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metlro à la cour du ressort • . Ccllo-ci procédait alors à l'instruction judiciaire, dans laquelle les tiers étaient toujours admis à intervenir par la voie do l'opposition pour la conservation do leurs droits, expressément réservés par chaque arrêt.

Quant aux arrêts rendus par le conseil du roi entre particuliers et sur des contestations particulières, il y a lieu de distinguer entre la juridiction ordinaire et la juridiction extraordinaire de ce conseil. La première n'a pas besoin d'explications ; elle dérivait de ses attributions mômes. La seconde se Tondait sur cette théorie, admise par lousjusfju'en 1789, qu'à la puissance législative et administrative le roi joignait la puissance judiciaire, qu'il devait la justice à ses sujets et qu'il la devait autant que possible en personne. Tels étaient le principe et la raison légale de ces évocations^ qui s'exercèrent au criminel aussi bien qu'au civil, et qui ont soulevé de si légitimes protestations de l'opinion. Mais si le conseil du roi ne tendit que trop à revendiquer pour lui-même ou pour les intendants ses commissaires départis, au détriment des juridictions spéciales qui en connaissaient antérieurement, le jugement de tous les procès dans lesquels un intérêt public se trouvait mêlé ou qui naissaient de l'interprétation d'un acte administratif^ il convient de faire remarquer que, dans le domaine judiciaire proprement dit, son ingérence fut exceptionnellement restreinte.

de ViennoiSj comte de Valentinois et Diois, ou bien celles de comte de Provence^ Forcalquier et terres adjacentes.

1 Les registres, actuellement conservés aux Archives nationales sous les cotes 01,183-188, permettent de saisir nettement le mécanisme de cette procédure. Ils sont intitulés : Enregistrement des édits et déclarations envoyés par les secrétaires d'Etat et retournés après l'apposition du sceau, et chacun de leurs folios se trouve divisé en dix colonnes avec les titres suivants : 1, objet; 2, date de la loi; 3, secrétaire dEtat chez qui la minute est déposée ; 4, date du dépôt et de Texpédition demandée ; 5, date de l'envoi de l'expédition en finance ; 6, date de l'envoi de la finance au sceau ; 7, date du retour du sceau ; 8, date de remise de l'expédition scellée au secrétaire d'Etat ; 9, à qui l'expédition est envoyée ; 10, cours auxquelles la loi est adressée.

2 Sur les évocations, voyez le Mémoire remis en décembre 1758 au chancelier par les gens du roi près la Cour des aides de Paris, sur l'invitation même faite par le roi dans une audience du 1^^ dudit mois. Voyez aussi R. Dareste, la Justice administrative en France, p. 83 et suivantes ; (le Tocqueville, l'Ancien Régime et la Révolution, chap. IV.

Dans sa belle étude sur r Ancien Régime et la Révolution^ M. de Tocqueville apprécie en ces termes le rôle et les pouvoirs du conseil du roi : a Au centre du royaume et près du trône s'est formé un corps administratif d'une puissance singulière et dans le sein duquel tous les pouvoirs se réunissent d'une façon nouvelle... Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de date récente. Il est tout à la fois : cour suprême de juslice..,; tribunal supérieur administratif. Comme conseil du gouvernement, il possède en outre, sous le bon plaisir du roi, la puissance législative, discute et propose la plupart des lois, fixe et répartit les impôts. Comme conseil supérieur d'administration^ c'est à lui d'établir les règles générales qui doivent diriger les agents du gouvernement. Lui-même décide toutes les affaires importantes et surveille les pouvoirs secondnires. Tout finit par aboutir à lui, et de lui part le mouvement qui se communique à tout. »

Les longs développements dans lesquels nous venons d'entrer semblent confirmer le jugement porté par l'émment publiciste. Nous nous permettrons cependant do formuler une réserve. Le conseil avait constitué aux mains de Louis XIV le puissant instrument dont ce prince usa pour tout niveler, pour ramener toutes choses sous son autorité directe et personnelle. L'œuvre de la ceniralisation se poursuivit sous son successeur. Nous en avons noté en leur temps les progrès. Mais nous avons dû simultanément constater que la défaillance du monarque avait fait passer l'initiative et l'action à ces rois subalternes^ dont pariait déjà Frédéric II en 1743, c'est-à-dire aux ministres à département. Indépendants les uns des autres, ceux-ci se préoccupaient avant tout de soutenir et de faire prévaloir les intérêts des services qu'ils dirigeaient. Ils ne se contentèrent pas de l'influence incontestée qu'ils exerçaient sur les délibérations du conseil^ mais en vinrent à prétendre se dispenser de son contrôlai et bon nombre de décisions, quoique intitulées Arrêts du con» seil, doivent être considérées comme émanant exclusivemeni dos bureaux ministériels, qui déjà alors gouvernaient la France<