JUSQUA LA MORT DE MAZARIN

Long (1316). ((Article des notaires suivant le roi. Un secrétaire et deux autres, dont l'un sera de sang * et non plus que ces trois, et prendra le secrétaire deux prébendes d'avoine et mangera à cour et aura fer et cloud, et pour ses gages, pour ses valets et pour toutes autres choses, 19 sols par jour. Les deux autres notaires seront hébergés devers ceux des requêtes. » Ainsi, comme Fobserve Fauvelet du Toc, à qui nous empruntons beaucoup de ces détails, tandis que ses collègues étaient seulement hébergés devers ceux des requêtes, le secrétaire avait bouche à cour et gages pour ses valets, « ce qui marque sa dignité, car en ce temps-là à peine les plus qualifiés de la robe en avaient un ; et quand on donnait 5 sols par jour à un homme, il pouvait vivre largement. »

Cependant, on voit par cet article même que le titre de secrétaire n'était alors qu'une adjonction à celui de notaire. En effet, malgré les distinctions dont ils étaient l'objet, malgré les avantages qu'ils avaient obtenus, les clercs secrétaires étaient encore sur le même pied que les simples clercs de la chancellerie. La position exceptionnelle qu'ils occupaient n'avait rien de fixe et dépendait absolument de Tinclination et de la faveur du monarque ou de ses ministres. Tous leurs efforts tendirent à la régulariser, à l'assurer. La question d'argent était à cette époque la plus importante de toutes pour la royauté ; il fallait trouver des ressources et pour fournir aux frais du gouvernement, qui devenaient de jour en jour plus considérables, et pour subvenir au luxe du monarque, qui croissait avec sa puissance. Les expéditions des finances en augmentèrent nécessairement; jusqu'alors elles avaient, comme celles de toutes les autres affaires, appartenu à tous les clercs-notaires sans distinction ; c'était un inconvénient : toute branche des services publics, quand elle devient plus considérable, réclame, en effet, si l'on veut éviter la confusion, l'intervention d'agents spéciaux qui en aient le maniement ordinaire et l'expérience ; et d'ailleurs^ dans ces temps surtout , où , à commencer par le souverain , les règles de la probité n'étaient pas toujours peut-être scrupuleusement observées, il pouvait résulter de graves préjudices

* Le notaire de sang était celui qui travaillait aux affaires criminelles; il y avait également le notaire du Conseil, qui en tenait les registres.

6 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

pour le Trésor de la multiplicité de personnes jouissant d'un pareil droit. Les clercs du secré se prévalurent de ces faits ; des commissions particulières leur attribuèrent, à l'exclusion de tous autres, la faculté de signer en finances -, elles leur conférèrent en même temps le titre de secrétaires^ et des gages indépendants de ceux qu'ils touchaient à la chancellerie.

Cette attribution spéciale ne leur enleva pas la faculté d'expédier les autres affaires importantes de l'État; seulement, pour ces affaires, ils n'eurent pas de droit exclusif et continuèrent à dépendre entièrement^ comme les autres clercs, du choix et de la volonté du souverain.

On trouve les premières traces de la transformation que nous venons de signaler sous le règne de Philippe de Valois. Les registres de la Cour des comptes de 1343 portent que ce prince avait sept secrétaires des finances ; deux desquels servaient aussi la reine et le duc de Normandie. Il avait en outre soixantequatorze notaires. — Un règlement de 1373, article 9, dispose que (( le chancelier commandera de par le roi, et fera jurer à ses secrétaires qu'ils entendent diligemment aux lettres que le roi leur commandera touchant les finances, qu'ils ne les fassent pas plus fortes que Sa Majesté ne leur commandera, et qu'ils n'y mettent aucun nonobstant^ si le roi ne le leur commande exprès. ))

Alors les charges des secrétaires des finances n'existaient pas seulement, mais elles avaient déjà donné lieu à des réformes. La position exceptionnelle que ces charges assuraient à ceux qui en étaient pourvus, la haute fortune à laquelle elles manquaient rarement de conduire, les avaient promptemeut signalées à l'attention de tous les ambitieux. Le nombre des Commissions, n'étant pas Umité, augmenta bientôt dans une telle proportion, que les rois furent plus d'une fois obhgés de les réduire. C'est en ce sens que furent rendues les ordonnances do 1361, 1365, 1381 et 1387. Cette dernière bornait le nombre des secrétaires à douze. Elle n'arrêta pas Tardeur dos prétendants; les douze Commissions furent aussitôt partagées entre

1 Ce titre de secrélaire ne resta pas longtemps particulier aux clercs ayant commission pour signer en finances; dès 1381 il était devenu commun à tous les notaires du roi.

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les fils et parents dos possesseurs officiels et autres que la faveur y fit introduire. L'institution était tellement détournée de son origine première, que plusieurs des détenteurs n'étaient pas notaires. Pour réprimer cet abus, qui menaçait d'enlever aux expéditions des finances leur caractère d'authenticité, et pour restreindre en même temps le nombre des concurrents, on inséra dans le règlement général de 1413 la disposition suivante :

An. ^24. « Item parce qu'au temps passé, par imporlunilé des requéranls ou iuâdveiiancej nous avons retenu plusieurs secrétaires qui n'éloient pas notaires, dont plusieurs inconvénients s'en sont ensuivis, nous avons ordonné et ordonnons, en suivant les ordonnances de nos prédécesseurs, que dorénavant nous ne recevrons aucun à notre secrétaire pour nous servir en ycelui office, si premièrement il n'est notaire du nombre ei ordonnance ancienne, et si aucun s'efforce d'user dudit office contre cette présente noire ordonnance, nous dès maintenant, comme pour lors, déclarons ycelui inhabile dorénavant à être notre secrétaire. »

L'obligation pour les secrétaires des finances d'être pourvus d'une charge de notaire se conserva pour les secrétaires d'Etat, leurs successeurs, et devint même tellement stricte, qu'en 1633, la Compagnie des notaires secrétaires du roi ayant assigné le secrétaire d'Etat, de Chavigny, pour voir dire que défenses lui seraient faites de signer les lettres ordinaires du sceau, parce qu'il n'était pas de leur corps, un arrêt du Conseil admit cette requête, et obligea le sieur de Chavigny à se faire pourvoir d'une charge de secrétaire du roi dans les six mois.

Le même règlement de 1413 disposa qu'à l'avenir, pour servir dans les Conseils, il n'y aurait que huit secrétaires qui serviraient "quatre ensemble de mois en mois; des quatre, il n'y en aurait qu'un qui signerait sur le fait des finances ; ces huit secrétaires seraient élus bons, diligents et suffisants en latin et en français par le chancelier, en appelant avec lui des gens du Conseil eu nombre compétent. Défense était faite aux secrétaires de signer aucune lettre en finances sans l'ordre exprès du roi.

Au règlement de 1413 succéda Tédit de 1418, portant création du collège des cent cinquante-neuf clercs-nolaires de la chancellerie et fixation du nombre des secrétaires des finances à cinq, dénommés dans ledit édit, « en défendant à tous les

8 BES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

autres notaires et secrétaires présents et à venir, sous peine de privation de leurs offices et d'être grief vement punis, voire de crime de faux, qu'ils ne soient si hardis, ne soient si osez de signer aucunes lettres touchant icelles nos finances, quelque commandement qui leur pust ou puisse être fait par nous étant en notre Conseil, ny autre part en quelque lieu, ny pour quelque cause, couleur ou affaires que ce soit. »

Du reste, ce n'était pas seulement aux abus qui s'étaient introduits dans l'institution des secrétaires des finances qu'il faut attribuer les fréquentes réformes dont ils étaient Tobjet à cette époque. Ces réformes avaient une autre cause. La cour de France et tout le pays étaient alors agités par les luttes sanglantes des Armagnacs et des Bourguignons ; et à chacun des revirements que les intervalles lucides du roi ou la force des armes amenaient dans le gouvernement, la faction dominante s'empressait d'interdire aux créatures de sa rivale l'importante faculté de signer en finances et la faisait conférer à ses partisans.

Le règne de Charles Vil ne fournit rien de particulier sur les secrétaires des finances , sauf une ordonnance du 25 octobre 1443;, qui enjoint à ces secrétaires de faire apparoir à la Cour des comptes de leur pouvoir. En exécution de cette ordonnance, leurs lettres de provisions durent désormais être enregistrées au greffe de la Cour, et ils y inscrivirent en même temps deux signatures, Tune avec grille, Tautre sans grille. Cette dernière formalité s'est maintenue jusqu'en 1672.

Louis XI conserva l'institution des secrétaires des finances ; il les fit servir par mois dans ses Conseils^, et en employa même quelques-uns aux affaires les plus importantes de l'Etat. Parmi ces derniers, le plus célèbre fut, sans contredit, Jean La Balue, depuis évêque d'Evreux et cardinal, qui paya si cher la connaissance ou plutôt la divulgation des secrets de son maître.

Les nombreuses trahisons dont Louis XI fut victime aigrirent proraptement son caractère naturellement défiant et soupçonneux ; il résolut de ne se confier à personne, et de faire luimême, autant que possible, ses affaires. Aussi, dans ses voyages, mandait-il souvent le tabellion de l'endroit pour écrire et même contre-signer ses dépêches ; et Brantôme assure que de cent lettres qu'il trouva de lui dans les papiers d'André de Vivonne, sénéchal d'Anjou, son aïeul maternel, et que ce roi avait

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écrites à M. de Bressuire, sénéchal et son lieutenant-général en Poitou, un de ses favoris, il n'y en avait pas dix contresignées par le même secrétaire.

Néanmoins, les charges des secrétaires des finances étaient déjà si bien étabhes, et il y avait une telle différence entre elles et celles de simples secrétaires-notaires, que, lorsque ce même Louis XI donna le duché de Guienne à son frère Charles (1469), les lettres patentes de cette concession d'apanage ayant été signées par un secrétaire qui n'avait pas commission de signer en finances, il fallut d'autres lettres pour autoriser sa signature et lui donner la force de celle des secrétaires des finances.

Sous Charles VII, les gages de ces secrétaires étaient de 12 sols parisis par jour, outre les 6 sols parisis attribués à leurs charges de notaires. Louis XI porta leur traitement à 100 livres par mois, mais sous la condition expresse de ne rien exiger, comme ils l'avaient fait jusque-là, pour les expéditions qu'ils délivraient. Ils durent se soumettre à cette condition par un serment prêté devant la Cour des comptes et à peine de répétition en cas de contravention. Bien que rarement observée, ainsi qu'il appert des registres de la Cour, cette clause se conserva dans le serment des secrétaires d'Etat à leur entrée en charge, et les obligea à se pourvoir de lettres patentes, ou brevets du roi, toutes les fois qu'un souverain, prince ou seigneur étranger voulait leur faire quelque présent.

Charles VIII, à son avènement, confirma les secrétaires des finances dans leur emploi et augmenta leurs gages, probablement jusqu'à concurrence de 1,623 livres 10 sols, somme à laquelle ils étaient fixés en 1547. C'est sous ce prince que paraît Florimond Robertet qui, par l'importance qu'il sut acquérir à ces charges, doit être considéré comme celui qui contribua le plus à la création des secrétaires d'État, dans les fonctions desquels sa famille s'éteignit à peu près cent ans plus tard K

Les choses avaient bien marché en France, depuis deux siècles \ il ne s'agissait plus d'organisation générale du gouver-

i Dans la personne de]son petit-fils Florimond Robertet, baron d'Alluye, secrétaire d'Etat en 1559, mort sans postérilc en 1569. Un autre Florimond Robertet, surnommé de Fresne, fils du cousin-germain du premier Florimond, créé secrétaire d'Etat en 1557, mourut également sans enfants en 1567.

10 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

neinent, de constitution de l'État. L'État était constitué, le gouvernement existait et fonctionnait; mais il fallait maintenant régulariser, ordonner son action ; or, à ce pomt de vue, sous le règne de Charles VIII, l'œuvre était loin d'être terminée, nous allions presque dire commencée. Les attributions des divers agents du pouvoir étaient alors mal définies, ou plutôt c'était au degré de confiance qu'ils inspiraient au monarque, bien plus qu'à la nature de leurs charges, que ces agents devaient la part qu'ils prenaient au gouvernement. Il résultait de cet état de choses une. grande confusion, une grande irrégularité dans les communications de l'autorité centrale avec les autorités inférieures, avec les populations. Une seule branche de services publics présentait déjà une certaine apparence de régularité; c'étaient les finances. Là, existaient des secrétaires, agents officiels de transmission des ordres du souverain. Cette position exceptionnelle devait nécessairement offrir à ceux qui en jouissaient des chances favorables d'agrandissement, des moyens faciles d'intervention dans toutes les affaires du royaume ^ et d'autant que leur caractère d'officiers pubhcs dispensait de tout autre intermédiaire. Le pas était aisé à franchir, déjà il l'avait été plus d'une fois ; mais la part que quelques secrétaires des finances avaient prise aux questions étrangères à leurs charges n'avait été qu'essentiellement personnelle , et d'ailleurs sans grand éclat. Il fallait, pour que la mesure fût généralisée, un exemple remarquable qui en fît sentir l'utilité, l'importance; il fallait qu'un homme, aidant par le mérite et la faveur la conjoncture des temps, fît pour les secrétaires des finances ce que Guérin de Senlis avait fait pour les chanceliers. Cet homme fut Florimond Robertet. Produit à la cour par le sire de Beaujeu, qui avait su le distinguer à la Chambre des comptes du Forest, Robertet, par ses talents et son habileté, se conciha promptement toute la faveur du jeune roi. Pourvu d'une charge de général, puis de secrétaire des finances, il suivit, en cette dernière qualité, Charles VIII dans son expédition de Naplcs, et il fut chargé des plus importantes négociations. Ce fut lui qui conclut le traité avec les Napolitains, le pape Alexandre V[, Ludovic Sforcc et les autres princes d'Italie, après la victoire do Fornouo en 1495.

Son crédit ne fit qu'augmenter sous Louis XII ; « Il gou-

.IUSOU'A la MOUT DE MAZARIN. 11

vornail tout Je royaume, dit dans ses Mémoires le maréchal do rieurange, car ilopuis (jue iSi. le légat trAmboise mourut, c'était riiomme le plus approché de son maître. . et sans point do faute, c'était l'homme le mieux entendu que je pense guères avoir vu, et du meilleur esprit, et qui s'est mclé des alTaires do France, et qui en a ou la totale charge, et a eu cet heur qu'il s'y est toujours merveilleusement bien porté. »

A l'avénemont de François P% les services que Robertet avait rendus à ce prince lorsqu'il n'était que comte d'Angouléme, et son expérience consommée du gouvernement lui firent attribuer la principale superintendance des affaires conjointement avec le sire de Boisy, grand maître de l'hôtel. Il mourut peu de temps après, ayant été^ durant toute sa carrière, le maître absolu du secrétariat.

Son influence ne s'éteignit pas entièrement avec lui, et se transmit en partie à ceux de ses collègues qui s'étaient formés dans son cabinet; tant il est vrai que c'était non-seulement le mérite des hommes, mais aussi la force des choses qui donnait de l'importance aux charges des secrétaires. Nicolas Berthereau, qui fut député avec le seigneur de Saint-André et le président Poyet pour signer une trêve avec l'empereur à Roucy, près Thérouanne, le 31 juillet 1537; Gilbert Bayard, seigneur de Lafont, aussi général des finances, qui figura au traité de Crespy en 1544; Breton de Villandry, Bochetel, de Neuville de L'Aubespine, tous secrétaires des finances, eurent une grande autorité sous le règne de François I".

Cependant, en 1542, le roi étant à Montpellier, le mauvais succès du siège de Perpignan, qu'il fut obligé de lever, le mécontenta tellement qu'il les disgracia tous, parce qu'on lui fit entendre qu'ils lui cachaient les dépêches qui venaient de l'armée, de peur de déplaire au dauphin qui avait entrepris ce siège, et au maréchal d'Annebaut qui en avait la conduite. De L'Aubespine fut seul maintenu et chargé de toutes les expéditions avec Guillaume Prudhomme, mais la disgrâce de ses collègues ne dura pas longtemps; bientôt rappelés, ils continuèrent de servir comme auparavant jusqu'à la mort de François P*" (31 mars 1547).

Quelle était alors la forme du gouvernement ?

La haute direction et la décision des affaires appartenaient

12 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

au roi en son Conseil. Divisé, sous Louis XI, Charles VIII et Louis XII, en trois sections^, dont la première et la principale était pour la guerre et les affaires d'Etat, la deuxième pour les finances, et la troisième pour la justice, ce Conseil avait été, depuis 1526, réduit à une seule assemblée. Les affaires y étaient, suivant leur nature, mises en délibération par le connétable ou le chancelier ^ A ces deux grands représentants de Tautorité à cette époque, François I" joignait, comme ministres, le cardinal de Tournon et le maréchal d'Annebaut, en même temps surintendant des finances.

Les secrétaires des finances n'avaient pas séance au Conseil. Ils n^y assistaient que comme greffiers pour tenir note de ses décisions qu'ils expédiaient ensuite ainsi que les lettres patentes, ordres et mandements du roi ^ A ces fonctions, qui leur étaient communes avec les notaires-secrétaires ^ ils en joignaient de particuhères à leur titre, et que nous trouvons résumées dans la commission pour signer en finances, qui fut délivrée par François P% lors de son avènement, à Nicolas de Neufville (janvier 1515).

« Et lui avons donné et donnons pouvoir de signer et expédier tous mandements, lettres patentes, cédules, états, rolles, acquits et toutes autres provisions, expéditions et lettres concernant le fait et administration de nos Gnances, et servant à l'acquit et décharge de nos changeurs de notre Trésor, receveurs généraux et particuliers, trésoriers de nos guerres, commis à l'extraordinaire d'icelles et de notre artillerie, grennetiers et fermiers que d'autres quelconques officiers ayant charges de receptes, entremise, maniement et distribution d'icelles nos finances, ainsi qu'elles lui seront commandées, advisées et délibérées, et tout ainsi que font et ont coutume de faire les autres secrétaires de nos finances. »

1 Gui 1 lard. Histoire des Conseils du roi, in -4*.

2 Les secrétaires des finances terminaient leurs expéditions par la formule : De par le roi, vous tels et tels présents; c'était celle que le chancelier avait précédemment employée, quand il n'avait que le scripsit à la suite des seings des grands seigneurs. Elle se conserva jusqu'en 1547. A celte époque, les secrétaires des commandements et finances, réduits à quatre, el maîtres de leurs expéditions dans leurs départements, supprimèrent la mention : tels et tels présents, estimant que leur nom seul placé à la suite de celui du souverain suffisait pour certifier ses volontés à la nation. (Fauvelel du Toc.)

3 Voir, sur les attributions des secrétaires du roi, un règlement ou édit de 1482, dans l'Histoire de la grande chancellerie, par Teyssereau (édition de 1678).

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Telles étaient leurs attributions officielles ; mais, en fait, elles se trouvaient plus considérables, et^ depuis Florimond Robertet, leur intervention s'était étendue, de la transmission des ordres spéciaux du souverain en matière de finances, à celle de toutes les affaires de l'Etat ^ Le règlement de 1547 ne fit que déclarer, que régulariser la position, que leur avait acquise celui que Fauvelet du Toc appelle, à juste titre, le père des secrétaires d'État.

A peine François I^' eut-il fermé les yeux, que l'ordre établi par lui dans le gouvernement subit une entière transformation. Ses ministres, qu'en mourant il avait recommandés à son fils, furent congédiés; et Henri II abandonna tout le pouvoir à la duchesse de Valentinois et au connétable de Montmorency, qu'il appelait son père et son ami. Montmorency, disgracié depuis le voyage de Charles-Quint en France (1540), s'empressa d'accourir de Chantilly^ et embrassa incontinent tout le faix des affaires ^.

Pour asseoir sur des bases soUdes leur autorité naissante, les nouveaux maîtres de la France s'empressèrent de renouveler le Conseil et le cabinet et d'en écarter tout ce qui pourrait leur être suspect. Deux secrétaires des finances furent nommés, Jean du Thiers, receveur du domaine de Sens, créature du connétable, et Cosme Clausse, sieur de Marchaumont, secrétaire des commandements de Henri II, avant son avènement. Tous les autres secrétaires des finances furent éloignés, l'un d'eux même, Bayart, seigneur de la Font, alla expier eu prison quelques railleries qu'il s'était permises sur Fâge et la beauté de la favorite.

1 Oq voit, en effet, dans une commission délivrée le 23 août 1542, à Guillaume Prudliomme, pour signer en linances, que celte signature lui est coBfiée, bien qu'il ne soit du nombre des secrétaires en finances, par ce que ceux-ci sont : « les uns occupés à l'entour de la personne de Sa Majesté à Texpédiiion d'autres principales et importantes affaires de l'Elat, et les autres en autres charges non moins considérables. »

2 Lettre du secrétaire des flnances Bochetel, dans l'ancienne collection des Mémoires sur l'histoire de France, t. XXVIII, p. 415. Cette lettre donne de curieux détails sur les changements opérés à cette é[)oque. Elle est adressée à de L'Aubespine, gendre et collègue de Bochetel.

14 DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Guillaume Bochetel et Claude de L'Aubespine, son gendre, furent seuls exceptés de la mesure, et reçurent, avec leurs nouveaux collègues, du Thiers et Clausse, par un règlement du l'^' avril 1547, pouvoir d'expédier toutes les affaires d'État et des finances selon le département porté en ce règlement. En voici la teneur :

DÉPARTEMENT DES SECRÉTAIRES DES FINANCES

« Le Roi veul el enlend que maîtres Guillaume Bochetel, Cosme Clausse, « Claude de L'Aubespine el Jean du Thiers, ses conseillers ei secrétaires « de ses commandements et tiiiances, ayent la charge des expéditions en « ses affaires d'Etal, et Cassent les dépêches et réponses es lieux et en- « droits cy-après déclarés, selon le département qui en suit :

« Bocheiel : Normandie, Picardie, Flandre-, Ecosse et Angleterre.

« Clausse : Provence, Languedoc, Guyenne, Bretagne, Espagne et Por- « lugal.

« De L'Aubespine : Champagne, Bourgogne, Bresse, Savoye, Allemagne, « Suisse.

« Du Thiers : Piedmont, Rome, Lion, Daiiphiné, Venise, Levant. « Fait et arrêté à Hautes-Bruyères, le 1" jour d'avril 1547.

Les considérations qui avaient déterminé celle réforme sont exposées dans les lettres patentes du 14 septembre 1547, qui parurent, comme corollaire de l'acte du l^'' avril, sous le titre de Lettres portant confirmation de la réduction des secrétaires des finances à quatre^ et augmentation de leurs gages.

«... Comme à notre nouvel advenement à la couronne en pourvoyant et donnant ordre à la direction de nos affaires, nous eussions, entre autres choses, tait élection de quatre de nos amez et féaux conseillers et secrétaires de nos commandements et tinances pour faire les expéditions el les dépêches d'Etat selon le département des charges, lieux, endroits et provinces que nous avons limité el distribué, pour dislinctivemenl et respectivement en répondre, afin que chacun d'eux sceut ce qu'il a à faire, et que doién.ivant telles expéditions et despéches d'Eiat qui sont les choses les plus dignes et les plus importantes (jui soient à manier auprès de notre personne fussent sans aucune confusion, mais avec l'ordre el dignité qu'il appariienl, conduites el maniées. Pourquoi ayant égard à ce que nosdiis conseillers et secrétaires de nos linances pour satisfaire à ce qu'ils doivenl à notre service et entière satisfaction de leurs charges qui i-oiii de grand el extrême labeur, soin, vigilance et diligence, sont abstreinls de conlinuellemenl résider près noire personne, nous avons avisé de leur croistre jusqu'à trois mil livres tournois à chacun par an, leurs gages, pen-

JUSQU A L\ MORT DE MvZARlN.

sion cl onlrclenetnoni qui, par ranciennc inslilulion de resdils oflices ', souloienl Cire seulement de 1,023' 10» lournois, qui est bien peu par le lemps prcs-'nt, eu é^ard à la cherlé des vivres, qui esi excessive el importable par le r-sj^ecl du passé, (|u'aiissi à la grande et continuelle dép Mise qu'à celte occasion, il faut qu'ils fassenl à noire suile .. »

La réforme inlroduito dans les fondions des secrétaires des . finances avait donc consisté à leur attribuer Texpédition de toutes les affaires d'Elat, dépêches et réponses, à chacun suivant le département qui lui avait été fixé. Ce déparlemcnt était un règlement de pays et provinces, et non pas d'atlribntions. Chaque secrétaire avait, dans sa circonscription, l'expédition des affaires do toute iiaiure. O.i n'avait pas encore songé à organiser, pour les diiïérenles branches de l'administration publique, un centre unique, une impulsion uniforme; ou plutôt l'impulsion était lonjours donnée par le Conseil du roi ; ce Conseil était toujours le centre unique d'où parlait et où venait aboutir le mouvement gouvernemental; aussi" la faveur d'être admis dans son sein, que les secrétaires des commandements venaient d'obtenir, l)eut-elle être considérée comme un fait d'une plus grande conséquence pour leur avenir que le règlement même du 1" avril.

Le Conseil da roi av.iit, en effet, égdlemenl subi des modifications à Tavénement de Henri IL Nous avons dit que ses trois sections se trouvaient depuis 1526 réunies en une seule assemblée. Celle mesure avait été, au témoignage des historiens, la source de beaucoup de confusion et de désordre. Une ordonnance du 3 avril 1547 le divisa de nouveau. Elle statua que dorénavant le roi de Navarre, le cardinal de Lorraine, le duc de Vendôme, l'archevêque de Reims, le connétable, le chancelier, les comtes d'Aumale et d'Harcouit, les sieurs do Saint- André, père et fils^ le président Jean Bertrand et le sieur de Villeroi u s'assembleraient par chacun jour les matinées pour tenir le Conseil da roi et traiter de matières d'Etat et de finance, et sur ce aviser de l'ordre et provision qu'il y aurait à y donner, auquel Conseil assisteraient MM*^ Guillaume Bochetel, Cosme Clausse, Claude de L'Aubespine et Jean du Thier, secrétaires

* Les commissions de secrétaires des finances paraisscnl avoir élé érigées en charges vers 15i2. Voir Fonds Sainl Germain, l. 230, les Provisions du 23 octobre en faveur de Claude de L'Aubv-spine.

des finances; et, quant aux après-dînées , les sieurs dessus nommés avec les cardinaux de Bourbon, de Ferrare, du Bellay et de Châlillon,les ducs de Nevers, de Guise et d'Elampes, les évoques de Soissons et de Coutances et le premier président du Parlement de Rouen, aviseraient aux affaires occurrenles, ouïraient les requêtes des poursuivants sur les rapports des maîtres des requêtes, feraient et concluraient les dépêches et provisions qu'ils verraient ê(re nécessaires pour le ser\ice du roi, de ses sujets et de la chose publique. » Le Conseil du matin était le Conseil de cabinet, celui du soir le Conseil privé ou des parties.

Les termes mêmes de l'ordonnance du 3 avril impliquent que si les secrétaires des finances étaient admis aux Conseils, ce n'était encore que dans une position relativement inférieure. Tandis que les autres conseillers avaient pour mission d'aviser aux affaires et de conclure les dépêches, eux ne jouissaient, ce semble, que du droit d'assistance; mais celte différence devait peu à peu s'effacer, et le grand pas avait été réellement franchi.

Dans tous les actes que nous venons do citer, Bochetel, de L'Aubespine, Clausse et du Thier ne sont désignés que sous le litre de secrétaires des commandements et finances ; dans un brevet du 15 mai 1551, on les trouve encore avec le même litre, et contre-signant tous les quatre au-dessous du roi^ Ce ne fut que quelques années plus lard, en 1559, qu'ils reçurent la qualification de secrétaires d'Etat. Sans doute, dans certaines circonstances particulières, quelques-uns d'entre eux avaient déjà pu prendre cette qualification, mais elle ne leur fut officiellement donnée par le souverain, et ne fut insérée dans leurs lettres de provisions qu'à partir de 1559. C'est donc h tort que, même aujourd'hui, des auteurs la leur attribuent pour un temps antérieur au traité de Cati^au-Cambrésis.

Le traité de Caleau-Cambrésis est en effet l'époque précise où ce changement eut lieu. Voici à quelle occasion :

Les plénipotenliaiies de la France, do l'Espagne, de l'Angleterre et de la Savoie s'étaient réunis à l abbaye de Cercamp, en Artois, [)our traiter des conditions de la paix qui devait enfin t(.'rminer la période des guerres d'Italie Le roi de France était re{>résenté par le cardinal de Lorraine, le connétable de Mont- • Bibliollièque impériale, Fonds Sainl-Gtrmain, t. 239, fui. 31-35.

jusqu'à la mort de mazarin. 17

morency, le maréchal de Saint-André, Tévcquo d'Orléans ot le secrétaire des finances Claude de L'Aubespine. Ce dernier prit une grande part aux négociations et fut chargé de la rédaction des articles. Quand il s'agit d'inscrire les qualités des divers comparants au traité, les ministres du roi d'Espagne prirent le titre de secrétaires d'Etat ^ de L'Aubespine, trouvant ce titre plus imposant que le sien, s'empressa de l'adopter. Il fut imité par ses trois autres collègues qui n'avaient pas signé au traité. (( Oyans , dit Pasquier, dans ses Recherches sur la France (livre VIII, p. 788), que les secrétaires des commandements de l'Espagnol s'appelaient secrétaires d'Etat ; comme naturellement les François sont soucieux de nouveautez, nous quittâmes le mot de commandement en ces secrétaires, et commençâmes de les nommer secrétaires d'Etat, ainsi que nous les appelons encore aujourd'hui, ayant laissé ce qui estoit de notre creu^ »

Le goût des nouveautés fut probablement, ainsi que l'observe Pasquier, un des motifs qui déterminèrent les secrétaires des commandements à emprunter le nom de leurs collègues d'Espagne; mais ce ne fut pas le seul, ils trouvaient pour eux, dans le titre de secrétaires d'Etat, l'indication d'une position nouvelle et désormais officielle dans le gouvernement. On les voit, du reste, dès cette époque, mêlés aux plus importantes affaires.

En 1549, Bochetel fut nommé avec François de Montmorency, seigneur de la Rochepot , et Gaspard de Coligny pour traiter avec les députés de l'Angleterre de la restitution de Boulogne , restitution qui eut en effet lieu le 24 mai. En 1558, la France, encore sous le coup de la défaite de Saint-Quentin (10 août 1557), avait, sur la convocation du roi, envoyé ses représentants à Paris, pour aviser au moyen de défendre le territoire envahi. Les secrétaires de L'Aubespine, Clausse et du Thiers assistèrent à l'assemblée qui fut ouverte le 5 janvier 1558, dans la salle de Saint-Louis, au Palais de Justice. On a vu le rôle que de L'Aubespine joua au traité de Cateau-Cambrésis, conclu quelques mois après. Ce fut ce même de L'Aubespine qui

* Le titre de secrétaire d'Etal prévalut dans l'usage; mais, officiellement, ces fonctionnaires continuèrent à être qualiliés de secrétaires d'Etat des commandements et finances de Sa Majesté. Le premier dont les i)rovisions aient été expédiées avec la qualité de secrétaire d'Eiat fut Claude de L'Aubespine le jeune, reçu en survivance en 1660.

eut mission de rapporter au Conseil la requête présentée, au nom des religionnaires, par Tamiral de Coligny, à l'assemblée extraordinaire tenue à Fontainebleau, après la découverte de la conjuration d'Amboise.

Le département des secrétaires d'Etat ne subit aucune modification ni sous Henri 11^ ni sous François IL Charles IX le conserva de même jusqu'en octobre 1567, époque à laquelle une ordonnance répartit dans un ordre différent les pays et provinces entre les secrétaires. Un règlement, rendu à la même date sur le Conseil , maintint à ces fonctionnaires , ainsi que Lavaient fait les règlements de 1560 et 1566, le droit d'assistance dont ils étaient en possession depuis 1547, Quatre ans auparavant (1564), des secrétaires spéciaux avaient été investis de la charge, que les secrétaires d'État avaient exercée jusqu'alors, de rédiger et expédier les délibérations du Conseil des finances. Toutefois, aucun acte ne pouvait être expédié qu'après avoir été soumis à la signature du roi et contre-signe par le secrétaire d'Etat au département duquel il ressortissait (règlement de 1582).

En 1 570, après la mort de Florimond Robertet baron d'AUuye, et de Claude de L'Aubespine le jeune, intervint un nouveau déparlementdes secrétaires d'Etat, qui attribua à l'un d'eux tout ce qui concernait la maison du roi et la gendarmerie. Voici cet acte tel que nous le fournit le manuscrit 239 du fonds Saint- Germain, à la bibliothèque impériale.

M. de Fizes, sieur de Sauves : Levant, Italie , Daupliiné , Provence, Languedoc, Auvergne, le reste du gouvernement de M. de Nemours, la gendarmerie et la maison du roi.

M. de Neuville , sieur de Villeroy : Espagne, Portugal, Flandres, Picardie, Guienne, Poitou, Anjou.

M. Pinart : Angleterre , Ecosse, Danemark, Bretagne, Paris, Isle de France, Orléans, Touraine, le Maine, Normandie.

M. Brulart ; l'Empire, Allemagne, Suisse, Metz en Lorraine, Champagne, Brie, Bourgogne.

Nicolas de Villeroy, qui figure dans le département de 1570, avait été trois ans auparavant, en octobre 1567, reçu à l'âge de vingt-quatre ans, en survivance ^ de M. de L'Aubespine , son

» Presque loules les charges du royaume lurent, jus(iu'en 1789, possé-