POSITION S

Positions prises dans la Thèse.

DROIT ROMAIN

I. Le concours des créanciers sur les biens du débiteur s'opère, dans le premier état du droit, par voie d'égalité (p. 42 s.).

II. L’engagement des biens du débiteur que comportait le neæum représentait, au contraire, la négation du principe d'égalité entre les créanciers (p. 15 s.).

INT. Sous Justinien, l’égalité entre les créanciers n’est plus organisée, à l’inverse de ce qui se passait à l’époque du droit classique, que dans des cas restreints (p. 46 ; 01 S4-

IV. Par contre, le droit imdividuel de saisie, qui constitue le moyen d’application de la déconfiture, est devenu le mode général d'exécution des jugements (p. 54 s.).

V. Le juramentum bonæ copiæ est une promesse du débiteur de mettre loyalement sa fortune entière à la disposition de ses créanciers, et fut l’origine de la bonorum cessio (p. 60 s.).