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ses créanciers. Par cette interprétation les expressions de Tite-Live deviennent très-claires, et on se rend parfaitement compte que les débiteurs de bonne foi fussent desormais affranchis des horreurs du neæum et de lemprisonnement. C’est en ce sens que l’historien de Rome peut dire : « Pecuniæ creditæ bona debitoris non corpus obnoxium; nexi soluti; cautumque ne in posterum necterentur. »

Il est donc permis de voir dans cette disposition de la loi Pætelia, l'origine de la bonorum cessio, ou abandon de biens consenti par le débiteur à ses créanciers. Mais cela est assez conjectural, car la loi Pætelia ne visait selon toute probabilité que les next. Cependant, il est permis de supposer qu’elle visait également tous les débiteurs, car elle supprima le nezum pour l'avenir, et le juramentum bonœæ copiæ subsiste certainement au temps de César : la preuve en est dans le texte de la Tabula Heracleensis, qui n’est pas, dit-on, autre chose que la leæ Julia municipalis, et qui en fait mention expresse.

Quoi qu'il en soit, on attribue généralement l’introduction de la cession de biens à l’une des leges Julicæ. Telle est l'opinion de Keller, et en cela il est logique avec lui-même, étant donnée son interprétation du sens des mots « bonam copiam jurare. » Mais si on veut leur reconnaître avec nous un sens différent, il faut rattacher la cession de biens à la loi Pœtelia elle-même, et n’attribuer à César que l’honneur d’avoir, sans doute mieux que ses prédécesseurs, su réglementer la matière et la généraliser. C’est ainsi que nous serions tenté de comprendre les textes qui rattachent la cession de biens à la lex Julia (G. III, 78).

Quoi qu’il en soit, la cession de biens eut grande for-

HITS

tune dans la législation et la civilisation romaines. Nous dirons seulement que les biens abandonnés par le débiteur à ses créanciers étaient liquidés d’après les règles organisées par le préteur pour la venditio bonorum, c’est-à-dire suivant le principe de la faillite. Elle subsiste sous Justinien, débarrassée sans doute des formalités anciennes, qui étaient vraisemblablement assez grandes, si on s’en rapporte au texte de la constitut. 6 Qui bon., ce., VIT, 71, laquelle parle à ce propos de la « scrupulositas » des lois anciennes. Justinien la conserve donc, et elle représente à cette époque le cas d’application le plus considérable du principe de la faillite; car le débiteur présent fera cession de biens, souvent sans doute, pour éviter la contrainte par corps. J’ajoute que Justinien en compléta et en perfectionna l’usage. Dans la constit. 8 Æod. tit., cet empereur est préoccupé, à l’égal de notre législateur moderne, d'améliorer la situation du débiteur et de le soustraire à l’atteinte morale que la faillite comporte. Il accorde, en conséquence, à ce débiteur la faculté d'obtenir de ses créanciers qu’au lieu de leur faire cession de biens, il jouisse d’un délai de cinq ans, pendant lequel il échappera à la prison et conservera son existimatio complète : « Electio detur creditoribus vel quinquennale spatium eis indulgere, vel bonorum accipere cessionem, salva existimatione, et omni corporali cruciatu semoto. » Il fallait pour cela que les créanciers fussent appelés à voter sur la question, et le vote qui l’emportait était celui qui avait rallié la majorité des créances, non des créanciers. À égalité, les « induciæ, » par raison d'humanité, devaient l’emporter sur la « cessio. » Cela revenait, on le voit, à organiser un système préventif de la faillite

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par la concession d’un délai émanant des créanciers euxmêmes.

Pour terminer, il faut noter la Novelle 135 de Justinien, comme fournissant sur les mœurs de cette époque et le caractère qu'y revêtait la cession de biens de curieux renseignements. Il parait que les magistrats avaient la tendance de contraindre et forcer les débiteurs à faire cession de biens à leurs créanciers. Justinien réprime cette pratique abusive, en faisant ressortir qu'il est, après tout, parfaitement compréhensible que le débiteur ne veuille pas mourir déshonoré : « Usque ad mortem premi opprobrio ignominiæ. »

A cette époque, la faillite est représentée surtout par la cession de biens.

En cette première partie, nous avons examiné la part qu’il convient de faire au système de la faillite et à celui de la déconfiture dans les diverses institutions du Droit romain touchant les droits des créanciers sur leurs débiteurs.

H nous reste à poursuivre le même examen à travers l’étude de certaines hypothèses, où la nécessité d’une liquidation à opérer a inspiré et dicté aux jurisconsultes de Rome l'adoption soit du système de la faillite, soit de celui de la déconfiture. Nous nous occuperons, dans le chapitre I de la seconde partie, de la liquidation des pécules, et, dans le chapitre II, nous présenterons quelques observations tirées de particularités intéressantes pour notre sujet que présente le droit successoral.