‹ Des Origines Romaines de la Distinction entre la Faillite et la Déconfiture des SociétésChapitre 30 sur 46 · OÙ · texte numérisé non relu

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s'oppose à ce que cette clôture de l’union ait lieu séparément et à des dates différentes pour les associés solidaires et pour la faillite sociale elle-même.

Nous laisserons en saspens la question controversée de savoir si, dans le cas où des biens sont découverts dont les syndics ont omis d’opérér la réalisation, il faut ou non considérer la faillite comme ouverte à nouveau en ce qui concerne les biens ainsi découverts. MM. Lyon-Caen et Renault sont, en principe, partisans de l’affirmative (Joco cit., t. IT. p. 852) laquelle est appuyée sur des arrèts de cassation importants, mais M. Boistel (n° 1084) enseigne la solution contraire.

Dans notre matière, l'importance de l’une ou de l’autre opinion s'aperçoit aisément : les actionnaires qui n’ont point libéré leurs titres y sont tout particulièrement intéressés, bien que dans un cas comme dans l’autre ils puissent être obligés à se libérer. La question unique qui se pose pour eux, c’est de savoir entre les mains de qui ils paieront !

Il ne peut pas être ouvert de faillite nouvelle à l’égard des créanciers anciens : faillite sur faillite ne vaut. Mais ce droit appartient aux créanciers nouveaux, c’est-à-dire postérieurs à la dissolution de l'union. Dans ce cas, le principe de l'indivisibilité de la faillite de la société et de celle des associés solidaires ne reparait que s’il s’agit de la faillite sociale. Quant à la faillite personnelle de l’un des associés solidaires, elle n'aura point cet effet.

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