‹ Des Pactes Adjoints et des Contrats InnommésChapitre 11 sur 76 · LAN · texte numérisé non relu

LAN

primitif. Papinien dit encore que le pacte n'opérera que par voie d'exception. L'acheteur ne pourra pas agir par l’action empli pour obtenir cette caulio duplæ ; car un tel pacte ne fait pas partie du contrat. Mais si le vendeur intente l’action vendili avant de l'avoir fournie, l’acheteur pourra, grâce à l'exception pacli convenir, forcer le vendeur à s’exécuter.

Page 1