CHAPITRE TROISIÈME

Des Solutions de la Faillite.

La procédure qui contitue le régime de la faillite a pour but d'aboutir à l’une des trois solutions possibles suivantes: l’union, le concordat simple ou le concordat par abandon d’actif.

Il est possible cependant et également que par une cause quelconque, par exemple le défaut d'argent, les opérations ne puissent pas être poussées jusqu’à l’une de ces solutions. Il intervient alors un jugement qui prononce la clôture pour insuffisance d’actif.

Nous devons nous préoccuper de ces différents états.