RÈGLES. MAISONS. RELIGIEUX

Règle de Saint-Benoît (anciens Bénédictins, Cluny, Cîteaux, Saint- Vanne, Saiut-Maur, Feuillants, Célestins, etc.) 691 6,434

Règle de Saint-Augustin. Chanoines réguliers (Génovéfains, Triuitaires ou Mathurins, Prémontré, Saint-Antoine, etc. ) . 403 3,521

Règle de Saint- Augustin. Mendiants (Grands- Augustins , Augustins Réformés , Dominicains) , 336 2,599

Règles particulières de religieux non mendiants ^la Merci, Chartreux, Grandmont, Barnabites, etc.) 140 1,381

Règles particulières de religieux mendiants (Minimes, Grands Carmes, Carmes déchaussés) 344 2,919

Règle de Saint-François (Cordeliers, Capucins, Récollets, Picpus) 1 ,052 9,820

Si Ton rapproche de ce total de 26,674 celui de 17,500 environ relevé par M. Gérin sur les états du comité ecclésiastique de la Constituante, on trouve bien la réduction d'un tiers que nous signalons comme s'étant opérée dans le nombre des religieux de 1766 à 1790,

462 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

cardinal de La Roche-Aymon, président ; l'archevêque d'Arles, l'archevêque do Bourges, Tarchevêque de Toulouse (de Loménie-Brienne), rapporteur, l'évêque de Meaux, et les cinq conseillers d'Etat d'Aguesseau, de Chaumont de la Galaisière, d'Ormesson, Feydeau de Marville et Joly de Fleury. Elle avait un secrétaire général et huit consulteurs, dont quatre théologiens et quatre avocats au Parlement. L'ensemble des appointements et frais de bureau s'élevait à 101,500 livres ^

Dans les autres bureaux et commissions extraordinaires, chaque conseiller d'Etat touchait 2,000 livres et chaque maître des requêtes 1,000 livres.

C'était un règlement particulier, mais de même date que celui dont nous avons parlé plus haut, c'est-à-dire du 28 juin 1738, qui avait pourvu à l'ordre de la procédure devant les commissions extraordinaires du conseil ^. Le soin et la manutention du greffe étaient également confiés à des fonctionnaires spéciaux, dont un édit de mars 1767 venait de fixer le nombre à quatre.

9. La forme des arrêts du Conseil variait sensiblement suivant la nature et le caractère des décisions prises ^.

Los édits, ordonnances et déclarations étaient ordinairement rédigés ainsi : Louis... à ces causeg, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale *.

Les arrêts, rendus en commandement ou sur requête, émanés du conseil des dépêches ou du conseil des finances, débutaient

1 « Au sieur Thiériot, secrétaire de la commission établie en exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, tant pour ses appointements que pour ceux des avocats, théologiens et commis du bureau de ladite commission, quatre quartiers s'élevant ensemble à 101,500 livres. » Archives nationales, O'',7102, chap. II.

^Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 106.

3 Léon Aucoc, le Conseil d'Etat avant et depuis 1789, p. 64.

<► On appelait édit la loi nouvelle faite par le souverain sur telle ou telle matière ; ordonnance, l'acte de même nature, mais présentant le caractère d'un règlement général ; déclaration, l'acte modificatif ou interprétatif d'un édit ou d'une ordonnance antérieure. Les édits et ordonnances commençaient par ces mots : A tous présents et à venir ; les déclarations par ceux-ci : A tous ceux qui ces présentes lettres verront. Elles étaient datées du jour, du mois et de l'année, tandis que les édits et ordonnances ne se dataient que du mois et de l'annéo.

sous LOUIS XV, 463

do plusieurs manières difforentes ^ Tantôt c'était : Lp roi étant info?'>nc\o\i'/j' roi s'élant fait repri&enter en son conseil, ou Su?' ce gui a été représenté au roi étant en son conseil. Tantôt c'était : Sur la }e(]uète présentée au roi en son conseil, ou Vu par le roi en son couseil... Lo dispositif portait : Ouï le rapport de... Le roi éta)U en ï^on conseil, a ordonné et ordonne, ou casse et annule^ ot so terminait par celte formule : Fait au conseil d' Fiat du 7oi, Sa Majesté y étant, ou bien fait au conseil d'Etat du roi. Los arrêts terminés par la première formule étaient expédiés par les secrétaires d'Etal, l(\s autres par les secrétaires des finances ou les greffiers du conseil, chacun dans leur département.

Les arrêts du conseil des parties étaient ainsi formulés : Vu au conseil d^ F tat privé du roi, la requête présentée à Sa Majesté, en son dit conseil par... ou Vu... l'instance des requêtes respectives entre. . . Le roi en son conseil, faisant droit sur r instance, a ordonné et ordonne... ou bien a cassé et annulé, casse et annule ledit arrêt... Fait au conseil d'Etat des parties , tenu à,., le...

Enfin, les décisions rendues par les commissions extraordinaires à la suite du conseil s'intitulaient : Jugement en premier ou dernier ressort de nos seigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté,

Il importe de ne pas oublier que, sauf pour ces jugemenls par délégation spéciale, ce n'était pas le conseil du roi, mais bien le roi en son conseil, qui était toujours réputé prononcer, de telle sorte qu'en droit la décision dépendait uniquement de la volonté royale. Toutefois le duc de Luynes constate à plusieurs reprises dans ses Mémoires que, de même que son bisaïeul ^ Louis XV, dans toutes les questions contentieuses ou qui intéressaient les particuliers, ne manqua pas de se ranger invariablement à l'opinion de la majorité de ses donneurs d'avis, comme le Parlement, quelque part dans ses remontrances, s'est plu à qualifier les conseillers d'Etat.

1 Ces arrêts, lorsqu'ils portaient concession à des communautés, corporations ou particuliers^ de droits, privilèges, grâces de toute nature, recevaient plus spécialement la désignation de lettres -patentts, terme généri jue cependant et qui s'appliquait aussi à tous les autres actes émanés de Tinitiative royale et transmis aux cours. , 8 Voyez à ce sujet ci-dessus, p. 118.

464f LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Quelle était l'autorité du conseil du roi ot d'après quelles règles se déterminait sa compétence à l'égard des autres tribunaux ? Ces questions soulevèrent à l'époque de vives controverses, dont le Traité des offices présente le résumé (t. II, S'^ partie, p. 200).

Les arrêts par lesquels se manifestait l'autorité du conseil étaient de deux sortes : les uns rendus en commandement du propre mouvement du roi pour servir de règlement, les autres statuant sur des contesiations particulières.

Les premiers avaient-ils force de loi par eux-mêmes sans qu'il fût besoin de Tenregistrement préalable , dont nous avons parlé à propos des parlements ^ et de leurs pouvoirs ? Los cours et avec elles les jurisconsultes tenaient pour la négative ^ et , bien que le conseil ait toujours hautement revendiqué et soutenu la suprématie que lui reconnaissait le mémorable règlement du 8 juillet 1661, en fait ses actes étaient, pour la presque totalité , revêtus de lettres-patentes enregistrées avant que d'être exécutés.

Pour l'accomplissement de cette formalité, les arrêts du conseil, après avoir été signés du roi et contresignés de Tun des secrétaires d'Etat, devaient passer d'abord au contrôle général à l'effet d'y être taxés ^ ensuite à la chancellerie, où ils recevaient à la fois le visa du chancelier et l'apposition du grand sceau \ puis revenaient au secrétaire d'Etat chargé deles'trans-

1 Voir ci-dessus, p. 395 et suiv.

2 u Si les arrêts du conseil ue sont enregistrés dans les cours souveraines, ils n'y font point loi. « Dictionnaire de Brillon, v» Arrêt. — « Les rois n'ont coutume de manifester leurs volontés à leurs parlements que par des édits, des déclarations ou des lettres-patentes. » Parlement de Paris^ Remontrances du 1<^»' murs 1721.

3 Voyez, au sujet de la taxe en finances, entre autres l'édit du mois de décembre 1770 sur le marc d'or.

'* Les édits et ordonnances étaient scellés du grand sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, les déclarations du grand sceau de cire jaune sur double queue de parchemin. C'était avec la cire jaune que se scellaient toutes les expéditions ordinaires de la chancellerie; il n'y avait d'exception que pour celles concernant le Daupliiné et la Provence, pour lesquelles ou'c^niployait la cire rouge. L'intitulé dj's lettres-patentes vai'iait égalem.'Ut pour C2S deux provinces; après les qualités de roi de France et de Navarre on ajoutait celles de Dauphin