QUESTIONS DIVERSES

Nous nous proposons d'examiner, dans cette deuxième partie, en trois chapitres différents, d’abord la comparaison qui doit être établie entre la liquidation et la faillite des sociétés par actions ; nous étudierons ensuite la faillite des sociétés nulles et des sociétés de fait, — et enfin la faillite des sociétés étrangères.

Sur ces différents points, nos explications seront abrégées autant que possible, — mais nous ne pouvions les laisser en en dehors de notre examen sans encourir le juste reproche d’avoir écarté des questions d’un intérêt pratique considérable.

Nous terminons par un aperçu rapide sur le projet de loi visant l’organisation d’un régime de liquidation judiciaire, comme moyen d'éviter la faillite des commerçants qui suspendent leurs paiements.