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« pus displicuisset, redderetur, ex empto actio est, & ut Sabinus putat. » Dans la loi 6, $ 1° de Con- ‘trahenda empthone ([XVIIL, 1), Pomponius suppose qu'un fonds a été vendu moyennant un prix payable en trois termes, avec adjonction, lors du contrat de vente d’un pacte par lequel il a été convenu que, faute par l'acheteur d'effectuer des paiements aux jours fixés, la vente sera résolue, et l’acheteur tenu de rendre les fruits perçus dans l'intervalle, comme aussi d’'indemniser le vendeur du préjudice qu'il pourrait éprouver au cas où il ne retrouverait pas un second acheteur pour le même prix. Cette hypothèse ainsi posée, le jurisconsulte dit qu’en cas de non paiement, le vendeur aura l’action ex vendito pour contraindre l'acheteur à l'exécution du contrat : « Ad diem pecunia non « soluta, placet venditori ex vendito eo nomine « actionem esse. » Ainsi, selon les jurisconsultes de l’époque sabinienne, il fallait-toujours donner l’action du contrat, quand bien même l’action du pacte adjoint était de l’anéantir.

Cette controverse dura jusqu'au temps d’Alexandre Sévère; ce prince la trancha par un moyeñ que l'on peut qualifier d’héroïque, car il donne satisfaction à l’une et à l’autre opinion en décidant que les deux actions pourront être intentées, dans un rescrit qui forme au Code la loi 2, de Pactis inter emptorem et venditorem (IV, 54). Ce rescrit fut rendu dans les circonstances suivantes : Un fonds avait été vendu avec adjonction lors de la vente

d’un pacte par lequel il avait été convenu que ce fonds serait rendu soit aux vendeurs, soit à leurs héritiers, si, dans un délai déterminé, ils avaient offert de restituer le prix. Il s'agissait, comme on voit, d'un pac‘e de réméré. L’héritier s'étant mis en mesure daps le délai convenu, l’empereur lui répondit qu'il pouvait agir contre l'acheteur soit par l'action præscriplis verbis, soit par l’action ex vendito : « Actio præscriptis verbis, vel ex venditotibi « dabitur. » | Enfin, nous devons signaler une opinion qui n'obtint pas d'abord grand crédit, mais qui devait devenir par la suite la. règle de notre droit moderne. Marcellus, et à sa suite Ulpien, s’écartant des principes admis jusqu'alors, considéraient la propriété comme retransférée ipso jure, en cas de résolution survenue par suite de l’accomplissement de la condition apposée au contrat. C’est ainsi que dans Îa loi 41, Princip. de rei vindicat. (D. VI, 1), Ulpien nous dit que si quelqu'un achète une chose sous celte condition que la vente sera résolue au cas où il se présenterait un autre acquéreyr offrant un prix plus élevé, le premier acheteur ne peut plus la revendiquer si la condition se réalise; ce qui prouve bien qu'il considère la propriété comme retransférée 1ps0 jure : « Si quis hac lege « emerit, ut si alius meliorem conditionem attu- « lerit, recedatur ab emptione post allatam condi- « tionem, jam non potest in rem actione uti.»

Le même, dans la loi 29 de mortis causa dona-