NÉCESSITÉ DU PARTAGE ET CAS OU IL Y À LIEU D’Y PROCÉDER

La théorie du partage s’applique à toute hérédité, légitime comme testamentaire, civile ou prétorienne (Il. 2, S 2, D., X, 2; 24,S$ 1, D., X, 2); de même viennent au partage le fidéicommissaire (IL. 1, S 1:2, pr.; 21, S1,D., X, 2), l’'adrogé impubère pour sa Quarte (1. 21, D., X, 2), le substitué vulgaire soit avec ses cosubstitués, soit avec les héritiers de celui à défaut duquel il est appelé; enfin l'acheteur d’hérédité, puisqu'il est au lieu et place de son vendeur. Toutes ces personnes peuvent intenter l’action en partage et, par suite, concourir à un partage amiable.

Le partage est un acte nécessaire. Personne ne peut être forcé de rester dans l’indivision, et la règle est posée d'une manière générale, pour tous copropriétaires, par la loi 14, S2, D., X, 8, et la loi dernière, C., III, 37. Les parties peuvent s’interdire de le demander pour un temps donné, mais, non pour une période indéterminée CRT PSS 0 CH 01210 D X VIRE

En matière d’hérédité, une question spéciale se pose. Nous avons vu que le de cujus peut anticiper le partage, soit par testament, soit dans certains cas, par acte entrevifs. Peut-il, à l'inverse, comme les héritiers eux-mêmes, prolonger l’indivision pour plusieurs années ? Lebrun,

Successions, 1. 4, t. 1, n° 7, l’admet, pourvu que la clause soit introduite dans l'intérêt au moins de l’un des héritiers ; et cela d’après IL. 114, $ 14, D., XXX, et 38, 8 4, D., XXXIL.

D'autres l'ont admis sans restriction, et en se fondant sur trois lois du Digeste (89, S3, D., XXXI; 78, pr., D., XX XVI, 1; 4, D., XX VIII, 7), totalement étrangères à la question. Les deux premières supposent un codicille ab intestat, imposant à la mère et à la fille, de mettre en commun ce qui leur adviendrait de la succession et, en outre, leur fortune personnelle. Maïs il n’est pas dit le moins du monde que la mère et la fille resteraient dans l'indivision, et même formeraient une association. Si telle était la pensée de la loi, comme elle ne fixe aucune durée, il en faudrait conclure que le testateur peut perpétuer l’indivision entre ses héritiers, ce que ceux-ci ne peuvent faire eux-mêmes, et personne ne le soutiendra. Il ne faut voir dans le texte qu'un rapport d’un nouveau genre, rapport émanant de la volonté du testateur. La fille venant à la succession de par l’autorité prétorienne, l'espèce de fidéicommis laissé en faveur de la mère ne s'exécutera que si elle consent à verser ses biens à la masse, aux termes de la volonté de son mari. Le troisième de ces textes valide, après exposé d’une controverse, une institution faile sous la condition, que les gratifiés vivraient 16 ans en société. Mais, il y a ici une véritable institution conditionnelle. La société est la condition sire qu non du titre d’appelé. Ce n’est pas, ajoute le texte, une condition perplexe et par suite annulable ; car, elle peut être accomplie ou au moins recevoir