‹ Des Pactes Adjoints et des Contrats InnommésChapitre 71 sur 76 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. — Le pacte adjoint in continenti à un Contrat de stipulation, même quand il a pour but d'augmenter l'obligation, jouit, aux derniers siècles de Rome, de toute la vigueur légale du contrat qui le soutient.

IT. — Un pacte ne peut substituer un nouveau contrat consensuel à un premier contrat de même nature qu’autant que les choses sont encore enhères, c'est-à-dire autant que le Contrarius Consensus peut trouver à éteindre toutes les obligations nées du Contrat primitif.

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