CHAPITRE PREMIER

Liquidation et faillite.

La faillite des sociétés n’est, on l’a vu, que l'application naturelle du droit commun aux sociétés : elle ne saurait sous aucun point de vue passer, dans notre droit, pour une institution anomale particulière. Au contraire, la liquidation des sociétés constitue une véritable particularité de notre matière : elle n’est point une conséquence naturellement dérivée des règles ordinaires du droit. Aussi son origine est-elle, en somme, tout à fait récente.

Une société est dissoute; comment va s’effectuer la liquidation de son actif et l’acquittement du passif?

Dans les anciens monuments du droit commercial, la fonction des liquidateurs est complètement passée sous silence. Il paraît bien probable, comme l’enseigne Frémery (Voy. Etudes de dr. comm., p.68) que l’usage de confier la liquidation de la société soit à l’un seulement des associés, soit à un tiers, ne s'est introduit et répandu dans le commerce qu’au siècle dernier. Savary, en effet, le plus spécial d’entre nos anciens auteurs (Voy. Bédarride : des Sociétés, t. IIT, n° 586 ets.) des siècles précédents, proposant des formules d'actes de société, n'y insère point la clause que la liquidation sera confiée à un seul des associés. Comment admettre cependant qu’un praticien aussi avisé eût laissé dans le silence cette combinaison si ingénieuse pour les intérêts de tous. Sa longue expérience l'aurait, sans aucun doute, préservé d’un pareil oubli, si l’usage en eût déjà été connu. Il nous apprend, au contraire, que de son temps, dès que la sociélé élail dissoute, on faisait inventaire el les dettes payées on partageail en nature les marchandises restantes, on tlirait au sort les créances divisées en lots, sans aucun recours ensuile de l'un contre l'autre, quel quen fût le sort (2 part., liv. I. ch. IT, p. 889 à 401). Pothier