LIBRAIRIE DE VICTOR PALMÉ, ÉDITEUR

Rua da Greoell^ainl-Garmaid, 36

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même certain que les plus anciens fiefs se sont appelés béné^ fices. On les a confondus, et on a eu tort, car si, à certaines époques, bénéfice a été synonyme de fief^ il n'en a pas toujours été ainsi. On a curieusement recherché la trace des bénéfices; on en a trouvé non-seulement sous les Carlo vingiens, mais encore sous les Mérovingiens, et on en a conclu que les fi£fs remontaient à la première race de nos rois. On a même cru trouver l'origine des fiefs dans les terres données par les empereurs romains à des vétérans. Ces terres s'appelaient bénéfices : elles étaient concédées à titre d'usufruit, à charge du service militaire, ce qui les rapproche des fiefs, mais ce n'est là qu'une vaine apparence : vous trouverez ce système soutenu avec une abondance de détails qui ne le rend pas plus probant dans l'ouvrage du Franc-Comtois Perreciot *, État civil des personnes. C'est l'auteur qui a le plus habilement exposé l'origine romaine des fiefs, opinion aujourd'hui abandonnée, bien qu'elle ait été acceptée par un homme de talent, M. Le Huérou ^. Il n'y avait aucun rapport entre ces bénéfices romains, concédés héréditairement à charge de porter les armes, et les fi£fs. Les bénéficiers servaient exclusivement l'État, et les feudataires devaient le service militaire à d'autres qu'au Roi. Les bénéfices étaient sur les frontières, les fiefs n'importe où. Il serait superflu d'insister.

* L'ouvrage de Perreciot a paru d'abord en 1786 , en 2 vol. in-4o ; il en a été donné, en 1845, une seconde édition, en 3 vol. in-8*>. Le 3e volume renferme de précieuses pièces justificatives tirées des archives de Franche-Comté.

* Le Huérou a publié deux volumes intitulés : Institutions mérovingiennes et Institutions cartovingiennes, où, partisan de Du Bos, il cherche à expliquer la décadence romaine et l'introduction pacifique de la société barbare qui, avec les Francs, se substitue doucement au gouvernement romain. En un mot il est romaniste : il a peut-être été trop loin dans cette voie, mais son œuvre est digne des plus grands éloges. C'est très-bien écrit, intelligent, compréhensif, savant. 11 y a des chapitres admirables. C'est un homme qui nous fait honneur et que nous dédaignons. Chrétien convaincu, professeur à Rennes, il espérait que ces deux beaux livres lui donnaient quelque droit à enseigner sur un plus vaste théâtre : durement repoussé par un ministre. Le Huérou est devenu fou, et s'est suicidé dans les plus douloureuses circonstances. Ce serait une œuvre de science et de patriotisme, et une bonne action, que de réimprimer ces ouvrages, dont l'un ( les Institutions mérovingiennes ) est introuvable.

§ 5. FIEF n'est pas synonyme de bénéfice, somf à partir d/w

dixième siècle.

L'origine romaine étant repoussée, recherchons d'où peut venir le beneficivm. Écoutons M. Guizot * : ce Le mot beneficium remplit nos documents historiques du v® au ix« siècle et y désigne évidemment le même état de la propriété territoriale qui prit, à la fin du ix® siècle, le nom de feodmrb. Longtemps encore à partir de cette époque, les deux mots sont synonymes, si bien que dans la charte même de Charies le Gros (où apparaît pour la première fois le mot feodu/m) et jusque dans une charte de l'empereur Frédéric P', de 1 162, feodum et beneficium sont employés indiffêremment.Pour étudier l'histoire des feoda du V® au IX® siècle, c'est à celle des bénéficia qu'il faut regarder. Ce que nous dirons des bénéfices s'appliquera aux fi^fs, car les deux mots sont, à des dates diverses, l'expression du même fait. » Telle est la doctrine formulée d'abord par Montesquieu, et si nettement exposée par l'illustre auteur de la Civilisation en Europe^ doctrine qui règne presque sans partage en France.

S 6. Zô Bénéfice mérovingien n'est pas ime sorte de Fief.

Nous Français, nous nous obstinons à voir dans ce grand régime féodal qui est moins une institution locale qu'une transformation de la société humaine, nous ne voulons y voir qu'un produit germanique; ce serait une conséquence de la chute de l'empire romain et de l'invasion barbare. Chose bizarre, ce sont les Allemands qui ont protesté contre cette origine, qui ne peut pourtant que les honorer. En 1850, M. Roth, professeur à Marbourg, publia, sous le titre de : Histoire d/u système des bénéfi^s^ un gros volume sur l'origine des bénéfi^s ^ : il en nia l'existence sous la première race. Ce n'est pas le moment de dire quelle origine il leur attribuait ; nous

1 Histoire de la civilisation en France, t. Ill, 2« leçon.

s Geschichte des beneficialwesens von den àltesten Zeiten bis ïns zehnte Jahrhundert. Ërlangen. 1850. Depuis, M. Roth a repris ce travail, et en a fait l'objet d'une nouvelle publication, en partie pour répondre aux critiques de M. Waïtz.

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le verrons plus loin. Ce livre, qui parle de bien des choses étrangères au sujet, eut un grand succès; mais, s'il fut fort goûté, il souleva aussi des critiques sérieuses, entre autres, en Allemagne, celles de M. G. Waïtz, qui, tout en reconnaissant la réalité de découvertes faites par M. Roth, persista à croire que les bénéfices remontaient à la première race.

Sans entrer dans une discussion approfondie, il est permis de dire que, sur le point qui nous touche, M. Roth a raison : il accumule des textes pour prouver que, sous la première race, le mot beneficium ne signifie jamais que des dons en toute propriété ou de simples usufruits, qui ne plaçaient pas le bénéficier sous la dépendance personnelle du collateur du bénéfice.

§ 7. Des Bénéfices qui sont Vapanage cPune charge.

Cependant, dès lors, on voit des domaines qui sont concédés aux titulaires de certaines fonctions ; et en perdant les unes on était privé de ce qui en formait le salaire. Car, au lieu de donner un traitement à un fonctionnaire, on lui concédait la jouissance d'une terre dont le produit lui permettait de vivre et de soutenir son rang. Tels furent chez nous, jusqu'en 1789, les bénéfices ecclésiastiques ; tels sont encore les bénéfices de l'Église d'Angleterre. En dehors donc de ces bénéfices, qui forment l'apanage, si je puis parler ainsi, d'une fonction, le mot beneficium signifie, sous la première race, bienfait ou usufruit. C'est ce que notre illustre Guérard avait, bien avant Roth, démontré péremptoirement, dans son admirable Introduction au Polyp tique de l'abbé Irminon : livre dont quelques assertions peuvent être contestées, mais qui, au point de vue de la * méthode, de la bonne disposition des matériaux, de la sobriété et de l'élégance, est un chef-d'œuvre et un inimitable modèle. Mais, après avoir prouvé que, dans aucun texte mérovingien, le mot beneficium ne signifiait un fief^ c'est-à-dire une terre plaçant son détenteur dans la dépendance du collateur, Guérard avait été d'avis que, si les bénéfices-fiefs n'existaient pas sous le nom de bénéfice, ce n'était pas une raison pour les nier, et il transportait la discussion sur un autre terrain où nous nous abstiendrons de le suivre pour l'instant. Ne changeons pas d'objectif , et épuisons l'examen des preuves de l'existence prétendue des bénéfices territoriaux.

§ 8. Signification d/w moi alleu sous la première race.

On a invoqué, pour prouver le bénéfice-fief, V alleu, que Ton trouve SOUS les Mérovingiens et dans les lois barbares. Nous renverrons ici à Guérard, pour établir que, sous la première race, alleu signifie toujours, non pas une terre libre opposée à la terre dépendante, mais la terre patrimoniale, opposée à la terre acquise. L'une, bien de la famille; l'autre, propriété personnelle. La fameuse terre salique était un alleu de première classe. Alleu n'est pas non plus le lot distribué à la suite de la conquête. On ne peut donc s'en faire une arme pour prouver l'existence des fiefs dans les premiers temps de notre monarchie.

§ 9. Du mode de possession appelé précaires.

Tout à la fin de la première race, nous voyons un grand nombre de terres possédées à titre incomplet : ce sont les précaires * .

On a dit que les précaires étaient des terres ecclésiastiques; ce n'est pas exact. L'Église avait Thabitude de recevoir des terres et non de les aliéner. Il arrivait pourtant de fréquentes circonstances où elle ne pouvait cultiver les nombreux domaines qui lui étaient donnés : elle en distribuait une partie à des hommes présentant toute garantie de moralité et de solvabiUté, à condition d'en jouir, d'en recueillir les fruits, moyennant une redevance modique, qui était moins le prix du loyer qu'une reconnaissance de propriété. Cette redevance s'appelait cens. Dans le principe, cette concession était pour cinq ans, et renouvelable ; elle devint bientôt, suivant le caprice ou Tintérêt des parties, viagère, transmissible à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat, et même quelquefois, mais assez tard, héréditaire. Tous ces états, du reste, se trouvent presque contemporains. Ces contrats s'appelaient précaires : je vais expliquer en deux mots pourquoi.

1 Sur les précaires , voir Guérard, Polyptique dirminon ; G. Waïtz, et les actes de précaires si judicieusement groupés par M. de Rozière, dans son bel ouvrage intitulé Recueil de formules du vi« au ix« sièck^ 3 vol. in-8®.

Un particulier sachant qu'une église avait un domaine inoccupé, ou même désert [mansus apsus), ce qui se rencontrait fréquemment, ou apprenant que le cultivateur de telle terre était décédé sans laisser d'enfant, allait trouver l'évêque ou l'abbé, et lui présentait une requête, carta precaria (acte de demande), dans laquelle il le priait de lui concéder le domaine en question, moyennant telles conditions. ,

L'évêque ou Tabbé accédait-il aux désirs du pétitionnaire, alors il lui délivrait une prestaire, carta prœstaria (acte de concession) , où il déclarait accepter les conditions proposées et accordait au demandeur l'objet de sa requête. Bientôt, au lieu de rédiger deux actes séparés , la prestaire fut mise à la suite de la précaire, et cet acte unique prit le nom de précaire.

La précaire fut à la fois, et l'acte de concession d'une terre à titre d'usufruit, et la terre elle-même concédée dans cette forme.

§ 10. Conversion volontaire des Propriétés en Précaires.

La précaire existait certainement à la fin de la deuxième race : elle prit même , à partir de cette époque , un développement extraordinaire. On assiste alors à un spectacle étonnant; on voit les propriétaires se dépouiller à l'envi de leur patrimoine pour le donner aux églises ou à de puissants laïques, à condition de recevoir, à titre d'usufruit, la jouissance de ce qui leur avait jusqu'alors appartenu en toute propriété. Du VIII* au X® siècle, les actes de ce genre se rencontrent à chaque pas. Certes, c'est là un mouvement bien curieux à étudier, et notez qu'il ne s'arrête qu'au moment même où la féodalité reçoit la consécration de sa constitution par la révolution qui met, en 987, Hugues Capet sur le trône de France.

En étudiant ces précaires , soit celles qui constituent de la part d'une église une pure concession, soit celles qui présentent le double caractère d'un abandon de propriété fait par le propriétaire et d'une concession de la part de l'église à l'ancien propriétaire, à titre généralement héréditaire, mais de simple usufruit de son patrimoine , on voit que celui qui est investi de la jouissance de la terre ne doit au propriétaire qu'un cens ou rente, ordinairement modique : que le non-payement de

cette somme ne peut entraîner la privation de la jouissance, clause formellement exprimée, enfin qu'on ne trouve stipulé aucun lien de subordination politique entre le concédant e.t le concessionnaire.

§11. Cette transformation a pour but de soustraire tes propriétaires au service militaire.

Quels peuvent être les motifs de ce grand mouvement qui porte à restreindre le nombre des propriétaires, et à transformer, pour le plus grand nombre, le droit de propriété en simple possession ? Il y en a plusieurs. Sous la première race, le service militaire était imposé aux hommes libres ; mais comme il était gratuit et onéreux, on ne le pouvait exiger que d'individus assez riches pour pouvoir s'équiper, s'armer et s'entretenir à leurs frais. La propriété foncière était la seule connue ; elle devint forcément la base d'après laquelle le gouvernement évaluait le degré d'aisance dont on devait jouir pour être forcé de porter les armes. Disons en passant que ce degré de richesse variait suivant les besoins publics : plus le danger était grand, plus il fallait de combattants, et alors les rois convoquaient directement et mobilisaient des hommes qui , dans des occasions moins graves, n'auraient été tenus que de contribuer à la mobiUsation et à l'entretien d'un guerrier.

On vit au viii® siècle une foule de propriétaires succombant sous le poids des charges publiques, et notamment du service militaire, abandonner leur propriété et la recevoir en usufruit sous forme de précaire : ils crurent ainsi échapper au fisc, mais, même dans les temps les plus barbares, le fisc a toujours été ingénieux. S'aperce vaut que beaucoup d'hommes transformaient ainsi leur propriété, dans le but d'échapper au service de guerre, les Garlovingiens eurent une idée dont ils durent s'applaudir comme d'une idée de génie, et qui devait pourtant précipiter la ruine de leur dynastie. Ils assimilèrent la possession usufructuaire ou bénéficiaire à la propriété foncière.

§ 12. la Possession usufructuaire ou bénéficiaire assimilée à la Propriété foncière^ au point de vue du service militaire , soVfS les Carlovingiens.

Quelle est donc cette possession bénéficiaire que nous voyons si générale sous Gharlemagne? Ces bénéfices ne sont pas des fiefs, pas plus qu'auparavant; ce sont des usufruits donnés dans des conditions diverses, ce sont ces précaires si nombreuses dont nous venons de parler : car aucun texte ne permet d'aflBrmer, de déduire, de supposer même qu'il y eût un lien de dépendance entre le bénéficier et le propriétaire. Sous Gharlemagne, et longtemps après lui, le bénéfice ou possession usùfructuaire est opposé à la propriété !

J'ai dit tout à l'heure qu'à propos du service militaire, Gharlemagne avait assimilé la possession bénéficiaire à la propriété foncière. En effet l'empereur ordonna que tous ceux qui possédaient en toute propriété quatre manses (ou domaine d'une certaine étendue) prendraient part en personne aux expéditions miUtaires; il imposa la même obligation aux bénéficiers ayant le même nombre de manses. Je ne poursuivrai pas plus loin l'exposé des mesures prises par Gharlemagne pour assurer le service de guerre, — je ne traite pas ici des institutions militaires ^ : — ^je me borne à constater ce fait capital que, sous Gharlemagne, au point de vue des obligations guerrières, la possession bénéficiaire, ou, pour parler sans ambages, usùfructuaire^ fut assimilée à la propriété, et il ne pouvait en être autrement.

§ 13. Des Précaires militaires : elles ne sont pas l'origine

des Fiefs,

On raconte que Gharles Martel, pour récompenser les guerriers qui l'avaient aidé à repousser les Sarrasins à la bataille de Poitiers, leur donna une partie des biens des églises. Le fait est vrai : les plaintes énergiques des chroniqueurs et autres auteurs ecclésiastiques sont là pour l'attester; mais examinons

1 Voyez notre ouvrage intitulé : Insiilulions militaires de la France avant les armées permanentes, p. 69 et suiv.

dans quelles circonstances cette spoliation, qui en vain a été niée par quelques auteurs modernes, s'est produite, et surtout sous quelle forme elle s'est opérée. Si les uns ont nié le fait, d'autres en ont exagéré la portée. Ainsi Mably, l'auteur des Observations sur V histoire de France, a prétendu que cette attribution par Charles Martel à ses soldats de biens ecclésiastiques, pouvait être considérée comme l'origine des fiefs : ce qui est faux, comme on le verra. Cette théorie, qui n'avait eu aucun succès chez nous, où les théories les plus hasardées, présentées sous une certaine forme et dans une certaine direction d'idées, trouvent généralement des partisans, cette vieille théorie démodée a été reprise de nos jours par ce vrai savant dont je vous ai déjà entretenu, M. Roth, avec cette petite variante que M. Roth descend d'un degré dans la famille carlovingienne • ; qu'il lave Charles Martel de l'accusation d'avoir confisqué les biens de l'Église au profit de laïques, et qu'il en charge son fils Pépin, que tous les textes, au contraire, nous montrent comme ayant cherché à réparer le mal qui avait été ainsi causé à l'Église.

Or voici ce qui se passa.

Charles Martel, qui voulait établir sa dynastie, prit une par lie des biens des églises, sous couleur des services rendus à la reUgion par ses guerriers. Ce n'était qu'un prétexte; c'était une manière de se faire des partisans, et la meilleure manière de s'en faire, c'était de leur assurer une existence tranquille et aisée. Les rois Mérovingiens avaient distribué à leurs fidèles les biens du fisc; de ce côté il n'y avait aucune ressource. Restait rÉgUse, dont les domaines immenses pouvaient donner place à des hôtes nouveaux. Une confiscation pure et simple , c'était se mettre le clergé à dos, c'était dangereux. Charles Martel prit le biais suivant : il laissa l'Église propriétaire, en théorie, des biens qu'il distribua à ses partisans. Son fils Pépin prit toutes les précautions pour léser le moins possible l'ÉgUse et lui donner des garanties. Il fut déterminé, par des capitulaires, que les possesseurs de précaires ecclésiastiques payeraient toujours un cens , entre autres une redevance spéciale appelée none, consistant dans la neuvième partie du revenu. Enfin Charlemagne, pour mettre fin aux réclamations

1 Hotb, Geschichte des Beneficialwesens.

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du clergé, institua la dime^ qui dut être payée par tous les fidèles sans exception. C'était un beau dédommagement.

En dehors du payement de la none et du cens convenu, les possesseurs de précaires militaires n'avaient aucun rapport avec les églises : c'étaient de simples usufruitiers. Et vis-à-vis du Roi ils n'avaient d'autres devoirs que ceux des simples bénéficiers, c'est-à-dire qu'ils prenaient part aux expéditions militaires au prorata de leurs possessions, conformément aux capitulaires qui réglaient la matière. En un mot, ils n'étaient feudataires ni de l'Eglise ni de l'État. C'est là un point capital. J'avais donc raison de dire qu'il était inexact de faire descendre les fiefs des précaires militaires de Charles Martel.

Les bénéfices, que l'on entende par là les usufruits, les précaires et les terres coucédées comme dépendances d'une charge, ont donc certainement existé sous la première race et au commencement de la deuxième race, mais sans qu'il y eût aucune relation de supériorité et de dépendance politique entre le propriétaire et le bénéficiaire ; mais il serait injuste de prétendre qu'une partie de ces mêmes bénéfices ne se sont pas transformés en fiefs. Toutefois ils n'ont pas subi cette transformation, c'est-à-dire créé pour les possesseurs envers les propriétaires des devoirs publics, sans avoir été soumis à une influence qui a été l'agent puissant de cette transformation. Cet agent, nous allons le rechercher * .

l'homme.

§ 1. Z)e5 liens personnels. Le vassus, le senior.

On sait que, dans la féodalité , le possesseur d'une terre supérieure s'appelait seigneur, et le possesseur d'un fief, vassal. On a cru, avec vraisemblance, trouver quelque lumière en remontant à l'origine de ces dénominations. On a constaté dans les

1 Sur les Bénéiices on consultera le beau livre de G. Vaïtz.

lois barbares un vassus ongassendus, qui n'est pas un homme libre. Sous la première race, le mot senior est un titre d'honneur donné aux grands; H n'a pas de signification propre. Il n'en est plus de même dès le début de la deuxième race. Le mot vassiùs, auquel ne tarde pas à se substituer le diminutif vassalis, change d'acception, et désigne un individu qui s'est placé volontairement sous la dépendance d'un autre homme , qu'il appelle son senior. Il y a entre eux des devoirs réciproques d'aide et de protection ; de là il n'y a pas loin aux devoirs du seigneur et du vassal féodal; mais il n'y a pas identité. Ce qui domine dans les rapports du vassm et du senior carlovingien , c'est que ces rapports sont personnels : tandis que les rapports féodaux existaient non entre les personnes, mais entre les terres. Le vassaticus carlovingien a dû se transformer avant de devenir le vasselage féodal.

§ 2. £a Vassalité féodale ne vient pas directement du

Comitat germanique.

Jusqu'à ces derniers temps, on s'est plu en France à assigner une origine germanique à ces liens personnels qui, modifiés et transportés des personnes aux terres,semblent être devenus le vasselage. Montesquieu et, après lui, M. Guizot ont tracé de brillants tableaux de ces associations antiques d'outre-Rhin, que nous dépeint Tacite. Des compagnons {comités) s'attachaient à un grand, vivaient de ses largesses en temps de paix , grossissaient le cortège dont il aimait à s'entourer, et le suivaient dans les combats, où ils lui faisaient un rempart de leur corps. Survivre au chef de son choix , était une honte. Jusqu'à nos jours, il était admis que ce qu'on appelait autrefois la bande germaniqvs avait persisté après les invasions et s'était implanté en Gaule après la conquête. On avait même érigé le comitat en origine de la féodaUté. On avait en effet supposé qu'établi en Gaule, le chef avait continué à vivre entouré de sa bande, composée de volontaires dévoués; mais tout était changé. Dans les temps primitifs , les compagnons se contentaient de grossiers et copieux festins : un coursier, ou une framée sanglante, étaient la récompense suprême du courage. Mais ce qui était bon dans les sauvages forêts de la Germanie n'était plus

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de mise sur le sol de cette ancienne Gaule qui , malgré les désastres des invasions , offrait encore aux yeux éblouis des barbares des merveilles de richesses, de luxe et de bien-être. Les chefs reçurent des rois, ou prirent directement, de vastes domaines , des palais , des villas^ des esclaves, et ils s'habituèrent bien vite à vivre de la vie large et fastueuse des riches romains auxquels ils s'étaient substitués. Ils furent obligés de partager avec leurs compagnons ; mais, pour les maintenir dans leur dépendance et les empêcher de se retirer , quand le caprice leur en prendrait, ils ne leur donnèrent pas des terres en toute propriété, mais en bénéfice, se réservant le droit, au cas où ils cesseraient de remplir leurs devoirs , de révoquer ces concessions. Telle serait l'origine des fiefs. Gela est ingénieux; mais c'est un roman, que rien ne justifie et que tous les textes viennent contredire.

L'origine germanique du comital, mot qui, de nos jours, a remplacé le mot bande, anciennement usité, a été longtemps admis comme un titre d'honneur par les Allemands : elle est actuellement repoussée avec énergie, comme étant incompatible avec la dignité du caractère allemand. Cet esprit de soumission^ disons le mot, de domesticité, semble devoir être répudié comme antinational, quoique ce soit outre-Rhin que s'affiche l'obséquiosité envers les supérieurs, et que brille un amour immodéré de titres d'autant plus recherchés qu'ils s'appliquent à des charges qui rapprochent davantage de la personne du prince.

§ 3. Il faut aussi repousser une origine gauloise.

Il faut reconnaître d'ailleurs que, dans toutes les sociétés primitives, on trouve un état social à peu près semblable : le pouvoir y est fractionné entre un certain nombre d'individus qui eux-mêmes exercent leur puissance sur le reste du peuple. Je rappellerai que Jules César nous apprend que, dans notre Gaule, il y avait la classe des chevaliers qui formaient l'aristocratie et exerçaient leur pouvoir sur la plèbe de différentes manières, par une sorte de clientèle, par des prêts pécuniaires, par une institution qui rappelle celle que Tacite constate chez les Germains. On voit de riches particuUers avoir jusqu'à

dix mille clients qui les escortent devant les tribunaux. Mais qui oserait de sang-froid rattacher la féodalité du moyen âge à ces germes incertains qui ont péri par suite de la conquête romaine ?

§ 4. Ze besoin de protection crée des liens volontaires.

Un principe qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que, dans l'histoire du monde, les mêmes causes amènent les mêmes effets. Dans n'importe quel état social, ce qui domine, c'est le besoin de sécurité pour le plus grand nombre : tout est sacrifié tôt ou tard, sans qu'aucune forcé humaine puisse s'y opposer, à ce principe vital. On a un besoin impérieux de tranquilUté, et, dans les sociétés en bas âge, cette tranquillité ne peut être assurée que par une individualité, en un mot par un chef qui ait assez de force pour faire respecter son autorité.

Si le chef naturel est trop éloigné ou trop faible, l'homme isolé cherchera auprès de soi un protecteur volontaire. Eh bien, c'est ce qui s'est passé après la conquête. Les hommes libres n'étaient pas assez protégés par le pouvoir royal dont la faiblesse allait toujours s'accroissant, tellement que , dès le début de la deuxième race, nous rencontrons une foule d'individus qui, sans abdiquer leur liberté ou plutôt la qualité d'homme libre , se sont mis au service ou dans la dépendance d'un homme puissant, et en ont reçu de quoi satisfaire aux nécessités de la vie. Gela ressemble fort aux comités germaniques de Tacite; il se peut toutefois qu'il n'y ait pas filiation, mais seulement identité de situation.

§ 5. De la recommandation à son début.

Une formule unique pubUée par Sirmond, sans date, mais qui est probablement du vm*" siècle, va nous faire connaître un contrat de ce genre. Elle est intitulée : ce Modèle d'acte pour celui qui se recommande (et se place) sous la puissance d'autrui, »

La voici dans sa naïveté singuhèrement énergique et instructive :

« A magnifique seigneur un tel, moi un tel.

« Gomme il est connu de tous que je n'ai pas de quoi me nourrir et me vêtir, j'ai pris la résolution de m'adresser à votre piété pour me recommander à vous et me mettre sous votre mainbour. Ce que j'ai fait, de telle sorte que vous devrez me fournir de la nourriture et des vêtements suivant que je le mériterai par les services que je pourrai vous rendre. Et tant que je vivrai, je serai tenu de vous servir et honorer, comme il convient à un homme libre de le faire ; et je ne pourrai durant ma vie me soustraire à votre puissance ou mainbour, mais je dois pendant tout le cours de mon existence demeurer sous votre puissance et votre protection. »

Une clause de l'acte porte que celle des deux parties qui viendrait à contrevenir à ces conventions, payerait tant de sous à l'autre, et que la convention n'en aurait pas moins son efifet « .

La « mainbour » était la protection légale due par certaines personnes à certaines autres personnes, par exemple par le Roi aux veuves et aux orphelins ; elle n'avait rien de politique.

§ 6. La recommandation deviendra V hommage féodal.

Remarquons bien ceci , c'est que cet acte s'appelle recommandation^ qui est le nom de l'acte par lequel on entrera plus tard dans le lien féodal, et qui prit le nom d'hommage,

Serecommander à quelqu'un, c'était, tout en restant ingénu, c'est-à-dire libre, se mettre sous la dépendance d'un particulier, à condition d'en recevoir des secours plus ou moins, étendus.

1 (( Qui se in alterius potestate commendat.

tt Domino magnitico illo, ego enim Ille. Dum et omnibus habetur percognitum qualiter ego minime habeo unde me pascere vel vestire debeam , ideo petii pietati vestrœ et mihi decrevit voluntas ut me in vestrum mundoburdum Iradere vel commendare deberem. Quod ita et feci, eo videlicet modo ut me tam de victu quam de vestimento, juxta quod vobis servire et promereri potuero, adjuvare vel consolare debeas. Et dum ego in caput advixero ingenuili ordine tibi servitium vel obsequium impendere debeam, et me de vestra potestate vel mundeburdo tempore vitse mese debeam permanere. Unde convenit ut si unus ex nobis de his convenientia se emutare voluerit, solides tantes pari suo componat, et ipsa convenientia lirma permaneat. Unde convenit ut duas epistolas une tenore conscriptas ex hoc inter se facere vel adhunare deberent : quod ita et fecerunt. » — Formule 44 de Sirmond. Rozière, u9 XLIII.

Il est certain que, dès le début de la deuxième race (auparavant les textes font défaut) , les hommes libres, sans abdiquer leur liberté, se cherchèrent un protecteur, non un maître, et ce protecteur, on lui donna le nom honorable de senior.

La recommandation était donc Tacte par lequel on contractait des Uens particuliers envers autrui, et après cet acte, on était le vassioSj plus tard le vassalis de son senior.

§ 7. V ancienne recommandation reparaît au treizième siècle,

sous des noms divers.

Je disais plus haut que les mêmes circonstances amènent les mêmes effets. Je vais en donner une preuve bien curieuse. En pleine féodalité, au xiii* siècle, dans la France si bien organisée de saint Louis , nous voyons avec étonnement des hommes libres, tels qu'était alors l'immense majorité des Français, perdus, isolés, au milieu du monde féodal dont le jeu était si régulier, se sentir délaissés et chercher un protecteur plus prochain que le Roi ou ses baillis, et cela dans toutes les parties de la France, — mais , bien entendu, hors du domaine royal. Ces liens nouveaux, créés volontairement, j'en ai rencontré de nombreux exemples sous des noms différents, mais l'un de ces noms m'a donné l'explication précise et exacte de ces actes, dont je n'avais pas compris la portée quand ils s'étaient présentés à moi revêtus d'autres noms. Dans le Toulousain, un individu, P. de Magrennio, se met pour quatre ans sous le captien ou capitonium du comte de Toulouse : il payera une rente en blé, et les bayles du comte le protégeront * .

Une enquête faite en 1269, par les agents du comte d'Auvergne, apprend que les sujets de plusieurs seigneurs ne veulent plus continuer à payer les advocationes^ parce que les gens du comte ne les protègent pas efficacement. Rapprochons de ces advocationes les avoueries que les paysans normands faisaient en masse à la même époque aux chevaliers du Temple. J'ai cité dans la France sous Philippe le Bel un acte curieux où un ouvrier de Reims , homme libre , redoutant les périls à

< Teulet, Layettes du trésor des Chartes» 1. 1, p. 35.

venir, metv,ens futur a pericula, se fait homme du Temple, moyennant un faible cens * . Enfin, en Poitou, on trouve des redevances légères connues sous le nom de commandes ou commandises. Ces captien, avouerie, avouaison, commandise, commande, c'étaient à la fois et Tacte par lequel, au xin« siècle, des hommes libres se mettaient sous la protection spéciale d'un puissant seigneur autre que leur seigneur direct, et l'impôt payé en signe de dépendance et de reconnaissance de la recommandation^.

Ces recommandations du xiii® siècle sont analogues à celles du VIII* siècle : elles sont l'acte initial qui constitue ces devoirs particuliers qui caractérisent le régime féodal. Il y a là certainement un germe qui, fécondé, pourra contribuer à la constitution du fief.

Il est donc du plus haut intérêt d'étudier le vassdticus, et d'en suivre les développements sous les Carlo vingiens.

S 8. Les Leudes ne sont pas les ancêtres des vassi.

Dès le vin® siècle, nous trouvons des vassi : 1° des vassi royaux; 2° des vassi de particuliers. On a cru que ces vassi étaient connus antérieurement sous le nom de leudes; il est impossible de citer un texte dans lequel le mot leude ait, sous la première race, un autre sens que celui de fidèle ou sujet. A chaque mutation de Roi, soit pour cause de décès, soit par suite de changements politiques violents qui ne se produisaient que trop souvent, le nouveau prince faisait prêter serment de fidélité à ses nouveaux sujets. Nous possédons encore la formule de ce serment, Leude-Samio, qui nous montre que ce n'était autre chose qu'un serment de fidéUté ', prêté par tous les hommes libres, sans exception, à leur souverain. C'est le serment politique. En général le mot leude est employé par les chroniqueurs, et le mot fidèle par les actes officiels : ce sont deux synonymes.

* La France sous Philippe le Bel, p. 127.

» Saint Louis et Alphonse dePoiiiers» p. 245 et 246.

* Roziôre, formule l.

§ 9. Les ANTRUSTiONS au contraire ont quelque rapport avec

les vASSi.

Si les leudes n'ont pas de devoirs particuliers, il n'en est pas de même des antrustions^ si bien décrits par M. Deloche. Je me plais à reconnaître, avec le savant académicien, dans Tantrustionat, sinon un germe du vasselage, du moins une institution qui a eu sur la féodalité une certaine influence * . On peut le considérer comme une transition entre le comitat germanique et le vassaticus carlovingien. L'antrustion était un homme qui se mettait personnellement au service du Roi ; il contractait vis-à-vis de lui des devoirs particuliers et étroits. Le prince l'employait non-seulement à la guerre, mais il lui donnait des missions de confiance, le chargeait de l'exécution d'ordres importants. Ces antrustions avaient, si je ne me trompe, quelque analogie avec ces chevaliers le Roy que Ton rencontre à la cour des Capétiens, et qui furent les plus dévoués et les plus fidèles agents de la monarchie. Les antrustions étaient assimilés aux comtes, et jouissaient d'un triple vsrergheld, c'est-à-dire que la somme à payer pour le meurtre d'un antrustion était triple de celle qu'on payait pour un simple homme libre 2.

Qu'il me soit permis de signaler une singulière erreur de lecture qui a entraîné et entraînera sans doute longtemps encore de curieuses erreurs d'interprétation dans la seule formule d'antrustionat qui nous soit parvenue. On voit le futur antrustion comparaître cum arma sua^ c'est-à-dire avec ses armes, ou plutôt son arme, car certains noms neutres latins, ordinairement employés au pluriel, ont élé, lors de la décadence, employés au singulier comme féminins, et sont

* La Trustis et r antrustion royal sous les deux premières races, par M. Deloche, membre de l'Institut. Paris, 1873, gr. iii-80. Voir la Revue, t.XVIII, p. 688.

s a De antrustione. Bectum est ut qui nobis fidem pollicentur illesam nostro tueantur auxilio. Et quia ille fidelis, Deo propitio, noster, ibi veniens in palatio nostro una cum arma sua, in manu nostra trustem et fidelitatem nobis visus est coiyurasse. Propterea per presentem decernimuspreceptumacjubemus, ut deinceps memaratus ille in numéro antrustionum numeretur. Et si quis fortasse eum interficere praesumpserit, noverit se weregiido suo solidis sexentis esse, culpabilem judicetur. » — Marculfe, L. I, cap. 18, dans Roziôre. Recueil de formules, n<» IV.

devenus plus tard féminins en français. Telle est Thistoire du mot arme. Tous les manuscrits du recueil de Marculfe, qui nous sont parvenus, portent arma : une mauvaise lecrture d'un éditeur a fait lire cum arimannia; on a fait de cette arimannia les compagnons, la bande des antrustions * . On en a conclu à l'existence, dès la première race, du régime féodal.

« Nous voyons ici, dit M. Le Huérou, la société féodale étagée, graduée pour ainsi dire en vassaux et arrière-vassaux, telle qu'elle nous apparaît plus nettement dans les monuments postérieurs. Cette arimanma qui accompagne son chef à la cour du roi dont il va devenir le leude (lisez antrustion, ce qui est bien différent) est formée elle-même de leudes inférieurs, dont chacun commande sans doute (?) à d'autres leudes moins puissants encore, et ainsi de proche en proche, d'étage en étage, jusqu'aux premières assises. »

Tout cet édifice s'écroule d'un souffle, car il repose sur une faute de lecture.

Le bon sens dit que cette savante hiérarchie était alors inutile. Comme la féodalité a duré des siècles, elle avait sa raison d'être. Or elle n'avait pas de raison d'être sous Charlemagne. Nous ne comprendrons bien le régime féodal que lorsque nous aurons saisi l'opportunité, la nécessité même de son existence. Tel est le but de ce travail.

§ 10. Rapports entre le vassus et le Vassal féodal.

Revenons aux vassi carlovingiens. Nous ne leur connaissons pas d'ancêtres : les textes sont muets, mais, ainsi que je l'ai dit, ils n'en ont pas besoin ; on a dans l'état social contemporain l'explication de leur naissance. Comme la royauté ira toujours en s'af faiblissant , le nombre des hommes libres qui chercheront des protecteurs particuliers ira toujours en augmentant. Le vassus était le protégé, le protecteur s'appelait senior. Les Carlovingiens ne furent pas nuisibles à cette institution, dont ils ne comprirent pas, sans doute, le danger pour la royauté; on peut même affirmer qu'ils la prirent sous leur protection, et lui donnèrent un caractère officiel et public. Ils

^ Instilutions carlovingiennes, p. 363.

déterminèrent les devoirs réciproques du senior et du vassus : ce qui peut se formuler ainsi :

Aide d'un côté ;

Protection de l'autre.

Ce sont justement les rapports du seigneur et du vassal féodal, sauf le fief. Ces rapports n'étaient ni aussi fixes, ni aussi uniformes qu'on le suppose, ou, plutôt, ce n'est que tard, à la fin du xi* siècle, qu'ils ont pris un caractère d'uniformité encore plus apparente que réelle. Au viii®, comme au xm® siècle, il y a convention, contrat volontaire ; mais, aux deux époques, dans les associations de ce genre, les droits et les devoirs étaient proportionnés : pour les vassi, à l'importance des services rendus ; pour les vassaux, à l'étendue et à l'importance du fief. On s, dit que le service militaire était l'objet principal des fiefs. Énoncé de cette manière absolue, c'est entièrement faux. Oui, tout vassal, comme détenteur de fief, devait aider son seigneur, au besoin par les armes, mais seulement en raison de l'importance du fief qu'il avait reçu ; il devait prendre les armes pour secourir son seigneur, si humble que fût ce seigneur, car le moindre gentilhomme avait le droit de guerre privée.

Voici comment cela se passait jusqu'à la fin du xiii* siècle. Un noble avait à se plaindre d'un homme de sa classe : il l'attendait avec ses écuyers et ses valets, bien armés, au coin d'un bois, et là le combattait cinq contre un. La victoire n'était pas douteuse; mais, en général, on n'assassinait pas complètement son ennemi : des passants relevaient la victime *. L'individu ainsi maltraité profitait de sa guérison pour réunir ses parents et ses vassaux; le droit féodal voulait qu'on marchât. On se mettait en armes, et, par une belle nuit, on envahissait les terres du provocateur ; on pillait, on brûlait, etc. C'est le tableau exact des guerres féodales. Je ne parle pas, bien entendu, de ces grandes guerres où le Roi avait à combattre quelques grands vassaux, et où une partie de la France, formée en deux camps, se Uvrait à la guerre civile. Mais, en général, les devoirs militaires du vassal étaient restreints. Et cela est si vrai, que la grande majorité des vassaux féodaux

* Voir dans Actes du Parlement de Paris, l'« série, de 1254 à 1328, 1. 1«', les no» 15601, 1907 B, etc.

24 LE RÉGIME FEODAL,

ne pouvaient être astreints à sortir du fief. J'expliquerai plus tard l'origine vraie de ce service militaire qui nous frappe tant et qui nous trompe.

J'invoquerai à l'appui de mon dire les plus anciens actes de foi et d'hommage que nous possédions. Us constatent des devoirs personnels.

§ il. Devoirs du vassus et du senior.

Tout d'abord, sous les Carlovingiens, pendant tout le VIII** siècle, et même, en théorie, jusqu'en 987, le Roi ou les Rois avaient seuls le droit de faire la guerre et de convoquer en armes les citoyens. Ajoutez aux Rois les prétendants: n'oubliez pas les révoltes, etc. ; mais je pose le fait, qui est incontestable. Ce n'est qu'à partir de la troisième race que le droit de guerre privée fut légalement reconnu. Or quel besoin avaient, sous Charlemagne, les grands d'avoir desguerriers à leur suite, si le service militaire est le but du v(W5aticiùs ? Il faut donc restreindre l'obligation du vassits à ce qu'elle était, au devoir d'aider son senior.

J'ai dit que, dès le début, nous trouvons deux sortes de vassi : les vassi royaux, appelés vassi dominici, et les vassi soumis à des particuliers.

Les mêmes devoirs incombaient à ces deux classes, et les règlements que les Rois firent sur la matière s'appliquèrent aux uns aussi bien qu'aux autres.

La royauté ne voulut pas que ces liens, qu'elle regardait comme se rattachant à une institution d'intérêt public, fussent formés et rompus par le caprice. Elle rendit les seigneurs responsables des actes de leurs vassi^ et imposa une amende de soixante sous aux seigneurs dont les vassaux ne se rendaient pas à l'armée royale \ Mais, en compensation, on ordonna aux vassaux, lesquels, je ne saurais trop le répéter, ne devaient le service militaire qu'en raison de leurs propriétés ou de leurs possessions bénéficiaires, de se rendre à Vost en compagnie de leur seigneur. Remarquez bien ceci : le vassus va à la guerre pour son propre compte, il sert le Roi,

1 Charlemagne, capitulaire de 811.

comme possesseur foncier, mais il marche à la suite de son senior, et non à celle du comte. Voilà donc le vassal qui, au point de vue militaire, échappe à la surveillance de l'officier public, pour ne relever que de son senior.

Ce lien particulier, les Rois s'attachaient, on ne sait pourquoi, à le rendre plus étroit, presque indissoluble. Il était ordinairement pour la vie. Un capitulaire de Pépin, Roi d'Italie, de 789, défend de recevoir le vassal d'autrui sans le congé de celui-ci, et sans connaître la cause de son départ. Il fallait, en outre, le mener devant le Roi. Un acte de 816 ne permet au vassus de quitter son seigneur que si celui-ci a voulu le réduire en servitude, attenter à sa vie, déshonorer sa femme, s'il s'est précipité sur lui le glaive à la main, s'il a refusé de le secourir * . M. Waïtz a réuni sur ce sujet la plus complète collection de textes, et les a groupés dans un ordre excellent ^ ; j'y renvoie le lecteur, me bornant à lui présenter les conclusions.

S 12. VASSI auxquels on concède vm, bénéfice.

On peut donc croire que le vassal féodal, qui avait vis-à-vis de son seigneur les mêmes devoirs que le vassus vis-à-vis de son senior^ tire son origine du vassus^ en ajoutant ceci : que l'objet n'est plus le même. Le vassal féodal doit des services, parce qu'il possède une terre, un fief, dont la possession assujettit à des services.

Il y a donc entre le vassus et le vassal l'épaisseur du fief.

Faites une concession territoriale au vassus, et il deviendra vassal féodal. C'était bien facile, et c'est ce qui s'est fait.

Au lieu de donner au vassus le vivre et le couvert et de l'argent pour subvenir à ses autres besoins , ce qui est le cas de la formule : Qui se in potestate alicujus commendat , on lui concéda une terre, un domaine dont il s'appliqua les revenus, non pas en toute propriété, mais en beneficium, c'està-dire à titre d'apanage viager, ou même de précaire.

Ce que nous venons d'exposer n'est pas une simple vue de l'esprit : cela s'est passé ainsi. Des Espagnols s'étant réfugiés

^ Constiiutio de liberis et vassallis, année 816.

' Waïtz, Uber die anfànge der Vassallitàt, p. 13 et suiv.

de ce côté des Pyrénées , ils furent bien accueillis ; les représentants de l'empereur, les comtes, les reçurent à bras ouverts, et Louis le Débonnaire lui-même rendit, en 815, un édit pour leur faciliter ce qu'on appellerait de nos jours la naturalisation. Voici les moyens qu'il mit à leur disposition * :

« Que lesdits Espagnols sachent que nous leur permettons de se recommander à nos comtes et se mettre dans leur vasselage, en suivant les coutumes établies.

« Et si Tun d'eux obtient un bénéfice de celui à qu'il s'est recommandé, qu'il sache qu'il rendra les services, obsequia, que chez nous ceux qui ont reçu un bénéfice ont l'habitude de rendre à leur seigneur. »

Il résulte de ce texte, et de bien d'autres que je pourrais citer :

1® Que beaucoup d'hommes libres se faisaient volontairement vassi des comtes ;

2° Que certains de ces vassi recevaient de leurs seigneurs des bénéfices ;

â^ Que l'obtention de ces bénéfices entraînait la prestation par le bénéficier de certains services distingués, obsequia ;

4° Qu'il y avait une règle générale pour les services dus en raison de l'obtention de bénéfices.

§ 13. Le bénéfice possédé par un vASSus est un acheminement

vers le fief.

Le bénéfice possédé par un vassus est presque un fief, s'il ne l'est pas encore ; pour cela il faudra que le service soit dû par la terre elle-même. Encore une transformation, et nous arrivons à ce que j'appellerai la terre sociale, nom que je donne au fief parce que cette terre déterminait la condition sociale et politique de celui qui l'occupait ^.

1 a Noverint idem Hispani sibi licentiam a nobis esse concessam ut se in vassaticum eum comitibus nostris, more solito, commendent. Et si beneticium aliquod quispiam eorum ab eo oui se commendavit fuerit consecutus, sciât se de illo taie obsequium seniori suo exhibere quale nostrates homines simili beneficio senioribus suis exhibere soient. » Capit. Ludovici pii pro Hispanis, anno 815, Baluze, 1. 1, p. 549.

* Voy. Faugeron, Les Bénéfices et la vassalUé au IX^ siècle. Rennes, 1868, in-80.