‹ Des Pactes Adjoints et des Contrats InnommésChapitre 41 sur 76 · ARR · texte numérisé non relu

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donnée. Le donataire doit prendre possession animo et corpore, suivant Bracton. Le premier objet de la tradition est sans doute de bien manifester l'intention du donateur, mais il faut {encore qu’elle marque bien que l’accipiens à entendu recevoir la tradition qui lui est faite, en qualité de donataire. De cette façon aucun doute ne peut s’élever sur le but de cette tradition ; il est certain qu'elle réalise une libéralité. À ces conditions seules la donation sera stable, exempte de fraudes et le donataire aura droit à la protection de la loi.

D’après la définition que Bracton nous donne de la donation, c’est un autre genre de fraudes qui pourrait vicier la libéralité : « Est dare rem accipientis facere, dit-1l, cum effectu, ahoquin inutilis erit donatio, quæ irmtarbpoterit et revocari » (L. 2, ch. 5, n°2, fol: r1). Ce n’est pas seulement la révocation directe par le donateur qu'il faut à tout prix éviter, c’est encore celle qui pourrait procéder de tierces personnes. En effet, l’auteur, pour expliquer sa pensée, suppose une donation de la chose d’autrui, et dit que cette donation ne peut produire d'effet, parce que « « El ea à vero domino polest revocart ». PS

De ce qui précède, nous pouvons conclure que les auteurs, à cette époque reculée, sentent vivement combien il est indispensable pour le repos de tous, de mettre un terme aux actes de brutalité. Ils admettent bien les donations, mais les exemples trop fréquents de reprises violentes des choses données, par les donateurs eux-mêmes, les découragent. Ils veulent à tout prix faire triompher la bonne foi et assurer le maintien de la parole donnée. Bien des intérêts sont lésés où peuvent l'être, à cette époque troublée, à l’occasion des actes de libéralité. Ce sont d’abord ceux du donateur et de ses héritiers toujours prêts à critiquer la donation ; c’est ensuite celui du donataire qui se voit arracher de vive force ce qui était devenu son bien; et enfin celui

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