du mois d'août suivant et celle du mois de mai 1765, qui rendaient aux villes et aux bourgs l'élection de leurs magistrats municipaux.
Quant à la question principale, celle de Téquilibre budgétaire, Laverdy ne fit ni mieux ni plus mal peut-être que ses prédécesseurs. Le système qu'inaugura Pédit du 17 décembre 1764 pour la libération des dettes de l'Etat, par le fonctionnement simultané de deux caisses nouvelles, chargées Pune du payement des rentes et effets dus par le Trésor, l'autre du remboursement et de Pamortissement des capitaux, présentait surtout l'avantage immédiat de convertir en dette perpétuelle une portion des créances exigibles, et d'ajourner ainsi les échéances auxquelles il eût été difficile de faire honneur. Un des articles de l'édit confiait la surveillance des opérations projetées au Parlement de Paris, qui enregistra cette fois sans difficulté et se trouva par là avoir indirectement légahsé la prorogation des vingtièmes et des autres impôts. Mais, si des considérations, jusqu'à un certain point personnelles, avaient déterminé Pacquiescement des magistrats de la capitale, il n'en fut pas de même pour la Cour des aides, ni pour les parlements provinciaux, qui firent d'itératives remontrances, dans lesquelles ils comprirent les corvées ou prestations en nature, que depuis le milieu du siècle les intendants avaient pris de plus en plus fha-
un pou important. Nous aurons occasion de retrouver encore la diplomatie secrète et son chuf avant la fin du présent chapitre.
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liiludo d'appliquer 5 la confection des routes, et qui à raison do l'arbilrairo do la répartition soulevaient parmi les populations des canipa^i^nes d'ince.«sants murmures'.
Le Parlement de Bretagne so signala entre tous |)ar l'opiniâtreté do sa résistanc(î. S'unissant aux Etats de la province, il avait engagé, dès 1762, avec lo duc d'Aiguillon, gouverneur, une lutte qui devait se poursuivre pendant plusieurs années avec des l)hascs diverses-, et à laquelle ne tardèrent pas à prendre plus ou moins parties autres cours du royaume. La magistrature tendait^ en eiïet, chaque jour davantage à s'affirmer comme « l'organo do la nation, la dépositaire essontiello de la liberté», et à ériger concurremment en princi[)e son indivisibilité, sa solidarité. En conséquence, dès que l'un des corps judiciaires se trouvait aux prises avec Taulorité royale, tous s'empressaient de prendre fait et.cause pour lui et de joindre leurs remontrances aux siennes. Vainement Louis XV se rendit-il, le 3 mars 1766, au sein du Parlement de Paris pour condamner solennellement cette doctrine et déclarer que « c'était en sa personne seule que résidait la puissance souveraine, que c'était de lui seul que les cours tenaient leur existence et leur autorité, que c'était à lui seul qu'appartenait le pouvoir législatif, sans partage; » vainement la déclaration royale fut elle notifiée à tous les parlements pour leur servir de règle, et insérée dans la Gazette de France ; l'opinion était avec les opposants. L'agitation, momentanément calmée à la surface par ce coup d'autorité, persista dans les esprits et se ranima bientôt pour aboutir en 1770 à une crise également fatale aux parlements et à la monarchie elle-même.
1 Sur les corvées, voir le tome HT des Etudes historiques de M. Vignou surles chemins publics avant 1790.
*^ Voir les Etats de Bretagne, par M. de Carné, t. II. Tous les membres du Parlement, à Texception de douze, ayant donné leur démission, le 29 mai 1765, un ordre du roi prescrivit l'arrestation de six des maiïistrats les plus compromis^ parmi lesquels le procureur général La Clialotais, célèbre par son Compte rendu des Constitutions des jésuites, et une commission de conseillers d'Etat et de maîtres de requêtes eut ordre d'aller à Rennes instruire leur procès. Ce procès n'eut pas toutefois lieu et 11- niinistère crut plus prudent et plus politique de se borner à exiler les accusés. Ineomplètemeut reconstitué d'aboi'd, le Parlement de Bretagne ne fut définitivement rétabli que le 15 juillet 1769 ; seul, le procureur i^'énéral demeura en exil.
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Dans co long conflit . le rôle de Choiseul fut particulièrement difficile. Représentant de J'autorité royale, il dut comballre les parlements, qui, malgré des divergences politiques considérables, faisaient alors l'un de ses points d'appui, nu profit d'un parti qui lui était notoirement hostile^ et auquel il laissa mettre dans son jeu la nouvelle maîtresse dont le monarque blasé venait do faire ch ;ix pour succéder à M^^^ de Pompadour. Des deuils répétés dans la famille royale, la mort prématurée du Dauphin 20 décembre 1765), suivie de celle de la Dauphine (13 mars 1767), puis de la reine Marie Leczinska (25 juin 1768), avaient paru un instant ramener Louis XV aux pratiques religieuses. Toutefois ces velléités de repentir n'avaient été qu'éphémères. Retombant bientôt par faiblesse autant que par goût dans ses anciens désordres;, il n'avait pas rougi d'afficher le scandale d'une liaison publique avec une ancienne courtisane, décorée du titre de comtesse du Barry, et d'imposer à la cour et à ses filles mêmes l'obligation de recevoir le nouvel objet de sa passion sénile, dont les caprices devinrent bientôt pour lui des lois. La favorite rechercha d'abord la protection et l'alliance de Choiseul; mais celui-ci refusa avec hautf3ur et mit tout en œuvre pour déterminer le roi à une rupture, que semblaient exiger son propre honneur et celui de son royaume ^ Dix années d'un ministère
' Déjà, eu 1767, uiK^ intrigue habilement ourdie, pour les détails de laquelle nous renvoyons à Séuac de Meilhan [Portraits et Caractères du dix-huitième siècle, p. 354), avait été bien près de déterminer la disgrâce de Choiseul.
•^ Vie privée de Louis XV, t. IV, p. 140, et Sénac deMnilhan, Portraits et Caractères du dix-huitième siècle. M"'" du DefTand écrivait à ce sujet à Horace Walpole, le 3 mars 1770 : « La du Barry n'est lien par elle-même ; c'est un bâton don-t on peut se l'aire un soutien, ou son arme offensive ou défensive; il n'a tenu qu'à M. de Choiseul d'en faire ce qu'il aurait voulu. Je ne puis croire que sa conduite ait été bonne et que-sa fierté ait été bien entendue. Je crois que M'"^^ de Crammont (sa sœur) et de Beauvau l'ont bien mal conseillé. » [Correspondance de la marquise du Deffandavec ses ainis, par M. de Lescure, 1863, 2 vol. in-8°.) Quelques mois auparavant, le même Walpole écrivait de Paris, le 8 octobre 1769, à sir Horace Mann : w ...Le duc de Choisenl se met à chaque instant sur le bord du précipice en bravant M'nc du Barry, et en oubliant que son prédécesseur, le cardinal de^iernis, a été la victime de son insolence vis-à-vis de M^n^ de Pompadour. Le voyage de Fontainebleau va, je crois, décider la victoire, à moins que le duc ne plie, ce qui n'est pas impos-
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l>r('sqiio absolu nolo faisaient pas doutor du succès : il so trompait. A un ascendant do jour on jour plus irrésisitihlo, la comlosse no larda pas à joindre le concours de lous les mécontents : ils élaionl nombreux h la cour, ol à leur lôlt; se plaça le célèbre inaréi'bal de Uichelicu, à qui ses vices brillants ont valu le triste bonneur d'ôlre considéré par certains côtés comme la porsonnilicalion do son siècle. Après avoir prétendu, avoir presque touché à une haute situation politique', il était, depuis la capitulation de (>losler St'vern, réduit à son ancien rôle d'homme à bonnes fortunes; mais il no cberchait que l'occasion do relever son crédit, et cette occasion, il crut non sans raison la saisir en reprenant auprès do la nouvelle maîtresse le poste de conseiller, qu'il avait déjà occupé du temps de la faveur de la duchesse do Châteauroux. Du même parti se rangèrent bientôt aussi deux des collègues du ministre dirigeant, qui lui devaient cependant Tun et l'autre à des degrés divers leur élévation^ Maupeou et Terray.
Le premier n'était pas le vice-chancelier nommé en octobre 1763, mais bien son fils, le premier président du Parlement de Paris. Après cinq années d'exil, Lamoignon s'était, au mois de septembre 1768, enfin décidé à donner sa démission-. Cette
sible. Il y a quinze jours, la maîtresse lui a envoyé demauder une faveur pour un de ses protégés. Il a répondu qu'il fallait qu'elle vînt le trouver elle-même; elle a insisté et il est venu chez elle, où il est resté plus d'une heure, mais sans lui accorder ce qu'elle demandait. La longueur de la visite n'indique pas de Phostilité. Il est vrai que M™« de Grammont et la princesse de Beauvau étaient absentes ; comme c'est leur violence qui a attisé tout ce feu, elles ne consentiraient pas volontiers à laisser le ministre faire sa paix, dont leur orgueil serait la victime. »
* Eu mai 1749, le marquis d'Argenson annonçait dans son Journal, comme une opinion générale, que le duc de Richelieu allait devenir premier ministre, et ajoutait qu'on lui prêtait l'intention d'anéantir le crédit des secrétaires d'État.
' Une décision royale du 18 décembre 1768 lui accorda en échange la conservation des honneurs, apppintements et émoluments attachés à sa place de chancelier, ensemble la jouissance de l'hôtel de la Chancellerie à Paris, pendant le reste de sa vie (elle se prolongea jusqu'en 1772) ; 800 000 livres pour l'aider à payer ses dettes; et 20 000 livres de pension annuelle à son fils, M. de Malesherbes, réversibles par moitié sur la tête de ses deux filles. Le premier secrétaire du chancelier eut une pension de 2 000 livres, qui dut être portée à 3 000 livres lors du décès de l'ancien secrétaire du chancelier d'Aguesseau ; le second secrétaire, une pension de
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démission faisait, aux termes des lettres de provisions de René- Charles de Maupeou, passer de plein droit sur la tête do celui-ci l'état et office de chancelier; mais il avait quatre-vingts ans et de plus était fort goutteux; il demeura quatre jours seulement en exercice^ puis il supplia le roi de Pautoriser à résigner en même temps sa nouvelle dignité et la garde des sceaux entre les mains de son fils René-Nicolas Charles-Augustin, que, soit aveuglement, soit plutôt jactance, Choiseul fit la faute d'appuyer efficacement ^
Quant à l'abbé Terray^ ce ne fut qu'une année plus tard qu'il quitta son banc à la grand'chambre du Parlement pour prendre le portefeuille des finances (commission du 22 décembre 1769, Archives nationales, 0^, 114), sur la démission de Maynon d'In-
1,200 livres. [Choix' de pièces extraites des registres des décisions du roi. Annuaire de la Société de l'histoire de France, 1876.)
1 Mes loisij's ou Journal d'événements remarquables et tels qu'ils parvienne7it à ma connaissance, par Hardy, ancien libraire, Bibliothèque na tionale, Ms. F. Fr. 6G80, t. I, f" 178.
2 « Le chancelier jMaupeou avait à l'origine affecté pour Choiseul une idolâtrie repoussante... Cependant, à peine s'était-il produit quelques symptômes de disgrâce pour le ministre que Maupeou avait laissé entrevoir contre lui des dispositions à la fois si ambitieuses et si hostiles, que les amis du duc l'avaient vivement pressé de ne pas élever plus haut cet ennemi secret. Choiseul, avec sa rage habituelle de confiance en lai-même, répondit: «Je sais que Maupeou est un coqain, mais il n'y a personne plus capable que lui pour être chancelier. » Et il le fit chancelier. Maupeou, qui ss croyait plus capable encore d'être ministre, ne se piqua point de reconnaissance et devint le principal instrument de la disgrâce du duc. » Extrait des Mémoires d'Horace Walpole sur le règne de Georges HI, année 1771, à la suite des Lettres de Horace Walpole, etc., par le comte de Bâillon. Sénac de Meilhan, Portraits et Caractères du dix-huitième siècle, p. 408, rapporte le même fait dans des termes à peu près semblables. Ces deux écrivains, fort partisans, il est vrai, l'un et l'autre de Choiseul, ont tracé du chancelier un portrait des moins flatteurs. Nous reproduisons celui inséré par le premier dans ses Mémoires: (( Je n'ai jamais vu, dit-il, un caractère se dessiner plus nettement que sur la personne de Maupeou : noir et blême, avec des yeux également pénétrants, aigus et soupçonneux, son teint trahissait une froide scélératesse : SCS yeux semblaient en même temps errer à la recherche d'une proie et scruter les embûches qu'il redoutait. H possédait à la fois de grands talents et un courage aventureux; le pouvoir était son but, le despotisme sa route.,, n
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vaii , loquel avail remplace Uii-mômo l.avorJy^ lo 27 soplombro 17GS. Esprit sago ot justo, d'Invau avail fait prcuvo do Vf'rilablos qualités adminislralivos, lantcomino conseiller d'Etat (luo comme intendant de la généralité d'Amiens ; il était fort ami de Choiseul. Son ministère ne fut que de courte durée; lorsqu'il eul reconnu qu'il n'était pas possible d obtenir do grandes réductions dans les dépenses, lorsque le conseil eut refuse d'adopter les moyens qu'il avait imaginés les plus convenables pour augmenter les revenus, plutôt que d'avoir recours à des mesures rigoureuses, ou de porter atteinte aux droits des créanciers do l'Etat, il se retira^ en priant le roi de ne pas surcharger le Trésor d'une pension qu'il n'avait point méritée par ses services"'^.
'• u Du Iniuliâfl septembre. M. le comte de Saint-Florentin, ministre et si'crétaire d'Etat, se transporta par ordre du roi au château de Neuville, à 8 lieues de Paris, où étoit alors le sieur de Laverdy, contrôleur général des finances... et lui déclara que ses services n'étant plus agréables à Sa Majesté, elle jugeoit à propos de lui nommer un successem'... On raisonna diversement sur cette disgrâce, dont les causes ne furent véritablement connues que des ministres qui y prirent part. Mais on assura qu'il avoit encore assisté la veille au conseil, où il avoit présenté un tableau de Tétat des finances, et qu'il avoit fait des démarches pour être nommé garde des sceaux. Il n'eut que la demi-pension de 10 000 livres, et ne fut pas même nommé dans la Gazette de France, lorsqu'on y annonça la nomination de son successeur. » Hardy, t. I, f» 178.
- De Montyou, Particularités sur les ministres des finances, p. loi.
3 Hardy, t. I, f"^ 280. «On apprend, écrit ce chroniqueur, à la date du samedi 23 décembre 17G9, que le contrôleur général, qui avait eu, le lundi précédent, dans un conseil tenu sur les finances, une contestation assez vive avec le chancelier, qui l'avait même traité assez durement à l'occasion di-s nouveaux édits qu'il proposait, avait dit le même jour au roi que, puisqu'il ne pouvait être utile à Sa Majesté, et que les édits qu'il vivait projetés ne pouvaient avoir lieu, il la suppliait de vouloir bien agréer sa démission, qu'il donna sur-le-champ, et que le roi venait de nommer à sa place, à la sollicitation du chancelier, le sieur abbé Terray. » —h Vous sa vez quenous avons un nouveau contrôleur général, l'abbé ïerray. Cet homme a soixante et tant d'années, est conseiller de grande Chambre, a de la réputation dans le Parlement, est chef du Conseil de M, le prince de Condé. H a 50,000 écus de rente. Concevezvous qu'il ait pris cette place, s'il n'est pas bien s-ùr de s'en acquitter? C'est le chancelier qui l'a fait cl^oisir. Ce magistrat paraît avoir un crédit prépondérant. Il n'est pas encore démontré si c'est tant pis ou tant mieux pour ceux qui nous intéressent. Quand M. d'Invau eut donné
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Son successeur ne devait laisser le souvenir ni de pareils scrupules ni d'un pareil désintéressement. Conseiller clerc depuis 1736, le trop célèbre abbé Terray jouissait parmi ses collègues d'une réputation méritée de talent et d'esprit des affaires, et passait même pour l'une des meilleures têtes du Parlement K Il avait été longtemps le rapporteur de la cour pour les édits et déclarations du roi concernant les finances, et était entré à ce titre dans la commission instituée par les lettres patentes du 28 novembre 1763. Toutefois, au témoignage d'un contemporain digne de créance^ ses connaissances en ces matières n'étaient pas à la hauteur de sa science juridique, et se seraient bornées à la nomenclature des lois portant création d'impôts, ainsi qu'à Pétude des difficultés que pouvait soulever leur en-
sa démission, le roi ordomia an comité chez le chancelier avec les quatre secrétaires d'Etat pour qu'ils avisassent sur le choix qu'il fallait faire. On nomma plusieurs personnes, entre autres l'archevêque de Toulouse; chacun se tint sur la réserve pour être en état d'être le très huuable serviteur de celui qui serait nommé. Ce fut le mardi 19 que se tint ce comité, et le mercredi matin l'abbé Terray fut nommé.» Lettre de M«»e du Deffand à Horace Walpole du 29 décembre 1769.
' Opinions, rapports et choix d'opinions politiques du duc de Plaisance, p. 28.
' De Montyon, Particularités sur les miiiislres des finances. « C'était un être fort extraordinaire que cet abbé Terray, dit le même écrivain, et heureusement d'une espèce rare. Son extérieur était dur, sinistre, et: même effrayant. Une grande taille voûtée, une figure sombre, l'œil hagard, le regard en dessous, avec indice de fausseté et de perfidie, les manières disgracieuses, un ton grossier, une conversation sèche, point d'épanouissement de l'âme, point de confiance, jugeant toute l'espèce humaine défavorablement parce qu'il la jugeait d'après lui-môme, un rire rare et caustique... Ses qualités intellectuelles étaient fort supérieures^ à ses qualités morales, et, à certains égards, dédommageaient de sef vices.» Sénac da Meilhan a également tracé un portrait de l'abbé Terray,] dont nous détacherons quelques lignes : « Ce ministre a été en horreur à la nation, et les gens les plus prévenus contre lui ne lui ont pas] refusé des talents... Il était bien ioin d'être vertueux; mais un roi éco-rl nome aurait trouvé en lui un ministre zélé , habitué au travail, et sauej goût pour le faire... Indifférent à la haine, à l'amitié, à l'opinion pu- ])lique, il suivait constamment ses projets. Il peut être, avec justesse,; comparé au bourreau, qui égorge sans colère et sans pitié. » Nous^ aurons occasion d'apprécier plus ioin les actes de l'administration de^ Teiray et de rappeler les jugements favorables qu'elle a pu provoquer ù J'enc(jntre d(ï beaucoup jthis nomluMMiscs et très violentes crili(|u<'s.
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rcgislremeul, sans qu'il so fût jamais préoccupé d'approfondir ni la nature des taxes, ni leurs elTels, ni les réformes dont elles seraient susceptibles. Il so trouvait donc bien insuffisamment préparé à la tache périlleuse qu'il assumait de parer au déficit invétéré du Trésor. Un aulre nom avait été mis en avant pour le contrôle général au moment de lu retraite de dinvaii, celui do Turgot, intendant de Limoges ; et les talents supérieurs qu'il déploya dans cet emploi quand il succéda, en 1774, à Terray, no peuvent que donner sujet de regretter (iu'il n'ait pas été appelé quatre ans plus tôt à le remplir. Suivant la chronique, Choiscul Taurait écarté, en 1769, parce qu'il n'avait pas a une tête ministérielle ))\ en réalité pour la satisfaction d'un intérêt personnel. Dans l'espoir de discréditer le chancelier, il avait conçu, en effet, le projet de lui faire attribuer concurremment l'administration des finances et avait obtenu l'assentiment de Louis XV à cette combinaison. Mais Maupeou, devinant le piège, refusa, sans négliger toutefois de porter au contrôle général un homme dont le dévouement et le concours lui fussent assurés.
Presque immédiatement après sa nomination, Terray fut déclaré ministre ^ cette fois sur la proposition de Choiseul. C'était pour celui-ci risquer beaucoup que d'introduire ainsi au conseil d'Etat un de ses adversaires ; mais il se flattait de brouiller par là Terray avec le chancelier, qui n'en faisait pas luimême partie; il comptait d'ailleurs, pour conserver la haute main dans les questions de finances, sur l'autorité que conférait au duc de Praslin la commission de chef du conseil royal, rétablie depuis quelques années en sa faveur (avril 1766). Cette commission s'était éteinte en 1759 dans la personne du duc de Béthune% pour qui elle n'avait été, comme pour ses prédécesseurs, qu'une sinécure lucrative.
' Opinions, rapports, etc.^ du duc de Plaisance, p. 28. « On assurait que Tabbô de Breteuil, chancelier du duc d'Orléans, et Tarclievèque de Toulouse (de Brienne) avaient été aussi proposés pour la place de con- Uùleur général, mais qu'ils avaient été écartés par le chancelier, qui avait été toujours ami d^ l'abbé ïerra}-. » Hardy, t. I, f^ 280.
' il prit séance le 18 février 1770 (Hardy, t. I), en remplacement de son prédécesseur Maynon dlnvau. Laverdy n'étaitpas entré, comme eux, aussitôt après sa nomination au conseil d'Etat, mais seulement eu 17CG.
^ Le duc de Bétimne avait succédé, le 19 mars 174"), à sou père, le duc
Tcrray déjoua la lactique et l'espérance de Choisoul Abordant do front la lutte, il refusa les fonds nécessaires aux dépenses des départements des affaires étrangères et de la guerre, et déclara que la réduction de c(.\s dépenses était indispensable pour rétablir l'équilibre du Trésor. En môme temps, un travail inspiré, dit-on, par deux princes du sang, le prince do Condé et le comte de la Marche, tendait à démontrer que l'organisation militaire de 1763 était plus chère et plus défectueuse que celle qui existait antérieurement. Obligé de se défendre, le ministre le fit dans deux mémoires dont nous avons déjà donné des fragments ^ et qui contenaient les comptes budgétaires des deux services qu'il dirigeait, l'un depuis 1758, l'autre depuis 1761. 11 y établissait- qu'en ce qui conceinait le ministère des affaires étran-
de Charost, comme chef du conseil royal des finances. Voici le texte de la •commission délivrée, le 7 avril 1766, au duc de Praslin (Archives nationales, 0', 110, foiG6) : «Louis, etc., à notre très cher et bien amé cousin le duc de Praslin... La place de chef de notre conseil royal des finances ayant vaqué par le décès de notre cousin le duc de Béthune, nous ne jugeâmes pas à propos d'en disposer alors ; mais le bien de notre service exigeant aujourd'hui qu'elle soit remplie, nous avons fixé sur vous notre choix... A ces causes. .. nous vous avons commis et commettons... par ces présentes... chef de notre conseil royal des finances, en notre présence et sous notre autorité, et lorsque notre très cher et féal chevalier, vice-chancelier, garde des sceaux de France, n'assistera point audit conseil, pour en cette qualité, conjointement avec nos autres conseillers en icelui, nous donner vos bons avis, tant sur la levée et distribution de nos finances, que sur tout ce qui concerne le gouvernement, économie et bonne administration d'icelles, suivant et conformément au règlement de 16G1 fait au sujet des finances, "et en jouir par vous aux honneurs, autorités, prééminences et prérogatives convenables à cette dignité. . et aux appointements qui vous seront ordonnés par nos Etats... Mandons aux gardes de notre trésor royal et autres officiers de nos finances et à tons comptables généralement quelconques... qu'après que nous aurons reçu de vous le serment en tel cas requis, ils aient à vous obéir en qualité de chef de notre conseil royal des finances, etc. »
^ Ces mémoires ont été publiés en 1790 sous ce titre : Mémoires de M. le duc de Choiseul, ancien ministre de la marine, de la guerre et des affaires étrangères, écrits par lui-même et réimprimés sous ses yeux, dans son cabinet, à Chanteloup, en 1778. On retrouve les éléments du mémoire relatif au département de la guerre dans le tome 3071 du Dépôt de ce ministère!.
' Al'ncdii Dclfiuid, grande amie du duc de Choiseul, résumait ainsi, dans iinr' hittrc .ulriissée le 3 mars à Walpole, les résitltats <le son adini-
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gères, la siipprossioii des subsides aiilérieureinonl payés aux puissances alliées avait réduit les dépenses des quatre cin- (juièmes; que, relativement à la guerre, la nouvelle composilion d(^ Tarniée, mûrement examinée en conseil et fort supérieure à Taticienne, n'élait pas cependant plus coûteuse, sauf en certains points où les augmentations de crédits provenaient de circonstances indépendantes de Tadministration militaire; que, d'ailleurs, — argument qui devait être particulièrement sensible a Louis XV, -- aucune responsabilité ne pouvait incomber de ce chef au secrétaire d'Etat-, puisque « c'était le roi qui ordonnait des dépenses et dont, en les attaquant, on attaquait dès lors la volonté et le sentiment. » (>es mémoires, lus au conseil d'Etat (mars 1770), produisirent, à en croire leur auteur, une telle • impression sur l'esprit du monarque, qu'il ne fut plus question de retranchements sur les fonds alloués à ces départements. Quoi qu'il en soit, le succès partiel de Choiseul, dont le ma-
nist ration, ainsi que sa situation vis-à-vis de Terray : « Je suis persuadée que le contrôleur général prend l'ascendant... Jusqu'à présent notre ami a bonne contenance ; mais je doute que Tannée se passe sans une grande révolution. Ce sera demain qu'il portera au conseil les états de ses différentes administrations de la guerre et de toutes ses dép-cndances, fortifications, artillerie, etc.^ des affaires étrangères, etc.; pour cette partie-ci on trouvera une grande diminution. Depuis plusieurs années, elles n'ont monté qu'à 7 millions, et sous le cardinal de Bernis elles ont étéjusquà o8 millions^ ce qui est exorbitant, mais dépend souvent des circonstances. Nous ne payons plus, dit-on, de subsides aujourd'hui. A l'égard de la guerre, ce n'est pas -de même; jamais, eu temps de paix, M. d'Argenson n'a passé 50 millions. Il est vrai que l'artillerie en était séparée, et, je crois, les fortifications. Il y a. dit-on, aujourd'hui moins de troupes; mais M. de Choi'ieul a augmenté le nombre des officiers, a près qu ■ doublé leur paye; a réparé toutes les fortifications, a remonté l'artillerie qui manquait de tout, enfin a remis les troupes dans un état de splendeur où elles n'ont jamais été. Il y a des magasins de tout, quatre-vingt mille habits en réserve; tout cela est d'une bonne administration et n'a pu se faire qu'à grands frais; aussi cela a-t-il prodigieu- ^.ement coûté. Vraisemblablement, le contrôleur général proposera de grands retranchements; il y consentira sans difficultés, parce qu'il en '' a de grands dans la dépense... Il faut savoir si tout cela se passera ;s humeur. . . Le contrôleur général a toute la dureté et la fermeté de M. Colbert; reste à savou' s il en a la capacité et les lumières et si son intention n'est pas de pousser notre ami et d'en faire un second Fouquet. '1
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riage du jeune Dauphin avec rarchiduchesse Marie-AntoinottG (16 mai), négocié par ses soins, sembla venir relever encore le crédit, ne découragea pas ses ennemis. L'un d'eux elle plus ardent, dont l'association avec Maupeou et Terray a reçu des contemporains le nom de triuruvirat^ était le duc d'Aiguillon^ neveu à la fois de Saint-Florentin et de Richelieu. Rappelé de Bretagne sur les instances du ministre dans l'intérêt d'une pacification qui suivit en effet sa retraite (1768), il avait été pourvu par le roi, qui Taffeclionnait, comme à tilre de compensation, de la charge enviée de capitaine -lieutenant des chevau-légers de la garde. Mais le Parlement de Rennes et les Etats de la province ne s'étaient pas contentés de la satisfaction qui leur avait été accordée et qu'ils considéraient comme incomplète; ils avaient commencé contre leur ancien gouverneur une procédure dans le but d'inculper son administration arbitraire et d'obtenir le rappel des chefs du parquet encore exilés. L'affaire évoquée par le roi, à raison de la qualité de l'accusé, devant le Parlement de Paris réuni en cour des pairs à Versailles (4 avril 1770), fut brusquement tOi minée par un lit de justice tenu le 27 juin. Des lettres patentes qui y furent enregistrées annulèrent les poursuites entamées, déchargèrent lo duc d'Aiguillon de toute accusation et impo.-èrrnt un silence absolu aux parties. A l'appui de cette me,-.ure, le chancelier avait fait valoir non sans raison le caracièi e tout politique que prenait le procès, et ce fait que les attaques dirigées contre le gouverneur de Bretagne avaient con duit à l'examen et à la discussion d'ordres émanés du tronc même^ Le Parlement, furieux, bien que les procureurs généraux eussent été simultanément réhabilités, répondit par un arrêt du 2 juillet qui déclarait le duc « privé des droits et des privilèges de la pairie, jusqu'à ce (ju'il se fût purgé des soupçons qui
^ Suivant Augeard [Mémoires secrets, 186G, hi-8'>), les inagistrat^^H chargés du. rapport auraient été disposés à conclure dans le sens d'ime^^ ordonnance de non-lien, et le chancelier n'aurait proposé et fait accepter la voie arhitraire du lii d(> justice que dans le double but d'irriter le roi contre le l^irleinent et <lc barrer au duc d'xViguillon, dont le crédit lui portait omlirage, le chemin du ministère, en le compromettant aux yeux du public. Le fameux arrêt du 2 juillet aurait même été rédigé sgu8 j'j son inspiration. Voyez p. .'J2, ")0 et GG li>s preuves par lesquelles rauteur-,*'; jnstilii' eett'' ass 'riirtn. ^^ i
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entachaient son honneur. » La ilécliraliun fut iinuiùdialement rassco par un arrêt du conseil, et cet arrAt suivi à son tour ;!o remontrances auxquelles s'associèionl |>lusiours parlements provinciaux.
La lutte était lic nouveau et pleiiioment engagée entre la magistrature et l'autorité royale. Les membres du triumvirat poussaient à un acte de vigueur. Le chancelier représentait les protestations des parlements comme attentatoires aux droits Ifs plus sacrés de !a couronne^ et proclaujait qu'il n'était que temps de la tirer de la poussière du grelTe où elle était menacée de s'ensevelir. Terray, de son côté, insistait sur la détressti du Trésor, dont le déficit annuel atteignait 80 millions, sur la nécessité de créer des ressources nouvelles et sur l'opposition indubitable que feraient les cours à l'enregisirement de tout édil de finances'. Néanmoins, Louis XV hésitait, et pour triompher de son indéci:>io!i, il fallait d'abord écarter le ministre dans lequel, par nécessité de situation bien plus que par conviction personnelle, la magislraluro trouvait un appui secret, mais efficace. La haine avouée et per.-islanle de la favorite fut à cet égard d'un puissant secours. Des imputations de connivence habilement répandues, et surtout l'accusation de fomenter entre l'Aiigleterre et l'Espagne une guerre à laquelle la France eût été entraînée, firent le reste-. Le 7 décembre; WIO, fut enregistré en lit de justice, à Versailles, un édil du 27 novembre précédent, portant défenses au\ cours de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité et de classes, de correspondre entre elles, de suspendre le service ordinaire de la justice })our des affaires politiques, de donner des démissions combinées, "nfin de surseoir en aucun casa Texéculion des édils, lorsque, nonobstant les remontrances par elles faites^, le roi prescrirait qu'il lût procédé à l'enregisirement. Le Parlement protesta d-ins les termes les plus vifs el les magistrats offrirent leurs démissions Des lettres de jussion leur
• Augeard, Méinûires secrets, p 33-36. Des moLifs d'aiiiiuosité persoiiuelle, constatés p:ir Besenval et par Séuac de Meilhaii, comuie par Augeard, se joignaient, chez Maiipcou, dans cette circonc- Lance, aux vuetpolitique.^, sils ne les dominaient pas.
2 Voyez dans le Secret du roi, t. II, p. 334-337, le récit d'après Besenval de Tincident diplomatique qui aurait été In «^^nse immédiate d» la disgrâce du ministre des affaires étrangères.
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enjoignirent de les reprendre. En même temps un ordre royal exilait les ducs de Choiseul et de Praslin ^
« Ce jour, vers la fin de la matinée, écrivait Hardy à la date du lundi 24 décembre 1770, M. le duc de La Vrillière, secrétaire d'Etat, ayant le département de Paris, se transporta chez le duc de Choiseul, ministre et secrétaire d'Etat, ayant le département de la guerre et celui des affaires étrangères ; il lui demanda, de la part du roi, la démission de ces places et de la surintendance des pasles, et lui notifia des ordres de Sa Majesté de se retirer à sa terre de Chanteloup dans vingt-quatre heures. Il va ensuite chez le duc de Praslin, ministre et secrétaire d'Etat au département do la marine, lui demande également la démission de sa place et lui notifie des ordres de se retirer à sa terre de Praslin, dont l'exécution est suspendue do quelques jours, attendu sa mauvaise santé. Le duc de Choiseul se rend le môme jour de Versailles à Paris, pour se disposer à son départ. Il quitte son hôtel de la rue de Richelieu le lendemain à midi moins cinq minutes, pour se rendre à sa terre de Chanteloup, autrement dit Amboise, dans la Touraine, environ à quarante-sept lieues de Paris. Ce seigneur, qui avait été appelé au ministère des affaires étrangères en 1759, lors de la disgrâce du cardinal de Bernis, qui en était chargé, s'était acquitté depuis ce temps de tout ce qui y avait rapport d'une manière à se concilier Tes- Unie et la considération de toutes les cours. Deux préposés do la police ne quittèrent la porte de son hôtel que lorsqu'ils eurent été témoins que son départ s'exécuterait dans les vingt-quatre heures. Il est visité pendant ce temps par un très grand nombre do personnes de la première distinction, qui se font écrire chez lui, attendu qu'il ne recevait personne. Les ambassadeurs des; cours étrangères parurent touchés de sa disgrâce, à laquelle
1 Voici les termes de la lettre de cachet adressée au premier : u Ver-1 sailles, 24 décembre 1770. Mon cousin, le mécontentement que me causent vos services me force à vous exiler à Chanteloup, où vous vous rendrez dans les vingt-quatre heures. Je vous aurais envoyé beaucoup plus loin, si ce n'était l'estime particulière que j'ai pour M""! la duchesse de Choiseul, dont la santé m'est fort intéressante. Prenez garde que votre conduite ne me fasse prendre un autre parti. Sur ce, je prie Dieu, qu'il vous ait en sa sainte garde. Signé : Louis. » Lettre>i de Horace \Va/polc. p. ?j3.
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M™*' la Dauphino témoigna aussi do son coté ôlre fort sensible. On (lirait di; lui que, comme beaucoup d'autres, il avait eu des ennemis étant en place; mais que, comme nul autre, déplacé il avait eu des amis'. Le prince do Conti, qui ne l'aimait pas, à ce qu'on assurait, le regardait comme l'homme le plus haut, le plus ingénieux et le plus hécessaire de la cour. Il donne ordre, avant de partir, que l'on vende tous ses équipages, ce qui commence à s'exécuter dès le samedi suivant. Un grand nombre de seigneurs et de gentilshommes s'empressent de se trouver sur la route de son exil pour le saluer ; ce qui faisait dire à bien des gens que sa retraite était glorieuse. Tandis que d'autres cherchaient à le noircir, en lui imputant les malversations les plus répréhensibles, les personnes les plus raisonnables se contentaient de dire que ses successeurs, dans les différentes parties du ministère dont il avait été chargé, deviendraient ses apologistes ou ses accusateurs. Ces deux exils font une très grande sensation à la cour comme à la ville, et chacun en raisonnait selon qu'il était affecté. On les regardait comme l'ouvrage de la comtesse
* « Au moment de sa disgrâce, dit Sénac de Meilhau [Portraits et Caractères (lu dix-huitième siècle, p. 349), les rues furent pendant vingtquatre heures obstruées par la multitude des carrosses qui se rendaient à sa porte. Les plus riches capitalistes lui offrirent à l'envi de l'argent pour arranger ses affaires, et ces offres montèrent à 4 millions comptant. Enfin, arrivé à Chanteloup, il vit se rendre en foule auprès de lui des courtisans, que des charges éminentes auraient dû retenir à Versailles et qui ne se firent pas scrupule de braver le mécontentement du roi. Les gens de toutes les classes à Paris clierchèrent à se signaler en manifestant d'une façon quelconque leur dévouement au ministre disgracié. Il fit vendre ses tableaux; et, ce qui n'était peut-être jamais arrivé, on prenait plaisir à renchérir pour en augmenter le prix ; et ceux qui poussaient le plus haut leurs enchères étaient approuvés par des battements de mains. Cet enthousiasme se prolongea pendant toute la vie de Louis XV et forma un véritable parti d'opposition. '> — Une lettre d'Horace Walpole du 30 juillet 1771 corrobore ces indications : « Chanteloup est encore plus en vogue, écrit-il à l'honorable Conway ; y va qui veut, bien que, lorsqu'on eu demande la permission au roi, la réponse invariable soit: «Je ne le défends pas, ni ne le permets. » C'est la première fois que la volonté du roi de France est interprétée contre son intention. Après avoir anéanti les parlements et ruiné le crédit public, il se soumet humblement aux affronts de ses propres serviteurs. M^^ de Beauvau et deux ou trois dames d'un caractère entreprenant défient ce czar des Gaules. »
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du Barry, du chancelier et de sa cabale; on prétendait même que le prince de Condé y avait beaucoup de part. On assurait (jue le duc de Choiseul avait dit que ce qui le consolait de sa retraite, c^élait d'être parvenu auparavant à cimenter la paix entre les cours de Frcince, d'Espagne et d'Angleterre. »
Nous avons cru devoir reproduire en entier ce récit contemporain, malgré ses longueurs, parce qu'il nous semble caractéristique. C'est la première fois que l'histoire rencontre en Franco une telle manifestation du sentiment public à l'encontre de la volonté royale vÀ en faveur d'un ministre disgracié. On peut mesurer par là les progrès considérables qu'avait réalisés dans la nation l'esprit de critique et d'indépendance. De tous ceux qui l'avaient précédé au pouvoir, Choiseul avait été le seul, ainsi qu'on Ta remarqué \ qui, au talent de bien faire sa cour et de se maintenir en place pendant douze années sous un roi versatile et sur le terrain mouvant d'une cour agitée par toutes les intrigues, avait su joindre ce qu'on appelle la recherche de la popularité. Il recueillit en 1770 le fruit des avances qu'il avait faites à l'opinion. Le bonheur qui l'avait accompagné dans toutes les circonstances de sa vie voulut, en outre, qu'il fût disgracié au moment de la suppression des parlements et du triomphe de ^'jmi> ^^ Barry ^ de telle sorte que sa chute a pu être considérée « comme celle du parti de l'honnêteté, dont il était le chef, » [Mémoires de Besenval.)
A-t-il été cependant aussi grand homme d'Etat, et sa retraite a-t- elle été aussi fatale au pays que l'a proclamé l'engouement de ses contemporains, et que paraîtrait l'admettre la postérité ellemême? Plusieurs se sont inscrits en faux contre cette appréciation ; et, en lête des contradicteurs, nous trouvons l'auteur d'un récent ouvrage que nous avons déjà maintes fois cité, le Secret du roi. Suivant cet auteur (t. Il, p. 319 et suiv.), le duc de Choiseul, au moment où il quitta le ministère, avait amené les affaires, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans un défilé d'embarras inextricables, dont, si son pouvoir eiit duré quelques jours de plus, il lui eût été impossible de sortir. Au dehors une guerre générale paraissait imminente, sans que la France fût en mesure de compter sur aucune alliance sérieuse à opposer à la re-
1 Le Secret du roi, t. I, p. 322.
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(loiitablft union dn rAnj^lolorrfi, d(» la F^russn ol do la lUissie. An (knlans, lo conflit onçjagc^ ontro la royanio et los parlements atteignait lo plus haut degré d'exaspc^ration, et le ministre allait ôtro contraint de se donner à lui-môme un complet démenti et de s'associer malgré lui aux eou[)s (Tautorilé, qiu» la situation rendait inévilabl( s contre! ceux-là précisément qui de tout temps avaient été ses coopérateurs avoués ou secrets. Assurément, ce jugement porté par M. \v. duc df5 Broglie, et dont nous ne pouvons que résumer ici les conclusions, ne laisse pas d'avoir aussi ses exagérations en sens contraire. Nous ne saurions toutefois méconnaître qu'il se rencontre en plus d'un point avec Topinion d'un contemporain de Clioiseul, dont le mérite et la modération sont admis de tous. Malouet, qui a peut-être trouvé la note juste, s'exprime de la manière siiivanle dans ses Mémoires : ft M. de Choiseul, avec beaucoup d'esprit et une sorte de grandeur dans le caractère, avait ou un ministère éclatant d'audace et de puissance, dont il no restait que des désordres et un mauvais esprit dans nos armées de terre et de nier. Ses amis, ses créatures ont essayé d'en faire un grand ministre; rhistoire de notre temps s'y oppose '. »
« Ce qui étonnait beaucoup tout le monde, c'était de voir, contre les règles ordinaires, disgracier deux ministres, sans qu'on eût prévu auparavant qui serait en état de les remplacer. » Telle est la remarque par laquelle Hardy termine l'article de son journal, annonçant l'exil des ducs de Choiseul et de Praslin ; et, le 6 janvier 1771, Voltaire écrivait, dans le même sens, à iM'""*^ du Deffand : « Il faut que le coup ait été porté inopinément, puisqu'on n'avait encore pris aucune mesuie pour les places à donner. » La succession ministérielle, ouverte le 24 dé-
^ ï. I, p oO. — Sénac de MeiUiau, fort ami de Clioiseul, est obligé également d'avouer «qu'il était fort au-dessous de l'idée qu'on s'était formée de lui ; les mémoires qu'il a laissés, ajoute-t-il, ne permettent aucun doute à cet égard. »
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cembre 1770, devait plusieurs mois encore demeurer pour par tie vacante. Soit indécision naturelle, soit désir peut-être do préparer l'opinion aux choix qu'il projetait, Louis XV se borna à pourvoir au ministère de la guerre et y appela, le 4 janvier 1771, le marquis de Monteynard, lieutenant général, inspecteur de l'infanterie et commandant en Dauphiné (Archives nationales, OS 116), que patronnait le prince de Condo S Quant aux départements des affaires étrangères et do la marine% ils furent confiés, par intérim, l'un au secrétaire d'Etat de la maison du roi, duc doLa Vrillière^ — c'était le titre dont venait tout récemment d'être décoré le comte de Saint-Florentin et sous lequel il fut désormais connu, — l'autre au contrôleur général Terray.
Celui-ci se trouvait désormais^ avec le chancelier, en possession d'une influence prépondérante dans le gouvernement, et tous deux doivent encourir la responsabilité exclusive du coup d'Etat absolutiste qui termina la lutte engagée avec la magistrature. Cependant, tout effacé et secondaire que fut alors le
i « C'est le prince de Coudé qui l'a placé », écrivait M"^ du Deffaud à Walpole le 9 janvier 1771. Le crédit dont jouissait alors ce prince, tenait tant à ses liaisons avec le chancelier et le contrôleur général, ancien chef de son conseil, qu'à l'affection particulière que lui témoignait Louis XV, et à laquelle l'auteur des Mémoires du ministère du duc d'Aigidllan, 1792, in-8, assigne pour cause une présomption de paternité (p. 77). Le ministère de la gnerre avait été d'abord attribué au lieutenant-général comte du Muy, ami du feu Dauphin, qui refusa pour ne pas se trouver en rapports avec la favorite.
2 Le passage du duc de Praslin à la marine n'avait pas été sans résultats. A la fin de 1770, la France comptait déjà dans ses ports Ih vaisseaux et 50 frégates ou corvettes. Ce fut sur la proposition de ce ministre et du contrôleur général d'învau, qu'un arrêt du conseil du 13 août 1769 suspendit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes, et permit à tous les sujets du roi de négocier librement aux îles de France et de Bourbon, qu'un édit d'août 1764 avait réunies au domaine de la couronne ; aux Indes, en Chine et dans les mers au-delà du cap de Bonne-Espérance. En 1770, la Compagnie rétrocéda, à l'Etat le port de Lorient, qu'elle avait fondé en 1719.
' « Les ministres étrangers travaillent avec M. de La Vrillière ; c'est à peu près comme quand M. de Mazarin faisait de son palefrenier son intendant. » Lettre de M""? du Deffand à Walpole du 21 février 1771. C'était lui également qui donnait les signatures en commandement pour le département de la marine (Hardy, t. I, p. 214).
xu S 1.(11. i,s \v. ;{î)j
roIc (i<'.s sciTclaires (l'Klal ', il n'en oui pas moins un caraoiùn^ oriicif»!, car ces fonrlionnniros étaient, ainsi (juo nous l'avons déjà plusitHirs fois iiKJiqué, les intenuédiaircs nécessaires des relations du roi avec les parlements, les seuls or(;anes autorisés do ses commandcmenls*. A ce titre déjà, il conviendrait de ne pas omeltre de signaler la réforme radicale dont devinrent, (m 1771, l'objet cl les victimes les antiques corps de magistrature qui, pendant tant de siècles, avaient fait l'honneur de la France judiciaire. Ses conséquences immédiates au point de vue do Texpansion du pouvoir ministériel, l'irréparable atteinte qu'en reçurent les institutions monarchiques elles-mêmes, veulent d'ailleurs
• LVlîficeineiit du rôle des secrétaires d'Etat se trouve constaté par tous les contemporains. Il était volontaire si l'on en croit lauteui' de louvrage qui a paru à Londres en 1773 sous le titre do : Recueil des réclamations . remontrances, lettres, arrêts, arrêtés, protestations des parlements, cours des aides, chambres des comptes, bailliages, présidiaux, rJections, au sujet de Védit de décembre 1770, l'érection des conseils supérieurs, la suppression des parlements, avec un abrégé historique desprinripaux faits relatifs à la suppression du Parlemoit de Paris et des parlements du royaume. Londres, 1773, 2 vol. in-8. On y lit, en effet, p. 71, à Toccasion de la venue du chancelier au Parlement le 23 février 1771, accompagné des quatre ministres, la Vrillière, Bertin, ^lonteyuard et l'abbé Terray : « On fut surpris de la présence des trois premiers, d'autant qu'ils disaient assez hautement qu'ils n'avaient aucune part à co qui se faisait, et que tout le conseil se réduisait au chancelier et à Fabljc Terray. >>
* Cette intervention était tellement consacrée en droit et en fait, qu'au mois d'avril 1730, le lendemain du lit de justice où il avait été procédé dans le Parlement de Paris à l'enregistrement de la bulle Vnigenitus comme loi de l'État, le premier président ayant excipé d'instructions transmises par le chancelier pour ne point autoriser la réunion des chambres des enquêtes, plusieurs conseillers soutinrent que l'ordre du roi ne pouvait être valablement donné que par» un secrétaire d'Etat et qu'il fallut, nous apprend Marais (t. IV, p. 121) une longue discussion pour « remontrer à la compagnie qu'il était plus glorieux dé le recevoir du chancelier chef de la justice ». Voyez aussi, dans le Journal de Barbier (février 1747), l'émotion profonde causée au, sein du même Parlement par le fait qu'une députation mandée à Versailles n'avait pas été reçue et conduite près du roi par le secrétaire d'Etat du département. Sur la plaint'^, du premier président, le chancelier dut, pour motiver cette dérogation au cérémonial d'usage, expliquer ({ue les conseillers étaient appelés à titre individuel, et non comme représentants de leur compagnie.
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que, sans entrer clans les détails, nous esquissions à grands traits l'ensemble de ce duel où, suivant une juste remarque, les deux adversaires devaient s'enferrer mutuellement ^
Démembremenlduconsoil du roi, lequel, à l'origine, concentrait entre ses mains les pouvoirs législatif, administratif ctjudiciaire, leParlemenl avait été longtemps unique pour tous los[)ays placéssous la suzeraineté directe et effective de la monarchie capétienne. A partir du quatorzième, ou plutôt du quinzième siècle, lesintérêts desjusticiables, le respectdes droits acquis par des provinces plus rrcemment réunies. modifièrent l'état de choses primitif, et plusieurs autres cours souveraines furent successivement instituées ou confirmées^, avec les fuemes allributions, compétence et autorité. Celle de Paris n'en conserva pas moins la prééminence. Elle demeura toujours le tribunal suprême^, juge des affairesmajeures dans lesquellesse trouvaient engagés le domaine de l'Etat ou les prérogatives de la couronne, et constituant, avec les pairs qui venaient siéger dans son sein, un vrai pouvoir
1 De V administration française sous Louis XF/, cours de M. Laboulaye.
2 Toulouse (1302 et 1443) ; Grenoble (1453), ancien Conseil d 'Iphinal ; Bordeaux (1462) ; Dijon (1477) ; Rouen (1499), ancien Echiquier de Normandie; Aix(1501); Rennes (1553) ; Pau (1620), ancien Conseil souverain; Metz (1633) ; Tournai (1668), transféré à Douai (1713); Besançon (1676), ancien Parlement des ducs de Bourgogne ; Nancy (17fi9). A ces douze parlements provinciaux il faut joindre les quatre conseils souverains d'Alsace (1637), de Roussillon (1660), d'Artois (1677) et de Corse (1769). Nonobstant ces créations et confirmations, le ressort du Parlement de Paris comprit jusqu'en 1789 plus d'un tiers du sol de la Franco, et, sa juridiction s'étendait sur presque la moitié des habitants du royaume.
8 « Et ne sont les ordonnances faites en pleine assemblée des Etats de' ce royaume, du conseil privé du roi, des députés de ses cours de parlement, telles que les présentes, sujettes à aucune publication ni vérification des cours d'iceux parlements du royaume ; les autres au contraire se doivent publier principalement au ParJi'uient de Paris, auquel est demeuré le nom de Cour des pairs, et semblablement l'autorité et puissance de les homologuer... Le droit d'homologation des ordonnances de nos rois, pour qu'elles aient tous leurs effets, est spécialement accordé au Parlement de Paris, comme étant la première et plus ancienne de toutes les cours, à qui appartient la connaissance des matières d.i régale, ensemble des droits, prééminences et prérogatives concernant le roi <à cause de sa couronne... » Néron et Girard, Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, 1620, t. I, p. 448. Commentaire sur l'ordonnance de Moulins (février 1566).
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poliliqun'. C'osl elle que les Etals généraux do Rlois avaient surtout (Ml vue lorsqu'ils déclaraient que la magistrature formait comme un quatrième ordre et un raccourci des trois autres.
î.e droit d'enrcgistremenl et celui «le remontrances, qui en él.iil le corollaire, constituaient les moyens d'action des parle inenls dans la sphère politique et gouvernementale. On a longuement disserté sur la nature et l'étendue de ces droits-. L'opinion qui nous semble la plus vraisemblable les rattacherait .:ux origines mêmes des corjis judiciaires qui en étaient investis. Nous n'avons pas à reproduir(Mci l'historique des vicissitudes qu'ils subirent à travers les siècles ; nous nous bornerons
' Les procès-veiiiaux des délibéralious du Paiii^meiit de Paris en matière politiqu' et administrative formèreut à partir de 163G au greffe de cette Cour une série spéciale sous le nom de Conseil secret. Ils existent actuellement aux Archives nationales, X»» 8H87-8601.
2 Sur le rôle des parlements dans l'ancienne constitution française, voir les leçons m, iv et v du cours professé en 1863 par M. Laboulaye au Collège de France, De Vadmijiistration sous Louis XVI. Voir aussi la préface du marquis de La Borde en tète de V biventaire des actes du Parlement de Paris, et l'article du Dictionnaire historique de la France, par M. L. Lalanne. Pasquier, que Ton ne consulte pas assez au suj<.'t des origines de notre organisation judiciaire, s'exprime ainsi [Recherches de la France, liv. II. cliap. iv) : « Or combien que ce souverain Parlement ait quelquefois été repris pour les cliiquanneries et longueurs qui y ont été introduites entre les parties privées, si a-t-il été toujours destiné pour les affaires publiques et vérification des édits. Car, tout ainsi que sous Cliarlemagne et ses successeurs, ne s'entreprenait chose de conséquence auroyaume, que Tonne fît assemblée etde prélats et de barons, pour avoir l'œil sur cette affaire : aussi le Parlement étant arrêté, fut, trouvé bon que les volontés générales de nos rois n'obtinssent point lieu d'édits, sinon qu'elles eussent été vérifiées et omologuées en ce lieu... Grande chose véritablement, et digne de la majesté d'un prince, que nos rois (auxquels Dieu a donné toute puissance absolue) aient d'ancienne institution voulu réduire leur volonté sous la civilité de la loi ; et en ce faisant, que leurs édits et décrets passassent par l'alambic de cet ordre public. Et encore chose pleine de merveille, que dès lors que quelque ordonnance a été publiée et vérifiée au Parlement, soudain le peuple français y adhère sans murmure : comme si telle compagnie fût le lien qui nouât l'obéissance des sujets avec les commandements de leur prince, qui n'est pas œuvre de petite conséquence pour la grandeur de nos rois, lesquels pour cette raison ont toujours grandement respecté cette compagnie, encore que quelquefois sur les premières avenues son opinion ne se soit en tout et par tout rendue conforme à celle des rois. »
à indiquer la forme suivant laquelle ils s'exerçaient, parce que la procédure nppliquée donnait une large place à l'intervention des secrétaires dEtat. Lorsque la résolution prise par le roi en son conseil comportait Tenregistrement, elle était rédigée en commandement, contresigné par un de ces fonctionnaires, suivant son département, et transmise à la cour du ressort. Celle-ci procédait à une instruction nouvelle et n'accordait, sur le rapport d'un de ses membres' et les conclusions du procureur général, l'inscription au greffe qu'autant que les lettres patentes ne lui semblaient porter préjudice ni à l'intérêt général, ni à l'intérêt privé. Au cas contraire, elle dressait ses remontrances et les faisait porter au roi par une députation, ou parvenir par écrit. C'était le secrétaire d'Etat qui menait la députation à l'audience royale et recevait les remontrances^; c'était lui également qui transmettait la réponse, sous forme de lettres de ju.ssion quand le prince n'acquiesçait pas aux modifications sollicitées. Parfois à de nouvelles remontrances succédaient d'itératives lettres de jussion, et le conflit ne se terminait que par un lit de justice, où il était procédé à l'enregistrement du très exprès commandement de Sa Majesté et en sa présence. Ce procédé violent, mais strictement légal, d'après l'aveu même que nous venons de rappeler du jurisconsulte Pasquier, lequel n'hésite
» Généralement toutes les grandes affaires, entre autres les édits concernant les finances, étaient renvoyées au même conseiller de grand'cliambre. Cet emploi de rapporteur de la Cour fut exercé notamment par l'abbé Terray, qui en touchait un traitement de 6,000 francs. [Mémoires concernant V administration de Vahbé Terray, Londres, 1776, p. 10.)
2 Lorsque le Parlement aura délibéré de faire des remontrances, les gens du roi se donneront l'honneur d'informer Sa Majesté, qui leur fera savoir si elle désire recevoir leurs remontrances de vive voix ou par écrit. Au premier cas, il sera par Sa Majesté indiqué le jour ; et au second, faute par le Parlement de remettre ses remontrances par écrit à l'un des secrétaires d'Etat et des commandements de Sa Majesté huit jours après qu'elle leur en aurait donné l'ordre, les édits seront censés enregistrés. Arrêt du conseil du 21 août 1718, suivi des lettres-patentes touchant les droits et autorités des parlements. Anciennes lois fraîiçaises, t. XXL V. les articles 23 à 27 de l'ordonnance du Roi, régistrée en Parlement, le Roi séant en son lit de jiistics, le 12 novembre 1774, sur l'enregistrement des lois, déclarations et lettres-patentes, et la forme dans laquelle des remontrances pourraient être faites préalablement et postérieurement au dit enregistrement.
l»ns à proclamor que a Diou a donné au roi loulo puissanco ahsohio )\ (li'vinl fréquent surtout au dix-huilicmo siècle, et Louis XV, ou plutôt SOS ministres, en faisant des lits do justice un moyen de gouvernement, ébranlèrenlsingulièrementles hases de l'édifice monarchi(iue. Les parlements cherchèrent un point d'appui à leur résistance ; ils le trouvèrent dans un principe déjà invoqué à Tépoquo de la Fronde, puis do la Régence, celui de l'union, de la confédération de toutes les cours du royaume. Ce ju-incipe, nous avons déjà vu qu'ils l'érigèrent, vers 1756, en maxime fondamentale, et un écrivain de nos jours a cru devoir, non sans raison, le ranger parmi les causes de la révolution*. Ce n'étaient pas seulement les lettres royales ayant trait à Tintérôt général-, c'étaient aussi les actes concernant les corporations ou mémo les particuliers qui, pour recevoir un caractère définitif et incommutable, étaient soumis à la formalité de renregislrement'\ Par là les parlements avaient déjà largement
1 Laboulaye, De V administration française sous Louis XVI, m, le» l^arlements. — En vertu du principe d'union, dès qu'une cour se trouvait en hitte avec le gouvernement toutes les autres, sur la dénonciation de l'un de leurs membres, délibéraient toutes chambres assemblées (les remontrances, et les adressaient au roi, soit par l'entremise du secrétaire dÉtat de leur département, soit môme par une députation spéciale. Voyez Recueil des réclamations, etc., au sujet de l'édit de décembre 1770.
2 Au nombre des lettres dont l'enregistrement était considéré comme obligatoire, figurèrent en première ligne au moins jusqu'au règne de Louis XIV, les traités de paix, ainsi qu'en témoigne la lettre suivante qui fait partie des papiers Joly de Fleury, à la Bibliothèque nationale :
■< Pour obéir à l'ordre porté par votre lettre du 18, j'aurai l'honneur de vous dire, Monsieur, que suivant l'ancien usage observé encore en UîGO pour le traité fait aux Pyrénées, les traités de paix étaient enregistrés au Parlement et à la Chambre des comptes, dans toute leur étendue, que la plupart des princes estimant cette formalité nécessaire en stipulaient expressément l'exécution Le Roi n'a pas estimé à propos d'envoyer à ces compagnies les traités entiers qui furent faits à Nimègue, et comme il se présenta qui^lque temps après une contestation au Parlement touchant un Hollandais, je fus obligé d'en informer Sa Majesté, qui trouva bon d'adresser ses lettres contenant quelques articles qui regardaient les difficultés dont il s'agissait... » Lettre du 20 juin 1698, citée par M. Bascliet, p. 91 de son Histoire du Dépôt des arckives des affaires étrangères.
3 La procédure était même plus complète pom- les actes de cette se- . .iude catégorie. Saisi par la partie intéressé!^ d'une requête <à fin d'en-
pied dans le domaine administratif. Ils y possédaient en outre un pouvoir propre et direct qui, sous la forme de soins de police, prenait une extension presque indéfinie. Le commerce, l'industrie, l'agriculture et les travaux publics^ rentraient, à des degrés divers, dans leur compétence réglementaire. Ils exerçaient sur les universités une tutelle et une juridiction qui s'appliquaient aux détails mêmes de la discipline intérieure, surveillaient l'imprimerie et la librairie, et réprimaient par des peines rigoureuses les publications clandestines ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ils agissaient lanlôt seuls, tantôt concurremment avec l'autorité adniinistralive, et parfois en contradiction avec elle V. Il convient d'ajouter que, si des reproches d'empiétement pouvaient être formulés, c'était celle der- ; nière qui d'ordinaire méritait de les encourir.
En matière religieuse, le rôle des parlements, rôle qu ils tenaient de leur droit de police générale, est historiquement trop connu pour que nous ayons besoin d'insister. Ils se mon- j trèrent en toute occurrence les défenseurs plus que zélés des .j libertés de l'Eglise gallicane. Investis du droit d'enregistrer toutes bulles, brefs, rescrits, constitutions, décrets et autres ex|téditions de la cour de Rome, lesquels ne devenaient exécutoires en Franco qu'avec leur attache-, juges des appels comme
registrement, le Parlement prescrivait toujours au préalable une enquête qui s'effectuait sur les lieux, à la diligmice du ministère public et avec des garanties que ne présente pas toujours la procédure administrative moderne. Voyez des exemples de ces enquêtes, en ce qui concerne des fondations de couvents, l'érection de terres en titres de dignité, la création de foires et marchés, la confirmation de péages, dans le Recueil J de documents inédits relatifs à l'histoire de l' Angoumois, par M. de Rancogne, 1878.
' La compétence du Parlement de Paris, contestée surtout au dixhuitième siècle, en ce qui concernait l'administration générale, ne le fut jamais aa point de vue de l'administration municipale de la capitale. Il présidait à l'organisation et à la formation des pouvoirs urbains, à l'approvisionnement, à la voirie, aux travaux publics, à la police, au l'égime hospitalier. Voir Lalanne, Dictionnaire historique de la France.
• Il Ji'y avait d'exception que pour les bulles, brefs ou induits concer nant le for intérieur seulement, y compris les dispenses de mariage. Voyez déclaration du Roi du 8 mars 1772 sur un arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1768. Voyez aussi Dictionnaire de droit ca7ionique^\ v" Canons, rescrits et alnis.
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d'abus, ils intervinronl fro(iuoinmont dans des questions qui nous paraissent aujourd'hui tout à fait en dehors de leur juridiction, mais où leur immixtion s'expliquait alors, dans une certaine mesure, par le concours du clergé à tous les actes de la vie civile. A l'origine, leurs attributions en cette matière avaient été même plus étendues. La création du grand conseil les avait sensiblement restreintes et leur avait enlevé entre autresla connaissance des procès concernant les évéchés,abl)ayes et autres bénéfices ecclésiasli(jues à la nomination royale. Siîclion du conseil, détachée à son tour pai'édits de février 1497 et d'août 1498, ce tribunal supérieur et unique, qui ne prit jamais rang dans la hiérarchie judiciaire ordinaire, n'eut jamais non plus qu'une juridiction d'exception, en ce sens que sa compétence, pour la majeure partie déterminée par des arrêts d'évocation, s'étendait ou se restreignait au gré du gouvernement ^ Celui-ci^ trou-
* Voici, d"aprèsle Dictionnaire de pratique de Ferrière, la nomenclature des attnbutious du grand conseil. Il jugeait: 1" tous les procès concernant les évèchés et autres bénéfices ecclésiastiques, à la nomination du roi, à l'exception des bénéfices conférés eu régale, dont la connaissance appartenait à la grand'cliambre du Parlement de Paris ; 2«' les procès relatifs aux induits; 3^ les causes de l'ordre de Cluny; 4^ les procès touchant le retrait des biens ecclésiastiques aliénés pour cause de subvention ; 5° les évocations du Parlement de Paris et d'autres parlements ; 6"^ les atteintes portées à la juridiction des juges présidiaux et des prévôts des maréchaux ; 7» les conflits entre les parlements et les présidiaux de leur ressort; 8" les règlements de juges entre les lieutenants cmminels des baillis et les prévôts des maréchaux, entre les officiers et juges ordinaires ressortissant aux cours souveraines et les élus ; 9" les affaires civiles et criminelles renvoyées devant lui par arrêt du conseil; 10° les appels, des jugements des grands prévôts ; 1 1» les arrêts contraires rendus par les Parlements. Cette dernière attribution, qui lui conférait visà-vis des cours une certaine juridiction, fut le principal argument invoqué par le gouveruement dans ses diverses tentatives pour l'ériger en corps politique et lui transporter la promulgation des actes de la volonté royale. 11 existe aux Archives nationales (V^ 12-23-1:280; les registres d'enrefîiï-trement de lettres patentes, édits, déclarations au grand conseil, de io27 à 1790. Pasquier, dans ses Hecherches de la France, se montre peu favorable à la juridiction du grand conseil. « Or, combien, dit-il : liv. II, chap. vi), que cette juridiction soit grande, si est-ce que, pour en dire la vérité, elle ne reconnaît sa grandeur qiie par l'indulgence des chanceliers, lorsqu'ils se débordent quelquefois en lettres d'évocation... Aussi à la vérité n'y est traitée chose aucune dont les parties ne puissent prendre règlement de leurs juges naturels et domiciliers.
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vaut dans le grand conseil un instrument nécessairement plus docile, en même temps qu'à raison de l'unité de ressort plus do facilités d'enregistrement, avait songé plusieurs fois à opposer, à substituer son autorité à celle ries parlements, et tel avait été tout dernièrement l'objet d'unédit du mois de janvier 1768, dans le préambule duquel figurent soigneusement rappelées les origines et les prérogatives de cette compagnie, « établie conformément aux vœux des Etats généraux du royaume, pour former un corps, cour et collège, qui fût ambulatoire à la suite do Sa Majesté, et non limité par aucun ressort, pour, avec le chancelier •. de France, son seul et véritable chef, exercer l'autorité souveraine par tous les pays de son obéissance, telle que les cours l'exerçaient dans leurs limites et ressorte » La résistance de la ' magistrature, unie aux princes du sang et aux pairs, avait fait échouer la réforme projetée par le ministère et, quelques mois après, lui avait imposé une déclaration interprétative de la première, c'est-à-dire, en termes plus clairs, son abrogation (juin 1768).
Enfin, dans le domaine judiciaire proprement dit^ les parlements ne se bornaient pas à prononcer en dernier ressort sur les contestations civiles entre ies particuliers, ou à juger les crimes
on bien par les parlements. Car les évocations, différends qui procèdent des contrariétés d'arrêts, induits de cardinaux, évécliés, abbayes, maladreries, hôpitaux et autres choses dont nos rois ont vouhi attribuer la connaissance au grand conseil, pouvaient être, sans aucuns frais extraordinaires, traités sur les lieux mêmes des parties, n'eût été que la volonté de notre prince, auquel nous devons toute obéissance, a été autre. Et au surplus je trouve que cette juridiction s'est grandement enflée de causas, lorsque la cour du Parlement, pour quelques considérations secrètes, ne s'est pu bonnement induire à passer et omologuer quelque chose, sinon par plusieurs jussions de nos rois.. »
1 Anciennes loiii françaises, t. XXII. —Semblable tentative avait été faite sans plus de succès par le cardinal de Fleury en janvier 1738. Enfin une déclaration du 10 octobre 175o concernant l'exécnlion, dans l'étendue du royaume, des arrêts, ordonnances et mandements rendus par le grand conseil, avait provoqué l'opposition unanime des cours, qui se refusaient ù lui leconnaitrc h; droit de transmettre à iin d'enref^istrement les édits et déclarations aux tribunaux oidinair(^s. Voir Mémoires sur l'affaire du grand conseil, ou anabjse raisonnée des prétentions élpjées par le (jrand conseil et des principes et mojiuments (jui démontrent leur illéf^itimité, avec un recueil des principales piècc'^ indiquées dons ce mémoire, MY)':), iu-''t" (le 9(1.-') paj^es.
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et délits, ils parlicipaiont aussi à la puissanco législative. Sans parler de la révision générale des coutumes, à laquelle la délégation royale les préposa dans le courant du seizième siècle, non plus que de la procédure, que leur jurisprudence contribua en première ligne à former, lorsqu'un point controversé paraissait faire lacune dans la loi ou être laissé douteux par elle, la cour saisie du procès rendait sur la matière une décision qui, sous le nom d'arrêt de règlement, devenait désormais applicable à tous et partout dans les cas semblables.
Si l'on envisage le cercle immense dans lequel se mouvaient l'initiative et l'autorité des parlements, si l'on réfléchit en outre que les magistrats qui les composaient, possesseurs de leurs officesà titrehéréditaire ou par acquisition, n'avaient rien à attendre du pouvoir ni à en craindre, on reconnaît la vérité de cette assertion de M. de Tocqueville que, sur la fin de l'ancien régime, la France était devenue un pays de gouvernement absolu par les institutions politiques et administratives, mais qu'elle restait une nation libre par les institutions judiciaires *. On comprend d'autre part que, lorsque la longue lutte, qui s'était engagée presque dès le début du règne entre la royauté et la magistrature, en fut par des fautes réciproques venue à l'état aigu que nous avons déjà signalé, la situation n'ait pu se dénouer que par une crise, que par un coup d'autorité-. L'exil de Clioiseul,
1 L'Ancien Régime et la Révolution, liv. II, chap. xi. De l'espèce de liberté qui se reucoutmit sous Taucien régime, t- Dans ses curieux J/emoiresj Beruis, qui fut, comme nous lavons dit, fort mêlé comme ministre aux affaires du Parlement, apprécie en ces termes la position de ses membres : « Un conseiller au Parlement, dit-il (t. I, p. 347), qui a du mérite et qui sent qu'il en a, ne peut rien espérer de la fortune : son sort est fixé à jamais. La crainte ni l'espérance ne peuvent agir sur lui : il est à couvert sous l'égide du Parlement, qui est son seul juge, qui le protège dans la disgrâce et le réclame dans l'exil . Sa charge l'assujettit à une vie dure, laborieuse et retirée; aucun salaire, aucune distinction n'est attachée à ses travaux ; il doit chercher nécessairement à se dédommager par la réputation de ce qu'il ne peut espérer de la fortune, et cette réputation n'a jamais plus d'éclat que lorsqu'il détermine sa compagnie à résister à la cour, dans des moments qui intéressent la religion ou le bien-être des peuples. »
* Dès 1763, Barbier prévoyait l'imminence du conflit : « Si l'on parvient, écrivait-il dans son Journal, à diminuer l'autorité et les prétendus droits des parlements, il n'y aura plus d'obstacle à un despotisme
en écartant les dernières chances de transaction et laissant le chaaip libre aux ennemis des parlenrients, précipita l'événement.
Depuis le lit de justice du 7 décembre 1770, où avait été en-1 registre l'édit du'27 novembre précédent interdisant aux cours de se servir des termes d'unifé, d^ indivisibilité et de classes, et de se transmettre entre elles, hors les cas prévus par les ordonnances, des mémoires, remontrances et arrêtés, le Parlement de Paris avait suspendu le cours de la justice, et ses membres se refusaient, malgré quatre lettres successives de jussion, à remonter sur leurs sièges, jusqu'à ce qu'eût été rapporté un acte dont ils déclaraient que les considérants et le dispositif attaquaient leur honneur et les droits de la nation. Dans la nuit du 19 au 20 janvier, chacun des conseillers reçut, par l'entremise de deux mousquetaires, une dernière injonction de retirer sa démission. Le refus fut unanime, et le lendemain une seconde lettre de cachet* envoyait tous les réfractaires on exil, et un arrêt du conseil, rendu Sa Majesté y étant, prononçait la confiscation de leurs charges et leur défendait d'en remplir désormais les fonctions.
Cette mesure violente .provoqua à Paris aussi bien que dans les provinces, au sein des classes éclairées, une réprobation et une fermentation universelles. Maupeou, au dire dos conlem' ; porains, n'avait pas de plan bien arrêté ; mais il se sentait perdu s'il faiblissait; il poursuivit donc la lutte et chercha en même temps à ramener Topinion. Des lettres patentes du 23 janvier avaient commis le conseil d'Etat pour exercer toutes les fonc-
assuré. Si au contraire les parlements s'unissent pour s'y opposer par^, de fortes démarches, cela ne peut être suivi que d'une révolution géné-^j raie dans l'Etat. » L'une et l'autre dos deux solutions indiquées par chroniqueur devaient se succéder à courte distance.
1 En voici les termes : « Monsieur, je vous fais cette lettre pour vou9V ordonner de sortir dans le jour de ma bonne ville de Paris, sans recevoij
ni aller chez personne, ot de vous rendre sans délai à pour y de
meurer jusqu'à nouvel ordre de ma part, sans en pouvoir sortir à p8iaçi| de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, monsieur, en sa sainte garde. Fait à Versailles, le 21 janvier 1771. » Signé : Louis, et, sltï dessous, Phélippeaux. C'était égalemîr-nt la signature du duc de la Vrillière qui figurait au bas de la première lettre de cachet, ainsi que dâ l'arrêt du conseil. Sur tous ces faits, voyej; le Recueil des réclamations^ etc., au sujet de l'édit de décembre 1770.
