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vent être novées et transformées en obligations verbales.

À ce mode de création des obligations correspondait un mode d'extinction : l’acceptilation. Et cette idée était. tellement dans l'esprit de la pratique romaine qu'un préteur, Aquilius Gallus, inyenta une formule dans laquelle il résume tous les types d'obligation à l'effet de les convertir en obligations verbales de manière à les éteindre par l’acceptilation (Inst. quib. mod. oblig. tollitur K2).

Ce droit, d’ailleurs, ne resta pas longtemps ststionnaire. Au fur et à mesure que les Romains augmentèrent en nombre et que leur civilisation se développa, 1ls sentirent à quelle iniquité ils étaient conduits dans bien des cas. Alors, par une réaction suivie, le préteur d’abord, organe de la coutume, les empereurs ensuite vinrent corriger ceque le principe avait de trop rigoureux.

49 Le droit prétorien consacre, par voie d’excep- tion, les pactes qui ne sont contraires ni aux lois, ai aux bonnes mœurs (Loi 7, $ 7, de Pactis). Mais on ne sait s'il engendre une obligation natuelle.

22 On progresse encore, et une seconde réaction plus énergique que la première se produit : l'on voit alors apparaître sous le nom de pacta prætoria des pactes auxquels le préteur attache une action. Fel est le pacte de constitut qui, du reste, suppose l'existence d'une obligation préalable. Tel est fe pacte d'hypothèque qui marque lui-même un nou-

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veau progrès, car ce n’est plus seulement une obligation, c’est un droit réel qui naît solo consensu ou nuda voluntate, droit réel, garanti par une action prétorienne.

3 Enfin les constitutions impériales attachent une action (la condictio ex lege) à certains pactes qui n’auraient été munis d'aucune sanction. Telle est, depuis les empereurs Théodose et Valentinien, la convention par laquelle une personne s'engage à fournir une dot. Telle est encore, depuis Justinien, la convention de donner.

Cette étude, comme on le voit, est extrêmement intéressante : aucune autre ne peut faire mieux connaître le mouvement lent et continu de la législation romaine; rien ne peut nous faire mieux voir cette législation aux prises avec les textes étroits et arriérés de la loi des XII Tables, s’efforçant de les plier au nouvel ordre de choses, les tournant avec habileté, dans le but de donner.satisfaction à la volonté du préteur.

Cette matière est, comme on le voit, fort éten- ‘due:il n’entre dans notre plan que d’en étudier un des points : les pactes adjoints; nous montrerons quelle importance ils avaient et quelle influence ils exercèrent sur la théorie romaine.

Nous diviserons notre travail èen deux parties: dans un premier chapître nous étudierons les pactes adjoints à une translation des propriétés, un second chapître sera consacré à l'examen des pactes adjoints à des contrats.