SOMMES D'ARGENT PAYABLES AU DÉCÈS DU DONATEUR

Distinguons ici deux cas. 1° La seconde donation n'esl pas garantie par une hypothèque sur les immeubles du donateur. 2° Elle esf garantie par une hypothèque.

La question pour nous est immédiatement tranchée. Dans le premier cas, les deux donataires viendront en concours au marc le franc, car 1l n’y a entre eux aucune cause de préférence. Dans le second cas, au contraire, la cause de préférence qui existe au profit du deuxième donataire, lui permettra de se faire payer avant le premier. Ces solutions résultent de ce que, comme nous l'avons exposé déjà, il n’y a pas, suivant nous, à faire de distinction entre l'origine, gratuite ou onéreuse, des créances. Une réserve est toutefois ici indispensable, pour prévenir toute équivoque sur la