INTRODUCTION

L'article 894 (C. c.) définit la donation entre-vifs «un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte ». Aïnsi deux conditions sont exigées par cet article dans toute donation entre-vifs, savoir : l’actualité et l’irrévocabilité du dépouillement. L'actualité c’est la Contemporanéité du dépouillement avec l’acte même de donation. Il faut qu’au moment où la donation se forme, le donateur se trouve dépouillé de la chose donnée. L'irrévocabilité consiste en ce que ce dépouillement doit, de la part du donateur, être irrémédiable, définitif. I] faut que dés l'instant que le donateur s’est trouvé dépouillé, il le soit à jamais, et qu'il ne puisse plus, par un moyen quelconque, direct ou indirect, retenu par lui, au moment de la donation,

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reprendre l’objet de sa libéralité, en tout ou en partie, la détruire ou seulement la réduire.

La donation doit être, une fois qu’elle existe, un fait désormais indestructible par un acte de sa volonté. Le Code civil, dans les articles 943 à 946 et 048, précise ce qu’il entend par l'irrévocabilité des donations et réprouve certaines clauses qu’il juge manifestement contraires à cette règle, dont il assure le respect par des prohibitions rigoureuses. Un acte révocable ne saurait, d’après le Code, être une donation entre-vifs. « L’irrévocabilité sans laquelle 17 n’y a pas de donation. » disait Jaubert dans son rapportau Tribunat.« Donner et retenir ne vaut». Tel est l’adage coutumier dans lequel la Jurisprudence et les Coutumes, dans notre ancien droit, avaient déposé les règles qui vont faire l’objet de notre étude.

Les rédacteurs du Code civil en ont pris en partie le contenu, mais sans en reproduire la formule. « De là, disait Bigot-Préameneu, que c’est donner et retenir quand le donateur s’est réservé la puissance de disposer librement de la chose donnée ».

Commençons par préciser la signification de cette maxime dans le dernier état de notre ancien droit. Puis, remontant dans le passé, nous chercherons à en fixer l'origine et le sens exact. Nous verrons que les deux règles qu'elle contient ne sont pas apparues en même temps, que suivant les époques l’une a prévalu sur