CHAPITRE PREMIER

De la Liquidation des Pécules.

Il était d’usage, à Rome, que le chef de famille pour aiguiser le zèle et le dévouement des siens, leur concédât des pécules. Par ce moyen, fils de famille et esclaves étaient placés à la tête d’une sorte de patrimoine, à la prospérité duquel ils se trouvaient personnellement intéressés. Cet usage se développa beaucoup avec la fortune de Rome, car les citoyens romains ayant des intérêts considérables à sauvegarder, et parfois même sur des territoires très-éloignés de Rome, durent avoir recours à autrui pour leur administration. Ils se servirent tout naturellement des personnes placées sous leur puissance. La combinaison réussit, grâce aux amendements que le préteur apporta à la rigueur du droit

La difficulté à surmonter était sérieuse. On sait que les personnes alieni juris ne peuvent pas être propriétaires : leur maître avait donc, malgré la concession par lui faite, conservé le droit de propriété, et par suite il pouvait, à son gré, révoquer le pécule. Tout acte qui

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dépouille le pécule est donc nuisible, fâcheux pour le paterfamilias lui-même. Or, on sait que, d’après le droit romain, les personnes alieni juris ne peuvent faire aucun acte qui rende pire la situation du citoyen romain sous la puissance duquel elles sont placées. De telle sorte que le fils ou l’esclave pouvait bien acquérir pour son maître, mais il ne pouvait, en vertu de ce princine, ni l’obliger, ni aliéner ses biens.

Il est clair que, dans ces conditions, les tiers ne pouvaient traiter en toute sécurité avec les fils de famille ou les esclaves : les contrats unilatéraux étaient seuls possibles. Le préteur intervint, et grâce à de certaines adjectiones insérées dans la formule des actions résultant du contrat intervenu avec une personne ?# potestate, il permit aux tiers d’intenter leur action contre le

” paterfamilias lui-même. Il créa dans ce but six actions : l’actio quod jussu, l’actio institoria, lactio exercitoria, Pactio de peculio, l’actio de in em verso, et l’actio tributoria.

Nous n’avons rien à dire ici des trois premières actions : le maître, en effet, est tenu in solidum pour la totalité des obligations contractées soit sur son jussus, soit par son préposé. Dans ce cas, il n’y a point lieu à une liquidation, c’est-à-dire à un concours de créanciers sur l'actif du pécule. La même observation s'applique à propos de lin rem versum, le maître étant tenu personnellement et sur tous ses biens à raison de son profit.

Mais nous devons, au contraire, retenir l’action de peculio et l’action tributoire ; ici, en effet, on se trouve en présence de la liquidation d’un pécule, puisque, d’après les principes, le maître n’est tenu que sur les biens ayant constitué le pécule, et la question se pose de savoir si

TUE cette liquidation sera opérée suivant les règles de la faillite ou selon le mode de la déconfiture.

Avant de résoudre cette question, il convient de remarquer que le soin de procéder à la liquidation revient au maître. Lui seul peut être assigné : « Quod servo debetur, ab extraneis dominus petet recte : quod servus ipse debet, eo nomine in peculium, et si quid inde in rem domini versum est, in dominum actio datur. » (41 D. de peculio, XV, 1). On sait du reste qu'avec l’esclave il n’y a pas d’actio : « Cùm servo nulla actio est », dit Gaïus (107, De reg. jur. L. 17). Quant aux obligations des fils de famille, quoique santionnées par voie d’action, elles devaient également être poursuivies de peculio contre le paterfamilias : « Papinianus scribit judicati quoque patrem de peculio actione teneri ». (L. 8, $ 11, D. de peculio.)

Mais les esclaves et les fils de famille peuvent faire des paiements pour dettes péculiaires lorsqu'ils ont la libera administratio du pécule (1. 84, D. de solutionibus, XLVI, 3).

Avant d'aborder l’examen des principes de ja liquidation des pécules, précisons les limites qu’il convient de reconnaitre à l’application de nos deux actions ; or, il est certain que le criterium se trouve dans la nature des opérations auxquelles le pécule a donné lieu.

Sul s'agit d’un pècule dont les affaires étaient commerciales, c’est l’action tributoire qui doit être exercée ; — dans le cas contraire ce sera l’action de pécule.

On à souvent nié que les Romains eussent même soupconné notre division moderne des actes commerciaux et des actes civils. S'il en était ainsi, la distinction — fort importante, on le verra —, à faire entre le

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pécule commercial et le pécule non commercial se présenterait à l’interprête comme une véritable impossibilité. «Il n’y avait, écrit Ihering, qu’un seul droit pour « tous, sans distinction de caste, de profession ou de « résidence. » Le célèbre auteur ajoute aussitot que « l'influence qu’exercaient la profession ou la position « sociale était presque nulle. »

Nous n’hésitons pas à admettre cette conclusion des méditations d’Ihering sur l'Esprit du Droit romain. Il nous paraît surtout qu’elle s'applique très-bien à la loi des Douze-Tables, qui fut, selon Tacite, l'égalité extrême du droit : finis æqui juris. Mais, pour apprécier la véritable importance des institutions juridiques ro= maines, il faut tenir compte des habitudes et des goûts qui furent ceux des Romains. Or, à ce point de vue, on constate que le négoce n’a jamais été, à Rome, considéré ni honoré : les personnages les plus importants de la cité dédaignaïient de s’y adonner. Il semblait que d’autres devoirs, plus urgents, dussent accaparer l’activité du citoyen romain. C’est assurément à cet ordre d’idées qu’il convient de rattacher l’interdiction formelle du commerce pour les sénateurs.

Mais nous savons aussi qu'à défaut d’une interdiction légale, l’usage fut cependant, à Rome, de confier aux esclaves et aux affranchis les affaires du comraerce. Les riches et les puissants, par ce procédé, arrivaient à profiter des bénéfices réalisés dans le commerce par les esclaves qu’ils possédaient, tout en évitant, — pour leur existimalio, — l'effet parfois fâcheux qui peut résulter des menues exigences du trafic. (Cic., De off., I, 42.)

C’est pourquoi ne nous étonnons pas de voir signaler la distinction des actes commerciaux et des actes non