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tionibus (XXXIX, 6), Ulpien suppose une donation à cause de mort faite de telle sorte que le donataire devienne immédiatement propriétaire, mais à la condition qu'il rendra au donateur la chose donnée si ce dernier recouvre la santé, ou s’il revient d'un combat ou d’un voyage. Il décide que les conditions venant à se réaliser, on peut souteair que le donateur aura l’action en revendication : ce qui prouve encore que, comme nous le disions tout à l’heure, il considérait la propriété comme retransférée ipso jure : « Potesi defendi in rem « competere donatori si quid horum contigisset. » Voici maintenant le texte de Marcellus, rapporté par Ulpien, loiÆ4$ 3 de in diem addictione (D. XVIII, 2) : « Sed et Marcellus lib. V Digestorum « scribit, pure vendito et in diem fundo addicto, si « mihi conditio allata sit, rem pignori esse desi- « nere, si emptor eum fundum pignori dedisset. Ex « quo colligitur quod emptor medio tempore do- « minus esset : alioquin nec pignus teneret. »

Ainsi, dans cette doctrine novatrice. ce n’était ni l'action præscriptis verbis, ni l’action du contrat qui assuraient l'exécution des pactes, c'était l’action en revendication. Cette théorie, comme nous l’avons dit, ne devait triompher que beaucoup plus tard.

En résumé, le pacte adjoint in continenti à ‘un contrat de bonne foi praduisait son effet ipso jure. s'il était intervenu ad minuendam obligationem ; si, au contraire, il était intervenu ad augendam obliga-

#ionem, il était sasctionné par l’action du contrat. Eafin, s'il avait pour objet. l’anéantissement du contrat dans un cas donné, il était garanti suivant les Proculiens par l’action præscriptis verbis, suivant les Sabinieiis par l’action même du contrat.

IT. Pactes adjoints à un contrat de droit strict.

Lorsque le pacte est ajouté in continenti à un contrat de droit strict, la question présente plus de difficulté. L'idée primitive paraît bien avoir été que c>s pactes ne peuvent avoir de sanction, et ilfaut reconnaître que cette doctrine rigoureuse est conforme à l'esprit du droit romain sur linefficacité du consentement pour produire des effets de droit. Mais il est certain que dans le cours du développement de la législation romaine, certains auteurs l’attaquérent et firent prévaloir une doctrine plus en harmonie avec les besoins de la pratique.

Nous nous proposons d'examiner cette théorie dans son application avec les divers contrats de droit strict : l’expensilahio, la stipulatio et le mutuum.

1 Quant à l'expensilatio, il n’y a pas grand’chose à dire. Ce contrat disparaît de bonne heure, et nous ne trouvons rien dans les textes qui puisse nous éclairer sur la question. Il est certain qu’à l'époqiu où la théorie des pactes adjoints au contrat de droit

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strict commença À être précisée, l'expensilatio avait disparu.

20 Slipulatio. La question de savoir quelle est la valeur exacte des pactes adjoints à une stipulation est une des plus controversées du droit romain. Supposons que Primus vient de s’onliger verbis envers Secundus; à peine le contrat est-il formé les parties tombent d'accord pour y apporter un certain changement. Cette convention est-elle valable ? Il est bien probable qu’à loriginé, lorsque les principes risoureux n'avaient encore subi aucune modification, cette convention était nulle, mais peu à peu la jurisprudence avait changé.

A. À l'égard des pactes faits pour diminuer l'obligation, la preuve en est facile à fournir. Nous la trouvons dans la loi 43 de pactis, ainsi cofiçue : « Ex facto etiam consultus cum convenisset, ut donec usuræ solverentur, sors non rem péteretur, et stipulatio pure concepta fuisset, conditionem inesse stipulationi atque si hoc expressum fuisset. » Paul, dans ce texte nous rapporte qu'en fait une somme d'argent ayant été stipulée, il avait été convenu que tant que les intérêts seraient réguliérement servis, le capital ne pourrait être éxigé : il y a là, dit-il, une condition qui fait obstacle à la demande comme si elle eut été exprimée dans la stipulation elle-même.

Cela résulte encore de la loi 11 $ 1 de rebus creditis, (D XII, 1), ainsi conçue: Si decem tibi dedero ut novem debeas, Proculus ait et recte non amplius

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te ipso jure debere quam novem. » Si done quelqu'un prête dix en convenant lors du prêt avec Son emprunteur qu'il ne lui rendra que neuf, il n’est pas dà plus de neuf, et cela 1pso jure.

Enfin cela résulte de la célèbre loi 40 de rebus creditis, connue sous le nom de loi Lecta, et qui a donné lieu à tant de controverses. Mais en ce qui touche les pactes adjoints ad minuendam abligationem, elle ne soulève aucune difficulté. Paul nous y raconte la discussion qui s’est élevée dans l’auditoire de Papinien entre lui Faul, et un autre assesseur. Il s'agissait de deux stipulations qui avaient été faites entre les parties : l’une avait pour objet un capital exigible aux prochaines calendes, l’autre des intérêts pour le cas de non-remboursement au jour de l'échéance. Puis un pacte avait fractionné le paiement du capital en un certain nombre de prestations égales échelonnées de mois en mis. C'était bien un pacte adjoint in continent à un contrat de droit strict ad minuendam obligationem : la question S'éleva de savoir s’il n’opérait que par voie d'exception. Cette opinion soutenue par un des assesseurs de Papinien fut combattue per Paul, et rejetée définitivement. Jusqu'ici tout le monde est d'accord.

B. Mais la controverse s'élève sur le point de savoir s’il faut restreindre aux pactes adjoints in continenti ad minuendam obligationem la règle posée par Paul :« Pacta in continenti facta stipulationi « inesse creduntur », ou si, au contraire, il faut l’é-

« tendre aux pactes adjoints in continenti ad au- « gendam obligationem. »

Une première opinion, plus généralement admise, est favorable à cette extension et se fonde sur les arguments suivants : C’est d'abord la loit $S 3, de Verborum obligationibus (D. XLV, 1) ainsi conçu : «Si quis simpliciter interrogatus respon- « dent, si illud factum erit, dabo : non obligari eum « constat. Aut si ita interrogatus, intra kalendas « quintas, responderit : dabo idibus, æque non obli- « gatur. Non enim sic respondit ut interrogatus « est. Et versa vice si interrogatus fuerit sub con- « ditione, responderit pure : dicendum erit eum « non obligari. Cum adjicit aliquid vel detrahit « obligationi, semper probandum est vitiatam esse « obligationem : nisistipulationi diversitas respon- « sionis illico placuerit : tunc enim alia stipulatio « contracta esse videtur. » Ulpien suppose dans ce texte que la réponse ne concorde pas avec l’interrogation, que par exemple le promettant a mis une modalité là où le stipulant n’en avait mis aucune, ou, au contraire, que le promettant n’en 8 pas mis 15 où le stipulant l'avait apposée ; et il pose en principe qu'il n’y a rien de fait. Mais il ajoute immédiatement : « Nisi stipulationi diversitas responsionis « illico placuerit; tunc enim alia stipulatio con- « tracta esse videtur.» Ainsi, lorsqu’à la suite d’une stipulation manquée, il intervient sur le champ un pacte qui manifeste l'accord des parties et, par conséquent, leur intention de faire disparaître le vice

de la stipulation, tout £e passera effectivement comme s'il y avait eu une stipulation valable; les parties sont dispensées de la nécessité de procéder une deuxième fois à une interrogation et à une réponse. Si doncle pacte peut ainsi suppléer à une stipulation, comment ne pourrait-il pas modifier une stipulation valable, lorsque les parties, au même instant où elle vient d'être faite, tombent d'accord pour ÿ changer quelque chose? Si on veut bien leur épargner la peine de refaire la stipulation dans le cas précédent, il est impossible de comprendre qu'on ne la leur épargne pas aussi dans le cas actuel.

Un autre argument setire de la loi 40 de rebus creditis : & Pacta ini continenti facta, dit Paul, « stipulationi esse creduntur. » Ce texte est formel et semble ne pas laisser de place au doute un seul instant. Cependant, nos adversaires disent que dans l'espèce rapportée par Paul le pacte avait pour but de diminuer et non d'augmenter l'obligation résultant de la stipulation, et que le texte dont il s’agit concerne uniquement les hypothèses de cet ordre. Ncus répondrons avec M. Demangeat que pour peu qu'on lise attentivement la loi 40. on y verra que Paul, après avoir rapporté le contenu de l'écrit qui donnait lieu à difhculté, prend comme point de départ de la discussion qu'il va exposer la maxime : Pacta in continenti facta stipulationt inesse creduntur. Il la cite vraisemblablement telle qu’elle - était formulée par les jurisconsultes qui l'avaient

fait prévaloir. On peut donc dire que cette maxime est générale, qu’elle peut être invoquée paf le créancier tout aussi bien que par le débiteur. Il est vrai que dans l'espèce citée par Paul, la convention était effectivement favorable au débiteur; dès lors, le jurisconsulte ne pouvait appliquer la règle posée qu’en se plaçant à ce point de vue. Aussi, serait-ce procéder de la manière la plus arbitraire ue d’en conclure que la maxime ne peut jamais être invoquée que par le débiteur. Donc, quoi qu’en disent nos advérsaires, la nature spéciale du pacte prévu par Paul ne saurait restreindre la portée absolue d'une phrase qui ne distingue pas. |

Suivant un second système, au contraire, la décision de Paul ne doit pas être généralisée, et les pactes adjoints in continent à un contrat de droit strict ad augendam obligationem ne produisent pas d'action, ils ne produisent qu'une exception.

Eneffét, dit-on, dans ce système, le jurisconsulte Paul n’a en vue que la question de savoir quel est l'effet d'un pacte intervenu ad minuendam obligationem. La suite d’ailleurs va le montrer. Paul dit: « Puisque les pactes intervenus in continenti sont considérés comme faisant partie de la stipulation, c'est comme si, ayant stipulé tant payable chaque mois, Mævius eût ajouté une stipulation pour les intérêts à titre de peine, des sommes que Titius serait en retard de payer. » Paul décide donc: 1° que le pacte dont il est ici question diminue l’obligation ipso jure; 2° qu’en fait ce pacte a modifié

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la clause pénale conténue dns la seconde stipulation : il ne décide rien de plus. « Quidam dicebant (Ulpien et ceux qui étaient de son avis), quelquesuns disaient que le pacte qui avait été ajouté s’appliquait seulement à la première stipulation, c’està-dire au mode de paiement du capital, et non aux intérêts compris seulement dans l« seconde stipulation : dans tous les cas, ajoutait Ulpien, ce pacte n'aura d'effet que exceptionis ope. » Dans cette discussion, Ulpien soutient donc : 1° qu’en fait, le pacte ne modifie que la première stipulatior ; 2 qu’en droit il ne diminue l'obligation qu’exceptionis ope. Paul, au contraire, soutient les deux propositions inverses : 1° en fait, le pacte modifie les deux stipulations ; 2° en droit, il diminue l'obligation 1pso jure. Paul ne dit rien de plus, si l’ôn veut bien prendre (ce qu’il est fort raisonnable de faire), ce que dit son adversaire pour bien juger de l'étendue de ce qu'il dit lui-même. Ce n'est dont qu’en vue d’un pacte intervenu ad minuendam obligationem que Paul dit : inest stipulationt.

Nous avons démontré par avance. en exposant notre système combien cet argument tiré de la spécialité du cas qui s’est présenté devant la justice est peu fondé. Nos adversaires ajoutent : on voit qu'Ulpien nous dit ici que le pacte intervenu in continenti ad minuendam obligalionem ne produit son effet qu’exceptionis ope. Il devient dès lors bien difficile d'admettre que dans la loi 1,$ 3, de Verb. obligat. le même jurisconsulte ait voulu dire que le

pacte in continent: interveau ad augendam obligationem produisait l’action du contrat; les deux décisions d’Ulpien seraient contradictoires. Le pacte . ad augendam obligationem ferait partie du contrat . de stipulation, tandis que le pacte ad minuendam obligationem qui est vu plus favorablement ne ferait pas partie du contrat et ne produirait pas plus d’effet qu’un pacte ex intervallo. C’est ainsi que la loi Lecta peut servir à ruiner de fond en comble l'argument a fortiori tiré de la loi 1, $3, de Verb. obligationibus.

Cet argument invoqué avec tant d'assurance par nos adversaires repose seulement sur cette idée que . le contradicteur de Paul serait le jurisconsulte Ulpien, que c’est à lui que se rapporteraient ces mots de la loi 40 de reb. creditis : « et si, ut ille putabat,ad exceptionem tantum pactum prodesset. » Mais cette assertion purement gratuite ne saurait suffire, d'autant que nous avons toutes les raisons de croire qu'il ne s'agit nullement ici d'Ulpien. Retournant l'argument de nos adversaires, nous nous étonnerons d’abord que ce jurisconsulte soutienne dans l'auditoire de Papinien une opinion diamétralement opposée à celle qu’il enseigne dans la loi 1, S 3 de Verb. oblig. Nous ferons remarquer que si Ulpien n'a aû enseigner, ce qui est probable, que l’une de ces opinions, il est plus logique de lui attribuer celle qui se trouve insérée au Digeste sous son nom, que celle qui est exposée dans une discussion Judiciaire par un assesseur sur la person-