INTRODUCTION

Les grandes entreprises financières de notre époque sontentre les mains non de quelques capitalistes, mais du public luimême. Et c’est pourquoi la chute d’une grosse affaire est susceptible de tourner aujourd’hui en calamité générale. De ce fait, un évènement récent a fourni témoignage.

Cette observation, tout à fait abrégée, nous dispensera de nous étendre longuement à décrire l'importance du sujet dont nous abordons l’étude. Il n’est pas, en France, de plus grand élément de richesse nationale que l’épargne : chacun sait en effet que les économies françaises sont surtout placées soit en fonds ou emprunts d'Etats, soit en actions ou obligations de sociétés. Toute statistique serait ici superflue, et ne ferait qu’obseurcir une notion tout à fait claire, et se suffisant parfaitement à elle-même.

Le seul point, d’ailleurs, qu’elle pourrait mettre utilement en lumière, c’est que le nombre des faillites de sociétés a été

en augmentant très-vite depuis quelques années, et que les procès qui en dérivent ont atteint une extension inconnue jusqu’à ce jour.

Nous nous proposons de présenter une étude des faillites des sociétés par actions, consacrée à l'examen des problèmes et des difficultés révélés par la pratique. Il nous a été donné d'assister de près à l’évolution de certaines sociétés trèsimportantes, dont la faillite se poursuit aujourd’hui péniblement. Nous avons, en conséquence, essayé de mettre à profit les réflexions, que nous a suggérées, chemin faisant, une sorte d'étude expérimentale de ce qui s’est passé sous les yeux de nous tous depuis la crise financière de 1882. Aussi n’hésitonsnous pas à reconnaître que la dissertation qui va suivre a surtout pour objet de répondre aux points d'interrogation qui préoccupent le plus vivement, en fait, les intéressés eux-mêmes.

Une étude des principes applicables à ces questions, nous a paru présenter actuellement un intérêt considérable.

Nous nous sommes interdit toute envolée ambitieuse vers les sphères élevées, et avons toujours soigneusement évité de nous substituer, ne fût-ce que par la pensée, au législateur luimême. Il ne nous appartient pas de lui adresser des conseils de réformes qu'il ne consentirait sans doute pas à écouter. Aussi, ne trouvera-t-on dans tout le cours de ce travail aucun vœu, aucune supplique : une interprétation consciencieuse des textes existants est toujours plus utile et parfois moins fantaisiste que la production de projets nouveaux. Du reste, sur ce point, nous professons que l'intervention du législateur, et l'abondance des réglementations légales ne constituent pas une véritable richesse (1).

« La richesse quantitative des règles du droit, écrit Ihering, « est un signe de faiblesse. Elle dénonce l’impuissance de la « force digestive intellectuelle, l'absence de la force nécessaire pour extraire la quintessence logique de la somme des règles, et pour convertir celles-ci en chair et en sang. C’est cette force précisément que possède la jurisprudence ; elle

AR

(1) Voy. notre conclusion.

« constitue sa propriété caractéristique, et son application « continuelle aux règles du droit est pour elle un devoir iné- « luctable. »

Cette manière de voir nous imposait d'éviter les considérations qui n’intéressent que le législateur.

Nous avons cru également très-utile de ne pas mêler les dispositions du droit étranger à celles du droit français. Aussi ne les trouvera-t-on pas éparses dans les différents chapitres de notre travail. Nous les avons rapprochées les unes des autres, en leur consacrant le chapitre III de la deuxième partie, où nous avons successivement traité les questions soulevées par notre sujet au point de vue du droit international privé, et du droit comparé.

Dans la première partie, nous avons à exposer les principes qui régissent normalement la faillite des sociétés par actions, en dehors de certaines hypothèses spéciales qui pour être très fréquentes n’en constituent pas moins de véritables complications. Cette division nous parait conforme aux règles de la saine méthode ; et nous espérons que le lecteur nous saura gré d’écarter ainsi d’un premier exposé, déjà très chargé, certains problèmes juridiques de la plus haute complexité dont la solution doit être préparée par l'étude nécessaire des règles et des principes fondamentaux de la matière.

Ce n’est donc que plus tard, dans la seconde partie, que nous examinerons ces problèmes difficiles au nombre desquels il faut citer, en premier ordre, la comparaison délicate à faire entre la liquidation et la faillite des sociétés : par ce moyen il

nous sera possible, en un rapide parallèle, de fixer les traits particuliers à l’un ou à l’autre de ces deux procédés. Nous renvoyons de même l'étude de la faillite des sociétés nulles à un chapitre spécial de cette seconde partie. On a vu ci-dessus que nous avons consacré le chapitre IIT à l'examen du droit international privé et du droit comparé.

Il nous a paru indispensable de diviser et d’échelonner les difficultés.